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Compte-Rendu - CR 14 12 20
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Reims.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 14 12 20)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Famille, Travail et emploi,
Ville de Reims
Direction de la vie institutionnelle
Service des Assemblées
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 14 DÉCEMBRE 2020
COMPTE RENDU
Le lundi 14 décembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 8 décembre 2020, assorti de l'ordre du jour et des notes explicatives de synthèse, conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en Salle des fêtes de l’Hôtel de ville de Reims, sous la présidence de Monsieur Arnaud ROBINET, Maire de la Ville de Reims.
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER.
Secrétaire :
Mounya TAGGAE
Vice-Secrétaire :
Laure MILLER Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
CM-2020-278 : Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 novembre 2020
Approbation
d’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 novembre 2020. Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Kim DUNTZE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Marie-Thérèse PICOT par Jean-Marc ROZE
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2020-279 : Impact de la crise sanitaire sur les finances de la Ville Vœu
d’accepter la proposition de Monsieur Eric Quénard de transformer le vœu présenté par le groupe de la Majorité municipale en un vœu de l’ensemble du conseil municipal, de donner suite au vœu du Conseil municipal relatif à l’impact de la crise sanitaire sur les finances de la Ville.
Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Kim DUNTZE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Marie-Thérèse PICOT par Jean-Marc ROZE
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2020-330 : Déconfinement de la vie culturelle
Vœu de la majorité
de donner suite au vœu de la majorité relatif au déconfinement de la vie culturelle. Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Kim DUNTZE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Marie-Thérèse PICOT par Jean-Marc ROZE
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2020-280 : Budgets primitifs 2021
de recourir, comme modalité d’adoption des budgets primitifs (principal et annexes), à un vote par chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement, sans vote formel sur chacun des chapitres,
d’adopter le budget principal, les budgets annexes du Restaurant Municipal, de la ZAC Sernam Boulingrin et leurs annexes pour l’année 2021,
de reconduire les dispositions de la délibération du 20 juin 2016 relative aux conditions d’attribution de logements de fonction,
de reconduire la participation financière de l’employeur aux repas pris par les agents municipaux au Restaurant Municipal,
de fixer les montants prévisionnels des remboursements de mises à disposition des services pour l’année 2021 à :
- 23 691 412 € pour les services de la Communauté urbaine au profit de la Ville de Reims, - 3 399 855 € pour les services de la Ville au profit de la Communauté urbaine, - 21 974 € pour les services de la Ville au profit du CCAS.
Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Kim DUNTZE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Marie-Thérèse PICOT par Jean-Marc ROZE
Votes : Pour : 53, Contre : 6 (M. Jean Claude PHILIPOT, M. Léo TYBURCE, Le Groupe Faisons respirer Reims) Abstention : 0
CM-2020-281 : Autorisations de programme
de procéder :
à l’ouverture des Autorisations de Programme ( AP),
à la révision du montant des Autorisations de Programme et de leur dénomination, à la clôture des Autorisations de Programme, du fait de la finalisation des opérations concernées, et d’adopter l’ensemble des dépenses réelles d’équipement (chapitres 20, 204, 21 et 23) du budget principal (hors échanges fonciers et avances forfaitaires) sous la forme d’Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement.
Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Kim DUNTZE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Marie-Thérèse PICOT par Jean-Marc ROZE
Votes : Pour : 53, Contre : 5 (M. Léo TYBURCE, Le Groupe Faisons respirer Reims), Abstention : 1 (M. Jean Claude PHILIPOT). CM-2020-282 : Créances éteintes
d’admettre en créances éteintes le montant de 25 573,63 € TTC pour le budget principal. Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Kim DUNTZE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Marie-Thérèse PICOT par Jean-Marc ROZE
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2020-283 : Admission en non valeur
d’admettre en non-valeur les créances irrécouvrables dont le montant s’élève à 15 637,56 € TTC pour le budget principal.
Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Kim DUNTZE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Marie-Thérèse PICOT par Jean-Marc ROZE
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2020-284 : Action sociale
Prévoyance - Complémentaire santé des agents
Participation financière de l'employeur
Evolution
pour le risque santé :
de continuer à verser mensuellement la participation financière calculée à partir de la composition familiale déclarée à l’employeur auprès de chaque agent bénéficiaire occupant permanent d’un poste ou contractuel de droit public dit en contrat de projet, recruté sur le fondement de l’article 3, II de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 pour mener à bien un projet ou une opération identifié, de fixer le montant unitaire brut annuel de la participation de l’employeur comme suit à compter du 1er janvier 2021 :
CATEGORIES DE BENEFICAIRES
PARTICIPATION ANNUELLE (en euros)
REGIME 1 REGIME 2
1 BENEFICIAIRE 494,40 505,92
2 BENEFICIAIRES 911,88 939,60
FAMILLE MONOPARENTALE 2 ENFANTS 924,72 949,92
3 BENEFICIAIRE ET PLUS 1294,20 1329,84
Ces montants subiront l'augmentation du plafond mensuel de la sécurité sociale au 1er janvier 2021.
Pour le risque prévoyance :
de porter la participation financière mensuelle de la Ville de 14 € à 15 € bruts à compter du 1er janvier 2021,
de prendre acte que cette participation financière pour les revenus les plus bas ne pourra pas être équivalente au montant intégral de la cotisation prélevée,
de prévoir que le reste à charge pour chaque agent concerné sera au minimum de 1 € brut mensuel.
Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Kim DUNTZE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Marie-Thérèse PICOT par Jean-Marc ROZE
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2020-285 : Gestion de la crise sanitaire
Exonération de loyers au cours de la période
du 30 octobre 2020 au 31 janvier 2021
Conventions de mise à disposition au profit de tiers
d’autoriser une exonération de loyers pour la période du 30 octobre au 31 décembre 2020 aux locataires de la collectivité des secteurs économiques et associatifs ayant cessé toute activité ou dont l’activité a été extrêmement impactée au cours de cette période, d’autoriser une exonération de loyers pour la période du 30 octobre 2020 au 31 janvier 2021 pour les locataires de la collectivité ayant une activité de « bar-restaurant ». Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Kim DUNTZE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Marie-Thérèse PICOT par Jean-Marc ROZE
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2020-286 : Gestion de la crise sanitaire
Tarifs des Services Municipaux
Exonération des droits et redevances des occupations du domaine public
Adaptation
de modifier sa délibération tarifaire n° CM-2019-327 du 16 décembre 2019 en indiquant dans ses conditions générales :
- la prolongation de l’exonération des droits et redevances du 7 décembre 2020 au 31 décembre 2020 pour l’ensemble des commerçants pour la rubrique 1 - Terrasses de cafés, de restaurants, en complément des délibérations n° CM-2020-65 du 4 mai 2020, CM-2020-161 du 21 septembre 2020 et CM-2020-236 du 16 novembre 2020,
- l’exonération des droits et redevances pour le second semestre 2020 pour l’ensemble des commerçants s’agissant de la rubrique 2 – Etalages et la rubrique 3 – Occupations diverses. Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Kim DUNTZE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Marie-Thérèse PICOT par Jean-Marc ROZE
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2020-287 : Dérogations au repos dominical
