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Document publié le Mercredi 31 décembre 1975 par la commune de Pléchâtel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRcommunication29062020)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE PLECHATEL
Séance du 29/06/2020
Présents : M. BOURASSEAU Eric, Maire, Mme ADAM Marie-France (arrivée à 19h50), Mme ANIZON Marie-Cécile, M. BRIZARD Philippe, Mme CHEVALIER Annick, M. DALIGAULT Etienne (arrivé à 19h20), M. DENIS Bernard, Mme DRENIAUD Stéphanie, M. FALIGUERHO Hugues, M. FERRE Alain, M. GAUCHER Cyril, Mme GUEGAN Julie, M. GUILET Stéphane, M. HAMON Joël, M. HELIAS Patrick, M. LE BOULAIRE Stéphane (arrivé à 19h30), Mme MARCHAND Morgane (arrivée à 19h30), Mme MOUAZAN Régine, M. NICOLAS-LE BERRE Erwan, Mme PERCHER Christine, Mme SAULNIER Elise, Mme TEILLARD Stéphanie
Excusée : Mme BLANDIN Pauline
A été nommée secrétaire : Mme ANIZON Marie-Cécile
SOMMAIRE
Délégations au Maire
Le Prieuré : passage en phase APD
Demande d'achat de parcelles communales : lancement d'une enquête publique Acquisition de deux parcelles pour passage du GR
Devis pour le fauchage et le débroussaillage
Redevance ORANGE pour l'occupation du domaine public
ALSH : convention avec l'accueil de loisirs de Bain de Bretagne
Prolongation de la mise à disposition précaire du logement du Châtellier situé 36 rue de Rennes Devis travaux de voirie à l'Ardouais
Vente de biens situés dans le périmètre du droit de préemption urbain Approbation des comptes de gestion présentés par M. MOHIN, receveur Approbation des comptes administratifs 2019
Affectation des résultats de fonctionnement : budget Commune, Assainissement, Maison de Santé et Boulangerie
Approbation des budgets primitifs 2020 : Commune, Assainissement, Maison de Santé et Boulangerie
Délégations au Maire
Le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Article 1 :
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes : 1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux. 2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
3° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans. 4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes. 5° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux. 6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières. 7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges. 8° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros. 9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.
10° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement. 11° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme. 12° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle dans les cas définis par le conseil municipal. Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €. 13° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.
14° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre. 15° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal (à préciser), l'attribution de subventions.
16° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation. 17° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19 du code de l'environnement.
Article 2 :
- Autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant du Maire en cas d’empêchement de celui-ci. Article 3 :
Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.
Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l'exercice de cette délégation. Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.
A la majorité (pour : 18 ; contre : 0 ; abstentions : 0)
Le Prieuré : passage en phase APD
Monsieur le Maire présente l'avancement du projet de réfection de la place de la Mairie ainsi que les réflexions de la commission sur ce sujet, notamment pour optimiser les coûts.
A ce jour, le projet est estimé à 426 755 € HT soit 512 106 € TTC pour la partie avant du Prieuré et à 257 907€ HT soit 309 488€ TTC pour la partie arrière (accès et jardin).
Le Conseil Municipal valide à l'unanimité la phase Avant-Projet Sommaire et autorise le passage à la phase Avant-Projet Définitif. Il est précisé que sur la partie arrière du bâtiment, l'estimation des travaux est trop élevée et le projet ne correspondant pas en totalité aux besoins, des simplifications seront à prévoir (jardin, enrobé...).
A l'unanimité (pour : 19 ; contre : 0 ; abstentions : 0)
Demande d'achat de parcelles communales : lancement d'une enquête publique Monsieur le Maire rappelle que, lors de la séance de Conseil Municipal du 2 juin 2020, la SCEA la Jeussais et la SCEA Pemoc'h Land avaient fait savoir qu'ils souhaitaient acquérir certaines parcelles communales afin de pouvoir clôturer leur exploitation et ainsi éloigner la faune sauvage et les contaminations potentielles. La Commission concernée a travaillé sur ce dossier et présente ses réflexions au Conseil. Des échanges de parcelles pourraient être envisagés. En tout état de cause, l'état des lieux sera modifié. Une enquête publique est donc nécessaire. Il est convenu que l'ensemble des frais seront à la charge du demandeur (bornage, notaire, enquête publique,...).
Après délibérations, le Conseil Municipal :
- autorise la vente d'environ 426 mètres de chemins communaux ainsi que l'échange de chemins d'environ 300 mètres. - décide que les frais de bornage, les frais de notaire ainsi que les frais d'enquête publique seront à la charge du demandeur.
