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Arrêté - ARRETE 2026 155
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 155)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
ARRETE DU MAIRE 2026-155
Du 23 septembre 2026
COMMUNE DE HAUTEFORT
Autorisation
à
titre
exceptionnel
d’ouverture
d’un
débit de boissons temporaire lors de la manifestation « La Ronde du Château » le 18 octobre 2026 organisée par
l’Association
« Villages
Envie »,
1114
avenue
de
l'Europe
à
Hautefort
24390.
Monsieur le Maire de la Commune de Hautefort
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2, VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4, VU l'arrêté préfectoral fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons, VU
la
demande
formulée
le
17
septembre
2026
par
Mme
ROUACH
Anne-Marie,
représentante de l’association « Villages Envie » ;
ARRETE
ARTICLE
1:
À
l’occasion
de
la
manifestation
« La
Ronde
du
Château
»
organisée
par
l’Association
« Villages
Envie »
qui
aura
lieu
1114
avenue
de
l’Europe
à Hautefort,
le
18
octobre
de
8h00
à
18h00
,
Mme
Anne-Marie
ROUACH,
représentante
de
l’Association
« Villages Envie », est autorisée à vendre des boissons des groupes 1
et 3 à savoir :
- Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés
ou
ne
comportant pas,
à
la
suite
d’un début
de
fermentation,
de
traces d’alcool
supérieures à 1,2 degré d’alcool ; - Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de
1, 2
à 3
degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de
fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. ARTICLE2
: Cette autorisation est limitée à 5 par an.
ARTICLE
3 :
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
est
chargé
de
l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation ainsi que Monsieur le Préfet. La présente autorisation devra être présentée, sur demande, aux agents de l'autorité.
Fait à Hautefort, le 23 septembre 2026 Le Maire, Jean-Louis PUJOLS Pour
le/Malre
L'adjéint
délégué
Vincent
IEILLEFOSSE