pour les commerces de détail de la Ville
pour l'année 2021
Avis du Conseil
d’émettre un avis favorable en vue de prendre un arrêté permettant aux commerces de détail de la Ville déroger au repos dominical pour l’année 2021 :
pour les commerçants, dont les branches d’activités sont citées ci-dessous, 12 dérogations au repos dominical, aux dates suivantes :
- les 3 premiers dimanches des soldes d’hiver : 24, 31 janvier et 7 février, - le dimanche des 3J de mars : 21 mars,
- le 1er dimanche des soldes d’été : 27 juin,
- le dimanche des 3J d’octobre : 17 octobre,
- les 6 dimanches de fin d’année : du 21 novembre au 26 décembre,
APE DESCRIPTIF
4532Z Commerce de détail d’EQUIPEMENTS AUTOMOBILES
4711A Commerce de détail de PRODUITS SURGELES
4711B Commerce d’ALIMENTATION GENERALE
4711C SUPERETTES
4711D SUPERMARCHES
4711E MAGASINS MULTI-COMMERCES
4719B AUTRES COMMERCES DE DETAIL en magasin non spécialisé
4721Z Commerce de détail de FRUITS et LEGUMES en magasin spécialisé
4722Z Commerce de détail de VIANDES et de PRODUITS A BASE DE VIANDE en magasin spécialisé
4723Z Commerce de détail de POISSONS, CRUSTACES et MOLLUSQUES en magasin spécialisé
4724Z Commerce de détail de PAIN, PATISSERIE et CONFISERIE en magasin spécialisé
4725Z Commerce de détail de BOISSONS en magasin spécialisé
4729Z AUTRES COMMERCES DE DETAIL ALIMENTAIRES en magasin spécialisé
4741Z Commerce de détail d’ORDINATEURS, d’UNITES PERIPHERIQUES et de LOGICIELS en magasin spécialisé
4742Z Commerce de détail de MATERIELS DE TELECOMMUNICATION en magasin spécialisé 4751Z Commerce de détail de TEXTILES en magasin spécialisé
4752A Commerce de détail de QUINCAILLERIE, PEINTURES et VERRES en PETITES SURFACES (moins de 400 m²)
4752B Commerce de détail de QUINCAILLERIE, PEINTURES et VERRES en GRANDES SURFACES (400 m² et plus)
4753Z Commerce de détail de TAPIS, MOQUETTES et REVETEMENTS DE MURS et DE SOLS en magasin spécialisé
4754Z Commerce de détail d’APPAREILS ELECTROMENAGERS en magasin spécialisé
4759B Commerce de détail d’AUTRES EQUIPEMENTS DU FOYER
4761Z Commerce de détail de LIVRES en magasin spécialisé
4762Z Commerce de détail de JOURNAUX et PAPETERIE en magasin spécialisé
4763Z Commerce de détail d’ENREGISTREMENTS MUSICAUX et VIDEO en magasin spécialisé
4764Z Commerce de détail d’ARTICLES DE SPORT en magasin spécialisé
4765Z Commerce de détail de JEUX et JOUETS en magasin spécialisé
4771Z Commerce de détail d’HABILLEMENT en magasin spécialisé
4772A Commerce de détail de la CHAUSSURE
4772B Commerce de détail de MAROQUINERIE et d’ARTICLES DE VOYAGE
4773Z Commerce de détail de PRODUITS PHARMACEUTIQUES en magasin spécialisé
4774Z Commerce de détail d’ARTICLES MEDICAUX et ORTHOPEDIQUES en magasin spécialisé
4775Z Commerce de détail de PARFUMERIE et de PRODUITS DE BEAUTÉ en magasin spécialisé
4777Z Commerce de détail d’ARTICLES D’HORLOGERIE et DE BIJOUTERIE en magasin spécialisé
4778A Commerce de détail d’OPTIQUE
4778C AUTRES COMMERCES DE DETAIL SPECIALISES DIVERS
4779Z Commerce de détail de BIENS D’OCCASION EN MAGASIN
pour les hypermarchés, appartenant à la branche « 4711F - Hypermarchés », 9 dérogations au repos dominical, aux dates suivantes :
- le premier dimanche des soldes d’hiver : 24 janvier,
- le 1er dimanche des soldes d’été : 27 juin,
- le dimanche de la rentrée scolaire : 5 septembre,
- le dernier dimanche de septembre : 26 septembre,
- le dimanche du Black Friday : 28 novembre,
- les 4 dimanches de fin d’année : du 5 au 26 décembre,
pour les Galeries Lafayette, appartenant à la branche « 4719A - Grands Magasins », 12 dérogations au repos dominical, aux dates suivantes :
- les 3 premiers dimanches des soldes d’hiver : 24, 31 janvier et 7 février, - le dimanche des 3J de mars : 21 mars,
- le 1er dimanche des soldes d’été : 27 juin,
- le dimanche des 3J d’octobre : 17 octobre,
- les 6 dimanches de fin d’année : du 21 novembre au 26 décembre, pour les commerçants appartenant à la branche « 4743Z - Commerce de détail en matériels audio et vidéo en magasin spécialisé », 8 dérogations au repos dominical, aux dates suivantes : - le 1er premier dimanche des soldes d’hiver : 24 janvier,
- le 1er dimanche des soldes d’été : 27 juin,
- le dimanche de la rentrée scolaire : 5 septembre,
- le dimanche du Black Friday : 28 novembre,
- les 4 dimanches de fin d’année : du 5 au 26 décembre.
Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Kim DUNTZE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Marie-Thérèse PICOT par Jean-Marc ROZE
Votes : Pour : 53, Contre : 5 (M. Jean Claude PHILIPOT, Le Groupe Faisons respirer Reims), Abstention : 1 (M. Léo TYBURCE) CM-2020-288 : Spectacle vivant - Réalisation de captations vidéo Fonds de soutien
Modalités de participation de la Ville de Reims
de créer la participation de la Ville à la réalisation de captations vidéo du spectacle vivant, sous la forme de subvention pour action,
de définir les modalités de mise en œuvre de cette participation comme suit : . la participation de la Ville concerne la réalisation de captations vidéo (captation intégrale ou teaser) des spectacles des structures culturelles,
. les demandeurs devront être des structures professionnelles du spectacle vivant et être programmées par la Ville de Reims au sein d’un de ses espaces de diffusion, notamment Le Cellier,
. les dossiers pourront être déposés soit avant, soit après réalisation de la captation et à tout moment de l’année,
. le montant de chaque subvention accordée s’élèvera à hauteur de 50% du prix engagé par la compagnie, plafonné à 3 000 € par projet, dont le versement pourra être soit total sur fourniture de factures, soit de 50% à la notification de la subvention pour les projets déposés avant réalisation et suivi d’un versement du solde sur factures.
Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Kim DUNTZE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Marie-Thérèse PICOT par Jean-Marc ROZE
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2020-289 : Fonds de soutien pour le spectacle vivant et les arts plastiques Attribution de subventions
d’attribuer des subventions aux structures et acteurs culturels au titre du fonds de soutien pour le spectacle vivant et les arts plastiques des structures culturelles,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant 8 à la convention financière avec Jazzus Productions.
Les subventions seront versées, en une seule fois, sauf autres dispositions figurant dans les différentes notifications de subventions.
Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Kim DUNTZE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Marie-Thérèse PICOT par Jean-Marc ROZE
Votes : Pour : 58, Contre : 1(M. Jean Claude PILIPOT), Abstention : 0 NPPV : Totalement Scène: Monsieur Claude GACHET
CM-2020-290 : Don d'ouvrages aux élèves de CM2
d’autoriser le don d’un ouvrage par élève de CM2 des écoles publiques et privées de la Ville parmi l’ensemble des ouvrages acquis à cet effet,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes afférents à ce don. Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Kim DUNTZE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Marie-Thérèse PICOT par Jean-Marc ROZE
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2020-291 : Tarifs des services municipaux 2021
de fixer, pour l’année 2021, les tarifs des services municipaux.
Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Kim DUNTZE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Marie-Thérèse PICOT par Jean-Marc ROZE
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2020-292 : Mécénat
Projets 2021
Convention
de solliciter une aide, sous forme de mécénat, dans le cadre des projets suivants : - la restauration des parements et des décors de la Porte de Mars,
- le projet de valorisation du patrimoine UNESCO de la Ville,
- la restauration des dix tapisseries de la vie de Saint-Remi,
- la restauration de la statue du Comte Drouet d’Erlon,
- la restauration de la Porte Bazée,
- les manifestations estivales « Un été à Reims », « Place aux Jeux », - les manifestations intergénérationnelles de la Semaine Bleue, - le Festival Outdoor,
- les Journées européennes du patrimoine,
- l’évènement « Les petits biscuits », l’agenda culturel jeune public,
- l’évènement « la nuit des musées »,
d'autoriser Monsieur le Maire à :
- accepter les dons effectués à ce titre en nature, espèces ou compétences, - signer la ou les convention(s) afférente(s) avec tous les mécènes.
Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Kim DUNTZE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Marie-Thérèse PICOT par Jean-Marc ROZE
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2020-293 : Restauration du grand orgue de la Cathédrale Notre Dame de Reims
Attribution de subvention
Convention avec l'Association Société Les Amis de la Cathédrale
d’attribuer une subvention d’un montant de 180 000 € à l’association Société Les Amis de la Cathédrale de Reims répartis sur trois exercices budgétaires, soit 60 000 € en 2021, 60 000 € en 2022 et 60 000 € en 2023, pour la restauration de l’orgue de la Cathédrale Notre-Dame de Reims, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention financière avec l’association Société Les Amis de la Cathédrale de Reims.
Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Kim DUNTZE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Marie-Thérèse PICOT par Jean-Marc ROZE
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2020-294 : Zone à faibles émissions mobilité
Mise en œuvre de la ZFEm
Avis du Conseil municipal
d’émettre un avis favorable sur la mise en œuvre d’une Zone à Faibles Emissions mobilité. Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Kim DUNTZE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Marie-Thérèse PICOT par Jean-Marc ROZE
Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 1 (M. Jean Claude Philipot)
CM-2020-295 : Parcs fermés de surface, sanitaires et bornes de rechargement de véhicules électriques
Convention d'autorisation de vente pour le compte de la
Communauté urbaine du Grand Reims
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’autorisation de vente permettant l’encaissement par la Ville de Reims, pour le compte de la Communauté urbaine du Grand Reims, des recettes issues des sanitaires automatiques relevant de la Communauté urbaine du Grand Reims ainsi que celles issues des parcs fermés de surface et des bornes de recharge de véhicules électriques.
Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Kim DUNTZE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Marie-Thérèse PICOT par Jean-Marc ROZE
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2020-296 : Attribution de subventions
d’attribuer les subventions permettant d’assurer le fonctionnement et les actions des structures désignées en annexe.
Les subventions seront versées en une seule fois sauf autres dispositions figurant dans les différentes notifications de subventions.
de rapporter la subvention attribuée à l’association La Farandole pour 7 627 € par délibération N°CM-2020-238 du 16 novembre 2020,
de rapporter la subvention de fonctionnement attribuée à l’Association des Maisons de Quartier de Reims, par délibération n°CM-2020-4 du 3 février 2020,
de fixer le montant de la subvention de fonctionnement attribuée à l’Association des Maisons de Quartier de Reims à 3 915 000 € pour l’année 2020.
Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Kim DUNTZE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Marie-Thérèse PICOT par Jean-Marc ROZE
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
NPPV : 4184-Régie des Etablissements Municipaux Sportifs: M. Raphaël BLANCHARD, Mme Patricia GRAIN, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Freddy THOMAS.1622-Collège Trois Fontaines: M. Eric DELFORGE, M. Léo TYBURCE. 2145-Collège Colbert : Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Brigitte BLONDEAU.2175- Collège Maryse Bastié: M. Laurent GOBINET, M. David CHATILLON.7129-Collège Paul Fort : Mme Sarah DA COSTA, M. Claude GACHET.7134-Collège François Legros : Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Zabbaou LIMAN. 7135-Collège Georges BRAQUE: M. Charles GERMAIN, Mme Caroline BARRE. 7136-Collège Joliot Curie: Mme Agathe MOUGENOT, Mme Caroline BARRE.4-Comité d’Action Sociale du Personnel Municipal de la Ville de Reims : M. Franck NOEL, M. Jean-Marc ROZE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Véronique MARCHET, Mme Marie-Thérèse PICOT, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Elizabeth VASSEUR
CM-2020-297 : Contrat de Ville 2015-2020
Protocole d'engagements renforcés et réciproques
d’approuver les termes du protocole d’engagements renforcés et réciproques du Contrat de Ville de la Communauté urbaine du Grand Reims,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec Madame La Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims, Monsieur le Préfet de la Marne et l’ensemble des partenaires, le protocole d’engagements renforcés et réciproques.
Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Kim DUNTZE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Marie-Thérèse PICOT par Jean-Marc ROZE
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2020-298 : Contrat de Ville de la Communauté urbaine du Grand Reims Rapport annuel sur la mise en oeuvre de la politique de la Ville
année 2019
de prendre acte du rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de la ville année 2019. Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Kim DUNTZE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Marie-Thérèse PICOT par Jean-Marc ROZE
CM-2020-299 : SA d'HLM le Foyer Rémois
Accélération du programme d'investissement
Haut de bilan
Garantie d'emprunt
d’accorder sa garantie à hauteur de 100 % soit pour un montant de 2 600 000 €, pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 2 600 000 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°107098 constitué d’une ligne de prêt, Ledit contrat fait partie intégrante de la présente délibération.
d’apporter sa garantie aux conditions suivantes :
- la garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité,
- sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la Ville s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,
- la Ville s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le représentant accrédité de l’emprunteur une convention sauvegardant les intérêts de la Ville.
Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Kim DUNTZE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Marie-Thérèse PICOT par Jean-Marc ROZE
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2020-300 : OPH Reims habitat
Acquisition-amélioration d'un logement individuel PLAI
28 rue Harman à Reims
Garantie d'emprunt
d’accorder sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 167 980 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 115439 constitué de 3 lignes de prêt. Ledit contrat fait partie intégrante de la présente délibération. d’apporter sa garantie aux conditions suivantes : - la garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité,
- sur notification des impayés par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour leur paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,
- la Ville s’engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le représentant accrédité de l’emprunteur une convention sauvegardant les intérêts de la Ville.
Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Kim DUNTZE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Marie-Thérèse PICOT par Jean-Marc ROZE
Votes : Pour : 54, Contre : 1 (M. Jean Claude PHILIPOT), Abstention : 0, NPPV : Xavier ALBERTINI, Badia ALLARD, Jean-Marc ROZE, Vincent VERSTRAETE
CM-2020-301 : Conseils de quartier rénovés
Déclinaison du nouveau dispositif de dialogue citoyen
"Inventons le Reims d'après"
de maintenir le découpage actuel de la Ville en 12 quartiers et de conserver les dénominations actuelles, ci-après :
- Barbâtre - St Remi - Verrerie
- Bois d’Amour - Courlancy - Porte de Paris
- Centre Ville
- Cernay - Epinettes - Jamin - Jaurès
- Charles Arnould - Clairmarais
- Châtillons
- Chemin Vert - Clemenceau - Europe
- Croix-Rouge - Hauts de Murigny
- La Neuvillette - Trois Fontaines
- Laon-Zola - Neufchâtel - Orgeval
- Maison Blanche - Ste Anne - Wilson
- Murigny
d’intégrer les conseils de quartier dans les temps d’échanges et de concertation organisés dans le cadre du dispositif « Inventons le Reims d’après »,
que le dispositif « Inventons le Reims d’après » est ouvert à tous les rémois qui souhaitent s’investir dans les différentes démarches de dialogue citoyen et de concertation, et que son fonctionnement s’appuie sur une boite à outils comprenant :
- les conseils de quartier rénovés, ouverts à tous les habitants qui participent aux sujets et projets qui les intéressent, structurés autour : d’un comité de coordination, d’ateliers participatifs thématiques, de temps de restitution des démarches de concertation, - une plateforme interactive sur le site internet de la Ville « Inventons le Reims d’après » comprenant, actualités des concertations, sondages en ligne, podcast, vidéos en ligne, appel à idées, inscriptions aux concertations…
- des bornes interactives installées dans différents endroits selon les besoins pour informer et consulter,
- un support mobile de communication (véhicule automobile) pour communiquer, au plus proche des usagers, autour des rencontres et informer sur les projets,
- des balades de quartier thématiques,
- des rencontres Maire-habitants autour de projets de proximité.
Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Kim DUNTZE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Marie-Thérèse PICOT par Jean-Marc ROZE
Votes : Pour : 54, Contre : 0, Abstention : 5 (Faisons respirer Reims, M. Léo TYBURCE).
CM-2020-302 : Fonds d'aide au logement intergénérationnel sénior-étudiant Conventions
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention de partenariat avec l’association Ensemble2générations Reims, œuvrant au développement du logement intergénérationnel par la constitution, le suivi de binômes et le reversement des aides des Fonds d’Aide au Logement Intergénérationnel Sénior-Etudiant (FALISE),
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention de partenariat triennale pour la promotion et le développement du logement intergénérationnel sur Reims avec Plurial-Novilia, le Foyer Rémois et Reims Habitat.
Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Kim DUNTZE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Marie-Thérèse PICOT par Jean-Marc ROZE
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
NPPV : OPH Reims Habitat Champagne Ardenne : M. Jean-Marc ROZE, M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Vincent VERSTRAETE. SA D’HLM Plurial Novilia : Mme Nathalie MIRAVETE.
CM-2020-303 : Association des Maisons de Quartier de Reims Attribution de subventions
Convention cadre de partenariat 2018-2021
Avenant 9
d’attribuer une subvention de 146 000 € pour l’année scolaire 2020-2021, dans le cadre de l’organisation des activités périscolaires, dont le montant sera attribué en deux fois, à raison de 70 000 € en décembre 2020, sur le budget 2020, et du solde de 76 000 € en mars 2021, sur le budget 2021,
d’acter le non-versement du solde de 30 000 € pour les activités périscolaires de l’année scolaire 2019-2020,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’Association des Maisons de Quartier de Reims l’avenant 9 à la convention cadre de partenariat du 18 janvier 2018.
Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Kim DUNTZE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Marie-Thérèse PICOT par Jean-Marc ROZE
Votes : Pour : 56, Contre : 0, Abstention : 0,
NPPV : Charles GERMAIN, Mario ROSSI, Philippe WATTIER
CM-2020-304 : Associations Structure Petite Enfance et La Farandole Conventions cadre de partenariat
d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions cadre de partenariat avec les associations Structure Petite Enfance et La Farandole, fixant les modalités de partenariat jusqu’au 31 décembre 2024.
Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Kim DUNTZE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Marie-Thérèse PICOT par Jean-Marc ROZE
Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0,
NPPV : Kim DUNTZE
CM-2020-305 : Contrat enfance jeunesse 2018-2021
Volet enfance
Avenant 2
d’autoriser Monsieur le Maire à signer, avec la Caisse d’Allocations Familiales, l’avenant 2 au Contrat Enfance Jeunesse 2018-2021, intégrant l’augmentation du nombre de places de la crèche Orgeval de la SPE, passant de 77 à 99 ainsi que l’augmentation du nombre de places du multi- accueil Epinettes, passant de 11 à 15.
Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Kim DUNTZE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Marie-Thérèse PICOT par Jean-Marc ROZE
Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0,
NPPV : Kim DUNTZE
CM-2020-306 : A Reims Sportez votre santé ! saison 2020-2021 Conventions de partenariat
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le Réseau Sport Santé Bien Etre, le Conseil Départemental de la Marne, le Comité Départemental Olympique et Sportif de la Marne, l’Agence Régionale de Santé Grand Est et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des populations de la Marne, précisant les modalités du partenariat permettant la bonne gestion du dispositif « A Reims Sportez votre santé ! » pour la saison 2020- 2021.
Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Kim DUNTZE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Marie-Thérèse PICOT par Jean-Marc ROZE
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0 CM-2020-307 : Développement du Centre de formation du football féminin Attribution de subvention
Convention avec l'Association Stade de Reims
Avenant n°2
d’attribuer une subvention de 50 000 € à l’association Stade de Reims, en vue du développement du centre de formation féminin,
d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention avec l’association Stade de Reims.
Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Kim DUNTZE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Marie-Thérèse PICOT par Jean-Marc ROZE
Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0,
NPPV : Nathalie MIRAVETE
CM-2020-308 : Raynald Race
Mise à disposition de moyens
Convention avec l'Association Cercle Nautique des Régates
Rémoises
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de moyens humains et matériels, à titre gracieux, avec l’Association Cercle Nautique des Régates Rémoises, pour l’organisation de la manifestation Raynald Race, qui aura lieu, dès que les conditions sanitaires le permettront, à Reims sur le canal de l’Aisne à la Marne.
Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Kim DUNTZE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Marie-Thérèse PICOT par Jean-Marc ROZE
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2020-309 : Bibliothèque Municipale
Résidence artistique Jean-Hugues Oppel
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de résidence avec Jean-Hugues Oppel, la DRAC Grand-Est et la Région Grand-Est.
Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Kim DUNTZE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Marie-Thérèse PICOT par Jean-Marc ROZE
Votes : Pour : 57, Contre : 0, Abstention : 0,
NPPV : Xavier ALBERTINI, Véronique MARCHET
CM-2020-310 : Bibliothèque Municipale
Convention de partenariat avec l'Institut National de l'Audiovisuel 2020-2023
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de coopération avec l’Institut national de l’audiovisuel pour une durée de quatre (4) ans.
Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Kim DUNTZE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Marie-Thérèse PICOT par Jean-Marc ROZE
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2020-311 : Bibliothèque Municipale
Convention de partenariat avec l'Institut Régional du Travail Social
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’Institut Régional du Travail Social de Champagne-Ardenne, afin de permettre l’intervention de la Bibliothèque Municipale auprès des apprenants de la branche éducateurs de jeunes enfants, dans le cadre d’un module professionnel de médiation autour du livre.
Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Kim DUNTZE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Marie-Thérèse PICOT par Jean-Marc ROZE
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2020-312 : Bibliothèque Municipale
Projet Numook
Conventions
d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat Numook avec l’association Lecture Jeunesse, le collège Maryse Bastié et le lycée Europe, établissements concernés pour l’année scolaire 2020-2021. Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Kim DUNTZE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Marie-Thérèse PICOT par Jean-Marc ROZE
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2020-313 : FAR AWAY - Festival des arts à Reims #2
Attribution de subventions
Avenants aux conventions
d’attribuer, une subvention aux structures culturelles qui participent à la manifestation « FAR away- Festival des Arts à Reims » selon la répartition suivante :
La Comédie de Reims ........................................................................................................ 171 890 € Le Manège de Reims ............................................................................................................ 28 000 € L’Opéra de Reims ................................................................................................................. 20 000 € Nova Villa.............................................................................................................................. 18 000 € Césaré .................................................................................................................................. 10 000 € Fonds Régional d’Art Contemporain Champagne-Ardenne (FRAC) ...................................... 16 500 € Régie des Équipements Musiques et Cultures Actuelles (REMCA) ......................................... 2 500 € d’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants aux conventions avec les structures culturelles suivantes : La Comédie de Reims, Le Manège de Reims, L’Opéra de Reims, Nova Villa, Césaré, Fonds Régional d’Art Contemporain Champagne-Ardenne (FRAC), Régie des Équipements Musiques et Cultures Actuelles (REMCA).
Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Kim DUNTZE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Marie-Thérèse PICOT par Jean-Marc ROZE
Votes : Pour : 58, Contre : 1 (M. Jean Claude PHILIPOT), Abstention : 0 NPPV : Le Manège : M. LABELLE, Mme Armelle SIMON, M. Philippe WATTIERREMCA : M. LABELLE, Alban DOMINICY, M. Kevin PONCIN, Mme Mounia TAGGAE, Mme Sarah DACOSTA, Mme Zabbaou LIMAN.
