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Ordre du Jour - cm 22.05.2025 ordre du jour
Procès Verbal - cm du 22.05.2025 proces verbal 1
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Stains.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm du 22.05.2025 proces verbal 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances,
Ville de Stains
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 mai 2025
PROCÈS-VERBAL
Séance du 22 mai 2025
Membres :
Composant Le Conseil : 39
En exercice :39
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux mai à dix-neuf heures et quinze minutes, le Conseil
municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire Le seize mai deux mille vingt-
cinq, s’est réuni salle des Mariages, à l'Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de Monsieur
Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaïha NEDJAR, Fodié SIDIBE, Abdelhak ALI
KHODJA, Mathieu DEFREL, Maïmouna HAÏDARA, lrouia SAÏD OUMA, Abdelkarim ZEGGAR, Alfred
ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude AGNOLY, Nathalie LANDEZ, Lamine
SAÏDANE, Yvel LUXIER, Céline MIRAMBEAU, Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Sylvie JEANNOT,
Hamza RABEHI, Chadiea HAMRA, Tedj-Eddine BOUAÏCHE
Absents ayant donné pouvoir : Najia AMZAL a donné pouvoir à Azzédine TAÏBI, Nabila AKKOUCHE a
donné pouvoir à Zaïha NEDJAR, Abdelfattah MESSOUSSI a donné pouvoir à Jeannine LE BRAS, Azyz
BOUYAHIA a donné pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR, Aziza TAARKOUBTE a donné pouvoir à Géry
DYKOKA NGOLO, Jean-Claude DE SOUZA a donné pouvoir à Lamine SAÏDANE, Julien MUGERIN a donné
pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Sébastien CLEMENT a donné pouvoir à Sylvie JEANNOT, Rabbani
KHAN a donné pouvoir à Nathalie LANDEZ, Chaker BRAHMI a donné pouvoir à Claude AGNOLY
Etaient_ absents : Fazya OULMI, Stéphane LAGRIVE, Nasteho ADEN, David CHEMMI, Christopher
DIBATHIA, Sarah KEZZAS
Est arrivée en cours de séance : Maïmouna HAIDARA (affaire n°1.4)
Sont sortis en cours de séance : Azzédine TAÏBI (affaire n°6.2), Mehdi MESSAI (affaire n°6.9)
A définitivement quitté la séance : Hamza RABEHI (affaire n° 4.2)
Secrétaire de séance : M. Abdelhak ALI KHODJA
Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, toute délibération peut faire
l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à
compter de l’accomplissement des formalités de publicité. Le Tribunal administratif de Montreuil peut être saisi
par l'application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site Internet www.telerecours.fr. Ville de Stains
Affaire n°0 - Compte rendu des décisions prises en application de la délégation de pouvoirs
du Conseil municipal au Maire
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en application de La délégation de pouvoirs
du Conseil municipal au Maire. IL rappelle qu’il s’agit d’une communication et qu’il n’y a pas de
vote. Les élus du Conseil municipal peuvent cependant requérir des explications ou exprimer
des remarques.
Affaire n°1.1 - Désignation du secrétaire de séance
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire propose de procéder au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 32 voix pour
ARTICLE UNIQUE : DÉSIGNE Monsieur Abdelhak ALI KHODJA, Cinquième adjoint, pour remplir
Les fonctions de secrétaire de séance.
Affaire n°1.2 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 mars
2025
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire propose de procéder au vote, en l'absence d’observations.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 32 voix pour
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 mars
2025.
Affaire n°1.3 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 avril
2025
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire propose de procéder au vote, en l'absence d'observations.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 32 voix pour
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 30 avril
2025.
Monsieur le Maire remercie les Stanois pour leur présence. Le 30 avril s’était tenu un conseil
municipal express, avec à l’ordre du jour des points importants à valider. IL explique que Les
3 dernières semaines ont été assez dynamiques pour Stains, avec un certain nombre
d'évènements et d’hommages rendus, notamment la cérémonie officielle du 8 mai 1945 qui a
réuni beaucoup de monde, avec la présence des membres du Conseil municipal des enfants et
leurs interventions extrêmement intéressantes. Est également évoquée La présence des élèves
du collège Joliot Curie de Stains, à la demande de l’un de leurs professeurs afin qu’ils puissent
2 Ville de Stains
être présents lors de cette cérémonie. Monsieur le Maire souhaite saluer le travail mené par
ce collègue, historique et mémoriel, mené tout au long de l’année, y compris sur La Seconde
Guerre mondiale, Une cinquantaine d’élèves ont pu participer à un séjour mémoriel à
Buchenwald, en ex-RDA, au camp de concentration, accompagnés d’enseignants. La principale
du collège a également fait Le déplacement. Ce voyage a été en très grande partie co-financé
par le département. La Municipalité a également apporté son soutien Logistique avec la mise à
disposition d’un car pour emmener Les élèves à l’aéroport et Les récupérer.
Monsieur le Maire indique n’avoir eu que de bons retours quant à cette délégation importante
qui représentait Stains et ses jeunes. Un article sur Le journal municipal est paru à ce sujet, et
il sera certainement possible d'assister à La restitution de ce travail mémoriel. La ville de
Stains est très attachée à commémorer et à rendre hommage à toutes Les mémoires de
l'humanité, de ce qui a malheureusement pu se passer durant des siècles en France et partout
dans le monde.
Monsieur le Maire précise également qu’un travail très important qui a été mené autour d’un
hommage en direction des tirailleurs africains. Une stèle a été posée, pour la première fois,
proche de celle du monument aux morts pour rendre hommage aux dizaines de milliers de
tirailleurs africains venant d’une très large partie de l’Afrique centrale, de l'Afrique de
l'Ouest, de l’Afrique subsaharienne, de l'Afrique du Nord, y compris même des îles,
notamment aux Comores. Cet hommage extrêmement important a été favorablement apprécié
par la population présente.
Un autre hommage a été rendu à Stains pour l’autre 8 mai 1945 concernant Les massacres de
Sétif, Guelma et Kherrata en Algérie. IL s’agit d’un crime d’État. Monsieur le Maire ajoute
qu’ils sont nombreux à demander la reconnaissance, par La France, de cette tragédie terrible.
Monsieur le Maire indique avoir eu l’occasion de s’y rendre pour le 80*"* anniversaire des
massacres de Sétif, Guelma et Kherrata pour la première fois, avec un esprit de vérité, de
justice, de réconciliation, de fraternité devant lier Les deux peuples. IL Lui semble qu’il s’agit
d’un élément extrêmement important, surtout dans le contexte actuel.
A également été célébrée La commémoration du 10 mai, contre l’abolition de l'esclavage, avec
l'accompagnement et le soutien actif de l’association Action Créole sur cet aspect mémoriel.
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un moment extrêmement important.
Un hommage a également été rendu à Aboubakar Cissé, qui a été assassiné à la mosquée de la
Grand-Combe, à travers une fresque avec son portrait. Cette fresque a été réalisée par des
artistes Locaux « Le Collectif Art » et Monsieur Le Maire tient à Les remercier pour la réalisation
de leur travail. Cette fresque rend hommage à Aboubakar.
Monsieur le Maire souhaite alerter sur Les dangers de La flambée de toute forme de racisme,
tout particulièrement de l’islamophobie qui prend une tournure de plus en plus inquiétante,
avec une stigmatisation de plus en plus forte et préoccupante devant tous les alerter en tant
que républicains, démocrates. Aucune partie de la population ne doit faire l’objet de
stigmatisation, de haine, même quand cela est exprimé par certains responsables politiques au
plus haut sommet. Cela reste assez préoccupant. IL était important de pouvoir rendre
hommage à Aboubakar Cissé. Sa famille était présente et largement représentée. Un moment
d'émotion et de solidarité extrêmement fort a été vécu. Monsieur le Maire espère que
l’enquête permettra de rendre justice à Aboubakar Cissé et que ce type d’acte ne se
reproduira pas à l'avenir. Certains comportements sont, en effet, extrêmement graves et sont
cautionnés par la classe politique, ce qui est regrettable. Ville de Stains
Monsieur le Maire souhaite également rendre hommage à des Stanoises et à des Stanois qui les
ont quittés au cours des dernières semaines. Il s’agissait de personnes très connues sur la ville,
qui avaient une caractéristique commune, à savoir l'engagement et Uhumilité. Monsieur le
Maire pense tout particulièrement à Djoudi BEDAR qui était Stanois depuis plus de 60 ans,
petit frère de Fatima BEDAR, La plus jeune manifestante lycéenne tuée Lors de la nuit tragique
du 17 octobre 1961, sous la responsabilité du bourreau et du préfet de police Papon. Depuis de
très nombreuses années, Djoudi BEDAR menait inlassablement le combat pour la mémoire de sa grande sœur. Il le menait encore quelques jours avant son décès. C'était une personne
d’une grande humilité, d’une grande simplicité qui vivait sur le quartier de l’avenir. Sa
disparition a créé dans La ville une émotion particulière. Monsieur le Maire ajoute qu’ils
peuvent être fiers que Le futur gymnase qui sera construit par Le conseil départemental sur La
Zone des tartres portera Le nom de Fatima BEDAR.
Monsieur le Maire souhaite également évoquer la disparition de Najet PAISLEY. IL s’agit d’un
visage très connu, avec un engagement et une sincérité très forte en direction des habitantes
et des habitants de la ville. Elle était très impliquée au sein de l'association des Jardins
Familiaux, faisait partie des Llanceuses d’alerte en cas de difficulté, de dysfonctionnement
pouvant apparaître dans l’organisation et La gestion des jardins familiaux. Elle était toujours en alerte, avec des propositions constructives. Elle était également très engagée au sein du
conservatoire municipal de musique et de danse, étant par ailleurs musicienne, artiste, tout
comme son mari et ses enfants. Un hommage important lui a été rendu. Monsieur le Maire
ajoute être fier que Les habitantes et Les habitants aient pu Lui rendre un hommage, samedi
dernier, à la Maison Pour Tous.
Monsieur le Maire ajoute avoir appris tout récemment Le décès de Madame Johanna SECONDE,
parent d’élèves à l’École du Globe, très impliquée également en tant que Stanoise. Elle est malheureusement décédée suite à une complication opératoire. Cette jeune femme laisse
derrière elle une petite fille. Elle à longtemps vécu à Stains et Monsieur le Maire avait déjà eu l'occasion de la rencontrer sur l’École du Globe. IL souhaite, au nom du Conseil municipal, rendre hommage à son engagement, à son humilité et à sa détermination de faire vivre Les
valeurs de La République, l'égalité et tout particulièrement dans Le domaine de l'éducation.
ILest proposé d'observer une minute de silence en hommage à ces trois personnes décédées.
Une minute de silence est observée.
Monsieur le Maire renouvelle, au nom du Conseil municipal, toutes leurs sincères condoléances au nom des familles.
Monsieur le Maire poursuit en expliquant que le dimanche précédent, a été vécu un moment
extraordinaire, festif et populaire ayant rassemblé entre 7 000 et 8 000 personnes: le
Carnav’Stains. Le défilé s’est bien passé, un bilan a été fait durant l'après-midi avec les
partenaires en présence de la police municipale, et de La police nationale. Monsieur le Maire
remercie l'association Action Créole, porteur de ce projet depuis 6 ans, en collaboration avec
tous les collectifs d'associations qui organisent ce grand carnaval. IL s’agit de l’un des
carnavals les plus importants de La région Île-de-France.
Monsieur le Maire remercie également l’ensemble des services municipaux qui ont été
sollicités, présents pour assurer le bon fonctionnement de ce moment festif et populaire, et
tout particulièrement la police municipale sous la responsabilité de Sandrine ROSSET. IL
remercie également la police nationale. Ce moment a rencontré un franc succès et a réuni Ville de Stains
beaucoup de monde. La prochaine édition est déjà en train d’être travaillée avec les
organisateurs.
