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Procès Verbal - cm du 25.06.2020 proces verbal
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Stains.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm du 25.06.2020 proces verbal)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Vu pour être annexé à la
Héliératiôn du Conseil Municipal |
ei dele du AS | | doi - DFE 1.2, Ville de Stains
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 JUIN 2020
PROCES-VERBAL
Séance du 25 juin 2020
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice :39
L'an deux mille vingt, Le vingt-cinq juin à dix-neuf heures quinze minutes, en application du Ill de
l'article 19 de La loi n°2020-290 du 23 mars 2020, de l’article 10 de La loi n°2020-290 du 23 mars
2020, modifié par l’article 1°’ de l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020, des articles 9 et 10
de l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020, le conseil municipal de la commune de Stains,
légalement convoqué par Le Maire Le dix-neuf juin deux mille vingt, s'est réuni à l’ Espace Paul Eluard,
sis Place Marcel Pointet à Stains, sans La présence de public, le caractère public de La réunion ayant
été satisfait par l'accès en direct du public aux débats de manière électronique (Facebook live).
Étaient présents :
M. Azzédine TAÏBI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Gery DYKOKA NGOLO, Mme Najia AMZAL, M. Abdelhak ALI KHODJA, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE, M. Abdelfattah
MESSOUSSI, Mme Maïmouna HAÏDARA, M. Aziz BOUYAHIÀ, Mme Fazya OULMI, M. Kassem IDIR, Mme Aziza TAARKOUBTE, M. Stéphane LAGRIVE, M. Alfred ROCHEFORT, M. Jean-Noël François
MICHE, Mme Claude AGNOLY, Mme Nathalie LANDEZ, Mme Irouia SAÏD OUMA, M. Lamine SAÏDANE,
M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Yvel LUEXIER, Mme Céline MIRAMBEAU,
Mme Nasteho ADEN, M. Mehdi MESSAI, M. Fodié SIDIBÉ, Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT, M. David CHEMMI, M. Hasan KARADAG, M. Julien MUGERIN, M. Christopher DIBATHIA, M. Hamza RABEHI, Mme Chadiea MAHDJOUB, M. Sébastien CLEMENT
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Nora SI MOHAMMED qui a donné pouvoir à M. Azzédine TAÏBI (à partir de l'affaire 1.8),
Mme Jeannine LE BRAS qui a donné pouvoir à Mme Najia AMZAL.
Secrétaire de séance : Mme Zaïha NEDJAR
Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 25 juin 2020 1/48 Ville de Stains
COMMUNICATION DU MAIRE
Monsieur le Maire souhaite préciser, tout comme cela a été Le cas Lors de la précédente
séance du conseil municipal, qu’en raison de la situation d'urgence sanitaire qui a été
proclamée le 24 mars dernier et qui est prolongée jusqu’au 10 juillet 2020 conformément à
la loi, il a fait Le choix d’organiser cette réunion sans public, afin de lutter contre la
propagation du virus et pour aussi respecter Le cadre légal. Monsieur Le Maire précise qu’il a
informé le Préfet de ces dispositions. Par ailleurs, pour permettre que cette séance soit
accessible aux Stanoises et aux Stanois elle sera diffusée en direct sur Le Facebook live.
Monsieur le Maire souhaite informer le conseil municipal de deux démissions qui lui sont
parvenues ces derniers jours : celle de Mme Evelyne SEEGER qui l’en a informé par lettre du
le 12 juin dernier et celle de Mme Zaitoune BACAR par courrier du 19 juin 2020. Conformément
aux dispositions de l’article L.270 du Code civil, Le candidat venant sur une liste
immédiatement après Le dernier élu est appelé à Le remplacer Le conseiller municipal élu sur
cette liste dont si Le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. Par conséquent,
sont donc installés aujourd’hui M. Sébastien CLEMENT qui est appelé à remplacer Mme Evelyne
SEEGER en qualité de conseiller municipal, étant Le candidat de la liste « Ensemble, aimons
Stains », et Mme Chadiea MAHDJOUB appelée à remplacer Mme Zaitoune BACAR en qualité de
conseillère municipale, étant la candidate de la Liste « Stains en Commun ». Monsieur le Maire
indique que tous deux seront inscrits dans l’ordre du tableau du Conseil municipal.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une modification de l’ordre du jour : les
affaires 1.9, 1.11 et 1.12 sont retirées de l’ordre du jour et seront présentés à une prochaine
séance du conseil municipal. Ces affaires concernaient la mise en place de différentes
commissions avec des représentations, y compris une représentation paritaire entre celle des
élus du conseil municipal et celle relevant de la participation des associations et autres
partenaires pour lesquels La municipalité n’a pas encore reçu de réponse à ce jour. Cependant,
Monsieur le Maire précise que ces points ne revêtent pas de caractère urgent et que, par
conséquent, il souhaite attendre la réponse des partenaires quant à Leur participation pour
siéger au sein de ces commissions. Par ailleurs, Monsieur Le Maire informe qu’un point est
ajouté à l’ordre du jour, l'affaire n°4.2, relative au contrat de prestation de service entre la
commune de Stains et UP société coopérative et participative, pour l'acquisition de chèques-
services et l'accompagnement personnalisé (chèques CAP).
Avant d’aborder ses propos liminaires, Monsieur le Maire annonce avoir reçu un courrier de
la part de M. Christopher DIBATHIA l’informant de sa candidature pour siéger au sein de
différentes commissions, ainsi que de son souhait de présenter une question orale pour
laquelle il lui proposera de prendre la parole en fin de conseil.
Monsieur le Maire souhaite La bienvenue à l’ensemble des conseillers présents à cette
nouvelle séance du conseil municipal qui, pour lui, peut être considérée comme La première
séance après La séance du conseil municipal d’installation. Cette séance sera essentiellement
consacrée à La désignation des élus au sein des organismes communaux et organismes
extérieurs ; des désignations qui seront complétées Lors d’un prochain conseil municipal qui
aura lieu courant septembre.
Monsieur le Maire revient sur Les conséquences de la crise sanitaire et sociale à Stains, pour
laquelle il ignore si l’état d’urgence sera prolongé au-delà du 10 juillet, une crise sanitaire et
sociale qui vient aggraver Les inégalités et Les discriminations qui se sont accrues un peu
partout sur le territoire. Cependant, La municipalité avec l’équipe municipale, a mené un
combat de front avec les habitants pour mettre à disposition de tous les habitants Les moyens
pour lutter contre la précarité et l'isolement, car cela a été malheureusement le cas pour de
nombreuses familles et personnes, de venir en aide aux personnes qui ont contracté la
maladie. IL cite pour exemples : Les paniers solidaires, Les distributions de masques sur toute
la ville qui se sont organisées sous différentes modalités (retrait sur site spécifique, distribution
au domicile, etc), la mise en place de chèques alimentaires destinés aux familles de demi-
pensionnaires - dont le dispositif sera présenté au cours de la séance - des dons d’ordinateurs
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 juin 2020 2/48 Ville de Stains
pour réduire et lutter contre Le décrochage scolaire, la mise en place de vacances solidaires
et éducatives qui permettront de mettre un effort très conséquent sur La question de l'accès
et du droit aux vacances pour tous tant pour Les activités qui auront lieu sur Stains que pour
celles qui se dérouleront à l'extérieur que ce soit dans Les centres de vacances municipaux ou
dans le cadre des séjours organisés avec différents partenaires. C’est Là tout Le sens que
Monsieur Le Maire a donné avec l’équipe municipale pour faire en sorte que ces vacances 2020
soient des vacances ludiques, solidaires et de réussite éducative avec la mise en place d'un
soutien scolaire exceptionnel dans les deux centres de vacances de La commune. IL se réjouit
d’ailleurs de l’appel qui a été fait auprès des enseignants, y compris des directeurs de groupes
scolaires, et de voir qu’un nombre très important d’enseignants se sont montrés très
intéressés pour participer à cette démarche. C’est une ambition que l’équipe municipale
porte pour faire en sorte de préparer la rentrée scolaire pour les enfants et Les familles
stanoises, ce qui permettra également d’apporter un rattrapage scolaire pour pallier aux
retards engendrés à la fois durant la période de la crise sanitaire, mais également à ceux qui
existaient antérieurement à cette situation. Il s’agit également de faire en sorte qu’un certain
nombre d’activité aient lieu sur la ville ; Monsieur Le Maire informe que la base de loisirs est
maintenue sur la ville, de même que les activités dans les quartiers qui seront même
renforcées.
Sur la question de l'éducation, Monsieur Le Maire souhaite rappeler qu’il inscrira ce sujet dans
les combats qui seront menés par l’équipe municipale, dès la rentrée scolaire, pour exiger
des moyens en matière d'éducation pour les enfants stanois ; c’est tout le sens du recours
qu’il avait déposé contre l'Etat pour rupture d’égalité, avec quatre autres maires il y a
quelques mois. Monsieur Le Maire évoque d’ailleurs, Le récent rapport du Défenseur des Droits,
M. Jacques TOUBON, qui critique fortement l'insuffisance des politiques publiques et a appelé
à un sursaut face à ce Le fléau des inégalités et des discriminations. Ce rapport vient
malheureusement conforter les très nombreuses mobilisations et actions de l’équipe
municipale qui sont menées et qu’elle va continuer et même amplifier en matière de justice
sociale et d’égalité.
Sans entré dans la polémique - polémique qui par ailleurs n’est pas issue du fait de Monsieur
Le Maire ni même de la municipalité - c’est évidemment Le sens de la fresque réalisée par un
collectif d’artistes Stanois, qui travaille sur La ville depuis plus de vingt ans, en hommage à
George FLOYD et à Adama TRAORE, et plus généralement à toutes les victimes des violences
policières. Cette fresque a fait l’objet d’une inauguration, il y a quelques jours, qui a fait
couler beaucoup d’encre, chose que Monsieur Le Maire regrette car certains se sont accaparés
cette affaire de manière totalement malhonnête. Monsieur Le Maire le précise : cette fresque
est une expression artistique et pacifiste, c’est la liberté de création, et fort heureusement
qu’elle existe encore en France, elle s’est exprimée au regard d’un sujet qu’on ne peut
ignorer, qu’on ne peut pas occulter et qu’il est important d’en parler, en tout cas au travers
de l’expression artistique.
Cette semaine a été assez particulière car il y a eu énormément de pressions, de menaces,
venant d’un syndicat de police voulant réduire au silence les artistes, voulant nier aussi ce
combat et cette démarche avec évidement un risque qui aurait pu être assez compliqué en
terme de débordements et de troubles à l’ordre public. Mais à Stains, ce n’est pas
d’aujourd’hui que l’on dénonce Les violences quelles qu’elles soient, tout comme les violences
policières, c’est un combat que l’équipe municipale mène au quotidien ; ne pas en parler
serait extrêmement grave et contreproductif pour Les populations, aussi on Le dénonce, on
dénonce tous les comportements inadmissibles qui peuvent se produire et, aujourd’hui, on
dénonce Le comportement de certains policiers qui outrepassent leurs droits et se servent très
souvent et indignement de Leur position pour exprimer le mépris des habitants des quartiers
populaires, ce qui est intolérable. La municipalité et Monsieur Le Maire ont toujours été aux
côtés des policiers lorsqu'ils sont été victimes d’agressions et de violences, parce que la
grande majorité exerce des missions extrêmement difficiles avec respect, avec dignité ; ils
sont au service de la population : la police est au service des citoyens et non pas au service
d’un État, et participe grandement à faire vivre les valeurs d'égalité, de justice et de paix dans Les quartiers, chose qu’il est important de préciser indique Monsieur le Maire. IL avait déjà eu l’occasion de Le préciser cette semaine en invitant toutes et tous à être responsables,
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 juin 2020 3/48 Ville de Stains
à faire preuve d’apaisement et de retenue face à cette annonce d’un rassemblement à Stains
qui, fort heureusement, a été évité. Monsieur Le Maire avait interpellé à plusieurs reprises, et
directement, Le Préfet pour que ce rassemblement n’ait pas lieu sur la ville car il ne souhaïtait
pas que Stains se retrouve être Le théâtre de provocations et de règlements de compte entre
un syndicat de police et le gouvernement. Enfin, il se réjouit des soutiens qui lui sont parvenus
notamment de l'Observatoire de la liberté de création qui regroupe une quinzaine
d'organisations, entre autres La LDH (Ligue des droits de l’homme), mais également beaucoup
d'organisations qui travaillent sur Le plan artistique, et qui ont d’ailleurs publié une lettre
ouverte au Préfet de la Seine-Saint-Denis dans laquelle ils s’inquiètent fortement des menaces
qui pèsent sur la liberté d’expression ; une liberté d'expression qui, le rappelle Monsieur le
Maire, est protégée par la déclaration des droits de l’homme et des citoyens.
