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Déliberation - DEBAT DORIENTATION BUDGETAIRE COMMUNE 2018
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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 046 Debat dOrientations Budgetaires 2018
Document publié le Lundi 19 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 046 Debat dOrientations Budgetaires 2018)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 58
- présents suppléants : 1
Communauté de Communes . procurations EL
Plateau - absents Fe
- votants :
*Lannemezan © NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° 2018/046 |
L'an deux mille dix-huit et le 26 mars à 19 heures, le Conseil Communautaire du Plateau de
LANNEMEZAN, légalement convoqué le 19 mars 2018, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO
Présents titulaires : Mesdames et Messieurs, Monique MARTIN, Bruno FOURCADE, Roger LACOME,
Albert BEGUE, Maurice LOUDET, Jean-Louis FOGGIATO, Philippe SOLAZ, Francis ESCUDE, Michel
PUECH, Henri FORGUES, Jean-Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie
COLOMES, Jean-Paul LARAN, Pascal LACHAUD, Jean-Marc DUPOUY, Jean-Marie VIGNES, Alain PIASER,
Catherine CORREGE, Eric DOUTRIAUX, Loïg LE RUN, Bernard PRIEUR, Alain DUCASSE, Jean BRILLOUET,
Céline CASSAGNEAU, Maurice CABARROU, Elisabeth DUCUING, Jean-Pierre BAZERQUE, Nathalie
SALCUNI, Bernard PLANO, Gisèle ROUILLON, Alain DASSAIN, Françoise PIQUE, Alain MAILLE, Jean-
Marie DA BENTA, Stéphanie LAGLETIZE, Pierre DUMAINE, Nicole MARQUIE, Isabelle ORTE, Pascal
AUDIC, Laurent LAGES, Stéphanie NOGUES, Dominique DEMIMUID, Jean-Louis VTAU, Michel SICARD,
Suzanne SIMOÏS, André DUPOUTS, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Elisa PANOFRE, Guy
RAYNAL, Aimé COURTADE, Valérie DUPLAN, Jean-Paul COMPAGNET, André RECURT, Joëlle ABADIE et
François DABEZTES
Présents suppléants : Véronique MAZOUE (remplace Claude GAYE),
Titulaires ayant donné procuration : Hervé CARRERE à Pascal LACHAUD, Jean-Claude CLARENS à Alain DUCASSE, Fabienne ROYO à Jean-Paul LARAN, Monique KATZ à Monique MARTIN, Claude LABOGE à Bruno FOURCADE, Jacques LAUREYS à François DABEZIES, André QUINON à Jean-Marc DUPOUY, Zoulikha CHEBBAH à Alain MAILLE, Jean-Pierre CABOS à Nicole MARQUIE, Philippe LACOSTE à Laurent LAGES, Joël DEVAUD à Guy RAYNAL.
Absents : Mesdames et Messieurs, Joëlle PEYRO, Daniel LERBEY, Elie FOURCADE, Jean-Marie DUTHU,
Gilbert FOURCADE, Olivier CLEMENT-BOLLEE, Jean-Pierre DUTHU, Madeleine SERIS, Jean-Manuel
CAMACHO, Joëlle VIGNEAUX, Gérard SABATHIE, Didier FAVARO
Objet _: Débat d'Orientations Budgétaires 2018
Monsieur le Président rappelle qu'un débat sur les orientations budgétaires doit se tenir dans
les 2 mois précédant le vote du budget primitif et la présentation du rapport y afférent doit
donner lieu à un débat au sein du conseil de communauté, dont il est pris acte par une
délibération spécifique.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2312-1
et L.5211-36 ;
Vu le Rapport d'Orientations budgétaires 2018 annexée à la présente délibération ; Vu l'article 107, alinéa 10° de la LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 (loi NOTre) ;
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20180326-2018-046-DE
Date de télétransmission : 04/04/2018
Date de réception préfecture : 04/04/2018 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
DECIDE
- de prendre acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires (DOB) pour l'exercice 2018,
- d'autoriser Monsieur le Président à notifier le Rapport d'orientations budgétaires, après adoption de la présente délibération, aux communes membres de la CCPL,
- de signer tout acte et à prendre toute décision nécessaire à l'application de la
délibération.
Pour copie conforme,
Le Président
Affichée le {] 4 AVR. 2018
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès *- =="; rt Tee £
de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20180326-2018-046-DE
Date de télétransmission : 04/04/2018
Date de réception préfecture : 04/04/2018