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Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Pléchâtel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRcommunication08042019)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE PLECHATEL
Séance du 08/04/2019
Présents : M. BOURASSEAU Eric, Maire, Mme AULNETTE Géraldine, Mme BLANDIN Pauline, M. BRIZARD Philippe, Mme CHEVALIER Annick, M. CHOPIN Pascal, M. DENIS Bernard, M. DESHOUX Patrice, Mme GICQUEL Dominique, M. GÉRARD Xavier, M. HAISSANT Gérard, Mme HAMELINE Marie-Cécile, M. HAMON Joël, M. JAHIER Georges, Mme LECOMTE Céline, Mme LIZÉ Floriane, M. LOISEAU Hubert, Mme PERCHER Christine, Mme PROUDY Laurence
Excusés : M. DUBURQUOIS Bertrand, Mme LE BOULAIRE Myriam, M. NOURISSON Sébastien
A été nommé(e) secrétaire : Mme HAMELINE Marie-Cécile
SOMMAIRE
Approbation du compte de gestion présenté par Monsieur MOHIN, Receveur Approbation du compte administratif 2018
Affectation du résultat de fonctionnement 2018 - Budget Commune Affectation du résultat de fonctionnement 2018 - Budget Assainissement Affectation du résultat de fonctionnement 2018 - Budget Maison de santé Affectation du résultat de fonctionnement 2018 - Budget Boulangerie Approbation du budget primitif 2019
Choix d'un architecte pour la réhabilitation du Prieuré
Approbation du compte de gestion présenté par Monsieur MOHIN, Receveur Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du ou des budgets annexes suivants de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes : Budget Assainissement, Maison de Santé, Boulangerie
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que les comptes de gestion des budgets Commune, Maison de Santé, Assainissement et Boulangerie dressés pour l'exercice 2018, par le receveur visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.
A l'unanimité (pour : 19 ; contre : 0 ; abstentions : 0)
Approbation du compte administratif 2018
Le Compte Administratif 2018 fait apparaître les résultats suivants :
BUDGET GÉNÉRAL DE LA COMMUNE
DÉPENSES RECETTES SOLDE D'EXÉCUTION
Réalisations de
l'exercice
Section de
fonctionnement 1 596 299.17 2 174 259.39 577 960.22
Section
d'investissement 950 780.57 711 400.88 -239 379.69
Report de l'exercice
2017
Report en section de
fonctionnement
Report en section
d'investissement 456 936.66 456 936.66
TOTAL 2 547 079.74 3 342 596.93 795 517.19 DÉPENSES RECETTES SOLDE D'EXÉCUTION
Restes à réaliser Section d'investissement 140 798.20
DÉPENSES RECETTES SOLDE D'EXÉCUTION
Résultat cumulé
Section de
fonctionnement 1 596 299.17 2 174 259.39 577 960.22
Section
d'investissement 1 091 578.77 1 168 337.54 76 758.77
Total cumulé 2 687 877.94 3 342 596.93 654 718.99
COMPTE ANNEXE DU SERVICE ASSAINISSEMENT
DÉPENSES RECETTES SOLDE D'EXÉCUTION
Réalisations de
l'exercice
Section d'exploitation 120 185.84 172 415.74 52 229.90
Section
d'investissement 158 676.78 75 808.88 -82 867.90
Report de l'exercice
2017
Report en section
d’exploitation 39 169.39 39 169.39
Report en section
d'investissement 129 569.65 129 569.65
TOTAL 278 862.62 416 963.66 138 101.04
DÉPENSES RECETTES SOLDE D'EXÉCUTION
Restes à réaliser Section d'investissement 35 000.00 82 557.00
DÉPENSES RECETTES SOLDE D'EXÉCUTION
Résultat cumulé
Section d'exploitation 120 185.84 211 585.13 91 399.29
Section
d'investissement 193 676.78 287 935.53 94 258.75
Total cumulé 313 862.62 499 520.66 185 658.04
COMPTE ANNEXE DE LA MAISON DE SANTÉ
DÉPENSES RECETTES SOLDE D'EXÉCUTION
Réalisations de
l'exercice
Section de
fonctionnement 102 408.31 107 828.44 5 420.13
Section
d'investissement 81 159.32 73 900.00 -7 259.32
Report de l'exercice
2017
Report en section de
fonctionnement 350.68 350.68
Report en section
d'investissement 124 595.25 -124 595.25
TOTAL 308 162.88 182 079.12 -126 083.76
DÉPENSES RECETTES SOLDE D'EXÉCUTION
Restes à réaliser Section d'investissement DÉPENSES RECETTES SOLDE D'EXÉCUTION
Résultat cumulé
Section de
fonctionnement 102 408.31 108 179.12 5 770.81
Section
d'investissement 205 754.57 73 900 -131 854.57
Total cumulé 308 162.88 182 079.12 -126 083.76
COMPTE ANNEXE DE LA BOULANGERIE
DÉPENSES RECETTES SOLDE D'EXÉCUTION
Réalisations de
l'exercice
Section de
fonctionnement 7 112.06 12 650.08 5 538.02
Section
d'investissement 261 751.73 244 855.05 -16 896.68
Report de l'exercice
2017
Report en section de
fonctionnement 4 328.30 -4 328.30
Report en section
d'investissement 234 018.61 -234 018.61
TOTAL 507 210.70 257 505.13 -249 705.57
DÉPENSES RECETTES SOLDE D'EXÉCUTION
Restes à réaliser Section d'investissement 12 770.46 246 267.61 233 497.15
DÉPENSES RECETTES SOLDE D'EXÉCUTION
Résultat cumulé
Section de
fonctionnement 11 440.36 12 650.08 1 209.72
Section
d'investissement 508 540.80 491 122.66 -17 418.14
Total cumulé 519 981.16 503 772.74 -16 208.42
Monsieur Éric BOURASSEAU, Maire, n’a pas à prendre part au vote.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Philippe BRIZARD, 1er Adjoint,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2018,
Approuve le compte administratif 2018 du budget principal à l’unanimité Approuve le compte administratif 2018 du Service Assainissement à l’unanimité Approuve le compte administratif 2018 de la Maison de Santé à l’unanimité Approuve le compte administratif 2018 de la Boulangerie à l'unanimité
A l'unanimité (pour : 18 ; contre : 0 ; abstentions : 0)
Affectation du résultat de fonctionnement 2018 - Budget Commune Le Conseil Municipal,
Après avoir été informé des résultats du Compte Administratif 2018 du budget général de la Commune,
Constatant que son résultat présente un excédent de fonctionnement s'élevant à : 577 960.22 € (euros et centimes),
DÉCIDE, à l'unanimité de reprendre ce résultat au budget 2019 comme suit :
- Affectation au compte 1068 du budget 2019 de l'excédent de fonctionnement capitalisé d'un montant de 577 960.22 €.