Monsieur le Maire évoque également le Banquet des seniors, qui a été organisé le
mercredi 21 mai. Cette journée fût riche en émotions. Un moment convivial et fraternel a pu
être échangé dans un cadre magnifique : Le Manoir de Corny. Monsieur le Maire souhaite, avec
l’équipe municipale et tout particulièrement avec Zaïha NEDJAR, déléguée à l’action sociale et
à la solidarité des seniors, remercier tout le monde pour leur professionnalisme. Cet
évènement a été une très belle réussite, qui a réuni plus de 400 seniors. Les retours ont été
très positifs, même si Le temps n’était pas au rendez-vous. Ce füt également l’occasion
d’honorer un couple pour leurs noces de diamant, leurs 60 ans de mariage, Monsieur et
Madame RISTET.
Le même jour a été reçue à Stains, par l'invitation du club de L’ESS Tennis et de l'Association
Fête le mur, une très grande figure du sport, du tennis, mais également un artiste :
Yannick NOAH, qui resté entre 2h30 et 3 heures sur place, en contact avec les enfants, les
jeunes, et les familles. Ce fut un moment de rêve pour les enfants. Yannick NOAH est une
personne extrêmement engagée, d’une très grande humilité, accessible et qui a lui-même créé
l'association Fête Le mur. Yannick NOAH à souhaité venir à Stains, et a eu également l’occasion
d’aller dans d’autres villes. Le club à Stains compte quasiment 600 adhérents. Beaucoup de
familles ont répondu présentes. Ce fut un moment de joie, de partage au niveau des valeurs
sportives et solidaires, et également le moyen de rendre hommage à toutes les actrices et
acteurs du mouvement sportif et de montrer à quel point la jeunesse stanoise recèle de
qualités et de talents.
Cependant, même si Le climat, l’ambiance locale permettent avec les habitantes et habitants
de partager des moments de solidarité, de combat, etc., ce sera encore le cas dès le
lendemain avec la fête des voisins, Monsieur le Maire indique être de plus en plus inquiet
quant au climat national et international vécu depuis plusieurs mois, voire depuis quelques
années. L'élection du nouveau président des Républicains, Bruno RETAILLEAU, n’est, à son
sens, pas une surprise. La personne qui occupait ce poste auparavant n’était pas forcément
mieux. IL n’y à pas forcément de surprise, au regard des discours et des prises de position que
Monsieur le Maire qualifierait de méprisants. IL s’agit plutôt de semer la division plus
particulièrement à l'égard des musulmans. Le choix est fait de créer une passerelle, un lien
direct avec les mêmes discours prônés par l’extrême droite, ce dont ils peuvent s'inquiéter.
Cela ne veut pas dire que l’ensemble des militants partagent cette position, mais elle est
fortement inquiétante. Elle est d’ailleurs critiquée à droite et par La droite républicaine, en
particulier par Monsieur De Villepin qui ne cesse de critiquer Les positions électoralistes et le
fait qu’à chaque fois, ils essayent de créer Le buzz et des polémiques en ciblant une partie des
concitoyennes et concitoyens français. Dans cet élan de populisme, d’excès et d’obsession à la
haine, La proposition a été faite de démanteler 2 associations antifascistes, anticolonialistes :
« la Jeune Garde » et « Urgence Palestine ». Monsieur le Maire indique avoir pris position pour
soutenir ces deux associations qui mènent un combat contre Le fascisme et contre toutes Les
formes de racisme. Ceci illustre la position du nouveau président DLR.
Dans Le contexte international, l’armée d'occupation israélienne intensifie ses frappes et le
massacre à Gaza. Monsieur le Maire rappelle qu'ils étaient quelques-uns à dénoncer ce
génocide depuis plusieurs mois et à avoir fait l’objet de menaces, d’attaques, d'insultes, etc.
Étrangement et timidement, certains dénoncent désormais et nomment cette situation à Gaza,
les massacres de Gaza, comme étant un génocide. Cela arrive un peu tard, mais ceci est
désormais dénoncé alors que ce n’était pas forcément Le cas auparavant. Si l'opinion publique
et la communauté internationale avaient agi bien en amont, cela aurait certainement permis
de faire stopper l’acharnement du bourreau Netanyahou envers le peuple palestinien et de
mettre en place toutes Les dispositions de sanctions telles qu’elles ont été prévues par la Cour
5 Ville de Stains
pénale de justice. Cette situation est extrêmement grave, avec des familles et des enfants
massacrés, en situation de famine. Cette situation leur brise Le cœur. Un enfant, qu’il soit
palestinien, congolais, français, italien ou autre, quand il est brisé dans sa dignité et rendu à
la pire inhumanité, doit fortement Les inquiéter et Les faire s'élever pour éviter ces injustices
extrêmement préoccupantes.
Monsieur le Maire espère que des mesures très claires seront prises sans plus tarder, même s’il
est déjà très tard. C’est important, y compris localement, puisque La dignité humaine n’a pas
de frontières. Ils peuvent se battre pour La dignité humaine dans leurs quartiers, accompagner
et soutenir Les habitants. Ils doivent également avoir un regard attentif et bienveillant sur ce
qu'il se passe dans Le monde. C’est pour cette raison qu’il a été proposé d’apposer une
nouvelle fois une banderole sur les grilles de la mairie pour dénoncer cette situation
intolérable et inacceptable.
Monsieur le Maire précise que d’autres initiatives seront menées à Stains, notamment lors des
Fêtes prévues cet été, telle que la fête des voisins, La fête du Moulin Neuf, qui se déroulera Le
31 mai, durant lequel un grand tournoi de foot organisé par l'association « Prolongation »
permettra de réunir un certain nombre de grands talents stanois qui évoluent dans différents
clubs de foot en Europe, et qui seront présents pour rencontrer les jeunes stanois.
Monsieur le Maire conclut en évoquant la saison culturelle qui se poursuit avec Le concert
prévu le 27 mai de Chimène BADI, qui est complet. Se tiendra également quelques semaines
plus tard la grande fête de La ville, ainsi que La fête de La musique avec l'orchestre national de
Barbès qui se produira sur La Place Marcel Pointet Le samedi 21 juin.
Affaire n°1.4 - Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour siéger au
sein du Comité syndical du Syndicat mixte des réseaux d'énergie calorifique (SMIREC)
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire propose de désigner le délégué titulaire et Le délégué suppléant pour siéger
au sein du comité syndical du syndicat mixte des Réseaux d’Énergie Calorifique.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix pour.
ARTICLE UNIQUE : DÉSIGNE, pour représenter la commune de Stains au sein du comité
syndical du syndicat mixte des Réseaux d’Énergie Calorifique (SMIREC), Les délégués suivants :
En qualité de délégué titulaire : Monsieur Abdelhak ALI KHODJA
En qualité de délégué suppléant : Monsieur Jean-Noël François Miche
Madame Marie-Claude GOUREAU demande qui remplaceront ces personnes. En 2020, il y avait
2 titulaires et 2 suppléants.
Monsieur le Maire répond que ces personnes sont ajoutées : il y aura désormais 3 titulaires et
3 suppléants. Ceci est en lien avec Les statuts du SMIREC.
Affaire n°1.5_- Cession d'une emprise décadastrée issue du domaine public au droit du 36
rue Francis Auffray à Stains et une partie de la parcelle cadastrée section B numéro 774
auprès de Madame Rouillé Etiennette et Madame Raab Huguette Ville de Stains
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire indique que ce point concerne la cession d’une emprise décadastrée issue du
domaine public au 36 rue Francis Auffray à Stains, et d’une partie de la parcelle cadastrée
section B numéro 774 au profit de Madame Rouïillé Etiennette et de Madame Raab Huguette.
Cette emprise de terrain servait autrefois de fossé pour les eaux pluviales de la voie de chemin
de fer. Des travaux d’assainissement de la rue ont été menés. Cette parcelle aurait donc perdu
cette fonction et n’aurait plus d’utilité. Les propriétaires souhaitent acquérir ces emprises de
terrain communal faisant partie de leur terrain d’assiette pour un montant total d'acquisition
de 18 000 euros. IL s’agit d’une mise en conformité pour céder cette parcelle qui n’a aucune
utilité.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix pour
ARTICLE UN : APPROUVE La cession des emprises communales déclassées du domaine public, à
savoir :
- La parcelle cadastrée section B numéro 774 pour partie rue Francis Auffray d’une
superficie de 62 m? environ, sous réserve du document d’arpentage,
- l'emprise non cadastrée issue du domaine public communal d’une superficie de 21 m2
environ, sous réserve du document d’arpentage,
auprès de Madame Raab et Madame Rouillé, au prix de 18 000 euros (dix-huit mille euros).
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte de vente à
intervenir et tout acte en découlant, ainsi que toutes les pièces consécutives à l’exécution de
la présente délibération.
ARTICLE TROIS : DIT que Les frais de géomètre seront à la charge de La ville de Stains.
ARTICLE QUATRE : DIT que la recette en résultant sera inscrite au budget de l'exercice
correspondant.
Monsieur le Maire propose de passer à l’affaire 6.1, personne ne s’y opposant.
Affaire n°6.1 - Approbation du compte de gestion de l'exercice 2024
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire indique que Le compte de gestion est établi par le comptable public et vise à
établir une balance de tous les comptes tenus par le trésorier avec un bilan comptable très
précis de la collectivité sur ses actifs et sur ses passifs. IL est important d'adopter ce compte de
gestion 2024 et de constater sa concordance avec les résultats du CA (compte administratif) qui
sera voté ensuite.
Sur La partie fonctionnement, les réalisations de l'exercice en dépenses ont été de
73 634 687,59 euros, et en recettes de 75 568 081,79 euros, avec un résultat reporté en
recettes de 2023 de 6 285 812,39 euros, soit un total cumulé pour les dépenses de
73 634 687,59 euros et pour la partie des recettes, un total cumulé de 81 853 894,18 euros, soit
un résultat de clôture avec un excédent de 8 219 206,59 euros. Ville de Stains
Pour la partie réalisation de l'exercice, Le montant est de 11 208 700,58 euros en dépenses pour
une recette de 7332433,30 euros. Le résultat reporté 2023 en dépenses est de
1 100 494,14 euros, ce qui donne un total cumulé sur La partie dépenses de 12 309 194,72 euros
et sur la partie recettes, un total cumulé de 7 332 433,30 euros. Le résultat de clôture émet un
déficit de 4 976 761,42 euros.
Monsieur le Maire s’enquiert de savoir s’il y a des remarques ou des questions et donne la
parole à Monsieur RABEHI.
Monsieur Hamza RABEHI ne rentre pas dans le détail des chiffres et dans leur incohérence.
Trois chiffres clés ont été cités : Le résultat de La section fonctionnement avec un excédent de
8 millions d'euros, un résultat sur la section investissement de - 4,9 millions d’euros et dans le
bilan côté passif, un montant de 48 millions de dettes auprès des établissements bancaires.
65 % du budget de La section fonctionnement est dédié à la masse salariale, à savoir La charge
de personnel.
Un résultat excédentaire de 8 millions d'euros est présenté et un déficit de 4,9 millions d’euros
sur la section d'investissement et une dette de 48 millions d’euros auprès des banques. Le
prestataire présent au dernier conseil lors du débat sur les orientations budgétaire avait
souligné la mauvaise santé financière de La ville, Le taux d’épargne qui se dégrade et la
solvabilité de la ville fragilisée depuis quelques années. Cela se traduit techniquement par un
taux d'intérêt élevé. Le dossier financier est assez mauvais.
Monsieur Hamza RABEHI voudrait savoir comment est justifié ou expliqué ce déséquilibre entre
les sections de fonctionnement et d'investissement.
