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Arrêté - D 143 26 Contrat cession spectacle Trash Préf
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 143 26 Contrat cession spectacle Trash Préf)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
Publié
le
S
L OT
ID
: 077-217704071-20260305-D14326-CC
=
7
AP
7
”Saint-Fargeau ‘Ponthierry
N° feuillet 283/2026
DECISION
DU
MAIRE
N°
143/26
OBJET
: Contrat
de cession
du
spectacle
pour la saison
culturelle
« Les
26 Couleurs
»
Date
: le 10 octobre
2026
La
Maire
de
la commune,
Vu
les articles
L 2122-22
et L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
2020_31
du
Conseil
Municipal
en
date
du
04
juillet 2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
vertu
des
articles
précédents
et notamment
sur le point
n°
5 lui permettant
« de
prendre
toute
décision
concernant
la conclusion
et la révision
du
louage
de choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
»,
Vu l'arrêté n° 04/23/13
du 7 juin 2023,
portant subdélégation
de fonction et de signature à Madame
Michelle
Rigas,
Conseillère municipale déléguée à la Culture et aux Séniors, notamment
pour les actions relevant du service culture
et de la politique culturelle de l'Ecole
Municipale
de Musique,
Danse
et Théâtre,
de
la Bibliothèque
et de
l'Espace
Culturel
les 26 Couleurs
et pour les actions
auprès
des séniors,
Considérant
la saison
culturelle
2026/2027
validée,
Considérant
que
la
production
«Encore
Un
Tour
Production»
propose
un
spectacle
intitulé
«Trash!»
: qui
correspond
à la programmation
culturelle de
la ville et qui aura
lieu le samedi
10 octobre
2026,
-DECIDE:
ARTICLE
1
- De
signer
le
contrat
relatif
au
spectacle
intitulé
«Trashl»
avec
la
production
«Encore
Un
Tour
Production
l» pour un coût de cession
de 6 804.75€
TTC
qui se tiendra
le samedi
10 octobre
2026.
ARTICLE
2
- Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 5 mars
2026
Pour la Maire,
par délégation,
La Conseillère
Municipale
Déléguée
à la Culture et aux
Séniors
\
Michelle
RIGAS
S
Dr
s
{Sein
toy
La présente
décision peut faire l'objet,
d'un recours gracieux
à
#e@e
Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors d'un délai de deux
mois pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
ou d'un recours contentieux auprès du
Tribunal administratif de MELUN,
sis à 43 Rue
du
Général de Gaulle,
case postale 8630,
77008
MELUN
CEDEX.
Conformément aux termes de l'article R, 421-7 du Code
de justice Administrative,
les personnes résidant outre-mer
et à
l'étranger disposent d'un délai supplémentaire
de distance
de respectivement un ef deux mois pour saisir le Tribunal.
wwvw.saint-fargeau-ponthierry.fr
Hôtel-de-Ville
- 185 Avenue
de
Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY