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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 04 11a fdc 2024 grosne pour am nagement cin raire
Document publié le Lundi 6 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 04 11a fdc 2024 grosne pour am nagement cin raire)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Loisirs,
i
TERRITOIRE COMMUNAUT~ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID:090-249000241-20240523-2024_04_11A-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt-quatre, le 23 mai à 18h05, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur Christian RA.YOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Anissa BIZIKH, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Jean-Jacques DUPREZ, Daniel FRERY, Christian GAILLARD, Hamid I~AMI,IL, Jean-Louis HOTTLET, Sandrine JANIAUD LARCHER, Fatima KHELIFI, André KLEIBER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Claude MONNIER, Gilles PERRIN, Nicolas PETERLINI, Florence PFHURTER, Annick PRENAT, Jean RACINE, Lionel ROY, Dominique TRÉLA, Pierre VALLAT et Bernard MATTE membres titulaires. Bernadette BAUMGARTNER membre suppléant.
Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOLTN-SONTOT, Chantal BEQUILLARD, Philippe CHEVALIER, Catherine CREPIN, Catherine CLAYEUX,Patrice DLTMORTIER, Gérard FESSELET, Vincent FREARD, Imann EL MOUSSAFER, Michel HOUDELAT, Sophie MARKOVIC, Anaïs MONNIER, Robert NATALE, Emmanuelle PALMA-GERARD, Fabrice PETITJEAN, Sophie PHILIPPE, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, Jean-Michel TALON et Françoise THOMAS.
Avaient donné pouvoir:Lounès ABDOUN-SONTOT à Daniel BOUR,Sophie PHILIPPE à Daniel FRERY,Robert NATALE à Lionel ROY et Françoise THOMAS à Roland DAMOTTE.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 06 mai 2024 Le 6 mai 2024 En exercice 50 Présents 30
Votants 34
Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Gilles PERRIN est désigné.
Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.
Il appelle ensuite les affaires inscrites à l'ordre du jour car seules celles-ci peuvent faire l'objet d'une délibération.
2 024-04-11A -Fonds de concours enveloppe 2024 à la commune de GROSNE pour un aménagement cinéraire
Rapporteur:Claude MONNIER
20?~#-~~-11 t1- FDC ?0?4— GROSNE pocir an~éi~~tgement cinéraire Pa~~e (sur 2 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
I D:090-249000241-20240523-2024 04 11A-DE
Vir l'article L 5214-16 V dzi Code Général des Collectivités Tef~r~itoriales,
Vii les demandes cIefonds de concozn~s p~~ésef~tées pai~ la commzme de GROSNE,
Dans le cadre de l'enveloppe fonds de concours votée lots du BP 2024, la commune de GROSNE a sollicité la CCST pour
Un aménagement cinéraire ;
• L'acquisition et la mise en place d'un système de vidéoprotection
A. Aménagement cinéraire
Budget prévisionnel
DEPENSESHT RECETTESHT
Libellé Montant en € HT Détail Montant en € HT Aménagement cinéraire 8 187.50 Fonds de concours CCST DETR
1 637.50
4 912.50
Autofinancement
commune (fonds propres,
em runt)
1 637.50
TOTAL 8187.50 TOTAL 8187.50
Compte tenu
~ Que le projet soutenu est bien un investissement ;
• Que le fonds de concours ne pourra excéder le montant investi par la commune après déduction des subventions ou recettes liées au bien à aménager (ait L5214-16 du CGCT. En cas d'attribution d'une subvention supplémentaire, le fonds de concours sera recalculé afin de ne pas excéder la part d'autofinancement de la commune).
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
• D'autoriser le versement d'un fonds de concours à la commune de GROSNE pour un aménagement cinéraire,
• De plafonner ce fonds de concours à un montant de 1 637.50 €dans la limite prévue par l'article L5214-16 du CGCT,
• D'autoriser le Président à signes•la convention relative à ce fonds de conc ii r la 'uste affectation, en a er et si per toutes actions ou documents s'
Le Président soussigné, certifie que la ~ convocation du Conseil Conununautaire et le Le Président, ~ U SU c compte rendu de la présente délibération ont TRAIT IRE m été affichés conformément à la législation en Le Préside t ~ ~„
vigueur. ~h~~~~~~1 ~ (~T
Et publication ou notification le r ~ 3 1 MAI ~ ~~~.~ ~ ~ 2024
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