Monsieur le Maire pense que toutes ces informations auraient pu être obtenues en commission
finances, à laquelle il n’a pas assisté sans même s’être excusé.
Monsieur Hamza RABEHI fait remarquer qu’il n’y en a pas eu avant Le conseil.
Monsieur le Maire lui rappelle qu’il siège à La commission des finances et qu’il a même parfois
demandé à ce qu’elle se réunisse. Tous les éléments ont été transmis. IL ajoute que Monsieur
RABEHI est rarement présent lors des séances du conseil municipal. Les propos et le rapport
effectué présenté la fois précédente ont été travestis par Monsieur RABEHI. Ce rapport mettait
en avant quelques vigilances à observer, quelques alertes, maïs était loin de brosser une
situation catastrophique. Au contraire, était relevé Le fait que la collectivité faisait preuve
d’une gestion rigoureuse, sérieuse et responsable. Dans un compte de gestion, il existe toujours
un différentiel entre un excédent ou un déficit. En cas de déficit, cela ne signifie pas que
l'argent a été dépensé en trop et en cas d’excédent, cela ne signifie pas que l'argent a été mis
de côté sur Le dos des agents.
Monsieur le Maire rappelle que dans Le cadre de La réglementation applicable aux collectivités
locales, les agents sont payés à partir de leur fonction, de leur grade. Or, le sentiment est
donné que les collectivités sont des entreprises qui récupèrent, ponctionnent, utilisent l'argent
à leur bon vouloir, etc., ce qui n’est pas du tout le cas. Tout ceci est très règlementé. IL lui
semble que le compte de gestion n’a pas été compris et Monsieur le Maire invite Monsieur
RABEHI, une nouvelle fois, à être assisté dans le cadre de formations ouvertes aux élus afin
d’être davantage outillé et pour éviter de répéter la même chose depuis plusieurs années.
Monsieur Hamza RABEHI indique être prêt à entendre des chiffres et considère que sa question
est légitime.
Monsieur le Maire propose, en l'absence d’autres questions, de procéder au vote. Ville de Stains
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à La majorité des suffrages exprimés avec 27 voix pour, 1
voix contre (M. Hamza RABEHI) et 5 abstentions (Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie
JEANNOT, M. Julien MUGERIN (par mandat), M. Sébastien CLEMENT (par mandat), M. Tedj-Eddine
BOUAÏCHE)
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE Le compte de gestion de l'exercice 2024 présenté par Monsieur le
Comptable Public assignataire de La commune de Stains, et constate sa concordance avec les
résultats du compte administratif de l'exercice 2024.
Affaire n°6.2 - Approbation du compte administratif de l’exercice 2024
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire indique que la section d’investissement fait ressortir un solde d'exécution
déficitaire à hauteur de 4 976 761,42 euros. Après prise en compte des restes à réaliser et des
dépenses et recettes, le besoin de financement de la section d'investissement est ramené à
2 461 541,16 euros. Ce montant sera couvert par l’affectation d’une partie de l’excédent de
fonctionnement.
Sur la partie fonctionnement, il ressort un résultat de clôture à hauteur de 8 219 206,59 euros.
Après affectation à hauteur de 2 461 541,16 euros au compte 1 068 pour couvrir le besoin de
financement de la section d'investissement, l’excédent de fonctionnement reporté s'élève à
5 757 665,43 euros contre 6 285 812,39 euros à la clôture de l’exercice 2023.
L'ensemble de ces résultats est conforme au compte de gestion et à ceux repris par
anticipation dans le cadre du BP 2025. D'où l'importance d’être en cohérence sur le compte de
gestion, ce qui leur permet d’approuver Le CA pour l'exercice 2024.
Monsieur Hamza RABEHI indique qu’il s’agit d’une écriture comptable. Le fait de transférer
l'excédent réalisé sur La section de fonctionnement pour effacer ou payer le déficit qui a été
fait sur La section d'investissement. Il s’agit de prendre une partie des 8 millions d’euros pour
diminuer Le déficit sur la section d’investissement. IL considère que ceci est flagrant : des
économies sont faites sur le dos des agents pour avoir des prêts et des dettes auprès des
banques, afin d’avoir des déficits sur La section.
Monsieur Mathieu DEFREL ajoute que cet exercice règlementaire est important. Ils sont
strictement dans le respect de la loi, en présentant des chiffres et les résultats de l’exercice de
l’année précédente en conseil municipal. Cet exercice est d’abord La traduction d’une politique
menée sur la collectivité. Il pourrait s’arrêter à faire des analyses ligne par ligne, dépense par
dépense, mais il serait plutôt intéressant de voir à quel point il existe une cohérence entre le
vote du budget pour l’année 2024 et la réalisation. Derrière toutes les lignes budgétaires
figurant dans Le rapport, il est question de politique sociale, culturelle, éducative, etc. Cela ne
se fait pas sur Le dos des Stanois, mais pour les Stanois. Ce compte est rigoureusement tenu par
U’administration et par la rigueur que chaque élu porte à faire en sorte que chacune des
politiques votées en conseil municipal se traduise dans un exercice budgétaire contraint et
rigoureux. IL est contraint parce que les politiques d’austérité envers les collectivités ne
cessent d’être de plus en plus fortes. Il rappelle qu’ils sortent d’une crise sanitaire qui a frappé
le monde, qui à frappé au niveau national bon nombre de leurs concitoyens. La ville de Stains a
toujours été au rendez-vous de chacun des enjeux qui ont été présentés. À travers la gestion
rigoureuse de leurs comptes, il s'agit aussi de préserver et de prévoir l'avenir. IL s’agit de
9 Ville de Stains
préserver les acquis qui ont été les leurs tout au long de leur mandat et sur les mandats
précédents, qui ont permis de mener les politiques publiques. IL s’agit également de préparer
l'avenir en ayant la capacité de montrer à leurs partenaires financiers qu’ils sont en capacité
de solder leur dette et en partie de porter des investissements qui sont nécessaires. Il ajoute ne
connaître aucune collectivité en France qui ne passe pas par de La dette pour pouvoir financer
ses investissements. IL rappelle qu’en France, les collectivités les plus endettées ne sont
certainement pas les villes qui portent les actions sociales ou les actions envers la population
les plus fortes. Ce sont des villes qui font Le choix de nourrir les plus riches. IL rappelle que La
ville La plus endettée de France n’est autre que Levallois-Perret, qui l’a fait au détriment des
populations de sa ville et des classes Les plus populaires en ayant une politique qui sur 30 ans, a
chassé les classes populaires de La ville.
À travers ce compte de gestion et ce compte administratif, plutôt que de faire une analyse
ligne par ligne des dépenses financières et des résultats de La collectivité, il leur faudrait
réfléchir à leur traduction sur Le terrain. Monsieur DEFREL indique à Monsieur RABEHI qu'il est
très loin de l’analyse qu’il en fait.
Monsieur le Maire remercie Monsieur DEFREL pour son intervention, mais considère que c’est
sans doute trop demander à Monsieur RABEHI que de se pencher davantage sur les orientations
et sur le bien-fondé d’un budget qui se décline avec de très fortes orientations dont ils
bénéficient, comme toutes les familles stanoises.
Monsieur Hamza RABEHI considère que les résultats présentés reflètent une politique. IL
souhaiterait savoir pour quelle raison il y a un excédent sur La section de fonctionnement et un
déficit sur la section d'investissement, ainsi que 48 millions d'euros de dettes auprès des
banques.
Monsieur le Maire répond avoir rappelé qu’ils ont réussi à diminuer Le stock de dettes, ce qui
permet à la ville d’être moins endettée, ce qui était déjà Le cas. Le processus avait déjà été
enclenché depuis de très nombreuses années. Ceci permet également d'investir et d'inscrire
une politique solidaire, une politique juste et ambitieuse à Stains en direction de tous les
Stanois. Cependant, il pense que cela ne Le préoccupe pas.
Monsieur le Maire indique devoir désigner un président de séance pour que Le vote puisse avoir
lieu en son absence.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Jeanine LE BRAS.
Madame Jeanine LE BRAS indique que l'exercice du budget 2024 du gouvernement se retrouve
avec un déficit de 56 milliards d’euros inconnu. Ils ignorent ce qu’il s'est passé à ce sujet. Les
entreprises américaines remerciées ont été réembauchées pour essayer de trouver l’origine de
ce déficit.
Le ministre du gouvernement Barnier avait trouvé judicieux de mettre en accusation Les
collectivités territoriales, à savoir Les départements, les communes et Les régions. IL avait
prétendu que ces collectivités avaient dépensé 16 milliards d’euros indûment, sans jamais en
apporter la preuve. Le gouvernement Barnier est tombé et ils n’ont toujours pas le premier
chiffre disant d’où viennent ces 56 milliards d'euros.
Monsieur le Maire propose de désigner Géry DYKOKA NGOLO comme président de séance pour
procéder au vote.
Monsieur Géry DYKOKA NGOLO propose de procéder au vote.
10 Ville de Stains
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à La majorité des suffrages exprimés avec 25 voix pour, 1
voix contre (M. Hamza RABEHI) et 5 abstentions (Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie
JEANNOT, M. Julien MUGERIN (par mandat), M. Sébastien CLEMENT (par mandat), M. Tedj-Eddine
BOUAÏCHE)
ARTICLE UN : DONNE ACTE au Maire de la présentation faite du compte administratif de
l'exercice 2024, lequel peut se résumer selon Le document ci-annexé.
ARTICLE DEUX : RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
ARTICLE TROIS : VOTE ET ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés dans Le document
ci-annexé.
Affaire n°6.3 - Affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2024
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire indique qu’après l’adoption du compte de gestion 2024 et du CA 2024, il est
demandé de procéder à l'affectation du résultat de la section de fonctionnement, qui doit être
affecté en partie à La section d'investissement pour couvrir à minima son besoin de
financement pour un montant de 2 461 541,16 euros. IL est proposé d’affecter la somme de
5 757 665,43 euros en excédent de fonctionnement reporté.
Monsieur le Maire s’enquiert de savoir si quelqu’un souhaite prendre la parole.
Monsieur Hamza RABEHI comprend qu’il y à un excédent sur Le fonctionnement et qu’une
partie de ce résultat sera transféré vers l'investissement. IL s'interroge sur le montant de
5,7 millions d’euros, qui ne représente pas la totalité.
Monsieur le Maire répond qu’une partie du montant vient couvrir Le besoin en investissement.
Monsieur Hamza RABEHI précise qu’un montant de 2,4 millions d’euros est inclus à La section
d'investissement.
Monsieur le Maire confirme le besoin de 2 461 000 euros. Le montant évoqué et obtenu une
fois Les reports retirés.
Madame Marie-Claude GOUREAU ne trouve pas la même somme : le montant du besoin de
financement qu’elle trouve est de 2 515 220,26 euros. Elle explique avoir repris le même calcul
pour les autres affaires.
Monsieur le Maire répond que la somme globale est de 8 219 000 avec une affectation de
2 461 000 euros en section d’investissement. Le total de cette affectation plus l’excédent de
fonctionnement s’élevant à 5 757 000 euros, Le résultat est bien de 8 millions d’euros.
Madame Marie-Claude GOUREAU précise parler du besoin de financement, et ajoute ne pas
trouver la même somme.
Monsieur le Maire répond que ceci est en cours de vérification.
Monsieur le Maire propose, en l’absence d’autres questions, de procéder au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à La majorité des suffrages exprimés avec 27 voix pour, 1
voix contre (M. Hamza RABEHI), et 5 abstentions (Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie
JEANNOT, M. Julien MUGERIN (par mandat), M. Sébastien CLEMENT (par mandat), M. Tedj-Eddine
11 Ville de Stains
BOUAÏCHE)
ARTICE UNIQUE : DÉCIDE d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 s'élevant
à 8 219 206,59 euros comme suit :
=" en section d'investissement au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé »
pour 2 461 541,16 euros,
= en section de fonctionnement à la ligne codifiée 002 «Excédent de fonctionnement
reporté >» pour 5 757 665,43 euros.
Ces grandes affaires financières ayant été abordées, Monsieur Le Maire propose de reprendre Le
déroulé de l’ordre du jour.
Affaire n°1.6 - Fixation du taux de la part communale de la taxe d'aménagement
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une participation financière payée par le bénéficiaire
d’une autorisation d'urbanisme à l’occasion d’un projet de construction. La part communale est
destinée à financer les équipements publics et Les services que La ville offre aux nouveaux
habitants et usagers accueillis dans Les nouvelles constructions.
Dans un contexte où le marché immobilier Local est fragilisé, avec des contraintes économiques
et financières assez importantes et très préoccupantes, il est apparu nécessaire de réexaminer
les leviers fiscaux afin de permettre La réalisation de certains projets immobiliers. Cela doit se
faire dans un cadre légal avec Le fait d'identifier des zones précises et des zones devant être
considérées comme prioritaires dans le cadre du développement urbain. Monsieur le Maire
rappelle qu'avait été votée une délibération deux ans auparavant, instaurant un régime
permettant d’établir un taux commun et un taux majoré.
Le taux de TA était de 5 % sur Le territoire communal, avec une majoration de 20 % sur la
zone UP32, sur le secteur Stalingrad où il y aura des projets immobiliers, avec une exonération
en totalité de la part communale de TA au bénéfice des projets de maisons médicales tels que
définis par la loi.
Monsieur le Maire convient, en conséquence, de procéder au retrait de La délibération passée
auparavant et de permettre d'adopter une nouvelle délibération de nature à corriger certaines
irrégularités constatées et de lever La majoration de 20% applicable sur La zone UP32, qui
constitue un frein à la réalisation de projets immobiliers conformes à la politique de rénovation
urbaine en dehors des projets ANRU. Ceci est important, notamment sur le secteur prioritaire
Stalingrad, avec entre autres des endroits à muter dont le magasin But, des habitations assez
dégradées, etc. Il leur faut également profiter de cette belle opportunité de voir l'extension de
l'entreprise Kremlin. Une inauguration est prévue en juin. Ce quartier est en train de se
développer. Monsieur le Maire explique qu’il convient, en conséquence, d’être cohérent et au
rendez-vous des opportunités qu’ils peuvent rencontrer sur différents secteurs de la ville. C’est
le cas en centre-ville avec la réalisation du très beau bâtiment situé près de l'Hôtel de Ville.
Ces projets permettent de retisser un projet urbain digne de ce nom avec des commerces de
proximité, des équipements publics, etc. IL s’agit d’un projet global, d’un projet de ville qui
prend en compte toutes Les modalités que La Municipalité souhaite offrir aux habitants. IL Leur
faudra mener des combats pour obtenir davantage de moyens en matière de transport. Il ne
reste que la partie financière à obtenir de la part des différents partenaires institutionnels et à
faire en sorte que la ville se développe dans l'intérêt des habitants et pour celles et ceux
12 Ville de Stains
souhaitant s’installer à Stains.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur RABEHI.
Monsieur Hamza RABEHI souhaite connaître Le montant des recettes découlant de cette taxe
d'aménagement.
Monsieur le Maire répond que le montant se situe entre 600 000 et 1 million d’euros par an.
Monsieur Hamza RABEHI en déduit que le passage de 20 à 5 % n’induira qu’un montant de 100
à 200 000 euros maximum.
Monsieur le Maire Le confirme et ajoute que La majoration n’a jamais été appliquée. L'intérêt
serait que certains secteurs soient mutés. En l’occurrence, ce secteur n’a connu aucun projet
de mutation depuis plus de 10 ans et est resté tel quel pendant plus de 30 ans. Cette
modification permettra de muter rapidement la zone But. Les gens sont satisfaits de constater
qu’une mutation va s’opérer sur l’entrée principale de La ville, qui sera totalement requalifiée
avec un beau projet.
Monsieur le Maire évoque également l'inauguration de l'extension de pratiquement
13 hectares du parc communal, qui doit atteindre quasiment Les 500 hectares, dont quasiment
plus de 100 hectares sur la ville. IL s'agrandit du côté de La Courneuve.
Les quelques opérations qui vont se réaliser autour du parc départemental à Stains vont
améliorer la qualité de vie, l'accessibilité directement à un parc naturel classé Natura 2000.
Monsieur le Maire propose, en l'absence d’autres questions, de procéder au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix pour.
ARTICLE UN : DECIDE le retrait de la délibération n° 1.5 du Conseil municipal du 31 janvier
2025 portant évolution de la part communale de la taxe d'aménagement.
ARTICLE DEUX : DECIDE, à compter du 1“ janvier 2026, de maintenir Le taux de La part
communale de La Taxe d'aménagement à 5 % sur le territoire communal, sous réserve des
dispositions de l'article 4 de la présente délibération.
ARTICLE TROIS : DECIDE d’abroger, à compter du 1° janvier 2026, la majoration du taux de La
part communale de la Taxe d'aménagement sur le secteur ZONE UP32 - Stains, secteur
Stalingrad, ramenant ce taux de 20 % à 5 %, dont les références cadastrales de chacune des
sections et parcelles entièrement incluses dans ledit secteur sont Les suivantes :
°_ Section T : n° 0316, 0317, 0005, 0006, 0007, 0457, 0010, 0009, 0008, 0458, 0103, 0104,
0115, 0105, 0094, 0252, 0251
+ Section R : n° 0041, 0040, 0078, 0071, 0083, 0084, 0105, 0124, 0133, 0132, 0127, 0062,
0122, 0142, 0143, 0123, 0060, 0093, 0095, 0059.
ARTICLE QUATRE : DECIDE d’exonérer en totalité, de la part communale de la Taxe
d'aménagement, les projets de maisons médicales libérales, telles que définies par
l'article L.6323-3 du Code de la Santé Publique.
13 Ville de Stains
Affaire n°2.1 - robation de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens 2025-
2026-2027 entre le Comité des œuvres sociales des personnels de la ville et des
établissements publics communaux de Stains, dit "CASC" (comité d'activités sociales et
culturelles) et la commune de Stains
Rapporteur : Mme Zaïha NEDJAR
Monsieur le Maire donne la parole à Zaïha NEDJAR.
Madame Zaïha NEDJAR précise qu’il s’agit de La convention pluriannuelle d'objectifs et de
moyens 2025-2026-2027 entre le CASC et la ville de Stains.
Depuis de nombreuses années, la ville s'attache à développer une véritable politique d'action
sociale et culturelle en fonction des agents communaux. Le droit de partir en vacances, l'accès
aux Loisirs, à La culture sont des priorités pour leur bien-être, leur épanouissement et ceux de
leur famille. Le comité d’action sociale et culturelle favorise les relations sociales et resserre
les liens entre Les agents en organisant différentes activités et sorties adaptées à Leurs besoins
et à leurs préoccupations, et ce, malgré le contexte de crise sociale et inflationniste connu
depuis 2020.
Le choix a été fait à Stains d'apporter chaque année une aïde financière et matérielle à cette
association, à l'initiative du personnel communal, à travers une convention d'objectifs
pluriannuelle sur 3 années précisant les modalités et les engagements des différentes parties,
notamment avec la mise à disposition de locaux. Le CASC se trouve désormais au centre
administratif Louis Pierna. IL s’agit d’un lieu central où sont rassemblés énormément d'agents.
Le CASC est à proximité des agents. La subvention est constamment revalorisée, pratiquement
chaque année, correspondant à 1,09 % de la masse salariale.
La subvention pour 2025 est de 306214,12 euros. La subvention de 2024 était de
295 245,40 euros. Cela concerne les agents de la ville, les agents du CCAS et Les agents du
SIVOM qui peuvent bénéficier de toutes les activités proposées par le CASC. Beaucoup de
collectivités, a contrario, ont préféré externaliser les activités et notamment la gestion de
cette mission à des structures nationales de droit privé. Or, cela induit notamment des baisses
de subvention. Certaines collectivités, au sein du territoire de Plaine Commune, ont fait Le
choix d’externaliser leur CASC et Les agents sont énormément perdants.
Le choix a été fait à Stains de ne pas revenir sur cet acquis. Leur soutien sera poursuivi au
niveau du CASC. Pratiquement 795 agents peuvent bénéficier des activités du CASC.
En pièce jointe figure La convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la ville de
Stains et Le CASC.
Monsieur le Maire la remercie et propose, en l’absence de remarques où d'observations, de
procéder au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix pour.
ARTICLE UN: APPROUVE la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la
commune de Stains et l'association CASC - Comité d'Activités Sociales et Culturelles de la Ville
et des établissements publics communaux et intercommunaux de Stains, ci-annexée.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention,
ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à leur exécution.
14 Ville de Stains
ARTICLE TROIS : FIXE le montant de la subvention versée à l'association à 306 214,12 euros,
au titre de l’année 2025.
ARTICLE CINQ : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l’exercice
correspondant.
Affaire n°3.1 + Approbation de la Convention du Service d’information et d'Accueil des
Demandeurs de Logement (SIADL)
Rapporteur : M. Géry DYKOKA NGOLO
Monsieur le Maire donne la parole à Géry DYKOKA NGOLO sur la convention du service
d’information et d’accueil des demandeurs de logement.
Monsieur Géry DYKOKA NGOLO précise qu’il s’agit du Plan Partenarial de Gestion de la
Demande et d’information des Demandeurs de logement (PPGDID), rendu obligatoire par la loi
n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, qui a été adopté par Plaine Commune le 11 avril 2023 pour
6 ans. Notamment support du dispositif de cotation de La demande, ce plan vise de manière
plus générale à mettre en réseau les partenaires sur les sujets de l’accueil et de l'information
des demandeurs de logement. IL fait l’objet d’un suivi régulier à travers un bilan annuel.
Chaque année, les opérateurs se rencontrent et discutent de l’évolution suite à la nouvelle
convention signée.
La signature par les guichets enregistreurs de la demande de la convention du Service
d’information et d’Accueil des Demandeurs (SIADL) doit permettre de garantir Le droit à
l'enregistrement d’une demande de Logement et d’harmoniser les conditions d’accueil ainsi que
les informations délivrées au demandeur. Tout en s’appuyant sur Le fonctionnement existant, la
mise en réseau des différents lieux d’accueil du territoire intercommunal vise à créer un
échange qui s'appuie sur une boite à outils numérique dans laquelle les guichets retrouvent
l’ensemble des documents en lien avec La demande de logement, un programme de formation
et de rencontres partenariales pour favoriser l’interconnaissance et Le socle commun de travail,
des outils communs sur la demande de logements et Les attributions (flyer sur la cotation de la
demande, liste commune des pièces justificatives pour la demande de logement,.....), une
réunion annuelle qui permettra de faire Le bilan de l’année et de fixer les objectifs (mise à jour
des supports de communication, nouveaux chantiers, etc.)
Monsieur le Maire le remercie et propose, en l'absence de questions, de procéder au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix pour
ARTICLE UN : APPROUVE la Convention du Service d’information et d’Accueil des Demandeurs
de logement (SIADL), ci-annexée.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention
ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à leur exécution.
Affaire n°3.2 - Approbation d'une convention de partenariat entre la commune de Stains et
l'entreprise ENEDIS relative aux questions de jeunesse, emploi et insertion
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire va présenter ce rapport, en l’absence d’Aziz BOUYAHIA, concernant
15 Ville de Stains
l'approbation d'une convention de partenariat entre la commune de Stains et l'entreprise
ENEDIS relative aux questions de jeunesse en matière d'emploi et d’insertion.
IL s’agit d’une convention importante, ENEDIS est un partenaire avec laquelle La ville travaille
depuis quelque temps. Ce partenaire développe des partenariats autour de formations, de
participation à des salons pour permettre l'embauche de jeunes, en particulier de Stanois, afin
également de proposer des formations et d’assurer un accompagnement en matière d'insertion.
ILest proposé, au regard du travail conséquent mené avec ENEDIS, de mettre en place un
partenariat avec des actions fortes et tous les partenaires existants sur la ville, à La fois Les
chargés de mission en matière de formation, d’insertion et d'emploi qui suivent cela de très
près. Ceci permet de répondre aux besoins d'insertion, de formation importants exprimés par
les jeunes, pour lesquels ils ont des résultats très intéressants dans le cadre des Olympiades de
l'emploi et de toutes les initiatives menées à Stains, dont certaines en partenariat avec Plaine
Commune et avec le tissu économique local, notamment Le travail mené avec Industreet, avec
une montée en puissance du nombre de jeunes stagiaires accompagnés en ce sens, tout
particulièrement de jeunes Stanois de plus en plus nombreux, avec à La clé des emplois
pérennes.
ILs’agit d’une bonne nouvelle et Monsieur le Maire remercie Le service municipal travaillant sur
ce dossier, en particulier Le chef de mission et l’élu en charge de la question de l'insertion, de
la formation et de l'emploi, pour Le suivi de ce dossier important.
En l'absence de questions, il est proposé de procéder au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix pour.
ARTICLE UN : APPROUVE la convention de partenariat, ci-annexée, entre la commune de
Stains et La société ENEDIS relative aux questions de jeunesse, emploi et insertion.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention
ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à leur exécution.
Affaire n°4.1 - Adhésion de la commune de Stains à l'association « Vacances ouvertes » et
approbation de la convention d'engagement pour au départ des familles en séjours
Rapporteur : Mme Zaïha NEDJAR
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Zaïha NEDJAR.
Madame Zaïha NEDJAR indique qu’à Stains, Le droit aux vacances pour tous est une délégation
portée par Mehdi MESSAI. IL s’agit d’une priorité. Le repos est reconnu comme étant un droit
fondamental inscrit dans La déclaration universelle des droits de l'homme.
Les Maisons pour tous s'inscrivent dans une dynamique de promotion du droit aux vacances
comme un levier d’inclusion sociale. Chaque année, de nombreuses familles stanoises
expriment leur souhait de partir en vacances, mais pour beaucoup, cela engendre une dépense
supplémentaire importante et se privent donc de partir.
ILest important de pouvoir accompagner au mieux les familles à partir. Pour se faire, il est
nécessaire de diversifier l'offre de séjours pour mieux répondre aux besoins des habitants et
pour répondre à La demande croissante, à des listes d'attente importantes.
Le projet «Ville Vacances Inclusive» propose 9 séjours collectifs qui permettront à
16 Ville de Stains
450 personnes de partir, avec des séjours davantage adaptés aux besoins, à savoir des
« Midweeks ». IL s’agit de courts séjours qui permettront à 150 personnes de partir.
Les Maisons pour tous souhaitent adhérer à l'association «Vacances Ouvertes» afin d’être
accompagnées dans La mise en œuvre de projets vacances.
«Vacances ouvertes » est une association nationale reconnue sur le territoire qui ne travaille
pas directement avec les bénéficiaires : elle accompagne les professionnels de l’action sociale,
des politiques jeunesse et d’insertion, de l’éducation populaire dans La construction de projets
vacances, individuels ou collectifs, à destination des familles, adultes isolés et des jeunes.
Cet accompagnement se traduit en termes financiers par des chèques vacances permettant de
financer une partie des séjours des familles qui se privent de pouvoir partir, car la dépense est
élevée.
Chaque année, l'association « Vacances ouvertes » lance un appel à projets pour les structures
accompagnant les familles à La construction d’un projet de départ en vacances collectif ou
individuel.
Les structures retenues bénéficient d’un accompagnement financier sous forme de chèques-
vacances, d’un temps d’instruction du dossier, de temps de rencontres physiques ou à distance
sur des sujets généralistes ou précis liés à La construction du projet vacances.
Le coût de l'adhésion de La commune de Stains pour les trois Maisons pour tous avec
association Vacances Ouvertes s'élève à 250 euros, ce qui n’impactera pas grandement le
budget de la ville.
Les centres sociaux font un travail remarquable, dont les équipes sont connues. Ce travail de
recherche de financements constant permet d’avoir des financements pour pouvoir faire partir
les familles qui parfois, ne partent jamais.
Monsieur le Maire considère qu’il s’agit d’une très bonne nouvelle. IL ajoute qu’ils travaillaient
déjà avec Vacances ouvertes, sans avoir signé de convention. L'idée de cette convention est
née presque 2 ans auparavant, lorsqu'ils ont été invités avec les centres sociaux, à la
restitution et à La présentation des différents projets de départ de familles au Sénat. Lors de
cette présentation, avec la présence de l’ancien ministre de La Jeunesse et des Sports,
Patrick KANNER, qui est président de l’association nationale Vacances Ouvertes, Stains avait
été mise à l'honneur dans son engagement pour le droit aux vacances et dans la qualité des
séjours proposés.
Les villes présentes - Nantes, Angers, certaines villes du Nord, etc. - étaient déjà partenaires
de l'association Vacances ouvertes. L'idée est venue à Stains d’adhérer pour permettre à
encore plus de familles de partir. Toutes Les familles sont concernées et sont gagnantes.
Monsieur le Maire tient à remercier Les services de l'administration pour avoir travaillé sur ce
dossier.
En l’absence de questions, il est proposé de procéder au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix pour.
ARTICLE UN : APPROUVE l'adhésion de La commune de Stains à l’association «Vacances
ouvertes >.
17 Ville de Stains
ARTICLE DEUX : APPROUVE le versement d’une cotisation annuelle d’un montant total de
250 € (deux cent cinquante euros).
ARTICLE TROIS : APPROUVE la convention d'engagement, ci-annexée, pour l’aide au départ des familles en séjour.
ARTICLE QUATRE : AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer Le bulletin
d'adhésion et la convention d'engagement précitée ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à l'exécution de La présente délibération.
ARTICLE CINQ : DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur Les crédits constitués à cet effet, ouverts au budget de l’exercice correspondant.
Affaire n°4.2 - Adhésion de la commune de Stains à l’association « Cultures du cœur en
Seine-Saint-Denis »
Rapporteur : Mme Zaïha NEDJAR
Monsieur le Maire donne la parole à Zaïha NEDJAR concernant l'adhésion de la commune de
Stains à l'association « Cultures du cœur en Seine-Saint-Denis ».
Madame Zaïha NEDJAR explique qu’il est proposé d’adhérer à l'association « Cultures du
cœur en Seine-Saint-Denis » pour Les Maisons pour tous.
L'association «Cultures du Cœur en Seine-Saint-Denis» lutte contre toutes les formes
d'exclusion et agit en faveur de l'inclusion sociale des personnes les plus démunies, en favorisant Leur participation à la vie culturelle et sportive.
Avec le concours des structures culturelles, un dispositif de proposition d’invitations aux
spectacles destiné aux personnes accompagnées par Le secteur social, socio-éducatif et médico-
social de la Seine-Saint-Denis a été mis en place.
Pour cela, l'association Cultures du Cœur en Seine-Saint-Denis a créé un réseau de partenaires
sociaux, dit «les Relais», qui inscrivent cet accès à La culture et au sport dans une démarche d'insertion globale.
Chaque année, ce sont plus de 350 000 invitations gratuites à des spectacles, des concerts, des
musées, des évènements sportifs qui sont distribuées par l’association Cultures du Cœur. Le
montant de l'adhésion est de 240 euros pour Les trois Maisons pour tous pour l’année 2025 et
pourra être réajusté les années suivantes, conformément à la grille de cotisation votée en
Assemblée générale de l'association.
Madame Zaïha NEDJAR précise qu'il s’agit d’une adhésion importante qui va permettre aux
Stanois de bénéficier d’invitations gratuites pour pouvoir découvrir l’environnement culturel.
Monsieur le Maire confirme qu’il s’agit d’une très bonne nouvelle et la remercie pour cette
présentation.
En l'absence de remarques, il est proposé de procéder au vote,
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 32 voix pour.
18 Ville de Stains
ARTICLE UN : APPROUVE l'adhésion de La commune de Stains à l'association Cultures du Cœur
en Seine-Saint-Denis.
ARTICLE DEUX : APPROUVE la convention de partenariat proposée par l’association Cultures
du Cœur en Seine-Saint-Denis, ci-annexée.
ARTICLE TROIS : APPROUVE le versement d’une cotisation annuelle d’un montant total de
240 € (deux cent quarante euros) au titre de l’année 2025.
ARTICLE QUATRE : AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer ladite
convention de partenariat ainsi que tout acte y afférent.
ARTICLE CINQ : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder à l'exécution de
la présente délibération, et à signer tout acte y afférent.
ARTICLE SIX : DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits constitués à
cet effet, ouverts au budget de l'exercice correspondant.
Affaire n°4.3 - Adhésion de la commune de Stains à la Fédération des centres sociaux et
socioculturels de la Seine-Saint-Denis
Rapporteur : Mme Zaïha NEDJAR
Monsieur le Maire donne la parole à Zaïha NEDJAR sur l'adhésion de La commune de Stains à la
Fédération des centres sociaux et socioculturels de la Seine-Saint-Denis.
Madame Zaïha NEDJAR indique qu’il s’agit d’une association qui accompagne depuis de
nombreuses années les centres sociaux. Elle est animée par trois valeurs que sont la dignité
humaine, la solidarité et la démocratie. IL s’agit d’une association d'éducation populaire qui
soutient et accompagne les centres sociaux dans leur fonctionnement afin de consolider leurs
équipes, leurs activités et leurs projets. Elle constitue un appui technique pour les centres
sociaux.
En Seine-Saint-Denis, 58 centres sociaux ont adhéré sur environ 70. Sur le plan national, ce sont
plus de 1 300 centres sociaux.
A Stains, la Fédération à accompagné leurs centres sociaux lors du renouvellement des projets
sociaux présentés en instance afin d’obtenir Les agréments CAF conditionnant le versement des
subventions, ainsi que lors de formations à destination des agents. Elle accompagne également,
dans le cadre de La préfiguration de nouvelles structures, de nouvelles structures de vie sociale,
à l'instar de l’espace de vie sociale qui ouvrira prochainement ses portes sur le quartier Bordes-
Prêtresse. IL y aura un nouvel équipement municipal sur ce quartier, qui viendra compléter les
trois Maisons pour tous sur le territoire et couvrir l’ensemble du quartier centre élargi
Prêtresse, Bordes et un peu centre-ville, à proximité de La municipalité.
L’adhésion est faite par équipement. Son montant est calculé en fonction du budget global de
la structure.
Deux Maisons pour tous sont adhérentes, celle du quartier Maroc Avenir et celle de
Yamina Setti. IL reste l’adhésion de La Maison pour tous, La Maison du Temps Libre Olivier
Abderide. Il s’agit de porter cette adhésion pour cet équipement à hauteur de 3 444,53 euros.
Ainsi, tous Les équipements seront adhérents La fédération qui accompagne très largement.
Madame Zaïha NEDJAR ajoute qu’ils bénéficient également de cet appui technique.
19 Ville de Stains
Monsieur le Maire ajoute qu’ils sont également adhérents de l’association nationale des
centres sociaux. En l'occurrence, il s’agit de l’association départementale.
En l'absence de questions, il est proposé de procéder au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 32 voix pour.
ARTICLE UN : APPROUVE l'adhésion de la Maison pour tous Olivier Abderide de La commune de
Stains à la Fédération nationale des centres sociaux et socioculturels de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE DEUX : APPROUVE le versement d’une cotisation annuelle d’un montant total de
3444,53 € (trois mille quatre cent quarante-quatre euros et cinquante-trois centimes) au titre
de l’année 2025.