- autorise Monsieur le Maire à lancer une enquête publique
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes concernant cette affaire
A l'unanimité (pour : 21 ; contre : 0 ; abstentions : 0)
Acquisition de deux parcelles pour passage du GR
Monsieur le Maire explique que le chemin de Grande Randonnée qui passe sur Pléchâtel traversait deux parcelles privées cadastrées YI 112 (4 920 m2) et YD 130 (1 713 m2). Le propriétaire avait été contacté pour établir des conventions de passage mais celui-ci refusait la circulation sur ses parcelles. Lors du Conseil Municipal du 2 mars 2020, l'assemblée avait alors décidé de proposer l'achat de ces deux parcelles pour un montant total de 1 500 € (hors frais). Le propriétaire des parcelles a accepté cette proposition.
Le Conseil Municipal décide donc de l'achat de ces deux parcelles pour un montant total de 1 500 €. Les frais de notaire seront également à la charge de la Commune. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents se rapportant à cette affaire.
A l'unanimité (pour : 21 ; contre : 0 ; abstentions : 0)
Devis pour le fauchage et le débroussaillage
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que trois entreprises ont été consultées pour les travaux de débroussaillage (71 km de voirie) et ont fait les propositions suivantes : - Entreprise AVERTY (Crevin) : 92 € le kilomètre soit 6 532 € HT soit 7 838,40 € TTC, lamier en surplus à 75 € HT / heure - Entreprise EVAIN Thierry (Sion les Mines) : 115 € le kilomètre soit 8 165 € HT soit 9 798 € TTC inclus (lamier inclus) - Entreprise TP FLASQUIN (Saulnières) : devis non reçu
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, de retenir la proposition de l'entreprise EVAIN Thierry qui est la moins disante pour la prestation totale. Le coût annuel du contrat s'élève à 8 165,00 € HT soit 9 798,00 € TTC et la durée est fixée à trois ans. Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat. A l'unanimité (pour : 21 ; contre : 0 ; abstentions : 0)
Redevance ORANGE pour l'occupation du domaine public
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer la RODP (Redevance pour Occupation du Domaine Public) due par Orange pour l'occupation du domaine public routier en 2019 comme suit :
- artères aériennes : 2 462.47 €
- artères en sous-sol : 424.85 €
- emprises au sol : 33.33 €
Soit un total de 2 920,65 €.
Un titre de recette sera adressé à Orange pour l'encaissement de cette redevance.
A l'unanimité (pour : 21 ; contre : 0 ; abstentions : 0)
ALSH : convention avec l'accueil de loisirs de Bain de Bretagne Monsieur le Maire rappelle que l'Accueil de Loisirs de Pléchâtel est fermé 3 semaines l'été et 1 semaine à Noël. Durant ces périodes de fermeture, la Commune a plusieurs fois été sollicitée par des familles qui cherchaient des solutions de garde pour leurs enfants. L'ALSH de la Commune de Bain de Bretagne étant ouvert toute l'année, une convention avait été passée depuis 2016 pour que les enfants de Pléchâtel puissent fréquenter l'ALSH de Bain durant ces périodes de fermeture. Dans ce cas, les familles payent le tarif correspondant au quotient familial le plus élevé et la différence entre ce montant et le coût résiduel du service est pris en charge par la Commune.
La convention arrivant à échéance cette année, Madame Stéphanie TEILLARD propose de la renouveler. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la Commune de Bain de Bretagne ainsi que tous les documents s'y rapportant.
A l'unanimité (pour : 21 ; contre : 0 ; abstentions : 0)
Prolongation de la mise à disposition précaire du logement du Châtellier situé 36 rue de Rennes Depuis le 21 juillet 2017, un protocole d'accord pour la mise à disposition précaire d'un logement a été signé avec l'association "Un Toit c'est un Droit" à Rennes pour le relogement d'une famille de migrants. Le protocole initial avait été conclu pour une durée de 4 mois puis prolongé plusieurs fois jusqu'au 31 juillet 2020 Le Conseil Municipal propose de prolonger à nouveau la mise à disposition du logement dans les conditions suivantes : - date de fin de mise à disposition : 18 juillet 2021
- mise à disposition du logement gratuite
- eau et électricité à la charge des occupants (selon leur capacité) et de l'association
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents se rapportant à cette affaire.
L'association est informée qu'une nouvelle solution devra être trouvée pour cette famille après le 18 juillet 2021.
A l'unanimité (pour : 22 ; contre : 0 ; abstentions : 0)
Devis travaux de voirie à l'Ardouais
Monsieur FERRE Alain indique que des travaux de voirie supplémentaires sont nécessaires à l'Ardouais. Il explique que la technique souhaitée est particulière et que, seule l'entreprise COLAS a pu proposer un devis :
COLAS : 25 701,50 € HT soit 30 841,80 € TTC
Après délibérations, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité ce devis et autorise Monsieur le Maire à le signer.