CM-2020-314 : Structures culturelles
Conventions d'objectifs et financières
Avenants de prolongation
Attribution de subventions
d’attribuer, au titre du budget primitif 2021, une subvention de fonctionnement de 30 000 € au Laboratoire Chorégraphique,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer :
- la convention financière avec le Laboratoire Chorégraphique jusqu’au 31 décembre 2023. - les avenants aux conventions d’objectifs et financières prolongeant leur durée jusqu’au 31 décembre 2021 avec Nova Villa, Les Flâneries musicales, Harmonie Batterie Fanfare, Choeur Nicolas de Grigny, Jazzus Productions, Collectif IO, Radio primitive, La Pellicule ensorcelée, Le Manège de Reims (avenants à la CPO et convention financière),
Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Kim DUNTZE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Marie-Thérèse PICOT par Jean-Marc ROZE
Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 1 (M. Jean Claude PHILIPOT), NPPV : REMCA – Régie des équipements Musiques et Cultures Actuelles - La Cartonnerie : Pascal LABELLE, Alban DOMINICY, Kévin PONCIN, Mounya TAGGAE, Zabbaou LIMAN, Sarah DA COSTA.
CM-2020-315 : ESAD
Convention de partenariat 2021-2023
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention cadre fixant les relations avec l’ESAD de Reims, pour la période 2021-2023.
Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Kim DUNTZE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Marie-Thérèse PICOT par Jean-Marc ROZE
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2020-316 : Fileuse, friche artistique
Lycée Marc Chagall
Convention de partenariat
Projet de réaménagement de l'espace "Le Cocon"
d'autoriser d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le lycée Marc- Chagall pour le projet de réaménagement de l'espace "Le Cocon" à La Fileuse. Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Kim DUNTZE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Marie-Thérèse PICOT par Jean-Marc ROZE
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0 CM-2020-317 : Musée des Beaux-Arts
Prêt d'œuvres à la société Brain Trust au Japon
Convention de partenariat
Avenant 2
d'autoriser Monsieur le Maire à signer, avec la société Brain Trust au Japon, l’avenant 2 à la convention de partenariat pour le prêt d’œuvres, dans le cadre de l’exposition « En route vers l’impressionnisme. Peintures françaises du Musée des Beaux-Arts de Reims ». Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Kim DUNTZE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Marie-Thérèse PICOT par Jean-Marc ROZE
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2020-318 : Musée des Beaux-Arts
Convention de restauration avec le comité inter entreprises de
gestion de la maison des agriculteurs
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de restauration inter-entreprises avec le Comité Inter-Entreprises de la Maison des Agriculteurs.
Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Kim DUNTZE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Marie-Thérèse PICOT par Jean-Marc ROZE
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2020-319 : Association Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir de la Marne
Attribution de subvention
Convention de partenariat 2021-2023
d’attribuer une subvention de 2 100 € à l’association U.F.C. Que Choisir de la Marne pour le fonctionnement de ses activités sur son territoire, pour l’année 2021, d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’association, la convention triennale 2021-2023, afférente.
Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Kim DUNTZE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Marie-Thérèse PICOT par Jean-Marc ROZE
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2020-320 : Etat des emplois
Modifications
de modifier l’état des emplois comme suit :
transformer :
- à la direction de la culture et du patrimoine, en lien avec la direction de l’événementiel et de la communication managériale, un poste de rédacteur en poste d’attaché en vue de nommer un agent, inscrit sur la liste d’aptitude établie dans le cadre de la promotion interne, et de faire ainsi correspondre son grade à ses nouvelles missions de chef de projet culturel chargé de coordonner et de piloter les événements confiés à ces deux directions, - à la direction de la culture et du patrimoine, au conservatoire à rayonnement régional, trois postes d’assistant d’enseignement artistique en trois postes de professeur d’enseignement artistique en vue de nommer leurs occupants, lauréats du concours, dont les compétences pédagogiques leur permettent d’accéder à ce grade. De plus, il convient pour, d’une part, compenser la perte d’heures d’enseignement induite par ces transformations et, d’autre part, renforcer le volume d’heures dans certaines disciplines de :
. créer un poste d’assistant d’enseignement artistique de 14/20e, dans la discipline « piano complémentaire »,
. transformer un poste d’assistant d’enseignement artistique de 10/20e en un poste de 20/20e, dans la discipline « accompagnement danse »;
- à la direction des études et travaux de bâtiment, au service génie climatique et gestion de l’énergie, un poste de technicien en poste d’ingénieur en vue de promouvoir son occupant dont l’évolution du niveau de compétences et de responsabilités lui permet d’occuper un poste de catégorie A,
fixer la liste des emplois non permanents créés en application des articles 3, I 1° et 2° et 3, II de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
rémunérer, à la direction de l’événementiel et de la communication managériale, deux chefs de projet « événementiel », en contrat à durée indéterminée, par référence à l’indice majoré 1059 pour le premier et 704 pour le second, avec, pour les deux, un régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées.
Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Kim DUNTZE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Marie-Thérèse PICOT par Jean-Marc ROZE
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2020-321 : Régime indemnitaire
Modification
1) d’abroger à compter du 1er janvier 2021 la délibération n°CM-2019-359 du 16 décembre 2019
relative au régime indemnitaire du personnel municipal,
2) d’instituer l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (I.F.S.E.)
Cette indemnité, versée mensuellement, est attribuée aux agents de la Ville :
- titulaires et stagiaires,
- contractuels de droit public relevant de la catégorie A recrutés à compter du
1er janvier 2017 sur le fondement des articles 3-3 et 3-4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
- contractuels de droit public relevant de la catégorie A, occupant un poste permanent au
31 décembre 2016, lorsqu’une délibération antérieure prévoyait expressément le versement d’un
régime indemnitaire,
- contractuels de droit public relevant des catégories B et C recrutés sur le fondement des articles
3-3 et 3-4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
- contractuels de droit public relevant des catégories A, B et C, reconnus travailleurs handicapés et
recrutés sur le fondement de l’article 38 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pendant la période
correspondant à la durée de stage prévue par le statut particulier du cadre d’emplois dans lequel
ils ont vocation à être titularisés,
- contractuels de droit public à durée indéterminée recrutés à compter du 1er janvier 2019 sur le
fondement de l’article L.1 224-3 du code du travail,
- contractuels de droit public non permanents, dits en contrat de projet, recrutés sur le fondement
de l’article 3, II de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour mener à bien un projet ou une opération
identifié,
- contractuels de droit public recrutés sur le fondement de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26
janvier 1984, lorsque la procédure visant à recruter un fonctionnaire sur le poste concerné a été
menée à son terme et n’a pu aboutir.
L’I.F.S.E. est attribuée à l’ensemble de ces agents relevant des cadres d’emplois de la fonction
publique territoriale éligibles selon les montants de référence. Chaque cadre d’emplois est réparti
en groupes de fonction suivant le niveau de responsabilité et d’expertise requis et/ou les sujétions
auxquelles les agents peuvent être exposés ainsi qu’en fonction de l’expérience professionnelle
acquise, selon les modalités.
Les agents contractuels bénéficiant d’un régime indemnitaire sont classés dans le groupe de
fonction correspondant à celui d’un agent titulaire exerçant les mêmes fonctions.
Une majoration du montant de l’I.F.S.E. notamment liée à des sujétions particulières est attribuée :
- aux agents de catégorie A, lorsqu’ils exercent par intérim des responsabilités supérieures. Le
montant du régime indemnitaire de l’agent pendant cette période d’intérim correspond au régime
indemnitaire des fonctions exercées. La période d’intérim sera formalisée par un arrêté,
- aux agents de catégorie B et C, lorsqu’ils exercent par intérim les responsabilités du N+1 de
cadre d’emplois supérieur. Le montant du régime indemnitaire de l’agent pendant cette période
d’intérim correspond au régime indemnitaire du cadre d’emplois supérieur selon les modalités
prévues,
- aux agents de catégorie B soumis pendant au moins un mois à des sujétions importantes dont le
caractère exceptionnel perturbe leur activité normale selon les modalités, aux agents de
catégorie B et ceux relevant du cadre d’emplois des agents de maîtrise, lorsqu’ils
encadrent directement des agents selon les modalités, aux agents lorsqu’ils subissent une perte
de rémunération résultant de la modification d’une organisation de travail, d’un reclassement rendu obligatoire ou de l’évolution de la réglementation. Dans ces 3 situations, la majoration du
régime indemnitaire prend la forme d’une « indemnité compensatrice » de la perte de
rémunération subie.
