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Arrêté - D 142 26 Contrat cession spectacle Reflet Préf
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 142 26 Contrat cession spectacle Reflet Préf)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
Publié
le
SG
ID
: 077-217704071-20260223-D14226-CC
PE
harveau
N°
feuillet 281/2026
-
: Ponthierry
DECISION
DU
MAIRE
N°
142/26
OBJET
: Contrat
de cession
du
spectacle
pour
la saison
culturelle
« Les
26 Couleurs
»
Date
: le 20 mars
2027
La
Maire
de
la commune,
Vu
les articles
L 2122-22
et L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
2020_31
du
Conseil
Municipal
en
date
du
04
juillet 2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
vertu
des
articles
précédents
et notamment
sur le point
n°
5 lui permettant
« de
prendre
toute
décision
concernant
la conclusion
et la révision
du
louage
de choses
pour une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
»,
Vu l'arrêté n° 04/23/13
du 7 juin 2023,
portant subdélégation
de fonction et de signature
à Madame
Michelle
Rigas,
Conseillère municipale déléguée
à la Culture et aux Séniors,
notamment
pour les actions relevant du service culture
et de la politique culturelle de l'École
Municipale
de
Musique,
Danse
et Théâtre,
de
la Bibliothèque
et de
l'Espace
Culturel
les 26 Couleurs
et pour les actions
auprès
des
séniors,
Considérant
la saison
culturelle
2026/2027
validée,
Considérant
que
la
«
Compagnie
Xuan
Le
»
propose
un
spectacle
intitulé
«
Reflet»
: qui
correspond
à
la
programmation
culturelle de la ville et qui aura
lieu le samedi
20 mars
2027,
-DECIDE:
ARTICLE
1 - De signer le contrat relatif au spectacle
intitulé «Reflet»
avec la «Compagnie
Xuan
Le»
pour un coût
de cession
de 4 490,52€.HT
qui se tiendra
le samedi
20 mars
2027.
ARTICLE
2
- Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux délibérations du
Conseil
municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 23 février 2026
Pour la Maire,
par délégation,
La Conseillère
Municipale
Déléguée
à la Culture
et aux Séniors
|
on
Michelle RIGAS
D
Y
La présente
décision
peut faire l'objet, d'un recours
gracieux
auprès
du Maire
de Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors d'un
délai de deux
mois pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, ou d'un recours contentieux auprès du
Tribunal administratif de MELUN,
sis à 43 Rue
du
Général de Gaulle,
case postale
8630,
77008
MELUN
CEDEX.
Conformément
aux termes de l'article R. 421-7 du Code
de justice Administrative,
les personnes résidant outre-mer
et à l'étranger disposent d'un délai suvplémentaire
de distance
de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
www.saint-fargeau-ponthierry.fr
Hôtel-de-Ville
- 185 Avenue
de
Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY