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Procès Verbal - cm 06.06.2024 proces verbal
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Stains.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm 06.06.2024 proces verbal)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Banque,
Ville de Stains
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 JUIN 2024
PROCES-VERBAL
Séance du 06 juin 2024
Membres :
Composant le Conseil :39
En exercice : 39
L'an deux mille vingt-quatre, Le six juin deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et neuf minutes, le
Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire Le trente-et-un mai deux
mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l'Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaïha NEDJAR, Fodié SIDIBE, Najia AMZAL,
Abdelhak ALI KHODJA, Nabila AKKOUCHE, Mathieu DEFREL, Maïmouna HAÏDARA, Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA, Abdelkarim ZEGGAR, Aziza TAARKOUBTE, Alfred ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude AGNOLY, Nathalie LANDEZ, Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline MIRAMBEAU, Nasteho ADEN, Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Sylvie JEANNOT, Hamza RABEHI, Chadiea MAHDJOUB, Sébastien CLEMENT, Rabbani KHAN, Chaker BRAHMI, Tedj-Eddine BOUAÏCHE
Absents ayant donné pouvoir : Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Zaiha NEDJAR, Lamine SAÏDANE a donné
pouvoir à Nabila AKKOUCHE, David CHEMMI a donné pouvoir à M. Sébastien CLEMENT, Julien MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Christopher DIBATHIA a donné pouvoir à Nasteho ADEN, Sarah
KEZZAS a donné pouvoir à Najia AMZAL, Mathieu DEFREL a donné pouvoir à Azzédine TAÏBI (à partir de
l'affaire 1.7), Chadiea MAHDJOUB à donné pouvoir à Aziza TAARKOUBTE (à partir de l'affaire 3.8),
Étaient absents : Stéphane LAGRIVE, Fazya OULMI
Sont sortis en cours de séance : Hamza RABEHI (affaires 1.3 et 1.8), Nasteho ADEN (affaire 1.3), Céline
Mirambeau (affaires 1.6 à 2.2), Mme Jeannine LE BRAS (affaires 1.7 et 1.8), Mme Nathalie LANDEZ (affaire
1.8), M. Azzédine TAÏBI (affaire 3.2), M. Chaker BRAHMI (affaire 3.4), M. Abdelkarim ZEGGAR (affaire 3.5),
Mme Aziza TAARKOUBTE (affaires 3.5 à 3.9), M. Yvel LUEXIER (affaire 3.5)
Ont définitivement quitté la séance : M. Mathieu DEFREL (affaire 1.7), M. Hamza RABEHI (affaire 3.3),
Mme Nasteho ADEN (affaire 3.3), M. Chaker BRAHMI (affaire 3.7) Mme Chadiea MAHDJOUB (3.8), Mme Aziza
TAARKOUBTE (affaire 7.1)
Secrétaire de séance : Mme Sylvie JEANNOT
Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, toute délibération peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans. un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Le Tribunal administratif de Montreuil peut être saisi
par l'application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site Internet www.telerecours. fr. Ville de Stains
Monsieur le Maire ouvre la séance et souhaite à tous et toutes la bienvenue à cette nouvelle
séance du Conseil municipal. IL déclare Monsieur Tedj-Eddine BOUAÏCHE installé dans ses
fonctions de Conseiller municipal consécutivement aux démissions successives de Monsieur
Hasan KARADAG reçue le 16 avril, et de Madame Arakama TOURE reçue Le 29 avril. Monsieur le
Maire rappelle que la démission d’un conseiller municipal a pour effet immédiat de conférer La
qualité de conseiller municipal au suivant de liste. En effet, conformément aux dispositions de
l'article L.270 du Code électoral « le candidat venant sur une liste immédiatement après le
dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège
devient vacant pour quelque cause que ce soit ».
Monsieur le Maire souhaite faire part au Conseil municipal d’un certain nombre d'informations
avant d’aborder les questions inscrites à l’ordre du jour. En effet, depuis le dernier Conseil
municipal, les actualités locales, nationales et internationales qu’elles soient géopolitiques,
éducatives, culturelles ou sportives et bien d’autres encore, ont rythmé le quotidien de.
citoyens et d'élus stanois. Monsieur le Maire propose de mettre en exergue quelques-unes
sans hiérarchie, et certainement avec des oublis.
Avant cela, Monsieur le Maire propose d'observer une minute de silence en mémoire du jeune
Noah, enfant de 4 ans, qui était scolarisé dans l'établissement Sainte-Marie et qui fréquentait
le centre de loisirs Jean Jaurès. Monsieur Mathieu DEFREL avait pu se rendre à l'hommage de
l’école et Monsieur le Maire s’est rendu au centre de loisirs pour échanger avec Les animatrices
très affectées par ce drame, d’autant qu'elles n’avaient perçu aucun signe particulier de
violences ou de mal-être du jeune garçon. L'enquête est toujours en cours.
Observation d'une minute de silence par le Conseil municipal.
Monsieur le Maire remercie le Conseil municipal, et poursuit sur Les actualités internationales
où la mobilisation sur La situation à Gaza et en Cisjordanie se poursuit. Plusieurs initiatives ont
été prises pour réclamer un cessez-le-feu, la libération des otages et des prisonniers politiques
ainsi qu’en faveur de la reconnaissance de la Palestine, par la France, avec la création d'un
État. Seule une solution à deux États israélien et palestinien peut créer un espoir de paix avec la libération du prisonnier politique et citoyen d’honneur de la ville de Stains, Marwan BARGHOUTI. La conférence de presse du 17 avril dans Le cadre de la journée internationale des prisonniers politiques a permis de réclamer à nouveau sa libération et La Municipalité à dévoilé une nouvelle pancarte pour marquer son soutien. Bien évidemment, l’action de la municipalité soutient la libération de tous les prisonniers politiques incarcérés arbitrairement.
Monsieur le Maire poursuit en évoquant aussi, plus récemment, dans la cour de la Mairie, Le
rassemblement de soutien au peuple de Gaza à la suite de La monstruosité du bombardement
du camp de déplacés de Barkasat. Près d’une centaine de personnes se sont rassemblées pour
dire stop au génocide en cours.
En matière d'éducation, d'emploi et de droit aux vacances, Monsieur le Maire indique que de
nombreuses initiatives printanières ont éclos sur la période.
Monsieur le Maire rappelle La forte mobilisation de La communauté éducative soutenue par les
parents d'élèves afin d’obtenir de réels moyens pour La Seine-Saint-Denis. Avec Stains, 11
maires de gauche du Département ont pris conjointement un même arrêté pour Le respect de
la dignité humaine et astreindre L'État au respect de l'élève en octroyant les moyens nécessaires pour une éducation digne. Sans surprise, les arrêtés ont été déférés au Tribunal administratif de Montreuil. Les 11 maires étaient tous présents à l'audience avec plusieurs parlementaires, des élus départementaux et régionaux, ainsi que les syndicats d'enseignants et 2 Ville de Stains
associations de parents d'élèves pour défendre l'éducation et nos enfants. Monsieur le Maire
précise s’y être rendu également. L'arrêté a été jugé sur la forme et non sur Le.fond. Un
recours au Conseil d'État est à l'étude. Monsieur le Maire affirme ne rien vouloir lâcher, à l'instar des actions de la Municipalité pour dénoncer la rupture d'égalité républicaine que subissent Les populations de La Seine-Saint-Denis.
Monsieur le Maire poursuit sur l'emploi : plusieurs initiatives aussi bien sur la ville que sur le
territoire de Plaine commune ont eu lieu, afin de permettre aux personnes en recherche
d’emploi ou de formation de trouver une solution. C’est ainsi qu’a été accueilli Le Forum des métiers du soin et de l'accompagnement au gymnase Léo Lagrange, réunissant différents acteurs privés comme publics mais aussi Le bus des initiatives permettant un accompagnement à La création d’entreprise. Autant d'espaces de rencontres, de réseautage pour les Stanoises et Stanois pour leurs activités professionnelles.
Concernant le droit aux vacances, réalité pour La commune de Stains, Monsieur le Maire
évoque les séjours du printemps comme à l’accoutumé, qui ont eu un franc succès. Monsieur
le Maire mentionne Le Forum des vacances d’été qui vient de se dérouler et annonce que cette année encore, les séjours sont gratuits pour les enfants et les jeunes. Monsieur le Maire explique qu'il est possible de bénéficier de l'aide de L'État mais il faut le dire : La ville de Stains fait un effort particulier pour maintenir cette gratuité. Monsieur le Maire salue le travail de l'élu au Droit aux vacances pour tous, Monsieur Mehdi MESSAI, et les services de La ville qui recherchent toutes les subventions possibles pour permettre aux enfants des familles modestes de partir en vacances.
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Marie-Claude GOUREAU.
Mme Marie-Claude GOUREAU, qui s’est procuré un fascicule relatif aux séjours organisés par la ville, note qu'il y est seulement inscrit « séjours offerts par la municipalité » et se demande pourquoi il n’est pas précisé « séjours offerts par La municipalité ET par les services de l’État » dans La mesure où L'État contribue au financement de ces séjours.
Monsieur le Maire répond que la collectivité demeure dans l'attente d’un retour des services
de L'État, le bénéfice de telles subventions supposant un acte de candidature préalable et Le
dépôt de dossiers complets. Monsieur le Maire lui signifie, par ailleurs, que nombre de
collectivités percevant ce type de subventions ne font pas pour autant Le choix de la gratuité.
Monsieur le Maire affirme que La majorité municipale maintient et renforce sa présence sur Le
terrain et reste à l'écoute des Stanoises et des Stanois. Les conseils d'habitants sont relancés
avec une nouveauté : la mise en place d’une Charte. Le premier conseil pour le secteur Sud
s’est tenu hier dans cette salle, deux autres sont déjà programmés le 19 juin pour le secteur
Centre et le 26 juin pour le secteur Nord. Monsieur le Maire remercie Les élus Aziza TAARKOUBTE, Karim ZEGGAR et Alfred ROCHEFORT pour leur implication.
Monsieur le Maire explique qu'être sur le terrain, c’est aussi la reprise des terrasses
citoyennes, c'est la 5° édition, 5 dates et 5 Lieux pour rencontrer les habitants et échanger sur leur quotidien.
Monsieur le Maire annonce, par ailleurs, une nouveauté pour cette année 2024, « Alô Monsieur Le Maire ». Trois rendez-vous téléphoniques ont déjà été organisés, pendant lesquels les Stanoises et Stanois appellent et Monsieur le Maire leur répond en direct sur tout sujet concernant leur situation personnelle ou leur quartier. Monsieur le Maire explique que Les Ville de Stains
échanges sont constructifs et courtois, et qu’il a pu répondre à près de 60 appels sur ces trois
rendez-vous de 2h chacun et qu'il s'engage à apporter une réponse quelle qu’elle soit.
Avant de dire un mot sur la séquence sportive, Monsieur le Maire souhaite féliciter 3
évènements pour leur organisation et les mobilisations des personnels, des bénévoles et du
public. Il cite l'inauguration des nouveaux locaux de L'APCIS, la 5° édition de Carnav’Stains et
les 15 ans de La Maison du Temps Libre nommée Olivier ABDERIDE.
Concernant la thématique des sports, Monsieur le Maire évoque le 10° festival des pratiques
partagées organisé par La FSGT 93, Le sport inclusif sous tous ses aspects. Monsieur le Maire
affirme que c’était un honneur pour la ville de Stains de les accueillir à nouveau car la
première édition s'était déroulée à Stains. Des centaines d'enfants venus de divers
établissements du Département ont consacré cette journée à la pratique sportive partagée
avec la présence de la marraine. Monsieur le Maire souhaite également faire un clin d'œil au
nouvel équipement sur la ville de Bobigny, Le PRISME, qui sera dédié au sport inclusif.
Monsieur le Maire explique que nous sommes maintenant à 50 jours du lancement des jeux
olympiques et paralympiques (JOP), événement mondial et la ville de Stains sera un acteur
important avec Le passage de la flamme sur près de 5 km, soit Le parcours Le plus long sur Le
Département. La flamme est récupérée à la sortie de Pierrefitte pour être remise à l'entrée du
parc George VALBON pour allumer le chaudron suivi d’une grande fête dans Le parc.
Monsieur le Maire évoque également Les J-100 sur la place Marcel Pointet et les J-93 devant le
Stade de France pour rythmer Le décompte de l’arrivée de la flamme.
Monsieur le Maire profite de cette occasion pour remercier l'élu aux sports et les services
pour ce travail régulier et sérieux pour garantir le succès du passage de La flamme sur La
commune, et bien évidemment toutes les initiatives qui ont eu lieu et toutes celles à venir
autour des JOP.
Monsieur le Maire félicite Les porteurs de flamme, figures stanoises, Zahia ZIOUANI, Stéphane
SOURDET et Hervé CADERON, et attire l'attention des élus pour faire de cette période un
succès populaire autour des jeux olympiques et paralympiques. La base de Loisirs de la ville
étant labélisée Club 2024, Monsieur le Maire explique qu’il y aura des activités et des temps
forts de juillet à septembre.
Monsieur le Maire mentionne les Foulées stanoïses demain et samedi, suivi de La 2° édition du
concours d’éloquence, puis le 22 juin la Fête de ville, le feu d'artifice du 13 juillet,
l'inauguration de la base de Loisirs - Club 2024, et donc le 25 juillet, Le passage de la Flamme
sur La commune.
Pour finir, Monsieur le Maire évoque La mobilisation du 9 juin avec la tenue des bureaux de
vote dans Le cadre des élections européennes. Monsieur le Maire regrette que cette élection
ne mobilise que peu d’électeurs et souhaite qu’elle se déroule dans de bonnes conditions.
Monsieur le Maire propose de procéder à une interruption de séance afin de permettre la
présentation orale du bilan de son mandat 2021-2023 par le CLVA [Conseil Local de la Vie
Associative].
Interruption de séance à 19h45.
La présentation achevée Monsieur le Maire rouvre la séance et propose d’aborder les
différents points inscrits à l’ordre du jour. Ville de Stains
Affaire O - Compte rendu des décisions prises en application de la délégation de pouvoirs du
Conseil municipal au Maire
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en application de la délégation de pouvoirs
du Conseil municipal au Maire. IL rappelle qu’il s’agit d’une communication et qu’il n’y a pas de
vote. Les élus du Conseil municipal peuvent cependant requérir des explications ou exprimer
des remarques.
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Marie-Claude GOUREAU.
Mme Marie-Claude GOUREAU est interpelée par Le montant des marchés inscrits et s'interroge
quant au respect des procédures. Elle souhaite savoir pourquoi des appels d’offre n'ont pas été
lancés au regard des montants indiqués.
Monsieur le Maire explique que des appels d'offres ont bien été lancés pour chacun des
marchés mentionnés. Le montant de ces marchés étant, toutefois, en dessous des seuils
européens, ils ont été adoptés selon La procédure adaptée comme l’autorise la loi, procédure
qui ne nécessite de passage ni en CAO ni en Conseil municipal.
Madame Nasteho ADEN souhaite obtenir plus d'informations quant à la décision D2024054
relative au logiciel ORION. Elle souhaite savoir s’il s’agit du logiciel utilisé pour Les sessions de
« AL6 Monsieur Le Maire ».
Monsieur le Maire répond qu’il sera apporté à Madame ADEN de plus amples informations après vérifications mais qu’il peut d'ores et déjà lui affirmer qu'il ne s’agit pas du logiciel utilisé dans le cadre de « AL6 Monsieur Le Maire >.
