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Procès Verbal - Procs verbal de la sance du 21.02.15
Procès Verbal - Procs verbal de la sance du 26.06
Procès Verbal - pv seance du 15.06.21
Procès Verbal - PV sance du 03.01.14
Document publié le Jeudi 20 décembre 2012 par la commune de Montesquieu-des-Albères.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV sance du 03.01.14)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Propriété intellectuelle et industrielle,
Suite
à
l'absence
de
quorum
lors
du
dernier
Conseil
municipal
en
date
du
26
décembre
2013,
le
Conseil
municipal
s'est
réuni
vendredi
3
janvier
2014
à
partir
de
10h04
dans
la
salle
du
Conseil
en
présence
des
conseillers
suivants
:Jimmy
Ayoul,
Michel
Laguerre,
Huguette
Pons,
Nathalie
Pujol,
Eliane
Vicent,
Hervé
Vignery.
Patrick
Brossier
a
donné
procuration
à
Huguette
Pons,
Sébastien
Lleida
a
donné
procuration
à
Michel
Laguerre,
Marie-Agnès
Lanoy
a
donné
procuration
à
Eliane
Vicent,
Agnès
Rousseau
a
donné
procuration
à
Hervé
Vignery.
Madame
le
Maire
rappelle
l'ordre
du
jour
de
la
réunion
publique:
00)
Procès-verbaux
des
séances
du
21
novembre
2013
et
du
26
décembre
2013
et
compte
rendu
des
décisions
du
Maire.
01)
Décision
modificative
n°3
au
budget
primitif
2013.
02)
Souscription
d'un
prêt
court
terme
relais
auprès
de
la
caisse
d'Epargne
pour
le
budget
annexe
lotissement
Couloumer.
03)
Finalisation
de
l'opération
budget
annexe
lotissement
Couloumer.
04)
Commande
végétaux
à
la
pépinière
départementale
exercice
2014.
05)
Signature
convention
ATESAT.
06)
Signature
du
contrat
d'exploitation
de
droits
d'auteur
pour
la
carte
de
vœux
2014.
07)
Signature
du
contrat
d'exploitation
de
droits
d’auteur
pour
le
carton
d'invitation
du
repas
des
aînés
2014.
08)
Deriande
de
subvention
à
la
Région,
à
la
DRAC
et
au
Département
pour
l'étude
préalable
à
la
restauration
de
l’église
Saint
Saturnin.
09)
Questions
diverses.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
de
désigner
Madame
Eliane
Vicent
comme
secrétaire
de
séance
sans
aucune
remarque
de
la
part
des
membres
présents.
L'ordre
du
jour
est
ainsi
déroulé
:
Point
n°
0
: Procès
verbaux
des
séances
du
21
novembre
2013
et
du
26
décembre
2013
et
compte
rendu
des
décisions
du
Maire.
Madame
le
Maire
demande
aux
membres
présents
si
des
modifications
éventuelles
doivent
être
apportées
sur
le procès-verbal
du
dernier
Conseil
municipal.
RAS.
Point
n°
1
: Décision
modificative
n°3
au
budget
primitif
2013.
Monsieur
Michel
Laguerre,
maire
adjoint
aux
finances,
rappelle
au
Conseil
qu’à
la
demande
de
Monsieur
le
trésorier
le
conseil
municipal
a
délibéré
le
27
mars
2013
sur
la
création
d’un
budget
annexe
relatif
à
la
création
du
lotissement
communal,
dénommé
«
budget
annexe
lotissement
communal». Toutes
les
recettes
et dépenses
relatives
à
ce
service
doivent
être
inscrites
au
budget
2013
de
ce
budget
annexe,
qui
sera
soumis
à
la
TVA
et
pour
lequel
s’appliquera
la
comptabilité
M14. IL est
donc
proposé
au
Conseil
un
réajustement
comptable
valant
décision
modificative
n°3
sur
le
budget
primitif
2013
et
sur
le
budget
annexe
2013
comme
détaillé
ci-après
:
-
virement
de
crédit
au
sein
du
budget
principal,
à
hauteur
de
35
000€,
à
prendre
au
020
(dépenses
imprévues
d'investissement),
sur
l’article
27638,
dans
la même
section
(autres
établissements
publics).
