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Arrêté - 2023 65Arretetemporairedelacirculation RueduClosCaslot
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 65Arretetemporairedelacirculation RueduClosCaslot)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL — 37140
Arrêté n° 2023-65
Arrêté temporaire de la circulation Rue du Clos Caslot
Le Maire de la commune de Saint Nicolas de Bourgueil
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R411-18 et R
411-25 à R 411-28 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Considérant la demande de l’Entreprise TELELEC RÉSEAU LA TOUR SAINT GELIN située TSA 70011 — Chez SOGELINK 69134 Dardilly cedex en date du 26/10/2023 de prolonger l'arrêté n°63 afin de réaliser des travaux de modification de réseau HTA Rue du Clos Caslot; Considérant que les travaux ne sont pas achevés et que l’arrêté n°63 doit donc être prolongé, qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 13/11/2023, pendant une durée de 7 jours calendaires, la circulation sera fermée dans le sens des Points de repères décroissants pour tous les véhicules à l’exception des poids lourds,
Rue du Clos Caslot.
Le stationnement sera interdit pour les véhicules légers et les poids lourds. Une déviation sera mise en place via la RD352, la Route de la Pelouse et la Rue de Chezelle suivant le plan annexé au présent arrêté.
Article 2 : Durant les travaux, tous les usagers devront se conformer à cette réglementation et tout contrevenant s'expose à des sanctions réglementaires.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à
chaque extrémité du chantier.
Article 4 : La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de
l'entreprise.
Article 5 : Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
d’Orléans — 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 - dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 6 : Mme la lieutenante de gendarmerie de Bourgueil, M. le Maire et le demandeur sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Saint Nicolas de Bourgueil, le 31/10/2023
Le Maire,
Sébastien BERGER
L CAO
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