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Déliberation - 2026 06 42 désignation dun correspondant défense nationale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 42 désignation dun correspondant défense nationale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Défense, Démocratie,
Délibération n°2026-06-42
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
SAINT SATURNIN
LES avienon
EXtrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal
République Française
Séance du 30 juin 2026
\erbre
de!
“un
à
18
heures
30
En
:
Présents et
.
Présents
A
:
exercice
représentés
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
29
23
29
dans
le
lieu
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Chantal
BONNEFOUX,
Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon, Présents
: BONNEFOUX
Chantal
-
FISCHER
Lionel
—
MORETTI
Karine
-
CACELLI
Alex
-
RANC
Sylvie
-
ADAM
Carole
-
MOUNITION
Christian
—
DUCLERCQ
Jean-Pierre
-
TINELLI
Marino
-
MIALHE Alain
-
PLAZA
PUTTI
Date de la convocation
24/06/2026
Mireille - GARREL Régine — SANS Michèle — CARRIER Laurent - ORLANDI
ne
Pascal
-
RABERT
Guylaine
-
BOUIX
Sandra
-
PICAUD
Lucie
-
BARRET
eu
Marie - BROSSARD Rémy - PENALVA Sylvain — ARNAUD Martine — TLILI Jeannine. Procurations : DEL NISTA Xavier a donné procuration à FISCHER Lionel. LOUIS-VASSAL a donné procuration
à MORETTI
Karine.
CUP Christine a donné procuration à BONNEFOUX Chantal. TRICHARD Frédéric a donné procuration à RANC Sylvie. HERBRETEAU Emmanuel a donné procuration
à ARNAUD Martine.
CASU Geoffrey a donné procuration à PENALVA Sylvain. Secrétaire de séance : MIALHE Alain. DELIBERATION
N°
2026-06-42
OBJET
:
DESIGNATION D'UN
CORRESPONDANT CHARGÉ DES
QUESTIONS DE DEFENSE NATIONALE
1/3
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Madame le Maire)
Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél.
: 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01
- courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2026-06-42 RAPPORTEUR : Madame Chantal BONNEFOUX -— Maire. VU le code général des collectivités territoriales, VU
l'instruction
n°
1590/DEF/CAB/SDBC/BC
relative
aux
correspondants
défense, CONSIDERANT
Ja
nécessité
de
désigner
un
conseiller
municipal
correspondant pour les questions de défense, Le Conseil municipal est donc amené à désigner un représentant pour servir de relais d’information entre le ministère de la défense et la commune. Les
missions
du
correspondant
défense
s’articulent
autour
de
3
axes
principaux
:
-
informer
les
habitants
sur
la
politique
de
défense,
le
parcours
de
citoyenneté et la mémoire des conflits,
-
sensibiliser les jeunes générations aux enjeux de défense,
-
animer des actions locales.
Madame
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
procéder
à
l’élection
du
correspondant. Après
invitation
de
Madame
le
Maire,
les
candidatures
suivantes
sont
présentées
:
-
Madame Sandra BOUIX
-
Monsieur Geoffrey CASU
En
application
de
l’article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales, le conseil municipal peut décider à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations et de voter à main levée. AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DECIDE à
l’unanimité de voter à main levée.
PROCEDEà
l’élection du correspondant défense.
213
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Madame le Maire)
Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél.
: 04 90 22 63 00 - Fax : 04 90 22 63 01
- courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2026-06-42
4
Le Maire;
Chantal BONNÈFE
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission
en
Préfecture
06/07/2026
de la publication le 06/07/2026
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours » via le site internet www.telerecours.fr
Election du correspondant défense
Nombre de votants
|
29
A
déduire
|
/
"bulletins blancs
|
/
"bulletins nuls
|
/
Suffrages exprimés
|
29
Maj orité absolue
n
15
:
(Ont obtenu : |
Sandra BOUIX
|
22
voix
|
Geoffrey CASU
|
7
ox
Madame
Sandra BOUIX est désignée correspondante en charge des
questions
de défense nationale.
[ Secrétaire de séance
Alain:
MIALHE
3/3
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Madame le Maire)
Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01
- courriel : mairie@saintsaturnin.com