Madame Nasteho ADEN s'interroge sur le marché d’abonnement à des revues et autres
périodiques et plus précisément sur le montant de 45 000€ et souhaite savoir ce qui justifie un
tel montant.
Monsieur le Maire explique qu'il s’agit de répondre aux besoins de la collectivité et plus
précisément des services en leur permettant l’accès aux revues et autres périodiques dont ils
auraient besoin dans Le cadre de leurs missions.
Madame Nasteho ADEN affirme, par ailleurs, que la société retenue dans le cadre du marché
d’abonnement à des revues ne serait plus en activité.
Monsieur le Maire répond que l’ensemble des vérifications nécessaires ont bien été faites et
que la procédure a été respectée.
Affaire 1.1 - Désignation du secrétaire de séance
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire propose de désigner Madame Sylvie JEANNOT en qualité de secrétaire de séance, et propose de passer au vote en l’absence de remarques. Ville de Stains
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix pour
ARTICLE UNIQUE : DESIGNE Madame Sylvie JEANNOT, Conseillère municipale, pour remplir Les
fonctions de secrétaire de séance.
Affaire n°1.2 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 4 avril
2074
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire propose d'adopter le procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 4 avril dernier en l'absence de remarques, et annonce que l'adoption des procès-verbaux ne souffre d'aucun retard comme s'était engagée la Municipalité.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix pour
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 4 avril
2024.
Affaire n°1.3 a) - Retrait de délégation accordée à un adjoint de quartier - Décision de maintien ou non de l'élu concerné dans ses fonctions d'adjoint au Maire
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire explique que par arrêté municipal n°A2024022 du 10 mai 2024, il a été mis fin à la délégation de fonctions octroyée à Monsieur Stéphane LAGRIVE en sa qualité d’adjoint de quartier pour exercer les attributions relevant du domaine de la vie des quartiers du
secteur Nord de La ville de Stains regroupant Les quartiers du Maroc, de l'Avenir, des Parouzets et de La Cerisaie.
Monsieur le Maire précise que la décision de retrait de La délégation constitue une décision à caractère réglementaire et que conformément aux dispositions de l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, « lorsque le Maire a retiré les délégations qu’il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ».
Monsieur le Maire rappelle que le vote doit intervenir au scrutin secret et que le vote « pour »
signifie que Monsieur Stéphane LAGRIVE est maintenu dans ses fonctions d’adjoint sans
délégation et conserve, à ce titre, ses fonctions d'officiers de police et d'état civil. Le vote
« contre » signifie que Monsieur Stéphane LAGRIVE perd sa qualité d’adjoint au Maire ainsi que
les fonctions d'officiers de police et d'état civil afférentes, et demeure simple conseiller
municipal.
Un bureau doit être constitué de deux assesseurs au moins. Monsieur le Maire propose de
désigner les deux conseillers municipaux Les plus jeunes à savoir M. Rabbani KHAN et M. Fodié SIDIBE.
Monsieur le Maire rappelle que chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, est invité à déposer dans l’urne l'enveloppe contenant le bulletin de vote choisi. Chaque conseiller municipal disposant d’un pouvoir écrit de voter est invité à déposer dans l’urne l'enveloppe contenant Le bulletin de vote choisi. IL doit faire constater au président qu’il n’est porteur que
6 Ville de Stains
d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président le constate, sans
toucher l'enveloppe que le conseiller municipal dépose lui-même dans l’urne. ;
Monsieur le Maire indique que le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part
au vote, à l’appel de leur nom, doit être enregistré.
Mme Nasteho ADEN ne comprend pas pourquoi Le Conseil municipal doit revenir sur ce qui a
été fait précédemment, et donc refaire ce qui a déjà été fait dans la mesure où suite au
Conseil municipal de novembre dernier, Monsieur LAGRIVE ne figurait plus parmi les adjoints
de quartier. °
Monsieur le Maire rappelle que les élections de novembre dernier ont été annulées par le tribunal administratif et que, de fait, Monsieur LAGRIVE est resté adjoint de quartier.
Monsieur LAGRIVE a, toutefois, adressé sa démission au Maire et non au Préfet. Or, la démission d’un adjoint relève non pas de La compétence du Maire mais de celle du Préfet, ce
qui a été rappelé à l’intéressé. Monsieur le Maire indique, en effet, s’être entretenu avec le concerné. Un arrêté portant retrait de La délégation confiée à Monsieur LAGRIVE a donc été adopté. Cette délégation pourra alors être confiée à un élu pouvant pleinement l'exercer.
Avant cela, le Conseil municipal doit se prononcer sur le maintien ou non de Monsieur
LAGRIVE dans ses fonctions d’adjoint sans délégation comme le prévoit la loi.
Mme Nasteho Aden demande donc à ce que lui soit confirmé que Monsieur LAGRIVE est resté
adjoint de novembre à juin, ce à quoi répond positivement Monsieur le Maire.
Mme Nasteho ADEN souhaite savoir si Monsieur LAGRIVE a continué à percevoir ses indemnités
sur cette période et si Monsieur Alfred Rochefort en a perçu,
Monsieur le Maire répond que cela ne la concerne pas.
Mme Nasteho ADEN maintient sa question, une enveloppe étant votée par le Conseil municipal.
Monsieur le Maire répond que tout a été régularisé, et que Madame ADEN n’a pas à s'en inquiéter.
Mme Marie-Claude GOUREAU souhaite que soient rappelées Les modalités du vote.
Monsieur le Maire rappelle que Le vote « pour » signifie que Monsieur Stéphane LAGRIVE est
maintenu dans ses fonctions d’adjoint. Le vote « contre » signifie que Monsieur Stéphane
LAGRIVE perd sa qualité d’adjoint au Maire.
Mme Nasteho ADEN indique que son groupe ne souhaîite pas prendre part au vote.
IUest procédé au vote au scrutin secret, puis aux opérations de dépouillement.
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote.
. Nombre de votants (enveloppes déposées).
. Nombre de suffrages déclarés nuls par Le bureau (art. L.
. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral
. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
Majorité absolue...
- Nombre de bulletins « pour » :
- Nombre de bulletins « contre » :
rrens Ville de Stains
LE CONSEIL, après en avoir délibéré,
ARTICLE UN : DECIDE de ne pas maintenir Monsieur Stéphane LAGRIVE dans ses fonctions
d’adjoint de quartier.
ARTICLE DEUX : DECIDE de maintenir à 3 Le nombre de postes d’adjoint de quartiers.
ARTICLE TROIS : DÉCIDE que Le nouvel adjoint de quartier occupera dans l’ordre du tableau,
Le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.
ARTICLE QUATRE : PROCEDE à l'élection d’un nouvel adjoint de quartier au scrutin secret à La
majorité absolue.
Affaire n°1.3 b) - Election d’un nouvel adjoint de quartier
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire explique que Monsieur LAGRIVE n'ayant pas été maintenu dans ses fonctions
d’adjoint, il convient de procéder à l'élection d’un nouvel adjoint de quartier au scrutin secret
à la majorité absolue. Préalablement à cette élection, le Conseil municipal est appelé
à maintenir à 3.le nombre de postes d’adjoints de quartier et décider que Le nouvel adjoint de
quartier occupera dans l’ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.
Monsieur le Maire rappelle que l'élection se déroule au scrutin uninominal secret et à la
majorité absolue parmi les membres du Conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin,
aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et
l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré
élu.
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-7-2 du Code général des collectivités
territorial « quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci
sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à
succéder ».
Un bureau composé d’au moins deux assesseurs doit être constitué. Monsieur le Maire
propose, comme précédemment, de désigner les deux conseillers municipaux Les plus jeunes à savoir M. Rabbani KHAN et M. Fodié SIDIBE.
Monsieur le Maire rappelle que Mme Sylvie JEANNOT a été désignée secrétaire de séance, et que les membres du bureau et le secrétaire de séance devront rester jusqu’à la fin des opérations électorales et signer tous les exemplaires du procès-verbal, les pièces annexes et Les bulletins blancs et nuls, le cas échéant.
Monsieur le Maire procède à un appel à candidature, et enregistre la candidature de M. Alfred
ROCHEFORT.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à procéder à l'élection du nouvel adjoint de
quartier au scrutin secret et à la majorité absolue sous le contrôle du bureau désigné, et rappelle que chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, est invité à se Lever et déposer dans l’urne l'enveloppe contenant le bulletin de vote choisi. Chaque conseiller municipal disposant d’un pouvoir écrit de voter est invité à déposer dans l’urne l'enveloppe 8 Ville de Stains
contenant le bulletin de vote choisi. Il doit faire constater au président qu’il n’est porteur que
d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président le constate, sans
toucher l'enveloppe que le conseiller municipal dépose lui-même dans l’urne. Le nombre des
conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, doit être
enregistré.
Monsieur le Maire rappelle, enfin, qu’en application des dispositions de l’article L.66 du Code
électoral : « {es bulletins ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les
votants se sont fait connaître, les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe ou dans des
enveloppes non réglementaires, les bulletins écrits sur papier de couleur, les bulletins ou
enveloppes portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance, les bulletins ou
enveloppes portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers n'entrent pas
en compte dans le résultat du dépouillement ». De même, l'article L.65 du Code électoral
dispose que : « si une enveloppe contient plusieurs bulletins, le vote est nul quand les
bulletins portent des listes et des noms différents. Les bulletins multiples ne comptent que
pour un seul quand ils désignent la même liste, le même binôme de candidats ou le même
candidat. Les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils
n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait
spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun
bulletin est assimilée à un bulletin blanc. »
ILest procédé au vote au scrutin secret et aux opérations de dépouillement.
- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote,
- Nombre de votants (enveloppes déposées). _
- Nombre de suffrages déclarés nuls par Le bureau {art L. 66 ‘au code. électoral) - Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
- Nombre de suffrages exprimé
Majorité absolue
LE CONSEIL, après en avoir délibéré,
ARTICLE UN : DECLARE élu, Adjoint de quartier, Monsieur Alfred ROCHEFORT.
ARTICLE DEUX : PROCEDE à l'installation immédiate de Monsieur Alfred ROCHEFORT dans ses
fonctions d'adjoint de quartier.
Affaire n°1.4 - Projet de constitution d’un groupement d’employeurs (GE) entre la SEM
Plaine commune Développement et la SPL Plaine commune Développement et constitution
d’un groupement d’intérêt économique (GIE) par la SEM Plaine commune Développement. la SPL Plaine commune Développement, la SEM Saint-Denis Commerces, la SPL Agence
d’attractivité et le GE Plaine commune Développement
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire rappelle que la commune est actionnaire de la SPL PLAINE COMMUNE
DEVELOPPEMENT et siège à son conseil d’administration.
IL explique que La SEM PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT, La SPL PLAINE COMMUNE
DEVELOPPEMENT, la SEM SAINT-DENIS COMMERCES, la SPL AGENCE D’ATTRACTIVITE et le GE Ville de Stains
PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT en formation envisagent de mutualiser une partie de leurs
moyens dans un groupement d'intérêt économique (« GIE »). .
Concomitamment, est également envisagée La constitution, par La SEM PLAINE COMMUNE
DEVELOPPEMENT et La SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT, d’un groupement d'employeurs
sous forme associative, dénommé « groupement d'employeurs Plaine commune
Développement» afin de mutualiser leurs ressources humaines lorsque cela s’avère nécessaire
et pertinent économiquement.
Cette coopération permet La mutualisation de moyens, et notamment de services supports
(juridique, financier, administratif, informatique, comptabilité), de moyens matériels et de
production (bureaux, téléphonie, flotte de véhicules) et permettra de constituer un
groupement d’une taille permettant le maintien de compétences transverses de qualité pour
tous les membres notamment.
Le Conseil municipal est donc appelé à autoriser La constitution de ce GIE et à prendre acte du
projet de constitution d’un GE.
En l’absence de remarques, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix pour
ARTICLE UN : APPROUVE La constitution du GIE RESSOURCE COMMUNE par la SEM PLAINE
COMMUNE DEVELOPPEMENT, la SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT, la SEM SAINT-DENIS
COMMERCES, L'AGENCE D'ATTRACTIVITE et le GE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT.
ARTICLE DEUX : DONNE tous pouvoirs aux représentants aux conseils d'administration desdites
entités pour prendre toute mesure d'exécution de La présente délibération.
ARTICLE TROIS : PREND ACTE du projet de constitution par La SEM PLAINE COMMUNE
DEVELOPPEMENT et la SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT du GROUPEMENT D'EMPLOYEURS PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT.
Affaire n°1.5 - Adoption de la charte municipale de fonctionnement des Conseils
d’habitants de la ville de Stains
Rapporteur : Mme Aziza TAARKOUBTE
Monsieur le Maire donne la parole à Mme TAARKOUBTE.
Mme Aziza TAARKOUBTE explique qu’à Stains, La Municipalité valorise La participation des
habitant.e.s, la proximité et l'écoute des élu.e.s, ainsi que Les mobilisations collectives, afin
de permettre à chacun de contribuer à l'amélioration du « bien vivre ensemble ». La
démocratie participative est au cœur des préoccupations de l'équipe municipale, représentant
un pilier essentiel de son action. Ainsi, bien que non obligatoire sur le plan réglementaire, la
ville a délibérément décidé, dès 2017, de mettre en place trois conseils d'habitants. Ce sont
des espaces d'échanges, de concertations et de co-constructions avec toutes les personnes
intéressées par leur quartier.
Mme Aziza TAARKOUBTE explique que dans Le cadre de la relance de ces conseils, une charte
est proposée pour définir la place, le rôle et Les missions de ces instances. Elle à pour objectif 10 Ville de Stains
de préciser le cadre de travail et d’assurer l’expression de toutes et tous dans le cadre des
politiques publiques menées par la ville. Elle garantit la transparence des processus
décisionnels et établit Les règles de fonctionnement et de participation.
La Municipalité de Stains a donc institué trois Conseils d'habitants, répartis en secteurs Nord,
Centre et Sud, pour valoriser la participation citoyenne et renforcer la concertation avec les
élus. Ces instances permettent aux habitants de s'impliquer activement dans l'amélioration de
leur quartier en proposant et en discutant de projets sur des thèmes variés tels que Le cadre
de vie, la sécurité, l'habitat et la transition écologique. Les Conseils se réunissent au moins
trois fois par an, avec Les adjoints de quartier, et disposent chacun d'un budget annuel de 5000
euros pour soutenir des initiatives locales. Les Conseils d’habitants sont ouverts à toute
personne physique âgée d'au moins 18 ans, et résident dans Les quartiers de chaque secteur de
la ville.
Mme Aziza TAARKOUBTE conclut en expliquant que la charte permet de structurer et de
légitimer ces espaces de réflexion, de dialogue et d'actions citoyennes, contribuant à une
démocratie locale plus participative et inclusive.
Monsieur le Maire remercie Mme TAARKOUBTE et donne la parole à Mme ADEN.
Mme Nasteho ADEN évoque les conseils d'habitants tels qu’ils existaient par le passé, sous
Monsieur IDIR. Elle explique ne pas retrouver, au sein de la charte présentée qu’elle trouve
restrictive, les fondements impulsés par Monsieur IDIR.
l
Mme Maïmouna .HAÏDARA explique qu’au lieu de voter contre ou s'abstenir, il serait plus
pertinent de préciser clairement les dispositions de La charte posant problème afin de voir s’il est
possible ou non d'y apporter des modifications. Mme HAIDARA rappelle qu'une charte n’est pas
un règlement et que Le sens des mots à toute son importance.
