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Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2241 740 2 29 2009)
Thèmes du document : Jeunesse, Économie et finances, Exploration spatiale,
PUBLIE LE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS | — 8 AVR. 2009
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'AEBIGEOIS-—
SÉANCE DU 31 MARS 2009 À 18 HEURES 3
N° 2 - 29 / 2009 : CONVENTION TERRITORIALE D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS - PROGRAMMATION ANNÉE 1 - RESTAURATION DU LIT ET DES BERGES DU RUISSEAU DE SÉOUX - QUARTIER SAINTE-CARÊME À ALBI - DEMANDE DE SUBVENTIONS
L'An Deux Mille Neuf, le 31 Mars 2009
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 31 Mars à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRERE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur Thierry GINESTET
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Geneviève PARMENTIER, Louis BARRET, Laurence PUJOL, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Anne-Marie ROSE, Thierry DUFOUR, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Alain LONG, Claude COSTES, Patrice MANGIONE, Thierry MALLÉ, Marc DE GUALY, Eliane CARLES
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Françoise LESCURE, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Jean MAURIES
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Patrick GARNIER, Michèle BARRAU- SARTRES, Stephen JACKSON, Dominique BILLET, William NION, Félix TORRES, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Michel TREBOSC, Viviane COMBES, Michel DELPOUX
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Pierre COSTES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Michel ALBAREDE, Christian MALGOUYRES, Robert PAGGI, Francine ALARY, Noël RAMON, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 48
Votants (titulaires, suppléants votants) : 38
Î CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 31 MARS 2009
N° 2 - 29 / 2009 : CONVENTION TERRITORIALE D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS _- PROGRAMMATION __ANNÉE_ 1__ - RESTAURATION DU LIT ET DES BERGES DU RUISSEAU DE SÉOUX - QUARTIER SAINTE-CARÊME À ALBI - DEMANDE DE SUBVENTIONS
Pilote : Traitement des déchets et Prévention
Autres services concernés : Territoire d'agglomération
Finances et Budget
Monsieur Pierre DOAT, rapporteur
Dans le cadre du programme global d'aménagement du ruisseau de Séoux, une étude a été réalisée en 2008 pour la restauration du lit et des berges dans le quartier de Sainte-Carême à Albi.
Ce secteur du ruisseau de Séoux, situé entre la route de Terssac et la rue Sainte- Carême, présente des problématiques spécifiques avec mise en danger de biens et de
personnes,
A la suite de cette étude, une procédure au titre de l'urgence à été engagée en 2008 et qui a été autorisée en février 2009.
Je vous propose donc :
- d'approuver l'opération "Restauration du lit et des berges du ruisseau de Séoux - quartier Sainte-Carême à Albi",
- de l'inscrire dans la programmation de l'année 1 de la Convention territoriale d'agglomération de l'Albigeois,
- d'approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
DEPENSES HT RECETTES
Travaux 223 000 € | Région Midi-Pyrénées 44 600 € Département du Tarn 44 600 €
Communauté d'Agglomération de 133 800 €
l'Albigeois
TOTAL 223 000 € | TOTAL 223 000 €
- de solliciter les subventions inscrites dans le plan de financement prévisionnel auprès de ja Région Midi-Pyrénées er du Département du Tarn.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ, | APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
- Approuve l'opération "Restauration du lit et des berges du ruisseau de Séoux -
quartier Sainte-Carême à Albi.
- Dit que cette opération sera inscrite dans la programmation de l'année 1 de la
Convention territoriale d'agglomération de l'Albigeois.
- Approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
DEPENSES HT RECETTES
Travaux 223 000 € | Région Midi-Pyrénées 44 600 € Département du Tarn 44 600 €
Communauté d'Agglomération
de l'Albigeois 133 800 €
TOTAL 223 000 € | TOTAL 223 000 €
- SOLLICITE les subventions inscrites dans le plan de financement prévisionnel auprès de la Région Midi-Pyrénées et du Département du Tarn.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents concernant ces subventions.
- DIT QUE les crédits nécessaires à la réalisation de l'opération sont prévus au budget de l'exercice 2009.
- DIT QUE, dans le cas ou les subventions accordées seraient inférieures au montant sollicité, le plan de financement prévisionnel sera modifié en conséquence et la
différence à la charge de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Pour extrait conforme,
Fait le 31 Mars 2009
PUBLIE LE
= 8 AVR. 2009