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Arrêté - 2023 27ArretetemporairecirculationlieuditLeGrollai
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 27ArretetemporairecirculationlieuditLeGrollai)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE
DE
SAINT
NICOLAS
DE
BOURGUEIL
—
37
140
Arrêté
n°
2023-27
Arrêté
temporaire
de
la
circulation
lieudit
«
Le
Grollai
»,
rue
de
la
Caillardière,
rue
du
Grollai
et
route
de
la
Cotelleraie.
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint
Nicolas
de
Bourgueil
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R411-18
et
R
411-25
à R 411-28 ;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-6
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I - huitième
partie
: signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié)
;
Considérant
la demande
de
Monsieur
AUCHART
Thierry
représentant
la société
EUROVIA
CENTRE
LOIRE
-4,
rue
Joseph
Cugnot
Z.I
n°2
—
37303
JOUE-LES-TOURS
en
date
du
26
avril
2023
afin
de
réaliser
des
travaux
dans
le cadre
de
la création
de
trottoirs,
lieudit
« Le
Grollai
».
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
réglementer
la circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique
aux
alentours
et
Sur
son
païrCOUrs
;
ARRÊTE
Article
1
:A
compter
du
02
Mai
2023,
pendant
une
durée
de
2
semaines,
la
circulation
sera
fermée
et
interdite
à
l’exception
des
riverains.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
La
vitesse
sera
limitée
à
30km/h.
Article
2
:Durant
les
travaux,
tous
les
usagers
devront
se
conformer
à
cette
réglementation
et
tout
contrevenant
s’expose
à des
sanctions
réglementaires.
Article
4
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier.
Article
5
:Le
Maire,
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans
—
28,
rue
de
la
Bretonnerie
45057
Orléans
Cedex
1 -
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
présente
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
Article
6
:Mme
la
lieutenante
de
gendarmerie
de
Bourgueil,
M.
le
Maire
et
le
demandeur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Fait
à Saint
Nicolas
de
Bourgueil,
le 26/04/2023
Le
Maire,
Sébastien
BERGER