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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 06 05 developpement economique SAS DUMONT
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h37
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 06 05 developpement economique SAS DUMONT)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
communauté
d'agglomération L'an deux mil dix-sept, le vingt-neuf juin à dix-huit heures, le conseil
mbrai communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 Rue Neuve, sur la convocation qui
leur à été adressée le vingt-trois juin deux mil dix-sept, en application des
dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales
sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN, Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 93
Nombre de délégués communautaires présents 77
Nombre de votes 82
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 74 |
M. François-Xavier VILLAIN, Président, | M. Serge FOVEZ, M. Sylvain TRANOY, Mme Maryvone RINGEVAL, M. Jean-Pascal LEROUGE;-M:-Michel-LIENARD, Mme Monique BOUQUIGNAUD, M. Didier DRIEUX, M. Yves COUPE, M. Daniel POTEAU, M. Marc DERASSE, M. Philippe LOYEZ, M. Jean-Marie DEVILLERS, M. Jacques DENOYELLE, Vice-Présidents,
ABANCOURT: Mme Françoise LAINE - AUBENCHEUL-AU-BAC: M. Michel PRETTRE - AWOINGT : M. Jean-Richard
LECHOWICZ - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTIGNY: M. Yves MARECAILLE - BOURSIES: M. Slimane
RAHEM - CAGNONCLES : M. Edouard SLEDZ - CAMBRAI : Mme Michèle BARTIER, M. Michel BARTKOWIAK, M. Jean-
Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Amélia CAFEDE, Mme Dominique CARDON, Mme Marie-Anne
DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Christian DHENIN, Mme Christiane FISCHER, Mme Dominique
HERBIN, M. Cédric HETMANSKI, Mme Marilyne HOSCHEDE, Mme Sylvie LABADENS, M. Jacques LEGENDRE, Mme
Sylviane LIENARD, M. Brahim MOAMMIN, M. Olivier MOITY, Mme Maria-José POMBAL, Mme Laurence SAYDON,
M. Benoît VAILLANT, M. Pierre-Antoine VILLAIN — CANTAING-SUR-ESCAUT: M. Jean-Claude DESCHAMPS-
CAUROIR : M. Benoit DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN — CUVILLERS : M. Emile MILLIOT —
DOIGNIES: M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES: Mme Annick RICHEZ — ESNES: M. Olivier GOBERT -—
ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS: M. Francis REGNAULT - FRESSIES: M. Henri GAMEZ-
GOUZEAUCOURT: M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT: M. Alain PARSY — HEM LENGLET: Mme Yvette
BLANCHARD — HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI - IWUY : M. Stéphane GRANSART -— LES
RUES DES VIGNES: M. Marc LANGLAIS - LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MASNIERES: M. Francis
NOBLECOURT - MASNIERES : Mme Annie ALEXANDRE -MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NEUVILLE-SAINT-REMY :
M. Christian DUMONT -— NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI — PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE —
RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Patrice GRANSARD — RIBECOURT-LA-TOUR : M. Jean-Pierre LEVEAUX — SAILLY-
LEZ-CAMBRAI: Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT: M. Claude LECLERCQ— SERANVILLERS-
FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD — THUN-SAINT-MARTIN : M. Henri DESPRES — VILLERS-
GUISLAIN : M. Gérard ALLART —- WAMBAIX : M. André VERRIER.
Nombre de conseillers communautaires titulaires absents excusés, ayant donné suppléance : 03
BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR, titulaire, qui donne suppléance à M. Marc DUBOIS suppléant — RIEUX-EN-
CAMBRESIS: M. Michel MOUSS!, titulaire, qui donne suppléance à Mme Thérèse MAIRESSE LEROY suppléante,
VILLERS-PLOUICH : M. Raymond MACHUT, titulaire, qui donne suppléance à Mme Florence GHYSEL, suppléante.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 05
CAMBRAI : Mme Nathalie DROBINOHA, titulaire, qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire,
ESCAUDOEUVRES: M. Patrice EGO, titulaire, qui donne procuration à Mme Annick RICHEZ, titulaire, M. Pierre
DOISE, titulaire, qui donne procuration à Mme Dominique HERBIN, titulaire, PROVILLE: M. Daniel DELWARDE,
titulaire, qui donne procuration à M. Benoit DHORDAIN, titulaire, VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ,
Conseiller délégué, qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, Président.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, n’ayant pas donné pouvoir ou suppléance : 11
ANNEUX: M. Thierry LEVEQUE - BLECOURT: M. Albert LEVERD —FLESQUIERES: M. Gérard DRAIN — GONNELIEU :
M. Roland CARREZ - IWUY: Mme Emilie DUPUIS - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME — NEUVILLE-SAINT-REMY : M.
Jean-Pierre COUVENT, Mme Francine COUVENT - PROVILLE: Mme Capucine TIMAL — RAMILLIES: M. Olivier
DELSAUX - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : M. Jean-Pierre LAGON
Secrétaire de séance : M. Benoiït VAILLANT
DELIBERATION 2017-06-05 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : SAS DUMONT : AIDE A
l’'IMMOBILIER
TRANSMIS
Le : 0 6 JU. 2077
Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communalté d'Agelomération-de-Cambrki 14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00à la Sousrétature e-mail : contact@agglo-cambrai. fr - site internet : uruww.agglo-cambrai fr 1 DELIBERATION 2017-06-05 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : SAS DUMONT :
AIDE A l’IMMOBILIER
Rapporteur : ieur-Miehel LIENARD . " |
TRANSMIS _ Vice-Président !
Publié le ..g 6.Jy..-2017
Certifié exécutoire È 6. JU. 17
Le| 96 JUL. 2017 | ei !
à la Sous-Préfecture _ |
La SAS DUMONT est implantée à Cantaing sur Escaut depuis 5 ans. Elle réalise des
chalets de loisirs en bois. Son chiffre d’affaires est de 240 000€ et a augmenté de 30% par
an. Elle compte actuellement 3 salariés et développe un réseau commercial sur le territoire national.
L'activité prend son essor, les bâtiments de Cantaing sur Escaut deviennent trop
exigus. La société souhaite la transférer à Raillencourt Saint Olle, route d'Arras, dans un
bâtiment plus vaste (900m2), permettant une nouvelle croissance.
La SAS Dumont a l'intention de louer le bâtiment 900€/mois.
La perspective d'emplois est de créer 5 ETP sur 3 ans et de 10 à 15 d’ici 5 à 8 ans.
Conformément à la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale et à l'instruction du 22 décembre 2015 relative à la nouvelle répartition des
compétences en matière de développement économique des collectivités territoriales et
de leurs groupements, la CAC entend accompagner le développement de l’entreprise.
Au regard de l'intérêt du projet et après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l'unanimité décide :
- __ D’accorder une aide à l'immobilier de 15 000 € à la SAS Dumont
- D’autoriser M. Le Président à signer tous les actes afférents à ce projet
- De préciser que les dépenses seront prévues au budget
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures...
Pour extrait conforme
Le Président,
François-Xavier VILLAIN