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PLU - Rapport de présentation - Partie 12
Conseil Municipal - OJ 21 09 20
Conseil Municipal - DE 21 09 20
Conseil Municipal - DE 06 07 20
Conseil Municipal - DE 14 12 20
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Reims.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DE 14 12 20)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
DIRECTION DE LA VIE INSTITUTIONNELLE
Service des Assemblées
CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 14 DÉCEMBRE 2020
DÉLIBÉRATIONS EXÉCUTOIRES Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 14 DÉCEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 14 décembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 8 décembre 2020, s'est réuni en Salle des fêtes de l'Hôtel de ville de Reims, sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Valérie BEAUVAIS a donné pouvoir à Kim DUNTZE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Jean-Marc ROZE
Secrétaire : Mounya TAGGAE Vice Secrétaire : Laure MILLER
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-278 Ville de Reims
Pôle ressources
Direction de la vie institutionnelle
Service des Assemblées
N° CM-2020-278
du lundi 14 décembre 2020
Rapporteur : Arnaud ROBINET
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 NOVEMBRE 2020
APPROBATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-15 et L2121-23,
Vu le procès-verbal de la séance du 21 septembre 2020,
Considérant qu’il convient de l’adopter,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 novembre 2020. 0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Le Maire de Reims
Arnaud ROBINET
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 16 décembre 2020 et de la réception en Préfecture le 16 décembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20201214-115257-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 14 DÉCEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 14 décembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 8 décembre 2020, s'est réuni en Salle des fêtes de l'Hôtel de ville de Reims, sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Valérie BEAUVAIS a donné pouvoir à Kim DUNTZE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Jean-Marc ROZE
Secrétaire : Mounya TAGGAE Vice Secrétaire : Laure MILLER
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-279 Ville de Reims
Pôle ressources
Direction de la vie institutionnelle
Service des Assemblées
N° CM-2020-279
du lundi 14 décembre 2020
Rapporteur : Arnaud ROBINET
IMPACT DE LA CRISE SANITAIRE SUR LES FINANCES DE LA VILLE VŒU
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 selon lequel le Conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local,
Vu l’article 26 du règlement intérieur de l’Assemblée municipale,
Vu la proposition de vœu présenté par les élus du groupe de la majorité relatif à l’impact de la crise sanitaire sur les finances de la Ville,
Vu la proposition de Monsieur Eric Quénard, conseiller municipal, de transformer le vœu présenté par le groupe de la majorité municipale « Reims naturellement » relatif à l’impact de la crise sanitaire sur les finances de la Ville en un vœu du Conseil municipal,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’accepter la proposition de Monsieur Eric Quénard de transformer le vœu présenté par le groupe de la Majorité municipale en un vœu de l’ensemble du conseil municipal,
de donner suite au vœu du Conseil municipal relatif à l’impact de la crise sanitaire sur les finances de la Ville.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Le Maire de Reims
Arnaud ROBINET Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 16 décembre 2020 et de la réception en Préfecture le 16 décembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20201214-118467-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 14 DÉCEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 14 décembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 8 décembre 2020, s'est réuni en Salle des fêtes de l'Hôtel de ville de Reims, sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Valérie BEAUVAIS a donné pouvoir à Kim DUNTZE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Jean-Marc ROZE
Secrétaire : Mounya TAGGAE Vice Secrétaire : Laure MILLER
Votes :
Pour : 53 Contre : 6 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-280 Ville de Reims
Pôle ressources
Direction des finances
Service budget, analyse et programmation ville
N° CM-2020-280
du lundi 14 décembre 2020
Rapporteur : Jean-Marc ROZE
BUDGETS PRIMITIFS 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L. 2312-2, relatif à l’adoption du budget communal,
Vu sa délibération n° CM 06-139 du 27 mars 2006 relative à la réforme de l’instruction budgétaire et comptable M14 adoptant le régime de droit commun des provisions semi-budgétaires et son annexe portant sur la fixation des règles de constitution de reprise et d’ajustement des provisions,
Vu sa délibération n° CM 2016-202 du 20 juin 2016 relative aux conditions d’attribution de logements de fonction,
Considérant que le Conseil municipal peut adopter le budget par un vote global, à la double condition que le budget soit présenté par chapitre et article et qu’un débat préalable ait lieu, permettant de constater l’assentiment de la totalité ou de la majorité des conseillers présents sur le budget,
Considérant, qu’après débat effectif, dans la mesure où un vote formel sur chacun des chapitres n’est pas obligatoire, il appartient cependant au conseil de se prononcer sur les modalités de vote,
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de déterminer annuellement les conditions d’attribution des logements de fonction,
Considérant qu’il convient de fixer les montants provisoires pour l’année 2021 des remboursements des frais de fonctionnement des services mutualisés entre le Ville de Reims et la Communauté urbaine du Grand Reims,
Considérant que le Débat d’Orientations Budgétaires a eu lieu dans sa séance du lundi 16 novembre 2020,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 3 décembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
de recourir, comme modalité d’adoption des budgets primitifs (principal et annexes), à un vote par chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement, sans vote formel sur chacun des chapitres,
d’adopter le budget principal, les budgets annexes du Restaurant Municipal, de la ZAC Sernam Boulingrin et leurs annexes pour l’année 2021,
de reconduire les dispositions de la délibération du 20 juin 2016 relative aux conditions d’attribution de logements de fonction,
de reconduire la participation financière de l’employeur aux repas pris par les agents municipaux au Restaurant Municipal, de fixer les montants prévisionnels des remboursements de mises à disposition des services pour l’année 2021 à :
- 23 691 412 € pour les services de la Communauté urbaine au profit de la Ville de Reims,
- 3 399 855 € pour les services de la Ville au profit de la Communauté urbaine,
- 21 974 € pour les services de la Ville au profit du CCAS.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Jean-Marc ROZE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 16 décembre 2020 et de la réception en Préfecture le 16 décembre 2020. Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 14 DÉCEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 14 décembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 8 décembre 2020, s'est réuni en Salle des fêtes de l'Hôtel de ville de Reims, sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Valérie BEAUVAIS a donné pouvoir à Kim DUNTZE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Jean-Marc ROZE
Secrétaire : Mounya TAGGAE Vice Secrétaire : Laure MILLER
Votes :
Pour : 53 Contre : 5 Abstention : 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-281 Ville de Reims
Pôle ressources
Direction des finances
Service budget, analyse et programmation ville
N° CM-2020-281
du lundi 14 décembre 2020
Rapporteur : Jean-Marc ROZE
AUTORISATIONS DE PROGRAMME
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311-3 et R 2311- 9 qui permettent aux communes de plus de 3500 habitants d’inscrire des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP, CP) dans leur section d’investissement,
Vu ses délibérations portant création et révision des autorisations de programme,
Considérant que les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements,
Considérant que les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées chaque année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes,
Considérant que cette procédure de gestion en autorisation de programme et en crédits de paiement permet une meilleure programmation des investissements dans le temps, limite les ouvertures de crédits annuels aux seuls besoins annuels de mandatement avec pour objectif d’améliorer les taux de consommation de crédits,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 3 décembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
de procéder :
à l’ouverture des Autorisations de Programme ( AP) conformément au tableau ci-annexé,
à la révision du montant des Autorisations de Programme et de leur dénomination, conformément au tableau ci-annexé,
à la clôture des Autorisations de Programme, du fait de la finalisation des opérations concernées, conformément au tableau ci-annexé,
et d’adopter l’ensemble des dépenses réelles d’équipement (chapitres 20, 204, 21 et 23) du budget principal (hors échanges fonciers et avances forfaitaires) sous la forme d’Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement, conformément au tableau ci-annexé.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Jean-Marc ROZE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 16 décembre 2020 et de la réception en Préfecture le 16 décembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20201214-115031-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 14 DÉCEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 14 décembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 8 décembre 2020, s'est réuni en Salle des fêtes de l'Hôtel de ville de Reims, sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Valérie BEAUVAIS a donné pouvoir à Kim DUNTZE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Jean-Marc ROZE
Secrétaire : Mounya TAGGAE Vice Secrétaire : Laure MILLER
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-282 Ville de Reims
Pôle ressources
Direction des finances
Service opérations patrimoniales, gestion locative
et autres recettes
N° CM-2020-282
du lundi 14 décembre 2020
Rapporteur : Freddy THOMAS
CRÉANCES ÉTEINTES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu les listes de créances éteintes proposées par le Trésorier principal du centre des finances publiques de Reims Municipale,
Considérant que la M14 et M49 ne prévoient pas l’adoption d’une délibération pour les créances éteintes mais que l’instruction DGFIP 2014 01 2048 du 2 mai 2014, opposable au comptable public, le prévoit et que des trésoriers ont été mis en débet par la Chambre régionale des comptes pour constatation de créances éteintes en l’absence de délibération,
Considérant que la créance est éteinte lorsqu’une décision de justice extérieure définitive prononce son irrécouvrabilité,
Considérant que celle-ci s’impose à la collectivité et s’oppose à toute action en recouvrement,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 3 décembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’admettre en créances éteintes le montant de 25 573,63 € TTC pour le budget principal.
1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation, Jean-Marc ROZE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 16 décembre 2020 et de la réception en Préfecture le 16 décembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20201214-116284-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 14 DÉCEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 14 décembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 8 décembre 2020, s'est réuni en Salle des fêtes de l'Hôtel de ville de Reims, sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Valérie BEAUVAIS a donné pouvoir à Kim DUNTZE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Jean-Marc ROZE
Secrétaire : Mounya TAGGAE Vice Secrétaire : Laure MILLER
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-283 Ville de Reims
Pôle ressources
Direction des finances
Service opérations patrimoniales, gestion locative
et autres recettes
N° CM-2020-283
du lundi 14 décembre 2020
Rapporteur : Freddy THOMAS
ADMISSION EN NON VALEUR
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu l’autorisation permanente et générale accordée par Monsieur le Maire à Monsieur le Trésorier Principal de poursuivre, par mise en demeure et toutes poursuites subséquentes, les redevables retardataires des produits émis par la Ville et fixant les seuils des poursuites pour la durée du mandat,
Considérant que Monsieur le Trésorier Principal du Centre des Finances Publiques de Reims Municipale a justifié des motifs qui le placent dans l’impossibilité de poursuivre le recouvrement de diverses sommes pour lesquelles il se trouve en possession des titres,
Considérant, qu’en conséquence, Monsieur le Trésorier Principal du Centre des Finances Publiques de Reims Municipale propose à l’admission en non-valeur des listes de diverses créances,
Considérant que le montant des admissions en non-valeur pourra être diminué en fonction des recouvrements reçus entre la date d’édition des listes et la date du conseil,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 3 décembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’admettre en non-valeur les créances irrécouvrables dont le montant s’élève à 15 637,56 € TTC pour le budget principal.
1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation, Jean-Marc ROZE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 16 décembre 2020 et de la réception en Préfecture le 16 décembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20201214-116386-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 14 DÉCEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 14 décembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 8 décembre 2020, s'est réuni en Salle des fêtes de l'Hôtel de ville de Reims, sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Valérie BEAUVAIS a donné pouvoir à Kim DUNTZE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Jean-Marc ROZE
Secrétaire : Mounya TAGGAE Vice Secrétaire : Laure MILLER
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-284 Ville de Reims
Pôle ressources
Direction des ressources humaines
N° CM-2020-284
du lundi 14 décembre 2020
Rapporteur : Franck NOEL
ACTION SOCIALE
PRÉVOYANCE - COMPLÉMENTAIRE SANTÉ DES AGENTS
PARTICIPATION FINANCIÈRE DE L'EMPLOYEUR
EVOLUTION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 9 modifié qui dispose que l’action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 33,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu la circulaire N° RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu sa délibération n°CM-2013-390 du 9 décembre 2013 optant pour les risques prévoyance et complémentaire santé pour des conventions de participation applicables à compter du 1er janvier 2015,
Vu sa délibération n°CM-2014-53 du 17 février 2014 fixant le choix des garanties et les fourchettes prévisionnelles de la participation de la collectivité,
Vu sa délibération n°CM-2014-170 du 7 juillet 2014 fixant le choix des prestataires santé et prévoyance et la participation financière de la collectivité,
Vu ses délibérations n°CM-2016-402 du 15 décembre 2016 et CM 2018-368 du 20 décembre 2018 modifiant la participation financière de l’employeur pour le risque santé,
Vu sa délibération n°CM-2017-421 du 18 décembre 2017 portant évolution de la participation financière de l’employeur pour le risque prévoyance,
Vu sa délibération n°CM-2019-360 du 16 décembre 2019 portant évolution de la participation financière de l’employeur pour les risques santé et prévoyance et prorogation des conventions de participation,
Considérant que l’accès aux soins et à la prévoyance dans le cadre de la protection sociale des agents est un enjeu majeur pour la collectivité,
Considérant l’évolution des taux de cotisations au 1er janvier 2021 sur les risques frais de santé et prévoyance,
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de définir le montant de la participation de la collectivité,
Vu l’avis du Comité technique, Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 3 décembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
pour le risque santé :
de continuer à verser mensuellement la participation financière calculée à partir de la composition familiale déclarée à l’employeur auprès de chaque agent bénéficiaire occupant permanent d’un poste ou contractuel de droit public dit en contrat de projet, recruté sur le fondement de l’article 3, II de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 pour mener à bien un projet ou une opération identifié,
de fixer le montant unitaire brut annuel de la participation de l’employeur comme suit à compter du 1er janvier 2021 :
CATEGORIES DE BENEFICAIRES
PARTICIPATION ANNUELLE (en euros)
REGIME 1 REGIME 2
1 BENEFICIAIRE 494,40 505,92
2 BENEFICIAIRES 911,88 939,60
FAMILLE MONOPARENTALE 2 ENFANTS 924,72 949,92
3 BENEFICIAIRE ET PLUS 1294,20 1329,84
Ces montants subiront l'augmentation du plafond mensuel de la sécurité sociale au 1er janvier 2021.
Pour le risque prévoyance :
de porter la participation financière mensuelle de la Ville de 14 € à 15 € bruts à compter du 1 er janvier 2021,
de prendre acte que cette participation financière pour les revenus les plus bas ne pourra pas être équivalente au montant intégral de la cotisation prélevée,
de prévoir que le reste à charge pour chaque agent concerné sera au minimum de 1 € brut mensuel. 1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget au budget principal et au budget annexe.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation, Franck NOEL
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 16 décembre 2020 et de la réception en Préfecture le 16 décembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20201214-117471-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 14 DÉCEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 14 décembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 8 décembre 2020, s'est réuni en Salle des fêtes de l'Hôtel de ville de Reims, sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Valérie BEAUVAIS a donné pouvoir à Kim DUNTZE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Jean-Marc ROZE
Secrétaire : Mounya TAGGAE Vice Secrétaire : Laure MILLER
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-285 Ville de Reims
Pôle développement
Mission foncier et gestion patrimoniale
Service droit et gestion domaniale
N° CM-2020-285
du lundi 14 décembre 2020
Rapporteur : Marie-Inès ROMELLE
GESTION DE LA CRISE SANITAIRE
EXONÉRATION DE LOYERS AU COURS DE LA PÉRIODE
DU 30 OCTOBRE 2020 AU 31 JANVIER 2021
CONVENTIONS DE MISE À DISPOSITION AU PROFIT DE TIERS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de crise,
Considérant que, dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19, certains locataires de la Ville exerçant une activité économique ou issus du milieu associatif ont cessé toute activité ou ont vu leur activité extrêmement impactée entre le 30 octobre et le 31 décembre 2020,
Considérant que dans le cadre de la lutte contre la prorogation du virus COVID-19 les locataires de la Ville de Reims ayant une activité de « bar-restaurant » ont cessé toute activité pour la période ayant démarré le 30 octobre 2020 et fixé jusqu’au 31 janvier 2021,
Considérant la nécessité d’accompagner la reprise de l’activité économique et associative rémoise en leur accordant une exonération de loyers,
Vu l'avis de la commission Cadre de vie, écologie, urbanisme, aménagement, activités économiques du mardi 1 décembre 2020,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 3 décembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’autoriser une exonération de loyers pour la période du 30 octobre au 31 décembre 2020 aux locataires de la collectivité des secteurs économiques et associatifs ayant cessé toute activité ou dont l’activité a été extrêmement impactée au cours de cette période,
d’autoriser une exonération de loyers pour la période du 30 octobre 2020 au 31 janvier 2021 pour les locataires de la collectivité ayant une activité de « bar-restaurant ».
