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Arrêté - 2025 107
Document publié le Mardi 29 juillet 2025 par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 107)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement,
DEPARTEMENT DE L’AUDE REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE PUICHERIC
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
portant autorisation d'installation d'un échafaudage
et règlementation du stationnement
46 Route Minervoise et angle de la Rue de l’ Ancienne Poste
N° 2025/107
& C3
Le Maire de Puichéric (11700),
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-
1;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de l’entreprise MARTIN CONSTRUCTION par Mr Jean-Michel MARTIN en date du 29 juillet 2025 pour la pose d'un échafaudage sur filate bois ou fer d’une longueur
de 12 mètres sur 1 mètre de large nécessaire aux travaux de réfection de la façade d’une habitation située 46 Route Minervoise ;
ARRÊTE
Article 1 — Du mardi 09 septembre 2025 au mercredi 12 novembre 2025 inclus, le
pétitionnaire est autorisé à installer un échafaudage le long de l’habitation située 46 Route Minervoise (parcelle cadastrée À 1630) afin de procéder aux travaux énoncés ci-dessus.
Article 2 — Au cours de l’intervention, le pétitionnaire est autorisé à stationner son véhicule
sur la zone d’intervention et plus précisément à l’angle de la Route Minervoise et la Rue de
l’Ancienne Poste, tout en préservant une circulation sécurisée des piétons.
Article 3 — L’échafaudage devra être installé de manière à ne pas gêner le libre écoulement des eaux, ni la circulation des véhicules et des piétons.
Article 4 — Les prescriptions sus énoncées feront l’objet d’une signalisation conforme à la
réglementation en vigueur, qui sera installée et entretenue par le pétitionnaire. Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet à la mise en place de la signalisation
prévue ci-dessus.
Article 5 — Tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu de la notification
et l’affichage le 05/08/2025 2025. Fait à Puichéric, le 04/08/2025,
LE MEHR, Le Maire j
Christine PÉANY.