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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pléchâtel.
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Thèmes du document : Budget, Télécommunications et internet, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE PLECHATEL
Séance du 12/03/2018
Présents : M. BOURASSEAU Eric, Maire, M. BRIZARD Philippe, Mme CHEVALIER Annick, M. CHOPIN Pascal, M. DENIS Bernard, M. DESHOUX Patrice, M. DUBURQUOIS Bertrand, Mme GICQUEL Dominique, M. GÉRARD Xavier, M. HAISSANT Gérard, Mme HAMELINE Marie-Cécile, M. HAMON Joël, Mme LECOMTE Céline, Mme LIZÉ Floriane, M. LOISEAU Hubert, Mme PERCHER Christine
Mme AULNETTE Géraldine, Mme BLANDIN Pauline, M. JAHIER Georges, Mme LE BOULAIRE Myriam, M. NOURISSON Sébastien, Mme PROUDY Laurence
A été nommé(e) secrétaire : Mme HAMELINE Marie-Cécile
SOMMAIRE
Subventions 2018
Parking de la boulangerie : avenant n°1 à la réalisation des abords de la boulangerie Réhabilitation de la salle de sports : avenant au marché
Zone du Château Gaillard : autorisation de commencer les travaux Devis feu d'artifice
Rénovation de l'éclairage public
Autorisation d'effectuer des dépenses d'investissement - Budget commune Vente de biens situés dans le périmètre du droit de préemption urbain
Subventions 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'accorder les subventions suivantes :
ASSOCIATIONS PLECHATELLOISES
A.C.C.A. 300 € A.C.L.C.E.C. 1 800 € A.P.E. Henri Dès 815 € A.P.E.L. Saint Michel 350 € A.P.E.L Châtellier (dont 1200 € de garderie) 1 665 € A.V.C.P. 400 € Chats Bottés 100 € Club Joie et Amitié 350 € Comité des Fêtes 2 000 € J.A. 2 000 € Les As du Volant 250 € Les Mille Temps 300 € Les Sens Ciel 150 € Sol'Art 200 € Ludothèque 500 € Moto Club 200 € UNC 100 € Loisart 300 €
AUTRES ORGANISMES
Alcool Assistance 100 €
Hêtre – Association des Soins Palliatifs 100 €
Rêves de clown Bretagne 100 €
A la majorité (pour : 15 ; contre : 0 ; abstentions : 1) Parking de la boulangerie : avenant n°1 à la réalisation des abords de la boulangerie Monsieur le Maire indique qu'une modification est nécessaire au marché de travaux du parking de la boulangerie (travaux supplémentaires sur le parking et engazonnement des abords), et propose au Conseil Municipal l'avenant suivant suite aux devis reçus par l'entreprise PEROTIN :
- montant initial du projet : 63 045 € HT
- montant de l'avenant n°1 : 7 525 € HT
- montant du nouveau marché : 70 570 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité ces propositions et autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant et l'ensemble des pièces s'y rapportant.
A l'unanimité (pour : 16 ; contre : 0 ; abstentions : 0)
Réhabilitation de la salle de sports : avenant au marché
Monsieur le Maire indique qu'une modification est nécessaire pour un lot du marché de rénovation de la salle de sport et propose au Conseil Municipal l'avenant suivant :
Avenant n°1 au marché de travaux pour l'entreprise LUSTRELEC - lot n°8 électricité, courants forts et faibles - Montant initial du marché : 24 700 € HT + option éclairage led à 14 102,72 € HT - Montant de l'avenant n°1 : 309,50 € HT
- Nouveau montant du marché : : 39 112.22 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité cette proposition et autorise Monsieur Le Maire à signer cet avenant et l'ensemble des pièces s'y rapportant.
A l'unanimité (pour : 16 ; contre : 0 ; abstentions : 0)
Zone du Château Gaillard : autorisation de commencer les travaux Monsieur Le Maire indique que la SNC des Noës, aménageur de la ZAC du Château Gaillard va commencer les travaux d'aménagement de la première tranche en avril.