Monsieur Le Maire tenait à s'exprimer très clairement sur ce sujet dès Le début de ce mandat,
y compris pour celles et ceux qui ne le connaissent pas : il ne sera pas Le maire qui restera
sous Les ordres d’un Préfet ; Le Préfet n’a pas autorité à demander qu’un maire censure une
fresque artistique - auquel cas il faudrait en censurer énormément dans ce pays - Monsieur Le
Maire ne répondra pas à cette posture d’autoritarisme. Et d’ailleurs, il en a fait La proposition
cette semaine, qu’il aura l’occasion de formaliser par courrier, de lancer un véritable débat
sur Stains, dans Les mois à venir, sur La question des violences policières, avec La présence de
policiers, de syndicats de policiers, du Préfet, de l'Etat, d'associations, afin d'échanger, de
discuter et engager des perspectives nouvelles de construction pour rapprocher davantage,
ce qui est fait au quotidien à Stains, Le lien entre La police et Les habitants. Démarche qui est
d’autant bien menée à Stains puisque La municipalité a déjà organisé près de six éditions de
l'initiative « Raid aventure » avec l'association Prox aventure, dont des policiers en sont
bénévoles, et qui a d’ailleurs salué La ville de Stains comme exemplaire en matière d'actions
de prévention et de sensibilisation. Une initiative qui d’ailleurs va être poursuivie et être
développée sur tous les quartiers.
Monsieur le Maire propose de démarrer l’ordre du jour et indique que Les élus qui souhaitent
intervenir pourront Le faire en fin de conseil, ce qui permettra d’avoir un échange.
CRE
0.1 Compte rendu des sions prises en application de la délégation de pouvoirs du
conseil municipal au Maire
Monsieur le Maire rend compte des décisions du Maire en application de la délégation de
pouvoirs du Conseil municipal au Maire. Il rappelle que ce point n’est pas soumis au vote, mais
que les conseillers peuvent émettre des remarques et observations.
Monsieur Le Maire donne la parole à Hamza RABEHI.
Hamza RABEHI signale que la décision 2020-001 du 2 janvier 2020 est mentionnée deux fois
dans le document, en page 2, pour un montant de 31 650 € pour Le théâtre de Stains. IL
souhaite savoir s’il s’agit d’une erreur ou si réellement la ville a réglé deux fois.
Monsieur le Maire répond qu’il s’agit bien d’une erreur de forme, la subvention totale au
théâtre de Stains est bien de 31 650 €.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 juin 2020 4/48 Ville de Stains
0.2 Commission de contrôle chargée de la régularisation des listes électorales de la
commune
Monsieur le Maire invite Les conseillers municipaux « prêts à participer aux travaux de la
commission » à se faire connaître en Lui transmettant un courrier. IL précise que ce point n’est
pas soumis au vote, mais que les conseillers peuvent émettre des remarques et observations.
Aucune remarque n’est formulée.
Affaire n°1.1 - Désignation du secrétaire de séance
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire propose de désigner Madame Zaïha NEDJAR, premier adjoint au Maire, en
qualité de secrétaire de séance.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 38 voix
pour,
ARTICLE UNIQUE : DESIGNE Madame Zaïha NEDJAR, en qualité de premier adjoint, pour
remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Affaire n°1.2 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du
26 février 2020 .
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire s’enquiert d'éventuelles remarques ou observations. IL donne la parole à
Julien MUGERIN.
Julien MUGERIN souhaite que, contrairement au précédent mandat, les comptes rendus des
séances puissent être adressés aux élus d’une séance à l’autre. Par ailleurs, compte tenu de
la reprise de La publication du « Stains actu », il rappelle que la loi oblige le maire à laisser
une tribune d’expression libre pour l’ensemble des groupes du conseil municipal, pas
uniquement pour l'opposition mais tous Les groupes au conseil municipal. La publication du
journal municipal a repris depuis deux ou trois mois, aussi Julien MUGERIN souhaite savoir
quand Monsieur le maire prévoit de remettre en place cette tribune d'expression libre.
Monsieur le Maire précise que cela ne fait pas deux ou trois mois que La publication du journal
municipal a repris, elle est récente. Les publications des groupes paraitront dans Le cadre
réglementaire, à raison d’une publication par mois, à compter de la prochaine édition. IL
rappelle qu’au moins deux, voire trois publications n’ont pas été réalisées compte tenu de la
période très particulière ; la communication via internet a été privilégiée durant cette
période, et le journal municipal n’a pas été organisé de la même manière, au niveau
périodique, car c'était très compliqué étant donné le confinement.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 38 voix
pour,
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 26 février
2020.
Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 25 juin 2020 5/48 Ville de Stains
Monsieur le Maire indique que le conseil municipal s'apprête à étudier une série de rapports
relatifs à La désignation des représentants communaux au sein des organismes communaux et
extérieurs : de l'affaire 1.3 à l'affaire 1.22. Afin d’être à la fois efficaces et de gagner un peu
de temps, tout en respectant Le cadre réglementaire, Monsieur Le Maire informe les membres
du conseil qu’il va souvent leur proposer de procéder au vote à main levée, s’ils en sont
d'accord, au lieu du vote à bulletin secret qui requiert beaucoup plus de temps.
Avant de procéder au renouvellement des représentants de la ville de Stains aux organismes
extérieurs, Monsieur le Maire informe qu’il y a lieu de rappeler Les dispositions de l’article
L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales selon lequel :
<« Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre
des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote.
ILest voté au scrutin secret :
1° Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ;
2° Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.
Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours
de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à La majorité
relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux
nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant
expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions
municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après
appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la
liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. »
Affaire n°1.3 - Désignation des délégués du conseil municipal pour siéger au sein du
Comité syndical du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) de Stains-
Pierrefitte .
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire indique qu’il faut désigner 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants,
soit en adoptant le principe du vote à bulletin secret, soit en optant pour une décision à
l'unanimité d’un vote à main levée.
Monsieur le Maire donne la parole à Julien MUGERIN.
Julien MUGERIN informe le maire que pour son groupe il n’y aura aucune opposition pour
procéder à un vote à main levée afin, comme l’indiquait Monsieur le Maire, de gagner du
temps.
Monsieur le Maire remercie Julien MUGERIN.
Monsieur le Maire rappelle qu’il faut désigner 6 représentants : 3 délégués titulaires et
3 délégués suppléants. IL informe les membres du conseil des candidatures d’Azzédine TAÏBI,
Farida AOUDIA-AMMI et Abdelhak ALI KHODJA, en qualité de délégués titulaires, et des
candidatures de Zaïha NEDJAR, Mathieu DEFREL et Yvel LUEXIER, en qualité de délégués
suppléants.
Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 25 juin 2020 6/48 Ville de Stains
Monsieur le Maire rappelle qu’il faudra voter pour chacun des candidats séparément. Par
ailleurs, dans Le cadre de la loi, il s’enquiert d'éventuelles autres candidatures. En l’absence
d'autre candidature, il propose de passer au vote nom par nom.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré,
Vu Le vote du conseil municipal, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret,
Après appel de candidatures,
Vu La candidature de Monsieur Azzédine TAÏBI en qualité de délégué titulaire,
Vu la candidature de Madame Farida AOUDIA-AMMI en qualité de délégué titulaire,
Vu la candidature de Monsieur Abdelhak ALI KHODJA en qualité de délégué titulaire,
Vu la candidature de Madame Zaïha NEDJAR en qualité de délégué suppléant,
Vu la candidature de Monsieur Mathieu DEFREL en qualité de délégué suppléant,
Vu la candidature de Monsieur Yvel LUEXIER en qualité de délégué suppléant,
Après avoir procédé aux opérations de vote à main Levée,
Vu les résultats du vote,
Nombre de voix obtenues par :
- Monsieur Azzédine TAÏBI, en qualité de délégué titulaire : 38 - Madame Farida AOUDIA-AMMI, en qualité de délégué titulaire : 38 - Monsieur Abdelhak ALI KHODJA, en qualité de délégué titulaire : 38 - Madame Zaïha NEDJAR, en qualité de délégué suppléant : 38 - Monsieur Mathieu DEFREL, en qualité de délégué suppléant : 38 - Monsieur Yvel LUEXIER, en qualité de délégué suppléant : 38
ARTICLE UNIQUE : DESIGNE pour représenter la commune de Stains au sein du Comité
syndical du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (S.1.VO.M) de Stains-Pierrefitte Les
délégués suivants :
“ En qualité de délégués titulaires :
- Monsieur Azzédine TAIBI,
- Madame Farida AOUDIA-AMMI,
- Monsieur Abdelhak ALI KHODJA.
" En qualité de délégués suppléants :
- Madame Zaïha NEDJAR,
- Monsieur Mathieu DEFREL,
- Monsieur Yvel LUEXIER.
Monsieur le Maire précise que le SIVOM est à présent composé des représentants de la
commune Stains et qu’il convient d’attendre la représentation de La commune de Pierrefitte,
qui interviendra ultérieurement compte tenu qu’il y a un second tour des élections
municipales à venir pour Pierrefitte.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 juin 2020 7/48 Ville de Stains
Monsieur le Maire précise que lors d’un prochain conseil municipal il aura l’occasion de
revenir sur l’organisation et Le rôle de chacun des organismes qui ont été abordés Lors de la
présente séance. IL ne souhaite pas, aujourd’hui, alourdir La séance, mais assure chacun des
élus qu’il y aura une communication ultérieure sur Le rôle de ces instances.
Affaire n° 1.4 a) - Fixation du nombre de membres du Conseil d'administration du Centre
Communal d'Action Sociale de Stains
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire rappelle que Le conseil municipal est appelé à fixer Le nombre des membres.
Le maximum légal est de 16 membres, dont 8 membres élus par Le conseil municipal. Monsieur
Le Maire propose 12 membres, comme lors du précédent mandat, ce qui correspond Le mieux
à un fonctionnement et à un travail collégial, dont 6 membres élus du conseil municipal.
Monsieur le Maire indique que, dans un second temps, 6 autres membres seront nommés par
le maire parmi les personnalités locales, très souvent des associations locales qui œuvrent
dans le domaine de l'action sociale.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 38 voix
pour,
ARTICLE _UNIQUE : FIXE à 12 (douze) le nombre des membres composant le Conseil
d'administration du Centre Communal d’Action Sociale de Stains, répartis comme suit :
- 6 (six) membres élus par Le Conseil municipal en son sein,
-_ 6 (six) membres nommés par le Maire.
Affaire n° b) - Élection des membres au sein du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de Stains
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire précise que dans le cadre de la présente désignation, le vote à bulletin
secret est obligatoire et que les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n'y a de sièges
à pourvoir. IL informe les membres du conseil de La liste déposée au titre de la majorité
municipale : Zaïha NEDJAR, Farida AOUDIA-AMMI, Alfred ROCHEFORT, Jeannine LE BRAS, Jean-
Noël MICHE et Aziza TAARKOUBTE.
Monsieur le Maire s’enquiert d’autres candidatures. IL donne la parole à Marie-Claude
GOUREAU.
Marie-Claude GOUREAU souhaite déposer sa candidature ainsi que celle de Sylvie JEANNOT.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de ne pas parler tous en même temps, il rappelle
qu’il distribue la parole et, en ce sens, il invite Les conseillers à lever La main afin qu’il leur
donne la parole, car c’est très compliqué de parler si tout Le monde parle en même temps.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 juin 2020 8/48 Ville de Stains
S'agissant de la liste conduite par Zaïha NEDJAR, il invite Les conseillers à réécrire l’ensemble
des noms de chaque candidat sur Le bulletin mis à Leur disposition. Concernant La deuxième liste, sachant qu’il avait précisé que les listes pouvaient être incomplètes, il s’agit des
candidatures de Mme GOUREAU et Mme JEANNOT. Enfin, la troisième liste, il s’agit de la liste de M. Christopher DIBATHIA.