Monsieur le Maire donne la parole à M. DYKOKA NGOLO.
M. Géry DYKOKA NGOLO ne comprend pas le numéro de Mme ADEN concernant Monsieur IDIR et
surtout il se demande pourquoi Mme ADEN et M. RABEHI focalisent l'attention sur un mot alors
qu’il n’est mentionné qu’une seule fois sur un document de plusieurs pages.
Mme Nasteho ADEN souhaîte préciser ses propos précédents. Elle remercie Mme HAÏDARA d’avoir
éclairé son questionnement et rappeler La différence entre charte et règlement.
Propos hors micro de Mme ADEN
Monsieur le Maire donne La parole à Mme Marie-Claude GOUREAU.
Mme Marie-Claude GOUREAU pose La question de savoir si en sa qualité d’habitante et non pas
d’élue elle peut participer au conseil d’habitants et prendre la parole. Mme GOUREAU insiste
bien sur la qualité d’habitante et non d’élue. :
Monsieur le Maire donne La parole à Mme Zaïha NEDJAR.
Mme Zaïha NEDJAR soulève que dès Lors que Mme GOUREAU prendra la parole, sa position d’élue
sera très facilement identifiable. Cela dit, ce n’est pas sur ce point qu’elle souhaîte rebondir.
11 Ville de Stains
Elle souhaite rappeler que la Municipalité a fait Le choix de créer des conseils d’habitants alors
que rien ne l'y obligeait. .
M. Mathieu DEFREL rappelle, dans le même sens, l’existence de nombre d’instances de
démocratie participative au sein de la ville, et précise qu'il est important de se satisfaire de tout
ce que la Municipalité met en place.
Monsieur le Maire souligne en effet, l'importance de rappeler et mentionner toutes Les instances
de démocratie participative qui coexistent à Stains. IL donne la parole à M. RABEHI.
M. Hamza RABEHI souhaite savoir s’il est possible de siéger au sein de deux conseils d'habitants
notamment Lorsque l'on habite à La frontière de deux quartiers.
Monsieur le Maire lui indique cela n’est pas possible, un habitant étant nécessairement rattaché
à un quartier.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 34 voix pour
et 3 voix contre (Mme Nasteho ADEN, M. Christopher DIBATHIA (par mandat), M. Hamza RABEHI)
ARTICLE UN : APPROUVE la charte de fonctionnement des conseils d'habitants de la ville de
Stains, ci-annexée.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer ladite charte ainsi
que tout acte y afférent, et à procéder à leur exécution.
Affaire n°1.6 - Autorisation d'incorporation d'un bien présumé vacant sans maître par la
commune de Stains - parcelle cadastrée section S numéro 358, sise 98 avenue de
Stalingrad
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire explique que la parcelle située au 98 avenue de Stalingrad à Stains fait
l'objet de taxes foncières impayées émises au nom de Monsieur Henry Million depuis, à
minima, 1993. Monsieur Henry Million est, en effet, décédé le 11 avril 1988. Aucune
revendication de propriété n’a été émise concernant ce terrain bien qu’un arrêté municipal
portant constat que le bien précité est présumé vacant et sans maître, ait été affiché sur La
voie publique, devant la propriété du 98 avenue de Stalingrad. Cet arrêté a également été
publié dans un journal local, à savoir Le Parisien.
Monsieur le Maire indique qu'aucun propriétaire ne s’est fait connaître dans Les délais légaux.
Le bien doit donc être considéré comme sans maître, conformément à La réglementation en
vigueur et être incorporé au domaine privé communal.
Monsieur Tedjj-Eddine BOUAÏCHE fait remarquer qu'il s’agit aujourd’hui de sa première participation et donc intervention au Conseil municipal, et juge positif l’incorporation de ce bien vacant sans maître au domaine privé communal. IL souhaite néanmoins savoir si la municipalité a d’ores et déjà des projets pour ce bien.
Monsieur le Maire affirme qu’à ce jour aucun projet n’est encore définitivement arrêté. Ce
bien a fait l'objet, par le passé d’une occupation illicite. La Municipalité a eu à intervenir afin
de sécuriser les lieux et extraire Les personnes en danger notamment des enfants, compte tenu
12 Ville de Stains
de l’état de vétusté du bâti. Un incendie a, d’ailleurs, eu lieu qui n’a heureusement dénombré
aucune victime. Une démolition sera très certainement engagée compte tenu de l’état du
pavillon après cet incendie.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix pour
ARTICLE UN : APPROUVE l'’incorporation au domaine privé communal de la parcelle cadastrée
section S numéro 358, sise 98 avenue de Stalingrad correspondant à une maison d'habitation
présumé sans maître.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à intervenir au nom de la
commune à tous les actes entérinant cette décision.
ARTICLE TROIS : INDIQUE que la prise de possession du bien sera constatée par un arrêté du
maire, affiché en mairie de Stains.
Affaire n°1.7 - Convention de mise à disposition d'équipements de traitement des punaïses
de lit -
Rapporteur : M. Abdelhak ALI KHODJA
Monsieur le Maire laisse la parole à M. ALI KHODJA.
M. Abdelhak ALI KHODJA rappelle que cette affaire a déjà fait l’objet d’une présentation en
Conseil municipal dans sa phase expérimentale. Cette affaire est aujourd’hui présentée dans
sa phase opérationnelle.
M. Abdelhak ALI KHODJA explique ainsi que les infestations de punaises de lit ont tendance à
se généraliser ces dernières années et représentent un nouveau problème de santé publique.
La ville de Stains, dont plusieurs habitants sont touchés par cette problématique, s’est
engagée dans leur éradication et soutient activement les habitants face à cette
problématique. En effet, ce type d’infestation, en plus d’être une véritable problématique
d'hygiène et de santé, est source de stress, de mal-être pour les familles et peut engendrer
des coûts de traitement très important.
La ville avait, d’ailleurs, a de nombreuses reprises alerté les pouvoirs publics et notamment
l'Agence Régional de Santé pour que de vraies mesures soient prises contre ce nouveau fléau.
À Stains, la lutte contre les punaises de lit est un des axes inscrits dans le Plan
d'investissement d’Avenir dont la ville de Stains est lauréate. Dans ce cadre, la ville
expérimente des nouvelles techniques de lutte contre les infestations, qui tiennent aussi
compte des exigences écologiques, donc sans produit polluant.
IL s’agit d’un vrai travail partenarial qui implique à la fois La ville de Stains, Plaine Commune,
le bailleur Seine-Saint-Denis Habitat, et l'opérateur local Les Rayons / régie de quartier.
Dans le cadre de ce projet, la ville a investi dans l'achat de matériels de désinfestation non- chimiques, en l’occurrence, des canons à chaleur. Les Rayons sont, eux, chargés de leur stockage et de gérer leur mise à disposition et leur récupération auprès des habitants.
La convention présentée vise donc à formaliser ce partenariat effectif.
13 Ville de Stains
M. Abdelhak ALI KHODJA rappelle que le projet comporte également un volet formation et
sensibilisation auprès des habitants, afin d’adopter les bons gestes pour éviter Les infestations
et Les traiter au mieux une fois installées.
M. Abdelhak ALI KHODJA conclut que par Le biais de ce projet très important pour les Stanois,
la ville souhaite ainsi participer à offrir un cadre de vie sain et agréable, en tenant compte des
réalités socio-économiques qui ne leur permettent pas toujours de faire face au coût que
représente l'éradication de ces nuisibles.
Monsieur le Maire remercie M. Abdelhak ALI KHODJA et propose de passer au vote en
l'absence de remarques.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix pour
ARTICLE UN : APPROUVE La convention de mise à disposition d'équipements de traitement des
punaises de lit entre La commune de Stains et l'association « Les Rayons », ci-annexée.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à Leur exécution.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au budget
de l'exercice correspondant.
Affaire n° 1.8 - Convention de partenariat entre la Métropole du Grand Paris et la commune
de Stains dans le cadre du pavoisement relatif aux jeux de Paris 2024
Rapporteur : M. Fodié SIDIBE
Monsieur le Maire donne la parole à M. Fodié SIDIBE.
M. Fodié SIDIBE explique qu'il s'agit d’une convention entre la ville de Stains et La Métropole
du Grand Paris (MGP) pour la mise à disposition de supports de communication. IL rappelle que
la base de loisirs de la collectivité est labellisée Club 2024 et que dans Le cadre de
l'accompagnement de la MGP, la ville pourra bénéficier de plusieurs kits aux couleurs du Look
des Jeux de Paris 2024 à titre gratuit.
Les choix sont les suivants : 2 kits pavoisement urbain dit « événementiel » et dit « espace
public » et 1 kit dit « bord de l’eau ».
La commune de Stains a fait Le choix de commander 3 kits qui se composent de 2 kits dits
« événementiel » et d’un kit dit « espace public » dont les détails sont précisés dans La
délibération-et La convention.
Le Conseil municipal est donc appelé à approuver la convention de partenariat entre la
Métropole du Grand Paris et La commune de Stains dans le cadre du pavoisement relatif aux
Jeux de Paris 2024, et autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite
convention, ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à leur exécution.
En l'absence de remarques, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix pour
‘ 14 Ville de Stains
ARTICLE UN : APPROUVE la convention de partenariat, ci-annexée, entre la Métropole du
Grand Paris et La commune de Stains relative à la mise à disposition gracieuse de 3 kits de
communication (évènementiels et espace public) dans le cadre du pavoisement relatif aux jeux
de Paris 2024.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention
ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à leur exécution.
Affaire n°2.1 - Instauration de régime d’équivalence et majoration du régime indemnitaire
au titre des sujétions particulières pour les agents intervenant dans le cadre de séjours
avec hébergement
Rapporteur : Mme Zahia NEDJAR
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Zaïha NEDJAR.
Mme Zaïha NEDJAR prévient devoir prendre le temps de tout expliquer clairement afin de
permettre à tous de délibérer en connaissance de cause. Elle explique ainsi qu'il est nécessaire
d'harmoniser les pratiques de gestion concernant l'encadrement des séjours organisés par la
Ville, afin de garantir une équité de traitement pour tous Les agents impliqués. Actuellement,
plusieurs dispositions régissent cette question, notamment la limitation de La participation des
animateurs à un séjour annuel et l'octroi de pauses régulières durant le travail. De plus, les
agents désignés pour les permanences nocturnes bénéficient d'une indemnisation spécifique.
Contrairement à d'autres collectivités, la Municipalité a choisi de maintenir son implication
directe dans l'organisation de ces séjours, afin de préserver les valeurs d'éducation populaire
et de service public. Pourtant, les contraintes réglementaires en matière de temps de travail
constituent un obstacle majeur à la mise en œuvre efficace de cette politique.
Pour répondre à ces défis, il est proposé d'instaurer un régime d'équivalence pour les agents
concernés, permettant de mieux prendre en compte Les périodes d'inaction inhérentes à leur
activité. Cette mesure vise à garantir une juste reconnaissance du temps passé sur le lieu de
travail, tout en respectant Les obligations horaires.
De plus, il est proposé de compenser adéquatement les repos journaliers et hebdomadaires des
agents, ainsi que de majorer leur régime indemnitaire en reconnaissance des contraintes
spécifiques liées à l'encadrement de séjours.
En adoptant ces mesures, La Municipalité envoie un signal fort : celui de son engagement à
soutenir ses agents dans leurs missions et à garantir des conditions de travail dignes et
équitables. Ces dispositions entreront en vigueur à partir du 1* juillet 2024, et Les dépenses
afférentes seront prélevées sur Les crédits budgétaires appropriés.
Mme Zaïha NEDJAR conclut en appelant Le Conseil municipal à décider que les bénéficiaires
des présentes dispositions sont les agents permanents (titulaires ou contractuels) intervenant
dans le cadre de séjours avec hébergement ; approuver la mise en place d'un régime
d'équivalence pour le décompte du temps de travail dans le cadre des séjours avec
hébergement organisés par la Ville ; préciser qu’il sera tenu compte de 7 heures de travail
effectif pour le temps de présence de la journée et de 3 heures de travail effectif pour le
temps de présence la nuit (22h-6h) soit un total journalier de 10 heures décomptées des cycles
de travail ; décider d’une compensation des repos journaliers et hebdomadaires ; décider de la
15 Ville de Stains
majoration du régime indemnitaire (IFSE) au titre des sujétions particulières des agents
permanents intervenant dans le cadre de séjours selon Les modalités du barème ayant fait l'objet de l'avis émis par Le CST et dans La limite des montants maximum autorisés ; dire que les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à partir du 1° juillet 2024 ; dire que Les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits constitués à cet effet, ouverts au budget de l'exercice correspondant.
En l'absence de remarques, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix pour
permanents (titulaires ou contractuels) intervenant dans le cadre de séjours avec
hébergement.
ARTICLE DEUX : APPROUVE la mise en place d’un régime d’équivalence pour Le décompte du temps de travail dans Le cadre des séjours avec hébergement organisés par la Ville.
ARTICLE TROIS : PRECISE qu'il sera tenu compte de 7 heures de travail effectif pour le temps
de présence de la journée et de 3 heures de travail effectif pour le temps de présence la nuit {22h-6h) soit un total journalier de 10 heures décomptées des cycles de travail.
ARTICLE QUATRE : DECIDE d’une compensation des repos journaliers et hebdomadaires
applicable comme suit :
° Une journée de repos compensatoire sera attribuée aux agents à l'issue du séjour.
Cette journée devra être prise le premier jour habituellement travaillé suivant Le
retour du séjour.
+ Une journée de repos compensatoire sera attribuée, pour les séjours d’une durée
supérieure à 7 jours, dans la mesure où le repos hebdomadaire ne peut pas être pris.
Une journée de repos compensatoire supplémentaire à chaque fois que 7 jours
consécutifs seront passés sur place.
Ce(s) jour(s) de repos devra(ont) être pris dans les deux semaines suivant le retour du séjour.
ARTICLE CINQ : DECIDE de la majoration du régime indemnitaire (IFSE) au titre des sujétions particulières des agents permanents intervenant dans le cadre de séjours selon Les modalités du barème ayant fait l’objet de l'avis émis par le Comité social territorial (CST) et dans la limite des montants maximum autorisés.
ARTICLE SIX : DIT que les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à partir
du 1“ juillet 2024.
ARTICLE SEPT : DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur Les crédits constitués à
cet effet, ouverts au budget de l’exercice correspondant.
Affaire n° 2.2 - Modification du tableau des emplois
16 Ville de Stains
Rapporteur : Mme Zahia NEDJAR
Monsieur le Maire laisse La parote à Mme Zaïha NEDJAR.
Mme Zaïha NEDJAR rappelle la récurrence de cette affaire dont l'objectif est .de tenir compte
des différentes. modifications d'organisation proposées, lesquelles supposent de procéder à la
modification des tableaux des emplois de la Ville. Mme Zaïha NEDJAR épargne le Conseil
municipal de la lecture de chacune des modifications exposées lesquelles sont clairement
explicitées au sein du rapport transmis, mais demeure à la disposition des conseillers en cas de
questions.
Monsieur le Maire propose de passer au vote en l'absence de remarques.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à La majorité des suffrages exprimés avec 30 voix pour et
6 voix contre (Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT, M. David CHEMMI (par mandat), M.