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Nathalie MIRAVETE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 16 décembre 2020 et de la réception en Préfecture le 16 décembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20201214-117193-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 14 DÉCEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 14 décembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 8 décembre 2020, s'est réuni en Salle des fêtes de l'Hôtel de ville de Reims, sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Valérie BEAUVAIS a donné pouvoir à Kim DUNTZE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Jean-Marc ROZE
Secrétaire : Mounya TAGGAE Vice Secrétaire : Laure MILLER
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-286 Ville de Reims
Pôle services urbains
Direction de la voirie, circulation et éclairage public
N° CM-2020-286
du lundi 14 décembre 2020
Rapporteur : Yann VELLY
GESTION DE LA CRISE SANITAIRE
TARIFS DES SERVICES MUNICIPAUX
EXONÉRATION DES DROITS ET REDEVANCES DES OCCUPATIONS DU DOMAINE PUBLIC ADAPTATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu sa délibération n° CM-2019-327 du 16 décembre 2019, fixant les tarifs des services municipaux pour l’année 2020,
Vu sa délibération n° CM-2020-65 du 4 mai 2020, fixant une exonération des droits et redevances sur l’occupation du domaine public, du 1er mars au 31 août 2020,
Vu sa délibération n°CM-2020-161 du 21 septembre 2020 prolongeant l’exonération des droits et redevance sur l’occupation du domaine public, du 1er au 21 septembre 2020, pour la rubrique 1- Terrasses de cafés, de restaurants,
Vu sa délibération n°CM-2020-236 du 16 novembre 2020 prolongeant l’exonération des droits et redevance sur l’occupation du domaine public, du 22 septembre 2020 au 6 décembre 2020, pour les tarifs 1 Terrasses de cafés, de restaurants,
Vu l’arrêté préfectoral cadre du 23 octobre portant des mesures complémentaires de lutte contre l’épidémie de Covid-19,
Considérant la situation économique particulière dégradée par les mesures prises et nécessaires pour lutter contre la propagation du virus COVID-19,
Considérant notre volonté à soutenir en cette période les commerçants sédentaires rémois dans leur activité économique en poursuivant nos efforts déjà engagés pour ne pas accroitre leurs charges financières,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 3 décembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
de modifier sa délibération tarifaire n° CM-2019-327 du 16 décembre 2019 en indiquant dans ses conditions générales :
- la prolongation de l’exonération des droits et redevances du 7 décembre 2020 au 31 décembre 2020 pour l’ensemble des commerçants pour la rubrique 1 - Terrasses de cafés, de restaurants, en complément des délibérations n° CM-2020-65 du 4 mai 2020, CM-2020-161 du 21 septembre 2020 et CM-2020-236 du 16 novembre 2020, - l’exonération des droits et redevances pour le second semestre 2020 pour l’ensemble des commerçants s’agissant de la rubrique 2 – Etalages et la rubrique 3 – Occupations diverses.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Laure MILLER
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 16 décembre 2020 et de la réception en Préfecture le 16 décembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20201214-117778-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 14 DÉCEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 14 décembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 8 décembre 2020, s'est réuni en Salle des fêtes de l'Hôtel de ville de Reims, sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Valérie BEAUVAIS a donné pouvoir à Kim DUNTZE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Jean-Marc ROZE
Secrétaire : Mounya TAGGAE Vice Secrétaire : Laure MILLER
Votes :
Pour : 53 Contre : 5 Abstention : 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-287 Ville de Reims
Pôle développement
Direction du développement économique,
commerce et enseignement supérieur
N° CM-2020-287
du lundi 14 décembre 2020
Rapporteur : Marie-Inès ROMELLE
DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL
POUR LES COMMERCES DE DÉTAIL DE LA VILLE
POUR L'ANNÉE 2021
AVIS DU CONSEIL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du travail et notamment son article L. 3132-26,
Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques,
Vu la délibération n°CC-2020-169 du Conseil communautaire du 19 novembre 2020 relative aux dérogations du repos dominical pour l’année 2021,
Vu la réunion de concertation organisée par la Ville le 22 septembre 2020,
Vu les demandes des commerçants et associations de commerçants, des établissements FNAC, Cora Neuvillette, Hyper U, Carrefour Cernay, et des Galeries Lafayette, seul magasin de Reims appartenant à la branche « 4719A - Grands Magasins »,
Considérant les annonces du Ministre de l’Economie relatives au report des dates des soldes d’hiver 2021,
Vu l'avis de la commission Cadre de vie, écologie, urbanisme, aménagement, activités économiques du mardi 1 décembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’émettre un avis favorable en vue de prendre un arrêté permettant aux commerces de détail de la Ville déroger au repos dominical pour l’année 2021 :
pour les commerçants, dont les branches d’activités sont citées ci-dessous, 12 dérogations au repos dominical, aux dates suivantes :
- les 3 premiers dimanches des soldes d’hiver : 24, 31 janvier et 7 février, - le dimanche des 3J de mars : 21 mars,
- le 1er dimanche des soldes d’été : 27 juin,
- le dimanche des 3J d’octobre : 17 octobre,
- les 6 dimanches de fin d’année : du 21 novembre au 26 décembre,
APE DESCRIPTIF
4532Z Commerce de détail d’EQUIPEMENTS AUTOMOBILES
4711A Commerce de détail de PRODUITS SURGELES
4711B Commerce d’ALIMENTATION GENERALE 4711C SUPERETTES
4711D SUPERMARCHES
4711E MAGASINS MULTI-COMMERCES
4719B AUTRES COMMERCES DE DETAIL en magasin non spécialisé
4721Z Commerce de détail de FRUITS et LEGUMES en magasin spécialisé
4722Z Commerce de détail de VIANDES et de PRODUITS A BASE DE VIANDE en magasin spécialisé
4723Z Commerce de détail de POISSONS, CRUSTACES et MOLLUSQUES en magasin spécialisé
4724Z Commerce de détail de PAIN, PATISSERIE et CONFISERIE en magasin spécialisé
4725Z Commerce de détail de BOISSONS en magasin spécialisé
4729Z AUTRES COMMERCES DE DETAIL ALIMENTAIRES en magasin spécialisé
4741Z Commerce de détail d’ORDINATEURS, d’UNITES PERIPHERIQUES et de LOGICIELS en magasin spécialisé
4742Z Commerce de détail de MATERIELS DE TELECOMMUNICATION en magasin spécialisé
4751Z Commerce de détail de TEXTILES en magasin spécialisé
4752A Commerce de détail de QUINCAILLERIE, PEINTURES et VERRES en PETITES SURFACES (moins de 400 m²)
4752B Commerce de détail de QUINCAILLERIE, PEINTURES et VERRES en GRANDES SURFACES (400 m² et plus)
4753Z Commerce de détail de TAPIS, MOQUETTES et REVETEMENTS DE MURS et DE SOLS en magasin spécialisé
4754Z Commerce de détail d’APPAREILS ELECTROMENAGERS en magasin spécialisé
4759B Commerce de détail d’AUTRES EQUIPEMENTS DU FOYER
4761Z Commerce de détail de LIVRES en magasin spécialisé
4762Z Commerce de détail de JOURNAUX et PAPETERIE en magasin spécialisé
4763Z Commerce de détail d’ENREGISTREMENTS MUSICAUX et VIDEO en magasin spécialisé
4764Z Commerce de détail d’ARTICLES DE SPORT en magasin spécialisé
4765Z Commerce de détail de JEUX et JOUETS en magasin spécialisé
4771Z Commerce de détail d’HABILLEMENT en magasin spécialisé
4772A Commerce de détail de la CHAUSSURE
4772B Commerce de détail de MAROQUINERIE et d’ARTICLES DE VOYAGE
4773Z Commerce de détail de PRODUITS PHARMACEUTIQUES en magasin spécialisé
4774Z Commerce de détail d’ARTICLES MEDICAUX et ORTHOPEDIQUES en magasin spécialisé
4775Z Commerce de détail de PARFUMERIE et de PRODUITS DE BEAUTÉ en magasin spécialisé
4777Z Commerce de détail d’ARTICLES D’HORLOGERIE et DE BIJOUTERIE en magasin spécialisé
4778A Commerce de détail d’OPTIQUE
4778C AUTRES COMMERCES DE DETAIL SPECIALISES DIVERS
4779Z Commerce de détail de BIENS D’OCCASION EN MAGASIN
pour les hypermarchés, appartenant à la branche « 4711F - Hypermarchés », 9 dérogations au repos dominical, aux dates suivantes :
- le premier dimanche des soldes d’hiver : 24 janvier,
- le 1er dimanche des soldes d’été : 27 juin,
- le dimanche de la rentrée scolaire : 5 septembre,
- le dernier dimanche de septembre : 26 septembre,
- le dimanche du Black Friday : 28 novembre,
- les 4 dimanches de fin d’année : du 5 au 26 décembre,
pour les Galeries Lafayette, appartenant à la branche « 4719A - Grands Magasins », 12 dérogations au repos dominical, aux dates suivantes :
- les 3 premiers dimanches des soldes d’hiver : 24, 31 janvier et 7 février, - le dimanche des 3J de mars : 21 mars, - le 1er dimanche des soldes d’été : 27 juin,
- le dimanche des 3J d’octobre : 17 octobre,
- les 6 dimanches de fin d’année : du 21 novembre au 26 décembre,
pour les commerçants appartenant à la branche « 4743Z - Commerce de détail en matériels audio et vidéo en magasin spécialisé », 8 dérogations au repos dominical, aux dates suivantes : - le 1er premier dimanche des soldes d’hiver : 24 janvier,
- le 1er dimanche des soldes d’été : 27 juin,
- le dimanche de la rentrée scolaire : 5 septembre,
- le dimanche du Black Friday : 28 novembre,
- les 4 dimanches de fin d’année : du 5 au 26 décembre.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Marie-Inès ROMELLE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 16 décembre 2020 et de la réception en Préfecture le 16 décembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20201214-116996-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 14 DÉCEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 14 décembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 8 décembre 2020, s'est réuni en Salle des fêtes de l'Hôtel de ville de Reims, sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Valérie BEAUVAIS a donné pouvoir à Kim DUNTZE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Jean-Marc ROZE
Secrétaire : Mounya TAGGAE Vice Secrétaire : Laure MILLER
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-288 Ville de Reims
Pôle services à la population
Direction de la culture et du patrimoine
N° CM-2020-288
du lundi 14 décembre 2020
Rapporteur : Pascal LABELLE
SPECTACLE VIVANT - RÉALISATION DE CAPTATIONS VIDÉO
FONDS DE SOUTIEN
MODALITÉS DE PARTICIPATION DE LA VILLE DE REIMS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Considérant la politique culturelle de la Ville pour les années 2020-2026, visant à favoriser l’accès à la culture pour tous et partout, ainsi qu’à contribuer à la professionnalisation des acteurs culturels,
Considérant les annulations d’évènements culturels liées aux mesures prises pendant l’état d’urgence sanitaire ou en lien avec la crise sanitaire,
Considérant l’intérêt de maintenir une activité culturelle diversifiée sur le territoire de la Ville de Reims,
Considérant l’intérêt de soutenir la promotion des spectacles/œuvres créés par les structures culturelles et diffusées sur le territoire de la Ville,
Considérant qu’il convient, en conséquence, de définir les modalités de participation de la Ville à la réalisation de captations vidéo (captation intégrale ou teaser) des spectacles des structures culturelles,
Considérant que les demandeurs devront être des structures professionnelles du spectacle vivant et être programmées par la Ville au sein d’un de ses espaces de diffusion, notamment Le Cellier,
Considérant qu’afin de s’adapter au calendrier du spectacle vivant, les dossiers pourront être déposés soit avant, soit après réalisation de la captation et à tout moment de l’année,
Considérant que cette subvention pour action, à hauteur de 50% du prix engagé par la compagnie, sera attribuée soit sur devis (avec versement de 50% à la notification et fourniture de factures pour le versement du solde), soit sur factures, qu’elle sera plafonnée à 3 000 € par projet,
Vu l'avis de la commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, festivals et animations de rue du mercredi 2 décembre 2020,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 3 décembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
de créer la participation de la Ville à la réalisation de captations vidéo du spectacle vivant, sous la forme de subvention pour action,
de définir les modalités de mise en œuvre de cette participation comme suit : . la participation de la Ville concerne la réalisation de captations vidéo (captation intégrale ou teaser) des spectacles des structures culturelles,
. les demandeurs devront être des structures professionnelles du spectacle vivant et être programmées par la Ville de Reims au sein d’un de ses espaces de diffusion, notamment Le Cellier,
. les dossiers pourront être déposés soit avant, soit après réalisation de la captation et à tout moment de l’année,
. le montant de chaque subvention accordée s’élèvera à hauteur de 50% du prix engagé par la compagnie, plafonné à 3 000 € par projet, dont le versement pourra être soit total sur fourniture de factures, soit de 50% à la notification de la subvention pour les projets déposés avant réalisation et suivi d’un versement du solde sur factures.
1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Pascal LABELLE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 16 décembre 2020 et de la réception en Préfecture le 16 décembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20201214-116964-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 14 DÉCEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 14 décembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 8 décembre 2020, s'est réuni en Salle des fêtes de l'Hôtel de ville de Reims, sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Valérie BEAUVAIS a donné pouvoir à Kim DUNTZE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Jean-Marc ROZE
N'ont pas pris part au vote :
Totalement Scène: Monsieur Claude GACHET
Secrétaire : Mounya TAGGAE Vice Secrétaire : Laure MILLER
Votes :
Pour : 58 Contre : 1 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-289 Ville de Reims
Pôle services à la population
Direction de la culture et du patrimoine
N° CM-2020-289
du lundi 14 décembre 2020
Rapporteur : Pascal LABELLE
FONDS DE SOUTIEN POUR LE SPECTACLE VIVANT ET LES ARTS PLASTIQUES ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19,
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
Vu sa délibération n°CM-2020-159 du 21 septembre 2020 créant le fonds de soutien pour le spectacle vivant et les arts plastiques à Reims,
Vu les demandes de subventions présentées par les structures culturelles,
Vu la convention financière signée avec Jazzus Productions le 12 janvier 2018,
Considérant les annulations d’évènements culturels liées aux mesures prises pendant l’état d’urgence sanitaire ou en lien avec la crise sanitaire,
Considérant les objectifs poursuivis par le fonds de soutien pour le spectacle vivant et les arts plastiques ainsi que les modalités de mise en œuvre prévues pour ce fonds,
Considérant l’intérêt de maintenir une activité culturelle diversifiée sur le territoire de la Ville de Reims,
Vu l'avis de la commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, festivals et animations de rue du mercredi 2 décembre 2020,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 3 décembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’attribuer des subventions aux structures et acteurs culturels au titre du fonds de soutien pour le spectacle vivant et les arts plastiques des structures culturelles désignées en annexe,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant 8 à la convention financière avec Jazzus Productions.
Les subventions seront versées, en une seule fois, sauf autres dispositions figurant dans les différentes notifications de subventions.
1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal. Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Pascal LABELLE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 16 décembre 2020 et de la réception en Préfecture le 16 décembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20201214-117081-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 14 DÉCEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 14 décembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 8 décembre 2020, s'est réuni en Salle des fêtes de l'Hôtel de ville de Reims, sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Valérie BEAUVAIS a donné pouvoir à Kim DUNTZE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Jean-Marc ROZE
Secrétaire : Mounya TAGGAE Vice Secrétaire : Laure MILLER
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-290 Ville de Reims
Pôle services à la population
Direction de la culture et du patrimoine
N° CM-2020-290
du lundi 14 décembre 2020
Rapporteur : Kevin PONCIN
DON D'OUVRAGES AUX ÉLÈVES DE CM2
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu sa délibération n°CM-2019-109 du 13 mai 2019 adoptant la politique culturelle de la Ville et le schéma d’orientations pour la Culture, inscrivant l’éducation artistique et culturelle comme l’une de ses priorités, dans l’objectif du «100 % EAC»,
Considérant la politique culturelle de la Ville pour les années 2020-2026, visant à favoriser l’accès à la culture pour tous et partout,
Considérant l’intérêt de repositionner la centralité de la lecture dans la vie culturelle de chaque enfant, particulièrement les élèves sortant de CM2 avant leur entrée au collège,
Considérant l’intérêt de contribuer à la relance économique du secteur du livre, particulièrement impacté par la crise sanitaire, par l’acquisition d’ouvrages,
Considérant la volonté de la Ville d’offrir un livre à chaque élève de CM2 des écoles publiques et privées de la Ville,
Considérant qu’il convient, en conséquence, de définir les modalités de ce don,
Vu l'avis de la commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, festivals et animations de rue du mercredi 2 décembre 2020,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 3 décembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’autoriser le don d’un ouvrage par élève de CM2 des écoles publiques et privées de la Ville parmi l’ensemble des ouvrages acquis à cet effet,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes afférents à ce don. 1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Pascal LABELLE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 16 décembre 2020 et de la réception en Préfecture le 16 décembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20201214-117340-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 14 DÉCEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 14 décembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 8 décembre 2020, s'est réuni en Salle des fêtes de l'Hôtel de ville de Reims, sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Valérie BEAUVAIS a donné pouvoir à Kim DUNTZE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Jean-Marc ROZE
Secrétaire : Mounya TAGGAE Vice Secrétaire : Laure MILLER
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-291 Ville de Reims
Pôle ressources
Direction des finances
Service contrôle de gestion, achat et qualité
N° CM-2020-291
du lundi 14 décembre 2020
Rapporteur : Jean-Marc ROZE
TARIFS DES SERVICES MUNICIPAUX 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-29,
Considérant qu’il convient de fixer les tarifs des services municipaux pour l’année 2021,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 3 décembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
de fixer, pour l’année 2021, les tarifs des services municipaux tels qu’indiqués dans les tableaux annexés.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Jean-Marc ROZE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 16 décembre 2020 et de la réception en Préfecture le 16 décembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20201214-116411-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 14 DÉCEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 14 décembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 8 décembre 2020, s'est réuni en Salle des fêtes de l'Hôtel de ville de Reims, sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Valérie BEAUVAIS a donné pouvoir à Kim DUNTZE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Jean-Marc ROZE
Secrétaire : Mounya TAGGAE Vice Secrétaire : Laure MILLER
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-292 Ville de Reims
Pôle ressources
Direction des finances
N° CM-2020-292
du lundi 14 décembre 2020
Rapporteur : Jean-Marc ROZE
MÉCÉNAT
PROJETS 2021
CONVENTION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations,
Considérant l’intérêt de la Ville de développer le mécénat dans le cadre de différents projets d’intérêt général,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 3 décembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
de solliciter une aide, sous forme de mécénat, dans le cadre des projets suivants :
- la restauration des parements et des décors de la Porte de Mars,
- le projet de valorisation du patrimoine UNESCO de la Ville,
- la restauration des dix tapisseries de la vie de Saint-Remi,
- la restauration de la statue du Comte Drouet d’Erlon,
- la restauration de la Porte Bazée,
- les manifestations estivales « Un été à Reims », « Place aux Jeux », - les manifestations intergénérationnelles de la Semaine Bleue,
- le Festival Outdoor,
- les Journées européennes du patrimoine,
- l’évènement « Les petits biscuits », l’agenda culturel jeune public,
- l’évènement « la nuit des musées »,
d'autoriser Monsieur le Maire à :
- accepter les dons effectués à ce titre en nature, espèces ou compétences, - signer la ou les convention(s) afférente(s) avec tous les mécènes.
