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Déliberation - 7omi05660a3wsh4
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Chapelles-Bourbon.
Lien du pdf (Déliberation - 7omi05660a3wsh4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Économie et finances,
Compte rendu du Conseil Municipal du 25 novembre 2024
République Française Département de Seine et Marne-arrondissement de Melun-canton de Fontenay-Trésigny
MAIRIE DE
LES CHAPELLES-BOURBON
77610 Les Chapelles-Bourbon
Tél. 01 64 07 10 09
Fax. 01 64 25 34 48
leschapellesbourbon@orange.fr
Site : www.leschapellesbourbon.fr
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 novembre 2024
Le 25 novembre 2024 à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil de la mairie sous la présidence de Madame Anne PARISY, le maire.
Étaient présents :
Jacques COCHAUD, Julie GYONNET, Laurent LEVASTRE, Pascal LOUYER, Pascal COISY, Etienne LEROY
Pouvoirs :
Nathalie ROBAEYS donne pouvoir à Pascal LOUYER
Valérie VINCENT donne pouvoir à Anne PARISY
Absent : Chanelle ASSELIN
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Etienne LEROY
Délibération n°27/2024 – Provision pour créances douteuses
Conformément à l’articleR.2323-2 du CGCT, une provision doit être impérativement constituée par délibération du Conseil Municipal « lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis… ».
Le montant de la provision constituée doit correspondre au risque d’irrecevabilité estimé par la collectivité à partir des éléments communiqués par le comptable public. L’évaluation du montant de la provision s’appuie sur l’ancienneté de la créance comme premier indice des difficultés pouvant affecter son recouvrement et, en accord avec le comptable public, il a été convenu que le montant de la provision devrait être égal à 25% des états de restes à recouvrer antérieurs à 2 ans. La provision calculée sur la base des états de restes à recouvrer transmis par le comptable public s’élève à 304.75 €
Délibération n°28/2024 – Admission en non-valeur des créances irrécouvrables
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales qui concernent le Conseil Municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables ; Compte rendu du Conseil Municipal du 25 novembre 2024
Vu la demande d’admission en non-valeur transmises par le SGC de coulommiers, correspondant à la liste n°6930920132 ;
Considérant que le comptable certifie avoir émargé aux articles respectifs, les sommes indiquées sur la liste, lesquelles n’avaient pas été soldées avant la réception de la décision ; Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par l’assemblée délibérante, ont uniquement pour objet de faire disparaitre de la comptabilité les créances irrécouvrables ;
Le Conseil Municipal décide d’admettre en non-valeur la somme de 1 828.47 € et d’autoriser l’inscription des crédits au budget 2024 au compte 6541
Délibération n°29/2024 – Décision modificative
Madame le Maire informe le Conseil Municipal du remboursement des frais d’électricité de l’église par l’Abbé Cottard pour un montant de 1 878, 56 €.
Dit que la recette sera imputée à l’article 75888 au budget 2024.
Questions diverses :
• Action du CMJ : « nettoyons le village ». Merci à tous les participants.
• Information sur le site concernant la taxe foncière.
• Travaux « route de Beaumarchais » fin octobre – fermeture de la route.
• Cérémonie du 11 novembre à l’église à 11h.
• Repas des anciens : chez Graciette ou colis – le samedi 30 novembre 2024 à midi.
• RAPPEL : déposer les encombrants la veille du 1er mercredi du mois et déposer en
déchetterie ce qui n’a pas été ramassé.
Fin de séance 20 heures.
Les Chapelles-Bourbon, le 11 décembre 2024
Le Maire,
Anne PARISY