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Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2255 483 2 34 2009)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Exploration spatiale,
PUBLIE LE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 8 AR, 2009
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION E L'ALBIGEOIS-
SÉANCE DU 31 MARS 2009 À 18 HEURES 30
N° 2 - 34 / 2009 : ENTRÉES D'IMMOBILISATIONS MISES À DISPOSITION DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS DANS LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - OPERATION DE RACCORDEMENT DES EFFLUENTS DE PUYGOUZON AU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT D'ALBI (PARTIE "SECTEUR DE LA VENE")
L'An Deux Mille Neuf, le 31 Mars 2009
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeoïis s'est réuni en Mairie d’Albi le Mardi 31 Mars à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois. k
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRERE
Secrétaire : Monsieur Thierry GINESTET
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Geneviève PARMENTIER, Louis BARRET, Laurence PUJOL, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Anne-Marie ROSE, Thierry DUFOUR, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Alain LONG, Claude COSTES, Patrice MANGIONE, Thierry MALLE, Marc DE GUALY, Eliane CARLES
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Françoise LESCURE, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Jean MAURIES
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Patrick GARNIER, Michèle BARRAU- SARTRES, Stephen JACKSON, Dominique BILLET, William NION, Félix TORRÉS, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Michel TREBOSC, Viviane COMBES, Michel DELPOUX
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Pierre
COSTES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Michel ALBARÈDE, Christian MALGOUVYRES, Robert PAGGI, Francine ALARY,
Noël RAMON, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANDO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 48 Votants (titulaires, suppléants votants) : 38 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 31 MARS 2009
N° 2 — 34 / 2009
Pilote : Finances et Budget
ENTRÉES D'IMMOBILISATIONS MISES _À
DISPOSITION DE LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS DANS
LE__BUDGET ANNEXE _ ASSAINISSEMENT
COLLECTIF = OPÉRATION DE
RACCORDEMENT___ DES ___ EFFLUENTS __ DE
PUYGOUZON AU RÉSEAU
D'ASSAINISSEMENT D'ALBI PARTIE
"SECTEUR DE LA VÈNE")
Autre service concerné : Assainissement
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
Vous venez d'autoriser Monsieur le Président à signer les procès-verbaux de remise de biens avec la Ville d'Albi dans le cadre de l'opération de raccordement des effluents de Puygouzon au réseau d'assainissement d'Albi.
Concernant la partie "secteur de la Vène", je vous propose de demander à la Trésorière Principale d'Albi Ville et Périphérie de constater comptablement cette mise à disposition dans le budget annexe Assainissement collectif, par les opérations d'ordre non-budgétaires suivantes :
1- immobilisations transférées :
Compte à débiter Montant Compte à créditer Montant 217532 222 792,66 € 1027 222 792,66 €
2- amortissements des immobilisations transférées :
Compte à débiter Montant Compte à créditer Montant 1027 52 579,44 € 2817532 52 579,44 €
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, % DEMANDE à la Trésorière Principale d'Albi Ville et Périphérie de constater comptablement la mise à disposition des biens, après signature du procès-verbal de remise des biens dans le cadre de l'opération de raccordement des effluents de Puygouzon au réseau d'assainissement d'Albi (partie "secteur de la Vène”), dans le budget annexe Assainissement collectif, par les opérations d'ordre non- budgétaires suivantes :
1- immobilisations transférées :
Compte à débiter Montant Compte à créditer Montant 217532 222 792,66 € 1027 222 792,66 €
2- amortissements des immobilisations transférées :
Compte à débiter Montant Compte à créditer Montant 1027 52 579,44 € 2817532 52 579,44 €
Pour extrait conforme,
Fait le 31 Mars 2009
ÈRE