1
Les recettes correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Jean-Marc ROZE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 16 décembre 2020 et de la réception en Préfecture le 16 décembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20201214-115975-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 14 DÉCEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 14 décembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 8 décembre 2020, s'est réuni en Salle des fêtes de l'Hôtel de ville de Reims, sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Valérie BEAUVAIS a donné pouvoir à Kim DUNTZE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Jean-Marc ROZE
Secrétaire : Mounya TAGGAE Vice Secrétaire : Laure MILLER
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-293 Ville de Reims
Pôle services à la population
Direction de la culture et du patrimoine
N° CM-2020-293
du lundi 14 décembre 2020
Rapporteur : Sarah DA COSTA
RESTAURATION DU GRAND ORGUE DE LA CATHÉDRALE NOTRE DAME DE REIMS ATTRIBUTION DE SUBVENTION
CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION SOCIÉTÉ LES AMIS DE LA CATHÉDRALE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu sa délibération n°CM-2016-43 du 14 mars 2016 approuvant le règlement d’attribution de subventionq,
Vu la demande de subvention d’investissement de l’association Société Les Amis de la Cathédrale de Reims, pour la restauration de l’orgue de la Cathédrale Notre-Dame de Reims,
Considérant que ce projet s’inscrit dans la politique patrimoniale de la Ville à savoir la restauration et la préservation du patrimoine rémois,
Vu l'avis de la commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, festivals et animations de rue du mercredi 2 décembre 2020,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 3 décembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’attribuer une subvention d’un montant de 180 000 € à l’association Société Les Amis de la Cathédrale de Reims répartis sur trois exercices budgétaires, soit 60 000 € en 2021, 60 000 € en 2022 et 60 000 € en 2023, pour la restauration de l’orgue de la Cathédrale Notre-Dame de Reims,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention financière avec l’association Société Les Amis de la Cathédrale de Reims.
1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Pascal LABELLE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 16 décembre 2020 et de la réception en Préfecture le 16 décembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20201214-116633-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 14 DÉCEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 14 décembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 8 décembre 2020, s'est réuni en Salle des fêtes de l'Hôtel de ville de Reims, sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Valérie BEAUVAIS a donné pouvoir à Kim DUNTZE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Jean-Marc ROZE
Secrétaire : Mounya TAGGAE Vice Secrétaire : Laure MILLER
Votes :
Pour : 58 Contre : 0 Abstention : 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-294 Ville de Reims
Pôle développement
Direction de l'écologie et de la bioéconomie
Secteur air-bruit, pollution du sol
N° CM-2020-294
du lundi 14 décembre 2020
Rapporteur : Laure MILLER
ZONE À FAIBLES ÉMISSIONS MOBILITÉ
MISE EN ŒUVRE DE LA ZFEM
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2213-4-1, III et R.2213- 1-0-1 et suivants,
Vu le Code de l’Environnement et notamment ses articles L.123-19-1, L.221-1 et L222-9,
Vu la directive n° 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe,
Vu la directive n° 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques,
Vu la loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement transposant la directive 2004/107/CE,
Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités et notamment l’article 86,
Vu le décret n°2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l’air transposant la directive n° 2008/50/CE,
Vu le décret n°2016-847 du 28 juin 2016 relatif aux zones à circulation restreinte,
Vu le décret n° 2017-949 du 10 mai 2017 fixant les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques en application de l'article L.222-9 du Code de l'Environnement,
Vu le décret n° 2020-1138 du 16 septembre 2020 relatif au non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l'air donnant lieu à une obligation d'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité,
Considérant l’arrêt n°C636/18 rendu par la Cour de Justice de l’Union européenne le 24 octobre 2019, constatant le dépassement systématique et persistant depuis le 1er janvier 2010, de la valeur limite annuelle pour le dioxyde d’azote (NO2) dans douze agglomérations et zones de qualité de l’air françaises, dont la zone urbaine régionale Reims Champagne-Ardenne,
Considérant que la directive n° 2008/50/CE prévoit parmi les mesures de lutte contre la pollution atmosphérique destinées à limiter les émissions dues aux transports grâce à la planification et à la gestion du trafic, l’établissement de « zones à faibles émissions »,
Considérant que pour atteindre ces objectifs de qualité de l’air, des zones à faibles émissions mobilité (ZFEm) peuvent ainsi être créées dans les agglomérations et dans les zones pour lesquelles un plan de protection de l'atmosphère est adopté, sur tout ou partie du territoire de la commune,
Considérant que les concentrations moyennes annuelles mesurées sur le territoire rémois en dioxyde d’azote dépassent le seuil réglementaire de 40 μg/m3, et atteignent 41 μg/m3 à la station de mesures, sise boulevard Paul Doumer, en 2019, Considérant que les transports terrestres sont à l'origine d'une part prépondérante des dépassements de la valeur limite, soit 47 % des émissions en oxyde d’azote,
Considérant que tant au regard du réseau routier et de la densité de la circulation existante sur certaines portions du territoire rémois, notamment à proximité de zones d’habitation, qu'au regard de l'objectif d'amélioration de la qualité de l'air eu égard aux relevés effectués par ATMO Grand Est, il apparaît nécessaire de réduire les émissions provenant des véhicules les plus polluants et d’encourager la circulation des véhicules les plus propres,
Considérant, par ailleurs, que les investissements destinés à la transformation, au renouvellement ou à la mise aux normes de certains types de véhicules nécessitent un délai pour se conformer aux mesures nouvelles,
Considérant qu’il convient d'adopter une mise en œuvre progressive des mesures de restriction de la circulation afin de permettre notamment une transition du parc de véhicules vers des catégories moins polluantes,
Considérant le projet d’arrêté et l’étude justifiant la nécessité de mettre en place une ZFE m tels qu’exigés par le III de l’article L.2213-4-1 CGCT et annexés à la présente délibération, ayant pour objet de présenter les mesures de restriction et de justifier leur nécessité en exposant les bénéfices environnementaux et sanitaires attendus de leur mise en oeuvre, notamment en termes d'amélioration de la qualité de l'air et de diminution de l'exposition de la population à la pollution atmosphérique,
Vu l'avis de la commission Cadre de vie, écologie, urbanisme, aménagement, activités économiques du mardi 1 décembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’émettre un avis favorable sur la mise en œuvre d’une Zone à Faibles Emissions mobilité, tel qu’annexé.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Laure MILLER
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 16 décembre 2020 et de la réception en Préfecture le 16 décembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20201214-116909-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 14 DÉCEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 14 décembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 8 décembre 2020, s'est réuni en Salle des fêtes de l'Hôtel de ville de Reims, sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Valérie BEAUVAIS a donné pouvoir à Kim DUNTZE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Jean-Marc ROZE
Secrétaire : Mounya TAGGAE Vice Secrétaire : Laure MILLER
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-295 Ville de Reims
Pôle services urbains
Direction de la voirie, circulation et éclairage public
N° CM-2020-295
du lundi 14 décembre 2020
Rapporteur : Sarah DA COSTA
PARCS FERMÉS DE SURFACE, SANITAIRES ET BORNES DE RECHARGEMENT DE VÉHICULES ÉLECTRIQUES
CONVENTION D'AUTORISATION DE VENTE POUR LE COMPTE DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu sa délibération n°CM-2018-208 du 25 juin 2018 autorisant Monsieur le Maire à signer la convention permettant l’encaissement par la Ville pour le compte de la Communauté urbaine du Grand Reims, des recettes issues des sanitaires automatiques et des parcs fermés de surface,
Vu sa délibération n°CM-2020-47 du 3 février 2020, permettant l’encaissement par la Ville pour le compte de la Communauté urbaine du Grand Reims, des recettes issues des bornes de rechargement des véhicules électriques,
Vu l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 portant création de la Communauté urbaine du Grand Reims,
Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,
Considérant que depuis le 1er janvier 2017, la compétence parcs et aires de stationnement est transférée à la Communauté urbaine du Grand Reims,
Considérant la nécessité d’assurer le continuité de la perception des recettes et de passer une convention permettant à la ville d’encaisser les recettes des parcs fermés de surface, des sanitaires et des bornes de rechargement des véhicules électriques pour le compte de la Communauté urbaine du Grand Reims,
Vu l’avis du Trésorier de Reims Municipal du 20 novembre 2020,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 3 décembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’autorisation de vente permettant l’encaissement par la Ville de Reims, pour le compte de la Communauté urbaine du Grand Reims, des recettes issues des sanitaires automatiques relevant de la Communauté urbaine du Grand Reims ainsi que celles issues des parcs fermés de surface et des bornes de recharge de véhicules électriques. 0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Laure MILLER
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 16 décembre 2020 et de la réception en Préfecture le 16 décembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20201214-116454-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 14 DÉCEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 14 décembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 8 décembre 2020, s'est réuni en Salle des fêtes de l'Hôtel de ville de Reims, sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Valérie BEAUVAIS a donné pouvoir à Kim DUNTZE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Jean-Marc ROZE
N'ont pas pris part au vote :
4184-Régie des Etablissements Municipaux Sportifs:M.Raphaël BLANCHARD,Mme Patricia GRAIN,M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M.Freddy THOMAS.1622-Collège Trois Fontaines:M.Eric DELFORGE,M.Léo TYBURCE.2145-Collège Colbert:Mme Silvana SAHO-NUZZO,Mme Brigitte BLONDEAU.2175-Collège Maryse Bastié:M. Laurent GOBINET,M.David CHATILLON.7129-Collège Paul Fort:Mme Sarah DA COSTA,M.Claude GACHET.7134-Collège François Legros:Mme Elizabeth VASSEUR,Mme Zabbaou LIMAN.7135-Collège Georges BRAQUE:M.Charles GERMAIN,Mme Caroline BARRE.7136-Collège Joliot Curie:Mme Agathe MOUGENOT,Mme Caroline BARRE.4-Comité d’Action Sociale du Personnel Municipal de la Ville de Reims : M. Franck NOEL,M. Jean-Marc ROZE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Véronique MARCHET,Mme Marie-Thérèse PICOT,Mme Silvana SAHO-NUZZO,Mme Elizabeth VASSEUR
Secrétaire : Mounya TAGGAE Vice Secrétaire : Laure MILLER
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-296 Ville de Reims
Pôle ressources
Direction des finances
Service fiscalité et subventions
N° CM-2020-296
du lundi 14 décembre 2020
Rapporteur : Dany CHRISTOPHE
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1111-2 et L 2311-7,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2001,
Vu les conventions annuelles et pluriannuelles signées avec les différentes associations,
Vu les crédits inscrits aux budgets 2020 et 2021,
Vu les demandes de subventions présentées par les organismes,
Considérant que les subventions des associations conventionnées doivent faire l’objet d’un vote spécifique,
Considérant l’intérêt local des actions financées par les subventions et qu’il convient de répondre aux demandes des structures afin d’assurer la continuité des activités offertes aux habitants,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 3 décembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’attribuer les subventions permettant d’assurer le fonctionnement et les actions des structures désignées en annexe.
Les subventions seront versées en une seule fois sauf autres dispositions figurant dans les différentes notifications de subventions.
de rapporter la subvention attribuée à l’association La Farandole pour 7 627 € par délibération N°CM- 2020-238 du 16 novembre 2020,
de rapporter la subvention de fonctionnement attribuée à l’Association des Maisons de Quartier de Reims, par délibération n°CM-2020-4 du 3 février 2020,
de fixer le montant de la subvention de fonctionnement attribuée à l’Association des Maisons de Quartier de Reims à 3 915 000 € pour l’année 2020.
1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Le Maire de Reims
Arnaud ROBINET
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 16 décembre 2020 et de la réception en Préfecture le 16 décembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20201214-117321-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 14 DÉCEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 14 décembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 8 décembre 2020, s'est réuni en Salle des fêtes de l'Hôtel de ville de Reims, sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Valérie BEAUVAIS a donné pouvoir à Kim DUNTZE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Jean-Marc ROZE
Secrétaire : Mounya TAGGAE Vice Secrétaire : Laure MILLER
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-297 Ville de Reims
Pôle développement
Direction de la politique de la ville, renouvellement
urbain et logement
N° CM-2020-297
du lundi 14 décembre 2020
Rapporteur : Emmanuel MAZINGUE
CONTRAT DE VILLE 2015-2020
PROTOCOLE D'ENGAGEMENTS RENFORCÉS ET RÉCIPROQUES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine réformant le cadre de la politique de la ville,
Vu le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains,
Vu la circulaire du 6 février 2018 relative aux orientations générales de politique de la ville
Vu l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du Grand Reims,
Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,
Vu sa délibération n° CM 2015-149 du 22 juin 2015 autorisant Monsieur le Maire à signer le Contrat de ville de l’ex Reims Métropole 2015-2020,
Vu la circulaire du Premier ministre du 22 janvier 2019 relative à la mise en œuvre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers,
Vu l’avis de Monsieur le Préfet du Département de la Marne,
Considérant que ces protocoles ont pour objectif de recentrer les priorités sur les enjeux majeurs du Contrat de Ville, notamment au regard des résultats des évaluations conduites à mi-parcours.
Vu l'avis de la commission Cadre de vie, écologie, urbanisme, aménagement, activités économiques du mardi 1 décembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’approuver les termes du protocole d’engagements renforcés et réciproques du Contrat de Ville de la Communauté urbaine du Grand Reims,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec Madame La Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims, Monsieur le Préfet de la Marne et l’ensemble des partenaires, le protocole d’engagements renforcés et réciproques.
0 Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Catherine VAUTRIN
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 16 décembre 2020 et de la réception en Préfecture le 16 décembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20201214-106007-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Excusé(s) : 0 SEANCE DU LUNDI 14 DÉCEMBRE 2020 Absent(s) : 0
Le lundi 14 décembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 8 décembre 2020, s'est réuni en Salle des fêtes de l'Hôtel de ville de Reims, sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Valérie BEAUVAIS a donné pouvoir à Kim DUNTZE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Jean-Marc ROZE
Secrétaire : Mounya TAGGAE Vice Secrétaire : Laure MILLER
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-298 Ville de Reims
Pôle développement
Direction de la politique de la ville, renouvellement
urbain et logement
N° CM-2020-298
du lundi 14 décembre 2020
Rapporteur : Touria DOUAH
CONTRAT DE VILLE DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS RAPPORT ANNUEL SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE ANNÉE 2019
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine réformant le cadre de la politique de la ville,
Vu le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains,
Vu le décret n° 2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville,
Vu la circulaire du 6 février 2018 relative aux orientations générales de la politique de la ville,
Vu l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant la création de la Communauté urbaine du Grand Reims,
Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,
Vu sa délibération n° CM-2015-149 du 22 juin 2015 autorisant Monsieur le Maire à signer le Contrat de ville de la Communauté urbaine du Grand Reims 2015-2020,
Considérant que ce rapport permet de déterminer les perspectives d'évolution au regard des résultats obtenus et des moyens mobilisés, ainsi que les améliorations qui paraissent nécessaires à la poursuite des objectifs du Contrat de ville, y compris au titre du renforcement des actions de droit commun, à la coordination des acteurs et des politiques publiques, à la participation des habitants ou à l'évaluation des actions ou programmes d'intervention,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 3 décembre 2020,
Vu l'avis de la commission Cadre de vie, écologie, urbanisme, aménagement, activités économiques du mardi 1 décembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
de prendre acte du rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de la ville année 2019 tel qu’annexé.
0 Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Philippe WATTIER
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 16 décembre 2020 et de la réception en Préfecture le 16 décembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20201214-117029-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 14 DÉCEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 14 décembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 8 décembre 2020, s'est réuni en Salle des fêtes de l'Hôtel de ville de Reims, sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Valérie BEAUVAIS a donné pouvoir à Kim DUNTZE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Jean-Marc ROZE
Secrétaire : Mounya TAGGAE Vice Secrétaire : Laure MILLER
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-299 Ville de Reims
Pôle développement
Direction de la politique de la ville, renouvellement
urbain et logement
N° CM-2020-299
du lundi 14 décembre 2020
Rapporteur : Laurence BILLY
SA D'HLM LE FOYER RÉMOIS
ACCÉLÉRATION DU PROGRAMME D'INVESTISSEMENT
HAUT DE BILAN
GARANTIE D'EMPRUNT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation,
Vu le Code Civil et notamment l’article 2298,
Vu le règlement d’octroi des garanties d’emprunt,
Vu le contrat de prêt n°107098 d’un montant de 2 600 000 € souscrit par la SA d’HLM Le Foyer Rémois auprès de la Caisse des dépôts et consignations le 20 février 2020, en vue du financement de l’opération « Accélération du programme d’investissement, haut de bilan »,
Considérant la demande par laquelle la SA d’HLM Le Foyer Rémois sollicite la garantie de la Ville à hauteur de 100 % soit pour un montant de 2 600 000 €, pour un prêt de haut de bilan bonifié d’un montant total de 2 600 000 € constitué d’une ligne de prêt et souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 3 décembre 2020,
Vu l'avis de la commission Cadre de vie, écologie, urbanisme, aménagement, activités économiques du mardi 1 décembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’accorder sa garantie à hauteur de 100 % soit pour un montant de 2 600 000 €, pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 2 600 000 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°107098 constitué d’une ligne de prêt,
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
d’apporter sa garantie aux conditions suivantes :
- la garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité, - sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la Ville s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,
- la Ville s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le représentant accrédité de l’emprunteur une convention sauvegardant les intérêts de la Ville.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Jean-Marc ROZE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 16 décembre 2020 et de la réception en Préfecture le 16 décembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20201214-116908-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 14 DÉCEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 14 décembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 8 décembre 2020, s'est réuni en Salle des fêtes de l'Hôtel de ville de Reims, sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Valérie BEAUVAIS a donné pouvoir à Kim DUNTZE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Jean-Marc ROZE
N'ont pas pris part au vote :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jean-Marc ROZE, M. Vincent VERSTRAETE
Secrétaire : Mounya TAGGAE Vice Secrétaire : Laure MILLER
Votes :
Pour : 54 Contre : 1 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-300 Ville de Reims
Pôle développement
Direction de la politique de la ville, renouvellement
urbain et logement
N° CM-2020-300
du lundi 14 décembre 2020
Rapporteur : Laurence BILLY
OPH REIMS HABITAT
ACQUISITION-AMÉLIORATION D'UN LOGEMENT INDIVIDUEL PLAI 28 RUE HARMAN À REIMS
GARANTIE D'EMPRUNT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,
Vu le Code Civil et notamment l’article 2298,
Vu le règlement d’octroi des garanties d’emprunt,
Vu le contrat de prêt n°115439 d’un montant de 167 980 € entre l’OPH Reims habitat, ci-après l’emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations,
Considérant la demande par laquelle l’OPH Reims habitat sollicite la garantie de la Ville pour un emprunt d’un montant total de 167 980 € constitué de 3 lignes de prêt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer l’acquisition-amélioration d’un logement individuel situé 28 rue Harman à Reims,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 3 décembre 2020,
Vu l'avis de la commission Cadre de vie, écologie, urbanisme, aménagement, activités économiques du mardi 1 décembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’accorder sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 167 980 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 115439 constitué de 3 lignes de prêt. Ledit contrat est joint, en annexe, et fait partie intégrante de la présente délibération.
d’apporter sa garantie aux conditions suivantes :
- la garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité,
- sur notification des impayés par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour leur paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement, - la Ville s’engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le représentant accrédité de l’emprunteur une convention sauvegardant les intérêts de la Ville.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Le Maire de Reims
Arnaud ROBINET
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 16 décembre 2020 et de la réception en Préfecture le 16 décembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20201214-116919-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 14 DÉCEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 14 décembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 8 décembre 2020, s'est réuni en Salle des fêtes de l'Hôtel de ville de Reims, sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Valérie BEAUVAIS a donné pouvoir à Kim DUNTZE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Jean-Marc ROZE
Secrétaire : Mounya TAGGAE Vice Secrétaire : Laure MILLER
Votes :
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 5
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-301 Ville de Reims
Direction Générale des Services
Direction Relation et satisfaction usagers -
Engagement citoyen
Service démocratie locale
N° CM-2020-301
du lundi 14 décembre 2020
Rapporteur : Charles GERMAIN
CONSEILS DE QUARTIER RÉNOVÉS
DÉCLINAISON DU NOUVEAU DISPOSITIF DE DIALOGUE CITOYEN "INVENTONS LE REIMS D'APRÈS"
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2143-1, portant sur la démocratie de proximité,
Considérant qu’il convient de définir le nombre et le périmètre des différents quartiers, ainsi que la composition et le fonctionnement des conseils de quartier,
Considérant qu’au regard de l’expérience des différentes démarches de concertation menées ces dernières années, et notamment celles autour du projet Reims Grand centre, il est proposé un dispositif plus ouvert, permettant à chaque rémois de s’engager, de contribuer, à l’échelle du quartier et de la Ville,
Considérant que le nouveau dispositif intitulé « Inventons le Reims d’après », incluant les conseils de quartier, permettra d’ouvrir le dialogue citoyen à tous les rémois et de développer de nouveaux outils de concertation,
Vu l'avis de la commission Solidarité, santé, famille, petite enfance, séniors et citoyenneté du mardi 1 décembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
de maintenir le découpage actuel de la Ville en 12 quartiers tels que définis en annexe et de conserver les dénominations actuelles, ci-après :
- Barbâtre - St Remi - Verrerie
- Bois d’Amour - Courlancy - Porte de Paris
- Centre Ville
- Cernay - Epinettes - Jamin - Jaurès
- Charles Arnould - Clairmarais
- Châtillons
- Chemin Vert - Clemenceau - Europe
- Croix-Rouge - Hauts de Murigny
- La Neuvillette - Trois Fontaines
- Laon-Zola - Neufchâtel - Orgeval
- Maison Blanche - Ste Anne - Wilson
- Murigny
d’intégrer les conseils de quartier dans les temps d’échanges et de concertation organisés dans le cadre du dispositif « Inventons le Reims d’après »,
que le dispositif « Inventons le Reims d’après » est ouvert à tous les rémois qui souhaitent s’investir dans les différentes démarches de dialogue citoyen et de concertation, et que son fonctionnement s’appuie sur une boite à outils comprenant :
- les conseils de quartier rénovés, ouverts à tous les habitants qui participent aux sujets et projets qui les intéressent, structurés autour : d’un comité de coordination, d’ateliers participatifs thématiques, de temps de restitution des démarches de concertation,
- une plateforme interactive sur le site internet de la Ville « Inventons le Reims d’après » comprenant, actualités des concertations, sondages en ligne, podcast, vidéos en ligne, appel à idées, inscriptions aux concertations…
- des bornes interactives installées dans différents endroits selon les besoins pour informer et consulter,
- un support mobile de communication (véhicule automobile) pour communiquer, au plus proche des usagers, autour des rencontres et informer sur les projets,
- des balades de quartier thématiques,
- des rencontres Maire-habitants autour de projets de proximité.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Charles GERMAIN
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 16 décembre 2020 et de la réception en Préfecture le 16 décembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20201214-116668-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 14 DÉCEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 14 décembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 8 décembre 2020, s'est réuni en Salle des fêtes de l'Hôtel de ville de Reims, sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Valérie BEAUVAIS a donné pouvoir à Kim DUNTZE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Jean-Marc ROZE
N'ont pas pris part au vote :
OPH Reims Habitat Champagne Ardenne : M. Jean-Marc ROZE, M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Vincent VERSTRAETE.SA D’HLM Plurial Novilia : Mme Nathalie MIRAVETE.
Secrétaire : Mounya TAGGAE Vice Secrétaire : Laure MILLER
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-302 Ville de Reims
Pôle services à la population
Direction des solidarités et santé publique
Service seniors, actions solidaires
N° CM-2020-302
du lundi 14 décembre 2020
Rapporteur : Jean-Marc ROZE
FONDS D'AIDE AU LOGEMENT INTERGÉNÉRATIONNEL SÉNIOR-ÉTUDIANT CONVENTIONS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu ses délibérations n° CM-2012-367 et CM-2014-272 des 3 décembre 2012 et 24 novembre 2014, autorisant la signature de deux conventions de partenariat et de promotion du logement intergénérationnel senior/étudiant avec les trois organismes HLM, d’une part, et avec l’association Ensemble2générations Reims, d’autre part,
Vu ses délibérations n° CM-2013-8 et n° CM-2017-342 des 28 janvier 2013 et 13 novembre 2017 instituant le Fonds d’Aide au Logement Intergénérationnel Sénior/Étudiant (FALISE) qui a pour objectif d’inciter les étudiants et les seniors à s’engager à la cohabitation intergénérationnelle, moyennant une aide financière de 150 euros pour le jeune et pour le senior,
Considérant que ces conventions ont été renouvelées le 15 mai 2018 pour une durée de 3 ans et arrivent donc à expiration au 31 décembre 2020,
Considérant que la Ville a souhaité, dès 2012, soutenir le logement intergénérationnel afin de lutter contre l’isolement, des jeunes et celui des séniors, notamment en favorisant leur maintien à domicile le plus longtemps possible,
Considérant que l’association Ensemble2générations Reims a mis en place, dès 2012, avec le soutien financier de la Ville des binômes intergénérationnels et que leur nombre a augmenté depuis 2013,
Considérant que Plurial-Novilia, le Foyer Rémois et Reims Habitat souhaitent maintenir leur soutien au logement intergénérationnel, notamment en incitant leurs locataires séniors à accueillir, dans la mesure du possible, un jeune à leur domicile, afin de leur garantir une présence, un mieux vivre et de favoriser leur maintien à domicile le plus longtemps possible,
Considérant que Plurial-Novilia, le Foyer Rémois et Reims Habitat a signé avec l’association Ensemble2générations Reims, une convention de partenariat pour l’accompagnement à la formation des binômes jeunes/séniors,
Considérant que la Ville, Plurial-Novilia, le Foyer Rémois et Reims Habitat, souhaitent maintenir leur soutien de façon partenariale au logement intergénérationnel,
Considérant la nécessité de réaffirmer le soutien de la Ville à l’initiative portée par Ensemble2générations Reims et par tout autre association qui œuvrerait sur le logement intergénérationnel,
Vu l'avis de la commission Solidarité, santé, famille, petite enfance, séniors et citoyenneté du mardi 1 décembre 2020,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 3 décembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré, DECIDE
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention de partenariat avec l’association Ensemble2générations Reims, œuvrant au développement du logement intergénérationnel par la constitution, le suivi de binômes et le reversement des aides des Fonds d’Aide au Logement Intergénérationnel Sénior-Etudiant (FALISE),
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention de partenariat triennale pour la promotion et le développement du logement intergénérationnel sur Reims avec Plurial-Novilia, le Foyer Rémois et Reims Habitat.
1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Kim DUNTZE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 16 décembre 2020 et de la réception en Préfecture le 16 décembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20201214-116947-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 14 DÉCEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 14 décembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 8 décembre 2020, s'est réuni en Salle des fêtes de l'Hôtel de ville de Reims, sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Valérie BEAUVAIS a donné pouvoir à Kim DUNTZE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Jean-Marc ROZE
N'ont pas pris part au vote :
M. Charles GERMAIN, M. Mario ROSSI, M. Philippe WATTIER
Secrétaire : Mounya TAGGAE Vice Secrétaire : Laure MILLER
Votes :
Pour : 56 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-303 Ville de Reims
Pôle services à la population
Direction des solidarités et santé publique
N° CM-2020-303
du lundi 14 décembre 2020
Rapporteur : Véronique MARCHET
ASSOCIATION DES MAISONS DE QUARTIER DE REIMS
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT 2018-2021
AVENANT 9
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu sa délibération n° CM 2016-43 du 14 mars 2016 approuvant le règlement d’attribution des subventions,
Vu sa délibération n° CM-2019-285 du 21 novembre 2019 attribuant une subvention de 100 000 € à l’Association des Maisons de Quartier de Reims (AMQR) pour l’année scolaire 2019-2020, dans le cadre d’activités périscolaires,
Vu la convention cadre de partenariat du 18 janvier 2018 définissant les modalités de partenariat avec l’Association des Maisons de Quartier de Reims pour les années 2018 à 2021,
Vu la demande de subvention présentée par l’association pour financer l’organisation et la mise en œuvre des activités périscolaires pour l’année scolaire 2020-2021,
Vu la crise sanitaire ayant eu pour conséquence une période de confinement, s’étalant du mois de mars au mois de juin 2020, et donc la suspension des activités scolaires et périscolaires,
Considérant la volonté de la Ville d’apporter son soutien à l’Association pour l’ensemble des projets énoncés,
Vu l'avis de la commission Sport, éducation, jeunesse du mercredi 2 décembre 2020,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 3 décembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’attribuer une subvention de 146 000 € pour l’année scolaire 2020-2021, dans le cadre de l’organisation des activités périscolaires, dont le montant sera attribué en deux fois, à raison de 70 000 € en décembre 2020, sur le budget 2020, et du solde de 76 000 € en mars 2021, sur le budget 2021,
d’acter le non-versement du solde de 30 000 € pour les activités périscolaires de l’année scolaire 2019-2020,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’Association des Maisons de Quartier de Reims l’avenant 9 à la convention cadre de partenariat du 18 janvier 2018. 1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Le Maire de Reims
Arnaud ROBINET
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 16 décembre 2020 et de la réception en Préfecture le 16 décembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20201214-116630-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 14 DÉCEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 14 décembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 8 décembre 2020, s'est réuni en Salle des fêtes de l'Hôtel de ville de Reims, sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Valérie BEAUVAIS a donné pouvoir à Kim DUNTZE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Jean-Marc ROZE
N'ont pas pris part au vote :
Mme Kim DUNTZE
Secrétaire : Mounya TAGGAE Vice Secrétaire : Laure MILLER
Votes :
Pour : 58 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-304 Ville de Reims
Pôle services à la population
Direction des solidarités et santé publique
Service petite enfance et famille
N° CM-2020-304
du lundi 14 décembre 2020
Rapporteur : Claude GACHET
ASSOCIATIONS STRUCTURE PETITE ENFANCE ET LA FARANDOLE CONVENTIONS CADRE DE PARTENARIAT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les conventions cadres de partenariat et leurs avenants subséquents conclues avec la Structure Petite Enfance et La Farandole, qui arrivent à échéance au 31 décembre 2020,
Considérant que ces associations sont des acteurs majeurs de l’accueil de jeunes enfants sur le territoire rémois,
Considérant l’intérêt de maintenir le partenariat avec ces deux associations qui œuvrent dans l’intérêt général des Rémois,
Vu l'avis de la commission Solidarité, santé, famille, petite enfance, séniors et citoyenneté du mardi 1 décembre 2020,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 3 décembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions cadre de partenariat avec les associations Structure Petite Enfance et La Farandole, fixant les modalités de partenariat jusqu’au 31 décembre 2024.
1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Véronique MARCHET Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 16 décembre 2020 et de la réception en Préfecture le 16 décembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20201214-116852-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 14 DÉCEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 14 décembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 8 décembre 2020, s'est réuni en Salle des fêtes de l'Hôtel de ville de Reims, sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Valérie BEAUVAIS a donné pouvoir à Kim DUNTZE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Jean-Marc ROZE
N'ont pas pris part au vote :
Mme Kim DUNTZE
Secrétaire : Mounya TAGGAE Vice Secrétaire : Laure MILLER
Votes :
Pour : 58 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-305 Ville de Reims
Pôle services à la population
Direction des solidarités et santé publique
Service petite enfance et famille
N° CM-2020-305
du lundi 14 décembre 2020
Rapporteur : Bénédicte LE PANSE
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2018-2021
VOLET ENFANCE
AVENANT 2
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles,
Considérant le souhait de la Ville de promouvoir, de poursuivre et d’optimiser sa politique de développement en matière d’accueil des enfants,
Vu le Contrat Enfance Jeunesse signé le 31 décembre 2018 avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Marne et son avenant 1,
Considérant les travaux de reconstruction de l’établissement d’accueil du jeune enfant Orgeval, situé 17 boulevard des Belges, à Reims, géré par la Structure Petite Enfance (SPE) et l’augmentation de leur capacité d’accueil de 22 places,
Considérant les travaux de reconstruction de la maison de quartier Epinettes, située 2 place Sainte Thérèse, à Reims et l’augmentation de la capacité d’accueil du multi-accueil de 4 places,
Considérant l’intérêt d’inclure ces modifications dans le Contrat Enfance Jeunesse 2018-2021, au titre d’actions nouvelles relevant du champ de l’enfance, éligibles à la Prestation de service Enfance- Jeunesse (Psej),
Vu l'avis de la commission Solidarité, santé, famille, petite enfance, séniors et citoyenneté du mardi 1 décembre 2020,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 3 décembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’autoriser Monsieur le Maire à signer, avec la Caisse d’Allocations Familiales, l’avenant 2 au Contrat Enfance Jeunesse 2018-2021, intégrant l’augmentation du nombre de places de la crèche Orgeval de la SPE, passant de 77 à 99 ainsi que l’augmentation du nombre de places du multi-accueil Epinettes, passant de 11 à 15.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Véronique MARCHET
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 16 décembre 2020 et de la réception en Préfecture le 16 décembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20201214-116985-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 14 DÉCEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 14 décembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 8 décembre 2020, s'est réuni en Salle des fêtes de l'Hôtel de ville de Reims, sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Valérie BEAUVAIS a donné pouvoir à Kim DUNTZE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Jean-Marc ROZE
Secrétaire : Mounya TAGGAE Vice Secrétaire : Laure MILLER
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-306 Ville de Reims
Pôle services à la population
Direction des sports
Service Développement Sportif
N° CM-2020-306
du lundi 14 décembre 2020
Rapporteur : Emmanuel MAZINGUE
A REIMS SPORTEZ VOTRE SANTÉ ! SAISON 2020-2021
CONVENTIONS DE PARTENARIAT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret 2016-1990 du 30 décembre 2016, relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée,
Considérant que la Ville de Reims est porteuse du dispositif « A Reims sportez votre santé ! »,
Considérant que ce dispositif s’inscrit dans un travail transversal en partenariat avec le Réseau Sport Santé Bien Etre, le Conseil Départemental de la Marne, le Comité Départemental Olympique et Sportif de la Marne, l’Agence Régionale de Santé Grand Est et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des populations de la Marne,
Considérant l’intérêt de la ville de formaliser par voie de convention l’implication de chacune des entités parties prenantes dans le dispositif pour la saison en cours,
Considérant qu’il convient de déterminer les moyens mis en œuvre par chaque partenaire,
Vu l'avis de la commission Sport, éducation, jeunesse du mercredi 2 décembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le Réseau Sport Santé Bien Etre, le Conseil Départemental de la Marne, le Comité Départemental Olympique et Sportif de la Marne, l’Agence Régionale de Santé Grand Est et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des populations de la Marne, précisant les modalités du partenariat permettant la bonne gestion du dispositif « A Reims Sportez votre santé ! » pour la saison 2020-2021. 0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Raphaël BLANCHARD
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 16 décembre 2020 et de la réception en Préfecture le 16 décembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20201214-116677-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 14 DÉCEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 14 décembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 8 décembre 2020, s'est réuni en Salle des fêtes de l'Hôtel de ville de Reims, sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Valérie BEAUVAIS a donné pouvoir à Kim DUNTZE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Jean-Marc ROZE
N'ont pas pris part au vote :
Mme Nathalie MIRAVETE
Secrétaire : Mounya TAGGAE Vice Secrétaire : Laure MILLER
Votes :
Pour : 58 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-307 Ville de Reims
Pôle services à la population
Direction des sports
Service Observatoire de la vie et des pratiques
sportives
N° CM-2020-307
du lundi 14 décembre 2020
Rapporteur : Raphaël BLANCHARD
DÉVELOPPEMENT DU CENTRE DE FORMATION DU FOOTBALL FÉMININ ATTRIBUTION DE SUBVENTION
CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION STADE DE REIMS
AVENANT N°2
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu sa délibération n°CM 2016-43 du 14 mars 2016 approuvant le règlement d’attribution de subventions,
Vu sa délibération n°CM-2019-231 du 23 septembre 2019 autorisant la signature de la convention avec l’association Stade de Reims,
Vu la convention signée le 27 novembre 2019 avec l’association Stade de Reims,
Considérant l’implication du Stade de Reims dans le développement du football féminin et notamment son accession en première division féminine amenant à un développement de son centre de formation féminin,
Considérant la volonté de la Ville de soutenir le développement du football féminin,
Vu l'avis de la commission Sport, éducation, jeunesse du mercredi 2 décembre 2020,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 3 décembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’attribuer une subvention de 50 000 € à l’association Stade de Reims, en vue du développement du centre de formation féminin,
d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention avec l’association Stade de Reims. 1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Raphaël BLANCHARD
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 16 décembre 2020 et de la réception en Préfecture le 16 décembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20201214-116866-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 14 DÉCEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 14 décembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 8 décembre 2020, s'est réuni en Salle des fêtes de l'Hôtel de ville de Reims, sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Valérie BEAUVAIS a donné pouvoir à Kim DUNTZE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Jean-Marc ROZE
Secrétaire : Mounya TAGGAE Vice Secrétaire : Laure MILLER
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-308 Ville de Reims
Pôle services à la population
Direction des sports
Service Développement Sportif
N° CM-2020-308
du lundi 14 décembre 2020
Rapporteur : Aline POUDRAS
RAYNALD RACE
MISE À DISPOSITION DE MOYENS
CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION CERCLE NAUTIQUE DES RÉGATES RÉMOISES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,
Considérant que l’Association le Cercle Nautique des Régates Rémoises devait organiser la Raynald Race, le dimanche 15 novembre 2020, à Reims sur le canal de l’Aisne à la Marne,
Considérant l’interdiction sanitaire d’organiser cette manifestation à cette date et la volonté de l’association de reporter ce rassemblement,
Considérant que l’Association sollicite le soutien logistique de la Ville pour l’organisation de cette manifestation qui revêt un caractère d’intérêt général,
Considérant l’intérêt de la Ville de soutenir cette Association,
Considérant qu’il convient de déterminer les moyens mis en oeuvre par la Ville pour soutenir cette manifestation,
Vu l'avis de la commission Sport, éducation, jeunesse du mercredi 2 décembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de moyens humains et matériels, à titre gracieux, avec l’Association Cercle Nautique des Régates Rémoises, pour l’organisation de la manifestation Raynald Race, qui aura lieu, dès que les conditions sanitaires le permettront, à Reims sur le canal de l’Aisne à la Marne.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims, Par délégation,
Raphaël BLANCHARD
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 16 décembre 2020 et de la réception en Préfecture le 16 décembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20201214-116673-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 14 DÉCEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 14 décembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 8 décembre 2020, s'est réuni en Salle des fêtes de l'Hôtel de ville de Reims, sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Valérie BEAUVAIS a donné pouvoir à Kim DUNTZE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Jean-Marc ROZE
N'ont pas pris part au vote :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Véronique MARCHET
Secrétaire : Mounya TAGGAE Vice Secrétaire : Laure MILLER
Votes :
Pour : 57 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-309 Ville de Reims
Pôle services à la population
Direction de la culture et du patrimoine
Bibliothèques
N° CM-2020-309
du lundi 14 décembre 2020
Rapporteur : Catherine CHOPART
BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE
RÉSIDENCE ARTISTIQUE JEAN-HUGUES OPPEL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la circulaire n°2006/001 du 13 janvier 2006 relative au soutien des artistes et à des équipes artistiques dans le cadre de résidences du Ministère de la Culture et de la Communication,
Vu le programme d’aide aux résidences d’auteurs-associés 2020 porté par la Direction Régional des Affaires Culturelles (DRAC) et la Région Grand Est,
Vu sa délibération n°CM-2019-109 du 13 mai 2019 adoptant la politique culturelle de la Ville et le schéma d’orientations pour la Culture,
Considérant l’intérêt pour les usagers de la Bibliothèque Municipale, de rencontrer des auteurs et plus particulièrement d’être sensibilisés à la création littéraire,
Considérant l’intérêt pour la Bibliothèque Municipale de promouvoir la littérature et plus particulièrement le genre policier,
Considérant l’intérêt, pour un auteur comme Jean-Hugues Oppel, de nourrir son travail de création par une résidence artistique à Reims, qui se tiendra de février à avril 2021,
Vu l'avis de la commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, festivals et animations de rue du mercredi 2 décembre 2020,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 3 décembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de résidence avec Jean-Hugues Oppel, la DRAC Grand-Est et la Région Grand-Est.