ARTICLE TROIS : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte afférent à cette adhésion, et à procéder à l'exécution de la présente délibération.
ARTICLE QUATRE : DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits
constitués à cet effet, ouverts au budget de l'exercice correspondant.
Affaire 4.4 - Attribution de subventions à des associations œuvrant au bénéfice des
Stanois.e.s - 1ère répartition 2025
Rapporteur : Mme Zaïha NEDJAR
Monsieur le Maire indique que concernant les éléments soulevés par Madame GOUREAU dans
le cadre de l'affectation du résultat, il n’y a aucune erreur comptable. Les éléments transmis
dans le cadre du rapport sont corrects. Des éléments d'explications ont été donnés à Madame GOUREAU.
Monsieur le Maire souligne que Monsieur RABEHI est parti sans s’excuser.
La parole est donnée à Madame NEDJAR.
Madame Zaïha NEDJAR indique qu’il s’agit de La première répartition 2025 des attributions de
subventions à des associations œuvrant au bénéfice des Stanois et précise que ce rapport est
récurrent. Chaque année, il y a 3 trains de subventions.
En 2024, Le montant total des subventions accordées s’est finalement élevé à 74 000 euros au
lieu de 71 000 euros en raison des nombreuses subventions exceptionnelles accordées suite à des catastrophes naturelles, notamment suite aux inondations en Espagne et au Sénégal. Pour
2024, 62 associations ont bénéficié de subventions financières en fonctionnement et/ou sur
projet. 3 associations ont bénéficié de subventions exceptionnelles.
Pour 2025, l'enveloppe globale dédiée au soutien à La vie associative reste inchangée et
s'élève à 71 000 répartie avec 52 000 euros pour les subventions de fonctionnement,
14000 euros pour les subventions sur projet et 5 O00euros pour les subventions
exceptionnelles.
Dans le cadre de la première période de dépôt de l’année civile 2025, le Service Vie Associative
et Citoyenneté a reçu et traité 20 dossiers qui constituent les premières attributions de
subventions. Elles se répartissent de La manière suivante : 13 600 euros pour 14 subventions de
fonctionnement. IL restera un solde de 38 400 euros, 4 800 euros pour les 6 subventions sur
projet. IL restera un solde de 9 200 euros. IL est également proposé d’octroyer une subvention
20 Ville de Stains
exceptionnelle d’un montant de 2 000 euros au Secours Populaire Français pour venir en aide
aux victimes du séisme survenu en Birmanie.
Soit un total de 20 400 euros pour les premières attributions de l’année 2025.
Pour rappel, lors du Conseil municipal du 31 janvier 2025, une subvention exceptionnelle a été
allouée au Conseil départemental de Mayotte en faveur des sinistrés du cyclone CHIDO à
hauteur de 2500 euros.
IL restera 500 euros sur l’enveloppe de 5 000 euros pour les subventions exceptionnelles 2025.
Monsieur le Maire la remercie et propose, en l'absence de questions, de procéder au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 27 voix pour et
5 abstentions (Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN (par mandat), M.
Sébastien CLEMENT (par mandat), M. Tedj-Eddine BOUAÏCHE).
ARTICLE UN : ACCORDE aux associations concernées une subvention au titre de l’année 2025
selon le tableau ci-annexé.
ARTICLE DEUX : DIT que La subvention sera octroyée sur présentation d’un bilan d'activité et
un bilan financier au titre de l’année N-1 et sur présentation des perspectives d’actions 2025.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses en résultant sont inscrites au budget de l'exercice
correspondant.
Madame Marie-Claude GOUREAU indique avoir reçu un message de Monsieur RABEHI indiquant
qu’il vient de Les informer qu’il a dû partir en raison d’une urgence.
Monsieur le Maire en prend note.
Affaire n°4.5 - Approbation de la convention d'objectifs et de financement n° 25-022A
entre la commune de Stains et la Caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis
portant sur le premier agrément de préfiguration de l’espace de vie sociale pour
l’année 2025, situé au 8-10 rue Albert Einstein - 93240 Stains
Rapporteur : Mme Zaïha NEDJAR
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Zaïha NEDJAR concernant l’approbation de la
convention d'objectifs et de financement entre La commune de Stains et La CAF pour le premier
agrément de préfiguration de l’espace de vie sociale.
Madame Zaïha NEDJAR rappelle avoir dit qu’il y avait trois Maisons pour tous et que serait
prochainement ouvert un espace de vie sociale.
Lors des différentes discussions avec les habitants et dans le cadre du projet de renouvellement
urbain du quartier de la Prêtresse, il avait été proposé de doter l’ensemble du quartier
Prêtresse-Bordes d’un nouvel équipement municipal avec la création de l’espace de vie sociale.
Celui-ci, à l'instar des Maisons pour tous, proposera des actions pour renforcer le lien social,
favoriser La participation des habitants et répondre aux besoins du territoire. IL sera situé au 8-
10 rue Albert Einstein. IL s’agit de l’ancien équipement de la Maison des parents. Les activités
de parentalité ont été renvoyées hors les murs, vers les Maisons pour tous. Ces dernières
portent également l’action parentalité, et accueillent principalement les habitants de la
21 Ville de Stains
Prêtresse, de Bordes et une partie du centre-ville.
Dans le cadre du projet de création de l’espace de vie sociale et de son agrément par La CAF, il
a été demandé à la ville d'établir un projet social comme Les centres sociaux. Celui-ci a été
déposé auprès des services de la CAF et est, avant tout, Le résultat d'une démarche de
diagnostic territorial.
Les axes du projet social, rappelés dans Le rapport, sont Le fruit d’une réflexion partagée avec
les habitants. Ce projet social ne s’est pas construit seul et ne concerne pas uniquement leurs
équipes : il s’agit d’un travail partenarial avec les habitants et les partenaires locaux,
associations et autres se trouvant sur ce territoire. Ceci a permis d’écrire Le projet social avec
les habitants et de Le déposer auprès de La CAF.
Un agrément est nécessaire pour son ouverture. La démarche adoptée en lien avec la CAF a
permis d'obtenir un premier agrément de préfiguration pour la période du 1% mars au
31 décembre 2025. Il sera certainement reconduit après évaluation de cet équipement, comme
à l'instar des autres Maisons pour tous, sur un agrément entre 1 et 4 ans.
La plupart des Maisons pour tous ont des agréments de 4 ans sur La MTL et sur Yamina Setti. Est
évoqué un renouvellement du projet social du Quartier du Maroc Avenir. IL est très rare que des
centres sociaux obtiennent des agréments de 4 ans. Ce qui signifie qu’il y a un véritable travail
des équipes sur ces équipements et de l’administration en général.
Madame Zaïha NEDJAR ajoute qu’ils ne peuvent que se réjouir de l'ouverture prochaine de ce
nouvel équipement.
Monsieur le Maire considère qu’il s’agit d’une très bonne nouvelle, de la traduction du projet
d’actions municipal et de la volonté d’étoffer un peu plus l’action sociale au travers des
Maisons pour tous avec la création de cette préfiguration qui est déjà une première démarche
avant l'éventualité d'aller vers la création directe d’un centre social. Ceci va également
s'appuyer sur le travail mené sur Le terrain avec les associations, Les acteurs sur le terrain. Cela
va au-delà du territoire de la Prêtresse : cela concerne également tous Les habitants de Bordes,
ceux qui sont concernés par Le bailleur Segens et par Le bailleur Seine-Saint-Denis Habitat, voire
même au-delà, ainsi que tout le quartier pavillonnaire Champchevrier, etc.
L'idée est de pouvoir créer une dynamique pour Les habitants vivant dans Le tissu pavillonnaire
et pour ceux vivant dans le secteur du logement social. Ceci permet également, même si Le
projet de rénovation urbaine est déjà enclenché, de booster un peu plus le projet de
rénovation de ce secteur. Tous les espaces extérieurs sont en train d’être requalifiés avec
Plaine Commune. Ceci a été Le fruit d’une longue bataille menée avec Les habitants et Les élus
de l’équipe municipale afin d'obtenir l'inscription dans Le cadre de L'ANRU de La Prêtresse. Au
début, une petite enveloppe leur avait été proposée dans le cadre d’un projet d'intérêt
régional, ne dépassant pas La somme de 5 millions d’euros.
Une bataille à été menée par KASSEM Idir qui a joué un rôle important pour activer une
mobilisation citoyenne. Ceci avait fait l’objet d’une votation citoyenne. C'était pour Le bailleur
Seine-Saint-Denis Habitat La première fois qu’une votation citoyenne était exigée sur Le choix
de requalification de ce quartier. Ceci a été fait bien avant tout le monde, surtout pour Les
habitants qui vivent sur place. IL est important de Les consulter et de leur demander leur avis
concret sur la manière dont ils souhaiteraient évoluer dans ce quartier. IL reste, cependant,
encore beaucoup à faire dans Le quartier. Toute La partie parc des sports sera totalement
requalifiée. Monsieur le Maire aura l’occasion, avec l’ensemble des élus qui le souhaitent, de
voir l’évolution des travaux.
22 Ville de Stains
Dans le cadre du projet de rénovation urbaine, Monsieur le Maire évoque la requalification et
Uextension de l’EMP Henri Wallon, intégrées dans le cadre du projet global de rénovation
urbaine.
IL leur reste à mener la bataille pour la rénovation urbaine sur le quartier Lurçat Boin. En
partant sur la même dynamique que celle enclenchée pour la Prêtresse, il n’y a pas de raison
que la Municipalité ne puisse pas aboutir à obtenir des cofinancements plus importants. Ceci les
renvoie toutefois au désengagement de la politique de l’État globale, libérale qui tend à
réduire Les moyens aux collectivités, ce qui est le cas à Stains.
Monsieur le Maire évoque également l’existence de l’épicerie sociale et solidaire.
En l'absence de questions, il est proposé de procéder au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 32 voix pour.
ARTICLE UN : APPROUVE la convention d'objectifs et de financement n° 25-022 A entre la
commune de Stains et La Caisse d’allocations familiales de La Seine-Saint-Denis, ci-annexée,
portant prestation de service « Animation Locale » - 1° agrément de préfiguration année 2025,
pour le projet Espace de Vie Sociale municipal.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention
ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à leur exécution.
ARTICLE TROIS : DIT que Les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au budget
de l'exercice correspondant.
Affaire n°5.1 - Approbation de la convention de partenariat entre la commune de Stains et
la société publique locale Agence d'attractivité de Plaine commune concernant l'opération
« Pass'Pop découverte »
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire aborde Le sujet de l'approbation de la convention de partenariat entre la
commune de Stains et La société publique locale Agence d'attractivité de Plaine commune
relative à l'opération « Pass Pop découverte ». Il s’agit d’un dispositif permettant d'améliorer le
lien avec le tourisme à l’échelle du territoire. Les enjeux en matière touristique sont très
importants sur Le territoire, en particulier avec La valorisation et La promotion de la Cité Jardin.
Monsieur le Maire indique avoir reçu l’avant-veille le maire de Châtenay-Malabry qui a
également dans son patrimoine communal une cité jardin. Ce dernier va adhérer à
l'association. IL indique l'avoir reçu à Stains, ils ont fait un tour de La Cité Jardin. Ce dernier a
été agréablement surpris et avait eu des échos à ce sujet. IL est ravi de constater qu'ils
travaillent main dans La main à La promotion et à La valorisation de ce patrimoine.
Monsieur le Maire ajoute être intervenu la veille au Campus Condorcet avec un maire du nord
du bassin minier, qui possède également une cité jardin.
Ce rapport permet de faire la promotion du caractère touristique du territoire à l’échelle du
Grand Paris Nord. IL est important de pouvoir y adhérer et participer à la démocratisation de
l'accès à la culture, ce qui est fait localement. Forts de leur expérience, ils complèteront ce
travail à l’échelle du territoire.