Il est
également
proposé
au
Conseil
le réajustement
comptable
suivant :
-
virement
de
crédit
à
hauteur
de
2
351
€,
en
section
de
fonctionnement,
en
dépenses,
sur
Farticle
73921
du
chapitre
014,
à
prendre
au
chapitre
022
(dépenses
imprévues),
dans
la
même
section,
afin
de
régulariser
un
dépassement
comptable
imputable
à
l'attribution
de
compensation
négative
due
par
la
commune
à
la
Communauté
de
communes
Albères
Côte
Vermeille
depuis
le transfert
de
la bibliothèque
municipale.
il est
demandé
au
Conseil
d'approuver
les
réajustements
comptables
tels
que
présentés
ci-
dessus. Le
Conseil
municipal,
OUÏ
l'exposé
du
rapporteur,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
moins
une
voix,
Madame
Nathalie
Pujol,
APPROUVE
les
réajustements
comptables
tels
que
présentés
ci-dessus
par
Monsieur
le
Maire
adjoint
aux
finances
et
qui
se
traduisent
par
la
décision
modificative
n°3
au
budget
primitif 2013. Point
n°
2:
Souscription
d’un
prêt
court
terme
relais
auprès
de
la
caisse
d'Epargne
pour
le
budget
annexe
lotissement
Couloumer.
Monsieur
Michel
Laguerre,
maire
adjoint
aux
finances,
propose
au
Conseil
de
souscrire
un
prêt
relais
pour
le budget
annexe
lotissement
Couloumer.
Lors
de
la
convocation
au
précédent
conseil,
seule
la
Caisse
d'Epargne
s'était
manifestée.
Depuis,
la
Banque
Postale
et
le
Crédit
Agricole
ont
également
répondu
à
notre
demande.
Les
trois
établissements
bancaires
nous
conseillent
vivement
de
ne
pas
utiliser
la
trésorerie
du
budget
principal
pour
abonder
le
budget
annexe
du
lotissement.
En
effet,
les
fonds
qui
seraient
versés
seraient
immobilisés
jusqu'à
la
vente
de
la
dernière
parcelle.
De
plus,
il paraît
normal
de
financer
les
travaux
par
un
financement
à
court
terme,
dans
la
mesure
où
le
produit
des
ventes
viendra
rembourser
ce
financement.
Ce
financement
pourra
être
débloqué
en
plusieurs
fois
et
pourra
être
remboursé
au
fur
et
à
mesure
des
ventes
pour
limiter
les
frais
financiers.
Après
étude
des
propositions
susdites,
il
est
donc
proposé
au
Conseil
de
souscrire
un
financement
de
350000
euros
sur
une
durée
de
24
mois
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne,
assorti
d’un
taux
maximum
de
2,50%. Le
Conseil
municipal,
OUÏ
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
moins
une
voix,
Madame
Nathalie
Pujol,
APPROUVE
la
souscription
un
financement
de
350000
euros
sur
une
durée
de
24
mois
auprès
la
Caisse
d'Epargne,
en
tout
état
de
cause
assorti
d’un
taux
maximum
de
2,50%
et
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
et
contrats
afférents
à
cette
demande
de
financement. Point
n°
3
: Finalisation
de
l’opération
budget
annexe
lotissement
Couloumer.
Monsieur
Michel
Laguerre,
maire
adjoint
aux
finances,
rappelle
que
par
délibération
n°
06-
20.12.2012,
le
Conseil
a
défini
le
besoin
d'aménagement
de
l’'Ere
dal
Couloumer
présenté
lors
de
la
réunion
publique
du
18
décembre
2012.
Dans
la
foulée,
le
marché
à
procédure
adaptée
relatif
à
la
maîtrise
d'œuvre
a
été
lancé,
conformément
à
l’article
28
du
code
des
marchés
publics.