1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Pascal LABELLE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 16 décembre 2020 et de la réception en Préfecture le 16 décembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20201214-116560-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 14 DÉCEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 14 décembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 8 décembre 2020, s'est réuni en Salle des fêtes de l'Hôtel de ville de Reims, sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Valérie BEAUVAIS a donné pouvoir à Kim DUNTZE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Jean-Marc ROZE
Secrétaire : Mounya TAGGAE Vice Secrétaire : Laure MILLER
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-310 Ville de Reims
Pôle services à la population
Direction de la culture et du patrimoine
Bibliothèques
N° CM-2020-310
du lundi 14 décembre 2020
Rapporteur : Catherine CHOPART
BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL 2020-2023
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du Patrimoine, notamment ses articles L 131-1 à 133-1,
Vu le décret n°2011-1904 du 19 décembre 2011 relatif au dépôt légal,
Vu sa délibération n°CM-2016-271 du 19 septembre 2016 autorisant Monsieur le Maire à signer une convention de coopération avec l’Institut national de l’audiovisuel (Ina),
Vu la convention de coopération signée avec l’Ina du 26 octobre 2016,
Considérant les ressources et collections de l’Ina complétées par celles du Centre National du Cinéma et de l’Image Animée (CNC),
Considérant que ces collections doivent être accessibles, au-delà des sites de l’Ina, en région et notamment à proximité des grands pôles universitaires, en particulier par le biais de l’installation de postes de consultation multimédia individuels (PCM) en médiathèque,
Considérant que la Bibliothèque Municipale de Reims a vocation à accueillir le public étudiant, les chercheurs professionnels et toute personne porteuse d’un projet personnel de recherche sur les médias audiovisuels,
Considérant la volonté de la Ville de renouveler la convention de coopération du 26 octobre 2016 arrivée à échéance, pour une durée de 4 ans,
Vu l'avis de la commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, festivals et animations de rue du mercredi 2 décembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de coopération avec l’Institut national de l’audiovisuel pour une durée de quatre (4) ans.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Pascal LABELLE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 16 décembre 2020 et de la réception en Préfecture le 16 décembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20201214-116562-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 14 DÉCEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 14 décembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 8 décembre 2020, s'est réuni en Salle des fêtes de l'Hôtel de ville de Reims, sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Valérie BEAUVAIS a donné pouvoir à Kim DUNTZE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Jean-Marc ROZE
Secrétaire : Mounya TAGGAE Vice Secrétaire : Laure MILLER
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-311 Ville de Reims
Pôle services à la population
Direction de la culture et du patrimoine
Bibliothèques
N° CM-2020-311
du lundi 14 décembre 2020
Rapporteur : Catherine CHOPART
BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'INSTITUT RÉGIONAL DU TRAVAIL SOCIAL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Famille et de l'Aide Sociale,
Vu la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux institutions sociales et médico-sociales,
Vu sa délibération n°CM-2019-109 du 13 mai 2019 adoptant la politique culturelle de la Ville et le schéma d’orientation pour la Culture,
Considérant la politique culturelle de la Ville pour le mandat 2020-2026 donnant la priorité à l’éducation artistique et culturelle, dans l’objectif du « 100 % EAC »,
Considérant les missions de la Bibliothèque Municipale en faveur de la lecture et son intervention dans le champ social pour favoriser l’accès de tous à la culture,
Considérant que l’accès aux livres et à la lecture dès la petite enfance est un enjeu culturel et social,
Considérant les missions des travailleurs sociaux et plus particulièrement des éducateurs de jeunes enfants,
Considérant les compétences en matière de lecture et de littérature de jeunesse des bibliothécaires,
Vu l'avis de la commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, festivals et animations de rue du mercredi 2 décembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’Institut Régional du Travail Social de Champagne-Ardenne, afin de permettre l’intervention de la Bibliothèque Municipale auprès des apprenants de la branche éducateurs de jeunes enfants, dans le cadre d’un module professionnel de médiation autour du livre.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Pascal LABELLE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 16 décembre 2020 et de la réception en Préfecture le 16 décembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20201214-116573-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 14 DÉCEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 14 décembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 8 décembre 2020, s'est réuni en Salle des fêtes de l'Hôtel de ville de Reims, sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Valérie BEAUVAIS a donné pouvoir à Kim DUNTZE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Jean-Marc ROZE
Secrétaire : Mounya TAGGAE Vice Secrétaire : Laure MILLER
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-312 Ville de Reims
Pôle services à la population
Direction de la culture et du patrimoine
Bibliothèques
N° CM-2020-312
du lundi 14 décembre 2020
Rapporteur : Catherine CHOPART
BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE
PROJET NUMOOK
CONVENTIONS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu sa délibération n°CM-2019-109 du 13 mai 2019 adoptant la politique culturelle de la Ville et le schéma d’orientations pour la Culture,
Considérant la politique culturelle de la Ville pour le mandat 2020-2026 donnant la priorité à l’éducation artistique et culturelle, dans l’objectif du « 100 % EAC »,
Considérant le dispositif Numook, créé par l’association Lecture Jeunesse autour de l’écriture et de la création artistique, dont l’objectif est la réalisation, par des élèves, d’un livre numérique,
Considérant les missions de la Bibliothèque Municipale en matière d’éducation artistique et culturelle et plus particulièrement en faveur de la lecture et de la création littéraire,
Considérant que l’association Lecture Jeunesse, le collège Maryse Bastié et le lycée Europe sont les partenaires du projet rémois, pour l’année scolaire 2020-2021,
Vu l'avis de la commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, festivals et animations de rue du mercredi 2 décembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat Numook avec l’association Lecture Jeunesse, le collège Maryse Bastié et le lycée Europe, établissements concernés pour l’année scolaire 2020-2021.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation, Pascal LABELLE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 16 décembre 2020 et de la réception en Préfecture le 16 décembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20201214-116576-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 14 DÉCEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 14 décembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 8 décembre 2020, s'est réuni en Salle des fêtes de l'Hôtel de ville de Reims, sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Valérie BEAUVAIS a donné pouvoir à Kim DUNTZE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Jean-Marc ROZE
N'ont pas pris part au vote :
Le Manège : M. LABELLE, Mme Armelle SIMON, M. Philippe WATTIERREMCA : M. LABELLE, Alban DOMINICY, M. Kevin PONCIN, Mme Mounia TAGGAE, Mme Sarah DACOSTA, Mme Zabbaou LIMAN.
Secrétaire : Mounya TAGGAE Vice Secrétaire : Laure MILLER
Votes :
Pour : 58 Contre : 1 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-313 Ville de Reims
Pôle services à la population
Direction de la culture et du patrimoine
N° CM-2020-313
du lundi 14 décembre 2020
Rapporteur : Mario ROSSI
FAR AWAY - FESTIVAL DES ARTS À REIMS #2
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
AVENANTS AUX CONVENTIONS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu sa délibération n°CM 2016-43 du 14 mars 2016 approuvant le règlement d’attribution de subventions,
Vu les conventions signées avec les structures culturelles, La Comédie de Reims, Le Manège de Reims, l’Opéra de Reims, Nova Villa, Césaré, le Fonds Régional d’Art Contemporain Champagne- Ardenne (FRAC) et la Régie des Equipements Musiques et Cultures Actuelles (REMCA / La Cartonnerie),
Considérant les demandes de subventions de ces structures culturelles à la Ville, pour la prise en charge d’une partie du coût de leurs spectacles, ainsi que la demande de subvention de la Comédie de Reims au titre des dépenses de coordination artistique et de communication de la manifestation, et des dépenses relatives à l’organisation du festival « FAR away »,
Considérant le festival pluridisciplinaire « FAR away – Festival des Arts à Reims » qui succède à « Reims Scènes d’Europe », dont la seconde édition sera consacrée aux « artistes agitateurs-trices #2 Par-delà les frontières »,
Considérant que le festival « FAR away » se tiendra à Reims du 4 février au 14 février 2021,
Considérant que les structures culturelles participant à ce festival ont programmé des spectacles,
Vu l'avis de la commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, festivals et animations de rue du mercredi 2 décembre 2020,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 3 décembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’attribuer, une subvention aux structures culturelles qui participent à la manifestation « FAR away- Festival des Arts à Reims » selon la répartition suivante :
La Comédie de Reims............................................................................................................... 171 890 € Le Manège de Reims................................................................................................................... 28 000 € L’Opéra de Reims........................................................................................................................ 20 000 € Nova Villa.................................................................................................................................... 18 000 € Césaré......................................................................................................................................... 10 000 € Fonds Régional d’Art Contemporain Champagne-Ardenne (FRAC)............................................16 500 € Régie des Équipements Musiques et Cultures Actuelles (REMCA)...........................................2 500 €
d’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants aux conventions avec les structures culturelles suivantes :
La Comédie de Reims,
Le Manège de Reims,
L’Opéra de Reims,
Nova Villa,
Césaré,
Fonds Régional d’Art Contemporain Champagne-Ardenne (FRAC),
Régie des Équipements Musiques et Cultures Actuelles (REMCA).
1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Pascal LABELLE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 16 décembre 2020 et de la réception en Préfecture le 16 décembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20201214-116954-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 14 DÉCEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 14 décembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 8 décembre 2020, s'est réuni en Salle des fêtes de l'Hôtel de ville de Reims, sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Valérie BEAUVAIS a donné pouvoir à Kim DUNTZE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Jean-Marc ROZE
N'ont pas pris part au vote :
REMCA – Régie des équipements Musiques et Cultures Actuelles - La Cartonnerie : Pascal LABELLE, Alban DOMINICY, Kévin PONCIN, Mounya TAGGAE, Zabbaou LIMAN, Sarah DA COSTA.
Secrétaire : Mounya TAGGAE Vice Secrétaire : Laure MILLER
Votes :
Pour : 58 Contre : 0 Abstention : 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-314 Ville de Reims
Pôle services à la population
Direction de la culture et du patrimoine
N° CM-2020-314
du lundi 14 décembre 2020
Rapporteur : Mario ROSSI
STRUCTURES CULTURELLES
CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET FINANCIÈRES
AVENANTS DE PROLONGATION
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu sa délibération n° CM-2016-43 du 14 mars 2016 approuvant le règlement d’attribution de subventions aux associations,
Vu les conventions d’objectifs et financières signées avec les structures culturelles : Nova Villa, Les Flâneries musicales, Harmonie Batterie Fanfare, Chœur Nicolas de Grigny, Jazzus Productions, Collectif IO, Radio Primitive, La Pellicule ensorcelée,
Vu la Convention Pluriannuelle d’Objectifs 2017-2020 signée le 21 décembre 2017 avec l’Etat (DRAC Grand-Est), la Région Grand-Est, et l’association Le Manège de Reims,
Vu la convention financière 2017-2020 en lien avec la Convention Pluriannuelle d’Objectifs susvisée, signée le 14 décembre 2017 avec le Manège de Reims,
Considérant que les conventions pluriannuelles d’objectifs et financières arrivent à échéance,
Considérant l’impact, sur les structures culturelles, des annulations d’évènements liées aux mesures prises pendant l’état d’urgence sanitaire ou en lien avec la crise sanitaire,
Considérant le souhait de la Ville de reporter d’un an la conclusion de nouvelles conventions et de poursuivre une réflexion en 2021 sur les enjeux culturels sur son territoire et l’accompagnement des structures culturelles,
Considérant le souhait de la Ville de faire concorder les échéances des conventions financières et des conventions d’objectifs,
Considérant la demande de conventionnement et de subventionnement de l’association « Le Laboratoire Chorégraphique », structure culturelle soutenue par la Ville pour son projet artistique de territoire en faveur de l’émergence chorégraphique,
Vu l'avis de la commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, festivals et animations de rue du mercredi 2 décembre 2020,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 3 décembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’attribuer, au titre du budget primitif 2021, une subvention de fonctionnement de 30 000 € au Laboratoire Chorégraphique,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer :
- la convention financière avec le Laboratoire Chorégraphique jusqu’au 31 décembre 2023.
- les avenants aux conventions d’objectifs et financières prolongeant leur durée jusqu’au 31 décembre 2021 avec :
. Nova Villa,
. Les Flâneries musicales,
. Harmonie Batterie Fanfare,
. Choeur Nicolas de Grigny,
. Jazzus Productions,
. Collectif IO,
. Radio primitive,
. La Pellicule ensorcelée,
. Le Manège de Reims (avenants à la CPO et convention financière),
1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Pascal LABELLE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 16 décembre 2020 et de la réception en Préfecture le 16 décembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20201214-116871-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 14 DÉCEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 14 décembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 8 décembre 2020, s'est réuni en Salle des fêtes de l'Hôtel de ville de Reims, sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Valérie BEAUVAIS a donné pouvoir à Kim DUNTZE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Jean-Marc ROZE
Secrétaire : Mounya TAGGAE Vice Secrétaire : Laure MILLER
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-315 Ville de Reims
Pôle services à la population
Direction de la culture et du patrimoine
N° CM-2020-315
du lundi 14 décembre 2020
Rapporteur : Mounya TAGGAE
ESAD
CONVENTION DE PARTENARIAT 2021-2023
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté du Préfet de Région du 28 décembre 2010 procédant à la création de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) ESAD de Reims,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Reims Métropole n° CC-2012-173 du 10 décembre 2012 autorisant l’adhésion de Reims Métropole à l’EPCC ESAD de Reims,
Considérant la transformation structurelle de l’établissement, précédemment en régie directe de la Ville, en un établissement autonome sous la forme juridique d’un EPCC à caractère administratif au 1er janvier 2011,
Considérant que le rayonnement de l’ESAD contribue à l’attractivité de la Ville,
Considérant l’intérêt pour la Ville de concourir au rayonnement régional, national et international de cet établissement,
Vu l'avis de la commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, festivals et animations de rue du mercredi 2 décembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention cadre fixant les relations avec l’ESAD de Reims, pour la période 2021-2023.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Pascal LABELLE Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 16 décembre 2020 et de la réception en Préfecture le 16 décembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20201214-116828-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 14 DÉCEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 14 décembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 8 décembre 2020, s'est réuni en Salle des fêtes de l'Hôtel de ville de Reims, sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Valérie BEAUVAIS a donné pouvoir à Kim DUNTZE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Jean-Marc ROZE
Secrétaire : Mounya TAGGAE Vice Secrétaire : Laure MILLER
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-316 Ville de Reims
Pôle services à la population
Direction de la culture et du patrimoine
N° CM-2020-316
du lundi 14 décembre 2020
Rapporteur : Mounya TAGGAE
FILEUSE, FRICHE ARTISTIQUE
LYCÉE MARC CHAGALL
CONVENTION DE PARTENARIAT
PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT DE L'ESPACE "LE COCON"
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Propriété Intellectuelle,
Considérant que le lycée Marc Chagall souhaite développer un projet pédagogique avec la Fileuse, friche artistique de la Ville en vu de réaménager le Cocon, espace de distribution et d’attente au sein des locaux de la Fileuse, dans le cadre de sa formation conduisant au Diplôme National des Métiers d’Art et Design, mention espace,
Considérant l’intérêt de faire collaborer les deux établissements sur un projet permettant à la Fileuse de bénéficier du travail sur un cas concret en situation réelle des étudiants du lycée Chagall,
Vu l'avis de la commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, festivals et animations de rue du mercredi 2 décembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le lycée Marc- Chagall pour le projet de réaménagement de l'espace "Le Cocon" à La Fileuse. 0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Pascal LABELLE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 16 décembre 2020 et de la réception en Préfecture le 16 décembre 2020. Identifiant : 051-215104217-20201214-116896-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 14 DÉCEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 14 décembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 8 décembre 2020, s'est réuni en Salle des fêtes de l'Hôtel de ville de Reims, sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Valérie BEAUVAIS a donné pouvoir à Kim DUNTZE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Jean-Marc ROZE
Secrétaire : Mounya TAGGAE Vice Secrétaire : Laure MILLER
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-317 Ville de Reims
Pôle services à la population
Direction de la culture et du patrimoine
Musée des Beaux-Arts
N° CM-2020-317
du lundi 14 décembre 2020
Rapporteur : Mounya TAGGAE
MUSÉE DES BEAUX-ARTS
PRÊT D'ŒUVRES À LA SOCIÉTÉ BRAIN TRUST AU JAPON
CONVENTION DE PARTENARIAT
AVENANT 2
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu sa délibération n° CM-2019-302 du 21 novembre 2019 autorisant la signature d’une convention de partenariat avec la société Brain Trust au Japon, pour le prêt d’œuvres, dans le cadre de l’organisation de l’exposition « En route vers l’impressionnisme, Peintures françaises du Musée des Beaux-Arts de Reims »,
Vu sa délibération n° CM-2020-130 du 6 juillet 2020 autorisant la signature de l’avenant 1 à la convention de partenariat avec la société Brain Trust,
Vu la convention de partenariat signée le 28 janvier 2020 avec la société Brain Trust et la liste annexée des œuvres des collections du Musée des Beaux-Arts prêtées par la Ville à la société,
Vu l’avenant 1 à la convention de partenariat relatif au changement de titre de l’exposition, et fixant les dates d’exposition et la liste définitive des œuvres,
Considérant qu’en raison de la situation sanitaire liée à la COVID-19, les dates prévisionnelles des étapes à Fukui et à Hiroshima doivent être modifiées,
Considérant que la durée de l’exposition prévue au Fukui Fine Arts Museum en 2021 doit être réduite,
Considérant qu’il convient, en conséquence, de réduire la participation financière du Fukui Fine Arts Museum et de modifier le schéma de versement de la participation financière de la société Brain Trust,
Vu l'avis de la commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, festivals et animations de rue du mercredi 2 décembre 2020,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 3 décembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser Monsieur le Maire à signer, avec la société Brain Trust au Japon, l’avenant 2 à la convention de partenariat pour le prêt d’œuvres, dans le cadre de l’exposition « En route vers l’impressionnisme. Peintures françaises du Musée des Beaux-Arts de Reims ».
1
Les recettes correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Pascal LABELLE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 16 décembre 2020 et de la réception en Préfecture le 16 décembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20201214-116663-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 14 DÉCEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 14 décembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 8 décembre 2020, s'est réuni en Salle des fêtes de l'Hôtel de ville de Reims, sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Valérie BEAUVAIS a donné pouvoir à Kim DUNTZE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Jean-Marc ROZE
Secrétaire : Mounya TAGGAE Vice Secrétaire : Laure MILLER
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-318 Ville de Reims
Pôle services à la population
Direction de la culture et du patrimoine
Musée des Beaux-Arts
N° CM-2020-318
du lundi 14 décembre 2020
Rapporteur : Patrick TCHANGA
MUSÉE DES BEAUX-ARTS
CONVENTION DE RESTAURATION AVEC LE COMITÉ INTER ENTREPRISES DE GESTION DE LA MAISON DES AGRICULTEURS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de rénovation et d’extension du musée des Beaux-Arts dès 2021,
Considérant le déménagement des agents du musée des Beaux-Arts au Centre de Recherches en Environnement et Agronomie fin novembre 2020,
Considérant l’impossibilité pour les agents de se restaurer au restaurant municipal eu égard à la distance,
Considérant la nécessité de proposer au personnel une offre de restauration à proximité de leur lieu de travail,
Considérant la possibilité offerte par le Comité Inter Entreprises de la Maison des Agriculteurs de donner accès au restaurant inter-entreprises aux agents du Musée des Beaux à tarif avantageux,
Considérant que les agents pourront utiliser les tickets restaurant pour payer leurs repas,
Vu l'avis de la commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, festivals et animations de rue du mercredi 2 décembre 2020,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 3 décembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de restauration inter-entreprises avec le Comité Inter-Entreprises de la Maison des Agriculteurs.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims, Par délégation,
Pascal LABELLE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 16 décembre 2020 et de la réception en Préfecture le 16 décembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20201214-117039-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 14 DÉCEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 14 décembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 8 décembre 2020, s'est réuni en Salle des fêtes de l'Hôtel de ville de Reims, sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Valérie BEAUVAIS a donné pouvoir à Kim DUNTZE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Jean-Marc ROZE
Secrétaire : Mounya TAGGAE Vice Secrétaire : Laure MILLER
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-319 Ville de Reims
Pôle développement
Direction du développement économique,
commerce et enseignement supérieur
N° CM-2020-319
du lundi 14 décembre 2020
Rapporteur : Edouard BARON
ASSOCIATION UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS QUE CHOISIR DE LA MARNE ATTRIBUTION DE SUBVENTION
CONVENTION DE PARTENARIAT 2021-2023
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques et son décret n° 2001-495 du 6 juin 2001,
Vu sa délibération n° CM-2016-43 du 14 mars 2016, approuvant le règlement d’attribution des subventions,
Vu la demande de subvention de l’association Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir de la Marne pour l’année 2021,
Considérant l’intérêt de pérenniser les relations avec l’association dans le cadre d’une convention triennale sur le territoire de la Ville,
Considérant la mission d’intérêt général remplie par l’association,
Vu l'avis de la commission Cadre de vie, écologie, urbanisme, aménagement, activités économiques du mardi 1 décembre 2020,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 3 décembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’attribuer une subvention de 2 100 € à l’association U.F.C. Que Choisir de la Marne pour le fonctionnement de ses activités sur son territoire, pour l’année 2021,
d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’association, la convention triennale 2021-2023, afférente.
1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Le Maire de Reims
Arnaud ROBINET
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 16 décembre 2020 et de la réception en Préfecture le 16 décembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20201214-116860-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 14 DÉCEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 14 décembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 8 décembre 2020, s'est réuni en Salle des fêtes de l'Hôtel de ville de Reims, sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Valérie BEAUVAIS a donné pouvoir à Kim DUNTZE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Jean-Marc ROZE
Secrétaire : Mounya TAGGAE Vice Secrétaire : Laure MILLER
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-320 Ville de Reims
Pôle ressources
Direction des ressources humaines
N° CM-2020-320
du lundi 14 décembre 2020
Rapporteur : Franck NOEL
ETAT DES EMPLOIS
MODIFICATIONS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 3, 3-3 et 3-4 relatifs au recrutement d’agents contractuels,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique,
Vu la circulaire interministérielle du 23 mars 1995 fixant l’état des emplois, à compter du 1er janvier 1996, modifiée,
Vu sa délibération n° CM-2019-359 du 16 décembre 2019 fixant le régime indemnitaire,
Vu le comité technique du 2 décembre 2020,
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de créer et de supprimer les emplois de la collectivité,
Considérant, d’une part, les nécessités d’organisation et, d’autre part, l’évolution des carrières des agents,
Considérant l’évolution du cadre légal et réglementaire pour ce qui concerne notamment les recrutements d’agents contractuels sur le fondement des 1° et 2° de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 3 décembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
de modifier l’état des emplois comme suit :
transformer :
- à la direction de la culture et du patrimoine, en lien avec la direction de l’événementiel et de la communication managériale, un poste de rédacteur en poste d’attaché en vue de nommer un agent, inscrit sur la liste d’aptitude établie dans le cadre de la promotion interne, et de faire ainsi correspondre son grade à ses nouvelles missions de chef de projet culturel chargé de coordonner et de piloter les événements confiés à ces deux directions,
- à la direction de la culture et du patrimoine, au conservatoire à rayonnement régional, trois postes d’assistant d’enseignement artistique en trois postes de professeur d’enseignement artistique en vue de nommer leurs occupants, lauréats du concours, dont les compétences pédagogiques leur permettent d’accéder à ce grade. De plus, il convient pour, d’une part, compenser la perte d’heures d’enseignement induite par ces transformations et, d’autre part, renforcer le volume d’heures dans certaines disciplines de :
- créer un poste d’assistant d’enseignement artistique de 14/20e, dans la discipline « piano complémentaire »,
- transformer un poste d’assistant d’enseignement artistique de 10/20e en un poste de 20/20e, dans la discipline « accompagnement danse »;
- à la direction des études et travaux de bâtiment, au service génie climatique et gestion de l’énergie, un poste de technicien en poste d’ingénieur en vue de promouvoir son occupant dont l’évolution du niveau de compétences et de responsabilités lui permet d’occuper un poste de catégorie A,
fixer la liste des emplois non permanents créés en application des articles 3, I 1° et 2° et 3, II de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée (annexe 2),
rémunérer, à la direction de l’événementiel et de la communication managériale, deux chefs de projet « événementiel », en contrat à durée indéterminée, par référence à l’indice majoré 1059 pour le premier et 704 pour le second, avec, pour les deux, un régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées.
1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal et au budget annexe.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Franck NOEL
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 16 décembre 2020 et de la réception en Préfecture le 16 décembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20201214-116251-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 14 DÉCEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 14 décembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 8 décembre 2020, s'est réuni en Salle des fêtes de l'Hôtel de ville de Reims, sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Valérie BEAUVAIS a donné pouvoir à Kim DUNTZE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Jean-Marc ROZE
Secrétaire : Mounya TAGGAE Vice Secrétaire : Laure MILLER
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-321 Ville de Reims
Pôle ressources
Direction des ressources humaines
N° CM-2020-321
du lundi 14 décembre 2020
Rapporteur : Franck NOEL
RÉGIME INDEMNITAIRE
MODIFICATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 88 et 111,
Vu la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes et notamment son article 21,
Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique,
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu le décret n°50-1253 du 6 octobre 1950 modifié fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d’enseignement effectuées pour les personnels enseignants des établissements du second degré,
Vu le décret n°76-208 du 24 février 1976, modifiant le décret n°61-467 du 10 mai 1961, relatif à l’indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration spéciale pour travail intensif,
Vu le décret n°91-857 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques),
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré,
Vu le décret n°97-702 du 31 mai 1997 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des agents de police municipale et du cadre d'emplois des gardes champêtres,
Vu le décret n°2000-45 du 20 janvier 2000 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale,
Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001, pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
Vu le décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité, Vu le décret n°2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l’administration du ministère de l’intérieur,
Vu le décret n°2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2005-1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d’enseignement du second degré,
Vu le décret n°2006-1397 du 17 novembre 2006 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires des cadres d'emplois de garde champêtre, d'agent de police municipale, de chef de service de police municipale et créant le régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois de directeur de police municipale,
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaires des régisseurs,
Vu le décret n°2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement,
Vu le décret n°2012-437 du 29 mars 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistique,
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique de l’Etat,
Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n°2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l’indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement,
Vu le décret n°2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la Fonction Publique de l'Etat,
Vu le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,
Vu l’arrêté du 31 décembre 1992, modifiant l’arrêté du 19 août 1975, instituant une indemnité pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents territoriaux,
Vu l’arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant de cautionnement imposé à ces agents,
Vu l’arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de l’indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration spéciale pour travail intensif,
Vu l’arrêté du ministre du budget du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents,
Vu l’arrêté du 20 mai 2014 pris pour l’application au corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat, Vu l’arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu l’arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l’indemnité d’astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement,
Vu l’arrêté du 14 avril 2015 fixant les conditions de compensation horaire des heures supplémentaires aux ministères chargés du développement durable et du logement,
Vu l’arrêté du 28 avril 2015 pris pour l’application aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps des assistants de service social des administrations de l’Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat ainsi qu’à l’emploi de conseiller pour l’action sociale des administrations de l’Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu l’arrêté du 29 juin 2015 pris pour l’application au corps des administrateurs civils des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu l’arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu l’arrêté ministériel du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions des personnels affectés au ministère de l’intérieur,
Vu l’arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application aux membres du corps des assistants de service social des administrations de l’Etat rattachés au ministre de l’intérieur des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu l’arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application au corps des secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu l’arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application aux membres du corps des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministre de l’intérieur des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat, Vu l’arrêté du 18 décembre 2015 pris pour l’application au corps des adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu l’arrêté du 22 décembre 2015 portant application au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat ainsi qu’à l’emploi de conseiller pour l’action sociale des administrations de l’Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu l’arrêté du 31 mai 2016 pris pour l’application à certains corps d’infirmiers relevant de la catégorie B des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu l’arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l’application au corps des adjoints techniques d’accueil, de surveillance et de magasinage des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu l’arrêté du 16 juin 2017 pris pour l’application aux corps des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer et des adjoints techniques de la police nationale des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu l’arrêté du 7 novembre 2017 pris pour l’application au corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l’intérieur des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu l’arrêté du 7 décembre 2017 pris pour l’application au corps des conservateurs du patrimoine relevant du ministère de la culture et de la communication des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2017 pris pour l’application au corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l’intérieur des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu l’arrêté du 14 mai 2018 pris pour l’application des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat aux corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques,
Vu l’arrêté du 13 juillet 2018 portant application au corps des médecins inspecteurs de santé publique des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu l’arrêté du 17 décembre 2018 pris pour l’application au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu l’arrêté du 14 février 2019 portant application au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat, Vu l’arrêté du 23 décembre 2019 pris pour l’application au corps des assistants de service social des administrations de l’Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu l’arrêté du 23 décembre 2019 pris pour l’application au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat ainsi qu’à l’emploi d’inspecteur technique de l’action sociale des administrations de l’Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,
Vu sa délibération n°CM-96-34 du 22 janvier 1996 portant confirmation d’un complément de rémunération collectivement acquis avant la loi du 26 janvier 1984,
Vu sa délibération n°CM-06-143 du 27 mars 2006 relative à l’organisation des astreintes de la ville de Reims,
Vu sa délibération n°CM-11-28 du 3 janvier 2011 relative au complément du dispositif général des astreintes,
Vu sa délibération n°CM-11-231 du 4 juillet 2011 relative aux modalités de versement d’un complément de rémunération de fin d’année collectivement acquis,
Vu sa délibération n°CM-11-232 du 4 juillet 2011 relative à la confirmation du versement par la collectivité de l’aide de fin d’activité et de son mode de calcul,
Vu sa délibération n°CM-11-429 du 5 décembre 2011 relative au complément du dispositif général des astreintes,
Vu sa délibération n°CM-2012-405 du 3 décembre 2012 relative au complément du dispositif général des astreintes,
Vu sa délibération n°CM-2015-57 du 9 mars 2015 relative au régime indemnitaire de la filière police municipale,
Vu sa délibération n°CM-2015-359 du 17 décembre 2015 relative à la modification du régime indemnitaire de la filière police municipale,
Vu sa délibération n°CM-2017-223 du 26 juin 2017 relative au versement du complément indemnitaire annuel aux chefs de service de la police municipale,
Vu sa délibération n°CM-2017-224 du 26 juin 2017 relative au complément du dispositif général des astreintes,
Vu sa délibération n°CM-2019-359 du 16 décembre 2019 relative au régime indemnitaire du personnel municipal,
Vu le budget,
Vu l’avis du Comité Technique,
Considérant qu’une délibération unique sur le régime indemnitaire doit permettre de clarifier et de
rassembler l’ensemble des éléments constitutifs de notre régime indemnitaire,
Considérant que le dispositif du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de
l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) est applicable aux cadres d’emplois lorsque les textes correspondant aux corps de référence de l’Etat sont parus en annexe des arrêtés
ministériels pris en application du décret n°2014-513 du 20 mai 2014,
Considérant que le R.I.F.S.E.E.P. est composé de deux parts : une part fixe, l’Indemnité de Fonctions,
de Sujétions et d’Expertise (I.F.S.E.), et une part variable, le Complément Indemnitaire Annuel (C.I.A.),
Considérant que l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (I.F.S.E.) est exclusive de toutes
autres primes et indemnités de même nature liées aux grades, métiers, fonctions, responsabilités,
sujétions et à la manière de servir,
Considérant que le régime indemnitaire des agents territoriaux est fixé dans la limite de celui applicable aux agents des services de l’Etat exerçant des fonctions équivalentes conformément au principe de parité,
Considérant que le principe de parité a seulement pour effet d’empêcher l’attribution de montants indemnitaires plus favorables que ceux dont bénéficient les fonctionnaires de l’Etat exerçant des fonctions équivalentes,
Considérant que le principe de libre administration des collectivités locales a pour objet de donner compétence à l’organe délibérant pour fixer les conditions d’attribution et de versement des primes et indemnités,
Considérant qu’il revient à l’organe délibérant de fixer et d’organiser les principes et les critères d’octroi et de versement du régime indemnitaire,
Considérant qu’il revient à l’organe délibérant de fixer la nature des emplois ou des fonctions susceptibles d’effectuer des heures supplémentaires,
Considérant que les activités accessoires donnant lieu à versement d’une indemnité accessoire doivent être compatibles avec les fonctions de l’agent concerné, ne pas affecter leur exercice et ne pas porter atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance et à la neutralité du service,
Considérant que le montant de l’activité accessoire est fixé par arrêté dans la limite des plafonds indemnitaires réglementaires,
Considérant que l’organisation générale des astreintes prévues dans les délibérations visées ci-dessus est reconduite à l’identique,
Considérant que la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, modifiant la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, prévoit l’élargissement aux agents de catégorie B et C du recours au contrat sur emploi permanent, dans les mêmes conditions que celles prévues aux emplois de catégorie A ainsi que la création de contrats de projet, emplois non permanents ouverts dans toutes les catégories, qui ont pour but de mener à bien un projet ou une opération identifié,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 3 décembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
1) d’abroger à compter du 1er janvier 2021 la délibération n°CM-2019-359 du 16 décembre 2019
relative au régime indemnitaire du personnel municipal,
2) d’instituer l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (I.F.S.E.)
Cette indemnité, versée mensuellement, est attribuée aux agents de la Ville :
- titulaires et stagiaires, - contractuels de droit public relevant de la catégorie A recrutés à compter du
1er janvier 2017 sur le fondement des articles 3-3 et 3-4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
- contractuels de droit public relevant de la catégorie A, occupant un poste permanent au
31 décembre 2016, lorsqu’une délibération antérieure prévoyait expressément le versement d’un
régime indemnitaire,
- contractuels de droit public relevant des catégories B et C recrutés sur le fondement des articles 3-3
et 3-4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
- contractuels de droit public relevant des catégories A, B et C, reconnus travailleurs handicapés et
recrutés sur le fondement de l’article 38 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pendant la période
correspondant à la durée de stage prévue par le statut particulier du cadre d’emplois dans lequel ils
ont vocation à être titularisés,
- contractuels de droit public à durée indéterminée recrutés à compter du 1er janvier 2019 sur le
fondement de l’article L.1 224-3 du code du travail,
- contractuels de droit public non permanents, dits en contrat de projet, recrutés sur le fondement de
l’article 3, II de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour mener à bien un projet ou une opération
identifié,
- contractuels de droit public recrutés sur le fondement de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier
1984, lorsque la procédure visant à recruter un fonctionnaire sur le poste concerné a été menée à son
terme et n’a pu aboutir.
L’I.F.S.E. est attribuée à l’ensemble de ces agents relevant des cadres d’emplois de la fonction
publique territoriale éligibles selon les montants de référence figurant dans les tableaux joints en
annexe.
Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonction suivant le niveau de responsabilité et
d’expertise requis et/ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés ainsi qu’en fonction
de l’expérience professionnelle acquise, selon les modalités prévues dans les tableaux joints en
annexe.
Les agents contractuels bénéficiant d’un régime indemnitaire sont classés dans le groupe de fonction
correspondant à celui d’un agent titulaire exerçant les mêmes fonctions.
Une majoration du montant de l’I.F.S.E. notamment liée à des sujétions particulières est attribuée :
- aux agents de catégorie A, lorsqu’ils exercent par intérim des responsabilités supérieures. Le montant
du régime indemnitaire de l’agent pendant cette période d’intérim correspond au régime indemnitaire
des fonctions exercées. La période d’intérim sera formalisée par un arrêté,
- aux agents de catégorie B et C, lorsqu’ils exercent par intérim les responsabilités du N+1 de cadre
d’emplois supérieur. Le montant du régime indemnitaire de l’agent pendant cette période d’intérim
correspond au régime indemnitaire du cadre d’emplois supérieur selon les modalités prévues dans
les tableaux joints en annexe,
- aux agents de catégorie B soumis pendant au moins un mois à des sujétions importantes dont le
caractère exceptionnel perturbe leur activité normale selon les modalités prévues dans les tableaux
joints en annexe,
- aux agents de catégorie B et ceux relevant du cadre d’emplois des agents de maîtrise, lorsqu’ils
encadrent directement des agents selon les modalités prévues dans les tableaux joints en annexe,
- aux agents lorsqu’ils subissent une perte de rémunération résultant de la modification d’une
organisation de travail, d’un reclassement rendu obligatoire ou de l’évolution de la réglementation. Dans ces 3 situations, la majoration du régime indemnitaire prend la forme d’une « indemnité
compensatrice » de la perte de rémunération subie.
Cette indemnité compensatrice peut être versée à l’ensemble des agents de droit public occupant un
poste permanent, à l’exclusion des agents recrutés sur le fondement de l’article 3-1 de la loi n°84-53
du 26 janvier 1984 ainsi qu’aux contractuels de droit public non permanents, dits en contrat de projet,
recrutés sur le fondement de l’article 3, II de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour mener à bien un
projet ou une opération identifié. Son montant est fixe,
- aux agents de catégorie C relevant de la filière technique et accomplissant des travaux dangereux,
insalubres, incommodes ou salissants dans le cadre de leur métier exercé à titre principal selon les
modalités suivantes :
METIERS
MONTANTS
ANNUELS BRUTS
(en euros)
MONTANTS
MENSUELS BRUTS
(en euros)
Agent de maintenance déchets et propreté 228,00 19,00
Agent de propreté des espaces publics 228,00 19,00
Agent de santé environnementale 420,00 35,00
Electricien 204,00 17,00 Electromécanicien 204,00 17,00
Grimpeur élagueur 504,00 42,00
Maçon 204,00 17,00
Magasinier 228,00 19,00
Menuisier 204,00 17,00
Métallier Serrurier 204,00 17,00
Opérateur de maintenance, chauffage, ventilation et climatisation 216,00 18,00
Opérateur en maintenance des véhicules et matériels roulants 228,00 19,00
Ouvrier polyvalent de maintenance des bâtiments 204,00 17,00
Palefrenier 360,00 30,00
Peintre / Vitrier / Carreleur 204,00 17,00
Plombier 204,00 17,00
Responsable d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation 78,00 6,50
Les montants attribués par métier éligible ne sont pas cumulables.
- aux agents chargés pour le compte du comptable public de la ville de Reims d’opérations
d’encaissement ou de paiement dans la limite des montants en vigueur prévus pour les régisseurs de
l’Etat. Le régime de cautionnement et d’indemnisation des régisseurs de recettes et d’avances est le
suivant : REGISSEUR D'AVANCES REGISSEUR DE RECETTES REGISSEUR D'AVANCES ET DE RECETTES
Montant maximum de
l'avance pouvant être
consentie
Montant maximum des
recettes encaissées
mensuellement
Montant total du
maximum de l'avance et
du montant moyen des
recettes effectuées
mensuellement
0 € - 1 220 € 0 € - 1 220 € 0 € - 2 440 € 110 €
1 221 € - 3 000 € 1 221 € - 3 000 € 2 441 € - 3 000€ 300 € 110 €
3 001 € - 4 600 € 3 001 € - 4 600 € 3 001 € - 4 600 € 460 € 120 €
4 601 € - 7 600 € 4 601 € - 7 600 € 4 601 € - 7 600 € 760 € 140 €
7 601 € - 12 200 € 7 601 € - 12 200 € 7 601 € - 12 200 € 1 220 € 160 €
12 201 € - 18 000 € 12 201 € - 18 000 € 12 201 € - 18 000 € 1 800 € 200 €
18 001 € - 38 000 € 18 001 € - 38 000 € 18 001 € - 38 000 € 3 800 € 320 €
38 001 € - 53 000 € 38 001 € - 53 000 € 38 001 € - 53 000 € 4 600 € 410 €
53 001 € - 76 000 € 53 001 € - 76 000 € 53 001 € - 76 000 € 5 300 € 550 €
76 001 € - 150 000 € 76 001 € - 150 000 € 76 001 € - 150 000 € 6 100 € 640 €
150 001 € - 300 000 € 150 001 € - 300 000 € 150 001 € - 300 000 € 6 900 € 690 €
300 001 € - 760 000 € 300 001 € - 760 000 € 300 001 € - 760 000 € 7 600 € 820 €
760 001 € - 1 500 000 € 760 001 € - 1 500 000 € 760 001 € - 1 500 000 € 8 800 € 1 050 €
Au-delà de 1,5 M€ Au-delà de 1,5 M€ Au-delà de 1,5 M€ 1 500 € par tranche de 1,5 M€ 46 € par tranche de 1,5 M€
MONTANT DU
CAUTIONNEMENT
MONTANT ANNUEL DE
L'INDEMNITE DE
RESPONSABILITE*
*Les agents contractuels sans régime indemnitaire et occupant un poste permanent peuvent par dérogation bénéficier de l'indemnité
de responsabilité des régisseurs s'ils sont chargés d'opérations d'encaissement ou de paiement pour le compte du comptable public.
Cette majoration de l’IFSE dénommée « indemnité de responsabilité des régisseurs » est versée annuellement.
- aux agents désignés par l’autorité territoriale pour exercer les missions d’ « assistant de prévention »
prévues par le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à
la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale. Ces agents sont
nommés par arrêté municipal avec établissement d’une lettre de mission. Le montant de la majoration
de l’IFSE s’élève à 50 € par mois.
L’I.F.S.E. hors majorations subira les évolutions liées à la valeur du point de la fonction publique dans la
limite des plafonds réglementaires.
3) de maintenir le régime indemnitaire dans les conditions suivantes :
- de maintenir à titre individuel, en vertu de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984, le régime
indemnitaire dont bénéficiait un agent, en application des dispositions réglementaires antérieures,
lorsque ce montant se trouve diminué par l’application ou la modification des dispositions
réglementaires applicables aux services de l’Etat servant de référence,
- de maintenir à titre individuel le régime indemnitaire détenu par les agents au 31 décembre 2016
lorsque celui-ci est plus favorable,
- de maintenir les primes et indemnités versées actuellement aux agents de la Ville relevant des cadres
d’emplois non éligibles à l’I.F.S.E,
- de confirmer pour tous les agents l’attribution des primes et indemnités cumulables avec le régime
indemnitaire versé aux agents de la Ville en vertu des textes réglementaires en vigueur, notamment
les primes et indemnités relevant des avantages collectivement acquis au titre de l’article 111 de la loi
du 26 janvier 1984.
4) d’instituer le Complément Indemnitaire Annuel dénommé « prime annuelle » selon les modalités
suivantes : La prime annuelle est attribuée aux agents de la Ville :
- titulaires et stagiaires,
- contractuels de droit public occupant un poste permanent, à l’exclusion des agents recrutés sur le
fondement de l’article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
- contractuels de droit public non permanents, dits en contrat de projet, recrutés sur le fondement de
l’article 3, II de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour mener à bien un projet ou une opération
identifié.
Elle est modulée en fonction :
- de la durée de présence de l’agent sur la période allant du 1er avril de l’année N - 1 au 31 mars de
l’année N,
- de la manière de servir de l’agent après examen individuel effectué lors du Compte-Rendu de
l’Entretien Professionnel.
Lorsqu’un ou plusieurs rappels à l’ordre formalisés par le directeur et communiqués à la Direction des
Ressources Humaines viennent établir des défaillances dans la manière de servir au cours de l’année
considérée, la prime peut être modulée. Un rappel à l’ordre isolé peut conduire à l’attribution pour
moitié de la prime annuelle. Lorsque les défaillances sont avérées et constatées par plusieurs rappels
à l’ordre, la prime annuelle n’est pas attribuée.
Le montant individuel de cette prime, versée annuellement, ne pourra excéder 500 €.
Les agents titulaires et stagiaires ainsi que les contractuels de droit public occupant un poste
permanent, à l’exclusion des agents recrutés sur le fondement de l’article 3-1 de la loi n°84-53 du 26
janvier 1984, et relevant de cadres d’emplois non éligibles au R.I.F.S.E.E.P. pourront percevoir cette
prime annuelle, selon les mêmes modalités que les agents éligibles, dans la limite des plafonds
réglementaires du régime indemnitaire qui leur est applicable.
5) de verser l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves aux agents des cadres d’emplois des
professeurs et assistants d’enseignement artistique, cadres d’emplois non éligibles au
R.I.F.S.E.E.P., selon les modalités suivantes :
La part fixe de cette indemnité, qui s’élève à 1 213,56 € par an, est attribuée aux agents de la Ville :
- titulaires et stagiaires,
- contractuels de droit public relevant de la catégorie A et B recrutés sur le fondement des articles 3-2,
3-3 ou 3-4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
- contractuels de droit public relevant des catégories A et B, reconnus travailleurs handicapés et
recrutés sur le fondement de l’article 38 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, pendant la période
correspondant à la durée de stage prévue par le statut particulier du cadre d’emplois dans lequel ils
ont vocation à être titularisés.
La part modulable de cette indemnité, qui s’élève à 1 425,84 € par an, est attribuée aux enseignants
qui assurent les missions de coordination au sein du Conservatoire à Rayonnement Régional de la
Ville, agents titulaires ou contractuels de droit public recrutés sur poste permanent sur le fondement de
l’article 3-3 ou 3-4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
L’indemnité de suivi et d’orientation des élèves est versée mensuellement. Son montant subira les
évolutions liées à la réglementation. 6) d’attribuer aux agents occupant un emploi fonctionnel par voie de détachement ou par recrutement
direct prévu à l’article 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 le régime indemnitaire de leur grade
dans la limite des plafonds prévus par les textes réglementaires en vigueur.
7) de préciser que pour le versement de l’ensemble des primes et indemnités exposées ci-dessus, le
montant est modulé en fonction de la durée hebdomadaire du travail pour les agents à temps partiel
ou à temps non complet.
Les congés annuels et le congé bonifié, les congés maladie, le congé pour invalidité temporaire
imputable au service, les congés de maternité, d’adoption ou de paternité et d’accueil de l’enfant, la
période de préparation au reclassement et le temps partiel thérapeutique, n’engendrent aucune
modulation du régime indemnitaire attribué.
8) que les montants individuels applicables à chacun des agents bénéficiaires d’un régime indemnitaire
seront fixés par arrêté municipal dans la limite des plafonds prévus par les textes ci-dessus
référencés.
Les plafonds des primes et indemnités figurant dans cette délibération subiront les évolutions liées à la
réglementation.
9) d’attribuer une indemnité de 55,45 € par vacation aux agents territoriaux ou de l’Etat recrutés en
activité accessoire en raison de leur participation à des activités liées au fonctionnement de jurys
d’examens ou de concours, effectuées à titre accessoire pour le compte de la Ville. Cette indemnité
subira les évolutions du point d’indice de la fonction publique.
Deux vacations sont versées par demi-journée d’examen ou de concours. Si l’examen se termine après
18 h, une vacation supplémentaire est versée.
10) d’attribuer lorsqu’il y a lieu une indemnité accessoire pour les activités accessoires exercées pour
le compte de la Ville dans les domaines de la formation, du conseil juridique, stratégique,
économique ou de communication et de conseils auprès des élus par certains agents titulaires,
stagiaires ou contractuels de la Communauté Urbaine du Grand Reims.
11) de reconduire les modalités d’organisation générale des astreintes existantes prévues dans les
délibérations susvisées.
Les agents effectuant des astreintes et leurs suppléants désignés bénéficient d’une indemnité
correspondante afin d’assurer en toute circonstance la continuité du service public, permettre une
coordination accrue et une optimisation des dispositifs d’astreintes.
12) d’instituer le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires en faveur des agents
stagiaires, titulaires et contractuels répondant aux conditions réglementaires d’octroi et relevant des
cadres d’emplois de catégorie B et C selon les modalités suivantes :
- les agents de catégorie C pour lesquels les missions impliquent la réalisation effective d’heures
supplémentaires,
Sans remettre en cause le principe réglementaire du repos compensateur,
- certains cadres relevant de la catégorie B apportant leur expertise dans la préparation, la conduite,
l’accompagnement et l’encadrement des équipes qui participent à des évènements et manifestations,
programmés ou impromptus, exigeant des dispositions particulières sur le domaine public en raison
de leur envergure et impliquant la réalisation effective d’heures supplémentaires sur demande de leur
supérieur hiérarchique et relevant des cadres d’emplois des techniciens et rédacteurs,
- aux chefs de services de police municipale assurant des missions de commandement impliquant la
réalisation effective d’heures supplémentaires sur demande de leur supérieur hiérarchique. Les agents titulaires et stagiaires à temps non complet peuvent être autorisés à effectuer des heures
complémentaires en plus du temps de travail, en raison des nécessités de service, à la demande de la
hiérarchie.
Le nombre d’heures complémentaires effectuées par les agents à temps non complet ne peut conduire
au dépassement du temps légal de travail de 35 heures par semaine.
Ces heures complémentaires seront rémunérées sur la base du traitement habituel de l’agent.
Les heures effectuées au-delà du temps légal relèvent du régime des heures supplémentaires.
La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyens de
contrôle dans chaque direction (moyen de contrôle automatisé ou décompte déclaratif), et à la
transmission d’un état déclaratif mensuel validé par les directeurs concernés. Le paiement de ces
heures supplémentaires sera effectué selon une périodicité mensuelle.
13) d’autoriser les professeurs d’enseignement artistique et les assistants d’enseignement artistique à
effectuer des heures complémentaires et/ou supplémentaires d’enseignement régulières ou
irrégulières, en raison des nécessités de service à la demande de leur hiérarchie.
Ces heures complémentaires et/ou supplémentaires ne peuvent être versées qu’au vu d’un état
déclaratif validé par le directeur concerné. Le paiement est mensuel.