Julien MUGERIN (par mandat), M. Sébastien CLEMENT, M. Tedj-Eddine BOUAÏCHE)
ARTICLE UN : APPROUVE les évolutions suivantes du tableau des emplois :
1/ Création
Direction de pôle Finances et optimisation des ressources
- Un poste de responsable du service des affaires juridiques au cadre d'emplois des
attachés territoriaux (catégorie A) ;
Un poste de responsable du service de la commande publique au cadre d'emplois des
attachés territoriaux (catégorie À) ;
- Un poste de juriste des assemblées au sein du service des affaires juridiques au cadre
d’emplois des attachés territoriaux (catégorie A) ;
- Un poste de responsable du secteur subventions, recherche de co-financements et
contrôle de gestion au cadre d'emplois des attachés territoriaux (catégorie A) ;
- Un poste de responsable de secteur en charge du suivi de l'exécution budgétaire et de
la qualité comptable au sein du service finances, au cadre d’emplois des rédacteurs
territoriaux (catégorie B) ;
Direction Générale Adjointe Politiques Educatives, loisirs et cohésion territoriale
- Un poste de Directeur.ice de pôle Jeunesse, Sports et engagement citoyen au cadre
d'emplois des attachés territoriaux (catégorie A) ou conseillers territoriaux des
activités physiques et sportives (APS) (catégorie A)
- Un poste de Directeur.ice de pôle Action Culturelle et Relations Internationales au
cadre d'emplois des attachés territoriaux (catégorie A)
Direction de pôle Moyens Généraux/Service Démarches citoyennes
Un poste de gestionnaire administratif.ve dédié au cimetière au cadre d'emplois des
adjoints administratifs territoriaux (catégorie C)
2/ Transformation
17 Ville de Stains
Direction de pôle Finances et optimisation des ressources
2 postes de collaborateur.rice budgétaire et comptable initialement au cadre d'emplois
des adjoints administratifs territoriaux (catégorie C) avec un passage au cadre
d'emplois des adjoints administratifs territoriaux (catégorie C) ou au cadre d'emplois
des rédacteurs territoriaux (B)
Direction de pôle Cadre de vie Quotidienneté/Service Prévention, tranquillité publique
Un poste de coordinateur.ice de l'accueil des collégiens exclus initialement au cadre
d'emplois des assistants territoriaux socio éducatifs (catégorie A) avec un passage au
cadre d'emplois des assistants territoriaux socio éducatifs (catégorie A) ou au cadre
d'emplois des attachés territoriaux (catégorie A).
Direction de pôle Moyens Généraux
Rattachement de l'ensemble des postes du service Démarches citoyennes jusqu’ alors
rattaché à la Direction Générale Adjointe Ressources Direction de pôle Enfance
Education
Un poste de chef.fe de service Enfance initialement au cadre d'emplois des rédacteurs
territoriaux (catégorie B) avec un passage au cadre d'emplois des attachés territoriaux
{catégorie A)
3/ Suppression
Direction de pôle Finances et optimisation des ressources
Un poste de responsable du service des affaires juridiques et de La commande publique au cadre d'emplois des attachés territoriaux (catégorie À) ;
Un poste de gestionnaire administratif.ve au cadre d'emplois des rédacteurs
territoriaux (catégorie B) ou au cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux
(catégorie C);
Un poste de collaborateur.ice budgétaire et comptable au cadre d'emplois des adjoints
administratifs (catégorie C) ;
Un poste de responsable de secteur contrôle de gestion ;
Direction Générale Adjointe Politiques Educatives, loisirs et cohésion territoriale
Un poste de Directeur.ice de pôle Développement culturel, sportif et relations
internationales au cadre d’emplois des attachés territoriaux (catégorie A) Direction de
pôle Vie sociale
Un poste de chargé.e de la vie associative et de la participation citoyenne au cadre
d'emplois des attachés territoriaux (catégorie A)
Affaire n° 3.1 - Compte de gestion de l’exercice 2023
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion est établi par Le comptable public et
retrace l’ensemble des opérations comptables et patrimoniales effectuées au cours de
18 Ville de Stains
l'exercice 2023. IL doit être concordant avec Le compte administratif et soumis à l'approbation
de l'assemblée délibérante avant Le 30 juin de l'exercice qui suit.
Monsieur le Maire explique que le compte de gestion de l'exercice 2023 fait ressortir Les
résultats suivants :
- en fonctionnement, un total cumulé de 69 588 351,46€ au titre des dépenses et 75 937
466,61€ au titre des recettes avec un résultat de clôture en excédant s’élevant à 6 349
115,15€
en investissement, un total cumulé de 19 517 861 ,20€ au titre des dépenses et 18 417
367,06€ au titre des recettes avec un résultat de clôture en déficit s'élevant à 1 100
494,14€.
M. Hamza RABEHI s’étonne de l’excédent de 6 349 115,15€ dégagé par La commune sur Le dos
des Stanois, révélateur à son sens d’une mauvaise gestion.
Monsieur le Maire invite, comme chaque année, M. RABEHI à se former. Ne peut, en effet,
s’improviser expert qui le veut. Monsieur le Maire explique que la Municipalité a toujours
œuvré et continue d’œuvrer en faveur des Stanois et des Stanoises afin d’améliorer leurs
conditions et cadre de vie, en témoignent notamment Les nombreux investissements réalisés
par la ville et visibles ne serait-ce qu'à travers Les nombreux travaux entrepris dans toute La
ville.
Mme Nasteho ADEN s’appuyant sur les chiffres du rapport transmis souhaite obtenir des
explications notamment quant au niveau de l'épargne nette Laquelle apparaît en négatif.
Monsieur le Maire indique à Mme ADEN qu’est actuellement soumis à l'étude le compte de
gestion et non Le compte administratif. Monsieur le Maire profite de cette intervention pour
revenir sur La question de Mme ADEN quant à l’utilisation du logiciel ORION et lui confirme
qu'il ne s’agit en rien d’un logiciel utilisé dans le cadre des sessions d’ « ALLÔ Monsieur le
Maire » mais qu’il s’agit du logiciel de gestion de fil d’attente et de distribution des tickets de
passage en guichet utilisé par Le centre administratif Louis Pierna.
Monsieur le Maire permet l'intervention de M. GUELLIL, Directeur général des services,
comme lui permet le règlement intérieur du Conseil municipal, afin d'éclairer les débats et
répondre aux questions posées.
Monsieur GUELLIL explique que l’épargne nette renvoie à l'épargne brute après déduction du
remboursement de la dette, et qu’il convient de s’appuyer sur la notion d'épargne brute
laquelle est un indicateur central dans l'analyse des comptes publics. IL explique que cette
notion correspond au solde entre recettes et dépenses réelles de fonctionnement récurrentes.
L’épargne brute renvoie ainsi à la capacité de La ville à se désendetter et investir, et
représente en ce sens la capacité d’autofinancement de La commune. Monsieur GUELLIL
explique, par ailleurs, que la ville se doit de dégager un excédent lequel n’est en rien Le
témoin d’une mauvaise gestion de son budget par la ville, bien au contraire. Cet excédent va
permettre notamment de couvrir Le besoin de financement de la section d’investissement.
Mme Nasteho ADEN demande si la ville est en capacité de rembourser le capital de la dette.
M. Faouzy GUELLIL explique que le remboursement de la dette s'entend en annuités et
répond donc positivement à sa question.
19 Ville de Stains
Mme Nasteho ADEN ne comprend pas comment la ville peut rembourser le capital de la dette
avec une épargne nette négative. .
M. Faouzy GUELLIL réitère ses explications en rappelant que c’est sur la notion d'épargne
brute qu'il convient de s’appuyer laquelle renvoie à La capacité de la ville à se désendetter et
investir. M. GUELLIL affirme se tenir à la disposition de Mme ADEN et M. RABEHI, et propose
de convenir d’un rendez-vous s’ils souhaitent obtenir de plus amples explications.
M. Hamza RABEHI prend note de La proposition de M. GUELLIL et évoque la présentation en
2022 des ratios par un cabinet, lesquels n’apparaissaient pas aussi dégradés.
En l'absence d’autres remarques, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 34 voix pour
et 3 abstentions (Mme Nasteho ADEN, M. Christopher DIBATHIA (par mandat), M. Hamza RABEHI)
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le compte de gestion de l’exercice 2023 présenté par Monsieur le Comptable Public assignataire de La commune de Stains, et constate sa concordance avec les résultats du compte administratif de l'exercice 2023.
Affaire n°3.2 - Approbation du compte administratif 2023
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire rappelle que le vote du compte administratif par le Conseil municipal
constitue l'arrêté des comptes de l'exercice clos. IL explique que la collectivité a été
confrontée à un contexte inflationniste inédit qui a entrainé une hausse contrainte de tous Les
postes de dépenses sans aucune compensation de la part de l'État, et avec Le choix assumé par la Municipalité de ne pas faire appel au levier fiscal, tout en maintenant Le niveau des services publics rendus aux Stanoises et Stanoïis dans cette période difficile pour les populations Les plus fragiles. Dans le même temps, dans une optique d’amélioration de la qualité comptable, plusieurs régularisations de recettes rattachées par erreur sur les exercices antérieurs ont été opérées lors des opérations comptables de fin d'exercice venant ainsi minorer artificiellement les réalisations propres à l'exercice 2023 d'environ 1,5 M€.
Concernant les dépenses d'investissement, Monsieur le Maire indique que les crédits de
dépenses d'investissement ont été réalisés à hauteur de 54 %. En prenant en compte les restes
à réaliser, correspondant aux dépenses engagées non mandatées, ce taux est porté à 62%.
Plusieurs opérations importantes ont été poursuivies ou engagées, notamment la rénovation de
l'école élémentaire Victor Renelle, la réhabilitation du groupe scolaire Elsa Triolet / Le Globe,
les travaux du cimetière, le lancement des missions de maîtrise d'œuvre pour l'épicerie
sociale et solidaire et l'aménagement de la Maison du Maroc et de l'Avenir, ou encore les
études de programmation pour l'opération de rénovation / extension de la mairie, la
construction d’un groupe scolaire et l'extension de l’école Victor Renelle.
Concernant les recettes d'investissement, Monsieur le Maire indique qu’elles ont été réalisées
à hauteur de 74 %. En prenant en compte les restes à réaliser, correspondant aux recettes
certaines non titrées sur l’exercice, ce taux est porté à 87%. IL explique que deux emprunts ont
été réalisés en 2023 pour un montant total de 5 108 000 € dont un prêt d'aide à
L'investissement de La CAF à taux zéro sur une durée de 10 ans. La stratégie de diminution de
20 Ville de Stains
l'endettement mise en œuvre depuis 2020 s’est donc poursuivie en 2023 avec un encours de
dette en diminution de 0,7 M€ sur l’année pour atteindre -7,5 M€ depuis 2020.
Concernant les dépenses de fonctionnement, Monsieur le Maire indique que le taux de
réalisation, charges rattachées comprises, s'établit à 96,5%, soit une différence par rapport
aux prévisions de 2 M€. IL explique que ces dépenses ont été fortement impactées par le
contexte de très forte inflation, de hausse des taux d'intérêt, par les mesures de
revalorisations salariales des agents publics ainsi que par les augmentations contraintes et
subies de certaines des participations obligatoires. Elles ont dû être quasi intégralement
financées par le budget communal, sans compensation de la part de l’État, Cela concerne notamment les dépenses énergétiques pour lesquelles les dispositifs de « boucliers » mis en
place en faveur des collectivités locales ont été largement insuffisants au regard des hausses
subies, inefficients et mal ciblés. Mais également les rémunérations des agents avec une
hausse du point d'indice au 1° juillet, nécessaire mais insuffisante au regard de l'inflation
touchant en premier lieu Les agents aux revenus modestes, et laissée intégralement à la charge
des employeurs locaux.
En effet, les charges de personnel ont été impactées par plusieurs mesures de revalorisation
des rémunérations des agents pour un surcoût total qui peut être estimé à 550 000 € :
revalorisation du point d'indice, revalorisation de l'indice minimum du SMIC, relèvement des
débuts de grille indiciaire des agents de catégorie C et B, augmentation de la participation
employeur au frais de transport. S'y ajoute l'impact des mesures prises localement,
notamment la cotation des postes ayant conduit à une revalorisation du régime indemnitaire,
le versement d’une dotation exceptionnelle en faveur du personnel du CMS ainsi que la refonte
des grilles de référence modifiant La rémunération des médecins ou encore le renforcement de
la politique d’accueil d’apprentis. °
Sur les recettes de fonctionnement, Monsieur le Maire indique, enfin, que leur taux de
réalisation, produits rattachés compris, s'établit à 98,3%, soit un écart de 1,2 M€ avec les
prévisions. Ces recettes comprennent notamment les impôts et taxes, les dotations,
subventions et autres participations mais également Les produits des services et du domaine.
Monsieur le Maire donne la parole à M. Hamza RABEHI.
M. Hamza RABEHI souligne La dégradation des indicateurs de gestion avec une épargne de
gestion passant de 9 099 000€ en 2022 à 5 554 000€ en 2023, un taux d'épargne de gestion
passant de 13,4% en 2022 à 7,9% en 2023, une épargne brute passant de 8 905 000€ en 2022 à 4 097 000€ en 2023 soit une épargne brute divisée par deux, un taux d'épargne brute passant de 12,8% en 2022 à 5,7% en 2023 et une épargne nette passant de 3 457 000€ en 2022 à - 1612 000€ en 2023. M. Hamza RABEHI mentionne, par ailleurs, une capacité de désendettement passant de 5,9 années en 2022 à 12,6 années en 2023. IL soulève un encours de dette s’établissant à 51 521 000€ en 2023. Aussi, face à ce constat témoignant d’une dégradation des niveaux d'épargne et de La capacité de désendettement de la ville, M. Hamza RABEHI souhaite savoir ce que Monsieur le Maire compte mettre en œuvre pour y faire face et améliorer la situation financière de la ville.
Monsieur le Maire donne la parole à M. Jean-Claude DE SOUZA.
M. Jean-Claude DE SOUZA souligne que M. RABEHI manque de cohérence dans ses propos.
21 Ville de Stains
Interventions hors micro de Mme ADEN
Monsieur le Maire demande à ce que chacun puisse s’exprimer sans être interrompu, le fait
que Mme ADEN et M. RABEHI n'aient pas assisté à un Conseil municipal depuis longtemps ne les
dispense pas du respect des règles régissant cette instance.
Si Monsieur le Maire indique pouvoir assister à La discussion, il explique devoir se déguiser en
souvenir et donc se retirer au moment du vote conformément à La réglementation en vigueur.
IL propose donc au Conseil municipal d’élire M. Géry DYKOKA NGOLO, Premier adjoint, en
qualité de Président de séance.
Sortie de Monsieur le Maire
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 26 voix pour
et 9 absentions (Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT, M. David CHEMMI (par mandat),
M. Julien MUGERIN (par mandat), M. Sébastien CLEMENT, M. Tedj-Eddine BOUAÏCHE, Mme Nasteho
ADEN, M. Christopher DIBATHIA (par mandat), M. Hamza RABEHI)
ARTICLE UN : DONNE ACTE au Maire de la présentation faite du compte administratif de
l'exercice 2023, lequel peut se résumer selon le document ci-annexé.
ARTICLE DEUX : RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
ARTICLE TROIS : VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés dans le document
ci-annexé.
Affaire n°3.3 - Affectation du résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2023
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Retour de Monsieur le Maire
Monsieur le Maire s'interroge du départ de M. RABEHI et de Mme ADEN, lesquels confirment quitter définitivement la séance et s’en excusent.
Monsieur le Maire explique que le compte administratif 2023 fait ressortir un résultat de
fonctionnement en excédent à affecter de 6 349 115,15€ et que le besoin de financement de la
section d'investissement s'élève à 63 302,76 €. °
Le résultat de la section de fonctionnement doit donc être affecté en partie à la section
d'investissement pour couvrir a minima son besoin de financement, soit 63 302,76 euros.
Monsieur le Maire propose, en conséquence, d’affecter Le solde, soit 6 285 812,39 euros, en
excédent de fonctionnement reporté.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 34 voix pour
ARTICLE UNIQUE : DECIDE d’affecter Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 à 6 349
115,15 euros comme suit :
22 Ville de Stains
“ en section d’investissement au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé »
pour 63 302,76 euros,
" en section de fonctionnement à la ligne codifiée 002 « Excédent de fonctionnement reporté » pour 6 285 812,39 euros.
Affaire n°3.4 - Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF) -
Rapport d'utilisation pour l'exercice 2023
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire indique que pour l’exercice budgétaire 2023, la commune a perçu au titre
du Fonds de Solidarité des Communes de la Région Ile-de-France (FSRIF) La somme de 5 631 972
€ et qu’il convient, à ce titre, de présenter un rapport qui retrace les actions entreprises
destinées à contribuer à l'amélioration des conditions de vie et les conditions de leur
financement.
Monsieur le Maire explique que si l’on considère la nature des besoins sociaux qui sont
appréhendés au travers du budget de la commune et, si on Les rapporte aux caractéristiques
socio-économiques mesurées au travers des différents indicateurs servant au calcul des
attributions au titre du FSRIF, c’est l’ensemble du budget communal qui peut être considéré
comme autant d’actions de développement social urbain, et les moyens dont dispose La ville
sont bien en deçà de ce qu'ils devraient être pour répondre aux attentes et aux besoins des
Stanois.
Stabilisation de la pression fiscale, politique tarifaire dans les restaurants scolaires,
amélioration de l’environnement, aide à la vie associative dans Les domaines sportif, culturel,
social, maintien du fonctionnement du Centre Municipal de Santé, soutien financier renforcé
en faveur du CCAS, actions en direction de l'Enfance et de la Jeunesse, sont autant d’actions
dans le cadre du développement social urbain. Monsieur le Maire affirme ainsi que les
différentes structures municipales et associatives intervenant dans ces domaines ont pu
pérenniser et développer leurs actions.
En l'absence de remarques, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix pour
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le rapport d'utilisation du Fonds de Solidarité de la Région Ile- de-France au titre de l’année 2023, ci-annexé.
Affaire n°3.5 - Fixation des tarifs applicables au titre de la Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures pour l'année 2025
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’un rapport récurrent, les tarifs applicables au titre
de la taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) devant être votés
annuellement. IL poursuit en indiquant qu’il est prévu une indexation annuelle automatique de
l’ensemble des tarifs sur l'inflation. Pour l'exercice 2025, le taux de variation de l'indice des
prix à la consommation (hors tabac) en France, applicable aux tarifs de la TLPE, est de +4,8%.
Pour 2025, il est donc proposé de maintenir les tarifs de référence maximaux de droit commun
tels que mentionnés dans Le rapport transmis.
23 Ville de Stains
En l'absence de remarques, Monsieur le.Maire propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 31 voix pour
ARTICLE UN : FIXE, les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE), applicables aux redevables locaux, à compter du 1° janvier 2025 comme suit :
Dispositifs publicitaires et | Dispositifs publicitaires et
ENSEIGNES pré-enseignes (affichage pré-enseignes (affichage non numérique) numérique)
Superficie
Superficie | supérieure | Superficie | Superficie Superficie Superficie Superficie inférieure | à 12m? et | supérieure | inférieure ou | supérieure à | inférieure ou | supérieure à ou égale | inférieure | à 50m? égale à 50m2 | 50m? égale à 50m2 | 50m? à 12m2 ou égale à
50m?
18,60€ 37,10€ 74,20€ 24,40€ 37,10€ 55,70€ 111,20€
ARTICLE DEUX : DECIDE d’exonérer totalement, en application de l’article L.454-66 du Code
des impositions sur les biens et services, l’ensemble des enseignes, autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 12 m2.
ARTICLE TROIS : DIT que les recettes en résultant seront inscrites au budget de l'exercice
correspondant.
Affaire n°3.6 - Convention attributive de subvention au titre de la programmation 2024 de
la dotation politique de la ville (DPV)
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire rappelle que, le 4 avril dernier, Le Conseil municipal l’a autorisé a sollicité
des subventions au titre de La dotation politique de la Ville (DPV) 2024.
Pour rappel, Les services de L'État, en lien avec les collectivités, ont défini une nouvelle géographie prioritaire en fin d’année dernière. En ce sens, Le décret du 28 décembre 2023 précise la liste des quartiers prioritaires de La politique de La Ville (QPV). À présent, à Stains, sont en QPV les quartiers du Maroc, d’Allende ainsi que le centre élargi.
Cette subvention, qui fait l'objet d’une contractualisation avec Le représentant de L'État, tend à renforcer La péréquation en faveur des quartiers prioritaires de La politique de la ville.
Aussi, au titre de la programmation 2024 de la DPV, a été alloué à La commune de Stains Le
montant total de subvention de 500 000,00€ pour le projet d’études pour la construction d'un
nouveau groupe scolaire de 15 classes et d'un centre de Loisirs intégré à La Plaine Delaune.
Monsieur le Maire explique que le projet subventionné tend à permettre la réalisation
d'équipements, à savoir La construction d’un nouveau groupe scolaire de 15 classes et d’un
centre de loisirs intégré à la Plaine Delaune, rendus nécessaires par l'accroissement du nombre
d'habitants. IL s’agit également de favoriser la transition écologique avec la prise en compte
24 Ville de Stains
de l’évolution des besoins, notamment d’un point de vue démographique mais aussi sur le plan
écologique. . .
En l'absence de remarques, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix pour
ARTICLE _UN : ADOPTE le projet soumis à subvention tel que présenté dans le rapport ci-
annexé.
ARTICLE DEUX : APPROUVE le plan de financement ci-dessous :
| Intitulé du projet | Type de Montant Montant de Taux de la dépense prévisionnel du | la subvention | subvention projet (HT) | accordée
1
Études pour La |
construction d'un
nouveau groupe Investissement | 3 600 000€ | 500 000€ 13,89%
scolaire de 15 classes |
et d’un centre de
loisirs intégré à la | Plaine Delaune \
TOTAL 3 600 000€ 500 000€ |
ARTICLE TROIS : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention
attributive de subvention, ci-annexée, ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à leur
exécution.
ARTICLE QUATRE: DIT que les dépenses et Les recettes en résultant seront inscrites au budget
de l'exercice correspondant.
Affaire n°3.7 - Adhésion à la centrale d'achat du Réseau des Acheteurs Hospitaliers
{RESAH)
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire donne la parole à M. Jean-Claude DE SOUZA.
M. Jean-Claude DE SOUZA explique que le RESAH (réseau d'acheteurs hospitaliers) est un
Groupement d’Intérêt public National (GIP) dont l'objectif est d’appuyer La mutualisation et La
professionnalisation des achats des pouvoirs adjudicateurs intervenant, à titre principal ou
accessoire, dans le secteur sanitaire, médico-social et social, et que ce réseau a élargi
progressivement l'offre de sa centrale d’achat public vers les collectivités territoriales. Cette
centrale d’achat propose plus de 3 500 offres relevant de 11 familles d’achat dont les
équipements et services généraux, bâtiment et énergie, transport et véhicules, informatique,
prestations générales entre autres.
Le RESAH a développé une filière d’achat « Systèmes d’information et télécoms >» qui comporte
des marchés dans de nombreux domaines dont la fourniture de services opérés de
télécommunications et prestations associées, solutions de cybersécurité et solution,
infrastructure de téléphonie.
25 Ville de Stains
M. Jean-Claude DE SOUZA conclut en indiquant que l'adhésion à la centrale d'achat du RESAH
permet de bénéficier de tarifs avantageux, de profiter de son expertise et de son accompagnement en matière d'exécution et de suivi de marchés maïs aussi de faire l’économie d'une assistance à maitrise d'ouvrage en permettant à La ville d’être dispensée des procédures de passation des marchés publics. Le coût de cette adhésion est fixé à 600 euros TTC.
Monsieur le Maire remercie de M. Jean-Claude DE SOUZA et propose de passer au vote en
l'absence de remarques.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 32 voix pour
ARTICLE UN : APPROUVE l'adhésion de La commune de Stains à La centrale d’achat du GIP
RESAH.
ARTICLE DEUX : APPROUVE le versement d’une cotisation annuelle de 600€ TTC (six cents
euros) toutes taxes comprises.
ARTICLE TROIS : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte
entérinant cette adhésion, et à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
ARTICLE QUATRE : DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits constitués à cet effet, ouverts au budget des exercices correspondants.
Affaire n°3.8 - Approbation de l'avenant au lot n°1 “assurance dommages aux biens et
risques annexes" du marché public d'assurances conclu avec la SMACL
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire rappelle que la commune a adhéré en 2021 au groupement de commandes
assurances de Plaine Commune pour la passation d’un marché public d'assurance. Le Lot n°1
portant sur l'assurance dommages aux biens et risques annexes a été attribué à la SMACL en décembre 2022.
Monsieur le Maire explique que la SMACL a décidé de manière unilatérale de majorer sa cotisation pour l’année 2024 de 25% en ce que 2023 a été marquée par une sinistralité exceptionnelle de par son intensité et son caractère multifactoriel : émeutes et mouvements populaires d’ampleur sur l’ensemble du territoire, un séisme touchant de multiples collectivités et une multitude d'évènements climatiques importants de fin d'exercice. La SMACL avance également l'argument que la sinistralité grandissante en lien avec les risques sociaux et le réchauffement climatique a pour conséquence la raréfaction des acteurs sur le
marché de l'assurance des collectivités qui laissent nombre de collectivités sans couverture du fait d’une aggravation généralisée des risques.
En l'absence de remarques, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 31 voix pour
ARTICLE UN : APPROUVE l'avenant au lot n°1 « assurance dommages aux biens et risques
annexes » du marché public d'assurances conclu avec La SMACL ASSURANCES SA, sise 141 AVENUE Salvador ALLENDE 79031 Niort Cedex 9, ci-annexé.
26 Ville de Stains
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer ledit avenant ainsi
que tout acte y afférent, et à procéder à leur exécution.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses en résultant sont inscrites au budget de l'exercice
correspondant.
Affaire n°3.9 - Marché de location de cars avec chauffeur et de minibus sans chauffeur
Rapporteur :-M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire explique qu'un avis d'appel public à La concurrence a été publié afin de
passer un accord-cadre, selon La procédure d’appel d'offres ouvert, relatif à La location de cars
avec chauffeur et de minibus sans chauffeur. IL s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires à
prix unitaires, et exécuté par l’émission de bons de commande. Le marché a été alloti en deux
lots : un lot relatif à La Location de cars avec chauffeur et un lot relatif à La location de minibus
sans chauffeur.
Une offre dématérialisée a été réceptionnée de la part de la SAS CARS PAULON qui a répondu
au lot 1.
Monsieur le Maire évoque la réunion de la Commission d’Appel d'Offres du 31 mai 2024 qui a
décidé de retenir l'offre économiquement La plus avantageuse, présentée par la société SAS
Cars Paulon pour le lot n°1 ; déclarer le lot n°3 infructueux aucune candidature ou offre
n’ayant été déposée dans Les délais prescrits ; et de passer un marché sans publicité ni mise en
concurrence pour le lot n°3 sans modification substantielle des conditions initiales du marché,
comme l’autorise la réglementation.
En l’absence de remarques, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 31 voix pour
ARTICLE UN : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le marché public de locations de cars avec chauffeurs et de minibus sans chauffeurs attribué pour le Lot n°1 à La
société SAS CARS PAULON sise 15 rue du Moutier - 93240 Stains, présentant l'offre économiquement la plus avantageuse.
ARTICLE DEUX : DECLARE le lot n°3 infructueux aucune candidature ou offre n'ayant été
déposée dans les délais prescrits, conformément aux dispositions de l’article R.2122-2 du Code
de la commande publique.
ARTICLE TROIS : AUTORISE la passation d’un marché sans publicité ni mise en concurrence pour le lot n°3 sans modification substantielle des conditions initiales du marché précité, conformément aux dispositions de l’article R.2122-2 du Code de La commande publique.
ARTICLE QUATRE : DIT que Les dépenses en résultant seront prélevées au budget de l’exercice
correspondant.
Affaire n°3.10 - Marché public relatif à l'organisation de séjours pour les vacances été à
destination des enfants, jeunes et familles-de la commune de Stains
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
27 Ville de Stains
Monsieur le Maire indique qu’un avis d'appel public à la concurrence a été publié Le 27 mars
2024 au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) et au Journal Officiel de
l'Union Européenne (JOUE) afin de passer un marché, selon la procédure d’appel d'offres
ouvert, relatif à l’organisation de séjours pour les vacances d'été à destination des enfants,
jeunes et familles de La commune de Stains.
La forme du marché est celle d’un accord-cadre multi-attributaires exécuté par l’émission de
bons de commande. Le marché a été alloti en 9. lots, et La date limite de remise des plis a été
fixée au 2 mai 2024 à 12h00. 3 offres dématérialisées ont été réceptionnées de la part des
sociétés VACANCES FAR-WEST, OEUVRE UNIVERSITAIRE DU LOIRET et l'association A.G.C.V-
MULTI-LOISIRS.
Monsieur le Maire explique que La Commission d'Appel d'Offres s’est réunie Le 31 mai 2024 et
a décidé de retenir les offres économiquement les plus avantageuses présentées, pour Le Lot
n°2, par les sociétés OEUVRE UNIVERSITAIRE DU LOIRET, et VACANCES FAR-WEST ; déclarer
Vinfructuosité des lots 1, 3, 6, 7, 8 et 9 aucune candidature ou offre n’ayant été présentée dans les délais prescrits, ce qui peut arriver explique Monsieur le Maire ; déclarer l'infructuosité du lot n°4, seule une offre irrégulière ayant été présentée ; déclarer L'infructuosité du lot n°5, seule une offre irrégulière ayant été présentée ; lancer une nouvelle consultation pour Les lots 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9.
En l'absence de remarques, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix pour
ARTICLE DEUX : DECLARE les lots 1, 3, 6, 7, 8 et 9 infructueux, aucune candidature ou offre
n'ayant été déposée dans les délais prescrits, conformément aux dispositions de l'article
R.2122-2 du Code de la commande publique.
ARTICLE TROIS : DECLARE l'infructuosité du lot n°4, seule une offre irrégulière ayant été présentée au sens de l’article L.2152-2 du Code de la commande publique.
ARTICLE QUATRE : DECLARE l'infructuosité du lot n°5, seule une offre irrégulière ayant été
présentée au sens de l’article L.2152-2 du Code de La commande publique.
ARTICLE CINQ : AUTORISE le lancement d’une nouvelle consultation conformément à la
réglementation en vigueur pour les Lots 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9.
ARTICLE SIX : DIT que les dépenses en résultant seront prélevées au budget de l'exercice
correspondant.
