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Conseil Municipal - DE 21 09 20
Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Reims.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DE 21 09 20)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Logement,
DIRECTION DE LA VIE INSTITUTIONNELLE
Service des Assemblées
CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 21 SEPTEMBRE 2020
DÉLIBÉRATIONS EXÉCUTOIRES Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 50 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
58
1 SEANCE DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 21 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 15 septembre 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Jacques AMMOURA a donné pouvoir à Laurent GOBINET, M. Alban DOMINICY a donné pouvoir à Pascal LABELLE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Claude PIQUARD a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Franck NOEL, Mme Marie- Inès ROMELLE a donné pouvoir à Yann VELLY, M. Mario ROSSI a donné pouvoir à Marie DEPAQUY
Étaient excusé-e-s :
Mme Catherine VAUTRIN
Secrétaire : Agathe MOUGENOT Vice Secrétaire : Dimitri OUDIN
Votes :
Pour : 58 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-154 Ville de Reims
Pôle ressources
Direction de la vie institutionnelle
Service des Assemblées
N° CM-2020-154
du lundi 21 septembre 2020
Rapporteur : Arnaud ROBINET
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2020 APPROBATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-15 et L2121-23,
Vu le procès-verbal de la séance du 6 juillet 2020,
Considérant qu’il convient de l’adopter,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 6 juillet 2020. 0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Le Maire de Reims
Arnaud ROBINET
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 23 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 23 septembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200921-112675-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 50 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
58
1 SEANCE DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 21 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 15 septembre 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Jacques AMMOURA a donné pouvoir à Laurent GOBINET, M. Alban DOMINICY a donné pouvoir à Pascal LABELLE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Claude PIQUARD a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Franck NOEL, Mme Marie- Inès ROMELLE a donné pouvoir à Yann VELLY, M. Mario ROSSI a donné pouvoir à Marie DEPAQUY
Étaient excusé-e-s :
Mme Catherine VAUTRIN
Secrétaire : Agathe MOUGENOT Vice Secrétaire : Dimitri OUDIN
Votes :
Pour : 58 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-155 Ville de Reims
Pôle ressources
Direction des finances
Service fiscalité et subventions
N° CM-2020-155
du lundi 21 septembre 2020
Rapporteur : Jean-Marc ROZE
COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE DE REIMS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C IV,
Vu la délibération du Conseil communautaire du Grand Reims n°CC-2017-26 du 19 janvier 2017 portant création, entre la Communauté urbaine du Grand Reims et les communes membres, de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),
Vu la délibération du Conseil communautaire du Grand Reims n°CC-2020-86 du 20 juillet 2020 confirmant le nombre de membres de ladite commission et la répartition de ces membres entre les communes membres de la Communauté urbaine du Grand Reims,
Considérant que la Ville de Reims est représentée au sein de la CLECT par 10 membres,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 10 septembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
de désigner, pour représenter la Ville de Reims au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, les 10 membres suivants :
- M. Arnaud ROBINET
- MME Catherine VAUTRIN
- M. Jean Marc ROZE
- M. Vincent VERSTRAETE
- M. Franck NOEL
- MME Elizabeth VASSEUR
- M. Edouard BARON
- M. Stéphane LANG
- M. Eric QUÉNARD
- M. Jean-Claude PHILIPOT
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Le Doyen d'Age
Jean-Marc ROZE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 23 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 23 septembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200921-112814-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 50 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
58
1 SEANCE DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 21 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 15 septembre 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Jacques AMMOURA a donné pouvoir à Laurent GOBINET, M. Alban DOMINICY a donné pouvoir à Pascal LABELLE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Claude PIQUARD a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Franck NOEL, Mme Marie- Inès ROMELLE a donné pouvoir à Yann VELLY, M. Mario ROSSI a donné pouvoir à Marie DEPAQUY
Étaient excusé-e-s :
Mme Catherine VAUTRIN
Secrétaire : Agathe MOUGENOT Vice Secrétaire : Dimitri OUDIN
Votes :
Pour : 58 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-156 Ville de Reims
Pôle ressources
Direction de la vie institutionnelle
Service des Assemblées
N° CM-2020-156
du lundi 21 septembre 2020
Rapporteur : Jean-Claude PHILIPOT
ORGANISMES EXTÉRIEURS, ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENTS SCOLAIRES, COMMISSIONS
REPRÉSENTATION DE LA VILLE DE REIMS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu ses délibérations n°CM-2020-83 et n°CM-2020-88 du 16 juin 2020 et n° CM-2020-121 du 6 juillet 2020 portant désignation des représentants de la Ville au sein de différentes commissions municipales, structures, et établissements scolaires,
Considérant la nécessité de poursuivre ces désignations,
Considérant que Madame Laure MILLER a été désignée au sein de la Commission Locale des Transports Publics de Personnes du département de la Marne et qu’il convient de la remplacer,
Considérant que Madame Agathe MOUGENOT a été désignée pour représenter la Ville au sein du Conseil d’Etablissement de l’Ecole maternelle et élémentaire Saint-André et qu’il convient de la remplacer,
Considérant la volonté de Madame Mounya TAGGAE d’intégrer la Commission Sport, Education, Jeunesse,
Vu les textes réglementaires et les statuts régissant lesdits organismes,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 10 septembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
de renoncer au scrutin secret pour la désignation de ces membres,
de compléter ses délibérations n° CM-2020-88 du 16 juin 2020 et n° CM-2020-121 du 6 juillet 2020, comme suit :
Organismes Représentation de la Ville
de Reims
Désignation Appel à projets « Ma Ville en
vert »
1 adjoint au Maire
1 élu de l’opposition
3 personnes qualifiées
Mme Laure MILLER
Monsieur Léo TYBURCE
3 personnalités qualifiées :
Francois STOLTZ
(Vel’Oxygène)
Emmanuelle DRAB
SOMMESOUS
(ATMO)
Claire PREVOTEAU (jardin
Partagé Maryse Bastié
Association France urbaine 3 représentants de la Ville
Mme Véronique MARCHET
Monsieur Jean-Marc ROZE
Madame Laure MILLER
de modifier ses délibérations n° CM-2020-88 et CM-2020-94 du 16 juin 2020, comme suit :
CLTP- Commission
Locale des Transports
Publics de Personnes du
département de la Marne
(autorités de délivrance des
autorités de stationnement »
1 conseiller municipal
Mme Elizabeth VASSEUR
en remplacement de Madame
Laure MILLER
Ecole Saint-André
(maternelle + élémentaire) Conseil d’établissement 1 représentant Mme Silvana SAHO-NUZZO
en remplacement de Madame
Agathe MOUGENOT
de compléter sa délibération n° CM-2020-83 du 16 juin 2020, comme suit :
Commission Sport,
Education, Jeunesse
20 membres maximum
17 membres désignés par
délibération n° CM-2020-83 du
16 juin 2020
Mme Mounya TAGGAE
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Le Maire de Reims Arnaud ROBINET
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 23 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 23 septembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200921-112354-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 50 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
58
1 SEANCE DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 21 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 15 septembre 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Jacques AMMOURA a donné pouvoir à Laurent GOBINET, M. Alban DOMINICY a donné pouvoir à Pascal LABELLE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Claude PIQUARD a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Franck NOEL, Mme Marie- Inès ROMELLE a donné pouvoir à Yann VELLY, M. Mario ROSSI a donné pouvoir à Marie DEPAQUY
Étaient excusé-e-s :
Mme Catherine VAUTRIN
Secrétaire : Agathe MOUGENOT Vice Secrétaire : Dimitri OUDIN
Votes :
Pour : 58 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-157 Ville de Reims
Pôle services urbains
Direction de la voirie, circulation et éclairage
N° CM-2020-157
du lundi 21 septembre 2020
Rapporteur : Arnaud ROBINET
ANCIEN SITE DE LA SERNAM
DÉNOMINATION DU PARVIS DU COMPLEXE AQUALUDIQUE
PROPOSITIONS DE DÉNOMINATIONS DE VOIES AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AVIS DU CONSEIL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le courrier de Monsieur le Maire de Reims du 28 mai 2020 adressé à Madame la Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims, relatif à la dénomination des voies et parvis du complexe aqualudique et de la salle évènementielle sur l’ancien site de la Sernam,
Vu l’accord de la famille Muffat reçu par mail le 12 mai 2020, pour dénommer le parvis du complexe aqualudique parvis Camille Muffat,
Vu l’accord de la société Charbonneaux-Brabant pour dénommer la nouvelle rue, rue de la Justice,
Considérant la nécessité de dénommer une partie des voies et parvis nouvellement créés afin de faciliter les démarches administratives des futurs commerces qui vont s’implanter autour du complexe aqualudique et de la salle évènementielle sur l’ancien site de la Sernam,
Considérant que le nouveau parvis est propriété de la Ville et qu’il appartient à cette dernière de le dénommer,
Considérant que la Ville peut proposer le nom des voies publiques sur son territoire avant approbation définitive par la Communauté urbaine du Grand Reims, en sa qualité de propriétaire des voies publiques,
Vu l'avis de la commission Cadre de vie, écologie, urbanisme, aménagement, activités économiques du mercredi 9 septembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
de dénommer le parvis du complexe aqualudique :
Parvis Camille Muffat,
Championne de France de crawl
Championne du monde des 200m et 400m
Championne olympique en 2012 du 400m nage libre
(1989-2015)
de proposer à la Communauté urbaine du Grand Reims de :
- dénommer la voie Nord : rue de la Petite Vitesse,
- dénommer la nouvelle rue, rue de la Justice,
- maintenir la dénomination du boulevard Jules César sur le reste du tracé afin de ne pas impacter l’adressage existant sur la première partie du boulevard. 0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Laure MILLER
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 23 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 23 septembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200921-114649-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 21 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 15 septembre 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Jacques AMMOURA a donné pouvoir à Laurent GOBINET, M. Alban DOMINICY a donné pouvoir à Pascal LABELLE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Claude PIQUARD a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Franck NOEL, Mme Marie- Inès ROMELLE a donné pouvoir à Yann VELLY, M. Mario ROSSI a donné pouvoir à Marie DEPAQUY
N'ont pas pris part au vote :
426-Association des Paralysés de France : Mme Badia ALLARD. 207-Fédération des Conseils de Parents d’Elèves : Mme Patricia GRAIN. 1893-Association rémoise pour l’emploi des jeunes (AREJ) – Tremplin : M. Franck NOEL, M. Mario ROSSI.
Secrétaire : Agathe MOUGENOT Vice Secrétaire : Dimitri OUDIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
Détails des votes : 3805-Exaequo: 1 vote contre (M. Jean Claude PHILIPOT)
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-158 Ville de Reims
Pôle ressources
Direction des finances
Service fiscalité et subventions
N° CM-2020-158
du lundi 21 septembre 2020
Rapporteur : Jean-Marc ROZE
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1111-2 et L 2311-7,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et son décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2001,
Vu les conventions annuelles et pluriannuelles signées avec les différentes associations,
Vu les crédits inscrits au budget 2020,
Vu les demandes de subventions présentées par les associations,
Considérant que les subventions des associations conventionnées doivent faire l’objet d’un vote
spécifique,
Considérant l’intérêt local des actions financées par les subventions et qu’il convient de répondre aux
demandes des associations afin d’assurer la continuité des activités offertes aux habitants,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 10 septembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’attribuer les subventions permettant d’assurer le fonctionnement et les actions des associations désignées en annexe.
Les subventions seront versées, en une seule fois, sauf autres dispositions figurant dans les différentes notifications de subventions.
de rapporter la subvention attribuée à l’association Tennis Racing Club de la Muire, pour un montant de 3 991 €, par délibération n°CM-2020-100 du 6 juillet 2020, suite à une erreur d’attributaire. 1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Le Doyen d'Age
Jean-Marc ROZE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 23 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 23 septembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200921-112972-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 21 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 15 septembre 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Jacques AMMOURA a donné pouvoir à Laurent GOBINET, M. Alban DOMINICY a donné pouvoir à Pascal LABELLE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Claude PIQUARD a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Franck NOEL, Mme Marie- Inès ROMELLE a donné pouvoir à Yann VELLY, M. Mario ROSSI a donné pouvoir à Marie DEPAQUY
Secrétaire : Agathe MOUGENOT Vice Secrétaire : Dimitri OUDIN
Votes :
Pour : 58 Contre : 1 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-159 Ville de Reims
Pôle développement et services à la population
Direction de la culture et du patrimoine
N° CM-2020-159
du lundi 21 septembre 2020
Rapporteur : Pascal LABELLE
CRÉATION D'UN FONDS DE SOUTIEN AU SPECTACLE VIVANT ET AUX ARTS PLASTIQUES À REIMS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19,
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
Considérant les annulations d’évènements culturels liées aux mesures prises pendant l’état d’urgence sanitaire ou en lien avec la crise sanitaire,
Considérant l’intérêt de maintenir une activité culturelle diversifiée sur le territoire de la Ville,
Considérant qu’il convient, en conséquence, de définir les modalités de mise en œuvre du fonds de soutien au spectacle vivant et aux arts plastiques à Reims,
Considérant que le fonds de soutien s’adressera aux structures et acteurs culturels, quel que soit leur statut, domiciliés à Reims, ou porteurs de manifestations (y compris annulées) se déroulant sur le territoire rémois, ou dont l’action contribue au rayonnement culturel local et dont les objectifs sont reconnus d’intérêt général, en cohérence avec les objectifs de la collectivité et les orientations de la politique culturelle,
Considérant que les demandeurs devront renseigner un dossier de demande de subvention de fonctionnement spécifique, qu’une même structure ne peut effectuer qu’une seule demande au titre du fonds de soutien au spectacle vivant et aux arts plastiques, dont le montant sera plafonné à 10 000 €,
Considérant que les dossiers seront examinés individuellement et que les subventions seront attribuées par délibération du Conseil municipal, dans la limite de l’enveloppe dédiée de 150 000 € et dans la limite des crédits disponibles,
Considérant que le fonds de soutien a pour objectif de soutenir les structures et acteurs du secteur culturel les plus fragiles et les plus menacés par la crise actuelle. Le fonds de soutien n’a toutefois pas vocation à soutenir les structures en situation de déficit structurel antérieur à la crise sanitaire.
Considérant que l’attribution d’une subvention du fonds de soutien au spectacle vivant et aux arts plastiques est conditionnée à l’intérêt public local, notamment la contribution à l’offre et au rayonnement culturels rémois ; la cohérence du montant de la demande, au regard de l’impact de la crise sanitaire sur la structure, tel que décrit dans le dossier de demande de subvention ; la complémentarité et la cohérence du montant demandé avec les autres aides apportées par la Ville, la Communauté urbaine du Grand Reims, l’Etat et les autres collectivités publiques, les disponibilités financières de l’association et ses réserves financières propres notamment l’absence de déficit structurel antérieur à la période de crise sanitaire, les justificatifs fournis ou documents spécifiques aux activités de l’association, utiles à l’instruction de la demande,
Considérant que les demandeurs devront déposer leur demande au titre de l’année 2020 pour le 30 octobre 2020 au plus tard,
Vu l'avis de la commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, festivals et animations de rue du lundi 7 septembre 2020,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 10 septembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
de créer un fonds de soutien au spectacle vivant et aux arts plastiques à Reims, composé de subventions de fonctionnement,
de définir les modalités de mise en œuvre de ce fonds.
1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal .
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Pascal LABELLE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 23 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 23 septembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200921-113329-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 21 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 15 septembre 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Jacques AMMOURA a donné pouvoir à Laurent GOBINET, M. Alban DOMINICY a donné pouvoir à Pascal LABELLE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Claude PIQUARD a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Franck NOEL, Mme Marie- Inès ROMELLE a donné pouvoir à Yann VELLY, M. Mario ROSSI a donné pouvoir à Marie DEPAQUY
Secrétaire : Agathe MOUGENOT Vice Secrétaire : Dimitri OUDIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-160 Ville de Reims
Pôle développement et services à la population
Direction de la culture et du patrimoine
Conservatoire à rayonnement régional
N° CM-2020-160
du lundi 21 septembre 2020
Rapporteur : Pascal LABELLE
CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT RÉGIONAL
MISE À DISPOSITION À TITRE GRATUIT DES LOCAUX ET MATÉRIELS AU BÉNÉFICE D'ASSOCIATIONS À BUT CULTUREL ET DE PARTENAIRES INSTITUTIONNELS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code des Relations entre le Public et l’Administration,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application,
Vu sa délibération n° CM-2019-327 du 16 décembre 2019 relative aux tarifs des services de la Ville pour l’année 2020,
Considérant l’intérêt local des associations à but culturel et les liens établis entre le Conservatoire à Rayonnement Régional de la Ville et ses partenaires institutionnels,
Considérant que la Covid-19 a marqué un arrêt aussi pour le monde de la culture et de la diffusion plus, particulièrement,
Vu l'avis de la commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, festivals et animations de rue du lundi 7 septembre 2020,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 10 septembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition, à titre gratuit, des locaux et matériels, pour l’année scolaire 2020-2021, dans la limite des actions listées en annexe, aux associations suivantes :
- Académie Nationale de Reims,
- Big Band de Reims,
- Harmonie du 3ème Canton,
- Brass Band de Champagne,
- Nicolas de Grigny,
- Dom Perignon,
- Ars Vocalis,
- Cantabile,
- Bureau des Arts de Sciences Po campus de Reims,
et à son partenaire institutionnel Centre d'Etude et de Recherche en Histoire Culturelle de l’Université de Reims.
1 Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Pascal LABELLE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 23 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 23 septembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200921-112544-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 21 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 15 septembre 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Jacques AMMOURA a donné pouvoir à Laurent GOBINET, M. Alban DOMINICY a donné pouvoir à Pascal LABELLE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Claude PIQUARD a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Franck NOEL, Mme Marie- Inès ROMELLE a donné pouvoir à Yann VELLY, M. Mario ROSSI a donné pouvoir à Marie DEPAQUY
Secrétaire : Agathe MOUGENOT Vice Secrétaire : Dimitri OUDIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-161 Ville de Reims
Pôle ressources
Direction des finances
N° CM-2020-161
du lundi 21 septembre 2020
Rapporteur : Jean-Marc ROZE
TARIFS DES SERVICES MUNICIPAUX
ADAPTATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et notamment l’article 171,
Vu la loi n°2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014,
Vu la loi 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité,
Vu la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014,
Vu les décrets n°2014-1750 et 2014-1751 du 30 décembre 2014 listant les quartiers prioritaires de la politique de la Ville,
Vu sa délibération n°CM 11-261 du 26 septembre 2011 qui fixe à compter du 1er janvier 2012, le coefficient multiplicateur applicable aux tarifs de référence de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité,
Vu sa délibération n°CM-2018-299 du 12 novembre 2018 approuvant la convention de renouvellement urbain de Reims, et autorisant Monsieur le Maire à la signer ainsi que toutes les pièces administratives et financières avec l’Etat et autres contributeurs,
Vu sa délibération n°CM-2019-109 du 13 mai 2019 adoptant le schéma d’orientation pour la culture 2019-2024 qui définit les grandes orientations en matière culturelle et notamment affirme la volonté de rendre la culture accessible à tous,
Vu sa délibération n°CM 2019-167 du 25 juin 2019 fixant les tarifs relatifs à la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) de l’année 2020 en maintenant les montants des tarifs de l’année précédente et de ne pas appliquer de revalorisation des tarifs pour toutes les catégories de dispositifs,
Vu sa délibération n° CM-2019-327 du 16 décembre 2019, fixant les tarifs des services municipaux pour l’année 2020,
Vu sa délibération n° CM-2020-65 du 4 mai 2020, fixant une exonération des droits et redevances sur l’occupation du domaine public du 1er mars au 31 août 2020,
Vu la convention pluriannuelle du programme de renouvellement urbain de Reims signée le 19 décembre 2019,
Vu la charte de gestion des chantiers, signée le 8 juillet 2020, par l’ensemble des maîtres d’ouvrage engagés dans le renouvellement urbain, applicable dans les quartiers Croix-Rouge, Europe, Orgeval et Les Châtillons,
Considérant que dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid19 tous les commerces, exceptés ceux de première nécessité ont dû fermer,
Considérant la nécessité de soutenir les commerçants sédentaires rémois dans leur activité économique en leur accordant une exonération complémentaire des droits et redevances dues au titre des occupations du domaine public des terrasses votée par le Conseil municipal du 4 mai 2020, pendant une période complémentaire d’accompagnement de 21 jours, soit, du 1er au 21 septembre 2020,
Considérant que les tarifs de la TLPE et de TFCE pour l’année 2021 doivent être votés avant le 1er octobre 2020,
Considérant que la Ville s’investit et propose un programme dédié aux séniors dans le cadre de la semaine bleue, semaine nationale des retraités et des personnes âgées,
Considérant que la Ville propose de nombreuses activités et sorties gratuites, du 12 au 25 octobre 2020, dans l’objectif de mettre à l’honneur les séniors et de lutter contre leur isolement,
Considérant la volonté de la Ville de développer les propositions culturelles de « La Semaine Bleue » organisées par ses établissements culturels et patrimoniaux à destination des séniors et de leurs petits- enfants,
Considérant que la Ville et ses partenaires associatifs et institutionnels ont collaboré pour créer un programme riche et varié pour les séniors, favorisant le lien entre les générations, avec de nombreuses visites virtuelles au regard du contexte sanitaire,
Considérant la politique culturelle définie pour les années 2020-2026,
Considérant que la gratuité de l’utilisation des espaces d’exposition et de diffusion par les associations permettrait de soutenir l’activité culturelle et diversifier l’offre artistique sur le territoire rémois,
Considérant qu’il convient d’élargir la gamme des produits mis en vente dans les boutiques des musées municipaux, dans le cadre de leur mission de diffusion de la culture historique et artistique,
Considérant que par délibération n° CM-2019-327 du 16 décembre 2019, les tarifs des services municipaux, applicables à compter du 1er janvier 2020, ont été adoptés,
Considérant que toutefois, au regard de la crise sanitaire de Covid 19, certains ajustements ont été validés par le conseil municipal lors de sa séance du 4 mai 2020 visant principalement à alléger, voire exonérer, temporairement, certaines redevances et tarifs afin de soutenir l’activité économique du territoire, ses commerçants sédentaires ou non sédentaires, entreprises, artisans et associations. D’autres tarifs, supportés par les usagers des services publics rémois, ont également été réduits pour soutenir les rémois en cette période difficile socialement et rendre plus accessibles certains des équipements publics municipaux,
Considérant qu’au regard de la situation sanitaire actuelle de la crise de Covid et du besoin, pour de nombreux redevables, d’être soutenus plus durablement, il est proposé de compléter ou prolonger certains dispositifs tarifaires,
Considérant qu’il convient de compléter la délibération n° CM 2019-327 du 16 décembre 2019 par des tarifs complémentaires,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 10 septembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’adopter l’ensemble des tarifs concernés par les ajustements, tels qu’annexés à la présente délibération.