Monsieur le Maire s’enquiert une dernière fois d’autres candidatures. IL donne la parole à Hamza RABEHI.
Hamza RABEHI souhaite se porter candidat sur la liste conduite par Christopher DIBATHIA.
(Opérations de vote)
Nota bene :
Après vérification des modalités de désignation des membres élus en son sein par le conseil
municipal et compte tenu des résultats du scrutin de liste, secret, à la représentation
proportionnelle au plus fort reste, les membres élus pour siéger au sein du Conseil
d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de Stains sont les suivants : Madame
Zaïha NEDJAR, Madame Farida AOUDIA-AMMI, Monsieur Alfred ROCHEFORT, Madame Jeannine
LE BRAS, Madame Marie-Claude GOUREAU, Monsieur Christopher DIBATHIA.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré,
Vu la liste conduite par Madame Zaïha NEDJAR,
Vu la liste conduite par Madame Marie-Claude GOUREAU,
Vu la liste conduite par Monsieur Christopher DIBATHIA,
Après avoir procédé aux opérations de vote à bulletin secret et de dépouillement du
scrutin,
Vu Les résultats dudit scrutin :
- Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 38
- Nombre de bulletins nuls : 0
- Nombre de bulletins blancs : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 38
- Majorité absolue : 17
- Nombre de suffrages obtenus par Les listes de candidats :
“Liste conduite par Madame Zaïha NEDJAR
"Liste conduite par Madame Marie-Claude GOUREAU 5 voix
“Liste conduite par Monsieur Christopher DIBATHIA..... 5 voix
- Répartition des sièges (à la proportionnelle au plus fort reste) :
# Liste conduite par Madame Zaïha NEDJAR ... 4 sièges
“Liste conduite par Madame Marie-Claude GOUREAU 1 siège “Liste conduite par Monsieur Christopher DIBATHIA.......... 1 siège
ARTICLE UNIQUE : DESIGNE pour siéger au sein du Conseil d'administration du Centre
Communal d'Action Sociale de Stains, outre Le Maire qui en est Le Président de droit, Les 6 (six) représentants communaux suivants :
- Madame Zaïha NEDJAR,
- Madame Farida AOUDIA-AMMI,
- Monsieur Alfred ROCHEFORT,
- __ Madame Jeannine LE BRAS,
- Madame Marie-Claude GOUREAU,
- Monsieur Christopher DIBATHIA.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 juin 2020 9/48 Ville de Stains
Affaire 1.5 - Désignation du représentant de la commune de Stains pour siéger au sein du
Conseil d'administration de la Coopérative d'accession sociale à la propriété (CAPS)
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit de désigner un représentant, sans suppléant, au scrutin
uninominal à la majorité absolue. Monsieur Le Maire fait acte de candidature et s’enquiert
d'éventuelles autres candidatures.
En l’absence d’autre candidature, Monsieur Le Maire propose de passer au vote à main levée.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 38 voix pour,
Vu Le vote du conseil municipal, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret,
Après appel à candidatures,
Vu La candidature de Monsieur Azzédine TAÏBI,
Vu Les résultats du vote intervenu à main levée,
ARTICLE UNIQUE : DESIGNE Monsieur Azzédine TAÏBI en qualité de représentant du Conseil municipal de la commune de Stains pour siéger au sein du Conseil d'administration de la Coopérative d’accession sociale à la propriété.
Affaire 1.6 a) - Désignation des représentants de la ville pour siéger au sein des Conseils
d'Administration de la Société d'économie mixte (SEM) Plaine Commune Développement et
de la Société publique locale (SPL) Plaine Commune Développement
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit de désigner un représentant au sein de l'assemblée de
chaque organisme, au scrutin uninominal.
Monsieur le Maire fait acte de candidature au sein de La Société d'économie mixte (SEM) Plaine
Commune Développement et de la Société publique locale Plaine Commune Développement et
s’enquiert d'éventuelles autres candidatures. En l'absence d’autre candidature, il propose de
passer au vote à main levée.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 38 voix pour,
Vu Le vote du conseil municipal, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret,
Après appel à candidatures,
Vu la candidature de Monsieur Azzédine TAÏBI en qualité de représentant de la commune au sein du Conseil d’administration de la Société d'économie mixte Plaine Commune Développement,
Vu la candidature de Monsieur Azzédine TAÏBI en qualité de représentant de la commune au sein du Conseil d'administration de La Société publique locale Plaine Commune Développement,
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 juin 2020 10/48 Ville de Stains
Vu Les résultats du vote intervenu à main levée portant désignation du représentant de la
commune de Stains au sein du Conseil d'administration de la Société d'économie mixte Plaine
Commune Développement :
- Nombre de voix obtenues par Monsieur Azzédine TAÏBI : 38 voix,
Vu les résultats du vote intervenu à main levée portant désignation du représentant de la
commune de Stains au sein du Conseil d'administration de La Société publique locale Plaine
Commune Développement :
- Nombre de voix obtenues par Monsieur Azzédine TAÏBI : 38 voix,
ARTICLE UN : DESIGNE Monsieur Azzédine TAÏBI en qualité de représentant de la commune de
Stains au sein du Conseil d'administration de la Société d'économie mixte Plaine Commune
Développement.
ARTICLE DEUX : DESIGNE Monsieur Azzédine TAÏBI en qualité de représentant de la commune
de Stains au sein du Conseil d'administration de la Société publique Locale Plaine Commune
Développement.
ARTICLE TROIS : AUTORISE Le représentant désigné à accepter toutes fonctions ainsi que tous
mandats spéciaux qui pourraient lui être confiés par les instances de chacune des deux
sociétés.
Affaire 1.6 b) - Désignation des représentants de la commune de Stains pour siéger au sein
de la Commission d'appel d'offres de la Société d'économie mixte (SEM) Plaine Commune
Développement .
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit de désigner deux représentants : un représentant
titulaire et un représentant suppléant.
Monsieur le Maire fait acte de candidature, en qualité de représentant titulaire, et propose la
candidature de Mathieu DEFREL, en qualité de représentant suppléant.
IUs’enquiert d'éventuelles autres candidatures. En l'absence d'autre candidature, il propose
de passer au vote à main levée.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 38 voix pour,
Vu le vote du conseil municipal, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret,
Après appel à candidatures,
Vu la candidature de Monsieur Azzédine TAÏBI en qualité de représentant titulaire,
Vu la candidature de Monsieur Mathieu DEFREL en qualité de représentant suppléant,
Vu Les résultats du vote intervenu à main levée en vue de la désignation du représentant
titulaire au sein de La Commission d’appel d'offres précitée :
- Nombre de voix obtenues par Monsieur Azzédine TAÏBI : 38 voix,
Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 25 juin 2020 11/48 Ville de Stains
Vu les résultats du vote intervenu au scrutin public en vue de La désignation du représentant
suppléant au sein de La Commission d'appel d'offres précitée :
- Nombre de voix obtenues par Monsieur Mathieu DEFREL : 38 voix,
ARTICLE UN : DESIGNE pour représenter la commune de Stains au sein de la Commission
d’appel d'offres de la Société d'économie mixte Plaine Commune Développement, les
délégués suivants :
- Monsieur Azzédine TAÏBI en qualité de membre titulaire, - Monsieur Mathieu DEFREL en qualité de membre suppléant.
ARTICLE DEUX : AUTORISE les représentants désignés à accepter toutes fonctions ainsi que tous
mandats spéciaux qui pourraient Leur être confiés par Les instances de ladite société.
Affaire 1.6 c) - Désignation des représentants de la commune de Stains pour siéger au sein
de la Commission d'appel d'offres de la Société publique locale (SPL) Plaine Commune
Développement .
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit de désigner deux représentants : un représentant
titulaire et un représentant suppléant.
Monsieur le Maire fait acte de candidature, en qualité de représentant titulaire, et propose La
candidature de Mathieu DEFREL, en qualité de représentant suppléant. IL explique que Les candidatures sont ici les mêmes du fait d’un fonctionnement très étroit sur Les procédures administratives et réglementaires entre La SEM et La SPL.
IL s’enquiert d'éventuelles autres candidatures. En l'absence d’autre candidature, il propose
de passer au vote à main levée.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 38 voix pour,
Vu Le vote du conseil municipal, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret,
Après appel à candidatures,
Vu la candidature de Monsieur Azzédine TAÏBI en qualité de représentant titulaire,
Vu la candidature de Monsieur Mathieu DEFREL en qualité de représentant suppléant,
Vu Les résultats du vote intervenu à main levée en vue de La désignation du représentant titulaire
au sein de la Commission d’appel d'offres précitée :
- Nombre de voix obtenues par Monsieur Azzédine TAÏBI : 38 voix,
Vu Les résultats du vote intervenu à main Levée en vue de La désignation du représentant suppléant au sein de la Commission d’appel d’offres précitée :
- Nombre de voix obtenues par Monsieur Mathieu DEFREL : 38 voix,
ARTICLE UN : DESIGNE pour représenter La commune de Stains au sein de La Commission d'appel
d'offres de la Société publique locale Plaine Commune Développement, les délégués suivants :
- Monsieur Azzédine TAÏBI en qualité de membre titulaire, - Monsieur Mathieu DEFREL en qualité de membre suppléant.
Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 25 juin 2020 12/48 Ville de Stains
ARTICLE DEUX : AUTORISE les représentants désignés à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient leur être confiés par Les instances de ladite société.
Affaire 1.6 d) - Désignation des représentants de la commune de Stains pour siéger au sein
des Assemblées Générales ordinaire et extraordinaire de la Société d'économie mixte (SEM) Plaine Commune Développement et de la Société publique locale (SPL) Plaine Commune Développement :
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit de désigner un représentant au sein des assemblées de chaque organisme.
Monsieur le Maire fait acte de candidature au sein de chaque institution et s’enquiert d'éventuelles autres candidatures. En l'absence d’autre candidature, il propose de passer au
vote à main levée.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 38 voix pour,
Vu Le vote du conseil municipal, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret,
Après appel à candidatures,
Vu la candidature de Monsieur Azzédine TAÏBI en qualité de représentant de la commune de Stains au sein des assemblées générales ordinaire et extraordinaire de La Société d'économie mixte Plaine Commune Développement,
Vu la candidature de Monsieur Azzédine TAÏBI en qualité de représentant de la commune de Stains au sein des assemblées générales ordinaire et extraordinaire de La Société publique locale Plaine Commune Développement,
Vu Les résultats du suffrage intervenu à main levée :
- Nombre de voix obtenues par Monsieur Azzédine TAÏBI en qualité de représentant de la commune de Stains au sein des assemblées générales ordinaire et extraordinaire de la Société d'économie mixte Plaine Commune Développement : 38 voix,
- Nombre de voix obtenues par Monsieur Azzédine TAÏBI en qualité de représentant de la commune de Stains au sein des assemblées générales ordinaire et extraordinaire de la Société publique locale Plaine Commune Développement : 38 voix
ARTICLE UN : DESIGNE Monsieur Azzédine TAÏBI en qualité de représentant de La commune de Stains au sein des assemblées générales ordinaire et extraordinaire de la Société d'économie mixte Plaine Commune Développement.
ARTICLE DEUX : DESIGNE Monsieur Azzédine TAÏBI en qualité de représentant de la ville de Stains au sein des assemblées générales ordinaire et extraordinaire de La Société publique locale Plaine Commune Développement.
ARTICLE TROIS : AUTORISE le représentant désigné à accepter toutes fonctions ainsi que
tous mandats spéciaux qui pourraient lui être confiés par Les instances de chacune des deux sociétés.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 juin 2020 13/48 Ville de Stains
Affaire 1.7 - Désignation des représentants de la commune de Stains pour siéger au sein de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) instituée par la Métropole du Grand Paris
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire rappelle qu'il s’agit de désigner deux représentants : un représentant titulaire et un représentant suppléant.
Monsieur le Maire propose la candidature de Farida AOUDIA-AMMI, en qualité de représentant titulaire, et La candidature de Mathieu DEFREL, en qualité de représentant suppléant.