A l'unanimité (pour : 22 ; contre : 0 ; abstentions : 0)
Vente de biens situés dans le périmètre du droit de préemption urbain Monsieur le Maire présente les déclarations de vente de biens situés dans le périmètre du droit de préemption urbain :
- Parcelle AB 677, située 11 allée des Joubrelles, d’une superficie de 1 379 m² et appartenant à M. et Mme LEVRON Christophe
- Parcelles ZS 216 et 217, situées rue des Bourgeons, d’une superficie de 2 030 m² et appartenant à M. BOSSE Michel - Parcelles ZV 72 et 74, situées à la Renoulais, d’une superficie totale de 1 150 m² et appartenant aux consorts BACILIERE A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas faire valoir son droit de préemption sur ces biens.
A l'unanimité (pour : 22 ; contre : 0 ; abstentions : 0)
Approbation des comptes de gestion présentés par M. MOHIN, receveur Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du ou des budgets annexes suivants de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes : Budget Assainissement, Maison de Santé, Boulangerie
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que les comptes de gestion des budgets Commune, Maison de Santé, Assainissement et Boulangerie dressés pour l'exercice 2019, par le receveur visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.
A l'unanimité (pour : 22 ; contre : 0 ; abstentions : 0)
Approbation des comptes administratifs 2019
Les Comptes Administratifs 2019 font apparaître les résultats suivants :
BUDGET GÉNÉRAL DE LA COMMUNE
DÉPENSES RECETTES SOLDE D'EXÉCUTION
Réalisations de
l'exercice
Section de
fonctionnement 1 572 582,21 2 164 580,89 591 998,68
Section
d'investissement 519 992,03 857 480,17 337 488,14
Report de l'exercice
2018
Report en section de
fonctionnement
Report en section
d'investissement 217 556,97 217 556,97
TOTAL 2 092 574,24 3 239 618,03 1 147 043,79
DÉPENSES RECETTES SOLDE D'EXÉCUTION
Restes à réaliser Section d'investissement 604 384,20
DÉPENSES RECETTES SOLDE D'EXÉCUTION
Résultat cumulé
Section de
fonctionnement 1 572 582,21 2 164 580,89 591 998,68
Section
d'investissement 1 124 376,23 1 075 037,14 - 49 339,09
Total cumulé 2 696 958,44 3 239 618,03 542 659,59 COMPTE ANNEXE DU SERVICE ASSAINISSEMENT
DÉPENSES RECETTES SOLDE D'EXÉCUTION
Réalisations de
l'exercice
Section d'exploitation 140 336,52 181 760,70 41 424,18
Section
d'investissement 83 525,14 202 540,83 119 015,69
Report de l'exercice
2018
Report en section
d’exploitation
Report en section
d'investissement 46 701,75 46 701,75
TOTAL 223 861,66 431 003,28 207 141,62
DÉPENSES RECETTES SOLDE D'EXÉCUTION
Restes à réaliser Section d'investissement 168 216,08
DÉPENSES RECETTES SOLDE D'EXÉCUTION
Résultat cumulé
Section d'exploitation 140 336,52 181 760,70 41 424,18
Section
d'investissement 251 741,22 249 242,58 - 2 498,64
Total cumulé 392 077,74 431 003,28 38 925,54
COMPTE ANNEXE DE LA MAISON DE SANTÉ
DÉPENSES RECETTES SOLDE D'EXÉCUTION
Réalisations de
l'exercice
Section de
fonctionnement 101 118,76 102 846,30 1 727,54
Section
d'investissement 81 159,32 79 670,81 - 1 488,51
Report de l'exercice
2018
Report en section de
fonctionnement
Report en section
d'investissement 131 854,57
TOTAL 314 132,65 182 517,11 - 131 615,51
DÉPENSES RECETTES SOLDE D'EXÉCUTION
Restes à réaliser Section d'investissement
DÉPENSES RECETTES SOLDE D'EXÉCUTION
Résultat cumulé
Section de
fonctionnement 101 118,76 102 846,30 1 727,54
Section
d'investissement 213 013,89 79 670,81 - 133 343,08
Total cumulé 314 132,65 182 517,11 - 131 615,54 COMPTE ANNEXE DE LA BOULANGERIE
DÉPENSES RECETTES SOLDE D'EXÉCUTION
Réalisations de
l'exercice
Section de
fonctionnement 6 349,43 13 417,98 7 068,55
Section
d'investissement 19 324,64 1 209,72 - 18 114,92
Report de l'exercice
2018
Report en section de
fonctionnement
Report en section
d'investissement 250 915,29 - 250 915,29
TOTAL 276 589,36 14 627,70 - 261 961,66
DÉPENSES RECETTES SOLDE D'EXÉCUTION
Restes à réaliser Section d'investissement 7 849,32 267 304,51 259 455,19
DÉPENSES RECETTES SOLDE D'EXÉCUTION
Résultat cumulé
Section de
fonctionnement 6 349,43 13 417,98 7 068,55
Section
d'investissement 278 089,25 268 514,23 - 9 575,02
Total cumulé 284 438,68 281 932,21 - 2 506,47
Monsieur Éric BOURASSEAU, Maire, n’a pas à prendre part au vote.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Philippe BRIZARD, 1er Adjoint,
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2019,
Approuve le compte administratif 2019 du budget principal à l’unanimité Approuve le compte administratif 2019 du Service Assainissement à l’unanimité Approuve le compte administratif 2019 de la Maison de Santé à l’unanimité Approuve le compte administratif 2019 de la Boulangerie à l'unanimité
A la majorité (pour : 21 ; contre : 0 ; abstentions : 1)
Affectation des résultats de fonctionnement : budget Commune, Assainissement, Maison de Santé et Boulangerie
BUDGET COMMUNE
Le Conseil Municipal,
Après avoir été informé des résultats du Compte Administratif 2019 du budget général de la Commune,
Constatant que son résultat présente un excédent de fonctionnement s'élevant à : 591 998,68 € (euros et centimes),
DÉCIDE, à l'unanimité de reprendre ce résultat au budget 2020 comme suit :
- Affectation au compte 1068 du budget 2020 de l'excédent de fonctionnement capitalisé d'un montant de 591 998,68 €.
BUDGET ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal,
Après avoir été informé des résultats du Compte Administratif 2019 du compte annexe du service assainissement,
Constatant que son résultat présente un excédent de fonctionnement s'élevant à : 41 424,18 € (euros et centimes), DÉCIDE, à l'unanimité de reprendre ce résultat au budget 2020 comme suit :
- Affectation au compte 1068 du budget 2020 de l'excédent de fonctionnement capitalisé d'un montant de 41 424,18 €.
BUDGET MAISON DE SANTE
Le Conseil Municipal,
Après avoir été informé des résultats du Compte Administratif 2019 du compte annexe de la Maison de santé,
Constatant que son résultat présente un excédent de fonctionnement s'élevant à : 1 727,54 € (euros et centimes),
DÉCIDE, à l'unanimité de reprendre ce résultat au budget 2020 comme suit :
- Affectation au compte 1068 du budget 2020 de l'excédent de fonctionnement capitalisé d'un montant de 1 727,54 €.
BUDGET BOULANGERIE
Le Conseil Municipal,
Après avoir été informé des résultats du Compte Administratif 2019 du compte annexe de la boulangerie,
Constatant que son résultat présente un excédent de fonctionnement s'élevant à : 7 068,55 € (euros et centimes),
DÉCIDE, à l'unanimité de reprendre ce résultat au budget 2020 comme suit :
- Affectation au compte 1068 du budget 2020 de l'excédent de fonctionnement capitalisé d'un montant de 7 068,55 €.
A l'unanimité (pour : 22 ; contre : 0 ; abstentions : 0)
Approbation des budgets primitifs 2020 : Commune, Assainissement, Maison de Santé et Boulangerie Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2020 arrêté lors de la réunion de la commission des finances, comme suit :
BUDGET PRIMITIF 2020 - COMMUNE
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 2 155 992,18 € 2 155 992,18 €
Section d'investissement 3 062 640,22 € 3 062 640,22 €
TOTAL 5 218 632,40 € 5 218 632,40 €
BUDGET PRIMITIF 2020 - ASSAINISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Section d'exploitation 174 646,27 € 174 646,27 €
Section d'investissement 258 228,35 € 258 228,35 €
TOTAL 432 874,62 € 432 874,62 € BUDGET PRIMITIF 2020 - MAISON DE SANTÉ
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 111 826,00 € 111 826,00 €
Section d'investissement 224 695,10 € 224 695,10 €
TOTAL 336 521,10 € 336 521,10 €
BUDGET PRIMITIF 2020 - BOULANGERIE
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 21 900.00 € 21 900.00 €
Section d'investissement 403 838,11 € 403 838,11 €
TOTAL 425 738,11 € 425 738,11 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'avis de la commission des finances du 25 février 2020,
Vu le projet de budget primitif 2020,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget primitif 2020 arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
A l'unanimité (pour : 22 ; contre : 0 ; abstentions : 0)