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Conseil Municipal - 522022 Modification du tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 522022 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
£nvoye en PreTecLure 1e U I/UV/£UL<
Reçu en préfecture le 01/09/2022
Affiché le 01/09/2022 ETS
ID : 034-213401084-20220831-DEB522022-DE
Département de l'Hérauit 052/2022
IT RA U CO CIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le trente-un août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de
GABIAN (Hérault) régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de la salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOUTES Francis - Maire de GABIAN.
Présents: Messieurs BERTHOMIEU M. - BOUDET A. - BOUTES F. - DE BARROS C. - FOREZ D. -
ISARN P. - SOULIE C.
Mesdames GALZY I. - GROUSSET E - LABROUSSE M. - LOPEZ C. - PAILLES S. - ROUSSET 4.
Procuration : Monsieur LAVIT Frédéric à Monsieur FOREZ Daniel
Secrétaire de séance : Madame LABROUSSE Marlène
52/2022 - Modification du tableau des effectifs
Vu ka loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu la loi n°2005-843 du 26 juillet 2005 articles 20 21 22 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique
Il y a lieu de procéder à une modification du tableau des effectifs compte tenu la création de poste
Création de poste - À ». À R
sion de e - À CIA AL 1ERE SSE S MATER
- ession de poste - À SPECIA AL 1ER SS S S
ATER S
Il demande au Conseil de bien vouloir son avis
Conseil Municipal, après avoir entendu l' sé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité des membres présents
Oui l'exposé de son Maire après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
ACCEPTE la création et la suppression des postes énumérés ci - dess s__
VALIDE la modification du tableau des effectifs tel que présenté Es SU
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Le Maire - BOUTES Francis