IL s’enquiert d'éventuelles autres candidatures. En l'absence d’autre candidature, il propose de passer au vote à main levée.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 38 voix pour,
Vu Le vote à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret en application de l’article L.2121- 21 du Code général des collectivités territoriales,
Après appel à candidatures,
Vu la candidature de Madame Farida AOUDIA-AMMI en qualité de représentant titulaire,
Vu la candidature de Monsieur Mathieu DEFREL en qualité de représentant suppléant,
Vu Les résultats du vote intervenu à main Levée :
- Nombre de voix obtenues par Madame Farida AOUDIA-AMMI : 38 voix, - Nombre de voix obtenues par Monsieur Mathieu DEFREL : 38 voix,
ARTICLE UNIQUE : DESIGNE pour siéger au sein de La Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) instituée par la Métropole du Grand Paris :
- Madame Farida AOUDIA-AMMI en qualité de représentant titulaire,
- Monsieur Mathieu DEFREL en qualité de représentant suppléant.
Affaire 1.8 - Élection des membres de la Commission d'appel d'offres Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal est appelé à voter la désignation de dix représentants, dont cinq représentants titulaires et cinq représentants suppléants, au scrutin de liste au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Monsieur Le Maire propose Les candidatures suivantes :
- délégués titulaires : Farida AOUDIA-AMMI, Mathieu DEFREL, Abelfattah MESSOUSSI, Abdelhak ALI KHODJA et Fodié SIDIBÉ ;
- délégués suppléants : Zaïha NEDJAR, Aziz BOUYAHIA, Jean-Claude DE SOUZA, Jean- Noël MICHE et Fazya OULMI.
IL s’enquiert d'éventuelles autres listes qui peuvent, Là aussi, être incomplètes. IL donne la parole à Sébastien CLEMENT.
Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 25 juin 2020 14/48 Ville de Stains
Sébastien CLEMENT informe le maire qu’il fait acte de candidature en qualité de délégué
titulaire et Marie-Claude GOUREAU en qualité de délégué suppléant.
Monsieur le Maire prend acte des deux candidatures. IL donne la parole à Hamza RABEHI.
Hamza RABEHI fait acte de candidature, en qualité de délégué titulaire, avec Christopher
DIBATHIA en qualité de délégué suppléant.
Monsieur le Maire prend acte des deux candidatures et propose de passer au vote à main levée
liste par liste.
(Début des opérations de vote)
Monsieur le Maire donne la parole à Julien MUGERIN.
Julien MUGERIN s’excuse, mais signale à Monsieur Le Maire que Le vote tel qu’il se déroule n’a
pas de sens. En effet, avec Le procédé utilisé, on ne peut pas vérifier que quelqu’un n’a pas
voté plusieurs fois. Le mieux serait de proposer : qui vote pour la première liste, puis qui vote
pour la seconde liste, et enfin qui vote pour la troisième liste ; et non pas « pour », « contre »
ou « abstention » pour chacune des listes. IL n’a jamais vu ça. C'est une voix pour une liste et
pas « pour », « contre » et ainsi de suite.
Monsieur le Maire rappelle qu’on vote pour une liste.
Julien MUGERIN souligne que c’est bien ce qu’il dit : ce n’est pas pour chaque liste que l’on
vote « pour », « contre » où « abstention ». Julien MUGERIN demande à Monsieur le Maire
comment il saurait que Julien MUGERIN ne va pas voter pour la liste proposée par Monsieur Le
Maire, pour sa propre liste et pour celle de M. DIBATHIA. Ça n’a pas de sens. Chacun vote pour
une liste et c’est tout.
(Reprise des opérations de vote)
LE CONSEIL, après en avoir délibéré,
Vu Le vote du conseil municipal, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret,
Le Maire ayant appelé à la constitution et au dépôt des Listes,
Vu La liste conduite par Madame Farida AOUDIA-AMMI,
Vu la liste conduite par Monsieur Sébastien CLEMENT,
Vu la liste conduite par Monsieur Hamza RABEHI,
Vu Le vote qui a eu lieu à main Levée,
Après avoir procédé aux opérations de vote,
Vu Les résultats dudit scrutin :
- Nombre de suffrages obtenus par les listes de candidats :
“Liste conduite par Madame Farida AOUDIA-AMMI
“Liste conduite par Monsieur Sébastien CLEMENT.
“Liste conduite par Monsieur Hamza RABEHI
.31 voix
. 5 voix
. 2 voix
Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 25 juin 2020 15/48 Ville de Stains
- Répartition des sièges (à la proportionnelle au plus fort reste) :
“Liste conduite par Madame Farida AOUDIA-AMMI 4 sièges
“Liste conduite par Monsieur Sébastien CLEMENT. 1 siège
“Liste conduite par Monsieur Hamza RABEHI... 0 siège
ARTICLE UNIQUE : DESIGNE les membres du Conseil municipal pour siéger au sein de la Commission d’appel d'offres, comme suit :
Membres titulaires Membres suppléants
- Madame Farida AOUDIA-AMMI - Madame Zaïha NEDJAR -__ Monsieur Mathieu DEFREL - Monsieur Aziz BOUYAHIA
-__ Monsieur Abdelfattah MESSOUSS| - Monsieur Jean-Claude DE SOUZA -__ Monsieur Abdelhak ALI KHODJA - Monsieur Jean-Noël MICHE - Monsieur Sébastien CLEMENT - Madame Marie-Claude GOUREAU
Affaire 1.9 - Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) : Fixation de la composition et désignation des membres du conseil municipal et des représentants des associations
Monsieur le Maire retire cette affaire de l'ordre du jour.
Affaire 1.10 - Commission des marchés d'approvisionnement : Fixation du nombre de membres et désignation des représentants communaux
Rapporteur : M. Azzédine TAIBI
Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de désigner neuf représentants du conseil municipal en sachant que parmi ces représentants l’ensemble des tendances politiques seront représentées. Il s’agit d’un scrutin de liste à La représentation proportionnelle.
Monsieur le Maire donne lecture des candidatures de Zaïha NEDJAR, Mathieu DEFREL, Aziza TAARKOUBTE, Abdelfattah MESSOUSSI, Lamine SAÏDANE et Jean-Noël MICHE. IL indique qu’il reste trois sièges destinés aux membres de l'opposition et s’enquiert des éventuelles
candidatures.
Monsieur le Maire donne la parole à Julien MUGERIN.
S'agissant de cette élection, Julien MUGERIN souhaite présenter la candidature de Marie- Claude GOUREAU.
Monsieur le Maire prend acte de la candidature de Marie-Claude GOUREAU. IL prend acte
également de la candidature de Hamza RABEHI et de Christopher DIBATHIA.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 39 voix pour,
Vu le vote du conseil municipal, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret,
Considérant qu’une seule liste a été présentée après appel de candidatures,
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 juin 2020 16/48 Ville de Stains
ARTICLE UN : FIXE à 9 (neuf), outre le maire ou son représentant, le nombre de membres
au sein de la commission des marchés d’approvisionnement dont :
- 9 représentants de La municipalité,
- les représentants des consommateurs, ou des chambres consulaires, ou des services
municipaux ou extra-municipaux concernés par Les questions à traiter,
- les délégués élus par Les commerçants du marché pour Les représenter, soit 7 pour le marché du Centre et 1 pour celui de l'Avenir,
- ainsi que Le préposé au placement.
Conformément à l’article DEUX du règlement intérieur des marchés de Stains arrêté par arrêté municipal n°A2017035 du 5 juillet 2017, modifié par arrêté municipal n°A2018017 du 2 mars 2018.
ARTICLE DEUX : DÉSIGNE pour siéger au sein de ladite commission, outre Le Maire ou son représentant, Les représentants suivants :
- Madame Zaïha NEDJAR,
- Monsieur Mathieu DEFREL,
- Madame Aziza TAARKOUBTE,
-__ Monsieur Abdelfattah MESSOUSSI,
-__ Monsieur Lamine SAÏDANE,
- Monsieur Jean-Noël MICHE,
- Madame Marie-Claude GOUREAU,
-__ Monsieur Christopher DIBATHIA,
-__ Monsieur Hamza RABEHI.
Affaire 1.11 - Établissement de la liste des contribuables proposés par la commune parmi lesquels seront nommés les commissaires titulaires et suppléants appelés à siéger au sein de la Commission communale des impôts directs
Monsieur le Maire retire cette affaire de l’ordre du jour.
Affaire 1.12 - Création de la Commission pour l'accessibilité de la commune de Stains
Monsieur le Maire retire cette affaire de l’ordre du jour.
Affaire 1.13 - Création d'une commission chargée d'examiner les déclarations d'intention
d'aliéner et les autorisations d'occupation des sols et désignation des représentants
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit de désigner neuf représentants du conseil municipal dans Le même principe que Le rapport précédent.
Monsieur le Maire donne lecture des candidatures de Géry DYKOKA NGOLO, Mathieu DEFREL,
Zaïha NEDJAR, Jeannine LE BRAS, Aziz BOUYAHIA et Abdelhak ALI KHODJA. IL s’enquiert
d'éventuelles autres candidatures.
Monsieur le Maire prend acte des candidatures de Julien MUGERIN, Hamza RABEHI et de
Christopher DIBATHIA.
Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 25 juin 2020 17/48 Ville de Stains
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 39 voix pour,
Vu Le vote du conseil municipal, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret,
Considérant qu’une seule liste a été présentée après appel de candidatures,
Vu Le vote du conseil municipal, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret,
Considérant qu’une seule liste a été présentée après appel de candidatures,
ARTICLE _UN : CRÉE la Commission chargée d’examiner les déclarations d'intention d’aliéner et les autorisations d'occupation des sols.
ARTICLE DEUX : FIXE à 9 (neuf) le nombre de représentants du conseil municipal siégeant
au sein de La commission précitée.
ARTICLE TROIS : DESIGNE pour siéger au sein de ladite commission, outre Le Maire qui en est
le président de droit, Les représentants suivants :
-_ Monsieur Géry DYKOKA NGOLO,
- Monsieur Mathieu DEFREL,
- Madame Zaïha NEDJAR,
- Madame Jeannine LE BRAS,
- Monsieur Aziz BOUYAHIA,
- Monsieur Abdelhak ALI KHODJA,
- Monsieur Julien MUGERIN,
- Monsieur Christopher DIBATHIA,
- Monsieur Hamza RABEHI.
Affaire 1.14 a) - Désignation des représentants de la commune de Stains pour siéger au sein
des conseils des écoles maternelles de la commune de Stains
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit de désigner un représentant au sein de chaque conseil d'établissement. IL propose de commencer par les écoles maternelles.
Monsieur Le Maire prend acte des candidatures suivantes :
Anatole France Madame Chadiea MAHDJOUB
André Lurçat Madame Jeannine LE BRAS
Anne Frank Madame Najia AMZAL
Guy Moquet Madame Farida AOUDIA-AMMI
Jean Jaurès Madame Nathalie LANDEZ
Joliot-Curie Madame Céline MIRAMBEAU
Paul Langevin Monsieur Abdelhak ALI KHODJA
Paul Vaillant Couturier Madame Claude AGNOLY
Romain Rolland Monsieur Yvel LUEXIER
Victor Hugo Madame Irouïa SAÏD OUMA
Victor Renelle Monsieur Fodié SIDIBE
et s’enquiert d'éventuelles autres candidatures à chaque établissement d’enseignement
énoncé.
En l'absence d’autre candidature, Monsieur le Maire propose de passer au vote à main levée.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 juin 2020 18/48 Ville de Stains
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 39 voix pour,
Vu Le vote du conseil municipal, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret,
Après appel à candidatures,
Vu les candidatures uniques déposées pour chacun des établissements,
Vu Les résultats du vote intervenu à main levée,
ARTICLE UNIQUE : DESIGNE au sein des conseils des écoles maternelles de La commune de Stains, outre Le Maire ou son représentant, Les représentants suivants :
"Écoles maternelles
Anatole France Madame Chadiea MAHDJOUB
André Lurçat Madame Jeannine LE BRAS
Anne Frank Madame Najia AMZAL
Guy Moquet Madame Farida AOUDIA-AMMI
Jean Jaurès Madame Nathalie LANDEZ
Joliot-Curie Madame Céline MIRAMBEAU
Paul Langevin Monsieur Abdelhak ALI KHODJA
Paul Vaillant Couturier Madame Claude AGNOLY
Romain Rolland Monsieur Yvel LUEXIER
Victor Hugo Madame Irouïa SAÏD OUMA
Victor Renelle Monsieur Fodié SIDIBE
Affaire 1.14 b1) - Désignation des représentants de la commune de Stains pour siéger au sein des conseils des écoles élémentaires de la commune de Stains
Rapporteur : M. Azzédine TAIBI
Monsieur le Maire prend acte des candidatures suivantes :
Anatole France Monsieur Mathieu DEFREL
Elsa Triolet Madame Nastého ADEN
Émile Zola Madame Fazya OULMI
Guillaume Apollinaire Monsieur Abdelfattah MESSOUSSI
Jean Moulin Monsieur Mehdi MESSAI
Jean Rostand Monsieur Mathieu DEFREL
Joliot-Curie Monsieur Aziz BOUYAHIA
Le Globe Monsieur Abdelkarim ZEGGAR
Paul Langevin Monsieur Jean-Noël MICHE
Romain Rolland Madame Maïmouna HAÏDARA
Victor Hugo Madame Aziza TAARKOUBTE
Victor Renelle Monsieur Géry DYKOKA NGOLO
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 juin 2020 19/48 Ville de Stains
et s’enquiert d'éventuelles autres candidatures à chaque établissement d'enseignement
énoncé.
En l'absence d’autre candidature, Monsieur le Maire propose de passer au vote à main levée,
candidat par candidat.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 39 voix
pour,
Vu le vote du conseil municipal, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret,
Après appel à candidatures,
Vu Les candidatures uniques déposées pour chacun des établissements,
Vu Les résultats du vote intervenu à main levée,
ARTICLE UNIQUE : DESIGNE au sein des conseils des écoles élémentaires de La commune de
Stains, outre Le Maire ou son représentant, Les représentants suivants :
"Écoles élémentaires
Anatole France Monsieur Mathieu DEFREL
Elsa Triolet Madame Nastého ADEN
Émile Zola Madame Fazya OULMI
Guillaume Apollinaire Monsieur Abdelfattah MESSOUSSI
Jean Moulin Monsieur Mehdi MESSAI
Jean Rostand Monsieur Mathieu DEFREL
Joliot-Curie Monsieur Aziz BOUYAHIA
Le Globe Monsieur Abdelkarim ZEGGAR
Paul Langevin Monsieur Jean-Noël MICHE
Romain Rolland Madame Maïmouna HAÏDARA
Victor Hugo Madame Aziza TAARKOUBTE
Victor Renelle Monsieur Géry DYKOKA NGOLO
Affaire 1.14 b2) - Désignation du représentant de la commune de Stains pour siéger au sein
du conseil de l’école élémentaire Jean Jaurès de la commune de Stains
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire prend acte des candidatures de Stéphane LAGRIVE et Hamza RABEHI et
propose de passer au vote à main levée.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré,
Vu Le vote du conseil municipal, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret,
Après appel à candidatures,
Vu la candidature de Monsieur Stéphane LAGRIVE,
Vu la candidature de Monsieur Hamza RABEHI,
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 juin 2020 20/48 Ville de Stains
Vu Les résultats du vote intervenu à main levée :
- Nombre de voix obtenues par Monsieur Stéphane LAGRIVE : 31 voix, - Nombre de voix obtenues par Monsieur Hamza RABEHI :2 voix,
ARTICLE UNIQUE : DESIGNE Monsieur Stéphane LAGRIVE pour siéger au sein du conseil de l’école élémentaire Jean Jaurès de La commune de Stains, outre le Maire ou son représentant.
Affaire 1.15 a) - Désignation des représentants de la commune de Stains pour siéger au sein du Conseil d'administration du collège Joliot Curie de la commune de Stains Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant, au sein de chaque conseil d'administration des collèges et du lycée de Stains, au scrutin uninominal.
Monsieur le Maîre donne lecture, pour le collège Joliot Curie, de La candidature de Géry DYKOKA NGOLO, en qualité de représentant titulaire, et d’Abdelfattah MESSOUSSI en qualité de représentant suppléant. IL s’enquiert d'éventuelles autres candidatures.
En l'absence d’autre candidature, Monsieur le Maire propose de passer au vote à main levée.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 39 voix pour,
Vu Le vote du conseil municipal, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret,
Après appel à candidatures,
Vu la candidature de Monsieur Géry DYKOKA NGOLO en qualité de représentant titulaire,
Vu la candidature de Monsieur Abdelfattah MESSOUSSI en qualité de représentant suppléant,
Vu Les résultats du vote intervenu à main Levée,
ARTICLE UNIQUE : DESIGNE pour siéger au sein du Conseil d'administration du collège Joliot Curie Les représentants suivants :
-__ Monsieur Géry DYKOKA NGOLO en qualité de représentant titulaire, -_ Monsieur Abdelfattah MESSOUSSI en qualité de représentant suppléant.
Affaire 1.15 b) - Désignation des représentants de la commune de Stains pour siéger au sein du Conseil d'administration du collège Barbara de la commune de Stains Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire donne lecture de la candidature de Maïmouna HAÏDARA, en qualité de représentant titulaire, et de Najia AMZAL en qualité de représentant suppléant. IL s’enquiert d’éventuelles autres candidatures.
En l'absence d’autre candidature, Monsieur le Maire propose de passer au vote à main levée.
Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 25 juin 2020 21/48 Ville de Stains
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 39 voix pour,
Vu Le vote du conseil municipal, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret,
Après appel à candidatures,
Vu La candidature de Madame Maïmouna HAÏDARA en qualité de représentant titulaire,
Vu La candidature de Madame Najia AMZAL en qualité de représentant suppléant,
Vu Les résultats du vote intervenu à main levée,
ARTICLE UNIQUE : DESIGNE pour siéger dans le Conseil d'administration du collège Barbara les représentants suivants :
- Madame Maïmouna HAÏDARA en qualité de représentant titulaire,
- Madame Najia AMZAL en qualité de représentant suppléant.
Affaire 1.15 c) - Désignation des représentants de la commune de Stains pour siéger au sein du Conseil d'administration du collège Pablo Neruda de la commune de Stains Rapporteur : M. Azzédine TAIBI
Monsieur le Maire donne lecture de la candidature d’Aziz BOUYAHIA, en qualité de représentant titulaire, et de Nathalie LANDEZ en qualité de représentant suppléant. Il s’enquiert d'éventuelles autres candidatures.
En l'absence d’autre candidature, Monsieur le Maire propose de passer au vote à main levée.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 39 voix
pour,
Vu Le vote du conseil municipal, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret,
Après appel à candidatures,
Vu la candidature de Monsieur Aziz BOUYAHIA en qualité de représentant titulaire,
Vu La candidature de Madame Nathalie LANDEZ en qualité de représentant suppléant,
Vu Les résultats du vote intervenu à main levée,
ARTICLE UNIQUE : DESIGNE pour siéger dans Le Conseil d’administration du collège Pablo Neruda les représentants suivants :
-__ Monsieur Aziz BOUYAHIA en qualité de représentant titulaire,
- Madame Nathalie LANDEZ en qualité de représentant suppléant.
Affaire 1.15 d) - Désignation des représentants de la commune de Stains pour siéger au sein du Conseil d'administration du lycée Maurice Utrillo de la commune de Stains Rapporteur : M. Azzédine TAIÏBI
Monsieur le Maire donne lecture de la candidature de Mathieu DEFREL, en qualité de représentant titulaire, et de Jean-Claude DE SOUZA en qualité de représentant suppléant. Il s’enquiert d'éventuelles autres candidatures.
En l'absence d’autre candidature, Monsieur le Maire propose de passer au vote à main levée.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 juin 2020 22/48 Ville de Stains
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 39 voix
pour,
Vu Le vote du conseil municipal, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret,
Après appel à candidatures,
Vu la candidature de Monsieur Mathieu DEFREL en qualité de représentant titulaire,
Vu la candidature de Monsieur Jean-Claude DE SOUZA en qualité de représentant suppléant,
Vu les résultats du vote intervenu à main levée,
ARTICLE UNIQUE : DESIGNE pour siéger au sein du Conseil d'administration du lycée
Maurice Utrillo sis à Stains Les représentants suivants :
- Monsieur Mathieu DEFREL en qualité de représentant titulaire,
-__ Monsieur Jean-Claude DE SOUZA en qualité de représentant suppléant.
Affaire 1.16 - Désignation d'un représentant de la commune de Stains pour siéger au sein
du Conseil d'administration de l'école privée Sainte-Marie sise à Stains
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit de désigner un représentant pour siéger au sein du Conseil d'administration de l’école privée Sainte-Marie.
Monsieur le Maire informe de la candidature de Nastého ADEN. IL s’enquiert d'éventuelles autres candidatures.
En l'absence d’autre candidature, Monsieur le Maire propose de passer au vote à main levée.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 39 voix
pour,
Vu le vote du conseil municipal, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret,
Après appel à candidatures,
Vu la candidature de Madame Nastého ADEN,
Vu les résultats du vote intervenu à main levée,
ARTICLE UNIQUE : DESIGNE Madame Nastého ADEN en qualité de représentant de La commune
de Stains au sein du Conseil d'administration de l’école privée Sainte-Marie sise à Stains.
Affaire 1.17 - Désignation des délégués de la commune de Stains pour siéger au sein du
Comité syndical du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit de nommer deux représentants, dont un titulaire et
un suppléant, au scrutin uninominal.
Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 25 juin 2020 23/48 Ville de Stains
Monsieur le Maire donne lecture de La candidature de Nabila AKKOUCHE, en qualité de délégué titulaire, et de Mathieu DEFREL en qualité de délégué suppléant. Il s’enquiert d'éventuelles autres candidatures.
En l'absence d’autre candidature, Monsieur le Maire propose de passer au vote à main levée.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 39 voix pour,
Vu Le vote du conseil municipal, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret,
Après appel à candidatures,
Vu la candidature de Madame Nabila AKKOUCHE en qualité de délégué titulaire,
Vu La candidature de Monsieur Mathieu DEFREL en qualité de délégué suppléant,
Vu Les résultats du vote intervenu à main levée,
ARTICLE UNIQUE : DESIGNE pour représenter la commune de Stains au sein du Comité syndical du Syndicat Intercommunal Funéraire de La Région Parisienne Les délégués suivants :
- Madame Nabila AKKOUCHE en qualité de délégué titulaire,
-_ Monsieur Mathieu DEFREL en qualité de délégué suppléant.
Affaire 1.18 - Désignation des délégués de la commune de Stains pour siéger au sein du Comité syndical du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC)
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit de nommer deux représentants, dont un titulaire et un suppléant.
Monsieur le Maire donne lecture de La candidature de Mathieu DEFREL, en qualité de délégué titulaire, et de Jean-Claude DE SOUZA en qualité de délégué suppléant. IL s’enquiert d’éventuelles autres candidatures.
En L'absence d’autre candidature, Monsieur le Maire propose de passer au vote à main levée.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 39 voix
pour,
Vu Le vote du conseil municipal, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret,
Après appel à candidatures,
Vu la candidature de Monsieur Mathieu DEFREL en qualité de délégué titulaire,
Vu la candidature de Monsieur Jean-Claude DE SOUZA en qualité de délégué suppléant,
Vu Les résultats du vote intervenu à main levée,
ARTICLE UNIQUE : DESIGNE pour représenter La commune de Stains au sein du Comité syndical du Syndicat Intercommunal de La Périphérie de Paris pour l'Electricité et les Réseaux de Communication Les délégués suivants :
- Monsieur Mathieu DEFREL en qualité de délégué titulaire,
-_ Monsieur Jean-Claude DE SOUZA en qualité de délégué suppléant.
Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 25 juin 2020 24/48 Ville de Stains
Affaire 1.19 - Désignation des délégués de la commune de Stains pour siéger au sein du
Comité syndical du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France
(SIGEIF) |
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire rappelle qu'il s’agit d’élire deux représentants, dont un titulaire et un
suppléant.
Monsieur le Maire donne lecture de la candidature d’Abdelhak ALI KHODJA, en qualité de
délégué titulaire, et d’Abdelkarim ZEGGAR en qualité de délégué suppléant. IL s’enquiert
d’éventuelles autres candidatures.
En l'absence d’autre candidature, Monsieur le Maire propose de passer au vote à main levée.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 39 voix
pour,
Vu Le vote du conseil municipal, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret,
Après appel à candidatures,
Vu la candidature de Monsieur Abdelhak ALI KHODJA en qualité de délégué titulaire,
Vu la candidature de Monsieur Abdelkarim ZEGGAR en qualité de délégué suppléant,
Vu Les résultats du vote intervenu au scrutin public,
ARTICLE UNIQUE : DESIGNE pour représenter la commune de Stains au sein du Comité
syndical du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité, Les délégués suivants :
- Monsieur Abdelhak ALI KHODJA en qualité de délégué titulaire,
- Monsieur Abdelkarim ZEGGAR en qualité de délégué suppléant.
Affaire 1.20 - Désignation des délégués de la commune de Stains pour siéger au sein du
Comité syndical du Syndicat mixte des réseaux d'énergie calorifique (SMIREC)
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit de désigner deux représentants titulaires et deux
représentants suppléants.
Monsieur le Maire donne lecture des candidatures de Mathieu DEFREL et Abdelkarim ZEGGAR,
en qualité de délégués titulaires, et de Géry DYKOKA NGOLO et Najia AMZAL en qualité de
délégués suppléants. IL s’enquiert d'éventuelles autres candidatures.
En l’absence d’autre candidature, Monsieur le Maire propose de passer au vote à main levée.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 39 voix
pour,
Vu Le vote du conseil municipal, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret,
Après appel à candidatures,
Vu la candidature de Monsieur Mathieu DEFREL en qualité de délégué titulaire,
Vu La candidature de Monsieur Abdelkarim ZEGGAR en qualité de délégué titulaire,
Vu La candidature de Monsieur Géry DYKOKA NGOLO en qualité de délégué suppléant,
Vu La candidature de Madame Najia AMZAL en qualité de délégué suppléant,
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 juin 2020 25/48 Ville de Stains
Vu le vote intervenu à main levée,
ARTICLE UNIQUE : DESIGNE pour représenter La commune de Stains au sein du Comité syndical du Syndicat Mixte des Réseaux d’Énergie Calorifique Les délégués suivants :
Délégués titulaires Délégués suppléants
-__ Monsieur Mathieu DEFREL -__ Monsieur Géry DYKOKA NGOLO
- Monsieur Abdelkarim ZEGGAR - Madame Najia AMZAL
Affaire 1.21 - Désignation des représentants de la commune de Stains pour siéger au sein
de l'assemblée générale du Groupement d'intérêt public Maximilien
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit de désigner deux représentants : un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Monsieur le Maire donne lecture des candidatures de Farida AOUDIA-AMMI, en qualité de délégué titulaire, et de Claude AGNOLY en qualité de délégué suppléant. IL s’enquiert d'éventuelles autres candidatures.
En l'absence d’autre candidature, Monsieur le Maire propose de passer au vote à main Levée,
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 39 voix
pour,
Vu le vote du conseil municipal, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret,
Après appel à candidatures,
Vu La candidature de Madame Farida AOUDIA-AMMI en qualité de représentant titulaire,
Vu la candidature de Madame Claude AGNOLY en qualité de représentant suppléant,
Vu Les résultats du vote intervenu à main levée,
ARTICLE UNIQUE : DÉSIGNE pour représenter la commune de Stains au sein de l'assemblée générale du Groupement d'Intérêt Public Maximilien :
- Madame Farida AOUDIA-AMMI qualité de représentant titulaire, - Madame Claude AGNOLY en qualité de représentant suppléant.
Affaire 1.22 - Désignation des représentants communaux pour siéger au sein de l'Association
régionale des cités jardins d'Ile-de-France
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire rappelle qu'il s’agit de désigner deux représentants : un délégué titulaire et un délégué suppléant ; ainsi que deux techniciens dont Le directeur du Pôle développement culturel, sportif et relations internationales et Le chargé de mission, Agenda 21, écologie urbaine et économie sociale et solidaire.
S'agissant des représentants du conseil municipal, Monsieur le Maire propose sa candidature,
en qualité de délégué titulaire, et celle de Fazya OULMI en qualité de délégué suppléant. IL s’enquiert d'éventuelles autres candidatures.
En l'absence d’autre candidature, Monsieur le Maire propose de passer au vote à main levée.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 juin 2020 26/48 Ville de Stains
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 39 voix pour,
Vu le vote du conseil municipal, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret,
Après appel à candidatures,
Vu la candidature de Monsieur Azzédine TAÏBI en qualité de représentant titulaire,
Vu la candidature de Madame Fazya OULMI en qualité de représentant suppléant,
Vu Les résultats du vote intervenu à main levée,
ARTICLE UN : DESIGNE le directeur du Pôle développement culturel, sportif et relations internationales ainsi que le chargé de mission, Agenda 21, écologie urbaine et économie
sociale et solidaire, en tant que techniciens de la délégation représentant La commune de Stains pour siéger au sein de l’association régionale des cités jardins d’Ile-de-France.
ARTICLE DEUX : DESIGNE en qualité de représentants du Conseil municipal de la délégation
représentant la commune de Stains pour siéger au sein à l’association régionale des cités jardins d’Ile-de- France :
-__ Monsieur Azzédine TAÏBI qualité de représentant titulaire, - Madame Fazya OULMI en qualité de représentant suppléant.
Monsieur le Maire tient à préciser que l'Association régionale des cités jardins d'Ile-de-France est une association qui regroupe à La fois des municipalités, de toutes tendances politiques, des collectivités territoriales, telles que les conseils départementaux (92, 93, 94), des bailleurs sociaux, et la région Île-de-France. Cette association a été créée à l’origine par la commune de Stains avec la ville de Suresnes et Le président actuellement en exercice est Azzédine TAÏBI. La composition du conseil d'administration sera finalisée suite à La désignation des représentants des autres villes qui sont actuellement en attente d’un second tour des élections municipales.
Affaire 1.23 - Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Ile-de-France pour la mise en place de l'archivage électronique dans le cadre de
l'appel à projets "Archive numérique en territoires"
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire indique que la commune a la possibilité d’obtenir une aïde financière, sous forme de subvention d’investissement d’un montant de 12 000 euros, pour permettre de mettre en place l'archivage numérique.
Dans ce cadre, Le conseil municipal est appelé à autoriser Monsieur Le Maire à demander cette subvention, de l’autoriser à signer tous actes et pièces administratifs relatifs à cette demande de subvention, et d'inscrire cette subvention dans Le budget municipal.
Monsieur le Maire s’enquiert d'éventuelles remarques. En l'absence d’observation, il propose de passer au vote.
Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 25 juin 2020 27/48 Ville de Stains
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 39 voix pour,
ARTICLE UN : AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de La Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Ile-de-France une subvention d’investissement de 12 000 euros TTC, dans le cadre de l'appel à projets « Archive numérique en territoires », pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place de l'archivage électronique dans la collectivité.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes et pièces administratifs afférents à cette demande de subvention.
ARTICLE TROIS : DIT que la dépense et la recette seront inscrites au budget de l'exercice
correspondant.
Affaire 2.1 - Répartition de l'enveloppe des indemnités de fonction des élus
Rapporteur : Mme Farida AOUDIA-AMMI
Avant de donner la parole à Farida AOUDIA-AMMI pour la présentation de ce rapport, Monsieur le Maire attire l'attention des conseillers sur une modification qui a été apportée au rapport initial envoyé aux élus. Un rapport actualisé est remis sur table.
Farida AOUDIA-AMMI introduit ses propos en informant Le conseil qu’elle va lui présenter une série de délibérations qui s'inscrivent dans un cadre réglementaire et dans le cadre du code général des collectivités territoriales et que le conseil municipal a l'obligation d'approuver dans le cadre du début du mandat pour La bonne gestion de la collectivité.
Ainsi, Le premier rapport concerne La répartition de l'enveloppe des indemnités de fonction des élus. Farida AOUDIA-AMMI précise que La particularité dans ce nouveau mandat, et sur cette enveloppe, l'enjeu n’est pas de discuter les pourcentages mais de préciser que, contrairement à 2014, Les conseillers municipaux délégués seront indemnisés.
Monsieur le Maire s'enquiert d'éventuelles remarques. IL donne La parole à Hamza RABEHI.
Hamza RABEHI souhaiterait avoir une précision concernant l'indemnisation du maire, pour un montant de 3 500,46 euros : s'agit-il d’une indemnisation mensuelle, annuelle ou trimestrielle, car, sauf erreur de sa part, cela n’est pas précisé dans Le rapport, contrairement à celle des
adjoints.
Monsieur le Maire lui indique qu’il s’agit d’une indemnisation mensuelle.
Après s’être enquit d'éventuelles autres remarques, et en l’absence d'autre observation, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 35 voix pour et 4 voix contre (Marie-Claude GOUREAU, Sylvie JEANNOT, Julien MUGERIN, Sébastien CLEMENT),
ARTICLE UN : FIXE l’enveloppe maximale pour le calcul des indemnités de fonction de la manière suivante :
o Maire : 90 % du traitement de l’indice brut terminal de La fonction publique ;
© Adjoints : 14 X 33 % du traitement de l'indice brut terminal de la fonction publique.
ARTICLE DEUX : DIT que Les indemnités sont versées au Maire et à ses adjoints à compter de leur entrée en fonction et aux conseillers municipaux délégués à compter de La date de l’arrêté du Maire leur donnant délégation comme suit :
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 juin 2020 28/48 Ville de Stains
Pourcentage du traitement de
FONCTION l'indice brut terminal de la
fonction publique appliqué
MAIRE 81%
1er adjoint 52%
2ème adjoint 24,70 %
3ème adjoint 24,70 %
4ème adjoint 24,70 %
5ème adjoint 50 %
6ème adjoint 42%
7ème adjoint 24,70 %
8ème adjoint 24,70 %
9ème adjoint 24,70 %
10ème adjoint 24,70 %
11ème adjoint 24,70 %
12ème adjoint - adjoint de quartier 24,70 %
13ème adjoint - adjoint de quartier 24,70 %
14ème adjoint - adjoint de quartier 24,70 %
Conseiller municipal délégué 7,90 %
Conseiller municipal délégué 7,90 %
Conseiller municipal délégué 7,90 %
Conseiller municipal délégué 7,90 %
Conseiller municipal délégué 7,90 %
Conseiller municipal délégué 7,90 %
Conseiller municipal délégué 7,90 %
ARTICLE TROIS : DIT que les indemnités évolueront selon la valeur de l’indice brut terminal de La fonction publique.
ARTICLE QUATRE : DIT que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits constitués à cet effet, ouverts au budget de l'exercice correspondant.
Affaire 2.2 - Application des majorations aux indemnités de fonction des élus Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une majoration, à hauteur de 15%, qui est applicable dans toutes Les collectivités dès Lors que la collectivité est considérée comme chef-lieu de canton.
Après s'être enquit d'éventuelles remarques, et en l'absence d'observation, Monsieur Le Maire propose de passer au vote.
Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 25 juin 2020 29/48 Ville de Stains
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à La majorité des suffrages exprimés avec 35 voix pour
et 4 voix contre (Marie-Claude GOUREAU, Sylvie JEANNOT, Julien MUGERIN, Sébastien CLEMENT),
ARTICLE UN : APPROUVE là majoration de 15% des indemnités allouées au Maire, aux
adjoints au Maire et aux conseillers municipaux délégués, prévue aux articles L.2123-22 et
R.2123-23 du Code général des collectivités territoriales, au titre du chef-lieu de canton.
ARTICLE DEUX : APPROUVE la majoration des indemnités allouées au Maire et aux adjoints au
Maire, prévue aux articles L.2123-22 et R.2123-23 du Code général des collectivités
territoriales, au titre de l'attribution de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion.
ARTICLE TROIS : DIT que ces majorations sont applicables à la date d’élection du Maire et
des adjoints au Maire et à la date des arrêtés du Maire attribuant des délégations aux
conseillers municipaux délégués.
ARTICLE QUATRE : PRECISE que les dépenses seront inscrites au budget de l'exercice
correspondant.
Affaire 2.3 - Frais de représentation du Maire
Rapporteur : Mme Farida AOUDIA-AMMI
Farida AOUDIA-AMMI souligne que la délibération s’inscrit également dans un cadre
réglementaire. Elle précise que Le montant n’a pas été augmenté depuis 2014 même si la
réglementation Le permettait à Monsieur Le Maire.
Monsieur le Maire précise que la somme de 4 200 euros n’est pas mensuelle, mais qu’elle est
annuelle. Cette somme pourrait être beaucoup plus importante, mais il a été souhaité la
plafonner à ce montant, ce qui revient à 350 euros par mois.
Monsieur le Maire s’enquiert d’éventuelles remarques, et en l’absence d’observation, il
propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 34 voix pour
et 4 voix contre (Marie-Claude GOUREAU, Sylvie JEANNOT, Julien MUGERIN, Sébastien CLEMENT)
et 1 abstention (Christopher DIBATHIA),
ARTICLE UN : FIXE à 4 200 euros la somme globale annuelle et forfaitaire attribuée au Maire
dansle cadre de ses frais de représentation, et ce à compter de son entrée en fonction.
ARTICLE DEUX : DIT que cette indemnité sera versée mensuellement par fraction de
1/12%% sur Les crédits constitués à cet effet, ouverts au budget de chaque exercice.
Affaire 2.4 - Remboursement des frais d'aides à la personne des conseillers municipaux non
indemnisés
Rapporteur : Mme Farida AOUDIA-AMMI
Farida AOUDIA-AMMI précise que la loi permet d’indemniser les élus qui ne bénéficient pas
d’indemnité, notamment pour permettre d'assurer les gardes d'enfant ; un système de
remboursement de ces frais est possible et c’est ce qui est soumis à la validation du conseil
municipal dans Le présent rapport.
Monsieur le Maire s’enquiert d'éventuelles remarques, et en l'absence d’observation, il
propose de passer au vote.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 juin 2020 30/48 Ville de Stains
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 39 voix
pour,
ARTICLE UN : DIT que la commune de Stains prend en charge les frais de garde d'enfants ou
d’assistance aux personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d'une aide personnelle à Leur
domicile, à la charge des conseillers municipaux qui ne perçoivent pas d’indemnités de
fonctions.
ARTICLE DEUX : DIT que ces frais sont pris en charge dès Lors qu’ils ont été engagés par les
conseillers municipaux en raison de leur participation aux séances plénières du conseil
municipal, aux réunions de commissions dont ils sont membres et instituées par une
délibération du conseil municipal et aux réunions des assemblées délibérantes et des
bureaux des organismes où il a été désigné pour représenter la commune.
ARTICLE TROIS : DIT que le remboursement des frais se fera sur présentation d’un état de frais
dans la limite horaire du montant horaire du salaire minimum de croissance.
ARTICLE QUATRE : DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits
ouverts à cet effet au budget de l'exercice correspondant.
Affaire 2.5 - Autorisation d'emploi de collaborateurs de cabinet
Rapporteur : Mme Farida AOUDIA-AMMI
Farida AOUDIA-AMMI précise qu’il s’agit d’une délibération réglementaire qui fixe à trois
collaborateurs au cabinet du maire pour pouvoir accompagner Les élus dans Leurs missions. Pour
pouvoir recruter et payer ces postes de collaborateurs il est nécessaire voter une délibération
cadre.
Monsieur le Maire donne la parole à Julien MUGERIN.
Julien MUGERIN fait part de sa surprise face à cette délibération, puisque selon Les
informations dont il a connaissance, le nombre de collaborateurs de cabinet pour la ville de
Stains doit être au maximum de deux collaborateurs. IL indique d’ailleurs que dans la
délibération Le bon article est visé et cet article, précisément, dit qu’à la limite de 40 000
habitants, soit La strate sur laquelle la commune est inférieure, la ville ne devrait avoir que
deux collaborateurs. Aussi, à moins que la commune n’ait dépassé Les 40 000 habitants, et dans
ce cas Julien MUGERIN ne serait pas au courant car selon les chiffres INSEE, Stains serait en
dessous des 40 000 habitants. Aussi, pour Julien MUGERIN, il ne peut y avoir que deux
collaborateurs maximum ou alors il faut l’informer que la ville compte plus d’habitant qu’il ne
le pensait.
Monsieur le Maire explique que la ville de Stains est surclassée dans la strate des 40 000 à
80 000 habitants, ce qui autorise La ville à avoir trois collaborateurs au niveau du cabinet. Stains
est surclassée y compris dans le cadre des dotations. Monsieur le Maire précise que ce
surclassement ne date pas d’aujourd’hui d’ailleurs.
Julien MUGERIN demande depuis quand la ville est surclassée.
Monsieur le Maire explique que ce surclassement est lié à La capacité financière des villes, car
ilexiste à La fois un indice financier et un indice social, qui a permis depuis très longtemps de
surclasser la ville de Stains. Le recensement officiel situe la ville de Stains à plus de 39 000
habitants, très proches des 40 000 d’ailleurs qui seront surement dépassés, dans Le cadre de
UINSEE, durant ce mandat. Ce surclassement existe depuis très longtemps, il est même
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 juin 2020 31/48 Ville de Stains
antérieur à 2014, ce qui est bénéfique pour Stains puisqu’il permet à la ville d’avoir un indice
plus important pour l'obtention de dotations de La part de l'Etat. Ceci étant, Monsieur Le Maire
propose à Julien MUGERIN de lui transmettre ultérieurement une explication écrite concernant
ce sujet.
Monsieur le Maire s’enquiert d'éventuelles autres remarques, et en l’absence d'observation,
il propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 33 voix pour et 4 voix contre (Marie-Claude GOUREAU, Sylvie JEANNOT, Julien MUGERIN, Sébastien CLEMENT) et 2 abstentions (Christopher DIBATHIA, Hamza RABEHI),
ARTICLE UN : AUTORISE le Maire à recruter trois collaborateurs de cabinet.
ARTICLE DEUX : DECIDE de prévoir au budget de la collectivité des crédits permettant le
versement à chacun des collaborateurs d’un traitement indiciaire, de l’indemnité de résidence, du supplément familial de traitement le cas échéant, et d’indemnités, dans les
limites suivantes :
" Le traitement indiciaire de chaque collaborateur ne pourra en aucun cas être supérieur à 90% du traitement correspondant à l'indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité occupé par le fonctionnaire en activité ce jour ;
" Le montant des indemnités ne pourra en aucun cas être supérieur à 90% du montant maximum du régime indemnitaire institué par l'assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire de l'emploi fonctionnel ci-dessus mentionné.
En cas de vacance dans l'emploi fonctionnel de référence, le collaborateur de cabinet
conservera à titre personnel la rémunération fixée conformément aux dispositions qui
précèdent.
Affaire 2.6 - Dérogation exceptionnelle au plafonnement des indemnités horaires de
travaux supplémentaires - Activité saisonnière
Rapporteur : Mme Farida AOUDIA-AMMI
Farida AOUDIA-AMMI rappelle que l’équipe municipale est fortement attachée au service
public de proximité, qu’elle défend, et la période qui vient d’être vécue l’a d’autant plus démontré ; elle profite d’ailleurs de l’occasion pour féliciter et saluer l’ensemble des agents communaux qui se sont plus qu’engagés, qui ont été complètement dévoués aux habitants, en particulier Les plus nécessiteux, mais pas uniquement. La délibération qui suivra présentera également l’investissement de la police municipale qui s’est aussi fortement mobilisée dans Le cadre de ces restrictions sanitaires, en particulier Le temps du confinement.
Sur la question du service public local, Farida AOUDIA-AMMI rappelle que, depuis plusieurs
années, la collectivité est amenée à recruter un certain nombre de jeunes étudiants saisonniers sur la période de juillet et août, pour faire face à l'augmentation d'activité et de La fréquentation, notamment avec les centres de vacances de Stains ou encore de La base de
loisirs, de la piscine, et plus largement de tous ces services qui sont particulièrement sollicités
durant l’été. En matière de recrutement de saisonniers, l’occasion pour Farida AOUDIA-AMMI
de rappeler à l’ensemble des conseillers que, depuis plusieurs années, ces saisonniers sont
recrutés sur la base de critères très transparents, il s’agit de privilégier les jeunes Stanois
étudiants et de favoriser le renouvellement du recrutement, ce qui conduit la municipalité à
refuser des jeunes qui ont travaillé l’été 2019 sauf, elle tient à Le préciser, Lorsque ces derniers
ont un diplôme qu’un non-stanois n’aurait pas : concrètement, un stanois qui aurait travaillé
l'an passé avec Le diplôme du BAFA ou du BNSSA sera privilégié, parce qu’il est stanois, au profit
Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 25 juin 2020 32/48 Ville de Stains
d’un non-stanois qui n’aurait pas travaillé l’an dernier. Ainsi, Le critère central reste tout de même le fait de recruter les jeunes stanois. Farida AOUDIA-AMMI profite de cette occasion pour rappeler également qu’à l’été 2019, 150 postes ont été placés en recrutement et 64 # des agents ainsi recrutés étaient Stanois ; elle salue par ailleurs Le travail de tous Les services et en particulier celui du pôle des ressources humaines compte tenu de l’activité importante que
cela représente en termes de procédures de recrutement. La majorité des agents recrutés possédaient les diplômes nécessaires au bon fonctionnement des activités d’été ; elle pense notamment au BAFD concernant les postes de direction des centres de vacances ou encore le BAFA pour l'animation. La présente délibération consiste à demander au conseil municipal de déplafonner les indemnités horaires des travaux supplémentaires car, comme beaucoup le savent, notamment ceux qui ont eu le plaisir et l’occasion de travailler dans un centre de vacances, en particulier l’été avec des enfants, il est très compliqué de tenir sur des horaires type 35 heures et que Les personnels et les animateurs, qui travaillent auprès des enfants pendant plusieurs semaines, effectuent des heures supplémentaires. Ainsi, cette délibération propose au conseil municipal de déroger, de manière exceptionnelle, au plafonnement des indemnités horaires des travaux supplémentaires pour Les activités saisonnières, afin de pouvoir payer Les heures supplémentaires de ces agents saisonniers.
Monsieur le Maire remercie Farida AOUDIA-AMMI et s’enquiert d'éventuelles remarques. IL donne la parole à Julien MUGERIN.
Concernant la proposition faite par La ville en matière de séjours d’été, Julien MUGERIN souhaiterait savoir dans quelle mesure la municipalité a dû réduire La « voilure », ou non, suite à l'épidémie, car effectivement la proposition de vacances est très importante sur la ville et il faut qu’elle continue à l’être en direction des enfants stanois. Y compris, en termes de ressources humaines, Julien MUGERIN imagine que cela peut avoir un impact ; Farida AOUDIA- AMMI évoquait Les chiffres de l’année dernière et il souhaiterait savoir ce que cela peut donner cette année.
Monsieur le Maire donne la parole à Mathieu DEFREL.
Mathieu DEFREL propose de répondre à ces questions car Les élus nouvellement nommés sur la
question du droit aux vacances s’approprient encore Les dossiers. Néanmoins, il tient à rassurer toutes Les stanoïises et Les stanois : la ville ne va pas réduire La « voilure » au contraire elle va l’augmenter. Mathieu DEFREL informe que cette année une centaine d'enfants supplémentaires pourront bénéficier de l'offre de séjour sur Stains, à La fois dans Les centres de vacances avec une stratégie qui a été définie de réduire un petit peu le temps de séjours sur Les centres de vacances de Villiers et Jard : 10 jours au lieu de 15 jours, ce qui permet à plus d'enfants de partir. De même, la ville a reçu des propositions de ses prestataires sur des séjours extérieurs, notamment sur la partie enfance et jeunesse. Même si, comme beaucoup de collectivités, La ville de Stains a eu des retours de prestataires qui ont malheureusement subi la crise de plein fouet et donc qui ont dû arrêter leurs activités, d’autres prestataires ont su faire des propositions pour permettre aux enfants de partir, principalement en France, à titre exceptionnel aucun séjour européen n’aura lieu cette année, mais il va être possible de travailler à la fois sur les structures de Stains, sur les centres de vacances, et avec les prestations proposées par les prestataires. De façon plus élargie, pas que sur La jeunesse et l'enfance, Mathieu DEFREL indique que les centres sociaux ont également travaillé sur une programmation de séjours pour Les familles avec des propositions qui vont dans la continuité de ce qu'il se faisait l’année dernière. Cette année, La municipalité objective à peu près 140 départs d’enfants sur l’été ; c’est globalement ce qu’il se passe. Mathieu DEFREL évoque aussi des partenariats qui vont se faire avec l'Education nationale notamment à deux échelles : la première sur l’école ouverte, à l'échelle de la ville, avec un partenariat qui est en train de se nouer avec les enseignants qui tiendrait l’école ouverte le matin et l’activité de centres de loisirs qui se dérouleraient sur Les structures municipales l’après-midi. La seconde, « l’écolo- apprenante >» pour laquelle La municipalité a fait une demande la Labélisation dont elle attend prochainement le retour de La DDCS (Direction départementale de la Cohésion sociale).