0 Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Le Doyen d'Age
Jean-Marc ROZE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 23 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 23 septembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200921-114603-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 21 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 15 septembre 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Jacques AMMOURA a donné pouvoir à Laurent GOBINET, M. Alban DOMINICY a donné pouvoir à Pascal LABELLE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Claude PIQUARD a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Franck NOEL, Mme Marie- Inès ROMELLE a donné pouvoir à Yann VELLY, M. Mario ROSSI a donné pouvoir à Marie DEPAQUY
Secrétaire : Agathe MOUGENOT Vice Secrétaire : Dimitri OUDIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-162 Ville de Reims
Pôle développement et services à la population
Direction du développement économique et de
l’enseignement supérieur
N° CM-2020-162
du lundi 21 septembre 2020
Rapporteur : Yann VELLY
FISAC ZUS TRANCHE 2
AVENANT 3
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu sa délibération n°CM-2014-219 du 29 septembre 2014 autorisant la signature d’une convention avec l’État dans le cadre de la mise en place du FISAC ZUS tranche 2,
Vu ses délibérations n°CM-2017-296 du 25 septembre 2017 et n°CM-2019-108 du 13 mai 2019 autorisant la signature des avenants n°1 et n°2 permettant la prolongation de la convention initiale,
Considérant la nécessité de prolonger à nouveau de 6 mois la durée de validité de cette convention, afin de poursuivre l’étude des dossiers,
Considérant la demande de prolongation adressée à l’Etat, qui l’a acceptée,
Vu l'avis de la commission Cadre de vie, écologie, urbanisme, aménagement, activités économiques du mercredi 9 septembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°3 à la convention avec l’État, afin de prolonger son exécution de 6 mois.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Le Maire de Reims
Arnaud ROBINET
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 23 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 23 septembre 2020. Identifiant : 051-215104217-20200921-113677-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 21 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 15 septembre 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Xavier ALBERTINI a donné pouvoir à Laurent GOBINET, M. Alban DOMINICY a donné pouvoir à Pascal LABELLE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Arnaud ROBINET, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Claude PIQUARD a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Franck NOEL, Mme Marie-Inès ROMELLE a donné pouvoir à Yann VELLY, M. Mario ROSSI a donné pouvoir à Marie DEPAQUY
Secrétaire : Agathe MOUGENOT Vice Secrétaire : Dimitri OUDIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-163 Ville de Reims
Pôle ressources
Direction juridique
Service stratégie foncière et patrimoniale
N° CM-2020-163
du lundi 21 septembre 2020
Rapporteur : Xavier ALBERTINI
ENSEMBLE IMMOBILIER SITUÉ 55 RUE ERNEST RENAN À REIMS ACQUISITION À LA COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention du 28 août 2015, aux termes de laquelle la Ville loue à la Communauté urbaine du Grand Reims des locaux situés, 55 rue Ernest Renan à Reims, affectés à la Police Municipale,
Vu l’avis du Service du Domaine n° 2020-51454V0420 du 17 juillet 2020,
Considérant qu’il convient d’acquérir à la Communauté urbaine du Grand Reims les locaux occupés par la Police Municipale, dans le cadre d’une régularisation foncière, permettant à terme la réalisation de travaux sur le site,
Vu l'avis de la commission Cadre de vie, écologie, urbanisme, aménagement, activités économiques du mercredi 9 septembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser l’acquisition à la Communauté urbaine du Grand Reims, d’une partie de la parcelle située 55 rue Ernest Renan à Reims, cadastrée section AR n° 749p en cours de division pour environ 6 847 m², comprenant un bâtiment administratif à usage de bureaux, deux parkings et un hangar à réhabiliter, au prix de 2 277 000 €, composé pour 1 327 000 € de valeur vénale et de 950 000 € de remboursement de travaux restant dû par la Ville à la Communauté urbaine du Grand Reims,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte se rapportant à la présente acquisition,
- de supporter les frais de notaire et de géomètre liés à la présente acquisition, estimés à 30 000 €. 1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation, Nathalie MIRAVETE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 23 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 23 septembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200921-113387-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 21 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 15 septembre 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Jacques AMMOURA a donné pouvoir à Laurent GOBINET, M. Alban DOMINICY a donné pouvoir à Pascal LABELLE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Claude PIQUARD a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Franck NOEL, Mme Marie- Inès ROMELLE a donné pouvoir à Yann VELLY, M. Mario ROSSI a donné pouvoir à Marie DEPAQUY
Secrétaire : Agathe MOUGENOT Vice Secrétaire : Dimitri OUDIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-164 Ville de Reims
Pôle développement et services à la population
Direction de l'éducation
N° CM-2020-164
du lundi 21 septembre 2020
Rapporteur : Véronique MARCHET
CITÉ ÉDUCATIVE
CONVENTION 2020-2022 AVEC L'ETAT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Education,
Vu le courrier du 5 septembre 2019 du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales qui a labellisé le quartier Croix-Rouge Cité éducative,
Considérant que les Cités éducatives ont vocation à mieux accompagner les élèves des quartiers prioritaires vers la réussite et ce, du plus jeune âge jusqu’à la poursuite des études et l’insertion professionnelle en mobilisant l’ensemble des acteurs éducatifs,
Considérant que fin d’année 2019, cette labellisation a fait l’objet de l’élaboration d’un plan d’actions et d’un tableau de financement validé par le comité de pilotage, l’ensemble constituant le projet de Cité éducative fondé sur des actions efficaces et pérennes conduites autour des établissements scolaires,
Considérant qu’il y a lieu désormais de formaliser les ambitions de la Cité éducative et les engagements des parties dans le cadre d’une convention,
Vu l'avis de la commission Sport, éducation, jeunesse du mardi 8 septembre 2020,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 10 septembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’Etat, la convention fixant les ambitions et les engagements des parties, dans le cadre de la construction de la Cité éducative de Croix-Rouge, pour une durée de 3 ans.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation, Véronique MARCHET
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 23 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 23 septembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200921-112837-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 21 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 15 septembre 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Jacques AMMOURA a donné pouvoir à Laurent GOBINET, M. Alban DOMINICY a donné pouvoir à Pascal LABELLE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Claude PIQUARD a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Franck NOEL, Mme Marie- Inès ROMELLE a donné pouvoir à Yann VELLY, M. Mario ROSSI a donné pouvoir à Marie DEPAQUY
Secrétaire : Agathe MOUGENOT Vice Secrétaire : Dimitri OUDIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-165 Ville de Reims
Pôle développement et services à la population
Direction de la jeunesse
N° CM-2020-165
du lundi 21 septembre 2020
Rapporteur : Charlotte D'HARCOURT
FONDS D'AIDE AUX JEUNES EN DIFFICULTÉ
ATTRIBUTION DE SUBVENTION
CONVENTION AVEC LE DÉPARTEMENT DE LA MARNE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 89-905 du 19 décembre 1989 favorisant le retour à l'emploi et la lutte contre l'exclusion professionnelle, instituant le Fonds d’Aide aux Jeunes en difficulté,
Vu la loi n°2004-89 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, portant révision du Fonds d’Aide aux Jeunes en difficulté,
Vu sa délibération CM n°2016-43 du 14 mars 2016 approuvant le règlement d’attribution de subvention,
Considérant que le financement du Fonds d'Aide aux Jeunes en difficulté (FAJ) est assuré par le département et que les autres collectivités territoriales, leurs groupements et les organismes de protection sociale peuvent y participer,
Considérant que le Fonds d'Aide aux Jeunes en difficulté s'inscrit dans le cadre de la politique de la Jeunesse de la Ville,
Vu les éléments présentés par le Département de la Marne lors du Comité de pilotage du dispositif, le 19 septembre 2019, portant bilan définitif 2017-2019 des actions du FAJ,
Vu l'avis de la commission Sport, éducation, jeunesse du mardi 8 septembre 2020,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 10 septembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’attribuer au Département de la Marne une subvention de 19 180 € pour financer le Fonds d’Aide aux Jeunes, au titre de l’année 2020,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention 2020-2022 afférente avec le Département de la Marne.
1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Véronique MARCHET
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 23 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 23 septembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200921-112941-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 21 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 15 septembre 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Jacques AMMOURA a donné pouvoir à Laurent GOBINET, M. Alban DOMINICY a donné pouvoir à Pascal LABELLE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Claude PIQUARD a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Franck NOEL, Mme Marie- Inès ROMELLE a donné pouvoir à Yann VELLY, M. Mario ROSSI a donné pouvoir à Marie DEPAQUY
Secrétaire : Agathe MOUGENOT Vice Secrétaire : Dimitri OUDIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-166 Ville de Reims
Pôle développement et services à la population
Direction de la politique de la ville et de l'habitat
N° CM-2020-166
du lundi 21 septembre 2020
Rapporteur : Laure MILLER
ACCÈS DES JEUNES AU LOGEMENT DANS LE PARC LOCATIF SOCIAL CONVENTION DE PARTENARIAT 2020-2023
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention favorisant l’accès des jeunes au logement du parc locatif social signée le 30 mars 2017 et arrivée à échéance,
Vu la délibération n°CC-2019-88 du Conseil communautaire du 27 juin 2019 adoptant le Programme Local de l’Habitat du Grand Reims 2019-2024, lequel propose notamment de développer une politique du logement adaptée aux besoins des étudiants et des jeunes,
Vu le nouveau projet de convention avec la Communauté urbaine du Grand Reims, les trois bailleurs sociaux – Foyer Rémois, Plurial Novilia et Reims habitat Champagne Ardenne, la Mission Locale pour la Jeunesse de Reims et les associations gestionnaires des Foyers de Jeunes Travailleurs - Noël Paindavoine, Escale Habitat Jeunes,
Vu les éléments du bilan triennal 2017-2019,
Considérant la nécessité de conclure une nouvelle convention pour la période 2020-2023,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 10 septembre 2020,
Vu l'avis de la commission Cadre de vie, écologie, urbanisme, aménagement, activités économiques du mercredi 9 septembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’approuver la nouvelle convention favorisant l’accès des jeunes au logement du parc locatif social, sur la période 2020-2023,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la Communauté urbaine du Grand Reims, les trois bailleurs sociaux – Foyer Rémois, Plurial Novilia et Reims habitat Champagne Ardenne, la Mission Locale pour la Jeunesse de Reims et les associations gestionnaires des Foyers de Jeunes Travailleurs - Noël Paindavoine et Escale Habitat Jeunes.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Marie DEPAQUY
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 23 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 23 septembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200921-113207-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 21 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 15 septembre 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Jacques AMMOURA a donné pouvoir à Laurent GOBINET, M. Alban DOMINICY a donné pouvoir à Pascal LABELLE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Claude PIQUARD a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Franck NOEL, Mme Marie- Inès ROMELLE a donné pouvoir à Yann VELLY, M. Mario ROSSI a donné pouvoir à Marie DEPAQUY
N'ont pas pris part au vote :
SA d'HLM Plurial Novilia : Mme Nathalie MIRAVETE. OPH Reims Habitat Champagne-Ardenne : M. Jean-Marc ROZE, M. Xavier ALBERTINI, M. Vincent VERSTRAETE, Mme Badia ALLARD.
Secrétaire : Agathe MOUGENOT Vice Secrétaire : Dimitri OUDIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-167 Ville de Reims
Pôle développement et services à la population
Direction de la politique de la ville et de l'habitat
N° CM-2020-167
du lundi 21 septembre 2020
Rapporteur : Laurence BILLY
NOUVEAU PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT URBAIN
QUARTIERS CROIX-ROUGE, ORGEVAL, EUROPE ET CHÂTILLONS PARTICIPATION AUX FRAIS DE RÉADRESSAGE
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
CONVENTION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu sa délibération n°CM 2016-43 du 14 mars 2016 approuvant le règlement d’attribution de subvention,
Vu sa délibération n°CM-2018-299 du 12 novembre 2018 approuvant la convention de renouvellement urbain de Reims avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, portant sur le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain des quartiers Croix-Rouge, Orgeval, Châtillons et Europe, signée le 19 décembre 2019,
Considérant l’intérêt de clarifier les adresses de certains immeubles pour apporter du sens aux réhabilitations et aux nouvelles voiries,
Considérant l’incidence financière d’un changement d’adresse pour les locataires en place,
Vu l'avis de la commission Cadre de vie, écologie, urbanisme, aménagement, activités économiques du mercredi 9 septembre 2020,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 10 septembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’attribuer une subvention :
- à la SA d’HLM Le Foyer Rémois d’un montant total de 4 455 €, correspondant à la participation municipale à 50 % des frais de réadressage pour 162 locataires du quartier Croix-Rouge,
- à la SA d’HLM Plurial Novilia d’un montant de 8 125 € correspondant à la participation municipale à 50 % des frais de réadressage pour 293 locataires du quartier Croix-Rouge,
- à l’OPH Reims habitat Champagne-Ardenne d’un montant de 5 363 € correspondant à la participation municipale à 50 % des frais de réadressage pour 195 locataires des quartiers Europe, Croix-Rouge et Orgeval,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de financement afférente avec la SA d’HLM Le Foyer Rémois, la SA d’HLM Plurial Novilia et l’OPH Reims Habitat Champagne-Ardenne. 1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal. Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Catherine VAUTRIN
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 23 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 23 septembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200921-113298-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 21 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 15 septembre 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Jacques AMMOURA a donné pouvoir à Laurent GOBINET, M. Alban DOMINICY a donné pouvoir à Pascal LABELLE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Claude PIQUARD a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Franck NOEL, Mme Marie- Inès ROMELLE a donné pouvoir à Yann VELLY, M. Mario ROSSI a donné pouvoir à Marie DEPAQUY
N'ont pas pris part au vote :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jean-Marc ROZE, M. Vincent VERSTRAETE
Secrétaire : Agathe MOUGENOT Vice Secrétaire : Dimitri OUDIN
Votes :
Pour : 54 Contre : 1 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-168 Ville de Reims
Pôle développement et services à la population
Direction de la politique de la ville et de l'habitat
N° CM-2020-168
du lundi 21 septembre 2020
Rapporteur : David CHATILLON
OPH REIMS HABITAT
CONSTRUCTION DE 28 LOGEMENTS PLUS, PLAI
RUE DES ROMAINS À REIMS
GARANTIE D'EMPRUNT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,
Vu le Code Civil et notamment son article 2298,
Vu le règlement d’octroi des garanties d’emprunt,
Vu le contrat de prêt n°111485 d’un montant de 2 207 008 € entre l’OPH Reims Habitat, ci-après l’emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations,
Considérant la demande par laquelle l’OPH Reims Habitat sollicite la garantie de la Ville pour un emprunt d’un montant de 2 207 008 €, constitués de 5 lignes de prêt, souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destinés à financer la construction de 28 logements (17 PLUS et 11 PLAI) situés rue des Romains à Reims.
Vu l'avis de la commission Cadre de vie, écologie, urbanisme, aménagement, activités économiques du mercredi 9 septembre 2020,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 10 septembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’accorder la garantie de la Ville à hauteur de 100 % pour le remboursement du prêt d’un montant total de 2 207 008 €, souscrits par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 111485 constitué de 5 lignes de prêts. Ledit contrat est joint, en annexe, et fait partie intégrante de la présente délibération.
d’apporter sa garantie aux conditions suivantes :
- la garantie de la Ville est accordée pour la durée totale des prêts et jusqu’au complet remboursement de ceux-ci, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité,
- sur notification des impayés par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour leur paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,
- la Ville s’engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des prêts, d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le représentant accrédité de l’emprunteur une convention sauvegardant les intérêts de la Ville.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Le Maire de Reims
Arnaud ROBINET
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 23 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 23 septembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200921-113160-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 21 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 15 septembre 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Jacques AMMOURA a donné pouvoir à Laurent GOBINET, M. Alban DOMINICY a donné pouvoir à Pascal LABELLE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Claude PIQUARD a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Franck NOEL, Mme Marie- Inès ROMELLE a donné pouvoir à Yann VELLY, M. Mario ROSSI a donné pouvoir à Marie DEPAQUY
N'ont pas pris part au vote :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jean-Marc ROZE, M. Vincent VERSTRAETE
Secrétaire : Agathe MOUGENOT Vice Secrétaire : Dimitri OUDIN
Votes :
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-169 Ville de Reims
Pôle développement et services à la population
Direction de la politique de la ville et de l'habitat
N° CM-2020-169
du lundi 21 septembre 2020
Rapporteur : David CHATILLON
OPH REIMS HABITAT
RÉAMÉNAGEMENT DE PRÊT N°109534
GARANTIE D'EMPRUNT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation,
Vu le Code Civil et notamment l’article 2298,
Vu le règlement d’octroi des garanties d’emprunt,
Vu le nouveau contrat de prêt n°109534 signé entre l’OPH Reims Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations, visant à procéder au réaménagement de prêts initialement souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, portant sur un capital restant dû arrêté au 1er juin 2020 à hauteur de 31 026 366,82 € et constitués de 34 lignes de prêts,
Considérant la demande par laquelle l’OPH Reims Habitat sollicite la garantie de la Ville à hauteur de 100 % pour les prêts réaménagés,
Considérant les nouvelles caractéristiques de ces prêts réaménagés, référencés en annexe à la présente délibération,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 10 septembre 2020,
Vu l'avis de la commission Cadre de vie, écologie, urbanisme, aménagement, activités économiques du mercredi 9 septembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
de réitérer sa garantie pour le remboursement du prêt réaménagé, initialement souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, objet de la renégociation,
d’accorder sa garantie d’emprunt à hauteur de 100 % pour le remboursement du prêt réaménagé, référencé en annexe, pour un montant total de capital restant dû au 1er juin 2020 de 31 026 366,82 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°109534. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la délibération,
d’apporter sa garantie aux conditions suivantes :
- la garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité, - sur notification des impayés par lettre simple des banques, la Ville s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour leur paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement, - la Ville s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le représentant accrédité de l’emprunteur une convention sauvegardant les intérêts de la Ville.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Le Maire de Reims
Arnaud ROBINET
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 23 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 23 septembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200921-113187-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 21 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 15 septembre 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Jacques AMMOURA a donné pouvoir à Laurent GOBINET, M. Alban DOMINICY a donné pouvoir à Pascal LABELLE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Claude PIQUARD a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Franck NOEL, Mme Marie- Inès ROMELLE a donné pouvoir à Yann VELLY, M. Mario ROSSI a donné pouvoir à Marie DEPAQUY
N'ont pas pris part au vote :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jean-Marc ROZE, M. Vincent VERSTRAETE
Secrétaire : Agathe MOUGENOT Vice Secrétaire : Dimitri OUDIN
Votes :
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-170 Ville de Reims
Pôle développement et services à la population
Direction de la politique de la ville et de l'habitat
N° CM-2020-170
du lundi 21 septembre 2020
Rapporteur : David CHATILLON
OPH REIMS HABITAT
RÉAMÉNAGEMENT DE PRÊT N°109533
GARANTIE D'EMPRUNT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation,
Vu le Code Civil et notamment l’article 2298,
Vu le règlement d’octroi des garanties d’emprunt,
Vu le nouveau contrat de prêt n°109533 signé entre l’OPH Reims Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations, visant à procéder au réaménagement de prêts initialement souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, portant sur un capital restant dû arrêté au 1er avril 2020, à hauteur de 10 963 811,36 €, et constitués de 9 lignes de prêts,
Vu la demande par laquelle l’OPH Reims Habitat sollicite la garantie de la Ville à hauteur de 100 % pour les prêts réaménagés,
Vu les nouvelles caractéristiques de ces prêts réaménagés, référencés en annexe à la présente délibération,
Vu l'avis de la commission Cadre de vie, écologie, urbanisme, aménagement, activités économiques du mercredi 9 septembre 2020,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 10 septembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
de réitérer la garantie de la Ville pour le remboursement du prêt réaménagé, initialement souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, objet de la renégociation,
d’accorder sa garantie d’emprunt à hauteur de 100 % pour le remboursement du prêt réaménagé, référencé en annexe, pour un montant total de capital restant dû au 1er avril 2020, de 10 963 811,36 €, souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°109533. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la délibération,
d’apporter la garantie de la Ville aux conditions suivantes :
- la garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité, - sur notification des impayés par lettre simple des banques, la Ville s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour leur paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement, la Ville s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le représentant accrédité de l’emprunteur une convention sauvegardant les intérêts de la Ville.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Le Maire de Reims
Arnaud ROBINET
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 23 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 23 septembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200921-113129-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 21 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 15 septembre 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Jacques AMMOURA a donné pouvoir à Laurent GOBINET, M. Alban DOMINICY a donné pouvoir à Pascal LABELLE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Claude PIQUARD a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Franck NOEL, Mme Marie- Inès ROMELLE a donné pouvoir à Yann VELLY, M. Mario ROSSI a donné pouvoir à Marie DEPAQUY
Secrétaire : Agathe MOUGENOT Vice Secrétaire : Dimitri OUDIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-171 Ville de Reims
Pôle développement et services à la population
Direction de la politique de la ville et de l'habitat
N° CM-2020-171
du lundi 21 septembre 2020
Rapporteur : David CHATILLON
SA D'HLM FOYER RÉMOIS
RÉAMÉNAGEMENT DE PRÊT N°106399
GARANTIE D'EMPRUNT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation,
Vu le Code Civil et notamment son article 2298,
Vu le règlement d’octroi des garanties d’emprunt,
Vu le nouveau contrat de prêt n°106399 signé entre la SA d’HLM Le Foyer Remois et la Caisse des Dépôts et Consignations, visant à procéder au réaménagement de prêts initialement souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, portant sur un capital restant dû arrêté au 1er avril 2020 à hauteur de 25 421 209,02 € et constitués de 15 lignes de prêts,
Considérant la demande par laquelle la SA d’HLM Le Foyer Remois sollicite la garantie de la Ville à hauteur de 100 % pour les prêts réaménagés,
Considérant les nouvelles caractéristiques de ces prêts réaménagés, référencés en annexe à la présente délibération,
Vu l'avis de la commission Cadre de vie, écologie, urbanisme, aménagement, activités économiques du mercredi 9 septembre 2020,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 10 septembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
de réitérer la garantie de la Ville pour le remboursement du prêt réaménagé, initialement souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, objet de la renégociation,
d’accorder la garantie d’emprunt de la Ville, à hauteur de 100 %, pour le remboursement du prêt réaménagé, référencé en annexe, pour un montant total de capital restant dû au 1er avril 2020, de 25 421 209,02 €, souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°106399. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la délibération,
d’apporter sa garantie aux conditions suivantes :
. la garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité,
. sur notification des impayés par lettre simple des banques, la Ville s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour leur paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement, . la Ville s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le représentant accrédité de l’emprunteur une convention sauvegardant les intérêts de la Ville.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Le Doyen d'Age
Jean-Marc ROZE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 23 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 23 septembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200921-112841-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 21 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 15 septembre 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Jacques AMMOURA a donné pouvoir à Laurent GOBINET, M. Alban DOMINICY a donné pouvoir à Pascal LABELLE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Claude PIQUARD a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Franck NOEL, Mme Marie- Inès ROMELLE a donné pouvoir à Yann VELLY, M. Mario ROSSI a donné pouvoir à Marie DEPAQUY
Secrétaire : Agathe MOUGENOT Vice Secrétaire : Dimitri OUDIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-172 Ville de Reims
Pôle ressources
Direction juridique
Service stratégie foncière et patrimoniale
N° CM-2020-172
du lundi 21 septembre 2020
Rapporteur : Nathalie MIRAVETE
RÉSIDENCE PIERRE DE COUBERTIN II PLACE DE FERMAT
ACQUISITION D'UN APPARTEMENT À MONSIEUR LORET
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain du quartier Orgeval,
Vu le projet de rénovation de la place de Fermat avec la création d’un espace vert de proximité, accessible aux habitants et ouvert sur la station de tramway, et la place Simone de Beauvoir,
Vu le courrier reçu le 10 juillet 2020, par lequel Monsieur Loret accepte la proposition d’acquisition de son appartement 11 rue Pierre Laplace à Reims, situé au 3ème étage de la copropriété « Résidence Coubertin II », au prix de 65 000 €,
Considérant que la valeur d’acquisition du bien objet des présentes est inférieure à 180 000 €, l’avis du service du Domaine n’est pas requis,
Considérant qu’afin de permettre de finaliser les travaux d’aménagement de la place Pierre de Fermat à Reims, et de rénovation du quartier Orgeval, il convient de faire l’acquisition à Monsieur Loret, d’un appartement T2, libre de toute occupation au jour de la vente, d’environ 45 m2 avec cave, situé au 3eme étage de la copropriété « Résidence Coubertin II », sise à Reims, au prix de 65 000 € majoré des frais de notaire,
Vu l'avis de la commission Cadre de vie, écologie, urbanisme, aménagement, activités économiques du mercredi 9 septembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser l’acquisition à Monsieur Loret et/ou à tout autre ayant droit, d’un appartement T2, libre de toute occupation au jour de la vente, d’environ 45 m2 avec cave, situé au 3ème étage de la copropriété « Résidence Coubertin II », sise à Reims, cadastrée section AE n°286, place Pierre de Fermat et 11 rue Pierre Laplace, au prix de 65 000 €,
de supporter les frais de notaires afférents à cette acquisition,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et document se rapportant à la présente acquisition. 1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Nathalie MIRAVETE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 23 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 23 septembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200921-113165-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 21 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 15 septembre 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Jacques AMMOURA a donné pouvoir à Laurent GOBINET, M. Alban DOMINICY a donné pouvoir à Pascal LABELLE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Claude PIQUARD a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Franck NOEL, Mme Marie- Inès ROMELLE a donné pouvoir à Yann VELLY, M. Mario ROSSI a donné pouvoir à Marie DEPAQUY
Secrétaire : Agathe MOUGENOT Vice Secrétaire : Dimitri OUDIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-173 Ville de Reims
Pôle ressources
Direction juridique
Service stratégie foncière et patrimoniale
N° CM-2020-173
du lundi 21 septembre 2020
Rapporteur : Nathalie MIRAVETE
RÉSIDENCE PIERRE DE COUBERTIN II PLACE PIERRE DE FERMAT ACQUISITION D'UN APPARTEMENT À L'INDIVISION BAUDUIN
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain du quartier Orgeval,
Vu le projet de rénovation de la place de Fermat prévoyant la création d’un espace vert de proximité, accessible aux habitants et ouvert sur la station de tramway et la place Simone de Beauvoir,
Vu le courrier du 29 juillet 2020, par lequel l’Agence Century 21 fait part de l’accord de Madame et Monsieur Bauduin concernant la proposition d’acquisition par la Ville de leur appartement, 11 rue Pierre Laplace à Reims, situé au 3ème étage de la copropriété « Résidence Coubertin II », au prix de 65 000 €,
Considérant que la valeur d’acquisition du bien objet des présentes et inférieure à 180 000 €, l’avis du Service du Domaine n’est pas requis,
Considérant qu’afin de permettre de finaliser les travaux d’aménagement de la place Pierre de Fermat à Reims, dans le cadre du Programme de Renouvellement Urbain du quartier Orgeval, il convient de faire l’acquisition à l’indivision Bauduin, d’un appartement T2, libre de toute occupation au jour de la vente, d’environ 46,46 m² avec cave, situé au 3ème étage de la copropriété « Résidence Coubertin II », au prix de 65 000 €, en ce inclus, les frais d’agence à charge du vendeur, majoré des frais de notaire,
Vu l'avis de la commission Cadre de vie, écologie, urbanisme, aménagement, activités économiques du mercredi 9 septembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser l’acquisition à l’indivision Bauduin, d’un appartement T2, libre de toute occupation au jour de la vente, d’environ 46,46 m² avec cave, situé au 3ème étage de la copropriété « Résidence Coubertin II », sise à Reims, cadastrée section AE nos 285 et 286 place Pierre de Fermat et 11 rue Pierre Laplace, au prix de 65 000 €, en ce inclus, les frais d’agence à charge du vendeur,
de supporter les frais de notaire afférents à cette acquisition,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et document se rapportant à la présente acquisition. 1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Nathalie MIRAVETE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 23 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 23 septembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200921-113749-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 21 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 15 septembre 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Jacques AMMOURA a donné pouvoir à Laurent GOBINET, M. Alban DOMINICY a donné pouvoir à Pascal LABELLE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Claude PIQUARD a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Franck NOEL, Mme Marie- Inès ROMELLE a donné pouvoir à Yann VELLY, M. Mario ROSSI a donné pouvoir à Marie DEPAQUY
Secrétaire : Agathe MOUGENOT Vice Secrétaire : Dimitri OUDIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-174 Ville de Reims
Pôle ressources
Direction juridique
Service stratégie foncière et patrimoniale
N° CM-2020-174
du lundi 21 septembre 2020
Rapporteur : Nathalie MIRAVETE
RÉSIDENCE PIERRE DE COUBERTIN II PLACE PIERRE DE FERMAT ACQUISITION D'UN APPARTEMENT À MADAME ET MONSIEUR NAJIH
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain du quartier Orgeval,
Vu le projet de rénovation de la place de Fermat avec la création d’un espace vert de proximité, accessible aux habitants et ouvert sur la station de tramway et la place Simone de Beauvoir,
Vu le courrier reçu le 3 août 2020, par lequel Madame et Monsieur NAJIH font part de leur accord concernant la proposition d’acquisition par la Ville de leur appartement place de Fermat à Reims, situé au 2ème étage de la copropriété « Résidence Coubertin II », au prix de 62 000 €,
Considérant que la valeur d’acquisition du bien objet des présentes est inférieure à 180 000 €, l’avis du Service du Domaine n’est pas requis,
Considérant qu’afin de permettre de finaliser les travaux d’aménagement de la place Pierre de Fermat à Reims, dans le cadre du programme de renouvellement urbain du quartier Orgeval, il convient de faire l’acquisition à Madame et Monsieur Najih, d’un appartement T2, libre de toute occupation au jour de la vente, d’environ 46,32 m² avec cave, situé au 2ème étage de la copropriété « Résidence Coubertin II », au prix de 62 000 €, majoré des frais de notaire,
Vu l'avis de la commission Cadre de vie, écologie, urbanisme, aménagement, activités économiques du mercredi 9 septembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser l’acquisition à Madame et Monsieur Najih d’un appartement T2, libre de toute occupation au jour de la vente, d’environ 46,32 m² avec cave, situé au 2ème étage de la copropriété « Résidence Coubertin II » sise à Reims, cadastrée section AE nos 285 et 286 place Pierre de Fermat et 5 rue du Docteur Lucien Bettinger, au prix de 62 000 €,
de supporter les frais de notaire afférents à cette acquisition,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et document afférents. 1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Nathalie MIRAVETE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 23 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 23 septembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200921-113680-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 21 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 15 septembre 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Jacques AMMOURA a donné pouvoir à Laurent GOBINET, M. Alban DOMINICY a donné pouvoir à Pascal LABELLE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Claude PIQUARD a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Franck NOEL, Mme Marie- Inès ROMELLE a donné pouvoir à Yann VELLY, M. Mario ROSSI a donné pouvoir à Marie DEPAQUY
Secrétaire : Agathe MOUGENOT Vice Secrétaire : Dimitri OUDIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-175 Ville de Reims
Pôle ressources
Direction des finances
N° CM-2020-175
du lundi 21 septembre 2020
Rapporteur : Jean-Marc ROZE
MÉCÉNAT
PROJETS 2020
CONVENTION
COMPLÉMENT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu la loi n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations,
Vu sa délibération n°CM-2019-326 du 16 décembre 2019 sollicitant une aide sous forme de mécénat dans le cadre de différents projets 2020 d’intérêt général,
Considérant l’intérêt de la Ville de développer le mécénat dans le cadre de différents projets d’intérêt général,
Considérant le projet de restauration des dix tapisseries de la vie de Saint-Remi,
Considérant le projet de restauration de la statue du Comte Drouet d’Erlon,
Considérant le projet du Stade des églantines,
Considérant le championnat de France de sculpture à la tronçonneuse,
Considérant l’évènement « la nuit des musées », entrainant l’ouverture exceptionnelle et simultanée des musées de Reims pour une expérience conviviale et ludique,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 10 septembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
de solliciter une aide, sous forme de mécénat, dans le cadre des projets suivants :
- la restauration des dix tapisseries de la vie de Saint-Remi,
- la restauration de la statue du Comte Drouet d’Erlon,
- le championnat de France de sculpture à la tronçonneuse 2020,
- le projet du stade des églantines,
- l’évènement « la nuit des musées »,
d'autoriser Monsieur le Maire à :
- accepter les dons effectués, à ce titre, en nature, espèces ou compétences, - signer la ou les convention(s) afférente(s) avec tous les mécènes.
1
Les recettes correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Le Doyen d'Age
Jean-Marc ROZE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 23 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 23 septembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200921-110735-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 21 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 15 septembre 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Jacques AMMOURA a donné pouvoir à Laurent GOBINET, M. Alban DOMINICY a donné pouvoir à Pascal LABELLE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Claude PIQUARD a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Franck NOEL, Mme Marie- Inès ROMELLE a donné pouvoir à Yann VELLY, M. Mario ROSSI a donné pouvoir à Marie DEPAQUY
Secrétaire : Agathe MOUGENOT Vice Secrétaire : Dimitri OUDIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-176 Ville de Reims
Pôle ressources
Direction des finances
N° CM-2020-176
du lundi 21 septembre 2020
Rapporteur : Jean-Marc ROZE
RESTAURATION DE TAPISSERIES DE LA VIE DE SAINT REMI
CONVENTIONS DE SOUSCRIPTION ET DE FINANCEMENT AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations,
Vu sa délibération n°CM 2015-11 du 26 janvier 2015 autorisant l’adhésion de la Ville à la Fondation du Patrimoine,
Vu sa délibération n°CM 2018-314 du 12 novembre 2018 autorisant Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs 2018-2021 avec la Fondation du Patrimoine,
Vu ses délibérations n°CM-2019-326 du 16 décembre 2019 et n°CM-2020-175 du 21 septembre 2020 sollicitant une aide sous forme de mécénat dans le cadre de différents projets 2020 d’intérêt général,
Considérant que la Fondation du Patrimoine a pour but de promouvoir la connaissance, la conservation et la mise en valeur du patrimoine,
Considérant l’intérêt de la collectivité de développer le mécénat en faveur de la conservation, de la restauration et de la valorisation du patrimoine de la Ville,
Considérant le lancement d’une souscription publique avec la Fondation du Patrimoine dans le cadre de la restauration des dix tapisseries de la vie de Saint Remi,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 10 septembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’autoriser Monsieur le Maire à signer :
- la convention de souscription avec la Fondation du Patrimoine permettant la collecte de fonds en faveur de la restauration des dix tapisseries de la vie de Saint Remi,
- la convention de financement avec la Fondation du Patrimoine en faveur de la restauration de la tapisserie n°4 de la vie de Saint Remi : le Baptême de Clovis.
1
Les recettes correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Pascal LABELLE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 23 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 23 septembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200921-113081-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 21 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 15 septembre 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Jacques AMMOURA a donné pouvoir à Laurent GOBINET, M. Alban DOMINICY a donné pouvoir à Pascal LABELLE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Claude PIQUARD a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Franck NOEL, Mme Marie- Inès ROMELLE a donné pouvoir à Yann VELLY, M. Mario ROSSI a donné pouvoir à Marie DEPAQUY
Secrétaire : Agathe MOUGENOT Vice Secrétaire : Dimitri OUDIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-177 Ville de Reims
Pôle développement et services à la population
Direction de la culture et du patrimoine
Musée des Beaux-Arts
N° CM-2020-177
du lundi 21 septembre 2020
Rapporteur : Dimitri OUDIN
MUSÉE DES BEAUX-ARTS
DESSINS DE LÉONARD FOUJITA POUR LA CHAPELLE NOTRE-DAME-DE-LA-PAIX CORRESPONDANCE ENTRE LÉONARD FOUJITA ET MAURICE CLAUZIER, ARCHITECTE DE LA CHAPELLE
ACQUISITION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu sa décision dv DCU20/117 du 17 août 2020 autorisant Monsieur le Maire à solliciter auprès de l’Etat et de la Région, des subventions au taux le plus élevé possible pour l’acquisition des dessins de Foujita réalisés par l’artiste pour Maurice Clauzier, architecte de la Chapelle et de la correspondance entre les deux hommes, pour un montant de 225 000 €, soit, 150 000 € auprès du fonds du patrimoine, et 75 000 € auprès de la Région – Fonds Régional d’Acquisition des Musées (FRAM),
Considérant le souhait de la Ville d’acquérir des dessins de Foujita réalisés par l’artiste pour expliquer à Maurice Clauzier, architecte de la Chapelle, ce qu’il souhaitait, ainsi que de la correspondance entre les deux hommes, pour un coût total négocié à 300 000 €,
Considérant que cet ensemble de dessins et documents viendra enrichir le fonds du Musée des Beaux- arts, déjà très important depuis la donation faite en 2013 et 2014 par les héritiers de Kimiyo Foujita, posant ce musée comme l’un des lieux de référence en Europe concernant l’étude de cet artiste,
Vu l'avis de la commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, festivals et animations de rue du lundi 7 septembre 2020,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 10 septembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’autoriser l’acquisition des dessins de Léonard Foujita et de la correspondance Foujita/Clauzier pour un montant de 300 000 €.
2
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal .
Les recettes correspondantes seront imputées au budget principal .
