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Arrêté - ARRETE 2026 115
Arrêté - ARRETE 2026 017
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 017)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
ARRETE
DU
MAIRE
2026-017
Du
21
janvier
2026
COMMUNE
DE
HAUTEFORT
Autorisation
à
titre
exceptionnel
d’ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
lors
de
l’organisation
de
l’évènement
« CARNAVAL-SOIREE
TARTIFLETTE-KARAOKE
» le
07
février
2026
de
19h00
à
01h00
le 08
février
2026
à
la
salle
des
fêtes
50
rue
du
Stade
24390
Hautefort.
Monsieur
le Maire
de
la Commune
de
Hautefort
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
2212-2,
VU
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L
3335-1,
L
3334-2
et
L
3335-4,
VU
l'arrêté
préfectoral
fixant
les
heures
d’ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
VU
la
demande
formulée
le
21
janvier
2026
par
l'association
des
parents
d'élèves
« Les
P'tits
Troubadours
»,
ARRETE
ARTICLE
1:
A
l’occasion
de
l'évènement
«
CARNAVAL-SOIREE
TARTIFLETTE-
KARAOKE
» qui
aura
lieu
le
07
février
2026
à
la
salle
des
fêtes
50
rue
du
Stade,
Clément
LEBLOND,
président
de
l’association
Les
P°tits
Troubadours,
est
autorisé
à vendre
des
boissons
des
groupes
1 et
3
à savoir
:
- Boissons
du
premier
groupe
:les
boissons
sans
alcool
ou
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d’alcool
supérieures
à
1,2
degré
d’alcool
;
- Boissons
du
troisième
groupe
:vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,
2 à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
ARTICLE
2
: Cette
autorisation
est limitée
à 5 par
an.
ARTICLE
3
:Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
sera
destinataire
d'une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Fait à Hautefort,
le 21 janvier
2026
Le
Maire,
Jean-Louis
PUJOLS