Considérant
que
l'avant-projet
définitif
rédigé
par
notre
maître
d'œuvre,
le
cabinet
Archiconcept,
correspond
à
nos
attentes,
considérant
aussi
l'accord
obtenu
le
2
décembre
dernier
pour
le
permis
d'aménager
n°
PA
066115-13-A0002,
il
convient
de
lancer
la
consultation
des
entreprises
à
travers
un
MAPA
restreint,
conformément
aux
articles
28
et
40
du
code
des
marchés
publics.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
d'autoriser
le
lancement
de
la
consultation
des
entreprises
à
travers
un
MAPA
restreint,
conformément
aux
articles
28
et
40
du
code
des
marchés
publics.
Le
Conseil
municipal,
OUT
l'exposé
du
rapporteur,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
moins
une
voix,
Madame
Nathalie
Pujol,
AUTORISE
le
lancement
de
la
consultation
des
entreprises
à
travers
un
MAPA
restreint,
conformément
aux
articles
28
et
40
du
code
des
marchés
publics
et
DONNE
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
préparer
et
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
affaire.
Point
n°
4
: Commande
de
végétaux
à
la
pépinière
départementale
exercice
2014.
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
politique
d'embellissement
des
espaces
verts
communaux
initiée
depuis
le
début
de
la
mandature
de
l'équipe
municipale
actuelle
et
l'excellente
collaboration
avec
là
pépinière
départementale
pour
l’approvisionnement
des
végétaux
plantés
depuis
5
ans.
Une
nouvelle
liste
des
essences
arbustives
et
arborées
disponible
à
la
pépinière
départementale
pour
les
communes
du
département
a
été
reçue
dernièrement
en
mairie
et
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
de
passer
commande
des
espèces
suivantes
pour
le
printemps
2014 :
1 CEDRE
DEODORA
2
CHAMEROPS
EXCELSA
1 CHAMEROPS
HUMILIS
5
LAURIERS
TIN
5
PITTOSPORUM
5 TROENES
DU
JAPON
5 TROENES
COMMUNS
5
EÉLEAGNUS 30
LAVANDES
3 TEUCRIUM
CHAMAEDRYS
4
SAUGES
COMMUNES
ROUGES
1
MELIA
10
MICOCOULIERS
10
ERABLES
CHAMPETRES
Le
Conseil
municipal,
OUI
l'exposé
de
sa
présidente
et après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
commande
de
végétaux
décrite
ci-dessus,
à
commander
auprès
de
la
pépinière
départementale
et DONNE
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
préparer
et signer
tous
les
documents
afférents
à cette
commande.
Point
n° 5
: Signature
convention
ATESAT.
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'en
2007
la
municipalité
a
signé
une
convention
avec
la
DDTM
(ancienne
DDE)
pour
une
Assistance
Technique
fournie
par
l'Etat
pour
des
raisons
de
Solidarité
et d'Aménagement
du
Territoire
(ATESAT).
L'ATESAT
se
traduit
par
la
fourniture
de
conseils
et
d’une
assistance
dans
les
domaines
de
l'aménagement
et de
l'habitat,
de
la voirie
et des
ouvrages
d'art.
Il s'agit
d’une
convention
d’un
an,
renouvelable
2 fois
par
tacite
reconduction.
La
convention
passée
avec
notre
commune
étant
arrivée
à
terme,
pour
bénéficier
de
son
renouvellement,
le conseil
municipal
doit
le demander
et
autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
une
nouvelle
convention.
Le
Conseil
municipal,
OUÏ
l'exposé
de
sa
présidente
et après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
demander
le
renouvellement
de
la
convention
ATESAT,
telle
que
décrite
ci-
dessus
et
DONNE
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
préparer
et
signer
tous
les
documents
afférents
à celle-ci.
Point
n°
6
: Signature
du
contrat
d'exploitation
de
droits
d’auteur
pour
la carte
de
vœux
2014. Madame
Agnès
Rousseau,
conseillère
municipale
déléguée,
rappelle
que
par
délibération
n°
04
du
17
décembre
2009,
le
Conseil
municipal
a
fait
le
choix
qu'à
partir
de
2010,
chaque
nouvelle
carte
de
vœux
municipale
mettrait
à l'honneur
le travail
d’un
artiste
local.
Pour
la
carte
de
vœux
2014,
c'est
une
œuvre
intitulée
«
Liberté
»
de
Madame
Marièle
Houelche
qui
a été
retenue.
Afin
de
régulariser
le
contrat
d'exploitation
de
droits
d'auteur,
il
est
proposé
au
Conseil
d'entériner
cette
décision
et d'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
une
convention
qui
a
pour
objet
de
convenir,
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
propriété
intellectuelle,
de
la cession
gratuite
à
la ville
des
droits
dont
l’auteur
est
titulaire
sur
son
œuvre.
Le
Conseil
municipal,
OU
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, APPROUVE
la
signature
du
contrat
d'exploitation
des
droits
d'auteur
pour
la
carte
de
vœux
2014
et
DONNE
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
préparer
et
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
Point
n°
7
:
Signature
du
contrat
d'exploitation
de
droits
d’auteur
pour
le
carton
d'invitation
du
repas
des
aînés
2014.
Madame
Agnès
Rousseau,
conseillère
municipale
déléguée,
informe
l'Assemblée
que
le
Conseil
municipal
a
fait
le
choix
que
le
carton
d'invitation
au
repas
des
Aînés
2014
mettrait
à
l'honneur,
à
titre
posthume,
le
travail
d’un
artiste
local.
! s’agit
d'une
œuvre
intitulée
«
Le
Moulin
de
Provence
» de
Monsieur
Armand
Isalgué.
Afin
de
régulariser
le
contrat
d'exploitation
de
droits
d'auteur,
il
est
proposé
au
Conseil
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
une
convention
qui
a
pour
objet
de
convenir,
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
propriété
intellectuelle,
de
la
cession
gratuite
à
la
ville
des
droits
dont
l’auteur
est
titulaire
sur
son
œuvre.
Le
Conseil
municipal,
OUT
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
signature
du
contrat
d'exploitation
des
droits
d'auteur
pour
la
carte
de
vœux
2014
et
DONNE
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
préparer
et
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
Point
n°
8
: Demande
de
subvention
à
la
Région,
à
la
DRAC
et
au
Département
pour
Fétude
préalable
à
la
restauration
de
l'église
Saint
Saturnin.
”
Monsieur
Michel
Laguerre,
maire
adjoint
aux
finances,
rappelle
au
Conseil
la
volonté
de
sauvegarder
l'église
paroissiale
Saint-Saturnin
du
village
et
qu’à
ce
titre
il convient
de
lancer
une
étude
préalable
à
la
restauration
par
phases
de
l'édifice.
Cette
première
étape
peut
bénéficier
d’une
aide
de
la
Région
Languedoc-Roussillon
dans
le
cadre
du
programme
de
soutien
à
la
restauration
du
patrimoine
régional
protégé,
ainsi
que
de
la
DRAC
et
du
Conseil
général.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil,
après
avoir
validé
le
plan
de
financement,
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
demander
à
la
Région
Languedoc-Roussillon,
à
la
DRAC
et
au
Conseil
général
d'apporter
leur
aide
financière
la
plus
élevée
au
titre
du
programme
de
soutien
à
la
restauration
du
patrimoine
régional
protégé.
Le
Conseil
municipal,
OUT
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Madame
le
Maire,
après
avoir
validé
le
plan
de
financement
de
l'opération,
à
demander
à
la
Région
Languedoc-Roussillon,
à
la
DRAC
et
au
Conseil
général
d'apporter
leur
aide
financière
la
plus
élevée
au
titre
du
programme
de
soutien
à
la
restauration
du
patrimoine
régional
protégé
et
DONNE
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
préparer
et
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier. Point
n°
9
: Questions
diverses.
NEANT Madame
le
Maire
clôture
la
séance
à
10h22.