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Arrêté - ARRETE 2026 135
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 135)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
ARRETE DU MAIRE 2026-135
Du 08 août 2026
COMMUNE DE HAUTEFORT
Autorisation
à
titre
exceptionnel
d’ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
lors
de
l’animation
« Soirée
Ambiance »
le
14
août
2026 organisée
par
l'Association « Section de gymnastique volontaire de Hautefort
Saint
Agnan»,
place
du
Marquis
Jacques
François à Hautefort 24390.
Monsieur le Maire de la Commune de Hautefort
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2, VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4, VU l'arrêté préfectoral fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons, VU
la demande formulée le
14
août 2026 par Mme Josette BAGNAUD, Présidente de
l’association « Section de gymnastique volontaire de Hautefort Saint Agnan »
;
ARRETE
ARTICLE
1
: A l’occasion de l’animation « Soirée Ambiance» qui aura lieu place du Marquis
Jacques François à Hautefort, le 14 août 2026 de 18h00 à 00h00, Mme Josette BAGNAUD, présidente de l’Association « Section de gymnastique volontaire de Hautefort Saint Agnan » est autorisée à vendre des boissons des groupes 1 et 3 à savoir : - Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas,
à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool
supérieures à 1,2 degré d’alcool ; - Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. ARTICLE 2 : Cette autorisation est limitée à 5 par an. ARTICLE
3:
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
est
chargé
de
l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation ainsi que Monsieur le Préfet. La présente autorisation devra être présentée, sur demande, aux agents de l'autorité.
Fait
à
Hautefort,
le
04
août
2026
Le
Maire,
Jean-Louis
PUJOLS