Arrêté - 2022 265 2 camion magasin 05 juillet 2022

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Arrêté - 2022 265 2 camion magasin 05 juillet 2022 Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Rians. Lien du pdf (Arrêté - 2022 265 2 camion magasin 05 juillet 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES

MAIRIE DE RIANS

Li

ARRETE : PM N° 2022-265-2

ARRETE PROVISOIRE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

A l’occasion du stationnement d’un camion magasin

Objet: Arrêté temporaire de circulation et de stationnement :

PARKING DE LA GARE ROUTIERE

Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;

e VU, la loi du 4 avril 1884 ;

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212.1, L221- 2, L2213.1 et L2213-4 ;

VU, le Code Pénal ;

VU, le Code de Sécurité Intérieure, et notamment les articles L 132-1 et L511-1 ; VU, le Code de la Route, et notamment l’article R 411-8 ;

VU, l'Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune ;

e VU, la demande en date du 25 avril 2022 par laquelle la Société OUTILLAGE de SAINT-

ETIENNE, sise Parc des Essarts, BP 20086, 42162 ANDREZIEUX BOUTHEON Cédex, pour effectuer la livraison et la vente d'outillage ;

e CONSIDERANT, qu'il convient de définir les conditions de la vente ;

e CONSIDERANT, la nécessité de permettre à la Commune de préserver la tranquillité, la

sécurité et l’ordre public, il importe de modifier provisoirement la circulation et le stationnement

sur le parking de la Gare Routière, à l’occasion de livraison et de vente d'outillage.

ARRETONS

ARTICLE 1: DEROGATION

L'organisatrice, la Société OUTILLAGE de SAINT-ETIENNE, est autorisée à occuper le

domaine public « parking de la Gare Routière », pour son activité de livraison et de vente

d'outillage.

ARTICLE 2: DUREE DE LA REGLEMENTATION

e Mardi 05 juillet 2022 de 08h30 à 12h30

ARTICLE 3 : AFFICHAGE

L'affichage publicitaire par panneaux est autorisé sur la commune avec parcimonie et devra être levé le jour même de la vente après 13h.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITE

En tant qu'organisatrice de cette exposition vente, la Société OUTILLAGE de SAINT- ETIENNE est responsable de tous les dommages résultant d’une défaillance pendant son installation, son temps d'occupation. À son départ, il devra laisser les lieux dans le même état de propreté qu’à son arrivée.

AM-2022/ PM/2022-265-2- Arrêté temporaire d'occupation du domaine public 1/2 «parking de la Gare Routière »ARTICLE 5: REDEVANCE

Vu que ladite Société s’est acquittée du droit de place de 30 euros, en application de l'Arrêté

Municipal 14/2022 en date du 14 avril 2022.

ARTICLE 6: ASSURANCES ET RESPONSABILITE

La ou le bénéficiaire de l’autorisation est responsable de tous les risques et litiges pouvant provenir du fait de son activité. La responsabilité de la ville ne pourra être recherchée à l'occasion des litiges provenant soit de son activité commerciale, soit avec des passants, soit par suite de tout accident sur la voie publique.

L’occupant(e) est seul(e) responsable vis-à-vis des tiers de tous accidents, dégâts et

dommages de quelque nature que ce soit et doit être assuré en conséquence. Il sera

notamment responsable envers la ville pour toute dégradation de la voirie, de ses réseaux et

ses accessoires et tout incident, dommage ou sinistre résultant de son activité.

ARTICLE 7: POURSUITES

Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbal et poursuivies

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8: AGENTS D'APPLICATIONS

Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire

appliquer les présentes dispositions.

ARTICLE 9 : RECOURS

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de Brignoles dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le

Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »

accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/.

ARTICLE 10 : PUBLICATION

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de RIANS.

ARTICLE 11: AMPLIATION

Ampliation est faite à :

- Monsieur Le MAIRE,

- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,

- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS, - Les Agents de la Police Municipale,

- Monsieur le Commandant de Corps des sapeurs-pompiers de RIANS, - Monsieur le Responsable des Services Techniques,

Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication et d’un affichage, conformément à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités Territoriales.

Fait à RIANS Pour Le Maire Le 29 juin 2022 L’Adjoint Délégué

AM-2022/ PM/2022-265-2- Arrêté temporaire d'occupation du domaine public 2/2 «parking de la Gare Routière »