Affaire n° 3,11 - Marché public de location, pose, mise en service et maintenance d'un parc
de défibrillateurs automatisés externes (DAE) et matériels associés pour équiper les
établissements accueillant du public (ERP) de la commune de Stains
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire indique qu’un avis d’appel public à la concurrence a été publié, Le 21 mars
2024, au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) et au Journal Officiel de
28 Ville de Stains
l’Union Européenne (JOUE) afin de passer un marché, selon la procédure d'appel d'offres ouvert, relatif à la. location, La pose, la mise en service et la maintenance d’un parc de défibrillateurs automatisés externes (DAE) et matériels associés pour équiper les établissements accueillant du public (ERP) de La commune de Stains.
La forme du marché est celle d’un accord-cadre multi-attributaires exécuté par l’émission de
bons de commande. Monsieur le Maire explique que la Commission d’Appel d'Offres s’est
réunie le 31 mai 2024 et a décidé de déclarer sans suite La procédure pour motifs d'intérêt
général compte tenu de l'irrégularité constatée dans la méthode de notation du critère relatif
au prix, susceptible de porter atteinte aux principes généraux du droit de la commande
publique, et donc de lancer une nouvelle consultation conformément à La réglementation.
Monsieur le Maire propose de passer au vote en l'absence de remarques.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix pour
ARTICLE UN : DECLARE, sans suite, la procédure relative à La passation d’un marché public de
pose, mise en service et maintenance d’un parc de défibrillateurs automatisés externes (DAE)
et matériels associés pour équiper les établissements accueillant du public (ERP) de la
commune de Stains, conformément aux dispositions des articles R.2185-1 et R.2385-1 du Code
de la commande publique, pour motifs d’intérêt général compte tenu de l’irrégularité constatée dans La méthode de notation du critère relatif au prix, susceptible de porter atteinte
aux principes généraux du droit de la commande publique.
ARTICLE DEUX .: DECIDE de lancer une nouvelle consultation conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur Les crédits inscrits au
budget de l'exercice correspondant.
Affaire n°3.12 - Garantie d'emprunt à hauteur de 13,33% au bénéfice de la SPL Plaine
Commune Développement pour le financement de la ZAC des Tartres par la Banque Postale
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire explique que la SPL Plaine Commune Développement est titulaire
d'opérations d'aménagement concédées par l’EPT Plaine Commune, dont La ZAC des Tartres,
située à cheval sur Les communes de Pierrefitte, Saint-Denis et Stains, et que Les prévisionnels
de trésorerie font apparaître des besoins de trésorerie à couvrir par des emprunts devant être
garantis par les collectivités. Concernant la ZAC des Tartres, le besoin de financement s'élève
à 14 500 000 €.
Monsieur le Maire indique qu’il est d'usage que les garanties demandées par les banques
soient réparties à parts égales entre l'EPT et les villes où les opérations sont situées.
Concernant la ZAC des Tartres, lés quotités à garantir par chacune des collectivités sont les
suivantes : EPT Plaine Commune : 40% - Ville de Saint-Denis : 13,33% - Ville de Pierrefitte :
13,33% - Ville de Stains : 13,33%.
La SPL a sollicité La garantie de la ville de Stains à hauteur de 13,33% pour Le remboursement
d’un prêt d’un montant de 2 500 000 € souscrit auprès de La Banque Postale.
29 Ville de Stains
Mme Marie-Claude Goureau évoque la fusion de Saint-Denis et Pierrefitte, dorénavant certaine, et demande si.les taux de garantie d'emprunt vont changer puisque Les deux villes ne seront plus qu’une.
Monsieur le Maire lui répond que la participation de Stains restera La même.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix pour
ARTICLE UN : ACCORD DU GARANT
Le Garant accorde son cautionnement avec renonciation au bénéfice de discussion pour Le remboursement de toutes sommes dues en principal à hauteur de 13,33% (quotité garantie), augmentées dans la même proportion de tous intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, frais et accessoires, au titre du Contrat à venir entre l’emprunteur et le Bénéficiaire (ci-après « Le Prêt »). L'offre de prêt est jointe en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
ARTICLE DEUX : DECLARATION DU GARANT
Le Garant déclare que la Garantie est accordée en conformité avec les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et au partage du risque.
ARTICLE TROIS : MISE EN GARDE
Le Garant reconnait être parfaitement conscient de la nature et de l'étendue de son engagement de caution tel que décrit aux articles 1 et 4 du présent engagement. IL reconnait par ailleurs être pleinement averti du risque de non-remboursement du Prêt par l’Emprunteur et des conséquences susceptibles d'en résulter sur sa situation financière.
ARTICLE QUATRE : APPEL DE LA GARANTIE
En cas de non-paiement total ou partiel d’une échéance par l’Emprunteur, le cautionnement
pourra être mis en jeu par lettre recommandée avec avis de réception, adressée par le Bénéficiaire au Garant au plus tard 90 jours après la date d'échéance concernée. Sans préjudice des dispositions de l’article L.2252-1 du Code général des collectivités territoriales, le Garant devra alors effectuer Le versement sans pouvoir opposer l’absence de ressources prévues pour ce règlement ni exiger que le Bénéficiaire ne s'adresse au préalable à l'Emprunteur défaillant. En outre, le Garant s'engage pendant toute la durée de l'emprunt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, Les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement de toutes sommes dues au titre de la Garantie.
ARTICLE CINQ : BENEFICE DU CAUTIONNEMENT
Le Garant accepte expressément, et sans qu'il soit besoin d’une quelconque notification, de maintenir sa garantie en cas de fusion, scission, apport partiel d'actifs (ou toute autre opération ayant un effet similaire) du Bénéficiaire avec toute autre personne morale même si cela implique une modification de la forme juridique de l'une quelconque de ces entités ou La création d'une personne morale nouvelle. Le cautionnement bénéficie au Bénéficiaire, ainsi qu'à tous ses éventuels cessionnaires, subrogés, successeurs ou ayants-cause.
Tout bénéficiaire d'une cession ou d'un transfert de tout ou partie des droits et/ou obligations
du Bénéficiaire au titre du Prêt bénéficiera de plein droit du cautionnement en lieu et place du
Bénéficiaire cédant ou transférant, ce que Le Garant reconnaît et accepte expressément sans qu'il soit besoin d’une quelconque notification. Dans l'hypothèse d'un transfert par voie de novation à un tiers de tout ou partie des droîts et obligations du Bénéficiaire au titre du Prêt, le Garant accepte expressément que le bénéfice du cautionnement soit de plein droit transmis 30 Ville de Stains
au nouveau créancier et maintenu à son profit sans qu'il soit besoin d'une quelconque
notification. :
ARTICLE SIX : DUREE
La Garantie est conclue pour la durée du Prêt augmentée d’un délai de trois mois.
ARTICLE SEPT : PUBLICATION DE LA GARANTIE
Le Garant s'engage à effectuer les mesures de publicité requises par les articles L.2131-1 et
suivants du Code général des collectivités territoriales et à en justifier auprès du Bénéficiaire.
Affaire n°3.13 - Garantie d'emprunt à hauteur de 13,33% au bénéfice de la SPL Plaine
commune Développement pour le financement de la ZAC des Tartres par la Caisse des
dépôts et consignations
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire indique cette affaire est similaire à la précédente sauf qu'il s’agit ici de garantir un emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations d’un montant de 12 000 000 euros.
En l'absence de remarques, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix pour
ARTICLE UN : La commune de Stains accorde sa garantie à hauteur de 13,33 % pour le
remboursement d’un Prêt d’un montant total de 12 000 000 euros souscrit par La SPL Plaine
Commune Développement, ci-après l’Emprunteur, auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 600 000 euros (un millions six cent mille euros) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Ce Prêt constitué d’une Ligne du Prêt est destiné à financer le portage foncier de la ZAC des Tartres située sur plusieurs adresses de L’EPT Plaine Commune.
ARTICLE DEUX : Les caractéristiques financières de la Ligne du Prêt sont les suivantes :
Ligne du Prêt : | GAIACT
Montant : 12 000 000 euros
|
| Durée totale : 4ans
|
| Dont durée de la phase du différé | 42 mois
d'amortissement :
!
Périodicité des échéances : | Trimestrielle
31 Ville de Stains
‘Index :
Taux d'intérêt actuariel annuel :
Profil d'amortissement :
Livret A |
Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt |
+0,6% |
| Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction de la
| variation du taux du Livret A sans que le taux d'intérêt puisse
être inférieur à 0%
D — — |
Echéance prioritaire (intérêts différés) : si le montant des |
intérêts calculés est supérieur au montant de l'échéance, la |
différence est stockée sous forme d'intérêts différés
||
| Modalité de révision : SR (Simple révisabilité)
|
| Taux de progressivité de l'échéance : | 0% |
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction
| de la variation du taux du Livret A
ARTICLE TROIS : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Contrat de Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement
dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification
de l’impayé par lettre recommandée de La Caisse des Dépôts et Consignations, La collectivité
s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires
à ce règlement.
ARTICLE QUATRE : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Contrat de Prêt à libérer, en
cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir Les charges de celui-ci.
ARTICLE CINQ : Monsieur le Maire est autorisé à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la SPL Plaine Commune Développement et la Caisse des Dépôts et Consignations.
Affaire n°4.1 - Approbation de la convention entre le CCAS de Stains et la commune de
Stains concernant le programme de réussite éducative 2024
Rapporteur : Mme Zaïha NEDJAR
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Zaïha NEDJAR.
Mme Zaïha NEDJAR rappelle que dans le cadre de sa politique en matière d'éducation, la
Municipalité vise à contribuer à La réussite éducative de tous Les enfants. Le CCAS propose, à
travers le Programme de Réussite Éducative (PRE), un soutien éducatif, culturel, social et
sanitaire pour donner à chaque enfant en fragilité des chances de réussite au-delà de l'aspect
32 Ville de Stains
scolaire. Ce soutien vise à accompagner les familles à exercer pleinement Leur mission. Au
regard du diagnostic des. besoins réalisé par l’équipe de Réussite Éducative et des financements accordés par L'État et la ville au CCAS, la programmation annuelle du PRE permet de financer des projets portés par des structures municipales.
Mme Zaïha NEDJAR explique que chaque année, une convention qui définit Les objectifs, les
montants, les moyens et Les conditions d’utilisation du soutien du Centre Communal d'Action
Sociale de Stains à La commune pour la mise en œuvre du Programme de Réussite Éducative est établie, Cette convention fixe les engagements réciproques de chacun, afin de servir Les objectifs tels que définis. La Commune s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser les objectifs se caractérisant par un programme d’actions, conforme à son objet social, et dont le contenu, le budget prévisionnel, les moyens qui y sont affectés, qu'ils s’agissent de contributions financières ou en nature, sont précisés dans La convention. Pour sa part, le CCAS s'engage, sous réserve de l'inscription des crédits au budget, à soutenir financièrement la réalisation de ces objectifs, y compris Les moyens de fonctionnement qu'ils requièrent, par Le biais d’une subvention.
Monsieur le Maire remercie Mme Zaïha NEDJAR et propose de passer au vote en l’absence de
remarques.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix pour
ARTICLE UN : APPROUVE le principe de conventionnement et Le paiement des financements
des actions concernées par La commune de Stains.
ARTICLE DEUX : APPROUVE la convention annuelle d'objectifs entre le Centre Communal
d’Action Sociale de Stains et La commune de Stains, .ci-annexée.
ARTICLE TROIS : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer ladite convention,
et à procéder à son exécution.
ARTICLE QUATRE : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous Les actes
afférents à La mise en œuvre de la programmation 2024 du « Contrat de Ville » et à procéder à l'exécution de la présente délibération.
ARTICLE CINQ : DIT que les dépenses et Les recettes en résultant sont inscrits au budget de
l'exercice correspondant.
Affaire n°4.2 - Programmation 2024 - Octroi de subventions aux associations
Rapporteur : Mme Zaïha NEDJAR
Monsieur le Maire donne La parole à Mme Zaïha NEDJAR.
Mme Zaïha NEDJAR indique que l'année 2024 marque une étape majeure pour la politique de
la ville, 10 ans après la parution de la loi de « Programmation pour la Ville et La Cohésion
Urbaine», du 21 février 2014 dite « loi Lamy ».
33 ‘Ville de Stains
C'est dans ce cadre et suite à la circulaire fixant Les modalités calendaires et méthodologiques
d'élaboration de la nouvelle. génération des « Contrat de Ville » 2024- 2030, que l'Établissement public territorial Plaine Commune a missionné le cabinet EY pour La rédaction du premier volet du nouveau contrat de ville « engagement quartiers 2030 ».
Ce travail, réalisé sur une période de 5 mois, a permis d'identifier 3 grandes orientations
stratégiques :
-__ Pour la réussite et Le plein emploi des habitants,
- Pour un cadre de vie sain, durable et sûr,
Pour l'égalité des chances et un égal accès aux droits.
Le comité technique de programmation qui s’est tenu le 13 mars 2024 a permis de répartir
l'enveloppe financière allouée à La ville, à savoir 930 000 €. Celle-ci permettra de soutenir 72
projets (95 instruits), et se répartie comme suit :
- 63 projets locaux (68 projets déposés), dont 42 en reconduction et 21 nouveaux pour un
montant total de 646 390 €,
- 5 projets déposés dans Le cadre du PRE pour un montant total de 252 190 €,
4 projets intercommunaux (en reconduction) pour un montant total de 30 700 €.
Par ailleurs, afin de renforcer l'accompagnement des associations porteuses de projets, de
répondre au mieux aux demandes de l’État, et d'améliorer la visibilité des financements politique de La ville octroyés par la Municipalité, La ville a doté Le service «Politique de la Ville» d’un budget spécifique. Le montant de cette enveloppe s'élève, pour l'année 2024, à 15.600 € et permet de financer uniquement les associations ayant obtenues un financement « Politique de La Ville ».
Concernant le Programme de Réussite Éducative, pour 2024, il est proposé 5 fiches actions pour un montant total de 354.994 €. L'ensemble des actions font l’objet d’une demande de co- financement à L'ANCT dans le cadre du « Contrat de Ville » à hauteur de 80 %, soit 283.995 €.
Les 20 % restant sont à la charge de la ville, soit 70.999 €.
Par ailleurs, Le réalisé financier 2023 montre un reliquat de 37.539 € dont 31.085 € sur la part
État. Celui-ci s'explique par la vacance de poste du psychologue durant 8. mois (de mars à
novembre 2023).
Contrairement aux autres années, ce montant sera directement déduit de la subvention versée
au CCAS au titre de la programmation 2024 du « Contrat de Ville ». Le versement sera donc de
252.910 € au lieu des 283.995 €.
En l’absence de remarques, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix pour
ARTICLE UN : VALIDE le tableau de programmation « Contrat de Ville » 2024, ci-annexé.