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Pascal LABELLE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 23 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 23 septembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200921-111165-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 21 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 15 septembre 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Jacques AMMOURA a donné pouvoir à Laurent GOBINET, M. Alban DOMINICY a donné pouvoir à Pascal LABELLE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Claude PIQUARD a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Franck NOEL, Mme Marie- Inès ROMELLE a donné pouvoir à Yann VELLY, M. Mario ROSSI a donné pouvoir à Marie DEPAQUY
Secrétaire : Agathe MOUGENOT Vice Secrétaire : Dimitri OUDIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-178 Ville de Reims
Pôle développement et services à la population
Direction de la culture et du patrimoine
N° CM-2020-178
du lundi 21 septembre 2020
Rapporteur : Catherine COUTANT
SPECTACLE RÉGALIA CATHÉDRALE
CONTRAT AVEC LA SACEM
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le contrat général de représentation avec la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM) suite au renouvellement du spectacle son et lumière,
Considérant l’intérêt pour la Ville de produire et diffuser un spectacle son et lumière "Régalia" pour la Cathédrale Notre-Dame de Reims,
Considérant qu’un contrat général de représentation doit être signé avec la SACEM suite aux représentations du spectacle son et lumière Regalia,
Vu l'avis de la commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, festivals et animations de rue du lundi 7 septembre 2020,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 10 septembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat général de représentation annuel avec la SACEM, pour la diffusion des représentations du spectacle son et lumière Regalia Cathédrale, pour un montant de 4 549,08 € TTC, pour la période du 13 juillet 2020 au 27 septembre 2020. 1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Pascal LABELLE Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 23 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 23 septembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200921-112877-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 21 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 15 septembre 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Jacques AMMOURA a donné pouvoir à Laurent GOBINET, M. Alban DOMINICY a donné pouvoir à Pascal LABELLE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Claude PIQUARD a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Franck NOEL, Mme Marie- Inès ROMELLE a donné pouvoir à Yann VELLY, M. Mario ROSSI a donné pouvoir à Marie DEPAQUY
Secrétaire : Agathe MOUGENOT Vice Secrétaire : Dimitri OUDIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-179 Ville de Reims
Pôle ressources
Direction des finances
Service contrôle de gestion, achat et qualité
N° CM-2020-179
du lundi 21 septembre 2020
Rapporteur : Brigitte BLONDEAU
ACCÈS AU RESTAURANT MUNICIPAL DE LA VILLE
CONVENTION AVEC LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE
AVENANT 1
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°2001-237 du 20 mars 2001 précisant les modalités d’assujettissement des activités de restauration municipale à la T.V.A,
Vu sa délibération n° CM 2017-122 du 4 mai 2017 prévoyant l’accès du restaurant municipal aux personnels du Ministère de la Justice,
Vu sa délibération n° CM 2019-327 du 16 décembre 2019 fixant les tarifs 2020 des services publics municipaux,
Vu sa délibération n° CM 2017-122 du 4 mai 2017 prévoyant l’accès du restaurant municipal aux personnels du Ministère de la Justice,
Vu la convention signée avec le Ministère de la Justice permettant un accès au restaurant municipal pour ses agents, jusqu’au 1er juin 2020,
Vu la demande de prolongation de la convention, adressée le 23 juin 2020, par le Ministère de la Justice à la Ville,
Considérant la possibilité d’autoriser les personnels de ces établissements à bénéficier des services rendus par le restaurant municipal,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 10 septembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant 1 à la convention permettant l’accès au restaurant municipal, aux personnels du Ministère de la Justice, jusqu’au 31 décembre 2020, au tarif annuel des organismes conventionnés.
1
Les recettes correspondantes seront imputées au budget restaurant municipal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Elizabeth VASSEUR
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 23 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 23 septembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200921-112345-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 21 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 15 septembre 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Jacques AMMOURA a donné pouvoir à Laurent GOBINET, M. Alban DOMINICY a donné pouvoir à Pascal LABELLE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Claude PIQUARD a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Franck NOEL, Mme Marie- Inès ROMELLE a donné pouvoir à Yann VELLY, M. Mario ROSSI a donné pouvoir à Marie DEPAQUY
N'ont pas pris part au vote :
Enseignement maternelle et primaire - Ecoles privées : Ecole Saint-Louis : M. Jean-Claude PHILIPOT, Ecole Sainte- Madeleine : M. Edouard BARON, Ecole Sacré-Coeur : Mme Touria DOUAH, Ecole Saint Michel : M. Charles GERMAIN, Ecole Notre Dame – Maîtrise de la Cathédrale : M. Emmanuel MAZINGUE, Ecole Jeanne d’Arc : Mme Laurence BILLY, Ecole Saint- André : Mme Agathe MOUGENOT, Ecole la Providence : M. Claude PIQUARD, Ecole Saint-Joseph : M. Vincent VERSTRAETE, Ecole Saint-Pierre : M. Stéphane LANG.
Secrétaire : Agathe MOUGENOT Vice Secrétaire : Dimitri OUDIN
Votes :
Pour : 54 Contre : 4 Abstention : 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-180 Ville de Reims
Pôle développement et services à la population
Direction de l'éducation
N° CM-2020-180
du lundi 21 septembre 2020
Rapporteur : Véronique MARCHET
ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION
CONVENTION 2019-2022 AVEC LA DIRECTION INTERDIOCÉSAINE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE REIMS ARDENNES CHALONS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi sur l’école de la confiance n°2019-791 du 26 juillet 2019 portant l’instruction obligatoire à l’âge de 3 ans,
Vu le Code de l’Education et notamment les articles L.442-5 et suivants,
Vu la circulaire n° 2012- 025 du 15 février 2012,
Considérant que la Ville se doit d’accompagner la scolarité des élèves des établissements privés catholiques d’enseignement du premier degré sous contrat d’association avec l’Etat, par des mesures équivalentes à celles proposées aux élèves des écoles publiques élémentaires rémoises,
Considérant la demande de la Direction Interdiocésaine de l’Enseignement Catholique de Reims Champagne Ardennes Chalons (D.I.D.E.C) représentant le réseau des établissements privés catholiques, de bénéficier pour ses élèves d’une aide comparable à celle accordée aux élèves de l’enseignement public,
Considérant l’intérêt pour la Ville et la D.I.D.E.C. de procéder, dans ce cadre, à la signature d’une convention,
Vu l'avis de la commission Sport, éducation, jeunesse du mardi 8 septembre 2020,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 10 septembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
de fixer, pour les trois années scolaires, à compter de septembre 2019, la participation aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association avec l’Etat par référence aux dépenses correspondantes de l’enseignement public :
- pour les élèves rémois des classes élémentaires à un montant annuel de 534 €, - pour les élèves rémois des classes maternelles à un montant annuel de 1 180 €,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention cadre avec la Direction Interdiocésaine de l’Enseignement Catholique de Reims Ardennes Châlons, pour une durée de 3 ans, fixant les objectifs et les engagements des deux parties.
1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Véronique MARCHET
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 23 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 23 septembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200921-112821-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 21 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 15 septembre 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Jacques AMMOURA a donné pouvoir à Laurent GOBINET, M. Alban DOMINICY a donné pouvoir à Pascal LABELLE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Claude PIQUARD a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Franck NOEL, Mme Marie- Inès ROMELLE a donné pouvoir à Yann VELLY, M. Mario ROSSI a donné pouvoir à Marie DEPAQUY
Secrétaire : Agathe MOUGENOT Vice Secrétaire : Dimitri OUDIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-181 Ville de Reims
Pôle développement et services à la population
Direction de l'éducation
N° CM-2020-181
du lundi 21 septembre 2020
Rapporteur : Pascal LABELLE
OLYMPIADES DE LA CHIMIE
PRIX DE LA VILLE DE REIMS
ANNÉE 2020
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que, chaque année, la Société française de chimie, l’Union des physiciens, la Chambre régionale des industries chimiques et le Rectorat de l’Académie de Reims organisent les Olympiades de la Chimie, auxquelles participent un grand nombre de lycées rémois,
Considérant que, dans le cadre de ce concours, la Ville attribue un prix destiné à récompenser un lauréat ou une lauréate, prix venant s’ajouter à ceux déjà financés par d’autres organismes ou associations,
Considérant qu’il convient de reconduire ce prix pour l’année 2020,
Vu l'avis de la commission Sport, éducation, jeunesse du mardi 8 septembre 2020,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 10 septembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’attribuer, pour l’année 2020, dans le cadre des olympiades de la chimie, le prix de la Ville d’un montant de 390 € à un lauréat ou une lauréate désigné(e) par un jury spécialement réuni à cet effet. 1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Véronique MARCHET Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 23 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 23 septembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200921-112834-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 21 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 15 septembre 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Jacques AMMOURA a donné pouvoir à Laurent GOBINET, M. Alban DOMINICY a donné pouvoir à Pascal LABELLE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Claude PIQUARD a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Franck NOEL, Mme Marie- Inès ROMELLE a donné pouvoir à Yann VELLY, M. Mario ROSSI a donné pouvoir à Marie DEPAQUY
Secrétaire : Agathe MOUGENOT Vice Secrétaire : Dimitri OUDIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-182 Ville de Reims
Pôle développement et services à la population
Direction de l'éducation
N° CM-2020-182
du lundi 21 septembre 2020
Rapporteur : Sarah DA COSTA
COLLECTIF IO
ATTRIBUTION DE SUBVENTION
CONVENTION D'OBJECTIFS
AVENANT 5
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu sa délibération n° CM-2016-43 du 14 mars 2016 approuvant le règlement d’attribution de subventions,
Vu sa délibération n° CM-2015-236 du 21 septembre 2015 et ses avenants subséquents autorisant la signature de conventions d’objectifs avec des structures culturelles dont le collectif IO,
Vu sa délibération n° CM-2019-347 du 16 décembre 2019 autorisant la signature de l’avenant 4 prolongeant la convention d’objectifs signée le 6 octobre 2015, jusqu’au 31 décembre 2020,
Vu la demande de subvention du Collectif IO lui permettant de poursuivre ses activités périscolaires avec la Ville pour créer des spectacles chantés ou musicaux,
Considérant le souhait de la Ville de soutenir cette demande s’inscrivant dans le cadre de la réalisation des objectifs convenus avec la structure,
Considérant qu’il convient, en conséquence, de fixer les modalités financières de ce soutien,
Vu l'avis de la commission Sport, éducation, jeunesse du mardi 8 septembre 2020,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 10 septembre 2020,
Vu l'avis de la commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, festivals et animations de rue du lundi 7 septembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’attribuer une subvention de 7 015 € au Collectif IO afin de lui permettre de poursuivre ses activités périscolaires auprès des écoles de la Ville,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le Collectif IO l’avenant 5 à la convention d’objectifs signée le 6 octobre 2015.
1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal. Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Pascal LABELLE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 23 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 23 septembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200921-112860-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 21 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 15 septembre 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Jacques AMMOURA a donné pouvoir à Laurent GOBINET, M. Alban DOMINICY a donné pouvoir à Pascal LABELLE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Claude PIQUARD a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Franck NOEL, Mme Marie- Inès ROMELLE a donné pouvoir à Yann VELLY, M. Mario ROSSI a donné pouvoir à Marie DEPAQUY
Secrétaire : Agathe MOUGENOT Vice Secrétaire : Dimitri OUDIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-183 Ville de Reims
Pôle développement et services à la population
Direction de la jeunesse
N° CM-2020-183
du lundi 21 septembre 2020
Rapporteur : Kim DUNTZE
SEMAINE BLEUE 2020
CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC L'OFFICE DE TOURISME DU GRAND REIMS, LE LYCÉE DES MÉTIERS EUROPE ET LE CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Ville s’investit et propose un programme dédié aux séniors dans le cadre de la semaine bleue, semaine nationale des retraités et des personnes âgées,
Considérant que la Ville propose de nombreuses activités et sorties gratuites du 12 au 25 octobre 2020, dans l’objectif de mettre à l’honneur les séniors et de lutter contre leur isolement,
Considérant la volonté de la Ville de développer les propositions culturelles de « La Semaine Bleue » organisées par ses établissements culturels et patrimoniaux à destination des séniors et de leurs petits- enfants,
Considérant que la Ville et ses partenaires associatifs et institutionnels ont collaboré pour créer un programme riche et varié pour les séniors, favorisant le lien entre les générations, avec de nombreuses visites virtuelles au regard du contexte sanitaire,
Considérant que l’Office de Tourisme du Grand Reims a souhaité renouveler son partenariat et proposer des visites dans le cadre de la Semaine Bleue 2020,
Considérant que le Lycée des Métiers Europe a souhaité proposer des actions à destination des seniors à l’occasion de la Semaine Bleue 2020,
Considérant que le Centre des Monuments Nationaux propose de nombreuses visites et ateliers et a accepté de tourner une visite numérique des tours de la Cathédrale,
Considérant la nécessité de fixer les modalités de ces coopérations,
Vu l'avis de la commission Solidarité, santé, famille, petite enfance, séniors et citoyenneté du lundi 7 septembre 2020,
Vu l'avis de la commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, festivals et animations de rue du lundi 7 septembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat avec l’Office de Tourisme du Grand Reims, le Lycée des Métiers Europe et le Centre des Monuments Nationaux, dans le cadre de la Semaine Bleue 2020.
1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal. Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Kim DUNTZE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 23 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 23 septembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200921-112930-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 21 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 15 septembre 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Jacques AMMOURA a donné pouvoir à Laurent GOBINET, M. Alban DOMINICY a donné pouvoir à Pascal LABELLE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Claude PIQUARD a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Franck NOEL, Mme Marie- Inès ROMELLE a donné pouvoir à Yann VELLY, M. Mario ROSSI a donné pouvoir à Marie DEPAQUY
Secrétaire : Agathe MOUGENOT Vice Secrétaire : Dimitri OUDIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-184 Ville de Reims
Pôle ressources
Direction des finances
N° CM-2020-184
du lundi 21 septembre 2020
Rapporteur : Freddy THOMAS
SEMAINE BLEUE 2020
CONVENTION DE MÉCÉNAT AVEC L'ENTREPRISE BOUYGUES BÂTIMENT NORD-EST
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations,
Vu sa délibération n°CM-2019-326 du 16 décembre 2019 sollicitant une aide sous forme de mécénat, dans le cadre de différents projets 2020 d’intérêt général,
Considérant l’intérêt de la Ville de développer le mécénat dans le cadre de différents projets d’intérêt général,
Considérant les manifestations intergénérationnelles de la Semaine Bleue, du 12 au 25 octobre 2020,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 10 septembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’accepter le don en nature et compétences de l’entreprise Bouygues bâtiment Nord-est, effectué au titre du mécénat, dans le cadre de l’évènement « La Semaine Bleue », organisé du 12 au 25 octobre 2020,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mécénat avec l’entreprise Bouygues bâtiment Nord-est, ainsi que tous les documents afférents.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Le Doyen d'Age
Jean-Marc ROZE Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 23 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 23 septembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200921-113245-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 21 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 15 septembre 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Jacques AMMOURA a donné pouvoir à Laurent GOBINET, M. Alban DOMINICY a donné pouvoir à Pascal LABELLE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Claude PIQUARD a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Franck NOEL, Mme Marie- Inès ROMELLE a donné pouvoir à Yann VELLY, M. Mario ROSSI a donné pouvoir à Marie DEPAQUY
Secrétaire : Agathe MOUGENOT Vice Secrétaire : Dimitri OUDIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-185 Ville de Reims
Pôle développement et services à la population
Direction des sports
Service Développement Sportif
N° CM-2020-185
du lundi 21 septembre 2020
Rapporteur : Laurence BILLY
TOURNOI INTERNATIONAL DE REIMS DE BADMINTON
MISE À DISPOSITION DE MOYENS
CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION REIMS MÉTROPOLE BADMINTON
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,
Considérant que l’Association Reims Métropole Badminton organise un Tournoi international de Reims de badminton, les 12 et 13 décembre 2020, au complexe René Tys et à la Halle universitaire,
Considérant que l’Association sollicite le soutien logistique de la Ville pour l’organisation de cette manifestation qui revêt un caractère d’intérêt général,
Considérant l’intérêt de la Ville de soutenir cette association,
Considérant qu’il convient de déterminer les moyens mis en oeuvre par la Ville pour soutenir cette manifestation,
Vu l'avis de la commission Sport, éducation, jeunesse du mardi 8 septembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de moyens humains et matériels, à titre gracieux, avec l’Association Reims Métropole Badminton, pour l’organisation de la manifestation Tournoi international de Reims de Badminton, qui aura lieu les 12 et 13 décembre 2020, au complexe René Tys et à la Halle universitaire.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation, Raphaël BLANCHARD
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 23 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 23 septembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200921-113066-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 21 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 15 septembre 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Jacques AMMOURA a donné pouvoir à Laurent GOBINET, M. Alban DOMINICY a donné pouvoir à Pascal LABELLE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Claude PIQUARD a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Franck NOEL, Mme Marie- Inès ROMELLE a donné pouvoir à Yann VELLY, M. Mario ROSSI a donné pouvoir à Marie DEPAQUY
Secrétaire : Agathe MOUGENOT Vice Secrétaire : Dimitri OUDIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-187 Ville de Reims
Pôle développement et services à la population
Direction des sports
Service Développement Sportif
N° CM-2020-187
du lundi 21 septembre 2020
Rapporteur : Laurence BILLY
JOURNÉE SPORT DE LA JAP'ANIME REIMS 2020
DÉCOUVERTE DES SPORTS JAPONAIS OLYMPIQUES
ATTRIBUTION DE SUBVENTION
MISE À DISPOSITION DE MOYENS
CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION LINFRAVIOLET
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu sa délibération n°CM-2016-43 du 14 mars 2016 approuvant le règlement d’attribution de subventions,
Considérant que l’association « Linfraviolet » organise la journée sport de la Jap’Anime Reims 2020, le mercredi 7 octobre 2020, au complexe René Tys,
Considérant que l’association sollicite le soutien logistique de la Ville pour l’organisation de cette manifestation qui revêt un caractère d’intérêt général,
Considérant que l’association sollicite une subvention afin d’organiser cette manifestation,
Considérant l’intérêt de la Ville de soutenir cette association,
Vu l'avis de la commission Sport, éducation, jeunesse du mardi 8 septembre 2020,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 10 septembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’attribuer une subvention de 1 000 € à l’association Linfraviolet dans le cadre de l’organisation de la journée sport de la Jap’Anime Reims 2020, le mercredi 7 octobre 2020, au complexe René Tys,
de mettre à disposition, à titre gracieux, les moyens nécessaires à l’organisation de la manifestation,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente.
1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Raphaël BLANCHARD
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 23 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 23 septembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200921-112638-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 21 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 15 septembre 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Jacques AMMOURA a donné pouvoir à Laurent GOBINET, M. Alban DOMINICY a donné pouvoir à Pascal LABELLE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Claude PIQUARD a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Franck NOEL, Mme Marie- Inès ROMELLE a donné pouvoir à Yann VELLY, M. Mario ROSSI a donné pouvoir à Marie DEPAQUY
Secrétaire : Agathe MOUGENOT Vice Secrétaire : Dimitri OUDIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-188 Ville de Reims
Pôle développement et services à la population
Direction des sports
Service Observatoire de la vie et des pratiques
sportives
N° CM-2020-188
du lundi 21 septembre 2020
Rapporteur : Stéphane LANG
REIMS MÉTROPOLE VOLLEY
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRE CONVENTION D'OBJECTIFS
AVENANT 3
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du Sport,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu sa délibération n°CM-2016-43 du 14 mars 2016 approuvant le règlement d’attribution des subventions,
Vu la convention cadre signée le 24 avril 2018 avec Reims Métropole Volley,
Vu l’avenant à la convention cadre signé le 9 mars 2020, déterminant le montant de la subvention de fonctionnement pour l’année 2020, entre la Ville et le Reims Métropole Volley à hauteur de 28 500 €,
Vu la demande de subvention complémentaire du Reims Métropole Volley relative à sa montée au niveau élite,
Considérant que la convention cadre nécessite un avenant fixant le montant de la subvention complémentaire 2020,
Considérant le projet de développement de l’association et le souhait de la Ville de le soutenir,
Vu l'avis de la commission Sport, éducation, jeunesse du mardi 8 septembre 2020,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 10 septembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’attribuer une subvention complémentaire à l’association Reims Métropole Volley, d’un montant de 14 500 €, pour l’année 2020,
d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant 3 à la convention cadre du 24 avril 2018. 1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal. Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Raphaël BLANCHARD
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 23 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 23 septembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200921-112669-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 21 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 15 septembre 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Jacques AMMOURA a donné pouvoir à Laurent GOBINET, M. Alban DOMINICY a donné pouvoir à Pascal LABELLE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Claude PIQUARD a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Franck NOEL, Mme Marie- Inès ROMELLE a donné pouvoir à Yann VELLY, M. Mario ROSSI a donné pouvoir à Marie DEPAQUY
Secrétaire : Agathe MOUGENOT Vice Secrétaire : Dimitri OUDIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-189 Ville de Reims
Pôle développement et services à la population
Direction de la culture et du patrimoine
Bibliothèques
N° CM-2020-189
du lundi 21 septembre 2020
Rapporteur : Franck NOEL
BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE DE REIMS
PROJETS 2020
APPROBATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu sa délibération n° CM 2019-172 du 25 juin 2019 approuvant le projet de Bibliothèque Numérique de Référence rémois,
Vu sa décision municipale dv DCU20/118 du 11 août 2020 autorisant Monsieur le Maire à solliciter auprès de l’Etat une subvention, au taux le plus élevé possible, au titre du projet 2020 Bibliothèque Numérique de Référence,
Vu sa décision municipale dv DCU20/119 du 11 août 2020 autorisant Monsieur le Maire à solliciter auprès de l’Etat une subvention, au taux le plus élevé possible, au titre de signalement du fonds du Collège de ‘Pataphysique
Vu sa décision municipale dv DCU20/120 du 11 août 2020 autorisant Monsieur le Maire à solliciter auprès de l’Etat une subvention, au taux le plus élevé possible, au titre des opérations de conservation sur les collections patrimoniales conservées par la Bibliothèque Municipale,
Vu les demandes de participation financière de l’Etat au titre de la Dotation Générale de Décentralisation,
Considérant les axes du projet Bibliothèque Numérique de Référence en 2020, 2ème année du projet, qui s’articulent, en particulier, sur l’achat d’une caméra de numérisation (axe scientifique), le renforcement des ressources en ligne avec l’arrivée du soutien scolaire notamment (axe culturelle), l’amélioration de l’accessibilité de la bibliothèque pour le public handicapé, avec l’acquisition de lunettes de lecteur automatique de textes (axe social) et la consolidation de la qualité du service avec l’installation d’un nouvel automate et l’achat d’un outil statistique,
Considérant le fonds du Collège de ‘Pataphysique, mouvement littéraire proche du surréalisme et qui est étroitement lié à la Ville,
Considérant l’intérêt pour la Ville de signaler ce fonds conservé à la bibliothèque Carnegie afin de le rendre accessible,
Considérant les axes du plan de conservation et de préservation des collections patrimoniales de la Bibliothèque Municipale, pour l’année 2020, qui sont la numérisation de la presse ancienne, la réparation et l’emboîtage des livres brochés du 19ème siècle, le conditionnement et les restaurations curatives des collections patrimoniales,
Considérant que les budgets prévisionnels de ces projets s’élèvent, pour l’année 2020 respectivement à 438 640 €, 13 699 € et 19 476 €,
Vu l'avis de la commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, festivals et animations de rue du lundi 7 septembre 2020,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 10 septembre 2020, Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’approuver les projets 2020 de Bibliothèque Numérique de Référence rémois, de signalement des collections du fonds du Collège de ‘Pataphysique et des opérations de conservation des collections patrimoniales de la Bibliothèque Municipale,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte administratif ou financier à intervenir en lien avec ces projets.