Cette indemnité compensatrice peut être versée à l’ensemble des agents de droit public occupant un poste permanent, à l’exclusion des agents recrutés sur le fondement de l’article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ainsi qu’aux contractuels de droit public non permanents, dits en contrat de projet, recrutés sur le fondement de l’article 3, II de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour mener à bien un projet ou une opération identifié. Son montant est fixe, - aux agents de catégorie C relevant de la filière technique et accomplissant des travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants dans le cadre de leur métier exercé à titre principal selon les modalités suivantes :
METIERS
MONTANTS
ANNUELS BRUTS
(en euros)
MONTANTS
MENSUELS BRUTS
(en euros)
Agent de maintenance déchets et propreté 228,00 19,00
Agent de propreté des espaces publics 228,00 19,00
Agent de santé environnementale 420,00 35,00
Electricien 204,00 17,00 Electromécanicien 204,00 17,00
Grimpeur élagueur 504,00 42,00
Maçon 204,00 17,00
Magasinier 228,00 19,00
Menuisier 204,00 17,00
Métallier Serrurier 204,00 17,00
Opérateur de maintenance, chauffage, ventilation et climatisation 216,00 18,00
Opérateur en maintenance des véhicules et matériels roulants 228,00 19,00
Ouvrier polyvalent de maintenance des bâtiments 204,00 17,00
Palefrenier 360,00 30,00
Peintre / Vitrier / Carreleur 204,00 17,00
Plombier 204,00 17,00
Responsable d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation 78,00 6,50
Les montants attribués par métier éligible ne sont pas cumulables.
aux agents chargés pour le compte du comptable public de la ville de Reims d’opérations
d’encaissement ou de paiement dans la limite des montants en vigueur prévus pour les régisseurs
de l’Etat. Le régime de cautionnement et d’indemnisation des régisseurs de recettes et d’avances
est le suivant : REGISSEUR D'AVANCES REGISSEUR DE RECETTES REGISSEUR D'AVANCES ET DE RECETTES
Montant maximum de
l'avance pouvant être
consentie
Montant maximum des
recettes encaissées
mensuellement
Montant total du
maximum de l'avance et
du montant moyen des
recettes effectuées
mensuellement
0 € - 1 220 € 0 € - 1 220 € 0 € - 2 440 € 110 €
1 221 € - 3 000 € 1 221 € - 3 000 € 2 441 € - 3 000€ 300 € 110 €
3 001 € - 4 600 € 3 001 € - 4 600 € 3 001 € - 4 600 € 460 € 120 €
4 601 € - 7 600 € 4 601 € - 7 600 € 4 601 € - 7 600 € 760 € 140 €
7 601 € - 12 200 € 7 601 € - 12 200 € 7 601 € - 12 200 € 1 220 € 160 €
12 201 € - 18 000 € 12 201 € - 18 000 € 12 201 € - 18 000 € 1 800 € 200 €
18 001 € - 38 000 € 18 001 € - 38 000 € 18 001 € - 38 000 € 3 800 € 320 €
38 001 € - 53 000 € 38 001 € - 53 000 € 38 001 € - 53 000 € 4 600 € 410 €
53 001 € - 76 000 € 53 001 € - 76 000 € 53 001 € - 76 000 € 5 300 € 550 €
76 001 € - 150 000 € 76 001 € - 150 000 € 76 001 € - 150 000 € 6 100 € 640 €
150 001 € - 300 000 € 150 001 € - 300 000 € 150 001 € - 300 000 € 6 900 € 690 €
300 001 € - 760 000 € 300 001 € - 760 000 € 300 001 € - 760 000 € 7 600 € 820 €
760 001 € - 1 500 000 € 760 001 € - 1 500 000 € 760 001 € - 1 500 000 € 8 800 € 1 050 €
Au-delà de 1,5 M€ Au-delà de 1,5 M€ Au-delà de 1,5 M€ 1 500 € par tranche de 1,5 M€ 46 € par tranche de 1,5 M€
MONTANT DU
CAUTIONNEMENT
MONTANT ANNUEL DE
L'INDEMNITE DE
RESPONSABILITE*
*Les agents contractuels sans régime indemnitaire et occupant un poste permanent peuvent par dérogation bénéficier de l'indemnité
de responsabilité des régisseurs s'ils sont chargés d'opérations d'encaissement ou de paiement pour le compte du comptable public.
Cette majoration de l’IFSE dénommée « indemnité de responsabilité des régisseurs » est versée annuellement.
- aux agents désignés par l’autorité territoriale pour exercer les missions d’ « assistant de
prévention » prévues par le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du
travail ainsi qu̓ à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.
Ces agents sont nommés par arrêté municipal avec établissement d̓ une lettre de mission. Le
montant de la majoration de l’IFSE s‘élève à 50 Μ par mois.
L̓ I.F.S.E. hors majorations subira les évolutions liées à la valeur du point de la fonction publique
dans la limite des plafonds réglementaires.
3) de maintenir le régime indemnitaire dans les conditions suivantes :
- de maintenir à titre individuel, en vertu de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984, le régime indemnitaire dont bénéficiait un agent, en application des dispositions réglementaires antérieures, lorsque ce montant se trouve diminué par l’application ou la modification des dispositions réglementaires applicables aux services de l’Etat servant de référence, - de maintenir à titre individuel le régime indemnitaire détenu par les agents au 31 décembre 2016 lorsque celui-ci est plus favorable,
- de maintenir les primes et indemnités versées actuellement aux agents de la Ville relevant des
cadres d’emplois non éligibles à l’I.F .S.E,
- de confirmer pour tous les agents l’attribution des primes et indemnités cumulables avec le
régime indemnitaire versé aux agents de la Ville en vertu des textes réglementaires en vigueur,
notamment les primes et indemnités relevant des avantages collectivement acquis au titre de
l’article 111 de la loi du 26 janvier 1984.
4) d’instituer le Complément Indemnitaire Annuel dénommé « prime annuelle » selon les modalités
suivantes :
La prime annuelle est attribuée aux agents de la Ville : - titulaires et stagiaires,
- contractuels de droit public occupant un poste permanent, à l’exclusion des agents recrutés sur le
fondement de l’article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
- contractuels de droit public non permanents, dits en contrat de projet, recrutés sur le fondement
de l’article 3, II de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour mener à bien un projet ou une opération
identifié.
Elle est modulée en fonction :
- de la durée de présence de l’agent sur la période allant du 1er avril de l’année N - 1 au 31 mars
de l’année N,
- de la manière de servir de l’agent après examen individuel effectué lors du Compte-Rendu de
l’Entretien Professionnel.
Lorsqu’un ou plusieurs rappels à l’ordre formalisés par le directeur et communiqués à la Direction
des Ressources Humaines viennent établir des défaillances dans la manière de servir au cours de
l’année considérée, la prime peut être modulée. Un rappel à l’ordre isolé peut conduire à
l’attribution pour moitié de la prime annuelle. Lorsque les défaillances sont avérées et constatées
par plusieurs rappels à l’ordre, la prime annuelle n’est pas attribuée.
Le montant individuel de cette prime, versée annuellement, ne pourra excéder 500 €.
Les agents titulaires et stagiaires ainsi que les contractuels de droit public occupant un poste
permanent, à l’exclusion des agents recrutés sur le fondement de l’article 3-1 de la loi n°84-53 du
26 janvier 1984, et relevant de cadres d’emplois non éligibles au R.I.F.S.E.E.P. pourront percevoir
cette prime annuelle, selon les mêmes modalités que les agents éligibles, dans la limite des
plafonds réglementaires du régime indemnitaire qui leur est applicable.
