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Procès Verbal - pv 2022 05 07 approuve
unknown - Communauté de communes - Montesquieu - 2022 12 08
Déliberation - 061 2022 Convention daccompagnement pour une analy
Procès Verbal - PV 2022 07 08
Document publié le Mercredi 8 janvier 2020 par la commune d'Avançon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2022 07 08)
Thèmes du document : Énergies, Changement climatique, Environnement,
|
CONSEIL
MUNICIPAL
D’AVANÇON
|
PV
DE
LA
SEANCE
DU
8 juillet
2022
Président
: M.
Laurent
NICOLAS
Présents
:
Mmes
Nicole
QUEYREL,
Josiane
BOISSERENQ,
Mrs
Stéphane
JACOB,
Joël
EYRAUD,
Laurent
CERESA,
Joël
VALLON,
Christophe
GUILLON
Absent
: Mr
Julien
ASTRION
Procurations : Mme
Florence
CHEVALIER
donne
procuration
à
Mr
Christophe
GUILLON ;
Mr
Florent
CHARPIN
donne
procuration
à
Mr
Joël
EYRAUD.
Mme
Josiane
BOISSERENQ
est
élue
secrétaire
de
séance.
La
séance
est
ouverte
à
20h10.
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
12
mai
2022
a
été
approuvé
par
les
membres
du
conseil
municipal
(voté
10/10). 1.Bascule
de
référentiel
comptable
de
M14
à
M57
:
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l'instruction
la
plus
récente
du
secteur
public
local.
Instauré
au
ler
janvier
2015
dans
le
cadre
de
la
création
des
métropoles,
le
référentiel
M57
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunales
et
communes).
Il
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions.
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la
M14
soit
pour
la
commune
d’Avançon
de
son
budget
principal.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
autorise
:
Le
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
du
budget
principal
de
la
commune
à
compter
du
ler
janvier
2023.
Autorise
M.
Le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Voté
10/10.
2.Analyses
Energétiques
sur
les
bâtiments
publics
pour
signer
une
convention
avec
le
SyMEnergieOS
:
M.
Le
Maire
rappelle
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
que
le
SyÿMEnergieO5,
par
délibération
du
12
février
2021,
propose
aux
collectivités
adhérentes
de
bénéficier
d'une
gamme
de
service
pour
les
accompagner
dans
la
transition
énergétique.
La
commune
souhaite
étudier
le
potentiel
d'économie
d'énergie
sur
les
bâtiments
publics
de
son
territoire
et
mettre
en
œuvre
une
analyse
énergétique
générale
intégrant
développement
urbanistique,
rénovation
thermique,
mobilité
décarbonée,
réseau
de
chaleur
et
production
d'énergie
renouvelable.
M.
Le
Maire
propose
de
signer
une
convention
d'accompagnement
avec
le
SyMEnergieOs.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
M.
Le
Maire
à
engager
et
signer
tout
document
relatif
à
ladite
convention.
Voté
10/10.
3.
Modalités
de
publicité
des
actes
pris
par
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
:
A
compter
du
1®
juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
la
publicité
des
actes
réglementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
réglementaire
ni
un
caractère
individuel
sera
assurée
sous
forme
électronique,
sur
leur
site
internet.
Les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
bénéficient
cependant
d’une
dérogation. Considérant
la
nécessité
de
maintenir
une
continuité
dans
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
d’Avançon,
de
faciliter
l’accès
à
l'information
de
tous
les
administrés
et
d'autre
part,
de
se
donner
le
temps
d’une
réflexion
globale
sur
l’accès
dématérialisé
à
ces
actes.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
choisir
«
la
publicité
par
affichage
»
des
actes
réglementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
rêglementaire
ni
un
caractère
individuel.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
vote
10/10.
4.Questions
diverses
:
Modification
des
statuts
du
SyMEnergieOS
:
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
du
courrier
du
Président
du
SyMEnergie05
du
24.05.22
présentant
la
réforme
statutaire
adoptée
par
le
Comité
syndical
du
29
avril
dernier,
portant
sur
le
changement
de
nom
et
d'adresse
du
Syndicat,
sur
une
actualisation
consécutive
aux
évolutions
législatives
récentes
et
sur
l'ajout
de
nouvelles
compétences.
Après
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
approuve
les
modifications
statutaires
du
SyMEnergieO5,
prend
acte
des
changements
intervenus
dans
lesdits
statuts.
Voté
10/10.
Demande
de
Mme
Georgette
MICHELON
en
date
du
08.01.2020,
qui
souhaite
que
la
Commune
s’approprie
« au
titre
de
la
législation
relative
aux
biens
vacants
sans
maître
» la
parcelle
C561.
La
Commune
ne
disposant
d'aucun
élément
lui
permettant
cette
acquisition,
répond
défavorablement
à
cette
demande. Voté
10/10.
Demande
de
Mr
RAPPELIN,
qui
souhaite
louer
un
terrain
communal
:
réponse
défavorable
du
Conseil
Municipal. Voté
10/10.
La
séance
est
levée
à
22h09.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Laurent
NICOLAS
Josiane
BOISSERENQ