2
Les recettes correspondantes seront imputées au budget principal .
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Pascal LABELLE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 23 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 23 septembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200921-113394-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 21 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 15 septembre 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Jacques AMMOURA a donné pouvoir à Laurent GOBINET, M. Alban DOMINICY a donné pouvoir à Pascal LABELLE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Claude PIQUARD a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Franck NOEL, Mme Marie- Inès ROMELLE a donné pouvoir à Yann VELLY, M. Mario ROSSI a donné pouvoir à Marie DEPAQUY
N'ont pas pris part au vote :
M. Dimitri OUDIN
Secrétaire : Agathe MOUGENOT Vice Secrétaire : Dimitri OUDIN
Votes :
Pour : 58 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-190 Ville de Reims
Pôle développement et services à la population
Direction de la culture et du patrimoine
Bibliothèques
N° CM-2020-190
du lundi 21 septembre 2020
Rapporteur : Charlotte D'HARCOURT
BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE
FESTIVAL DU FILM ALLEMAND
MISE À DISPOSITION DE MOYENS
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COMITÉ DE JUMELAGE REIMS AIX-LA-CHAPELLE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu sa délibération n°CM-2019-327 du 16 décembre 2019 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2020,
Considérant le jumelage de la Ville avec la ville d’Aix-la-Chapelle en Allemagne depuis 1967,
Considérant que le Comité de jumelage Reims Aix-la-Chapelle organise depuis 14 ans un festival du film allemand intitulé « Hallo Kino » à Reims,
Considérant l’intérêt pour la Ville d’accueillir ce festival au sein de la médiathèque Jean Falala et à la Bibliothèque Municipale de participer à sa programmation,
Vu l'avis de la commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, festivals et animations de rue du lundi 7 septembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser Monsieur le Maire à signer, avec le Comité de jumelage Reims Aix-la-Chapelle, la convention de mise à disposition de moyens humains et matériels pour l’occupation, à titre gracieux, de l’auditorium de la Médiathèque Jean Falala pour l’organisation du festival du film allemand, du 13 au 17 octobre 2020.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Pascal LABELLE Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 23 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 23 septembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200921-112633-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 21 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 15 septembre 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Jacques AMMOURA a donné pouvoir à Laurent GOBINET, M. Alban DOMINICY a donné pouvoir à Pascal LABELLE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Claude PIQUARD a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Franck NOEL, Mme Marie- Inès ROMELLE a donné pouvoir à Yann VELLY, M. Mario ROSSI a donné pouvoir à Marie DEPAQUY
Secrétaire : Agathe MOUGENOT Vice Secrétaire : Dimitri OUDIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-191 Ville de Reims
Pôle développement et services à la population
Direction de la culture et du patrimoine
Bibliothèques
N° CM-2020-191
du lundi 21 septembre 2020
Rapporteur : Agathe MOUGENOT
BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION INITIALES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu sa délibération n°CM-2020-4 du 3 février 2020 attribuant une subvention à l’association Initiales pour le festival « Vivre ensemble le festival de l'écrit », d’un montant de 2 850 €,
Vu les missions de la Bibliothèque Municipale en faveur de la lecture et notamment l’accompagnement des publics en difficulté avec l’écrit,
Considérant que l’association Initiales s’est donnée pour mission de faciliter l’accès à l’autonomie, à la culture et à la citoyenneté des personnes vivant des difficultés dues entre autres à l’illettrisme,
Considérant que l’association Initiales est un acteur ressource dans le domaine de l’illettrisme,
Considérant que l’association Initiales et la Bibliothèque Municipale ont tissé depuis plusieurs années des liens forts afin d’œuvrer côte à côte auprès des publics éloignés de la lecture qu’ils soient handicapés, migrants, demandeurs d’asile ou illettrés,
Vu l'avis de la commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, festivals et animations de rue du lundi 7 septembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’association Initiales pour une durée d’un an, à compter de sa signature, renouvelable trois fois, par tacite reconduction. 0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Pascal LABELLE Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 23 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 23 septembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200921-112909-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 21 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 15 septembre 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Jacques AMMOURA a donné pouvoir à Laurent GOBINET, M. Alban DOMINICY a donné pouvoir à Pascal LABELLE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Claude PIQUARD a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Franck NOEL, Mme Marie- Inès ROMELLE a donné pouvoir à Yann VELLY, M. Mario ROSSI a donné pouvoir à Marie DEPAQUY
Secrétaire : Agathe MOUGENOT Vice Secrétaire : Dimitri OUDIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-192 Ville de Reims
Pôle développement et services à la population
Direction de la culture et du patrimoine
N° CM-2020-192
du lundi 21 septembre 2020
Rapporteur : Charlotte D'HARCOURT
BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE
DON DE MADAME ANNIE GONZALEZ
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2242-1,
Considérant la vocation de la Bibliothèque d’étude et de recherche Carnegie à collecter, conserver et valoriser les documents patrimoniaux et les documents représentants un intérêt local,
Considérant la volonté de Madame Annie Gonzalez, sœur du docteur Bernard Gonzalez, personnalité rémoise, d’apporter son soutien à l’enrichissement des collections de la Bibliothèque Carnegie, en lui faisant un don constitué de livres,
Considérant qu’il convient d’intégrer le don à la collection de la Bibliothèque Carnegie et qu’il sera indiqué sur ces documents leur provenance, sous la forme suivante « Don Bernard Gonzalez »,
Vu l'avis de la commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, festivals et animations de rue du lundi 7 septembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’accepter le don de Madame Annie Gonzalez d’un ensemble de livres ayant appartenu au docteur Bernard Gonzalez,
de prendre acte des conditions émises par le donateur,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce don,
d’intégrer l’ensemble des documents à la collection de la Bibliothèque Carnegie. 0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation, Pascal LABELLE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 23 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 23 septembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200921-113534-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 21 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 15 septembre 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Jacques AMMOURA a donné pouvoir à Laurent GOBINET, M. Alban DOMINICY a donné pouvoir à Pascal LABELLE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Claude PIQUARD a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Franck NOEL, Mme Marie- Inès ROMELLE a donné pouvoir à Yann VELLY, M. Mario ROSSI a donné pouvoir à Marie DEPAQUY
Secrétaire : Agathe MOUGENOT Vice Secrétaire : Dimitri OUDIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-193 Ville de Reims
Pôle développement et services à la population
Direction de la culture et du patrimoine
Musée des Beaux-Arts
N° CM-2020-193
du lundi 21 septembre 2020
Rapporteur : Charlotte D'HARCOURT
MUSÉE DES BEAUX-ARTS
DON DE MESDAMES ANNE ET FRÉDÉRIQUE LONGUET-MARX
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2242-1 portant acceptation des dons et legs faits à la commune,
Vu le courrier du 17 février 2020, par lequel Mesdames Anne et Frédérique Longuet-Marx ont souhaité faire don de trente dessins de Simone Boisecq,
Vu l’avis favorable émis le 21 juillet 2020 par la commission scientifique régionale d’acquisition des collections des musées de France du Grand Est,
Considérant les conditions émises par les donatrices, à savoir l’indication de la donation inscrite sur le cartel et lors de toute reproduction dans quelque ouvrage que ce soit,
Considérant que ce don viendra compléter les collections du Musée des Beaux-Arts,
Considérant qu’il est d’intérêt pour le patrimoine de la Ville d’accepter ce don,
Vu l'avis de la commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, festivals et animations de rue du lundi 7 septembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’accepter le don de Mesdames Anne et Frédérique Longuet-Marx, constitué de trente dessins de Simone Boisecq,
de prendre acte des conditions émises par les donatrices,
d’intégrer ces œuvres aux collections du Musée des Beaux-Arts, patrimoine de la Ville,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce don. 0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims, Par délégation,
Pascal LABELLE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 23 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 23 septembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200921-113111-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 21 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 15 septembre 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Jacques AMMOURA a donné pouvoir à Laurent GOBINET, M. Alban DOMINICY a donné pouvoir à Pascal LABELLE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Claude PIQUARD a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Franck NOEL, Mme Marie- Inès ROMELLE a donné pouvoir à Yann VELLY, M. Mario ROSSI a donné pouvoir à Marie DEPAQUY
Secrétaire : Agathe MOUGENOT Vice Secrétaire : Dimitri OUDIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-194 Ville de Reims
Pôle développement et services à la population
Direction de la culture et du patrimoine
Musée des Beaux-Arts
N° CM-2020-194
du lundi 21 septembre 2020
Rapporteur : Charlotte D'HARCOURT
MUSÉE DES BEAUX-ARTS
DONATION DE FRANÇOIS DE GRANCEY
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2242-1 portant acceptation des dons et legs faits à la commune,
Vu le courrier du 18 octobre 2019 par lequel Monsieur François de Grancey a souhaité faire don d’un vitrail d’après Jean Goulden, exécuté par Dominique Bony-Bogros, maître verrier, reprenant les décors du reliquaire offert à sa Majesté le roi Georges V et la reine Mary pour leur jubilé en 1935,
Vu l’avis favorable émis le 14 mai 2020 par la commission scientifique régionale d’acquisition des collections des musées de France du Grand Est,
Considérant les conditions émises par le donateur, à savoir l’indication de la donation inscrite sur le cartel et lors de toute reproduction dans quelque ouvrage que ce soit,
Considérant que ce don viendra compléter les collections du Musée des Beaux-Arts,
Considérant qu’il est d’intérêt pour le patrimoine de la Ville d’accepter ce don,
Vu l'avis de la commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, festivals et animations de rue du lundi 7 septembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’accepter le don de Monsieur François de Grancey, constitué d’un vitrail d’après Jean Goulden,
de prendre acte des conditions émises par le donateur,
d’intégrer cette œuvre aux collections du Musée des Beaux-Arts, patrimoine de la Ville,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce don. 0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims, Par délégation,
Pascal LABELLE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 23 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 23 septembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200921-111573-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 21 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 15 septembre 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Jacques AMMOURA a donné pouvoir à Laurent GOBINET, M. Alban DOMINICY a donné pouvoir à Pascal LABELLE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Claude PIQUARD a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Franck NOEL, Mme Marie- Inès ROMELLE a donné pouvoir à Yann VELLY, M. Mario ROSSI a donné pouvoir à Marie DEPAQUY
Secrétaire : Agathe MOUGENOT Vice Secrétaire : Dimitri OUDIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-195 Ville de Reims
Pôle développement et services à la population
Direction de la culture et du patrimoine
Musée des Beaux-Arts
N° CM-2020-195
du lundi 21 septembre 2020
Rapporteur : Armelle SIMON
MUSÉE DES BEAUX-ARTS
CYCLES DE COURS
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ECOLE DU LOUVRE
AVENANT 1
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu sa délibération n°CM-2020-129 du 06 juillet 2020 fixant les conditions du partenariat entre le Musée des Beaux-Arts et l’école du Louvre pour l’organisation de cycles de cours,
Considérant qu’il convient, dans le contexte de crise sanitaire, de clarifier et consolider la situation contractuelle entre la Ville et l’Ecole du Louvre,
Considérant qu’il convient, de redéfinir le nombre de places et les conditions résiliation, report et annulation pour prendre en considération les règles sanitaires liées à la Covid19,
Vu l'avis de la commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, festivals et animations de rue du lundi 7 septembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant 1 à la convention de partenariat avec l’Ecole du Louvre modifiant le nombre de places, ainsi que les conditions de résiliation, report et annulation des conférences-cycles de cours, pour tenir compte des règles sanitaires liées à la Covid19. 0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Pascal LABELLE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 23 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 23 septembre 2020. Identifiant : 051-215104217-20200921-113253-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 21 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 15 septembre 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Jacques AMMOURA a donné pouvoir à Laurent GOBINET, M. Alban DOMINICY a donné pouvoir à Pascal LABELLE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Claude PIQUARD a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Franck NOEL, Mme Marie- Inès ROMELLE a donné pouvoir à Yann VELLY, M. Mario ROSSI a donné pouvoir à Marie DEPAQUY
Secrétaire : Agathe MOUGENOT Vice Secrétaire : Dimitri OUDIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-196 Ville de Reims
Pôle développement et services à la population
Direction de la culture et du patrimoine
N° CM-2020-196
du lundi 21 septembre 2020
Rapporteur : Armelle SIMON
LA FILEUSE, FRICHE ARTISTIQUE DE REIMS
CONTRAT DE CESSION DE DROITS À TITRE GRACIEUX AVEC L'ARTISTE VICTORIA DAVID
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Propriété Intellectuelle, et notamment ses articles L122-7 et suivants et L131-1 et suivants,
Considérant que la Ville possède un lieu de résidence artistique dédié aux professionnels, La Fileuse, friche artistique de Reims,
Considérant la volonté de la Ville d’améliorer la visibilité de cette action culturelle spécifique de La Fileuse, notamment en développant des relations partenariales avec des structures de diffusion locale,
Considérant que l’association Maison Louis-Jardin gère un lieu de diffusion artistique dans la commune du Mesnil-sur- Oger,
Considérant que la Ville souhaite organiser une exposition nommée Duo#3 à la Maison Louis-Jardin de Mesnil-sur-Orger,
Considérant la nécessité de signer un contrat de cession de droits, à titre gracieux, avec l’artiste Victoria David, afin que la Ville puisse détenir des droits sur les images et outils de communication découlant de l’exposition,
Vu l'avis de la commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, festivals et animations de rue du lundi 7 septembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de cession de droits, à titre gracieux, avec l’artiste Victoria David, dans le cadre de l’exposition Duo#3, qui se déroulera à la Maison Louis-Jardin de Mesnil-sur-Orger, du 8 au 25 octobre 2020.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims, Par délégation,
Pascal LABELLE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 23 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 23 septembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200921-113026-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 21 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 15 septembre 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Jacques AMMOURA a donné pouvoir à Laurent GOBINET, M. Alban DOMINICY a donné pouvoir à Pascal LABELLE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Claude PIQUARD a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Franck NOEL, Mme Marie- Inès ROMELLE a donné pouvoir à Yann VELLY, M. Mario ROSSI a donné pouvoir à Marie DEPAQUY
Secrétaire : Agathe MOUGENOT Vice Secrétaire : Dimitri OUDIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-197 Ville de Reims
Pôle développement et services à la population
Direction de la culture et du patrimoine
Conservatoire à rayonnement régional
N° CM-2020-197
du lundi 21 septembre 2020
Rapporteur : Catherine CHOPART
CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT RÉGIONAL
PROJET MYRIAM ET LE VERGER MERVEILLEUX
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION WHAT VOCAL POUR OCTOTRIP
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la volonté de la Ville à travers son Conservatoire, de s’associer avec l’association What Vocal pour Octotrip pour la création d’un projet pédagogique et d’un spectacle « Myriam et le verger merveilleux »,
Vu l'avis de la commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, festivals et animations de rue du lundi 7 septembre 2020,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 10 septembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’association What Vocal pour Octotrip pour le projet pédagogique et spectacle autour de « Myriam et le verger merveilleux », jusqu’au 30 avril 2021.
1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal .
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Pascal LABELLE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 23 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 23 septembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200921-114010-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 21 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 15 septembre 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Jacques AMMOURA a donné pouvoir à Laurent GOBINET, M. Alban DOMINICY a donné pouvoir à Pascal LABELLE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Claude PIQUARD a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Franck NOEL, Mme Marie- Inès ROMELLE a donné pouvoir à Yann VELLY, M. Mario ROSSI a donné pouvoir à Marie DEPAQUY
Secrétaire : Agathe MOUGENOT Vice Secrétaire : Dimitri OUDIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-198 Ville de Reims
Pôle développement et services à la population
Direction de la culture et du patrimoine
N° CM-2020-198
du lundi 21 septembre 2020
Rapporteur : Franck NOEL
PLANÉTARIUM DE LA VILLE
SEMAINE THÉMATIQUE AUTOUR DE LA CONQUÊTE SPATIALE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COLLÈGE RAYMOND SIROT DE GUEUX
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application,
Vu sa délibération n°CM-2019-327 du 16 décembre 2019 relative aux tarifs des services municipaux pour l’année 2020,
Vu la sollicitation du collège Raymond Sirot de Gueux pour participer à la semaine thématique autour de la conquête spatiale, organisée par l’établissement la première semaine de septembre,
Considérant les missions du Planétarium en faveur de l’astronomie et notamment l’intérêt suscité par les élèves pour les sciences et la technique,
Considérant que la participation du Planétarium interviendra à titre gracieux,
Considérant l’intérêt en termes de communication de cette opération,
Vu l'avis de la commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, festivals et animations de rue du lundi 7 septembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’accorder la gratuité au Collège de Gueux pour l’intervention d’un animateur du Planétarium,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le collège Raymond Sirot de Gueux pour cette opération.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation, Pascal LABELLE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 23 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 23 septembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200921-114295-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 21 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 15 septembre 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Jacques AMMOURA a donné pouvoir à Laurent GOBINET, M. Alban DOMINICY a donné pouvoir à Pascal LABELLE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Claude PIQUARD a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Franck NOEL, Mme Marie- Inès ROMELLE a donné pouvoir à Yann VELLY, M. Mario ROSSI a donné pouvoir à Marie DEPAQUY
Secrétaire : Agathe MOUGENOT Vice Secrétaire : Dimitri OUDIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-199 Ville de Reims
Pôle développement et services à la population
Direction de la culture et du patrimoine
N° CM-2020-199
du lundi 21 septembre 2020
Rapporteur : Pascal LABELLE
LES NOCES FÉLINES
MISE À DISPOSITION DE MATÉRIEL
CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION VELOURS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu sa délibération n°CM-2019-327 du 16 décembre 2019 fixant les tarifs des services publics municipaux pour l’année 2020,
Vu la décision municipale n°V-DMGM-2020-01 du 29 octobre 2019 fixant les conditions de mise à disposition de matériel pour les établissements extérieurs, les établissements scolaires rémois publics et privés, autres villes, administrations et services publics de Reims, les particuliers, les entreprises et les associations,
Considérant que l’association Velours intervient au Palais du Tau pour y organiser un événement musical éclectique « Les Noces Félines » alliant formes instrumentales et électroniques, les 2 et 3 octobre 2020,
Considérant que l’association Velours sollicite le prêt de matériel par la Ville, pour cette manifestation à rayonnement national qui mettra en avant l’image de la Ville,
Vu l'avis de la commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, festivals et animations de rue du lundi 7 septembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du matériel, à titre gracieux, avec l’association Velours, pour l’organisation de l’évènement musical « Les noces félines », les 2 et 3 octobre 2020, au Palais du Tau.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims, Par délégation,
Pascal LABELLE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 23 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 23 septembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200921-112882-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 21 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 15 septembre 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Jacques AMMOURA a donné pouvoir à Laurent GOBINET, M. Alban DOMINICY a donné pouvoir à Pascal LABELLE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Claude PIQUARD a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Franck NOEL, Mme Marie- Inès ROMELLE a donné pouvoir à Yann VELLY, M. Mario ROSSI a donné pouvoir à Marie DEPAQUY
N'ont pas pris part au vote :
Mme Sarah DA COSTA, M. Alban DOMINICY, M. Pascal LABELLE, Mme Zabbaou LIMAN, M. Kevin PONCIN, Mme Mounya TAGGAE
Secrétaire : Agathe MOUGENOT Vice Secrétaire : Dimitri OUDIN
Votes :
Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-200 Ville de Reims
Pôle développement et services à la population
Direction de la culture et du patrimoine
N° CM-2020-200
du lundi 21 septembre 2020
Rapporteur : Catherine CHOPART
RÉGIE DES EQUIPEMENTS MUSIQUES ET CULTURES ACTUELLES CONVENTION PLURIANNUELLE - CONVENTION FINANCIÈRE 2020 - 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec le administrations et son décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n°2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques entrant en vigueur le 1er juillet 2017,
Vu l’arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatives au label Scène de Musiques Actuelles - SMAC,
Vu les statuts de la Régie des Equipements Musiques et Cultures Actuelles - REMCA,
Vu la décision du Conseil d’administration de la REMCA n°04-85 du 25 septembre 2019 autorisant le Directeur de la REMCA à demander la mise en conformité du label SMAC et habilitant ce dernier à prendre tout acte inhérent à cette labellisation,
Vu le projet artistique et culturel, approuvé par décision du Conseil d’administration de la REMCA du 08 juillet 2020, porté par Monsieur Cédric Cheminaud, directeur de la REMCA,
Vu la demande de conventionnement pluriannuel avec la REMCA, l’Etat - le Ministère de la Culture, la Direction Régionale des Affaires Culturelles du Grand Est (DRAC), la Région Grand Est et la Ville, ayant pour objet de définir les modalités de mise en œuvre et d’évaluation du projet artistique et culturel,
Considérant le souhait de la Ville de soutenir ces demandes s’inscrivant dans le cadre de la réalisation des objectifs convenus avec cette structure,
Vu l'avis de la commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, festivals et animations de rue du lundi 7 septembre 2020,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 10 septembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser Monsieur le Maire à signer :
la convention pluriannuelle 2020-2023, avec la REMCA, l’Etat - le Ministère de la Culture - la Direction Régionale des Affaires Culturelles du Grand Est (DRAC), et la Région Grand Est,
la convention financière avec la REMCA, jusqu’au 31 décembre 2023. 1 Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal .
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Le Maire de Reims
Arnaud ROBINET
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 23 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 23 septembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200921-113144-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 21 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 15 septembre 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Jacques AMMOURA a donné pouvoir à Laurent GOBINET, M. Alban DOMINICY a donné pouvoir à Pascal LABELLE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Claude PIQUARD a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Franck NOEL, Mme Marie- Inès ROMELLE a donné pouvoir à Yann VELLY, M. Mario ROSSI a donné pouvoir à Marie DEPAQUY
Secrétaire : Agathe MOUGENOT Vice Secrétaire : Dimitri OUDIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-201 Ville de Reims
Pôle développement et services à la population
Direction de la culture et du patrimoine
N° CM-2020-201
du lundi 21 septembre 2020
Rapporteur : Touria DOUAH
ASSOCIATION ICOSAÈDRE DANSE THÉATRE
MODIFICATION DE L'AFFECTATION DE LA SUBVENTION DE L'ASSOCIATION ICOSAÈDRE À L'ASSOCIATION LABORATOIRE CHORÉGRAPHIQUE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1611-4,
Vu sa délibération n°2019-168 du 25 juin 2019 attribuant une subvention d’investissement de 4 000 € pour l’acquisition d’un nouvel équipement son et vidéo à l’association Icosaèdre,
Vu le procès-verbal de l’Assemblée Générale de cette association, le 23 mai 2020, validant sa dissolution volontaire,
Considérant que l’association Laboratoire Chorégraphique, entité distincte poursuit les missions d’accompagnement des créations et d’accueil en résidence,
Considérant la demande de l’association Icosaèdre Danse Théâtre de céder le matériel à l’association Laboratoire Chorégraphique,
Considérant l’intérêt pour la Ville d’accompagner l’association Laboratoire Chorégraphique dans la reprise des missions,
Vu l'avis de la commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, festivals et animations de rue du lundi 7 septembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’autoriser l’association Icosaèdre Danse Théâtre à céder à l’association Laboratoire Chorégraphique le matériel acquis par une subvention d’investissement versée par la Ville. 0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation, Pascal LABELLE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 23 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 23 septembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200921-113536-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 21 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 15 septembre 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Jacques AMMOURA a donné pouvoir à Laurent GOBINET, M. Alban DOMINICY a donné pouvoir à Pascal LABELLE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Claude PIQUARD a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Franck NOEL, Mme Marie- Inès ROMELLE a donné pouvoir à Yann VELLY, M. Mario ROSSI a donné pouvoir à Marie DEPAQUY
Secrétaire : Agathe MOUGENOT Vice Secrétaire : Dimitri OUDIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-202 Ville de Reims
Pôle développement et services à la population
Direction de la culture et du patrimoine
N° CM-2020-202
du lundi 21 septembre 2020
Rapporteur : Mounya TAGGAE
ACCUEIL DE TOURNAGES EN GRAND EST
CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT 2019-2021 AVEC LA RÉGION GRAND EST ET LA COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS
PARTICIPATION DE LA VILLE
ANNEXE FINANCIÈRE 2020
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations,
Vu sa délibération n°CM-2016-43 du 14 mars 2016 approuvant le règlement d’attribution des subventions,
Vu sa délibération n° CM 2018-228 du 24 septembre 2018 autorisant la signature de la convention cadre 2019-2021 avec la Région Grand Est, l’Agence culturelle Grand Est et la Communauté urbaine du Grand Reims, favorisant l’accueil de tournages cinéma en Grand Est,
Considérant que la Région Grand Est et l’Agence Culturelle Grand Est poursuivent un but d’intérêt général au bénéfice des administrés des collectivités en soutenant l’activité cinématographique et en favorisant l’accueil de tournages dans la région Grand Est,
Considérant la politique publique locale relative à l’animation culturelle de la Ville et au développement économique des collectivités,
Considérant l’intérêt pour la Ville d’abonder le fonds régional dédié au soutien à la production audiovisuelle et cinématographique à hauteur de 25 000 €,
Vu l'avis de la commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, festivals et animations de rue du lundi 7 septembre 2020,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 10 septembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
de participer à hauteur de 25 000 € auprès de la Région Grand Est au titre du Fonds de soutien régional au cinéma et à l’audiovisuel,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’annexe financière 2020 à la convention cadre de partenariat 2019-2021 – PLATO (réseau de collectivités favorisant l’accueil de tournages en Grand Est). 1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal. Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Pascal LABELLE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 23 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 23 septembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200921-111357-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 21 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 15 septembre 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Jacques AMMOURA a donné pouvoir à Laurent GOBINET, M. Alban DOMINICY a donné pouvoir à Pascal LABELLE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Claude PIQUARD a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Franck NOEL, Mme Marie- Inès ROMELLE a donné pouvoir à Yann VELLY, M. Mario ROSSI a donné pouvoir à Marie DEPAQUY
Secrétaire : Agathe MOUGENOT Vice Secrétaire : Dimitri OUDIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-203 Ville de Reims
Pôle développement et services à la population
Direction de la culture et du patrimoine
N° CM-2020-203
du lundi 21 septembre 2020
Rapporteur : Franck NOEL
ULYSSE MAISON D'ARTISTES
ATTRIBUTION DE SUBVENTION
CONVENTION D'OBJECTIFS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu sa délibération n° CM 2019-109 du 13 mai 2019, adoptant la politique culturelle de la Ville et le schéma d’orientations pour la culture,
Vu sa délibération n° CM 2017-83 du 20 mars 2017, autorisant la signature de la convention d’objectif, signée le 15 mai 2017, entre La Société Coopérative d’Intérêt Collectif « Ulysse Maison d’artiste » et la Ville, arrivée à expiration le 31 décembre 2019,
Vu la demande de subvention de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif « Ulysse Maison d’Artistes » d’un montant de 120 000 €, en vue d’organiser le festival « Charabia », projet artistique et culturel dédié à la chanson française, qui se déroulera du 25 novembre au 5 décembre 2020, et représentant 27 % de la dépense globale projetée,
Considérant la volonté de la Ville de soutenir cette demande s’inscrivant dans le cadre de la réalisation des objectifs convenus avec la structure.
Vu l'avis de la commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, festivals et animations de rue du lundi 7 septembre 2020,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 10 septembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’attribuer une subvention de 100 000 € à la Société Coopérative d’Intérêt Collectif « Ulysse Maison d’Artistes », soit un taux de 22 % par rapport à la dépense globale, dans le cadre du festival Charabia qui se déroulera du 25 novembre au 5 décembre 2020,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs avec la SCOP Ulysse Maison d'artistes, à compter de sa signature et jusqu’au 31 décembre 2025.
1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Pascal LABELLE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 23 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 23 septembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200921-111768-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 21 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 15 septembre 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Jacques AMMOURA a donné pouvoir à Laurent GOBINET, M. Alban DOMINICY a donné pouvoir à Pascal LABELLE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Claude PIQUARD a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Franck NOEL, Mme Marie- Inès ROMELLE a donné pouvoir à Yann VELLY, M. Mario ROSSI a donné pouvoir à Marie DEPAQUY
Secrétaire : Agathe MOUGENOT Vice Secrétaire : Dimitri OUDIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-204 Ville de Reims
Pôle développement et services à la population
Direction de la culture et du patrimoine
N° CM-2020-204
du lundi 21 septembre 2020
Rapporteur : Catherine COUTANT
MARCHÉ DE CRÉATEURS HYPERNOËL AU CELLIER - 5E ÉDITION ATTRIBUTION DE SUBVENTION
MISE À DISPOSITION DE MOYENS
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION PIÈCES MONTÉES HYPERESPACE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu sa délibération n°CM-2016-43 du 14 mars 2016, approuvant le règlement d’attribution de subventions aux associations, applicable à toutes les demandes de subventions imputables à partir de l’exercice budgétaire 2017,
Vu sa délibération n° CM-2019-327 du 16 décembre 2019, fixant les tarifs municipaux 2020 des services municipaux,
Vu la demande de subvention de l’association Pièces montées - Hyperespace,
Vu la demande formulée par l’association de mise à disposition à titre gracieux du Cellier,
Considérant que l’association Pièces Montées - Hyperespace propose d’organiser au Cellier un événement Hypernoël, du 11 au 22 décembre 2020,
Considérant l’intérêt pour la Ville d’accueillir la cinquième édition du marché de créateurs présents sur le territoire rémois, Hypernoël au Cellier pour la fin de l’année,
Considérant l’intérêt culturel de cette opération dans sa dimension festive renouvelée et avec l’apport d’animations ponctuelles pour un public familial,
Vu l'avis de la commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, festivals et animations de rue du lundi 7 septembre 2020,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 10 septembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’attribuer une subvention de 2 000 € à l’association Pièces Montées – Hyperespace, au titre des actions menées dans le cadre de l’organisation de la 5ème édition de l’évènement Hypernoël au Cellier,
de mettre à disposition de l’association, à titre gracieux, des espaces du Cellier pour l’événement Hypernoël, du 11 au 22 décembre 2020,
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’association Pièces Montées – Hyperespace. 1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Pascal LABELLE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 23 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 23 septembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200921-113018-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 21 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 15 septembre 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Jacques AMMOURA a donné pouvoir à Laurent GOBINET, M. Alban DOMINICY a donné pouvoir à Pascal LABELLE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Claude PIQUARD a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Franck NOEL, Mme Marie- Inès ROMELLE a donné pouvoir à Yann VELLY, M. Mario ROSSI a donné pouvoir à Marie DEPAQUY
Secrétaire : Agathe MOUGENOT Vice Secrétaire : Dimitri OUDIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-205 Ville de Reims
Pôle développement et services à la population
Direction de la culture et du patrimoine
N° CM-2020-205
du lundi 21 septembre 2020
Rapporteur : Catherine COUTANT
MARCHÉ DES PRODUCTEURS
MISE À DISPOSITION DE MOYENS
CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION GASTRONOMIE ET TERROIR DE CHAMPAGNE-ARDENNE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu sa délibération n°CM-327 du 16 décembre 2019 fixant les tarifs municipaux pour 2020,
Vu la décision municipale n°V-DMGM-2020-01 du 29 octobre 2019 fixant les conditions de mise à disposition de matériel pour les établissements extérieurs, les établissements scolaires rémois publics et privés, autres villes, administrations et services publics de Reims, les particuliers, les entreprises et les associations,
Considérant que la Ville accorde une attention particulière au renforcement de l’attractivité du territoire rémois, au développement de la gastronomie et à la mise en valeur du patrimoine inscrit au patrimoine mondial, en cohérence avec l’offre culturelle et patrimoniale développée,
Considérant que l’association Gastronomie et Terroir de Champagne-Ardenne développe et met en œuvre un projet culturel qui a pour objet la promotion de la gastronomie et de favoriser la participation de tous à la vie culturelle,
Considérant l’intérêt pour la Ville de promouvoir la gastronomie, l’art de vivre à la rémoise en mettant en avant les savoir-faire locaux,
Considérant que le projet culturel porté par l’association est en adéquation avec les objectifs poursuivis par la politique culturelle de la Ville,
Vu l'avis de la commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, festivals et animations de rue du lundi 7 septembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention de partenariat avec l’association Gastronomie et Terroir de Champagne-Ardenne pour l’organisation du marché des producteurs, des 26 et 27 septembre 2020, dans le domaine des Crayères.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Pascal LABELLE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 23 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 23 septembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200921-113313-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 21 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 15 septembre 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Jacques AMMOURA a donné pouvoir à Laurent GOBINET, M. Alban DOMINICY a donné pouvoir à Pascal LABELLE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Claude PIQUARD a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Franck NOEL, Mme Marie- Inès ROMELLE a donné pouvoir à Yann VELLY, M. Mario ROSSI a donné pouvoir à Marie DEPAQUY
Secrétaire : Agathe MOUGENOT Vice Secrétaire : Dimitri OUDIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-206 Ville de Reims
Direction Générale des Services
Direction évènementiel et communication
managériale
N° CM-2020-206
du lundi 21 septembre 2020
Rapporteur : Catherine COUTANT
9ÈME MARCHÉ AUX TRUFFES D'AUTOMNE
EDITION 2020
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION MARNAISE DES PRODUCTEURS DE TRUFFES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de l’Association Marnaise des Producteurs de Truffes d’organiser sous la galerie du cloître du Musée Historique Saint-Remi, la 9ème édition du Marché aux Truffes, le samedi 14 novembre 2020,
Considérant l’intérêt pour la Ville de soutenir ce marché qui, d’une part, favorise la promotion de produits locaux et, d’autre part, fait vivre et découvrir des sites historiques de notre Ville,
Vu l'avis de la commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, festivals et animations de rue du lundi 7 septembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’Association Marnaise des Producteurs de Truffes, pour l’édition 2020, du marché aux truffes, qui se tiendra le samedi 14 novembre 2020, sous la galerie du cloître du Musée Saint Remi. 0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Catherine COUTANT
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 23 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 23 septembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200921-113321-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 21 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 15 septembre 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Jacques AMMOURA a donné pouvoir à Laurent GOBINET, M. Alban DOMINICY a donné pouvoir à Pascal LABELLE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Claude PIQUARD a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Franck NOEL, Mme Marie- Inès ROMELLE a donné pouvoir à Yann VELLY, M. Mario ROSSI a donné pouvoir à Marie DEPAQUY
Secrétaire : Agathe MOUGENOT Vice Secrétaire : Dimitri OUDIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-207 Ville de Reims
Pôle développement et services à la population
Direction du développement économique et de
l’enseignement supérieur
N° CM-2020-207
du lundi 21 septembre 2020
Rapporteur : Mounya TAGGAE
MANIFESTATION "I LOVE REIMS CAMPUS" 2020
CONVENTIONS DE PARTENARIAT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention-type de partenariat ainsi que les conventions de partenariat spécifique avec le Crédit Agricole du Nord Est et Orange,
Considérant que la Ville a pour objectif la bonne insertion de ses étudiants sur son territoire,
Considérant l’opération d’accueil intitulée « I love Reims Campus » organisée avec de nombreux partenaires les mardi 6 octobre et jeudi 15 octobre 2020,
Considérant qu’en vue d’assurer la promotion de l’événement auprès d’un maximum d’étudiants par une communication externe à celle de la Ville et d’organiser une remise de prix, la Ville souhaite mettre en place des partenariats pour cette manifestation,
Vu l'avis de la commission Sport, éducation, jeunesse du mardi 8 septembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat avec :
- le Crédit Agricole du Nord Est, 25 rue Libergier, 51088 Reims Cedex, - MGEL, 12 rue des Capucins, Reims,
- Laser Game Evolution Reims Tinqueux, 19 rue Nicolas Appert, 51430 Tinqueux, - le Cinéma Opéraims, 72 place Drouet d’Erlon, 51100 Reims,
- l’Office de Tourisme du Grand Reims, 6 rue Rockefeller, CS 60013, 51725 Reims Cedex, - Get Out ! Reims, 19 rue Honoré Ganteaume, 51450 Bétheny,
- Color Bowl, 16 rue Nicolas Appert, 51430 Tinqueux,
- Trampoline Park Reims, 49 rue des Blancs Monts, 51350 Cormontreuil, - l’Atelier de Luca, 14 rue Cérès, 51100 Reims,
- Le Court 1920, 15 rue Lagrive, 51100 Reims
- Les 3 Brasseurs, 73 place Drouet d’Erlon, 51100 Reims,
- 6NETIC, 9 rue de l’Etape, 51100 Reims,
- Librairie Rougier & Plé – Guerlin, 70 place Drouet d’Erlon, 51100 Reims, - Charbonneaux-Brabant SA, 5 rue de Valmy, CS 20030, 51722 Reims Cedex, - Carrefour Cernay, 16 Route de Cernay, 51100 Reims,
- Cryotera, 2 rue Jules Méline, 51430 Bezannes,
- Fossier SA, 20 rue Maurice Prévoteau, 51100 Reims,
- Orange, Direction Orange Grand Nord-Est, Délégation régionale, 50 avenue du Général Patton, CS 90414, 51021 Châlons-en-Champagne Cedex,
- Zôdio Reims, 1 rue des Acacias, 51370 Thillois.
