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Déliberation - rjwyr8q6y597o21
unknown - 1p1lm8vjmrpx0rt
Compte-Rendu - ycam72z1pvuo4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelles-Bourbon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ycam72z1pvuo4)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
République
Française
Département
de
Seine
et
Marne-arrondissement
de
Melun-canton
de
Fontenay-Trésigny
MAIRIE
DE
LES
CHAPELLES
BOURBON
77610
Les
Chapelles
Bourbon
Tél.
01
64
07
10
09
Fax.
01
64
25
34
48
leschapellesbourbon@orange.fr Site
: www.leschapellesbourbon.fr
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
avril
2021
Le
12
mars
2021
à
18
heures
30
, le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
la
réunion
à
la
salle
communale
sous
la
présidence
de
Madame
Anne
PARISY,
le
Maire.
Étaient
présents
:
Chanelle
ASSELIN,
Jacques
COCHAUD,
Pascal
COISY,
Laurent
LEVASTRE,
Valérie
VINCENT,
Julie
GYONNET,
Nathalie
ROBAEYS,
Pascal
LOUYER.
Romain
GREMINE
donne
pouvoir
à Anne
PARISY
Etienne
LEROY
donne
pouvoir
à
Laurent
LEVASTRE
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
ROBAEYS
1
-
Vote
des
taxes
A
compter
de
l’année
2021,
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
ne
sera
plus
perçue
par
les
communes,
mais
par
l'Etat.
En
contrepartie,
le taux
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
2020
du
département
(18%)
est transféré
aux
communes.
Par
conséquent,
le nouveau
taux
de
référence
2021
de
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
de
la commune
est
de
37,
71
%
(soit
le taux
communal
de
2020
: 19,
71
%
+
le taux
départemental
de
2020
: 18%)
Il est proposé,
suite
à ces
informations,
de
prendre
acte
du
nouveau
taux
de
référence
de
TFPB
: 37,
71
%
Ce
transfert
de
taux
n’a
également
aucun
impact
sur
le montant
final
de
taxe
foncière
réglé
par
le
contribuable
local. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
accepte
les
propositions
du
Maire
et
vote
les
taxes
suivantes
:
Taxe
foncière
(bâti)
: 37,
71
%
Taxe
foncière
(non
bâti)
: 71,
44%
2
— Approbation
du
compte
de
gestion
2020
La
Présidence
est
donnée
à Monsieur
COCHAUD
Jacques
qui
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
compte
de
gestion
2020
du
trésorier
principal
présente
un
résultat
de
clôture
d’un
montant
de :
TOTAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
: 170
159,55
€
TOTAL
SECTION
INVESTISSEMENT
:- 50
606,
94
€
EXCEDENT
DE
CLOTURE
: 119
552,
61€
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
FAVORABLE
à l’unanimité,
par
11
voix
pour. 3 — Approbation
du
compte
administratif
2020
La
Présidence
est
donnée
à
Monsieur
COCHAUD
Jacques
qui
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
compte
administratif
2020
du
trésorier
principal
présente
un
résultat
de
clôture
d’un
montant
de
:
TOTAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
: 170
159,
55
€
TOTAL
SECTION
INVESTISSEMENT
:
- 50
606,
94€
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
FAVORABLE
à l'unanimité,
par
11
voix
pour.
4 — Affectation
du
résultat
:
Madame
le Maire
explique
qu'il
est
nécessaire
d’affecter
le
résultat.
Le
compte
administratif
fait
apparaitre :
Un
excédent
de
fonctionnement
de
170
159,
55
€
Un
déficit
d'investissement
de
50
606,
94
€
Madame
le Maire
décide
d’affecter
le résultat
comme
suit
:
Report
en
fonctionnement
002
: 119
552,
61€
Affectation
en
investissement
1068
: 50
606,
94
€
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
FAVORABLE
à l'unanimité,
par
11
voix
pour.
5 — Vote
du
budget
2021
:
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
accepte
les
propositions
de
madame
le
Maire
et
vote
le
Budget
unique
2021
qui
s’équilibre
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT:
DEPENSES-RECETTES
à la somme
de
394
283,
31
€
SECTION
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES-RECETTES
à la somme
de
177
658,
35
€
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
FAVORABLE
à l'unanimité,
par
11
voix
pour.
6
- QUESTIONS
DIVERSES
:
Une
fermeture
de
classe
est
officilisée
pour
la
rentrée
de
septembre
2021.
Nous
informons
que
notre
agent
technique
passe
régulièrement
pour
le
nettoyage
des
rues
à
diverses
heures
de
la journée.
Concernant
le
rassemblement
religieux
du
dimanche,
l'information
sur
de
nombreuses
incivilités
(voitures
mal
garées,
non
port
du
masque)
a
été
relayée
à
monsieur
l'Abbé
responsable
de
l’église.
Séance
levée
à 20h30
Les
Chapelles-Bourbon,
le
27
avril
2021
Le
Maire,
Anne
PARISY