ARTICLE DEUX : VALIDE l’octroi des subventions « ville » aux associations pour un montant de
15.600 €, suivant la répartition ci-dessous :
- 1 000€ - Association « RFX » pour Le projet « La fabrique des tâches »
- 1 000€ - Association « L'accueil de la couvée à l’envolée » pour Le projet « D’hier à
Aujourd'hui, ce qui nous lie nous unira demain »
34 Ville de Stains
- 400 € - Association « La Cité des femmes engagées » pour le projet « Sport sans
frontière » :
- 1 000€ - Association « Les KonkKisadors » pour le projet « Théâtre d’impro »
- 500 € - Association « Chez Ailes » pour le projet « Libérons la parole »
- 1 000€ - Association « On lève ça » pour Le projet « Sport Santé Solidarité »
- 500 € - Association « Les jardins familiaux » pour le projet « Le jardinage éco-
responsable »
- 600 € - Association « Collectif FUCT » pour le projet « Les femmes citoyennes active
dans nos quartiers »
- 500 € - Association « Citéléctro » pour Le projet « Cours hebdomadaîre électro »
- 1.500 € - Association « Jeunesse Dorée » pour les projets « des ponts pas des Murs »
et « Class Clash »
- 600 € - Association « Action Créole » pour Le projet « Atelier Créatif »
- 1 000€ - Association « Respect Discipline Sport » pour Le projet « Initiation au sport
- 500 € - Association « Les fleurs de Suzanne » pour le projet « Plateforme des
Ambassadeurs »
- 1.500 € - Association « Créative » pour le projet « Bus de l'initiative »
- 2.000 € - Association « Conseil et Insertion » pour les projets « Éducation budgétaire
» et « Accompagnement juridique renforcé »
- 1 000€ - Association « AGIR » pour le projet « Réussir, ça s’apprend ! »
- 500 € - Association « Emmaüs Connect » pour le projet « Accompagner vers
l'autonomie numérique les publics fragiles des quartiers prioritaires politique de la ville de Plaine Commune »
- 500 € - Association « Shakti 21 » pour le projet « Confort thermique et économies
d’énergie j’adopte 1»
ARTICLE TROIS : VALIDE Le versement à hauteur de 20 % de cofinancement au titre du «
Programme de Réussite Éducative » pour l’année 2024 au CCAS, porteur du dispositif pour un montant de 70.999 €.
ARTICLE QUATRE : AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes
afférents à la mise en œuvre de La programmation 2024 du « Contrat de Ville » et à procéder à
l'exécution de la présente délibération.
ARTICLE CINQ : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter tout autre
baïilleur de fonds contribuant au financement de la politique de la ville de Stains.
ARTICLE SIX : DIT que les dépenses et les recettes en résultant sont inscrits au budget de
l'exercice correspondant.
Affaire n°4.3 - Contrat "Engagements Quartiers 2030"
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire donne La parole à Mme Zaïha NEDJAR.
Mme Zaïha NEDJAR indique qu’à l’occasion de l'écriture de ce nouveau contrat de ville, les
services de l’État en lien avec les collectivités, ont défini la nouvelle géographie prioritaire. IL
35 Ville de Stains
s'agit des quartiers qui sont concernés par La politique de la Ville, définis en fonction de
critères de revenus et de concentration des populations confermément à la loi du 21 février 2014 de programmation pour La ville et La cohésion urbaine.
Mme Zaïha NEDJAR explique que Le décret du 28 décembre 2023 précise la liste des quartiers prioritaires de la politique de La Ville (QPV). À présent, à Stains, sont en QPV les quartiers du Maroc, d’Allende ainsi que Le centre élargi. Aussi, même si Les termes définissant la politique de la Ville comme « une politique de cohésion sociale et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et Leurs habitants », restent inchangés, celle-ci se dote d’un nouvel outil : « Le Contrat Engagements Quartiers 2030 ».
Ce contrat formalise Les engagements politiques pris par les signataires pour la mise en œuvre
de la politique de la ville sur Le territoire. L'engagement des moyens financiers affectés à la
politique de la ville (programme 147) est lié à l’existence d’un contrat de ville qui vient
encadrer l'usage.
Suite au lancement du plan Quartiers 2030 par Le Président de La République, la circulaire du
31 août 2023 fixe les modalités calendaires et méthodologiques d'élaboration de la nouvelle génération des « Contrat de Ville » 2024-2030.
Celle-ci prévoit l'élaboration de ce document cadre, en 3 volets :
- Un socle commun consacré à des thématiques transversales ;
- Des fiches projets permettant de recentrer Les priorités sur les enjeux locaux. Ce document
devra également faire apparaître, Le volet « Investissement » des collectivités, qui permettra
de financer des projets via La mobilisation des dotations de L'État (DPV, DSIL, Fonds Vert), des opérateurs (ANAH, ANCT, ADEME)... ainsi que Les bailleurs sociaux.
- Des fiches annexes dédiées à La gouvernance et à l'abattement de La TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties) ainsi que La GUP (gestion urbaine de proximité).
Par ailleurs, Le « Contrat Engagements Quartiers 2030 » s'appuie sur une géographie prioritaire
renouvelée pour toutes les actions relevant de la politique de la ville, mais il prend également en considération l’ensemble du territoire de Plaine Commune pour ce qui relève de La mobilisation du droit commun.
Pour la France métropolitaine, La nouvelle géographie prioritaire est entrée en vigueur au 1° janvier 2024 par un nouveau décret.
En vue de L'élaboration du « Contrat de Ville » de Plaine Commune pour la période 2024- 2030, un travail de diagnostic a été mené sur cinq mois pour dresser Le bilan global de La situation du territoire, huit ans après la signature du précédent contrat de ville.
L'objectif était à La fois de dresser un bilan global et d'évaluer le degré auquel les objectifs fixés dans Le contrat de ville pour chacune des six thématiques ont été atteints, mais aussi d’évaluer La gouvernance afin de fournir des préconisations pour sa mise en œuvre future.
Ce travail réalisé par le cabinet EY, mandaté par Plaine Commune, a permis de fixer 3 axes
prioritaires d'intervention et les objectifs poursuivis en les articulant avec l’ensemble des
politiques publiques de droit commun : Pour la réussite et le plein emploi des habitants, pour
un cadre de vie sain, durable et sûr, pour légalité des chances et un égal accès aux droits.
Afin d’harmoniser l'exercice avec les 8 autres villes de L'EPT, il a été décidé d’une architecture commune.
36 Ville de Stains
Pour rédiger les « fiches projets », le service « Politique de la Ville » a travaillé en étroite
collaboration avec les différents services municipaux afin de définir Les priorités locales, les
plus prégnantes.
L’avenant communal en annexe 2, précise les objectifs opérationnels locaux définis au regard
des objectifs stratégiques repartis dans Les 3 axes prioritaires du document-cadre.
IL sera annexé au document-cadre ainsi que Les annexes dédiées à la gouvernance ou encore à
l'abattement de la TFPB, et fera l'objet d’une signature définitive avec l’ensemble des
-partenaires impliqués, en juillet prochain.
Monsieur le Maire remercie Mme Zaïha NEDJAR et propose de passer au vote en l'absence de
remarques.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix pour
ARTICLE UN : APPROUVE le document cadre du « Contrat Engagement Quartiers 2030 » ainsi
que l'avenant de la ville de Stains au « Contrat Engagement Quartiers 2030 » ci-annexés.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit document cadre du « Contrat Engagement Quartiers 2030, ainsi que ses annexes, avenants permettant de préciser les actions de la Politique de la Ville, et tout autre document y afférent, et à procéder à leur exécution.
ARTICLE TROIS : DIT que Les dépenses et les recettes en résultant sont inscrits au budget de
l'exercice correspondant.
Affaire n°4.4 - Adhésion de la ville de Stains au Réseau de la médiation sociale Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire indique que la Municipalité a pour priorité d'améliorer la qualité de vie de
ses concitoyens et s'engage, à ce titre, à renforcer La sécurité publique au sein de La Ville.
Dans ces conditions, la commune a décidé de mettre en œuvre un plan d’action ayant pour
objectif de remédier aux problématiques rencontrées.
Monsieur le Maire rappelle que la Municipalité, en lien avec Les bailleurs du territoire, a
conclu à l'adoption d’une convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public «Stains
médiation», dispositif de médiation sociale de nuit. IL explique que Les services de médiation
sociale épousent Les contours des territoires sur lesquels ils interviennent, et évoluent à l'aube
des nouvelles problématiques rencontrées dans Les villes et Les quartiers. Ils sont portés par
des structures diverses, et couvrent des territoires variés à L’échelle d’un quartier, d’une ville,
ou d’une agglomération. Malgré cette hétérogénéité, les acteurs impliqués dans la mise en
place de tels dispositifs doivent faire face aux mêmes enjeux, notamment en termes de
financement, de recrutement, de professionnalisation, ou de gestion quotidienne des équipes.
Le Réseau des Villes représente donc, par la diversité de ses membres, un véritable vivier de
réflexions, d'idées, de volontés et d'énergie. IL organise des rencontres nationales ou
régionales, conduit des recherches action qui nourrissent sa réflexion et celle de ses
37 Ville de Stains
partenaires, développe des pôles de compétences régionaux, et participe activement aux
efforts de professionnalisation de la médiation sociale.
En rejoignant Le Réseau des Villes, la ville bénéficiera d’une écoute et d’un accompagnement
privilégié dans le développement de La médiation sociale et sa professionnalisation. Monsieur
le Maire précise enfin que le montant de l'adhésion est de 500€ TTC.
Mme Marie-Claude GOUREAU souhaîte savoir s’il s’agit d’une affaire en Lien avec l'équipe de
nuit de la police municipale censée être mise en place depuis un moment déjà.
Monsieur le Maire lui indique qu'il s’agit de deux choses distinctes et qu’il est ici question du
seul volet médiation.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix pour
ARTICLE UN : APPROUVE l'adhésion de La ville de Stains au Réseau de médiation sociale pour un montant annuel de 500€ TTC.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte entérinant cette adhésion et à procéder à son exécution.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses en résultant sont inscrites au budget de l'exercice
correspondant.
Affaire n°5.1 - Convention d'adhésion à l'expérimentation pour un parcours de soins
coordonné des enfants et adolescents protégés (santé protégée)
Rapporteur : Mme Najia AMZAL
Monsieur le Maire donne La parole à Mme Najia AMZAL.
Mme Najia AMZAL rappelle que la Municipalité est fortement engagée en matière de santé
publique, et a à cœur de permettre à toutes et tous, notamment les publics les plus fragiles,
un accès réel aux soins. Parmi les publics fragiles, Les enfants et adolescents confiés à l’aide sociale à l'enfance constituent une population vulnérable, avec des besoins spécifiques. En effet, leur santé peut être impactée tout au long de La vie par Les expériences vécues dans l'enfance, et leurs pathologies sont souvent diagnostiquées plus tard.
À ce jour, 221 enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) dépendent du service social de
Pierrefitte/Stains. Afin d'accompagner au mieux ces mineurs, le Département de La Seine-
Saint-Denis a lancé le projet « Santé Protégée » qui vise à mettre en œuvre un parcours de
soins destiné aux enfants et adolescents en protection de l’enfance dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 qui a introduit en son article 51 un dispositif
permettant d’expérimenter de nouvelles organisations en santé reposant sur des modes de
financements inédits.
Dans ce cadre, la ville, via le CMS Colette COULON souhaite participer à cette expérimentation par le biais d’une convention actant La mise en place conjointe d’actions favorisant [accès à La santé et aux soins pour tous mineurs confiés à l’aide sociale à l'enfance.
38 Ville de Stains
Mme Naÿjia AMZAL explique que cette convention entre dans le cadre de l’accord Caisse
Nationale de l’Assurance Maladie/dispositifs d’appui à La coordination (CNAM/DAC93 Sud et
Nord), relatif à l'expérimentation pour un parcours de soins coordonné des enfants et
adolescents protégés (faciliter l'accès au soin, suivi du parcours de soin) dans le cadre du
programme départemental « Santé Protégée », notamment en direction de tout mineur de la
Seine-Saint-Denis confié à l’aide sociale à l’enfance (ASE) pour une mesure de placement ou en
milieu ouvert.
En l’absence de remarques, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix pour
ARTICLE UN : APPROUVE l'adhésion de la commune de Stains à l’expérimentation « Santé
Protégée » dans le cadre de l’article 51 de la Loi de financement de la Sécurité Sociale pour
2018.
ARTICLE DEUX : APPROUVE la convention d'adhésion à l'expérimentation pour un parcours de
soins coordonné pour Les enfants et adolescents protégés (santé protégée), ci-annexée.
ARTICLE TROIS : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention
y compris le bulletin d'adhésion, ainsi que tout acte y afférant, et à procéder à leur exécution.
ARTICLE QUATRE: DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au budget
de l'exercice correspondant.
Affaire n°5.2 - Adhésion à l'association Communauté professionnelle territoriale de santé
du Nord-ouest 93 (CPTS NO 93) et désignation de représentants au sein du conseil
d'administration
Rapporteur : Mme Najia AMZAL
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Najia AMZAL.
Mme Najia AMZAL explique que la démographie médicale du Département de la Seine-Saint-
Denis, et plus précisément des villes de Epinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine, Stains,
Villetaneuse, a pour résultat des difficultés d’accès aux soins pour les populations de ce
territoire et l'augmentation du nombre de patients sans médecin traitant.
La création récente de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé du Nord-Ouest 93
(CPTS NO 93), dont le périmètre concerne la ville de Stains, est Le fruit de réflexions, de
discussions parallèles et communes entre différents groupes de professionnels de santé de ces
villes. Les statuts ont été validés par la Préfecture de Bobigny Le 08 avril 2024.
La CPTS NO 93 est une association regroupant des professionnels de santé libéraux et salariés,
de structures de soins, cliniques, hôpitaux et de représentants d’associations sur Les quatre
communes précitées, L'objectif principal est de promouvoir Le parcours de soins des patients,
améliorer la réponse aux besoins de santé du territoire et accroître l'attractivité des
professionnels de santé en fonction des besoins sanitaires.
39 Ville de Stains
IL appartient ainsi au Conseil municipal de décider de l'adhésion à la Communauté
Professionnelle Territoriale de Santé du Nord-Ouest 93 et de procéder à La désignation des représentants au sein du Conseil d'administration de La CPTS NO 93 d’une part, pour le collège « Représentants des Villes » avec Mme Najia AMZAL titulaire, et Mme Sandrine COLOMBANI suppléante, et d’autre part, pour Le collège « Représentants de structures regroupées de soins {CMS, CDS, MSP) » avec Mme Shérazade TORON pour le centre municipal de Santé Colette Coulon.
Monsieur le Maire remercie Mme Najia AMZAL, et propose de passer au vote en l'absence de
remarques.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix pour
ARTICLE UN : DÉCIDE l'adhésion de la commune de Stains à l'Association Communauté Professionnelle Territoriale de Santé du Nord-Ouest 93 (Association CPTS NO 93).
ARTICLE DEUX : APPROUVE le versement annuel des cotisations votées par Les instances de la
Communauté Professionnelle Territoriale de Santé du Nord-Ouest 93.
ARTICLE TROIS : DÉSIGNE au sein du collège « Représentants des Villes » Madame Najia AMZAL en qualité de représentante titulaire et la Directrice du pôle Solidarité-Santé, Madame Sandrine COLOMBANI en qualité de représentante suppléante de La Commune de Stains.
ARTICLE QUATRE : DESIGNE au sein du collège « Représentants de structures regroupées de
soins (CMS, CDS, MSP) » la responsable administrative et financière, Madame Sherazade TORON
en qualité de représentante titulaire, pour le Centre Municipal de Santé Colette Coulon.
ARTICLE CINQ : AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toutes mesures d'exécution
de la présente délibération et à signer tout acte y afférent._
ARTICLE SIX : DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits ouverts à cet effet aux budgets des exercices correspondants.
Affaire n°6.1 - Attribution de subventions à des associations œuvrant au bénéfice des
Stanois.e.s - 2ème répartition 2024
Rapporteur : Mme Zaïha NEDJAR
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Zaïha NEDJAR.
Mme Zaïha NEDJAR explique que la Municipalité renouvelle son soutien aux associations
partenaires qui partagent les valeurs de la solidarité et œuvrent au quotidien pour
l'amélioration de la vie quotidienne des Stanoïises et des Stanois, et ce malgré un contexte
budgétaire contraint auquel sont soumises Les collectivités territoriales. Le soutien financier et
logistique de La ville aux associations dépend, toutefois, de plusieurs critères : Leur implication dans la vie locale, l'impact de leur action au sein des quartiers et en lien avec la vie sociale des habitant.e.s, la nature et le dimensionnement de leurs projets, leur rayonnement sur la ville, leur inscription dans le tissu du partenariat local, et la signature de la Charte de partenariat avec Les associations locales.
40 Ville de Stains
Mme Zaïha NEDJAR rappelle qu’en 2024, l'enveloppe globale dédiée au soutien de La vie
associative s’élève à 71 000€ et se décompose en trois types de subventions communales : 52
000 euros pour les subventions de fonctionnement, 14 000 euros pour les subventions sur
projet et 5 000 euros pour Les subventions exceptionnelles.
Le Conseil municipal a validé, le 4 avril dernier, les premières attributions de subventions
réparties de la manière suivante : subventions de fonctionnement : 20 300 € pour 22
associations, et subventions sur projet : 2 600 € pour 4 associations.
Le reliquat pour cette seconde répartition est donc de 31 700 € pour Les subventions dédiées
au fonctionnement, 11 400 € pour Les subventions dédiées aux projets et 5 000 € pour les
subventions dites exceptionnelles.
Dans le cadre de la deuxième période de dépôt de l’année civile 2024, le service Vie
Associative et Citoyenneté a reçu et traité 19 demandes de subvention sur fonctionnement
et/ou sur projet, ainsi qu’une demande de subvention exceptionnelle.
Mme Zaïha NEDJAR indique donc que les deuxièmes attributions de subventions se répartissent de la manière suivante :
- 11 000€ de subventions de fonctionnement pour 12 associations. IL restera donc un
solde de 20 700€ sur l'enveloppe de 52 000€ pour le dernier train 2024.
- 6 500€ de subventions sur projet pour 5 associations. IL restera donc un solde de 4
900€ sur l’enveloppe de 14 000€ pour le dernier train 2024.
- 2 500 € pour la subvention exceptionnelle (pour le FSGT 93 [Fédération Sportive et
Gymnique du Travail] dans le cadre des 10 ans du Festival des pratiques partagées
qui a eu lieu Le 23 mai 2024). IL restera donc un solde de 2 500 € sur l’enveloppe de
5 000 € pour le dernier train 2024.
Soit un total de 20 000 € pour les secondes attributions de l’année 2024. IL restera donc un
solde de 28 100€ pour Les subventions (toutes confondues) pour Le troisième et dernier train de
subventions prévu au second trimestre 2024.
Monsieur le Maire remercie Mme Zaïha NEDJAR et propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 27 voix pour
et 6 abstentions (Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT, M. David CHEMMI (par
mandat), M. Julien MUGERIN (par mandat), M. Sébastien CLEMENT, M. Tedj-Eddine BOUAÏCHE)
ARTICLE UN : ACCORDE aux associations une subvention au titre de l’année 2024, selon la liste
ci-annexée.
ARTICLE DEUX : DIT que la subvention sera.octroyée sur présentation d’un bilan d'activité et
un bilan financier au titre de l’année N-1 et sur présentation des perspectives d’actions 2024.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses en résultant sont inscrites au budget de l'exercice
correspondant.
41 Ville de Stains
Affaire n°7.1 - Convention de partenariat entre la Métropole du Grand Paris et la commune
de Stains relative à l'allocation et à la diffusion de billets pour les Jeux olympiques et
paralympiques 2024
Rapporteur : M. Fodié SIDIBE
Monsieur le Maire donne la parole à M. Fodié SIDIBE.
M. Fodié SIDIBE explique qu'il s'agit d’une convention entre la Ville de Stains et La Métropole
du Grand Paris (MGP) qui acte l'attribution de billets sans contrepartie financière à destination
des habitants, et précise ces critères pour la répartition entre Les communes de la MGP.
En effet, conformément à son ambition de faire des JOP de Paris 2024 une fête collective qui
profitera aux Métropolitains et pour contribuer à maximiser l’impact positif de l'héritage des
Jeux, la Métropole du Grand Paris ambitionne un accès très large aux Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024.
En cohérence avec la délibération portant billetterie pour Les jeux olympiques et
paralympiques de Paris 2024 à destination des communes métropolitaines approuvée à
l'unanimité par le Conseil Métropolitain du 14 avril 2023, La Métropole souhaite distribuer des
billets à destination des jeunes Métropolitains afin qu'ils puissent accéder à des épreuves des
Jeux Olympiques et Paralympiques.
M. Fodié SIDIBE explique que seuls pourront être bénéficiaires des billets qui sont offerts à La
commune, les publics et établissements suivants :
les jeunes de moins de 15 ans (nés en 2009 et après) ainsi que leurs accompagnants.
pour Les établissements : Les centres de loisirs de la commune pour les enfants de
niveau écoles primaires
les écoles primaires
les associations sportives reconnues par Le Ministère des Sports et des Jeux Olympiques
et Paralympiques
les établissements para-accueillants ou disposant d’une section dédiée au sport adapté.
La répartition du nombre des billets se fait selon cette méthode :
- 20% : population de La commune - source INSEE
35% : population de jeunes de moins de 15 ans - source INSEE
- 35 % : éloignement de la commune d’un site de compétition accueillant au moins 2
sports (distance du site de compétition le plus proche en kilomètres) dans Le but de
renforcer l'accès aux métropolitains éloignés des Jeux
- 10% : nombre de Quartiers prioritaires de la politique de la Ville (QPV).
La commune renonce à toute réclamation à l'égard de la Métropole du Grand Paris relative au
nombre de billets alloués au regard des critères retenus.
Ainsi, sur La base des éléments retenus par La MGP, 177 billets pour les Jeux Olympiques du 26
juillet au 11 août 2024, M. Fodié SIDIBE indique aux conseillers municipaux qu’ils pourront
retrouver dans la convention article 3, les disciplines, Les dates, Les lieux et le nombre de
billets disponibles.
Pour les jeux paralympiques, la ville dispose de 64 billets avec les détails précisés à l’article 3-
B de cette dite convention.
42 Ville de Stains
M. Fodié SIDIBE indique également que cette convention précise aussi, Les conditions de la
mise à disposition des billets aux bénéficiaires et respectant plusieurs règles qui vous sont
exposées dans cette même convention.
Enfin, un bilan des actions sur la bonne utilisation des billets sera demandé à chaque
commune.
En conclusion, le Conseil municipal est appelé à approuver la convention de partenariat entre
la Métropole du Grand Paris et la commune de Stains, relative à l'allocation et diffusion de
billets pour les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, et autoriser Monsieur le Maire, ou son
représentant, à signer ladite convention ainsi que tous Les actes y afférent, et à procéder à
leur exécution
Monsieur le Maïîre remercie M. Fodié SIDIBE et propose de passer au vote en l'absence de
remarques.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 31 voix pour
ARTICLE UN : APPROUVE la convention de partenariat entre La Métropole du Grand Paris et La
commune de Stains, ci-annexée, relative à l'allocation et à la diffusion de billets pour Les Jeux
Olympiques et Paralympiques 2024.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur Le Maîre, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tous les actes y afférent, et à procéder à leur exécution.
Affaire n°8.1 - Vœu de la majorité municipale : Pour qu'Ahmad QARAMAN, jeune étudiant gazaoui, soit nommé citoyen d'honneur de la ville de Stains
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire souhaite présentée un vœu de la majorité municipale pour qu’Ahmad
QARAMAN, jeune étudiant gazaoui, soit nommé citoyen d'honneur de la ville.
IL explique que depuis plus de 7 mois maintenant, Gaza vit sous les bombes de l’armée
d'occupation israélienne. C’est une attaque d’une violence inouïe, la plus meurtrière que
connait Gaza depuis Le blocus imposé par Israël en 2005.
Depuis Le début de l'offensive, est observée de la part de certains médias et personnalités
politiques une tendance à déshumaniser les Palestiniens et à taire leur souffrance. Face à ce
constat, il est nécessaire de rappeler que Les victimes de cette terrible offensive militaire sont
des êtres humains. Ils ont des noms, des familles, des rêves, des projets.
Plusieurs militants pour la paix, ont relayé l’histoire d’Ahmad QARAMAN, 26 ans, réfugié
palestinien vivant à Gaza. Monsieur le Maire précise qu’Ahmad ne milite dans aucune
organisation ni aucun parti politique. Passionné par la culture française, sa littérature et son
cinéma, il est inscrit à des cours de français à l'institut français de Gaza depuis 2020. IL vivait
jusqu’à présent dans Le camp de Nuseirat qui, comme toute la bande de Gaza, a été bombardé
par l’armée israélienne à plusieurs reprises. Inscrit à L'INALCO, il a fait une demande de visa afin de pouvoir venir étudier en France. Face à l’horreur du génocide en cours à Gaza, la famine qui s’installe, la destruction totale des infrastructures notamment des hôpitaux, le
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blocage de l'aide humanitaire, Ahmad, en accord avec sa famille, a pris sa décision : s'il Le
peut, il quittera Gaza pour venir étudier en France ; ainsi, il espère sauver sa vie.
Plus d’une trentaine de parlementaires et d'élus ont écrit au consulat de France à Jérusalem
pour soutenir sa demande de visa. Mais Le blocus et Les bombardements ne lui permettent pas
de se rendre à Jérusalem, bloquant pour l'instant sa demande de visa.
Ahmad est le symbole d’une jeunesse palestinienne qui souhaite vivre en paix, comme n'importe quel jeune de son âge. À Stains, la Municipalité est depuis longtemps solidaires du combat des Palestiniens pour la liberté et La dignité. Si beaucoup se sentent actuellement impuissants à venir en aide aux Gazaouis, assiégés et affamés, certains organismes,
associations et élus de la République se mobilisent pour accueillir en France Les réfugiés
gazaouis qui réussissent à quitter l’enclave.
Conformément à la tradition de La Municipalité de solidarité à l'égard des peuples opprimés, la
ville souhaite apporter sa pierre à l'édifice. La Municipalité exprime régulièrement sa
solidarité en rappelant la nécessité de faire respecter Le droit international, qui reconnait aux
Palestiniens Le droit à la dignité, à la liberté et à l’autodétermination.
La ville de Stains est membre du réseau Barghouti, qui milite pour la libération de de tous Les
prisonniers politiques palestiniens, en particulier Marwan Barghouti, un espoir pour la Paix et
la création d’un État Palestinien aux côtés d'Israël. S'il est impératif que la France prenne clairement position sur la scène internationale à la fois sur Le plan diplomatique et économique, pour faire cesser ce massacre, élus municipaux, collectivités, élus de La République, simples citoyens, pouvent agir à notre échelle. Ainsi, La ville de Stains souhaite accorder symboliquement à Ahmad QARAMAN la citoyenneté d’honneur de La ville, dans l'attente, Monsieur le Maire l'espère, de son arrivée prochaine en France. Avec d’autres villes et associations, la Municipalité souhaite ainsi participer à la solidarité internationale, même symboliquement.
Mme Marie-Claude Goureau indique que son groupe ne prendra pas part au vote.
En l'absence d’autres remarques, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 25 voix pour
et 6 non-participations au vote (Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT, M. David
CHEMMI (par mandat), M. Julien MUGERIN (par mandat), M. Sébastien CLEMENT, M. Tedj-
Eddine BOUAÏCHE)
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le vœu de La majorité municipale : Pour qu'Ahmad QARAMAN,
jeune étudiant gazaouïi, soit nommé citoyen d'honneur de la ville de Stains :
« Depuis plus de 7 mois maintenant, Gaza vit sous les bombes de l'armée d'occupation
israélienne. C’est une attaque d’une violence inouïe, La plus meurtrière que connaît Gaza
depuis Le blocus imposé par Israël en 2005. Depuis le début de l'offensive, nous observons de la
part de certains médias et. personnalités politiques une tendance à déshumaniser Les
Palestiniens et à taire Leur souffrance.
Face à ce constat, il est nécessaire de rappeler que les victimes de cette terrible offensive
militaire sont des êtres humains. Ils ont des noms, des familles, des rêves, des projets.
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Plusieurs militants pour La paix, nous ont relayé l’histoire d'Ahmad QARAMAN, 26 ans, réfugié
palestinien vivant à Gaza. Ahmad ne milite dans aucune organisation ni aucun parti politique.
Passionné par la culture française, sa littérature et son cinéma, il est inscrit à des cours de
français à l'institut français de Gaza depuis 2020.
I vivait jusqu’à présent dans Le camp de Nuseirat qui, comme toute la bande de Gaza, à été
bombardé par l’armée israélienne à plusieurs reprises. Inscrit à L'INALCO, il a fait une demande
de visa afin de pouvoir venir étudier en France. Face à l'horreur du génocide en cours à Gaza,
La famine qui s’installe, la destruction totale des infrastructures notamment des hôpitaux, le
blocage de l’aide humanitaire, Ahmad, en accord avec sa famille, a pris sa décision : s’il Le
peut, il quittera Gaza pour venir étudier en France ; ainsi, il espère sauver sa vie. Plus d’une
trentaine de parlementaires et d'élus ont écrit au consulat de France à Jérusalem pour
soutenir sa demande de visa. Mais Le blocus et les bombardements ne lui permettent pas de se
rendre à Jérusalem, bloquant pour l'instant sa demande de visa. Ahmad est le symbole d’une
jeunesse palestinienne qui souhaite vivre en paix, comme n’importe quel jeune de son âge.
À Stains, nous sommes depuis longtemps solidaires du combat des Palestiniens pour la liberté
et La dignité. Si beaucoup d’entre nous se sentent actuellement impuissants à venir en aide
aux Gazaouis, assiégés et affamés, certains organismes, associations et élus de La République
se mobilisent pour accueillir en France Les réfugiés gazaouis qui réussissent à quitter l’enclave.
Conformément à notre tradition de solidarité à l'égard des peuples opprimés, la ville de Stains
souhaite apporter sa pierre à l'édifice. Notre solidarité, nous l’exprimons régulièrement en
rappelant La nécessité de faire respecter le droit international, qui reconnait aux Palestiniens
le droit à la dignité, à la liberté et à l’autodétermination. La ville de Stains est membre du
réseau Barghouti, qui milite pour la libération de de tous les prisonniers politiques
palestiniens, en particulier Marwan Barghouti, un espoir pour la Paix et La création d’un État
Palestinien aux côtés d'Israël.
S'il est impératif que la France prenne clairement position sur la scène internationale à La fois
sur le plan diplomatique et économique, pour faire cesser ce massacre, nous, collectivités,
élus de la République, simples citoyens, pouvons agir à notre échelle. Ainsi, la ville de Stains
souhaite accorder symboliquement à Ahmad QARAMAN la citoyenneté d'honneur de notre ville,
dans l’attente nous l’espérons, de son arrivée prochaine en France. Avec d’autres villes et
associations, nous souhaitons ainsi participer à là solidarité internationale, même
symboliquement. »
CETTE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole,
la séance publique est levée à vingt-deux heures et cinquante-six minutes
La secrétaire de séance Monsieur le Maire
Sylvie JEANNOT Azzédine TAÏBI