0 Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Mounya TAGGAE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 23 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 23 septembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200921-113545-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 21 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 15 septembre 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Jacques AMMOURA a donné pouvoir à Laurent GOBINET, M. Alban DOMINICY a donné pouvoir à Pascal LABELLE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Claude PIQUARD a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Franck NOEL, Mme Marie- Inès ROMELLE a donné pouvoir à Yann VELLY, M. Mario ROSSI a donné pouvoir à Marie DEPAQUY
Secrétaire : Agathe MOUGENOT Vice Secrétaire : Dimitri OUDIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-208 Ville de Reims
Pôle développement et services à la population
Direction du développement économique et de
l’enseignement supérieur
N° CM-2020-208
du lundi 21 septembre 2020
Rapporteur : Emmanuel MAZINGUE
FORUM ET SALONS ÉTUDIANTS
PROTOCOLE DE PARTENARIAT 2020/2021 AVEC LA SOCIÉTÉ STUDYRAMA ET LA COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’intérêt pour la Ville de favoriser l’accueil des étudiants au sein du territoire rémois,
Considérant que la Ville souhaite accompagner les actions menées en faveur de l’enseignement supérieur,
Considérant que la Société Studyrama organise, au Parc des Expositions de Reims, le Forum régional « Avenir Etudiant » les 27 et 28 novembre, ainsi que les salons « Poursuite d’études et masters » et « Etudes supérieures et alternance », le 30 janvier 2021,
Considérant la volonté de la Ville d’assurer la promotion de l’ensemble des formations du territoire, de participer aux salons étudiants organisés par la Société Studyrama, pour l’année universitaire 2020- 2021, et de réitérer son accord de partenariat,
Vu l'avis de la commission Sport, éducation, jeunesse du mardi 8 septembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole de partenariat tripartite de mise à disposition de moyens, à titre gracieux, avec la société Studyrama et la Communauté urbaine du Grand Reims, en vue de l’organisation de la 25ème édition du « Forum Régional Avenir Etudiant de Reims », les vendredi 27 et samedi 28 novembre 2020, au Parc des Expositions, et du « Salon de la poursuite d’études et Master et salon des études supérieures et de l’alternance de Reims », le samedi 30 janvier 2021, au Parc des Expositions.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation, Mounya TAGGAE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 23 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 23 septembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200921-113237-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 21 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 15 septembre 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Jacques AMMOURA a donné pouvoir à Laurent GOBINET, M. Alban DOMINICY a donné pouvoir à Pascal LABELLE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Claude PIQUARD a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Franck NOEL, Mme Marie- Inès ROMELLE a donné pouvoir à Yann VELLY, M. Mario ROSSI a donné pouvoir à Marie DEPAQUY
Secrétaire : Agathe MOUGENOT Vice Secrétaire : Dimitri OUDIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-209 Ville de Reims
Pôle développement et services à la population
Direction du développement économique et de
l’enseignement supérieur
N° CM-2020-209
du lundi 21 septembre 2020
Rapporteur : Edouard BARON
LES VITRINES DE REIMS
ATTRIBUTION DE SUBVENTION
CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2020
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu sa délibération n°CM-2016-43 du 14 mars 2016 approuvant le règlement d’attribution de subventions,
Vu sa délibération n°CM-2019-27 du 4 février 2019, autorisant la signature de la convention cadre triennale, signée le 4 mars 2019, relative à la participation de la Ville au fonctionnement de l’association « Les Vitrines de Reims »,
Vu la demande de l’association pour un soutien financier de la Ville,
Considérant l’intérêt de pérenniser des actions d’animation du centre-ville afin de favoriser la mixité sociale et de maintenir et développer une activité économique équilibrée sur le territoire communal,
Considérant la mission de service d’intérêt économique général remplie par l’association « Les Vitrines de Reims »,
Considérant que, pour une meilleure lisibilité, il convenait de regrouper dans une convention cadre triennale avec « Les Vitrines de Reims » l’ensemble des participations de la Ville,
Considérant l’intérêt en termes de suivi et d’efficacité d’action de mettre en place des conventions annuelles d’objectifs et de moyens sur la durée de la convention cadre,
Vu l'avis de la commission Cadre de vie, écologie, urbanisme, aménagement, activités économiques du mercredi 9 septembre 2020,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 10 septembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’attribuer une subvention de 230 000 € à l’association Les Vitrines de Reims, pour la mise en place des animations programmées en 2020,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer, avec l’association Les Vitrines de Reims, la convention annuelle d’objectifs et de moyens pour l’année 2020.
1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal. Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Marie-Inès ROMELLE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 23 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 23 septembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200921-112819-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 21 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 15 septembre 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Jacques AMMOURA a donné pouvoir à Laurent GOBINET, M. Alban DOMINICY a donné pouvoir à Pascal LABELLE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Claude PIQUARD a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Franck NOEL, Mme Marie- Inès ROMELLE a donné pouvoir à Yann VELLY, M. Mario ROSSI a donné pouvoir à Marie DEPAQUY
Secrétaire : Agathe MOUGENOT Vice Secrétaire : Dimitri OUDIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-210 Ville de Reims
Pôle ressources
Direction des ressources humaines
N° CM-2020-210
du lundi 21 septembre 2020
Rapporteur : Franck NOEL
ETAT DES EMPLOIS
MODIFICATIONS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 3, 3-3 et 34 relatifs au recrutement d’agents contractuels,
Vu la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels de la fonction publique,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu la circulaire interministérielle du 23 mars 1995 fixant l’état des emplois, à compter du 1er janvier 1996, modifiée,
Vu sa délibération n° CM-2019-359 du 16 décembre 2019 fixant le régime indemnitaire,
Vu l’avis du comité technique du 10 septembre 2020,
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de créer et de supprimer les emplois de la collectivité,
Considérant d’une part, les nécessités d’organisation et d’autre part, l’évolution des carrières des agents,
Considérant l’évolution du cadre légal et réglementaire pour ce qui concerne notamment les recrutements d’agents contractuels sur le fondement des 1° et 2° de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 10 septembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
de modifier l’état des emplois comme suit :
- de transformer :
. à la direction de la culture et du patrimoine, à la Bibliothèque Municipale, un poste vacant d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques en poste d’adjoint d’animation, en vue du recrutement d’un agent fonctionnaire dans cette filière pour répondre au besoin du service,
. à la direction de la culture et du patrimoine, pour les musées, un poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques en poste d’attaché de conservation du patrimoine afin de nommer son occupant, lauréat du concours, dont l’évolution des missions en responsable du récolement et de la gestion numérique des collections lui permet d’accéder à un poste de catégorie A, . à la direction de la culture et du patrimoine, un poste d’attaché de conservation du patrimoine vacant en un poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques et en un poste d’adjoint du patrimoine, pour respectivement, assurer des missions de coordonnateur de projets culturels au service création artistique et développement des pratiques amateurs, et professionnelles et des missions d’assistance auprès du responsable de la Fileuse,
. à la direction des espaces verts, au service aménagement, un poste d’ingénieur en chef en poste de technicien pour répondre au besoin du service,
. à la direction des espaces verts, au service gestion du patrimoine vert, un poste d’agent de maîtrise en poste d’adjoint technique, en vue de renforcer l’équipe des jardiniers,
. à la direction de la maintenance des bâtiments, au service régie des travaux, pour le secteur électricité, un poste d’agent de maîtrise vacant en poste d’adjoint technique, pour faire face à la forte augmentation des demandes d’intervention dans ce corps d’état,
. à la direction voirie, circulation et éclairage, un poste d’agent de maîtrise en poste de technicien en vue de promouvoir son occupant, dont les missions et les responsabilités relèvent du niveau de ce cadre d’emplois,
- de créer :
. à la direction des sports, un poste de technicien dont l’occupant assurera les fonctions de responsable adjoint du complexe René Tys,
. à la direction de la culture et du patrimoine, un poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques, chargé de médiation culturelle à destination du public,
- de rémunérer, à la direction de la culture et du patrimoine, au Conservatoire à Rayonnement Régional, six professeurs d’enseignement artistique de classe normale, par référence à l’indice majoré fixe afférent au 2e échelon de ce grade, en vigueur à la date de la présente délibération, avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées et de renouveler un contrat pour une durée indéterminée conformément aux dispositions de l’article 3-4 II de la loi n° 84-53, du 26 janvier 1984, modifiée.
1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Franck NOEL
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 23 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 23 septembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200921-111301-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 21 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 15 septembre 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Jacques AMMOURA a donné pouvoir à Laurent GOBINET, M. Alban DOMINICY a donné pouvoir à Pascal LABELLE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Claude PIQUARD a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Franck NOEL, Mme Marie- Inès ROMELLE a donné pouvoir à Yann VELLY, M. Mario ROSSI a donné pouvoir à Marie DEPAQUY
Secrétaire : Agathe MOUGENOT Vice Secrétaire : Dimitri OUDIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-211 Ville de Reims
Pôle ressources
Direction des ressources humaines
N° CM-2020-211
du lundi 21 septembre 2020
Rapporteur : Franck NOEL
MISE EN PLACE DU REMBOURSEMENT AU RÉEL DES FRAIS DE REPAS ENGAGÉS À L'OCCASION DES DÉPLACEMENTS DES AGENTS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnes civiles,
Vu le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et notamment ses articles 7 et 7-1,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat,
Vu le décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics
Vu ses délibérations n° CM 07-345 du 25 juin 2007 autorisant le remboursement des frais de déplacement ou de mission et n° CM 2016-137 du 2 mai 2016 adoptant le règlement d’attribution des indemnités de frais des déplacements temporaires, le barème de remboursement pour les déplacements temporaires des agents et le remboursement des frais de déplacement et de séjour en application des textes en vigueur,
Vu sa délibération n° CM 2019-199 du 25 juin 2019 complétant le barème de remboursement des frais de déplacements,
Vu le comité technique du 10 septembre 2020,
Considérant qu’il convient d’adapter les modalités de remboursement liées aux déplacements du personnel municipal, et d’établir une indemnisation plus proche de la réalité des frais engagés,
Considérant que les agents de la Ville, lors de déplacements temporaires, peuvent être amenés à supporter une partie des frais,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 10 septembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
de modifier sa délibération n° CM 2016-137 du 2 mai 2016, afin d’adapter le barème de remboursement des frais temporaires comme suit : - le remboursement des frais de repas s’effectue aux frais réels dans la limite du taux forfaitaire défini par arrêté ministériel.
1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal et aux budgets annexes.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Franck NOEL
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 23 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 23 septembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200921-114390-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 21 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 15 septembre 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Jacques AMMOURA a donné pouvoir à Laurent GOBINET, M. Alban DOMINICY a donné pouvoir à Pascal LABELLE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Claude PIQUARD a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Franck NOEL, Mme Marie- Inès ROMELLE a donné pouvoir à Yann VELLY, M. Mario ROSSI a donné pouvoir à Marie DEPAQUY
Secrétaire : Agathe MOUGENOT Vice Secrétaire : Dimitri OUDIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-212 Ville de Reims
Pôle développement et services à la population
Direction de l'urbanisme, aménagement urbain et
archéologie
N° CM-2020-212
du lundi 21 septembre 2020
Rapporteur : Nathalie MIRAVETE
PLAN LOCAL D'URBANISME
PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2
DEMANDE DE PRESCRIPTION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.153-36 à L.153-40 et L.153-45 à L.153-48,
Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Reims approuvé le 17 décembre 2016,
Vu le Plan Local d’Urbanisme de Reims révisé le 28 septembre 2017, modifié le 19 décembre 2019,
Considérant qu’il est nécessaire d’adapter et de modifier certaines dispositions du Plan Local d’Urbanisme afin d’accompagner le développement des mobilités durables, de préciser certaines dispositions réglementaires et de mettre à jour la liste des zones d’aménagement concertées,
Vu l'avis de la commission Cadre de vie, écologie, urbanisme, aménagement, activités économiques du mercredi 9 septembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
de solliciter la Communauté urbaine du Grand Reims afin d’engager une procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Nathalie MIRAVETE Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 23 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 23 septembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200921-113816-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 21 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 15 septembre 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Jacques AMMOURA a donné pouvoir à Laurent GOBINET, M. Alban DOMINICY a donné pouvoir à Pascal LABELLE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Claude PIQUARD a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Franck NOEL, Mme Marie- Inès ROMELLE a donné pouvoir à Yann VELLY, M. Mario ROSSI a donné pouvoir à Marie DEPAQUY
Secrétaire : Agathe MOUGENOT Vice Secrétaire : Dimitri OUDIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-213 Ville de Reims
Pôle services urbains
Direction des espaces verts
N° CM-2020-213
du lundi 21 septembre 2020
Rapporteur : Yann VELLY
TRANSPORTS PUBLICS URBAINS
CONVENTION D'OCCUPATION ET DE SUPERPOSITION D'AFFECTATIONS DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
AVENANT 7
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le contrat de concession des transports publics urbains signé le 13 juillet 2006 avec la Société Mars et ses avenants,
Vu la convention d’occupation et de superposition d’affectations du domaine public communal conclue avec Reims Métropole et la société Mars, signée le 6 juin 2007, et ses avenants,
Considérant le projet de réaménagement des Promenades nécessitant les modifications des revêtements de la plate-forme tramway situé dans le périmètre de la Concession,
Vu le projet d’avenant 7 à la convention d’occupation et de superposition d’affectations du domaine public communal,
Vu l'avis de la commission Cadre de vie, écologie, urbanisme, aménagement, activités économiques du mercredi 9 septembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’approuver l’avenant 7 à la convention d’occupation et de superposition d’affectations du domaine public communal,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant 7 et à effectuer toutes diligences pour son exécution. 0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation, Laure MILLER
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 23 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 23 septembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200921-113890-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 21 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 15 septembre 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Jacques AMMOURA a donné pouvoir à Laurent GOBINET, M. Alban DOMINICY a donné pouvoir à Pascal LABELLE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Claude PIQUARD a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Franck NOEL, Mme Marie- Inès ROMELLE a donné pouvoir à Yann VELLY, M. Mario ROSSI a donné pouvoir à Marie DEPAQUY
Secrétaire : Agathe MOUGENOT Vice Secrétaire : Dimitri OUDIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-214 Ville de Reims
Pôle services urbains
Direction de la voirie, circulation et éclairage
N° CM-2020-214
du lundi 21 septembre 2020
Rapporteur : Valérie BEAUVAIS
STATIONNEMENT PAYANT
ARRÊT DU SYSTÈME PIAF
AUTORISATIONS DE REMBOURSEMENTS
CRÉATION D'UN ABONNEMENT ARTISAN HEBDOMADAIRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales,
Vu ses délibérations n°CM 97-162 du 28 avril 1997 et n°CM 09-396 du 28 septembre 2009 autorisant la vente de cartes PIAF et PIAF 2,
Vu sa délibération n°CM-2019-327 du 16 décembre 2019 relative aux tarifs des services municipaux 2020,
Vu le courrier du 1er juillet 2020 de la société PARX France annonçant sa cessation d’activité depuis cette date,
Considérant que la Ville souhaite rembourser les utilisateurs de l’achat des appareils PIAF, si celui-ci est intervenu entre le 1er avril 2019 et le 1er juillet 2020, ainsi que les soldes restant sur les cartes,
Considérant que la Ville souhaite faciliter le stationnement des artisans sur le domaine public dans le cadre de leur travail et faciliter la gestion du stationnement,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 10 septembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’autoriser le remboursement des appareils PIAF achetés entre le 1er avril 2019 jusqu’au 1er juillet 2020,
d’autoriser le remboursement des soldes figurant sur les appareils PIAF ,
d’autoriser la création d’un abonnement artisan hebdomadaire pour les entreprises répondant aux critères d’éligibilité, de 15 € par véhicule pour 6 jours de stationnement. 1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Laure MILLER
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 23 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 23 septembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200921-112802-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 21 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 15 septembre 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Jacques AMMOURA a donné pouvoir à Laurent GOBINET, M. Alban DOMINICY a donné pouvoir à Pascal LABELLE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Claude PIQUARD a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Franck NOEL, Mme Marie- Inès ROMELLE a donné pouvoir à Yann VELLY, M. Mario ROSSI a donné pouvoir à Marie DEPAQUY
Secrétaire : Agathe MOUGENOT Vice Secrétaire : Dimitri OUDIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-215 Ville de Reims
Pôle services urbains
Direction de la voirie, circulation et éclairage
N° CM-2020-215
du lundi 21 septembre 2020
Rapporteur : Dany CHRISTOPHE
STATIONNEMENT PAYANT
CONVENTION DE MANDAT ENTRE LA VILLE DE REIMS ET LA SOCIÉTÉ EASY PARK
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, ses articles D1611-32-9 autorisant les collectivités territoriales et leurs établissements publics à confier à un organisme public ou privé l’encaissement des recettes relatives aux redevances de stationnement, D1611-7 et D1611-16 à 26 fixant les modalités comptables et financières des mandats confiés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics,
Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la Gestion Budgétaire et Comptable Publique,
Vu la notification du marché n° RF1D002 du 29 juin 2020 à la société Easy Park portant sur l’acquisition, l’hébergement et la maintenance d’un concentrateur de tickets virtuels, d’une solution de gestion des abonnés et d’un observatoire du stationnement,
Vu l’avis du trésorier de Reims Municipale du 7 septembre 2020,
Considérant la nécessité d’autoriser la signature d’une convention de mandat entre la société Easy Park et la Ville afin d’autoriser la perception des recettes et le reversement mensuel (M+5 jours) par ladite société au nom de la Ville,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 10 septembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’autoriser Monsieur le Maire, à signer la convention de mandat avec la société Easy Park permettant d’encaisser, au nom de la Ville, les recettes issues du paiement des forfaits de stationnement et de les reverser mensuellement (M+5 jours).
