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Arrêté - 2023 67ArretedecirculationetstationnementinterditRueduPressoirRuedelaTreilleetPassagedesBonsAmis
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 67ArretedecirculationetstationnementinterditRueduPressoirRuedelaTreilleetPassagedesBonsAmis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL
ARRÊTÉ
N° 2023-67
Arrêté portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement à l’occasion du vide grenier de la Saint Nicolas
Le Maire de Saint Nicolas de Bourgueil,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R411-28 ; Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription)
approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; Vu la demande formulée par Monsieur Jean-Noël JAMET, Président du comité des fêtes de SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL, en vue de permettre l’organisation du vide grenier à l’occasion de la Saint Nicolas, le dimanche 3 décembre 2023,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation routière dans l’agglomération et de mettre en place une déviation,
hors agglomération,
Considérant que cette interdiction pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la circulation,
ARRÊTE
Article 1 : Le dimanche 3 décembre 2023 à partir de 6h00 et jusqu’à 19 h, la circulation et le stationnement seront interdits à tout véhicule, dans l’agglomération, à l’occasion du vide grenier de la Saint Nicolas : - Rue du Pressoir, Rue de la Treille et Passage des Bons Amis.
Article 2 : L’interdiction de circulation et de stationnement visés à l’article 1‘ ne sont pas applicables aux propriétaires
riverains.
Article 3 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 1%, la voie sus-énumérée pourra être utilisée par les véhicules des
médecins, les ambulances, les véhicules de police ou des services de secours et de lutte contre l’incendie.
Article 4 : Cette réglementation fera l’objet de l’affichage du présent arrêté aux extrémités de l’interdiction. Elle sera
également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation routière en vigueur.
Article 5 : Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Monsieur le Maire de Saint-Nicolas-de-Bourgueil, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie
de Chinon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté et de son affichage partout où cela sera nécessaire. Une copie sera adressée pour information au SDIS 37.
Fait à Saint-Nicolas-de-Bourgueil, le 2 novembre 2023
Le Maire,
Sébastien BERGER
Certifié exécutoire compte tenu de
la publication le
M. le Maire certifie, sous sa
responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe
qu’il peut faire l’objet d’un recours
auprès du Tribunal Administratif
d'Orléans dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.