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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 06 02 fdc 2024 bretagne pour am nagement trottoirs
Document publié le Mardi 2 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 06 02 fdc 2024 bretagne pour am nagement trottoirs)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
D
EL
Reçu
en
préfecture
le 02/10/2024
L
À
Publié le
(Asa (Er
Tite
mn.
ID
: 090-249000241-20240926-2024_06_02-DE
*
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
26
septembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est réuni
à la Salle
de
Spectacle
de
GRANDVILLARS,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY,
Daniel
BOUR,
Bernard
CERF,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRERY,
Hamid
HAMLIL,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
Robert
NATALE,
Nicolas
PETERLINI,
Gilles
PERRIN,
Annick
PRENAT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et Bernard
VIATTE
membres
titulaires.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Chantal
BEQUILLARD,
Anissa
BRIKH,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Patrice
DUMORTIER,
Vincent
FREARD,
Imann
EL
MOUSSAFER,
André
KLEIBER,
Christian
GAILLARD,
Michel
HOUDELAT,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Claude
MONNIER,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Fabrice
PETITJEAN,
Florence
PFHURTER,
Sophie
PHILIPPE,
Jean
RACINE,
Virginie
REY,
et Françoise
THOMAS.
Avaient
donné
pouvoir
: André
KLEIBER
à Annick
PRENAT,
Claude
MONNIER
à Dominique
TRELA,
Christian
GAILLARD
à
Christian
RAYOT,
Sophie
PHILIPPE
à
Daniel
FRERY,
Anissa
BRIKH
à Monique
DINET,
Jean
LOCATELLI
à Robert
NATALE,
Florence
PFHURTER
à Noël
CASTEX,
Françoise
THOMAS
à
Frédéric
ROUSSE,
Emmanuelle
PALMA-GERARD
à
Sandrine
LARCHER
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
16
septembre
2024
Le
17
septembre
2024
En
exercice
50
Présents
27
Votants
36
Le
Président,
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Il cite
les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est désigné
parmi
les membres
titulaires
présents,
Noël
CASTEX
est désigné.
Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le secrétaire
de
séance.
Il appelle
ensuite
les affaires
inscrites
à l’ordre
du jour
car seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération. 2024-06-02
Fonds
de
concours
enveloppe
2024
à
la
commune
de
BRETAGNE
pour
l’aménagement
de
trottoirs
et de
dispositifs
de
sécurité
rue
de
l’Egalité
— Grande
rue
Rapporteur
: Christian
RAYOT Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/10/2024
Publié
le
ID
: 090-249000241-20240926-2024_06_02-DE
Vu
l'article
L 5214-16
V du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la demande
de fonds
de
concours
présentée
par
la commune
de
BRETAGNE,
Dans
le cadre
de
l’enveloppe
fonds
de
concours
votée
lors du
BP
2024,
la commune
de
BRETAGNE
a sollicité
la CCST
pour :
+
L’aménagement
de
trottoirs
et de
dispositifs
de
sécurité
rue
de
l’Egalité
— Grande
rue
Budget
prévisionnel
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Libellé
Montant
en
€
HT
Détail
Montant
en
€
HT
Aménagement
de
trottoirs
166
984.00 |
Fonds
de
concours
CCST
43
444.40
et de
dispositifs
de
Aides
aux
communes
30
000.00
sécurité
rue de l’Egalité —
DETR
50
095.20
Grande
rue
Autofinancement
43
444.40
commune
(fonds
propres,
emprunt)
TOTAL
166
984.00 |
TOTAL
166
984.00
Compte
tenu :
e
Que
le projet
soutenu
est
bien
un
investissement ;
+
Que
le
fonds
de
concours
ne
pourra
excéder
le
montant
investi
par
la
commune
après
déduction
des
subventions
ou
recettes
liées
au
bien
à
aménager
(art
L5214-16
du
CGCT.
En
cas
d’attribution
d’une
subvention
supplémentaire,
le fonds
de
concours
sera
recalculé
afin
de
ne
pas
excéder
la part
d’autofinancement
de
la commune).
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
°
D’autoriser
le versement
d'un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
BRETAGNE
pour
l’aménagement
de
trottoirs
et
de
dispositifs
de
sécurité
rue
de
l’Egalité
—
Grande
rue,
+
De
plafonner
ce
fonds
de
concours
à
un
montant
de
43
444.40
€
dans
la
limite
prévue
par
l'article
L5214-16
du
CGCT,
°
D’autoriser
le Président
à signer
la convention
relative
à ce fonds
de concours,
en vérifier
la juste
affectation,
engager
et signer
toutes
actions
ou
documents
s'y
référent. Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Publié
le
ID
: 090-249000241-20240926-2024_06
02-DE
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
Le
Président
Président
Christian
RAYOT
Le
Président,
Le
Président
REDI
D 2 OCT. 2024
>üristian
RAYOT