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Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 60 Pole Education Creation DUN Emploi Permanent Adjoint Danimation A Temps NON Complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Ville de Châteauneuf sur Charente République Française Membres en exercice: 27
Membres présents: 19
Suffrages exprimés:27
Délibération N° 2022-60
Conseil Municipal 16 Juin 2022
DATE D'ENVOI DE LA CONVOCATION : 10 Juin 2022
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE - K. GAI - B. LAFAYE - M. VILLEGER - MH. AUBINEAU - P. FREON - G. MICHELY - JP DESLIAS - P. ORMECHE -- S. BROUILLET - W. BOURGEAU — À. DUBRUN - F. GUIRAO -- E. PILLARD-CLEMENTEL -—- P. BERTON - C. RAFIN - S. BUTET - J, MARTINEAU - P., MAURY
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : G. MIGNON donne pouvoir à B. LAFAŸE -T, DEGRANDE donne pouvoir à MH. AUBINEAU - M.A. CHEVALIER donne pouvoir à K. GAI - JF. CESSAC donne pouvoir à JP DESLIAS - K. PERROIS donne pouvoir à S. BROUILLET - H. ROSARIO donne pouvoir à E. CLEMENTEL - S. RAYNAUD donne pouvoir à JL. LÉVESQUE -S.- DELIMOGES donne pouvoir à P. BERTON
SECRETAIRE de SÉANCE : Frédéric GUIRAO
OBJET : PÔLE ÉDUCATION - CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'ADJOINT D'ANIMATION A TEMPS NON COMPLET
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU la loi N° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, VU son article 34 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont arrêtés par l'organe délibérant de la collectivité et que celui-ci doif mentionner sur quels grades il habilite l'entité territoriale à recruter
CONSIDERANT qu'en raison d'une récurrence constatée des missions d'accueils périscolaire d'un agent en contrat à durée déterminée placé sur un emploi non permanent à temps non
complet, il y aurait lieu d'ouvrir un emploi permanent à temps non complet,
ENTENDU les explications du Maire, et après en avoir délibéré, PAR 27 VOIX POUR :
DÉCIDE la création d'un emploi permanent à temps non complet, 13h40/35h hebdomadaires, pour le pôle éducation, grade adjoint territorial d'animation, à partir du 1°' septembre 2022.
MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs.
DIT que les crédits de dépenses nécessaires à la rémunération de cet emploi sont inscrits au budget principal 2022 de la collectivité.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.