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Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Maurepas.
Lien du pdf (Déliberation - 14dcm2020 89 creation dun emploi danimateur seniors au sein du pole loisirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION
conseil municipal
mardi 8 décembre 2020
19h30 - en visio-conférence
L'an deux mil vingt, le 8 décembre, le conseil municipal, légalement convoqué
le 1° décembre 2020, s'est réuni en visio-conférence, sous la présidence de
Monsieur Grégory GARESTIER, Maire,
#
Etaient présents :
M. GARESTIER, Mme DEBUCQUOIS, M. BURÇON, Mme DENIS, M. LIET,
Mme ROCHER, M. DUTAT, Mme MILLOT, M. NAUDIN, Mme CLAUZIER, M. AUROY, Mme BUIRON, M. PARMENTIER, M. LIGNIER, M. BOUTTIER, Mme DOMEGE,
Mme LAMOUREUX, Mme CURT, M.LEMATTRE, M.JOURNÉ, M. GENEVOIS, Mme BERNY, Mme NICOLAS, Mme RIBOT-LAHDEB, M. DUVAL, M. AGESTA,
M. LAMOTHE, Mme FAYOLLE, M. WANE, M. BOUHANNA, M. LE GALL (à partir du
point n°2)
Représentés :
Mme SALVAN par M. GARESTIER
Mme PIRES par M. LAMOTHE
Secrétaire de séance :
Véronique ROCHER
14. DCM N°2020/89 - Création d’un emploi d’animateur seniors au sein du Pôle loisirs
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le maire
Mairie de Maurepas
2 place d’Auxois - CS 40527 - 78311 MAUREPAS CEDEX
01 30 66 54 00 - mairie@maurepas.fr
maurepas.fr
Accusé de réception en préfecture
078-217803832-20201208-14DCM2020-89-DE
Date de télétransmission : 11/12/2020
Date de réception préfecture : 11/12/2020 14. DCM N°2020/89 - Création d’un emploi d’animateur seniors au sein du
Pôle loisirs
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-20,
Vu l'avis favorable de la commission générale rendu le 30 novembre 2020,
Considérant l'intérêt de recentrer le Centre Communal d'Action Sociale sur ses
missions d'action sociale,
Considérant l'intérêt de regrouper au sein d'un même pôle les services en lien
avec le loisir, afin de rendre l'organisation du service public plus cohérente et de
faciliter le travail en transversalité,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
par 29 voix pour et 4 abstentions : M. WANE, Mme FAYOLLE, M. BOUHANNA et
M. LE GALL
Décide d'accepter le transfert de l'animation seniors du CCAS à compter du 1° janvier 2021.
Autorise la création de l'emploi d'animateur seniors comme suit :
PÔLE LOISIRS
Emploi Grades Catégorie| Temps de | TNC en
travail (%)| heures
Adjoint d'animation
Adjoint d'animation principal de 2ème classe
Animateur | Adjoint d'animation principal de 1ère classe
senior Adjoint administratif
Adjoint administratif principal de 2ème classe
Adjoint administratif principal de 1ère classe
C 100% | -
Précise que cet emploi peut être occupé par un agent contractuel recruté pour
une durée maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidat
statutaire au vu de l'article 3.2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. La durée pouvant être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an susdits, et ont au registre, signé les membres présents.
Grégory GARESTIER
Maire
Sauf mention contraire inscrite dans la meëur
l'objet d'un recours contentieux devant le trib ne
à compter de la plus tardive des dates suivantèé
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux.
Accusé de réception en préfecture
078-217803832-20201208-14DCM2020-89-DE
Date de télétransmission : 11/12/2020
Date de réception préfecture : 11/12/2020