Or, l'enquête publique concernant le chemin communal n'a pas encore eu lieu. Aussi le Conseil Municipal doit donner son accord pour commencer ces travaux. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise la SNC des Noës à entamer les travaux d'aménagement de la première tranche.
A l'unanimité (pour : 16 ; contre : 0 ; abstentions : 0)
Devis feu d'artifice
Monsieur le Maire présente le devis reçu pour le feu d'artifice 2018, il s'agit de l'entreprise HTP pour un montant de 4 415 € TTC. Après délibérations, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le devis
A l'unanimité (pour : 16 ; contre : 0 ; abstentions : 0)
Rénovation de l'éclairage public
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le financement de l'opération de rénovation de l'éclairage public reçu par le SDE 35 pour 11 candélabres. Ils sont situés rue des Trois Soleils (5 candélabres) , impasse des Genets (2 candélabres), impasse des Lilas (2 candélabres), impasse des Bleuets (2 candélabres) reçu par le SDE 35.
Le montant total des travaux à réaliser est de 29 300 € H.T.
Le montant des subventions accordées est de 14 532,80 € HT
Le reste à charge pour la commune est de 14 767,20 € H.T.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- accepte l'étude détaillée du SDE 35
- autorise Monsieur le Maire à signer l'étude du SDE 35.
A l'unanimité (pour : 16 ; contre : 0 ; abstentions : 0)
Autorisation d'effectuer des dépenses d'investissement - Budget commune Le Conseil Municipal, après délibérations, autorise Monsieur le Maire à effectuer les dépenses suivantes relevant de la section d'investissement du budget de la commune 2018 :
- Article 2315-9029 : 800 € (éclairage public aire de jeux rue de Boulais)
A l'unanimité (pour : 16 ; contre : 0 ; abstentions : 0) Vente de biens situés dans le périmètre du droit de préemption urbain Monsieur Le Maire présente les déclarations de vente de biens situés dans le périmètre du droit de préemption urbain :
- Parcelles ZB 151 et ZB 152 (en indivision avec les autres propriétaires de l'impasse), situées 5 impasse du Paturel, d'une superficie totale de 1653 m2 et appartenant à M. QUILES Jean-François. - Parcelles AB 657 et 659, situées 17 rue des Maréchaux, d'une superficie totale 1004 m2 et appartenant à M. GESLIN Laurent.
- Parcelle ZO 90, située à la Renoulais, d'une superficie totale de 4296 m2 et appartenant à Mme GUILLEMOT Danielle
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de ne pas faire valoir son droit de préemption sur ces biens
A l'unanimité (pour : 16 ; contre : 0 ; abstentions : 0)
Présentation du circuit de Mainténiac
La commission chemin a présenté la plaquette du circuit de Mainténiac, ainsi que le descriptif du château de
Mainténiac.
500 plaquettes seront prochainement imprimées, le circuit paraîtra également dans le grand pléchatellois qui
sortira en mai.
Actuellement la commission travaille sur le circuit du Chêne de Breslon.
Le conseil municipal remercie la commission chemin pour tout le travail réalisé.
Débat d’orientation budgétaire
Vote du budget le 12 avril à 20h00.
Zone du Château Gaillard : domiciliation postale
Sujet à revoir en avril, le conseil municipal souhaite que PLÉCHATEL apparaisse sur la domiciliation postale.
Skate-park
Suite à des réclamations pour nuisances sonores, la commune va faire un essai en remplaçant un élément du
skate-park de sable pour atténuer le bruit.
QUESTIONS DIVERSES
- Fibre optique : début avril sur Pléchâtel. Elagage des arbres à proximité du réseau téléphonique actuel pour permettre la bonne pose des câbles, toutes les bonnes pratiques sur https://www.megalisbretagne.org/jcms/mw_19732/phase-1-du-projet-bretagne-tres-haut-debit-ou-en-est- on. Aucune information supplémentaire sur le site Megalis.
- L’opération P’tits Boulots devrait être reconduite cet été. Décision prise au prochain conseil communautaire. Des entretiens seront à prévoir.
- Les espaces verts au Châtellier sont en cours d’amélioration, l’objectif étant qu’ils soient du même niveau qu’au bourg.