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Déliberation - DEL2026 72 Creation DUN Emploi Danimateur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 72 Creation DUN Emploi Danimateur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
DATE DE LA
CONVOCATION
10/09/2026
DATE D’AFFICHAGE
10/09/2026
DATE AFFICHAGE DE
LA LISTE DES
DÉLIBÉRATIONS
21/09/2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 21
VOTANTS : 27
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2026/72
L'an deux mille vingt-six,
Le seize septembre à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 10 septembre 2026 s'est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de Mme Aline BILLET, Maire.
PRÉSENTS: Aline BILLET, Cyriac MILLOT, Sandrine MARCHAND, Alice FISCHER,
Achille CHOAY, Christele COLOMBIER, Bruno LEBRUN, Sandrine CORTES,
Didier KENISBERG, Denis LEFEBVE, Amélie CAILLE, Marie-Alice COLOMBIER,
Pascal CRINCKET, Elisabeth GANDY, Jean-Claude GUEHENNEC, Florian LAMIOT,
Jean-François LAMOTTE, Martine POYER, Stéphane LEDOUX, Eric HAMEL,
Thomas DROUET.
Formant la majorité des membres en exercice
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS: Olivier ROBERT donne pouvoir à Aline BILLET,
Claudette DOS SANTOS donne pouvoir à Didier KENISBERG, Valérie BESNAULT donne
pouvoir à Amélie CAILLE, Paul BITAUD donne pouvoir à Christele COLOMBIER,
Céline BRUISSON donne pouvoir à Sandrine MARCHAND, Marie-Christine BERTHELOT
donne pouvoir à Stéphane LEDOUX.
ABSENTS : nubert FRANCOIS, Sandra ROYET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Amélie CAILLE
OBJET : CRÉATION D'UN EMPLOI D'ANIMATEUR
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
VU le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1, L332-8 et
L332-14 ;
CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps
complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité ;
DECIDE de créer un emploi sur la filière animation au grade d’animateur à temps complet à
compter de la présente délibération ;
DECIDE de modifier le tableau des effectifs en conséquence ;
DECIDE que dans l'hypothèse d'un recrutement infructueux de fonctionnaire, l'emploi pourra
être occupé par un contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées aux articles
L.332-14 ou L.332-8 du Code Général de la fonction publiq#e- Accusé de réception en préfecture 078-217803964-20260921-DEL2026-72-DE
Date de réception préfecture : 21/09/2026 COMMUNE DE MESNIL LE ROI
| (Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2026/72
DECIDE que le traitement sera fixé en fonction de l'échelle indiciaire du cadre d'emplois des
animateurs territoriaux et que l’agent percevra le régime indemnitaire (hors NBI) prévu par
les délibérations adoptées par l'assemblée délibérante de la collectivité pour l'exercice des
fonctions correspondant au grade, à l'emploi concerné, à la qualification ainsi qu'à
l'expérience acquise ;
DIT que les crédits correspondants aux rémunérations et charges sont inscrits au chapitre
012 des budgets 2026 et suivants ;
AUTORISE Madame Le Maire à procéder au recrutement de l'agent qui sera affecté sur cet
emploi et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Mme Le Maire
[je
Aline BILLET
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20260921-DEL2026-72-DE
Date de réception préfecture : 21/09/2026