5) de verser l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves aux agents des cadres d’emplois des
professeurs et assistants d’enseignement artistique, cadres d’emplois non éligibles au
R.I.F.S.E.E.P., selon les modalités suivantes :
La part fixe de cette indemnité, qui s’élève à 1 213,56 € par an, est attribuée aux agents de la
Ville :
- titulaires et stagiaires,
- contractuels de droit public relevant de la catégorie A et B recrutés sur le fondement des articles
3-2, 3-3 ou 3-4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
- contractuels de droit public relevant des catégories A et B, reconnus travailleurs handicapés et
recrutés sur le fondement de l’article 38 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, pendant la période
correspondant à la durée de stage prévue par le statut particulier du cadre d’emplois dans lequel
ils ont vocation à être titularisés.
La part modulable de cette indemnité, qui s’élève à 1 425,84 € par an, est attribuée aux
enseignants qui assurent les missions de coordination au sein du Conservatoire à Rayonnement
Régional de la Ville, agents titulaires ou contractuels de droit public recrutés sur poste permanent
sur le fondement de l’article 3-3 ou 3-4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
L’indemnité de suivi et d’orientation des élèves est versée mensuellement. Son montant subira les
évolutions liées à la réglementation.
6) d’attribuer aux agents occupant un emploi fonctionnel par voie de détachement ou par
recrutement direct prévu à l’article 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 le régime
indemnitaire de leur grade dans la limite des plafonds prévus par les textes réglementaires en
vigueur.
7) de préciser que pour le versement de l’ensemble des primes et indemnités exposées ci-dessus,
le montant est modulé en fonction de la durée hebdomadaire du travail pour les agents à temps
partiel ou à temps non complet.
Les congés annuels et le congé bonifié, les congés maladie, le congé pour invalidité temporaire
imputable au service, les congés de maternité, d’adoption ou de paternité et d’accueil de l’enfant, la période de préparation au reclassement et le temps partiel thérapeutique, n’engendrent aucune
modulation du régime indemnitaire attribué.
8) que les montants individuels applicables à chacun des agents bénéficiaires d’un régime
indemnitaire seront fixés par arrêté municipal dans la limite des plafonds prévus par les textes
ci-dessus référencés.
Les plafonds des primes et indemnités figurant dans cette délibération subiront les évolutions liées
à la réglementation.
9) d’attribuer une indemnité de 55,45 € par vacation aux agents territoriaux ou de l’Etat recrutés en
activité accessoire en raison de leur participation à des activités liées au fonctionnement de
jurys d’examens ou de concours, effectuées à titre accessoire pour le compte de la Ville. Cette
indemnité subira les évolutions du point d’indice de la fonction publique.
Deux vacations sont versées par demi-journée d’examen ou de concours. Si l’examen se termine
après 18 h, une vacation supplémentaire est versée.
10) d’attribuer lorsqu’il y a lieu une indemnité accessoire pour les activités accessoires exercées
pour le compte de la Ville dans les domaines de la formation, du conseil juridique, stratégique,
économique ou de communication et de conseils auprès des élus par certains agents
titulaires, stagiaires ou contractuels de la Communauté Urbaine du Grand Reims.
11) de reconduire les modalités d’organisation générale des astreintes existantes prévues dans les
délibérations susvisées.
Les agents effectuant des astreintes et leurs suppléants désignés bénéficient d’une indemnité
correspondante afin d’assurer en toute circonstance la continuité du service public, permettre une
coordination accrue et une optimisation des dispositifs d’astreintes.
12) d’instituer le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires en faveur des
agents stagiaires, titulaires et contractuels répondant aux conditions réglementaires d’octroi et
relevant des cadres d’emplois de catégorie B et C selon les modalités suivantes :
- les agents de catégorie C pour lesquels les missions impliquent la réalisation effective d’heures
supplémentaires,
Sans remettre en cause le principe réglementaire du repos compensateur,
- certains cadres relevant de la catégorie B apportant leur expertise dans la préparation, la
conduite, l’accompagnement et l’encadrement des équipes qui participent à des évènements et
manifestations, programmés ou impromptus, exigeant des dispositions particulières sur le
domaine public en raison de leur envergure et impliquant la réalisation effective d’heures
supplémentaires sur demande de leur supérieur hiérarchique et relevant des cadres d’emplois
des techniciens et rédacteurs,
- aux chefs de services de police municipale assurant des missions de commandement impliquant
la réalisation effective d’heures supplémentaires sur demande de leur supérieur hiérarchique.
Les agents titulaires et stagiaires à temps non complet peuvent être autorisés à effectuer des
heures complémentaires en plus du temps de travail, en raison des nécessités de service, à la
demande de la hiérarchie.
Le nombre d’heures complémentaires effectuées par les agents à temps non complet ne peut
conduire au dépassement du temps légal de travail de 35 heures par semaine.
Ces heures complémentaires seront rémunérées sur la base du traitement habituel de l’agent.
Les heures effectuées au-delà du temps légal relèvent du régime des heures supplémentaires.
La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyens
de contrôle dans chaque direction (moyen de contrôle automatisé ou décompte déclaratif), et à la
transmission d’un état déclaratif mensuel validé par les directeurs concernés. Le paiement de ces
heures supplémentaires sera effectué selon une périodicité mensuelle.
13) d’autoriser les professeurs d’enseignement artistique et les assistants d’enseignement
artistique à effectuer des heures complémentaires et/ou supplémentaires d’enseignement régulières ou irrégulières, en raison des nécessités de service à la demande de leur
hiérarchie.
Ces heures complémentaires et/ou supplémentaires ne peuvent être versées qu’au vu d’un état
déclaratif validé par le directeur concerné. Le paiement est mensuel.
14) d’instaurer l’indemnité normale de travail de nuit en faveur des fonctionnaires titulaires et
stagiaires et des agents contractuels de droit public qui assurent totalement ou partiellement
leur service normal dans le cadre de la durée réglementaire hebdomadaire du travail entre 21 h
et 6 h.
Cette indemnité horaire dont le taux est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du
ministre chargé du budget peut être majorée lorsque le service normal de nuit nécessite un travail
intensif. Son versement se fera selon une périodicité trimestrielle et les taux subiront les évolutions
liées à la réglementation.
15) d’instaurer l’indemnité normale du dimanche et des jours fériés en faveur des fonctionnaires
titulaires et stagiaires et des agents contractuels de droit public qui assurent totalement ou
partiellement leur service normal dans le cadre de la durée réglementaire hebdomadaire du
travail entre 6 h et 21 h un dimanche ou un jour férié.
Cette indemnité horaire dont le taux est fixé par arrêté subira les évolutions liées à la
réglementation. Son versement se fera selon une périodicité trimestrielle.
16) de rémunérer les agents contractuels recrutés sur le fondement des articles 3, I 1° et 2°, 3-1 et
3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la base de l’indice afférent au premier échelon du
grade auquel ils sont nommés.
17) d’appliquer l’ensemble des dispositions de la présente délibération à compter du 1er
janvier 2021.
Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Kim DUNTZE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Marie-Thérèse PICOT par Jean-Marc ROZE
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2020-322 : Plan Local d'Urbanisme
Lieu-dit "Les Prés de la Chaussée"
Révision allégée n°1
Bilan de la concertation et arrêt du projet
d’émettre un avis favorable sur le bilan de la concertation et l’arrêt du projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme.
Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Kim DUNTZE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Marie-Thérèse PICOT par Jean-Marc ROZE
Votes : Pour : 58, Contre : 1 (M. Léo TYBURCE), Abstention : 0
CM-2020-323 : Edition et envoi des avis de paiement de forfait post-stationnement Convention avec l'Agence Nationale du Traitement Automatisé des Infractions
Renouvellement
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Agence Nationale du Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) permettant l’établissement et le recouvrement des Forfaits Post Stationnement, ainsi que tous les documents s’y rapportant pour la période 2021 – 2023. Etaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Kim DUNTZE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Marie-Thérèse PICOT par Jean-Marc ROZE
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2020-324 : Encaissement des droits de stationnement par téléphone mobile Convention de mandat avec la société EASY PARK
d’autoriser Monsieur le Maire, à signer la convention de mandat permettant à la société EASY PARK d’encaisser au nom de la Ville les recettes issues du paiement dématérialisé du stationnement.
Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Kim DUNTZE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Marie-Thérèse PICOT par Jean-Marc ROZE
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0 CM-2020-325 : Quartier Chalet Solférino
Dénomination de voies
Avis du Conseil
de proposer à la Communauté urbaine du Grand Reims, dans le cadre de la restructuration du quartier Chalet Solférino :
- de dénommer la voie A1 : rue Geneviève Anthonioz-De Gaulle (1920 – 2002) - de dénommer la voie A2 : rue Sœur Emmanuelle (1908 – 2008)
- de dénommer le Mail : Promenade John Littleton (1922 – 1998).
Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Kim DUNTZE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Marie-Thérèse PICOT par Jean-Marc ROZE
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2020-326 : Marchés Publics
Convention de groupement de commandes
d'autoriser la constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté urbaine du Grand Reims afin de conclure dans les meilleures conditions possibles, les marchés relatifs à la fourniture de flexibles et tuyaux hydrauliques, accessoires et raccords associés, la fourniture de pièces détachées d’occasion, la fourniture de gaz de carburation et combustibles, l’accès à la solution de télépaiement LYRA NETWORK et les prestations de maintenance et d’assistance associées, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente,
de désigner la Communauté urbaine du Grand Reims coordonnateur du groupement, que la Commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur.
Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Kim DUNTZE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Marie-Thérèse PICOT par Jean-Marc ROZE
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2020-327 : Marché de formations pour l'obtention de l'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux
Convention de groupement de commandes
d'autoriser la constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté urbaine du Grand Reims et le CCAS afin de conclure dans les meilleures conditions possibles, un marché de formations liées à l’obtention de l’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente,
de désigner la Communauté urbaine du Grand Reims coordonnateur du groupement. Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Kim DUNTZE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Marie-Thérèse PICOT par Jean-Marc ROZE
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2020-328 : Activités événementielles, de Congrès et d'Expositions Délégation de Service Public
Rapport annuel du délégataire 2019
après examen de son contenu, de prendre acte de la communication du rapport annuel 2019 relatif à la Délégation de Service Public pour assurer le financement, la conception, la construction, l’entretien, la maintenance, le gros entretien, le renouvellement et l’exploitation des Activités Evènementielles, de Congrès et d’Expositions, ainsi que la gestion du service public. Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Kim DUNTZE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Marie-Thérèse PICOT par Jean-Marc ROZE CM-2020-329 : Délégation du Conseil municipal à l'Exécutif
Compte rendu
de prendre acte du compte rendu relatif à l’exercice des délégations accordées par le Conseil municipal à l’exécutif.
Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Kim DUNTZE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Marie-Thérèse PICOT par Jean-Marc ROZE
La séance est levée à 21h40 Fait à Reims, le 16 Décembre 2020
Arnaud ROBINET
Maire de Reims Service Communal d'Hygiène et de Santé
SUBVENTION "ACTION PROJET"
Montant
Objet de la demande 2019 (si récurrent) sollicité par l'Association proposé à la
commission
spécialisée
validé par
l'Elue référente
(O/N)
8043 La vue pour tous 1 000,00 € 1 049,40 € 1 049,40 € O
1 049,40 € TOTAL
DIRECTION DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Liste des dossiers d'attribution de subventions
présentés à la Commission Solidarité - Santé - Famille - Petite enfance - Séniors et Citoyenneté du 1er décembre 2020
N° et Nom de l'association
Montant 2020
Action " La vue pour nos amis de la rue" : Permettre aux plus démunis de recouvrer une vue adéquate pour une meilleure insertion ou réinsertion
Page 1 SERVICE PETITE ENFANCE
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
Délégation de Mme DUNTZE
Montant
Objet de la demande 2019 (si récurrent) sollicité par l'Association proposé à la
commission
spécialisée
validé par
l'Elue référente
(O/N)
1234 Structure Petite Enfance --- --- 7 627,00 € O
7 627,00 € TOTAL
DIRECTION DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Liste des dossiers d'attribution de subventions
présentés à la Commission Solidarité - Santé - Famille - Petite enfance - Séniors et Citoyenneté du 1er décembre 2020
N° et Nom de l'association
Montant 2020
Reversement de la prestation de service du contrat enfance jeunesse
Page 2 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
Montant
2019 (si
récurrent)
sollicité par
l'Association
proposé à la
commission
spécialisée
Validé par
l'élu
4 184 REGIE DES ETABLISSEMENTS MUNICIPAUX SPORTIFS Subvention complémentaire de fonctionnement 310 000 € 310 000 € O
310 000 €
SUBVENTION d'EQUIPEMENT
Montant
2019 (si
récurrent)
sollicité par
l'Association
proposé à la
commission
spécialisée
Validé par
l'élu
4 153 REIMS BOBSLEIGH ASSOCIATION Subvention d'équipement 5 000 € 5 000 € O
5 000 €
N° et Nom de l'association Objet de la demande
Montant 2020
TOTAL
TOTAL
DIRECTION DES SPORTS
Liste des dossiers d'attribution de subventions
présentés à la commission Sports - Education - Jeunesse du 02 décembre 2020
N° et Nom de l'association Objet de la demande
Montant 2020
Page 3 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
Montant
2019
(si récurrent)
sollicité par
l'Association
proposé à la
commission
spécialisée
Validé par
l'Elu référent
(O / N)
1622 - Collège Trois Fontaines Participation de la Ville au fonctionnement du réseau d'éducation prioritaire 1 891 € 1 916 € 1 916 € O
2145 - Collège Colbert Participation de la Ville au fonctionnement du réseau d'éducation prioritaire 4 331 € 4 140 € 4 140 € O
2175 - Collège Maryse Bastié Participation de la Ville au fonctionnement du réseau d'éducation prioritaire 3 783 € 3 940 € 3 940 € O
7129 - Collège Paul Fort Participation de la Ville au fonctionnement du réseau d'éducation prioritaire 4 475 € 4 496 € 4 496 € O
7134 - Collège François Legros Participation de la Ville au fonctionnement du réseau d'éducation prioritaire 4 939 € 4 768 € 4 768 € O
7135 - Collège Georges Braque Participation de la Ville au fonctionnement du réseau d'éducation prioritaire 3 515 € 3 860 € 3 860 € O
7136 - Collège Joliot Curie Participation de la Ville au fonctionnement du réseau d'éducation prioritaire 4 319 € 4 176 € 4 176 € O
27 296 € TOTAL
DIRECTION EDUCATION
Liste des dossiers d'attribution de subventions
présentés à la commission Sports - Education - Jeunesse du 02 décembre 2020
N° et Nom de l'association Objet de la demande
Montant 2020
Page 4 SUBVENTION "ACTION PROJET" AU TITRE DE 2021
Montant
2020
(si récurrent)
sollicité par
l'Association
proposé à la
commission
spécialisée
Validé par
l'Elu référent
(O / N)
Aide aux étudiants nécessiteux et méritants de l'Université - année 2021 6 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € O
10 000,00 €
N°6128 : Association de Solidarité des Etudiants de Reims
Champagne-Ardenne - ASERCA
TOTAL
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, COMMERCE ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Liste des dossiers d'attribution de subventions
présentés à la commission Sports - Education - Jeunesse du 02 décembre 2020
N° et Nom de l'association Objet de la demande
Montant 2021
Page 5 SUBVENTION FONCTIONNEMENT - pour 2021
Montant
2020
(si récurrent)
sollicité par
l'Association
proposé à la
commission
spécialisée
Validé par
l'Elu référent
(O / N)
Fonctionnement 2021 1 166 890,00 € 1 166 890,00 € 1 166 890,00 € O
1 166 890,00 € TOTAL
4 - Comité d'Action Sociale du Personnel Municipal de la Ville de
Reims
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Liste des dossiers d'attribution de subventions
présentés à la Commission Finances - Ressources Humaines - Administration Générale du 03 décembre 2020
N° et Nom de l'association Objet de la demande
Montant 2021
Page 6