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Arrêté - 2023 14ArretetemporairedelacirculationdesvoiescommunalesVC305VC21etVC303auxintersectionsdupontdelrsquoA85
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 14ArretetemporairedelacirculationdesvoiescommunalesVC305VC21etVC303auxintersectionsdupontdelrsquoA85)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE
DE
SAINT
NICOLAS
DE
BOURGUEIL
—
37140
Arrêté
n°
2023-14
Arrêté
temporaire
de
la
circulation
des
voies
communales
VC
305,
VC
21
et
VC
303,
aux
intersections
du
pont
de
l’A85
Le
Maire
de
la commune
de
Saint
Nicolas
de
Bourgueil
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R411-18
et
R
411-25
à R
411-28
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L'2213-6 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I - huitième
partie
:
signalisation
temporaire-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié);
Considérant
la
demande
de
Monsieur
OZTIT
Nady,
représentant
l’Entreprise
ROBERT
CHARTIER
APPLICATION
-RCA,
située
Route
du
Blanc-
36220
MARTIZAY
en
date
du
17
février
2023,
afin
de
réaliser
des
travaux
de
pontage
de
fissures
sur
le pont
supérieur
de
lA8S
;
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
réglementer
la circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique
aux
alentours
et sur son
parcours
;
ARRÊTE
Article
1
:A
compter
du
06
Mars
2023,
pendant
une
durée
de
14
jours,
la
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
dans
les
2
sens
sur
les
voies
communales
suivantes
:
-
VC
305
reliant
le Port
Guyet
au
Port
Guet
par
le Port
des
Grenelles
-
VC
21
reliant
Le
Chêne
Vert
à la Taille
-
VC
303
reliant
Le
Plessis
au
Moulin
Neuf
par
la Queue
du
Bois
La
vitesse
sera
réduite
à
30
km/h,
le
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits
aux
poids
lourds
aux
droits
des
travaux.
Article
2
:Durant
les
travaux,
tous
les
usagers
devront
se
conformer
à
cette
réglementation
et
tout
contrevenant
s’expose
à des
sanctions
réglementaires.
Article
4
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier.
Article
5
:Le
Maire,
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
d’Orléans
—
28,
rue
de
la
Bretonnerie
45057
Orléans
Cedex
1 -
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
présente
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
Article
6
:Mme
la
lieutenante
de
gendarmerie
de
Bourgueil,
M.
le
Maire
et
le
demandeur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Fait
à Saint
Nicolas
de
Bourgueil,
le 21/02/2023
Le
Maire,
+
RE
N\
Sébastien BERGER
WT
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VS
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PATES