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Déliberation - dirgen1272636604delib 116 2010 modification du tableau des effectifs
Document publié le Vendredi 9 avril 2010 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - dirgen1272636604delib 116 2010 modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
Tlorue
MAIRIE DE £ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
X° CANTON DE MONTPELLIER
PHÉFECTURE DE L'HERAULT ARERIV
Nombre de conseillers { ENT jo En exercice : 29 î
Présents : 21 . Le Votants: 27 BUREAU pu COURRIER
Date de la convocation : 9 avril 2010
N° 116
L’an deux mille dix et le quinze du mois d’avril, le Conseil municipal de la Commune de Juvignac s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence du Maire.
PRÉSENTS: Mme SANTONJA, M. COMBE, Mme LABORDE, M. CONTE, Mme ROMÉRO,M.
OUSSET, Mme CHABLE GAUZY, M. ALLOUCHE, Mme PLAYS, M. BOUISSEREN, Mme ALQADI NASSAR, M. CAPRON, Mmes RAMON BOTONNET, CARRETIER, MM SAUVAN, LE NGUYEN,
TALBOT, FÉVRIER, BOUSQUEL, PLANCHERON, SAVY.
PROCURATIONS : M. PAUL en faveur de M. OUSSET
M. CARILLO en faveur de M. BOUISSEREN
M. FONS VINCENT en faveur de Mme CARRETIER
M. GRÉPINET en faveur de Mme CHABLE GAUZY
Mme TARAYRE en faveur de M. FÉVRIER
Mme BOULANGÉ en faveur de M. BOUSQUEL
ABSENTES : Mlle VAN ELST, Mme CONFAIS
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Madame le Maire
Il est proposé au Conseil municipal pour répondre aux besoins des services, d’autoriser Madame le Maire à
conclure 3 contrats, type « contrat unique d’insertion » (C.U.I.) sur la base de 35 heures.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, adopte la proposition de Madame le Maire à l’unanimité des suffrages.
Ainsi fait et délibéré, Les jours, mois et an sus dits.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en. préfecture ? AS nein
34990 JUVIGNAC — Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr