Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
Déliberation - 2023.144.DEBAT ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024
Conseil Municipal - MA DEL 2024 010 Debat d orientation Budgetaire 202
Conseil Municipal - MA DEL 2024 010 Debat d orientation Budgetaire 202
Déliberation - 2024 04 DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2024 044 Debat sur les orientations budgetaires 2024
Document publié le Vendredi 8 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2024 044 Debat sur les orientations budgetaires 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 45
- présents suppléants : 3
- procurations : 14
Communauté de Communes - votants : 62
Platea U - suffrages exprimés : 62
*Lannemezan - abstentions : 0 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 62 - contre : 0
DELIBERATION n° 2024/044 |
L'an deux mille vingt-quatre et le 14 mars à 18 heures 30, le Conseil Communautaire du Plateau de
LANNEMEZAN, légalement convoqué le 8 mars 2024, s’est réuni, à la salle des fêtes de CLARENS,
sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Pierre DUMAINE a été désigné secrétaire de
séance.
Présents titulaires/suppléants : Lionel CAZAUX, Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Albert BEGUE,
Philippe SOLAZ, Maryvonne HEGUY, Karine MEDOUS, Francis ESCUDE, Jean-Claude JACOMET, Régine
SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Jean-Paul LARAN, Jean-Bernard COLOMES, Alain PIASER, Noël
ABADIE, Catherine CORREGE, Eric LUVISITTO (suppléant de Romain CAUCHOIS), Ludovic PONTICO,
Véronique MOUNIC, Christine MONLEZUN, Martine LABAT, Jean-Yves BOUSSIER, Danièle VIDAL
(suppléante de Céline CASSAGNEAU), Nicolas COLOMES, Serge SOHIER, Alain DASQUE, Bernard
PLANO, Carine VIDAL, Pierre DUMAINE, Gisèle ROUILLON, Jean-Marie DA BENTA, Jacqueline
ALFONSO, Nicolas TOURON, Jean Pierre CABOS, Laurent LAGES, Dominique DEMIMUID, Jean-
François GUERINAUD, Dominique ZAPPAROLI, Patrick ABADIE, Christiane ROTGE, Charles
RODRIGUES, Elisa PANOFRE, Aimé COURTADE, André RECURT, Joëlle ABADIE, François DABEZIES et
Didier FAVARO.
Titulaires ayant donné procuration: Maurice LOUDET à Philippe SOLAZ, Hervé CARRERE à Joëlle
ABADIE, Fabienne ROYO à Jean-Paul LARAN, Jean-Marc DUPOUY à Jean-Claude JACOMET, Jean-Marie
VIGNES à Nicolas TOURON, Jean-Marc GRANIE à Bernard PLANO, Jean-Charles LAUREYS à Alain
PIASER, Robert MONZANI à Gisèle ROUILLON, Stéphanie LAGLEIZE à Jean-Marie DA BENTA, Pascal
AUDIC à Pierre DUMAINE, Sylvie ORTEGA à Régine SARRAT, Philippe LACOSTE à Laurent LAGES,
Valérie DUPLAN à Serge SOHIER et Gérard SABATHIE à Dominique DEMIMUID,
Absents excusés : Pascale LEONARD, Christophe MUSE, Jean-Marc BEGUE, Xavier SARGUINET,
Monique KATZ, Bernadette GACHASSIN, Patricia CORREGE, André QUINON, Geneviève PFIMLIN,
Nathalie SALCUNI, Françoise PIQUE, Jean-Marc BABOU, Cindy SIBE, Sandrine DURAN, Isabelle ORTE,
Chrystelle MAUPAS, Joëlle VIGNEAUX, Véronique MAZOUE, Joël DEVAUD, Guy RAYNAL et Jean-Paul
COMPAGNET.
Obijet : Débat sur les orientations budgétaires 2024
Monsieur le Président rappelle qu’un débat sur les orientations budgétaires doit se tenir dans les
deux mois précédant le vote du budget primitif et la présentation du rapport y afférent doit donner
lieu à un débat au sein du Conseil communautaire, dont il est pris acte par une délibération
spécifique.
Monsieur le Président présente le Rapport relatif au débat d’Orientationf Rrdaëtsirae FN Accusé de réception en préfecture 065-200070787-20240314-2024-044-DE Date de télétransmission : 26/03/2024
Date de réception préfecture : 26/03/2024 Monsieur le Président rappelle que ce rapport a été adressé aux conseillers communautaires en
même temps que la convocation à la présente séance du Conseil communautaire. Il sera aussi
adressé à l’ensemble des conseillers municipaux des communes membres après délibération.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et L.5211-36 ;
Vu le Code générale des collectivités territoriales, et ses articles D2312-3 et D5211-18-1 relatif au
contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du Rapport d'Orientations
budgétaires ;
Vu le Rapport d’Orientations Budgétaires 2024 annexé à la présente délibération ;
Vu l’article 107, alinéa 10° de la LOI n°2015-991 du 7 août 2015 (loi NOTre) ;
Considérant que les débats sont retracés dans le procès-verbal de séance ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées (62 pour)
DECIDE
— De prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour l'exercice 2024,
D’autoriser Monsieur le Président à notifier le Rapport d’Orientations Budgétaires, après
adoption de la présente délibération, en préfecture des Hautes-Pyrénées et à l’ensemble
des communes membres,
— D’autoriser Monsieur le Président à signer tout acte et à prendre toute décision nécessaire
à l'application de la délibération.
Le Président Le secrétaire de séance
Bernard PLANO Pierre DUMAINE
Affichée le 26 MARS 202
Publiée le 26 MARS 2074
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant I” un
délai de deux mois à compter de la présente notification
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20240314-2024-044-DE
Date de télétransmission : 26/03/2024
Date de réception préfecture : 26/03/2024