1
Les recettes correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation, Laure MILLER
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 23 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 23 septembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200921-113016-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 21 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 15 septembre 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Jacques AMMOURA a donné pouvoir à Laurent GOBINET, M. Alban DOMINICY a donné pouvoir à Pascal LABELLE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Claude PIQUARD a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Franck NOEL, Mme Marie- Inès ROMELLE a donné pouvoir à Yann VELLY, M. Mario ROSSI a donné pouvoir à Marie DEPAQUY
Secrétaire : Agathe MOUGENOT Vice Secrétaire : Dimitri OUDIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-216 Ville de Reims
Pôle ressources
Direction juridique
Service stratégie foncière et patrimoniale
N° CM-2020-216
du lundi 21 septembre 2020
Rapporteur : Yann VELLY
BIEN SANS MAÎTRE ALLÉE BIS DU FER À CHEVAL
INCORPORATION DANS LE DOMAINE COMMUNAL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment son l’article L.1123-1 relatif aux biens considérés comme n’ayant pas de maître,
Vu le Code Civil et notamment son article 713,
Vu les actes de décès du 21 décembre 1994 et 23 janvier 1989, de Monsieur Pierre Michel Seurre et de Madame Yvonne Marguerite Marie Seurre, derniers propriétaires connus d’une parcelle sise à Reims allée bis du Fer à Cheval, cadastrée section IP n° 28 pour 745 m²,
Vu que les successions de Monsieur et de Madame Seurre sont ouvertes depuis plus de trente ans et qu’aucun successible ne s’est fait connaître, la parcelle susvisée dont ils étaient propriétaires est devenue un bien sans maître au sens de l’article L.1123-1, 1° du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Considérant que l’article 713 du Code Civil dispose que les biens qui n’ont pas de maître appartiennent à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés, il convient de constater que le bien susvisé constitue un bien sans maître et d’en autoriser l’incorporation dans le domaine privé communal,
Vu l'avis de la commission Cadre de vie, écologie, urbanisme, aménagement, activités économiques du mercredi 9 septembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
de constater que la parcelle sise à Reims allée bis du Fer à Cheval, cadastrée section IP n° 28 pour 745 m², constitue un bien sans maître au sens de l’article L.1123-1, 1° du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
d’autoriser l’incorporation de la parcelle susvisée dans le domaine privé communal. 0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims, Par délégation,
Nathalie MIRAVETE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 23 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 23 septembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200921-113952-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 21 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 15 septembre 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Jacques AMMOURA a donné pouvoir à Laurent GOBINET, M. Alban DOMINICY a donné pouvoir à Pascal LABELLE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Claude PIQUARD a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Franck NOEL, Mme Marie- Inès ROMELLE a donné pouvoir à Yann VELLY, M. Mario ROSSI a donné pouvoir à Marie DEPAQUY
N'ont pas pris part au vote :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jean-Marc ROZE, M. Vincent VERSTRAETE
Secrétaire : Agathe MOUGENOT Vice Secrétaire : Dimitri OUDIN
Votes :
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-217 Ville de Reims
Pôle ressources
Direction juridique
Service stratégie foncière et patrimoniale
N° CM-2020-217
du lundi 21 septembre 2020
Rapporteur : Yann VELLY
RUES ROGER JARDELLE, HUBERT FANDRE, PAUL VAILLANT COUTURIER ET FOSSÉ JULIEN ACQUISITION DE TERRAINS À REIMS HABITAT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet d’aménagement de l’îlot dit « Jardelle », sis à Reims, entre la Rue du Fossé Julien et la rue Alphonse Deffaut,
Vu le courrier du 23 octobre 2019 par lequel Reims Habitat sollicite la rétrocession des aménagements ouverts au public suite à l’opération immobilière « Les Jardelines »,
Vu le plan et l’état parcellaire des espaces à rétrocéder du 29 juillet 2020 par Reims Habitat à la Ville,
Considérant que le montant de l’acquisition des emprises objet des présentes est inférieur à 180 000 €, l’avis du Service du Domaine de l’État n’est pas requis,
Considérant qu’afin de permettre la régularisation foncière des espaces piétons et places réalisés dans le cadre de l’aménagement de l’îlot « Jardelle » par Reims Habitat, il convient d’autoriser l’acquisition, à l’euro symbolique, par la Ville à Reims Habitat de terrains en nature de places ouvertes au public représentant 1 744 m², cadastrés section AN nos 739p, 557p, 460 et 311p, conformément à l’état parcellaire susvisé,
Vu l'avis de la commission Cadre de vie, écologie, urbanisme, aménagement, activités économiques du mercredi 9 septembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser l’acquisition à l’euro symbolique, par la Ville à Reims Habitat, de terrains sis rue Roger Jardelle, rue Hubert Fandre, rue Paul Vaillant Couturier et rue du Fossé Julien à Reims, en nature de places ouvertes au public représentant 1 744 m², cadastrés section AN nos 739p, 557p, 460 et 311p, sous condition suspensive d’une réception technique sans réserve de ces aménagements,
de faire supporter à Reims Habitat les frais de notaire et géomètre afférents à cet échange foncier,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et document se rapportant à la présente acquisition. 1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Nathalie MIRAVETE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 23 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 23 septembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200921-113770-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 21 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 15 septembre 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Jacques AMMOURA a donné pouvoir à Laurent GOBINET, M. Alban DOMINICY a donné pouvoir à Pascal LABELLE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Claude PIQUARD a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Franck NOEL, Mme Marie- Inès ROMELLE a donné pouvoir à Yann VELLY, M. Mario ROSSI a donné pouvoir à Marie DEPAQUY
Secrétaire : Agathe MOUGENOT Vice Secrétaire : Dimitri OUDIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-218 Ville de Reims
Pôle ressources
Direction juridique
Service stratégie foncière et patrimoniale
N° CM-2020-218
du lundi 21 septembre 2020
Rapporteur : Yann VELLY
EMPRISE SISE À REIMS ZAC SERNAM-BOULINGRIN
ACQUISITION À LA COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de réalisation de la ZAC Sernam-Boulingrin dont la Ville est aménageur, nécessitant dans le cadre de la commercialisation des lots C1 et C2 d’acquérir à la Communauté urbaine du Grand Reims une emprise de terrain d’environ 1 628 m² à prélever sur la parcelle BD n° 40p, sise à Reims, 6 boulevard Jules César,
Vu le projet de plan de division des lots C1 et C2 de la ZAC Sernam-Boulingrin et l’état parcellaire établi par le géomètre les 3 et 20 août 2020 faisant apparaître l’emprise à acquérir à la Communauté urbaine du Grand Reims,
Vu l’avis du service du Domaine n° 2020-51454V0217 du 6 mars 2020,
Considérant qu’il convient de se porter acquéreur de ladite emprise permettant la vente des lots C1 et C2, de la ZAC Sernam-Boulingrin, au prorata du prix d’achat supporté par la Communauté urbaine du Grand Reims,
Vu l'avis de la commission Cadre de vie, écologie, urbanisme, aménagement, activités économiques du mercredi 9 septembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser l’acquisition, par la Ville à la Communauté urbaine du Grand Reims, d’une emprise représentant environ 1 628 m² à prélever sur la parcelle cadastrée section BD n° 40p, sise à Reims, 6 boulevard Jules César, au prix de 1 722 424 € majoré des frais de notaire,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et document se rapportant à la présente acquisition,
de supporter en qualité d’acquéreur les frais de notaire,
1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget annexe ZAC sernam.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Nathalie MIRAVETE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 23 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 23 septembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200921-114059-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 21 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 15 septembre 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Jacques AMMOURA a donné pouvoir à Laurent GOBINET, M. Alban DOMINICY a donné pouvoir à Pascal LABELLE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Claude PIQUARD a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Franck NOEL, Mme Marie- Inès ROMELLE a donné pouvoir à Yann VELLY, M. Mario ROSSI a donné pouvoir à Marie DEPAQUY
Secrétaire : Agathe MOUGENOT Vice Secrétaire : Dimitri OUDIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-219 Ville de Reims
Pôle ressources
Direction juridique
Service stratégie foncière et patrimoniale
N° CM-2020-219
du lundi 21 septembre 2020
Rapporteur : Yann VELLY
TERRAIN 291B RUE DE CERNAY
CESSION À MONSIEUR MOREIRA
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu l’avis du Service du Domaine n°2020-51454V0042 du 24 janvier 2020,
Vu le courrier du 12 mars 2020 par lequel la Ville, faisant suite à la demande de Monsieur Moreira de lui céder une parcelle de terrain de 12 m² imbriquée dans sa propriété bâtie, sise 291B rue de Cernay à Reims, propose la cession de ce terrain au prix de 400 €,
Considérant que ce terrain susvisé de 12 m² ayant supporté un ancien transformateur électrique est devenu par conséquent sans utilité pour la Ville, il convient d’en autoriser la cession à Monsieur Moreira, au prix de 400 €,
Considérant que la présente cession ne s’inscrit pas dans une démarche économique d’aménagement mais dans le cadre de la gestion courante du patrimoine, celle-ci n’est pas soumise à la TVA,
Vu l'avis de la commission Cadre de vie, écologie, urbanisme, aménagement, activités économiques du mercredi 9 septembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser la cession à Monsieur Moreira, ou à toute autre personne physique ou morale qu’il souhaiterait se substituer, d’une parcelle de terrain de 12 m² cadastrée section CT n° 17, sise 291B rue de Cernay à Reims, au prix de 400 €, et de faire supporter les frais de notaire liés à cette cession à l’acquéreur,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et document se rapportant à la présente cession,
d’autoriser par anticipation l’acquéreur à déposer toute demande administrative et permis de construire sur le terrain objet de la présente vente.
1
Les recettes correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Nathalie MIRAVETE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 23 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 23 septembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200921-113759-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 21 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 15 septembre 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Jacques AMMOURA a donné pouvoir à Laurent GOBINET, M. Alban DOMINICY a donné pouvoir à Pascal LABELLE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Claude PIQUARD a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Franck NOEL, Mme Marie- Inès ROMELLE a donné pouvoir à Yann VELLY, M. Mario ROSSI a donné pouvoir à Marie DEPAQUY
Secrétaire : Agathe MOUGENOT Vice Secrétaire : Dimitri OUDIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-220 Ville de Reims
Pôle ressources
Direction juridique
Service stratégie foncière et patrimoniale
N° CM-2020-220
du lundi 21 septembre 2020
Rapporteur : Yann VELLY
MUR SIS À REIMS 16-18 BOULEVARD JULES CÉSAR
CESSION DE MITOYENNETÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le plan de géomètre établi le 27 juillet modifié le 7 août 2020, faisant apparaître l’existence d’une mitoyenneté de mur entre les parcelles cadastrées section BD nos64 et 65, appartenant à la SCI Marquis et la parcelle cadastrée section BD n° 42 appartenant à la Ville, situées 16-18 boulevard Jules César et incluses dans la ZAC Sernam-Boulingrin,
Vu l’avis du Service du Domaine n° 2020-51454V0642 du 7 septembre 2020,
Considérant qu’au vu de projet de cession du lot C2 de la ZAC Sernam-Boulingrin incluant la parcelle cadastrée section BD n° 42, la Ville souhaite vendre un terrain libre de toute mitoyenneté, que pour ce faire, il convient de céder, à titre gratuit, la mitoyenneté de mur s’élevant à 8 m² au propriétaire riverain,
Considérant que la SCI Marquis est favorable à cette cession,
Vu l’accord recueilli le 24 août 2020 auprès de la SCI Marquis afin que la Ville lui cède, à titre gratuit, avec prise en charge des frais de notaire la mitoyenneté de mur susvisée,
Vu l'avis de la commission Cadre de vie, écologie, urbanisme, aménagement, activités économiques du mercredi 9 septembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser la cession par la Ville, à titre gratuit, à la SCI Marquis de la mitoyenneté de mur représentant 8 m², implantée sur la parcelle cadastrée section BD n° 42, sise à Reims, boulevard Jules César,
de faire supporter à la Ville les frais de notaire et de géomètre générés par cette cession,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte se rapportant à la présente cession de mitoyenneté. 1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Nathalie MIRAVETE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 23 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 23 septembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200921-114054-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 21 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 15 septembre 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Jacques AMMOURA a donné pouvoir à Laurent GOBINET, M. Alban DOMINICY a donné pouvoir à Pascal LABELLE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Claude PIQUARD a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Franck NOEL, Mme Marie- Inès ROMELLE a donné pouvoir à Yann VELLY, M. Mario ROSSI a donné pouvoir à Marie DEPAQUY
Secrétaire : Agathe MOUGENOT Vice Secrétaire : Dimitri OUDIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-221 Ville de Reims
Pôle ressources
C3C ressources
N° CM-2020-221
du lundi 21 septembre 2020
Rapporteur : Marie-Thérèse PICOT
ACCOMPAGNEMENT, CONSEIL ET DÉVELOPPEMENT D'INTERFACES LOGICIELS CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande publique, notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 qui définissent la constitution de groupements de commandes permettant la coordination et le groupement des achats de plusieurs acheteurs et mutualisant ainsi les procédures de passation des marchés,
Considérant l’intérêt technique, économique et organisationnel de lancer des consultations communes avec la Communauté urbaine du Grand Reims afin de conclure dans les meilleures conditions possibles, un marché d’accompagnement, de conseil et de développement d’interfaces logiciels pour la mise en œuvre de projets de dématérialisation et de communication inter applicatives,
Considérant que l’article L.2113-7 du Code de la Commande Publique prévoit la signature d’une convention entre les membres du groupement,
Considérant que la gestion administrative et la répartition des dépenses se feront selon les besoins de chaque membre du groupement,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 10 septembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser la constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté urbaine du Grand Reims, afin de conclure dans les meilleures conditions possibles, le marché d’accompagnement, de conseil et de développement d’interfaces logiciels,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente,
de désigner la Communauté urbaine du Grand Reims coordonnateur du groupement,
que la Commission d’Appel d’Offres sera celle du coordonnateur.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims, Par délégation,
Mario ROSSI
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 23 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 23 septembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200921-112904-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 21 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 15 septembre 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Jacques AMMOURA a donné pouvoir à Laurent GOBINET, M. Alban DOMINICY a donné pouvoir à Pascal LABELLE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Claude PIQUARD a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Franck NOEL, Mme Marie- Inès ROMELLE a donné pouvoir à Yann VELLY, M. Mario ROSSI a donné pouvoir à Marie DEPAQUY
Secrétaire : Agathe MOUGENOT Vice Secrétaire : Dimitri OUDIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-222 Ville de Reims
Pôle ressources
C3C ressources
N° CM-2020-222
du lundi 21 septembre 2020
Rapporteur : Marie-Thérèse PICOT
MAINTENANCE DE L'INTRANET ET PRESTATIONS ASSOCIÉES CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 qui définissent la constitution de groupements de commandes permettant la coordination et le groupement des achats de plusieurs acheteurs et mutualisant ainsi les procédures de passation des marchés,
Considérant l’intérêt technique, économique et organisationnel de lancer une consultation commune avec la Communauté urbaine du Grand Reims afin de conclure dans les meilleures conditions possibles un marché de maintenance de l’intranet et de prestations associées,
Considérant que l’article L.2113-7 du Code de la Commande Publique prévoit la signature d’une convention entre les membres du groupement,
Considérant que la gestion administrative et la répartition des dépenses se feront selon les besoins de chaque membre du groupement,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 10 septembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser la constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté urbaine du Grand Reims afin de conclure dans les meilleures conditions possibles un marché de maintenance de l’intranet et prestations associées,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente,
de désigner la Ville coordonnateur du groupement,
que la Commission d’Appel d’Offres sera celle du coordonnateur.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims, Par délégation,
Mario ROSSI
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 23 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 23 septembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200921-112906-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 21 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 15 septembre 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Jacques AMMOURA a donné pouvoir à Laurent GOBINET, M. Alban DOMINICY a donné pouvoir à Pascal LABELLE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Claude PIQUARD a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Franck NOEL, Mme Marie- Inès ROMELLE a donné pouvoir à Yann VELLY, M. Mario ROSSI a donné pouvoir à Marie DEPAQUY
Secrétaire : Agathe MOUGENOT Vice Secrétaire : Dimitri OUDIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-223 Ville de Reims
Pôle ressources
C3C ressources
N° CM-2020-223
du lundi 21 septembre 2020
Rapporteur : Marie-Thérèse PICOT
MAINTENANCE DE LA SOLUTION DE GESTION DE POOL DE VÉHICULES CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande publique, notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 qui définissent la constitution de groupements de commandes permettant la coordination et le groupement des achats de plusieurs acheteurs et mutualisant ainsi les procédures de passation des marchés,
Considérant l’intérêt technique, économique et organisationnel de lancer une consultation commune avec la Communauté urbaine du Grand Reims afin de conclure dans les meilleures conditions possibles, un marché de maintenance de la solution de gestion de pool des véhicules,
Considérant que l’article L.2113-7 du Code de la Commande Publique prévoit la signature d’une convention entre les membres du groupement,
Considérant que la gestion administrative et la répartition des dépenses se feront selon les besoins de chaque membre du groupement,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 10 septembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser la constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté urbaine du Grand Reims afin de conclure dans les meilleures conditions possibles, un marché de maintenance de la solution de gestion de pool de véhicules,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente,
de désigner la Communauté urbaine du Grand Reims coordonnateur du groupement,
que la Commission d’Appel d’Offres sera celle du coordonnateur.0
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims, Par délégation,
Mario ROSSI
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 23 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 23 septembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200921-112913-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 21 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 15 septembre 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Jacques AMMOURA a donné pouvoir à Laurent GOBINET, M. Alban DOMINICY a donné pouvoir à Pascal LABELLE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Claude PIQUARD a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Franck NOEL, Mme Marie- Inès ROMELLE a donné pouvoir à Yann VELLY, M. Mario ROSSI a donné pouvoir à Marie DEPAQUY
Secrétaire : Agathe MOUGENOT Vice Secrétaire : Dimitri OUDIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-224 Ville de Reims
Pôle ressources
C3C ressources
N° CM-2020-224
du lundi 21 septembre 2020
Rapporteur : Marie-Thérèse PICOT
ACQUISITION, HÉBERGEMENT ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION DE PAIEMENT DU STATIONNEMENT
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 qui définissent la constitution de groupements de commandes permettant la coordination et le groupement des achats de plusieurs acheteurs et mutualisant ainsi les procédures de passation des marchés,
Considérant l’intérêt technique, économique et organisationnel de lancer des consultations communes avec la Communauté urbaine du Grand Reims afin de conclure dans les meilleures conditions possibles, un marché d’acquisition, d’hébergement et de maintenance d’une solution de paiement du stationnement,
Considérant que l’article L.2113-7 du Code de la Commande Publique prévoit la signature d’une convention entre les membres du groupement,
Considérant que la gestion administrative et la répartition des dépenses se feront selon les besoins de chaque membre du groupement,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 10 septembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser la constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté urbaine du Grand Reims afin de conclure, dans les meilleures conditions possibles, le marché d’acquisition, d’hébergement et de maintenance d’une solution de paiement du stationnement,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente,
de désigner la Ville coordonnateur du groupement,
que la Commission d’Appel d’Offres sera celle du coordonnateur.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Mario ROSSI
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 23 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 23 septembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200921-112919-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 21 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 15 septembre 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Jacques AMMOURA a donné pouvoir à Laurent GOBINET, M. Alban DOMINICY a donné pouvoir à Pascal LABELLE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Claude PIQUARD a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Franck NOEL, Mme Marie- Inès ROMELLE a donné pouvoir à Yann VELLY, M. Mario ROSSI a donné pouvoir à Marie DEPAQUY
Secrétaire : Agathe MOUGENOT Vice Secrétaire : Dimitri OUDIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-225 Ville de Reims
Pôle services urbains
C3C pôle services urbains
N° CM-2020-225
du lundi 21 septembre 2020
Rapporteur : Marie-Thérèse PICOT
REIMS GRAND CENTRE
TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT PAYSAGER
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L. 2113-6 à L. 2113-8, qui définissent la constitution de groupements de commandes permettant la coordination et le regroupement des achats de plusieurs acheteurs en mutualisant les procédures de passation des marchés et qui prévoient la signature d’une convention entre les membres du groupement,
Considérant l’intérêt pour la Ville et la Communauté urbaine du Grand Reims de constituer un groupement ayant pour objet les travaux d’aménagement paysager dans le cadre du projet Reims Grand Centre,
Considérant que la gestion administrative et la répartition des dépenses se feront selon les besoins de chaque membre du groupement telles que définies dans la convention,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 10 septembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser la constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté urbaine du Grand Reims pour les travaux d’aménagement paysager dans le cadre du projet Reims Grand Centre,
de désigner la Ville comme coordonnateur du groupement,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes. 0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation, Mario ROSSI
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 23 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 23 septembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200921-113522-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Excusé(s) : 0 SEANCE DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2020 Absent(s) : 0
Le lundi 21 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 15 septembre 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Jacques AMMOURA a donné pouvoir à Laurent GOBINET, M. Alban DOMINICY a donné pouvoir à Pascal LABELLE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Claude PIQUARD a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Franck NOEL, Mme Marie- Inès ROMELLE a donné pouvoir à Yann VELLY, M. Mario ROSSI a donné pouvoir à Marie DEPAQUY
Secrétaire : Agathe MOUGENOT Vice Secrétaire : Dimitri OUDIN
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-226 Ville de Reims
Pôle ressources
Direction de la proximité et de la vie citoyenne
Service état civil et cimetières
N° CM-2020-226
du lundi 21 septembre 2020
Rapporteur : Elizabeth VASSEUR
CRÉMATORIUM
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2019
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L-1411-3,
Vu le contrat de concession signé le 9 mars 2001 avec la Société Omnium de Gestion et de Financement (OGF) et ses avenants successifs,
Vu le rapport d’activité technique et financier établi pour l’année 2019 intégrant les comptes de résultat et ses annexes,
Vu le rapport du Commissaire aux Comptes qui n’émet aucune réserve particulière sur les comptes présentés et qui en atteste ainsi le caractère sincère et exact,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 10 septembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
après examen de son contenu, de prendre acte du rapport d’activité de la délégation de service public du crématorium de Reims pour l’exercice 2019.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Elizabeth VASSEUR
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 23 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 23 septembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200921-113316-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Excusé(s) : 0 SEANCE DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2020 Absent(s) : 0
Le lundi 21 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 15 septembre 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Jacques AMMOURA a donné pouvoir à Laurent GOBINET, M. Alban DOMINICY a donné pouvoir à Pascal LABELLE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Claude PIQUARD a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Franck NOEL, Mme Marie- Inès ROMELLE a donné pouvoir à Yann VELLY, M. Mario ROSSI a donné pouvoir à Marie DEPAQUY
Secrétaire : Agathe MOUGENOT Vice Secrétaire : Dimitri OUDIN
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-227 Ville de Reims
Pôle ressources
Direction de la vie institutionnelle
Service des Assemblées
N° CM-2020-227
du lundi 21 septembre 2020
Rapporteur : Arnaud ROBINET
DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL À L'EXÉCUTIF
COMPTE RENDU
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020,
Vu ses délibérations n° CM-2014-85 du 17 avril 2014 – n° CM-2014-151 du 7 juillet 2014 – n° CM-2015-328 du 16 novembre 2015 - n° CM-2016-232 du 20 juin 2016 - n° CM-2017-384 du 18 décembre 2017 – n° CM-2018-289 du 24 septembre 2018 – n° CM-2019-329 du 16 décembre 2019, n°CM-2020-67 du 4 mai 2020 et n°CM-2020-73 du 28 mai 2020,
Considérant que Monsieur le Maire doit rendre compte auprès du Conseil municipal des décisions prises en vertu des délégations accordées par le Conseil municipal,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
de prendre acte du compte rendu relatif à l’exercice des délégations accordées par le Conseil municipal à l’exécutif.
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Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Le Maire de Reims
Arnaud ROBINET
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 23 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 23 septembre 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200921-112677-DE-1-1