14) d’instaurer l’indemnité normale de travail de nuit en faveur des fonctionnaires titulaires et stagiaires
et des agents contractuels de droit public qui assurent totalement ou partiellement leur service
normal dans le cadre de la durée réglementaire hebdomadaire du travail entre 21 h et 6 h.
Cette indemnité horaire dont le taux est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du
ministre chargé du budget peut être majorée lorsque le service normal de nuit nécessite un travail
intensif. Son versement se fera selon une périodicité trimestrielle et les taux subiront les évolutions
liées à la réglementation.
15) d’instaurer l’indemnité normale du dimanche et des jours fériés en faveur des fonctionnaires
titulaires et stagiaires et des agents contractuels de droit public qui assurent totalement ou
partiellement leur service normal dans le cadre de la durée réglementaire hebdomadaire du travail
entre 6 h et 21 h un dimanche ou un jour férié.
Cette indemnité horaire dont le taux est fixé par arrêté subira les évolutions liées à la réglementation.
Son versement se fera selon une périodicité trimestrielle.
16) de rémunérer les agents contractuels recrutés sur le fondement des articles 3, I 1° et 2°, 3-1 et 3-2
de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la base de l’indice afférent au premier échelon du grade
auquel ils sont nommés.
17) d’appliquer l’ensemble des dispositions de la présente délibération à compter du 1er janvier 2021.
1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget Principal et au budget annexe.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Franck NOEL
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 16 décembre 2020 et de la réception en Préfecture le 16 décembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20201214-117263-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 14 DÉCEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 14 décembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 8 décembre 2020, s'est réuni en Salle des fêtes de l'Hôtel de ville de Reims, sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Valérie BEAUVAIS a donné pouvoir à Kim DUNTZE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Jean-Marc ROZE
Secrétaire : Mounya TAGGAE Vice Secrétaire : Laure MILLER
Votes :
Pour : 58 Contre : 1 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-322 Ville de Reims
Pôle développement
Direction de l'urbanisme, planification,
aménagement et archéologie
N° CM-2020-322
du lundi 14 décembre 2020
Rapporteur : Nathalie MIRAVETE
PLAN LOCAL D'URBANISME
LIEU-DIT "LES PRÉS DE LA CHAUSSÉE"
RÉVISION ALLÉGÉE N°1
BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRÊT DU PROJET
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L. 153-31 et suivants, L. 103-2 et suivants, et R. 153-3,
Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Reims approuvé le 17 décembre 2016,
Vu sa délibération n° 2017-28 du 30 janvier 2017 donnant l'accord à la Communauté Urbaine du Grand Reims pour la poursuite et l’achèvement des procédures d’évolution du Plan Local d’Urbanisme de Reims,
Vu la délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims n°CC-2017-71 du 9 février 2017 acceptant la poursuite et l’achèvement des procédures du Plan Local d’Urbanisme de Reims,
Vu le Plan Local d’Urbanisme de Reims, approuvé le 28 septembre 2017,
Vu la délibération n° CC-2018-46 du Conseil communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims du 26 mars 2018 prescrivant la révision allégée du PLU et en définissant les objectifs,
Vu la décision n° BC-2018-22 du bureau communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims du 12 avril 2018 définissant les modalités de concertation de la révision allégée du PLU,
Considérant que les études d’urbanisme relatives à la révision allégée sont achevées,
Considérant les pièces du dossier de projet de révision allégée du PLU,
Vu le bilan de la concertation annexé à la présente délibération,
Vu l'avis de la commission Cadre de vie, écologie, urbanisme, aménagement, activités économiques du mardi 1 décembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’émettre un avis favorable sur le bilan de la concertation et l’arrêt du projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme tel qu’annexés.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Nathalie MIRAVETE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 16 décembre 2020 et de la réception en Préfecture le 16 décembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20201214-116369-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 14 DÉCEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 14 décembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 8 décembre 2020, s'est réuni en Salle des fêtes de l'Hôtel de ville de Reims, sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Valérie BEAUVAIS a donné pouvoir à Kim DUNTZE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Jean-Marc ROZE
Secrétaire : Mounya TAGGAE Vice Secrétaire : Laure MILLER
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-323 Ville de Reims
Pôle services urbains
Direction de la voirie, circulation et éclairage public
N° CM-2020-323
du lundi 14 décembre 2020
Rapporteur : Sarah DA COSTA
EDITION ET ENVOI DES AVIS DE PAIEMENT DE FORFAIT POST-STATIONNEMENT CONVENTION AVEC L'AGENCE NATIONALE DU TRAITEMENT AUTOMATISÉ DES INFRACTIONS
RENOUVELLEMENT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2333-87, L 2512-14, R2512-1, D2512-2 et R.2333-120 à R.2333-120-67,
Vu le Code de la route et notamment les articles L.411-1 et R.417-6,
Vu l’article 63 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles concernant la création du forfait post stationnement (FPS),
Vu le décret n°2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur voirie prévue à l’article L.2333-87 du Code Général des Collectivités T erritoriales,
Vu sa délibération n°CM 2015-181 du 22 juin 2015 portant sur les modifications tarifaires du stationnement payant sur voirie,
Vu sa délibération n°CM-2017-360 du 13 novembre 2017 portant sur la mise en œuvre de la dépénalisation du stationnement et adaptation du dispositif,
Considérant que depuis le 1er janvier 2018, la compétence liée à l’organisation et à la gestion du stationnement payant est confiée aux collectivités territoriales dans le cadre de la réforme de la dépénalisation du stationnement payant,
Considérant la nécessité de poursuivre la collaboration avec l’Agence Nationale du Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) dans la mise en œuvre de la réforme du stationnement payant et de renouveler la convention avec cette dernière pour permettre l’édition et l’envoi des avis de paiement de FPS,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 3 décembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Agence Nationale du Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) permettant l’établissement et le recouvrement des Forfaits Post Stationnement, ainsi que tous les documents s’y rapportant pour la période 2021 – 2023.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Laure MILLER
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 16 décembre 2020 et de la réception en Préfecture le 16 décembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20201214-117422-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 14 DÉCEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 14 décembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 8 décembre 2020, s'est réuni en Salle des fêtes de l'Hôtel de ville de Reims, sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Valérie BEAUVAIS a donné pouvoir à Kim DUNTZE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Jean-Marc ROZE
Secrétaire : Mounya TAGGAE Vice Secrétaire : Laure MILLER
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-324 Ville de Reims
Pôle services urbains
Direction de la voirie, circulation et éclairage public
N° CM-2020-324
du lundi 14 décembre 2020
Rapporteur : Jacques AMMOURA
ENCAISSEMENT DES DROITS DE STATIONNEMENT PAR TÉLÉPHONE MOBILE CONVENTION DE MANDAT AVEC LA SOCIÉTÉ EASY PARK
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article D.1611-32-9 du CGCT autorisant les collectivités territoriales et leurs établissements publics à confier à un organisme public ou privé l’encaissement des recettes relatives aux redevances de stationnement,
Vu les articles D.1611-7 et D.1611-16 à 26 du CGCT fixant les modalités comptables et financières des mandats confiés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics,
Vu le décret 2012-1246 du 7/11/2012 relatif à la Gestion Budgétaire et Comptable Publique,
Considérant la nécessité de contracter durant une période de trois mois avec EASY PARK afin d’éviter la rupture de service,
Considérant la nécessité d’autoriser la signature d’une convention de mandat avec la société EASY PARK afin d’autoriser la perception des recettes et le reversement mensuel au nom de la collectivité, selon les règles fixées par ladite convention.
Vu l’avis du Trésorier de Reims Municipale du 4 décembre 2020,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 3 décembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’autoriser Monsieur le Maire, à signer la convention de mandat permettant à la société EASY PARK d’encaisser au nom de la Ville les recettes issues du paiement dématérialisé du stationnement.
1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Laure MILLER
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 16 décembre 2020 et de la réception en Préfecture le 16 décembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20201214-117126-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 14 DÉCEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 14 décembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 8 décembre 2020, s'est réuni en Salle des fêtes de l'Hôtel de ville de Reims, sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Valérie BEAUVAIS a donné pouvoir à Kim DUNTZE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Jean-Marc ROZE
Secrétaire : Mounya TAGGAE Vice Secrétaire : Laure MILLER
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-325 Ville de Reims
Pôle services urbains
Direction de la voirie, circulation et éclairage public
N° CM-2020-325
du lundi 14 décembre 2020
Rapporteur : Nathalie MIRAVETE
QUARTIER CHALET SOLFÉRINO
DÉNOMINATION DE VOIES
AVIS DU CONSEIL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la restructuration du quartier Chalet Solférino induisant la suppression de certaines voies existantes et la création de nouvelles,
Considérant la nécessité de dénommer ces nouvelles voies créées afin de faciliter les démarches administratives,
Considérant que les voies à dénommer sont la propriété de la Communauté urbaine du Grand Reims et qu’il appartient à cette dernière de les dénommer,
Considérant que la Ville peut proposer le nom des voies publiques sur son territoire avant approbation définitive par la Communauté urbaine du Grand Reims,
Vu l'avis de la commission Cadre de vie, écologie, urbanisme, aménagement, activités économiques du mardi 1 décembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
de proposer à la Communauté urbaine du Grand Reims, dans le cadre de la restructuration du quartier Chalet Solférino :
de dénommer la voie A1 : rue Geneviève Anthonioz-De Gaulle (1920 – 2002) de dénommer la voie A2 : rue Sœur Emmanuelle (1908 – 2008)
de dénommer le Mail : Promenade John Littleton (1922 – 1998).
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims, Par délégation,
Laure MILLER
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 16 décembre 2020 et de la réception en Préfecture le 16 décembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20201214-117461-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 14 DÉCEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 14 décembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 8 décembre 2020, s'est réuni en Salle des fêtes de l'Hôtel de ville de Reims, sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Valérie BEAUVAIS a donné pouvoir à Kim DUNTZE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Jean-Marc ROZE
Secrétaire : Mounya TAGGAE Vice Secrétaire : Laure MILLER
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-326 Ville de Reims
Pôle ressources
C3C ressources
N° CM-2020-326
du lundi 14 décembre 2020
Rapporteur : Silvana SAHO-NUZZO
MARCHÉS PUBLICS
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 qui définissent la constitution de groupements de commandes permettant la coordination et le groupement des achats de plusieurs acheteurs et mutualisant ainsi les procédures de passation des marchés,
Considérant l’intérêt technique, économique et organisationnel de lancer une consultation commune avec la Communauté urbaine du Grand Reims, afin de conclure dans les meilleures conditions possibles, les marchés suivants :
- fourniture de flexibles et tuyaux hydrauliques, accessoires et raccords associés, - fourniture de pièces détachées d’occasion,
- fourniture de gaz de carburation et combustibles,
- accès à la solution de télépaiement LYRA NETWORK et prestations de maintenance et d’assistance associées.
Considérant que l’article L.2113-7 du Code de la Commande publique prévoit la signature d’une convention entre les membres du groupement,
Considérant que la gestion administrative et la répartition des dépenses se feront selon les besoins de chaque membre du groupement,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 3 décembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser la constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté urbaine du Grand Reims afin de conclure dans les meilleures conditions possibles, les marchés relatifs à la fourniture de flexibles et tuyaux hydrauliques, accessoires et raccords associés, la fourniture de pièces détachées d’occasion, la fourniture de gaz de carburation et combustibles, l’accès à la solution de télépaiement LYRA NETWORK et les prestations de maintenance et d’assistance associées,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente,
de désigner la Communauté urbaine du Grand Reims coordonnateur du groupement,
que la Commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Mario ROSSI
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 16 décembre 2020 et de la réception en Préfecture le 16 décembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20201214-117208-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 14 DÉCEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 14 décembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 8 décembre 2020, s'est réuni en Salle des fêtes de l'Hôtel de ville de Reims, sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Valérie BEAUVAIS a donné pouvoir à Kim DUNTZE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Jean-Marc ROZE
Secrétaire : Mounya TAGGAE Vice Secrétaire : Laure MILLER
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-327 Ville de Reims
Pôle ressources
C3C ressources
N° CM-2020-327
du lundi 14 décembre 2020
Rapporteur : Silvana SAHO-NUZZO
MARCHÉ DE FORMATIONS POUR L'OBTENTION DE L'AUTORISATION D'INTERVENTION À PROXIMITÉ DES RÉSEAUX
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 qui définissent la constitution de groupements de commandes permettant la coordination et le groupement des achats de plusieurs acheteurs et mutualisant ainsi les procédures de passation des marchés,
Considérant l’intérêt technique, économique et organisationnel de lancer une consultation commune avec la Communauté urbaine du Grand Reims et le CCAS, afin de conclure dans les meilleures conditions possibles, un marché de formations liées à l’obtention de l’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (A.I.P.R),
Considérant que l’article L.2113-7 du Code de la Commande Publique prévoit la signature d’une convention entre les membres du groupement,
Considérant que la gestion administrative et la répartition des dépenses se feront selon les besoins de chaque membre du groupement,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 3 décembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser la constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté urbaine du Grand Reims et le CCAS afin de conclure dans les meilleures conditions possibles, un marché de formations liées à l’obtention de l’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente,
de désigner la Communauté urbaine du Grand Reims coordonnateur du groupement.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Mario ROSSI
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 16 décembre 2020 et de la réception en Préfecture le 16 décembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20201214-116018-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Excusé(s) : 0 SEANCE DU LUNDI 14 DÉCEMBRE 2020 Absent(s) : 0
Le lundi 14 décembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 8 décembre 2020, s'est réuni en Salle des fêtes de l'Hôtel de ville de Reims, sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Valérie BEAUVAIS a donné pouvoir à Kim DUNTZE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Jean-Marc ROZE
Secrétaire : Mounya TAGGAE Vice Secrétaire : Laure MILLER
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-328 Ville de Reims
Pôle services urbains
C3C pôle services urbains
N° CM-2020-328
du lundi 14 décembre 2020
Rapporteur : Brigitte BLONDEAU
ACTIVITÉS ÉVÉNEMENTIELLES, DE CONGRÈS ET D'EXPOSITIONS DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE 2019
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants,
Vu l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et son décret d’application n°2016-86 du 1er février 2016 codifiés dans le Code de la Commande Publique en vigueur au 1er avril 2019,
Vu sa délibération n°CM-2016-41 du 14 mars 2016, engageant la concertation préalable sur le projet Reims Grand Centre, dans le cadre des réflexions menées sur le centre-ville rémois,
Vu sa délibération n°CM-2016-94 du 2 mai 2016, approuvant le principe de délégation de service public afin d’assurer le financement, la conception, la construction, l’entretien, la maintenance, le gros entretien, le renouvellement et l’exploitation de la Grande Salle Evènementielle ainsi que la gestion du service public et autorisant le lancement la procédure,
Vu sa délibération n°CM-2018-225 du 24 septembre 2018 autorisant Monsieur le Maire à signer le contrat de délégation de service public des Activités Evènementielles, de Congrès et d’Expositions,
Vu le contrat de Délégation du Service Public pour assurer le financement, la conception, la construction, l’entretien, la maintenance, le gros entretien, le renouvellement et l’exploitation des Activités Evènementielles, de Congrès et d’Expositions, ainsi que la gestion du service public, signé le 2 octobre 2018 avec la société RMSIEC (ex Campus participations 4), mandataire du groupement,
Vu le rapport annuel présenté par RMSIEC pour l’année 2019,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 3 décembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
après examen de son contenu, de prendre acte de la communication du rapport annuel 2019 relatif à la Délégation de Service Public pour assurer le financement, la conception, la construction, l’entretien, la maintenance, le gros entretien, le renouvellement et l’exploitation des Activités Evènementielles, de Congrès et d’Expositions, ainsi que la gestion du service public.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Mario ROSSI
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 16 décembre 2020 et de la réception en Préfecture le 16 décembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20201214-117152-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Excusé(s) : 0 SEANCE DU LUNDI 14 DÉCEMBRE 2020 Absent(s) : 0
Le lundi 14 décembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 8 décembre 2020, s'est réuni en Salle des fêtes de l'Hôtel de ville de Reims, sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Valérie BEAUVAIS a donné pouvoir à Kim DUNTZE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Jean-Marc ROZE
Secrétaire : Mounya TAGGAE Vice Secrétaire : Laure MILLER
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-329 Ville de Reims
Pôle ressources
Direction de la vie institutionnelle
Service des Assemblées
N° CM-2020-329
du lundi 14 décembre 2020
Rapporteur : Arnaud ROBINET
DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL À L'EXÉCUTIF
COMPTE RENDU
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19,
Vu ses délibérations n°CM-2020-67 du 4 mai 2020 et n°CM-2020-73 du 28 mai 2020,
Considérant que Monsieur le Maire doit rendre compte auprès du Conseil municipal des décisions prises en vertu des délégations accordées par le Conseil municipal,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
de prendre acte du compte rendu relatif à l’exercice des délégations accordées par le Conseil municipal à l’exécutif.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Le Maire de Reims
Arnaud ROBINET
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 16 décembre 2020 et de la réception en Préfecture le 16 décembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20201214-115259-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 14 DÉCEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 14 décembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 8 décembre 2020, s'est réuni en Salle des fêtes de l'Hôtel de ville de Reims, sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Valérie BEAUVAIS a donné pouvoir à Kim DUNTZE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Jean-Marc ROZE
Secrétaire : Mounya TAGGAE Vice Secrétaire : Laure MILLER
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-330 Ville de Reims
Pôle ressources
Direction de la vie institutionnelle
Service des Assemblées
N° CM-2020-330
du lundi 14 décembre 2020
Rapporteur : Arnaud ROBINET
DÉCONFINEMENT DE LA VIE CULTURELLE
VŒU DE LA MAJORITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 selon lequel le Conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local,
Vu l’article 26 du règlement intérieur de l’Assemblée municipale,
Vu la proposition de vœu présenté par les élus du groupe de la majorité relatif au déconfinement de la vie culturelle,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
de donner suite au vœu de la majorité relatif au déconfinement de la vie culturelle. 0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Le Maire de Reims
Arnaud ROBINET
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 16 décembre 2020 et de la réception en Préfecture le 16 décembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20201214-118702-DE-1-1