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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 291 2 Camion Chasse Nature Gare Routière 31 août 22 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
ARRETE : PM N° 2022-291-2
ARRETE PROVISOIRE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
A l’occasion du stationnement d’un camion magasin
CHASSE NATURE
Objet: Arrêté temporaire de circulation et de stationnement : Parking de la Gare Routière
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
e VU, la loi du 4 avril 1884 ;
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212.1, L221- 2,
L2213.1 et L2213-4;
VU, le Code Pénal ;
VU, le Code de Sécurité Intérieure, et notamment les articles L 132-1 et L 511-1 :
VU, le Code de la Route, et notamment l’article R 411-8 ;
VU, l'Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du
stationnement sur le territoire de la commune ;
e VU, la demande en date du 06 juillet 2022 par laquelle la SARL MAGAS CHASSE NATURE, sise Hubac de Chadourène, 04660 CHAMPTERCIER, pour effectuer la vente d’articles pour la CHASSE ;
e CONSIDERANT, qu'il convient de définir les conditions de la vente ;
e CONSIDERANT, la nécessité de permettre à la Commune de préserver la tranquillité, la
sécurité et l’ordre public, il importe de modifier provisoirement la circulation et le stationnement sur le parking de la Gare Routière, à l’occasion de la vente d'articles de chasse ;
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARRETONS
DEROGATION
L'organisatrice, la SARL MAGAS CHASSE NATURE, est autorisée à occuper le
domaine public « parking de la Gare Routière », pour son activité de vente d'articles pour
la chasse.
DUREE DE LA REGLEMENTATION
o Mercredi 31 août 2022 de 15h00 à 19h00
AFFICHAGE
L'affichage publicitaire par panneaux est autorisé sur la commune avec parcimonie et
devra être levé le jour même de la vente après 19h.
RESPONSABILITE
En tant qu'organisatrice de cette exposition vente, la SARL MAGAS CHASSE NATURE, est responsable de tous les dommages résultant d'une défaillance pendant son installation, son temps d'occupation. À son départ, elle devra laisser les lieux dans le même état de propreté qu'à son arrivée.
AM-2022/PM/2022-291-2- Arrêté temporaire d'occupation du domaine public 1/2
« parking de la Gare Routière »
" Mis en ligne le 15 juillet 2022 " ARTICLE 5: REDEVANCE
Vu que ladite Société s’est acquittée du droit de place de 30 euros, en application de l’Arrêté
Municipal numéro 14/2022 en date du 14 avril 2022.
ARTICLE 6: ASSURANCES ET RESPONSABILITE
La bénéficiaire de l'autorisation est responsable de tous les risques et litiges pouvant provenir du fait de son activité. La responsabilité de la ville ne pourra être recherchée à l'occasion des litiges provenant soit de son activité commerciale, soit avec des passants, soit par suite de tout accident sur la voie publique.
L’occupante est seule responsable vis-à-vis des tiers de tous accidents, dégâts et dommages
de quelque nature que ce soit et doit être assuré en conséquence. Elle sera notamment
responsable envers la ville pour toute dégradation de la voirie, de ses réseaux et ses
accessoires et tout incident, dommage ou sinistre résultant de son activité.
ARTICLE 7: PREVENTION COVID-19
La pétitionnaire devra également mettre en application toutes les nouvelles mesures
restrictives, d'hygiènes et de distanciation sociale, liées à cette pandémie COVID 19, qui
paraïitront après la rédaction et la parution dudit arrêté.
ARTICLE 8: POURSUITES
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbal et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9: AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire
appliquer les présentes dispositions.
ARTICLE 10 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Brignoles dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/.
ARTICLE 11: PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de RIANS.
ARTICLE 12 : AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Les Agents de la Police Municipale,
- Monsieur le Commandant de Corps des sapeurs-pompiers de RIANS,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera
l'objet d’une publication et d’un affichage, conformément à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS Pour Le Maire Le 15 juillet 2022
Joël BLANC
AM-2022/PM/2022-291-2- Arrêté temporaire d'occupation du domaine public 2/2 « parking de la Gare Routière »
" Mis en ligne le 15 juillet 2022 "