En l’absence de remarques, il est proposé de procéder au vote.
23 Ville de Stains
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 32 voix pour.
ARTICLE UN : APPROUVE la convention de partenariat entre la Société publique locale Agence
d’attractivité de Plaine Commune et La Commune de Stains, ci-annexée, relative au Pass’'POP
Découverte Grand Paris Nord.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention
ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à leur exécution.
Affaire n°5.2 - Approbation de la convention pluriannuelle d'objectifs 2025-2026-2027
entre la commune et l'Orchestre Symphonique Divertimento
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire indique que ce rapport concerne l'approbation de la convention
pluriannuelle d'objectifs entre La commune et l'Orchestre Symphonique Divertimento (OSD),
qui est en résidence à Stains. Monsieur le Maire ne revient pas sur Leur partenariat riche et très précieux avec l’OSD depuis de très nombreuses années. Cette convention permet de soutenir Le
travail mené par l'OSD et de travailler sur Le long terme, de planifier Les moments artistiques
ainsi que toutes les interventions auprès des scolaires, des publics ciblés, etc. Cela permet
également de mener une offre artistique et éducative très forte sur La ville, de s'appuyer sur le
conservatoire municipal de musique et de danse, sur l’ensemble des partenaires de la ville et
de participer dans Le cadre du projet DEMOS. Stains a été La première ville participante. Ce
projet DEMOS sera présenté dans quelques jours à La Philharmonie de Paris, Le 20 juin.
Le montant de la subvention versée est d'environ 60 000 euros annuel, ce qui équivaut à 180 000 euros sur la durée de la convention pluriannuelle. L'association est dans l'obligation de
présenter un rapport précis sur la fréquentation, sur les objectifs fixés en commun, sur les
résultats financiers, etc., sur Le fait qu’elle sollicite d’autres cofinancements et mécénats. Cela
se fait en totale transparence. N'importe quel élu peut obtenir tous Les résultats comptables,
Les bilans artistiques et éducatifs.
Monsieur le Maire donne la parole à Marie-Claude GOUREAU.
Madame Marie-Claude GOUREAU aurait apprécié qu’il soit inscrit dans la convention que les
prestations réalisées sur Stains passant par cet organisme Divertimento ne soient pas
rémunérées, mais gratuites. La résidence est valable normalement pour 5 ou 6 ans. Or, cela
date de 2005. Elle considère qu’il serait généreux de La part de l’OSD, pour Les habitants de la
ville, que la ville puisse avoir un genre de remerciement et de faire toutes ses prestations sur La
ville gratuitement.
Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas forcément de limitation sur La résidence. Il rappelle
qu’ils sont en partenariat depuis de très nombreuses années. Le partenariat est reconduit, car
ils estiment que Le résultat est plus que positif. Les retombées sont très intéressantes. Pour ce
qui est de la participation financière, ce ne sont pas des recettes qui vont à l’OSD quand les
entrées sont payées, dont le prix est très minime. Monsieur le Maire précise qu’ils ont les prix
les plus bas de la ville. Les entrées pour les concerts au Conservatoire ou dans Le cadre de l’OSD
ne sont pas prises en compte dans cette convention : il s’agit de recettes pour la ville qui
permettent de payer les agents, Les fluides, etc. Les prix sont très bas. Un tarif solidaire
extrêmement intéressant a été mis en place, de l’ordre de 3 ou 4 euros, 6 euros, maximum
12 euros selon les concerts. D’autres villes mettent en place une tarification beaucoup plus
24 Ville de Stains
importante, allant parfois jusqu’à 20 euros. En l’occurrence, la tarification sociale et solidaire
permet à toutes et à tous d’y participer.
Madame Marie-Claude GOUREAU indique que Divertimento perçoit une rémunération suite à La
réalisation d’une prestation. IL lui semble que ce type de prestations devrait pouvoir être
dispensées gratuitement pour la ville.
Monsieur le Maire répond que l'enveloppe globale permet à l’OSD de payer les musiciens, ce
qui est très cher. IL lui revient de rechercher des cofinancements, etc. Le fait d’avoir cette
convention leur permet de bien sécuriser l'enveloppe budgétaire, de la programmer bien en
amont. Ce montant est prévu sur les 3 ans. IL Leur revient, en lien avec eux, de faire une
proposition de programmation artistique et culturelle qui soit conforme aux orientations, ce qui
est le cas selon les sujets, Les styles de musique proposés, etc.
Monsieur le Maire propose, en l'absence d’autre question ou observation, de procéder au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 27 voix pour et
5 abstentions (Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN (par mandat), M.
Sébastien CLEMENT (par mandat), M. Tedj-Eddine BOUAÏCHE).
ARTICLE UN : APPROUVE la convention pluriannuelle d'objectifs pour les années 2025-2026-
2027, entre la Ville de Stains et l'Orchestre Symphonique Divertimento, ci-annexée.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention,
ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à leur exécution.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l’exercice
correspondant.
Affaire n°5.3 - Approbation de la convention de partenariat entre la commune de Stains et
l'association Cultures du Cœur en Seine-Saint-Denis
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire précise que ce sujet a déjà été abordé, et propose, en l’absence de question
ou d’observation, de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 32 voix pour.
ARTICLE UN : APPROUVE la convention de partenariat entre La commune de Stains et
l'association Cultures du Cœur en Seine-Saint-Denis, ci-annexée.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention,
ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à leur exécution.
Affaire n°6.4 - Attribution de la participation annuelle versée au Syndicat Intercommunal à
Vocation Multiple de Stains/Saint-Denis - Exercice 2025
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Monsieur le Maire indique qu’il s’agit de l'attribution de la participation annuelle versée au
Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Stains/Saint-Denis pour l'exercice 2025.
Le montant de la participation versée par la Ville de Stains au SIVOM de Stains / Saint-Denis, au
25 Ville de Stains
titre de l’année 2025, est fixé à 3 622 846,87 euros. Ce montant tient compte de La hausse des
dépenses de fonctionnement du secteur de La cuisine et de la hausse du budget dédié aux
achats de denrées alimentaires qui ne cesse d'augmenter. Toutefois, toutes les conditions
doivent être créée pour nourrir correctement Les enfants et Les seniors, ainsi que celles et ceux
bénéficiant du portage à domicile.
Monsieur le Maire donne la parole à Marie-Claude GOUREAU.
Madame Marie-Claude GOUREAU en déduit que cela concerne uniquement la ville de Stains.
Monsieur le Maire confirme qu’il s’agit de La participation de la ville de Stains.
ILest proposé de procéder au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 32 voix pour.
ARTICLE UN: FIXE Le montant de la participation annuelle versée au Syndicat Intercommunal
à Vocation Multiple de Stains / Saint-Denis à 3 622 846,87 euros, au titre de l’exercice 2025.
ARTICLE DEUX : DIT que ce montant est inscrit au budget de l’exercice 2025.
Affaire n°6.5 - Attribution de la participation annuelle versée au Centre Communal d'Action
Sociale (CCAS) de Stains - Exercice 2025
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire évoque l'attribution de La participation annuelle versée au Centre Communal
d'Action Sociale (CCAS) de Stains. Dans le cadre du budget primitif, il existe un besoin de
financement de 1 360 334 euros, montant correspondant à La subvention d'équilibre devant être
octroyée par la ville. Celle-ci est en légère hausse par rapport à celle versée en 2024, avec une hausse de 120 344 euros en raison notamment de la constitution d’une provision de
80 000 euros pour le versement éventuel d’une subvention d’équilibre au budget de la
résidence Allende. Est également évoquée l'ouverture de l’épicerie sociale et solidaire, qui a
forcément un coût financier. À également été budgétée une somme de 15 000 euros pour le
SSIDPA, pour la réalisation d’une évaluation externe obligatoire dans le cadre de La
règlementation.
Cette augmentation n’est pas très importante, mais répond aux obligations et aux missions du
CCAS.
En l'absence de remarques, il est proposé de procéder au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 32 voix pour.
ARTICLE UN : FIXE Le montant de la participation annuelle versée au Centre Communal
d’Action Sociale de la ville de Stains à 1 360 344 euros, au titre de l’année 2025.
ARTICLE DEUX : DIT que ce montant est inscrit au budget primitif de l'exercice 2025.
Affaire n°6.6 - Attribution d’une subvention à l'association Espérance Sportive de Stains -
Exercice 2025
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
26 Ville de Stains
Monsieur le Maire évoque l'attribution d’une subvention à l’association Espérance Sportive de
Stains (ESS) pour l'exercice 2025. IL s’agit d’une convention pluriannuelle qui permet
d’atteindre des objectifs bien précis. Cette convention tend à apporter un soutien au sport pour
tous. Monsieur le Maire rappelle qu'avait été précisée l'ambition en matière de politique
sportive en direction de l’accès au sport, en direction des seniors, des jeunes filles, des femmes
et des personnes porteuses de handicap. IL s’agit d'au moins 3 des objectifs très forts qui leur
permettent d'apporter leur soutien et leur accompagnement aux associations qui respectent
ces trois critères d'accessibilité au sport.
La subvention proposée est d’un montant de 190 000 euros annuels. Il rappelle qu’en l’espace
de quelques années, cette subvention a énormément augmenté. En 2014, son montant était
compris entre 140 000 et 150 000 euros, pour passer à 190 000 euros.
Ne sont pas comptées toutes les mises à disposition d'équipements et de personnels. IL serait
cependant intéressant de le valoriser un jour. Il est très important de valoriser Le coût, l'impact
en matière de personnel, de fluides, etc. Le choix est fait à Stains de mettre les équipements
sportifs à disposition d’associations, dont l’association omnisport ESS.
En l’absence de questions, il est proposé de procéder au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 32 voix pour.
ARTICLE UN : FIXE le montant de la subvention versée à l’association Espérance Sportive de
Stains, au titre de l’année 2025, à 190 000 €.
ARTICLE DEUX: DIT que ce montant est inscrit au Budget Primitif de l’exercice 2025.
Affaire n°6.7 - Attribution d’une subvention à l’association Studio Théâtre de Stains -
Exercice 2025
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire passe à l'attribution d’une subvention à l'association Studio Théâtre de
Stains dans le cadre de l'exercice 2025 et de la convention pluriannuelle 2023-2025, avec
l'objectif de soutenir et d'accompagner toutes les actions culturelles et artistiques organisées
par le Studio Théâtre de Stains, avec une programmation extrêmement riche et très
intéressante, avec une intervention très large touchant les publics Les plus éloignés de l’accès à
la culture et les lycées puisque ceci est intégré au Bac depuis quelques années. Est également
évoquée la participation à différents évènements nationaux, comme à l'échelle internationale
avec la participation à un grand projet avec la Chine, une participation au Festival de
marionnettes, l’un des plus connus mondialement à Charleville-Mézières. En règle générale, ils
sont également toujours présents au Théâtre du Verbe Incarné. IL existe également un
partenariat avec Versailles ainsi qu'avec beaucoup d’autres villes. Généralement, leurs
premières créations sont présentées au public stanois pour ensuite être diffusées à l’extérieur.
Le Festival du jeune public devrait également démarrer sous quelques jours, concernant Les
écoles élémentaires, les lycées, etc. Tout ceci pour un montant de 315 000 euros en totalité sur
au titre de la subvention versée au STS.
Les 40 ans du STS ont été fêtés l’année précédente, avec un projet d'extension et
d’intensification de l'offre artistique et culturelle.
En l'absence de questions, il est proposé de procéder au vote.
27 Ville de Stains
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 32 voix pour.
ARTICLE UN : FIXE le montant de la subvention versée à l'association Studio Théâtre de Stains,
au titre de l’année 2025, à 315 000 €.
