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Déliberation - debat d orientations budgetaires 2023
Conseil Municipal - Debat orientations budgetaire 2023
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
Déliberation - debat d orientations budgetaires 2023
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2023 055 Debat des orientations budgetaires 2023
Document publié le Mardi 7 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2023 055 Debat des orientations budgetaires 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 47
- présents suppléants : 2
- procurations : 15 Communauté de Communes
- votants : 64
Plateau - suffrages exprimés : 64
Lannemezan - abstentions : 0
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 64
- contre : 0
DELIBERATION n° 2023/055 |
L’an deux mille vingt-trois et le 14 mars à 18 heures 30, le Conseil Communautaire du Plateau de
LANNEMEZAN, légalement convoqué le 7 mars 2023, s’est réuni, à la salle des fêtes de CLARENS,
sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Pierre DUMAINE a été désigné secrétaire de
séance.
Présents titulaires/suppléants : Lionel CAZAUX, Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Albert BEGUE,
Philippe SOLAZ, Maryvonne HEGUY, Karine MEDOUS, Hervé CARRERE, Cécile SAINT-MARTIN
(suppléante de Christophe MUSE), Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Xavier SARNIGUET, Jean-
Paul LARAN, Jean-Bernard COLOMES, Jean-Marie VIGNES, Alain PIASER, Noël ABADIE, Catherine
CORREGE, Bernadette GACHASSIN, Ludovic PONTICO, Véronique MOUNIC, Christine MONLEZUN,
Martine LABAT, Jean-Yves BOUSSIER, Danièle VIDAL (suppléante de Céline CASSAGNEAU), Nicolas
COLOMES, André QUINON, Serge SOHIER, Bernard PLANO, Pierre DUMAINE, Robert MONZANI,
Françoise PIQUE, Jean-Marc BABOU, Stéphanie LAGLEIZE, Nicolas TOURON, Jean-Pierre CABOS,
Sandrine DURAN, Pascal AUDIC, Sylvie ORTEGA, Dominique DEMIMUID, Chrystelle MAUPAS,
Dominique ZAPPAROLI, Patrick ABADIE, Véronique MAZOUE, Charles RODRIGUES, Elisa PANOFRE,
Aimé COURTADE, Joëlle ABADIE et Didier FAVARO.
Titulaires ayant donné procuration: Maurice LOUDET à Philippe SOLAZ, Francis ESCUDE à Albert
BEGUE, Fabienne ROYO à Jean-Paul LARAN, Pascal LACHAUD à Hervé CARRERE, Jean-Marc DUPOUY à
André QUINON, Jean-Marc GRANIE à Bernard PLANO, Jean-Charles LAUREYS à Martine LABAT, Gisèle
ROUILLON à Robert MONZANI, Jean-Marie DA BENTA à Jean-Marc BABOU, Jacqueline ALFONZO à
Sandrine DURAN, Laurent LAGES à Sylvie ORTEGA, Christiane ROTGE à Catherine CORREGE, Valérie
DUPLAN à Serge SOHIER, Gérard SABATHIER à Pierre DUMAINE et André RECURT à Alain PIASER.
Absents excusés : Pascale LEONARD, Jean-Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Romain CAUCHOIS,
Patricia CORREGE, Alain DASQUE, Geneviève PFIMLIN, Nathalie SALCUNI, Carine VIDAL, Cindy SIBE,
Isabelle ORTE, Philippe LACOSTE, Jean-François GUERINAUD, Joëlle VIGNEAUX, Joël DEVAUD, Guy
RAYNAL, Jean-Paul COMPAGNET et François DABEZIES
Objet : Finances — Débat des orientations budgétaires 2023
Monsieur le Président rappelle qu’un débat sur les orientations budgétaires doit se tenir dans les
deux mois précédant le vote du budget primitif et la présentation du rapport y afférent doit donner
lieu à un débat au sein du Conseil communautaire, dont il est pris acte par une délibération
spécifique.
Monsieur le Président présente le Rapport relatif au débat d’Orientations Budgétaires 2023.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20230314-2023-055-DE
Date de télétransmission : 21/03/2023
Date de réception préfecture : 21/03/2023 Monsieur le Président rappelle que ce rapport a été adressé aux conseillers communautaires en
même temps que la convocation à la présente séance du Conseil communautaire. || sera aussi
adressé à l’ensemble des conseillers municipaux des communes membres après délibération.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et L.5211-36 ;
Vu le Code générale des collectivités territoriales, et ses articles D2312-3 et D5211-18-1 relatif au
contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du Rapport d’Orientations
budgétaires ;
Vu le Rapport d’Orientations Budgétaires 2023 annexé à la présente délibération ;
Vu l’article 107, alinéa 10° de la LOI n°2015-991 du 7 août 2015 (loi NOTre) ;
Considérant que les débats sont retracés dans le procès-verbal de séance ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président entendu, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix exprimées
DECIDE
— De prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour l'exercice 2023,
___ D’autoriser Monsieur le Président à notifier le Rapport d’Orientations Budgétaires, après
adoption de la présente délibération, en préfecture des Hautes-Pyrénées,
— De signer tout acte et à prendre toute décision nécessaire à l'application de la délibération.
Le Président Le secrétaire de séance
Pierre DUMAINE
Affichée le 21 MARS 2073
Publiée le 2 4 Maps 2973
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notificäi
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20230314-2023-055-DE
Date de télétransmission : 21/03/2023
Date de réception préfecture : 21/03/2023