A l'unanimité (pour : 19 ; contre : 0 ; abstentions : 0) Affectation du résultat de fonctionnement 2018 - Budget Assainissement Le Conseil Municipal,
Après avoir été informé des résultats du Compte Administratif 2018 du compte annexe du service assainissement,
Constatant que son résultat présente un excédent de fonctionnement s'élevant à : 91 399.29 € (euros et centimes),
DÉCIDE, à l'unanimité de reprendre ce résultat au budget 2019 comme suit :
- Affectation au compte 1068 du budget 2019 de l'excédent de fonctionnement capitalisé d'un montant de 91 399.29 €.
A l'unanimité (pour : 19 ; contre : 0 ; abstentions : 0)
Affectation du résultat de fonctionnement 2018 - Budget Maison de santé Le Conseil Municipal,
Après avoir été informé des résultats du Compte Administratif 2018 du compte annexe de la Maison de santé,
Constatant que son résultat présente un excédent de fonctionnement s'élevant à : 5 770.81 € (euros et centimes),
DÉCIDE, à l'unanimité de reprendre ce résultat au budget 2019 comme suit :
- Affectation au compte 1068 du budget 2019 de l'excédent de fonctionnement capitalisé d'un montant de 5 770.81 €.
A l'unanimité (pour : 19 ; contre : 0 ; abstentions : 0)
Affectation du résultat de fonctionnement 2018 - Budget Boulangerie Le Conseil Municipal,
Après avoir été informé des résultats du Compte Administratif 2018 du compte annexe de la boulangerie,
Constatant que son résultat présente un excédent de fonctionnement s'élevant à : 1 209.72 € (euros et centimes),
DÉCIDE, à l'unanimité de reprendre ce résultat au budget 2019 comme suit :
- Affectation au compte 1068 du budget 2019 de l'excédent de fonctionnement capitalisé d'un montant de 1 209.72 €.
A l'unanimité (pour : 19 ; contre : 0 ; abstentions : 0)
Approbation du budget primitif 2019
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2019 arrêté lors de la réunion de la commission des finances, comme suit :
BUDGET PRIMITIF 2019 - COMMUNE
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 2 137 186.68 € 2 137 186.68 €
Section d'investissement 1 550 958.19 € 1 550 958.19 €
TOTAL 3 688 144.87 € 3 688 144.87 €
BUDGET PRIMITIF 2019 - ASSAINISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Section d'exploitation 174 647.00 € 174 647.00 €
Section d'investissement 246 932.72 € 246 932.72 €
TOTAL 421 579.72 € 421 579.72 € BUDGET PRIMITIF 2019 - MAISON DE SANTÉ
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 104 596.81 € 104 596.81 €
Section d'investissement 233 784.70 € 233 784.70 €
TOTAL 338 381.51 € 338 381.51 €
BUDGET PRIMITIF 2019 - BOULANGERIE
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 13 490.00 € 13 490.00 €
Section d'investissement 278 120.40 € 278 120.40 €
TOTAL 291 610.40 € 291 610.40 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'avis de la commission des finances du 21 mars 2019,
Vu le projet de budget primitif 2019,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget primitif 2019 arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
A l'unanimité (pour : 19 ; contre : 0 ; abstentions : 0)
Choix d'un architecte pour la réhabilitation du Prieuré
Monsieur le Maire informe qu'une consultation a été effectuée pour la maîtrise d'oeuvre du projet de réhabilitation du Prieuré dans le cadre du transfert de la mairie actuelle. La mission se compose de deux parties. Une tranche ferme qui permettra de définir le projet et sa faisabilité et une tranche conditionnelle qui finalisera l'ensemble du projet. Dix-sept entreprises ont répondu parmi lesquelles trois ont participé à une audition :
NOTE SUR 100 PRIX POUR INFORMATION
Agence d'architecture LOUVEL
de Vitré 87.61 110 208.00 € HT Atelier d'architecture
E. SOUBEYRAND de Rennes 91.80 97 000.00 € HT Agence RIZHOME
de Rennes 90.64 102 000.00 € HT
Après analyse des offres, le Conseil Municipal décide de retenir l'Atelier d'architecture E. SOUBEYRAND de Rennes, mieux-disant, et autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents se rapportant à ce marché.
A l'unanimité (pour : 19 ; contre : 0 ; abstentions : 0)