ARTICLE DEUX: DIT que ce montant est inscrit au Budget Primitif de l'exercice 2025.
Affaire n°6.8 - Fonds de solidarité des communes de la Région Île-de-France (FSRIF) - Rapport d'utilisation pour l'exercice 2024
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire évoque le fonds de solidarité des communes de la Région Île-de-France {FSRIF) et Le rapport d'utilisation pour l'exercice 2024. La commune de Stains a perçu en 2024, au titre du fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France, la somme de 5 741 670 euros, montant en hausse de 109 698 euros par rapport à l’année précédente. IL s’agit d’une bonne nouvelle. Ceci permet de faire bénéficier aux structures municipales et associatives de toutes les prestations dans ce domaine. IL s’agit d’un fonds de solidarité important dont la ville bénéficie avec des critères très précis et un suivi extrêmement important qui lui permettent de mener des actions tant sur le domaine de La santé que sur le domaine de l'éducation, de la citoyenneté, du soutien aux actions menées par Le CCAS. Ce rapport permet de voir quelle est l’utilisation de cette subvention dans Le cadre de son action locale.
En l'absence de remarques, il est proposé de procéder au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 32 voix pour.
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE Le rapport d’utilisation du Fonds de Solidarité de La Région Île- de-France au titre de l’année 2024, ci-annexé.
Affaire n°6.9 - Fixation des tarifs applicables au titre de la taxe locale sur les enseignes et
publicités extérieures pour l'année 2026
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Monsieur le Maire aborde Le sujet de la fixation des tarifs applicables au titre de la taxe locale
sur Les enseignes et publicités extérieures pour l'année 2026. Cette taxe est régie par un arrêté
publié au Journal Officiel, avec des taux de variation prenant en compte l'indice des prix à La
consommation hors tabac, fixés à +1,8 %. Figurent le détail et Les références qui permettent
devoir les différents prix validés. Stains se situe dans la strate des villes de moins de
50 000 habitants. La tarification n’est pas La même quand Les 50 000 habitants sont dépassés sur
les enseignes, sur Les dispositifs publicitaires ainsi que sur Les affichages numériques ou non numériques en fonction des superficies. Ceci est très technique et très comptable, règlementaire.
Monsieur le Maire propose de maintenir Les tarifs de référence pouvant être appliqués au
maximum dans le cadre du droit commun, ce qui permet d’avoir quelques recettes
supplémentaires pour la ville.
En l'absence de remarques, il est proposé de procéder au vote.
28 Ville de Stains
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 31 voix pour.
ARTICLE UN: FIXE, les tarifs de la Taxe sur la Publicité Extérieure, applicables aux redevables
locaux, à compter du 1° janvier 2026 comme suit :
Dispositifs publicitaires | Dispositifs publicitaires
et pré-enseignes | et pré-enseignes
ENSEIGNES (affichage non numérique) | (affichage numérique)
Superficie
es |
supérieure
Superficie à 5 m2 et | Superficie | Superficie Superficie Superficie Superficie inférieure inférieure supérieure | inférieure supérieure à | inférieure supérieure à ou égale à ou égale à à 50 m? ou égale à | 50 m2 ou égale à | 50 m2 12m? 50 m° 50 m2 50 m2
18,90 €/m? | 37,70 €/m? | 75,60 €/m2 | 18,90 €/m? | 37,80 €/m2 56,70 €/m? | 113,30 €/m?
|
ARTICLE DEUX : DECIDE d’exonérer totalement, en application de l’article L.454-66 du Code
des impositions sur Les biens et services, l’ensemble des enseignes, autres que celles scellées
au sol, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 12 m2.
ARTICLE TROIS : DIT que les recettes en résultant seront inscrites au budget de l'exercice
correspondant.
Affaire n°6.10 - Modification de contrat n° 1 relative au lot 3 du marché de travaux de
réhabilitation et équipement du restaurant municipal et inter-administratif de la ville de
Stains
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire aborde la modification du contrat n° 1 relative au Lot 3 du marché de
travaux de réhabilitation et équipement du restaurant municipal. IL a fallu revoir un peu le
montant financier. Le coût était un peu plus important, au vu des travaux effectués, avec
différents lots et des entreprises qui interviennent. Les différents lots établis ont déjà été
précisés. Le Lot 1 comporte Les travaux de démolition et maçonnerie, Le lot 2 qui comporte tout
ce qui est fournitures électriques puis Le lot 3 comportant les équipements de cuisine.
Les marchés avaient été notifiés en juillet 2024. Certaines prestations prévues dans le cadre de
ce marché ont été modifiées. Ceci arrive en fonction du chantier qui évolue et des impératifs
en matière de matériels.
Le montant forfaitaire du marché à l'issue de la modification du contrat n°1 passe de
176 489 euros à 222 044,84 euros HT environ, soit une augmentation de 26 %. Un véritable
travail a été mené par Les services techniques et financiers pour être au plus juste, pour bien
comprendre cette modification et cette évolution et surtout pour leur permettre d’aller jusqu’à
la clôture des travaux. Ce chantier est très important. L'ouverture est prévue dès la rentrée de
septembre. Le restaurant municipal sera neuf et permettra aux agents de la collectivité, de
Plaine Commune et aux partenaires associatifs, etc., de pouvoir se restaurer en plus de la
29 Ville de Stains
restauration déjà proposée à la Ferme des possibles. Le choix sera intéressant, avec un cadre
différent selon la période de l’année. Cela ne remet toutefois pas en cause Le projet.
En l’absence d’observations, il est proposé de procéder au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 32 voix pour
ARTICLE UN : APPROUVE la modification de contrat n° 1 relative au lot 3 du marché de
travaux de réhabilitation et équipement du restaurant municipal et inter-administratif de La
ville de Stains, ci-annexée.
ARTICLE DEUX : AUTORISE, Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les pièces
modifiées du lot 3 du marché de travaux de réhabilitation et équipement du restaurant
municipal et inter-administratif de La ville de Stains avec son titulaire.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur Les crédits ouverts à
cet effet au budget de l’exercice correspondant.
Affaire n°6.11 - Convention constitutive d'un groupement de commandes pour la passation
d'un accord-cadre de création, requalification et entretien des espaces verts sur le
territoire de Plaine commune
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Monsieur le Maire évoque La convention constitutive d'un groupement de commandes pour la
passation d'un accord-cadre de création, requalification et entretien des espaces verts sur le
territoire de plaine commune. Stains participe à ce groupement de commandes pour la
requalification et l’entretien des espaces verts sur Le territoire de Plaine Commune.
En l'absence d'observations, il est proposé de procéder au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 32 voix pour
ARTICLE UN : APPROUVE La convention constitutive d’un groupement de commandes pour la
passation d’un marché de création, requalification et entretien des espaces verts sur le
territoire de Plaine Commune, ci-annexée.
ARTICLE DEUX: APPROUVE la désignation de l'Établissement public territorial Plaine commune comme coordonnateur du groupement de commandes.
ARTICLE TROIS : APPROUVE la désignation de La commission d’appel d'offres du coordonnateur
en tant que commission d’appel d'offres du groupement de commandes.
Affaire n°6.12 - Attribution de l'accord-cadre relatif à la formation des managers
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire en vient à l'attribution de l'accord-cadre relatif à La formation des managers
de La ville de Stains pour assurer La montée en compétences des encadrants. IL s’est avéré nécessaire pour Stains d'aller vers un travail de consultation et de former davantage les
encadrants. C'est déjà le cas pour certains d’entre eux. Un accord-cadre a été conclu, qui
permettra de prendre en compte la gestion d'équipe, les outils d'encadrement, de
30 Ville de Stains
management, le développement du personnel en fonction des encadrants. IL s’agit d’un
véritable travail de suivi et d'accompagnement pour un montant estimé à 280 000 euros HT au
maximum.
En l’absence d'observations, il est proposé de procéder au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 32 voix pour.
ARTICLE UN : APPROUVE l'attribution des accords-cadres relatifs à La formation des managers
de La commune de Stains aux soumissionnaires qui ont présenté Les offres économiquement Les
plus avantageuses comme suit :
o Les lots n° 1 et n° 2sont attribués à la société ANIMATION RECHERCHE
RECYCLAGE, domiciliée au 122, av Charles de Gaulle - 92200 Neuilly-sur-Seine,
selon le bordereau des prix unitaires ;
o Le lot n° 3 est attribué à la société FABIEN PASSOT CONSULTANT, domiciliée au
7, rue Marco polo -78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX, selon le bordereau des prix
unitaires.
ARTICLE DEUX : DÉCLARE irrégulières, conformément au règlement de consultation (RC), Les
offres ci-dessous :
[N° du N° du lot | Soumissionnaire ou mandataire
pli Motifs
__ Absence de mémoire technique EL.8 Lot 1 AFCOS CONSULTANTS en méconnaissance de l'art 5-2
Absence de mémoire technique
EL16 |Lot2 NICOMARK en méconnaissance de l'art 5-2
RC
Absence de mémoire technique
EL20 |Lot2 LEFEBVRE DALLOZ COMPÉTENCES en méconnaissance de l'art 5-2
RC
Absence de mémoire technique
EL10 |Lot3 LH SOLUTIONS en méconnaissance de l'art 5-2
RC
| Absence de mémoire technique
EL20 |Lot 3 LEFEBVRE DALLOZ COMPÉTENCES en méconnaissance de l'art 5-2
RC
ARTICLE TROIS : AUTORISE Monsieur le Maire à signer les accords-cadres avec chacune des
sociétés attributaires conformément à La décision de La Commission d’appel d'offres.
ARTICLE QUATRE : DIT que les dépenses en résultant sont inscrites au budget de l'exercice
correspondant.
31 Ville de Stains
Affaire n°6.13 - Modification de contrat n° 1 du marché d'exploitation des installations de
chauffage, d'ECS et connexes de la ville de Stains
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire évoque la modification de contrat n° 1 du marché d'exploitation des
installations de chauffage, d'ECS et connexes de la ville de Stains. Ce marché public à été attribué, et notifié Le 11 février 2025 à La société S3M située dans Le département de la Seine-
et-Marne pour une durée ferme de 5 ans à l'issue d’une procédure d'appel d'offres.
Dans le cadre de l'exécution dudit marché, il s'est avéré nécessaire de modifier les modalités
de facturation.
IL convient, conformément aux besoins de la ville et en accord avec le titulaire, d’abroger le
paiement des travaux pour la redevance «P3.2-P3R >» développé à l’article 7.3 du Cahier des
Clauses Administratives Particulières.
Le projet de modification de contrat n°1 proposé n’a aucune incidence financière sur le
montant du marché. IL s’agit simplement d’une modification de la règlementation et des modalités de paiement. Cela ne remet pas en cause l'enveloppe budgétaire prévue avec
l’entreprise.
En l'absence d’observations, il est proposé de procéder au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 32 voix pour
ARTICLE UN : APPROUVE la modification de contrat n° 1 du marché public d'exploitation des installations de chauffage, d'ECS et connexes de la ville de Stains, ci-annexée.
ARTICLE DEUX : AUTORISE, Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les pièces modifiées du marché public d'exploitation des installations de chauffage, d’ECS et connexes de la ville de Stains avec son titulaire.
Monsieur le Maire salue une nouvelle fois la très belle prestation de Maïmouna dans le cadre
de son film, qui a été diffusé à Stains. Ce film montre son engagement, son parcours
exceptionnel qui en réalité, est beaucoup connu à Stains. IL s’agit du reflet du parcours de
plusieurs des jeunes Stanois, y compris de certains siégeant au conseil municipal et d’autres
non. La diffusion de ce film met en avant les atouts et les richesses de la ville.
PETE"
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance publique est levée à vingt et une heures et vingt-sept minutes
Monsigttr.le Maire
édi BI
Le secrétaire de séance
M. Abdelhak ALI KHODJA
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