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Conseil Municipal - 0712023 Modification du tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 0712023 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
R éfecture le 29/09/2023 MAIRIE DE GABIAN 4 / 2 eçu en préfecture le
Département de l'Hérault 3 Publié le 29/09/2023 ID : 034-213401094-20230927-DEB712023-DE
L
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de GABIAN (Hérault) régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de la saile du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOUTES Francis - Maire
Présents : Messieurs BERTHOMIEU Michel - BOUDET André - BOUTES Francis - FOREZ Daniel - LSARN Pierre - LAVIT Frédéric
Mesdames GROUSSET Emilie - LOPEZ Chantal - ROUSSET Agnès
Absents : Monsieur SOULIÉ Christophe
Procurations : Madame PAILLÉS Séverine à Monsieur FOREZ Daniel
Madame LABROUSSE Marlène à Monsieur BOUTES Francis
Madame GALZY Isabelle à Monsieur LAVIT Frédéric
Monsieur DE BARROS Claudy à Madame LOPEZ Chantal
Secrétaire de séance : Madame LOPEZ Chantal
71/2023 - Modificati le. vi
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu la loi n°2005-843 du 26 juillet 2005 articles 20 21 22 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique
Il y a lieu de procéder à une modification du tableau des effectifs
Création d'un e d'adjoint adminis de _ 2ère classe stagiaire - 32
S ssion d' adjoint admini i 2ère classe - 28 heures
Il demande au Conseil de bien vouloir son avis
ACCEPTE les créations et suppressions des postes énumérés ci - dessus.
VALIDE la modification du tableau des effectifs tel que présenté.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Le Maire - BOUTES Francis