Monsieur le Maire donne la parole à Julien MUGERIN.
Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 25 juin 2020 33/48 Ville de Stains
Julien MUGERIN demande s’il y a un retour des parents concernant Les inscriptions. IL demande
s’ils s'inscrivent moins qu'avant et comment cela fonctionne en ce moment.
Monsieur le Maire précise que Les inscriptions sont encore en cours. Mehdi MESSAI, conseiller
délégué en charge du droit aux vacances, a participé samedi dernier au Forum et qu’il y avait
déjà plus de 200 inscriptions enregistrées en une seule journée. L'objectif est de faire partir
en vacances au moins 600 à 640 enfants et jeunes adolescents, soit plus de 200 départs
supplémentaires par rapport à l'an passé, sur une quarantaine de séjours avec, comme l'a
précisé Mathieu DEFREL, une durée plus courte mais qui respecte Le cadre légal des séjours
collectifs.
Mathieu DEFREL souhaite préciser qu’aujourd’hui a été distribué à toutes Les écoles et à toutes
les directions des écoles, un flyer récapitulant toute l’offre de séjours qui sera proposée aux
familles, en complément du forum qui s’est tenu. Par ailleurs, la crise du Covid-19 a aussi
permis à l’équipe municipale de travailler sur La dématérialisation et donc l'information à
travers Le site internet de La ville. Par conséquent, Mathieu DEFREL invite chacun à ne pas
hésiter à orienter Les familles qui auraient des questions à consulter le site de La ville sur Lequel
toutes Les informations ont été mises en Ligne pour pouvoir leur permettre d’avoir accès à toute
l'offre de séjour, avec les numéros de téléphone des différents services pour pouvoir creuser
les sujets.
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 39 voix
pour,
ARTICLE UN : APPROUVE la dérogation exceptionnelle au plafonnement des indemnités
horaires pour travaux supplémentaires pour l’activité saisonnière 2020 selon les modalités
suivantes :
Volume d’heures Conditions } .
exceptionnelles Agents concernés Affectation maximum au-delà
du plafond
Personnel saisonnier |+ Directeur.rice de |+ Centre de ° 25 heures pour le
recruté selon les centre vacances de Jard- mois de juillet
dispositions de Direct. : sur-Mer 2020 l'article 3, 2ème *_irecteur.rice
alinéa, de la Loi 84-53 adjoint.e de + Centre de ° 25 heures pour le
du 26 janvier 1984 centre vacances de mois d’août 2020 modifiée + Animateur.rice Villiers-sur-Loir
+ Tous les centres
de Loisirs
ARTICLE DEUX : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l’année
2020.
Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 25 juin 2020 34/48 Ville de Stains
Affaire 2.7 - Dérogation exceptionnelle au plafonnement des indemnités horaires de travaux supplémentaires - Police municipale
Rapporteur : Mme Farida AOUDIA-AMMI
Farida AOUDIA-AMMI, comme elle l’a indiqué précédemment, précise que La police municipale a été fortement sollicitée en dehors de ses horaires de travail, ce qui l’amène aujourd’hui à proposer une délibération qui permet de déplafonner ces heures. Pour information, elle rappelle que le cadre légal limite à 25 heures Le nombre d’heures supplémentaires par mois,
que la police municipale est composée de 10 agents qui assurent quotidiennement Les missions
de service public et de prévention pour le bien-être des stanois. Ainsi, Farida AOUDIA-AMMI propose au conseil municipal une délibération dérogeant de manière exceptionnelle au plafonnement des indemnités horaires de travaux supplémentaires pour les agents de La police municipale pour la période de mars à juin. Elle précise que cette délibération ne s’instaure pas dans l'absolu, mais qui concerne une période bien particulière : celle du confinement et du déconfinement avec toutes les contraintes sanitaires qui sont, à raison, imposées. Cette délibération permettra à La collectivité de rémunérer les heures supplémentaires aux agents au-delà du nombre limite de 25 heures par mois.
Monsieur le Maire remercie Farida AOUDIA-AMMI et donne la parole à Hamza RABEHI.
Hamza RABEHI fait remarquer que Le confinement a démarré le 17 mars et non le 1° mars.
Etant donné l’effet rétroactif pour la police municipale, il demande quel est l'impact
budgétaire sur La masse salariale, comment on revient sur quatre mois en arrière, et comment
on peut savoir que la police a fait vraiment Les heures supplémentaires ; sachant qu’il a Le retour des habitants selon lesquels la police municipale effectue ses 35 heures, de 7h à 17h ou de 9h à 17h, et qu'ils n’ont pas vu vraiment une augmentation de la présence de La police municipale. En sachant aussi que sur mars, entre le 1° mars et Le 15 mars, il y avait La campagne pour Les municipales ; et là, il profite aussi pour signaler que Le 15 mars derniers Lors du premier tour des municipales il y a eu, à Stains, Le taux de participation Le plus bas du 93. En effet, si l’on compare ce qu’il y a eu à Stains, 2008 et 2014, il manquait entre 2 000 et 3 000 votants. Hamza RABEHI laisse faire collectivement à l’équipe municipale Les hypothèses sur Les votes de ces personnes, mais aujourd’hui, pour revenir sur La question, il y a un impact budgétaire pour la collectivité et il souhaite savoir quel sera l’impact budgétaire de cette décision.
Monsieur le Maire répond que sur La question des votes il s’agit d’un hors-sujet, mais s’agissant
de la question de La police municipale il donne la parole à Farida AOUDIA-AMMI.
Farida AOUDIA-AMMI répond qu’un principe de confiance s'établit entre l'employeur et ses salariés qui fait que l’on sait que La police municipale, qui a d'autant plus été mandatée dans le cadre des pouvoirs de police du maire, a travaillé durant cette période. Elle précise que d’autres services ont aussi été mobilisés, mais La police municipale en particulier, et l’équipe municipale fait totalement confiance à leur hiérarchie qui effectivement, après vérification du service fait mais, elle signale à Hamza RABEHI que c’est indiqué dans Le rapport : « Le nombre d'heures supplémentaires réellement réalisé, correspondant à ce plafond, a été transmis à La Direction du pôle des Ressources Humaines par Le service police municipale, après vérification
du service fait ». Ainsi, Farida AOUDIA-AMMI explique que, dans l’administration, il existe un
système hiérarchique pyramidal et que la police municipale a des supérieurs hiérarchiques qui
ont effectivement validé Le nombre d’heures supplémentaires qui a été adressé au pôle des ressources humaines et que c’est dans ce cadre qu’elle soumet ce rapport au conseil municipal. S'agissant de La seconde question de l’impact budgétaire, Farida AOUDIA-AMMI indique qu’elle n’est pas en mesure d'y répondre ce soir, mais qu’elle peut se rapprocher du pôle des Ressources Humaines lorsque ces heures supplémentaires seront rémunérées aux agents.
En complément des propos de Farida AOUDIA-AMMI, Monsieur le Maire indique qu’il était présent lorsque la police municipale a dû intervenir dans La première quinzaine de la période
du confinement ; parfois très tard La nuit, jusqu’à 2 heures du matin, pour faire respecter La fermeture des commerces, qui ensuite a été respectée il en a été témoin. La police municipale
Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 25 juin 2020 35/48 Ville de Stains
a dû organiser plusieurs rondes, avec parfois la police nationale, mais c’est surtout La police municipale qui s’est attelée à cette tâche. Aussi, Monsieur Le Maire pense effectivement, qu’ à des heures tardives, comme 23h, minuit ou 2h du matin, qui plus est en période de confinement, cela peut être compliqué pour Les habitants de voir La police municipale agir sur le terrain. Elle est allée sur Le terrain et elle a même effectué des verbalisations qui ont valu, parfois, quelques reproches à La municipalité de la part de certains commerçants qui ne respectaient pas Les horaires. Monsieur Le Maire indique que Les choses sont rentrées plutôt rapidement dans l’ordre, mais qu’à la sortie du déconfinement il va encore falloir rappeler à certains le respect des horaires d'ouverture des différents commerces. Monsieur Le Maire insiste sur Le fait que la police municipale a été très fortement sollicitée, qu’elle a d’ailleurs fonctionné avec des équipes de nuit et des équipes de jour, qu’elle s’est même organisée en son sein pour héberger Les agents qui habitaient hors Stains afin d’être présents sur le terrain.
Hamza RABEHI indique qu’il est tout à fait d'accord avec Monsieur le Maire ; il souhaite juste faire remarquer qu "entre Le 1° mars et Le 17 mars il n’y avait pas de confinement et que depuis le 11 mai à ce jour nous ne sommes plus dans un cadre de confinement, et que la délibération portant sur 4 mois : du 1°’ mars au 30 juin, cela suscite son interrogation.
Monsieur le Maire assure que les horaires seront calculés au moment de leur présence effective ; Les dates indiquées sont sur La base du salaire mensuel. Cependant, afin que Les choses soient très claires et transparentes, Monsieur Le Maire indique que tous Les éléments seront mis à disposition du conseil municipal ce qui lui permettra de voir Le volume horaire qui a été attribué pour les agents de la police municipale.
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 39 voix pour,
ARTICLE UN : APPROUVE la dérogation exceptionnelle au plafonnement des indemnités horaires de travaux supplémentaires pour l’activité des agents de la police municipale pour Les mois de mars à juin 2020, dans la limite d’un volume d'heures mensuel de 25 heures au-delà du contingent mensuel de 25 heures.
ARTICLE DEUX : DIT que les dépenses seront inscrites au budget de l'exercice 2020.
Affaire 3.1 - Programmation Dotation Politique de la Ville 2020 - Demande de subvention pour divers investissements de Stains
Rapporteur : Mme Farida AOUDIA-AMMI
Comme chaque année, la ville de Stains adresse des demandes de subvention dans Le cadre des dotations de la programmation politique de La ville. Farida AOUDIA-AMMI indique que le rapport reprend à la fois les projets, les thématiques et les axes d’intervention, avec une prévalence des demandes de subvention en investissements, qui concernent avant tout l'amélioration et La réhabilitation des bâtiments scolaires ; l’occasion pour l’équipe municipale de rappeler que Stains s’est toujours illustrée par son attachement à La réussite éducative, souligné plus tôt à travers Le droit aux vacances, et cet attachement passe notamment par la qualité des équipements municipaux et des conditions d'enseignement des élèves et de travail des agents, tant communaux que Les agents de l'Education nationale qui interviennent auprès des enfants. Lors du précédent mandat, l’équipe municipale a largement réhabilité Les équipements de la ville dans l'intérêt des enfants ; ces travaux ont représenté, pour la période 2014-2020, plus de 28 Millions d’euros, soit environ l’équivalent de La moitié du budget annuel de La ville en dépit des baisses de dotations, il est important de Le rappeler.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 juin 2020 36/48 Ville de Stains
Effectivement, la ville effectue les demandes de subvention dans le cadre des dotations
politique de la ville, maïs ces dotations, au regard de l’argent investis dans le cadre du PPI
(plan pluriannuel d'investissement), ne sont pas celles qui permettent à la collectivité
d’investir autant. Parmi ces opérations, Farida AOUDIA-AMMI cite notamment la réhabilitation
complète du groupe scolaire Victor Hugo / Emile Zola, pour un budget total de 15 Millions
d’euros, ou encore la réhabilitation des écoles du Globe et Elsa Triolet au cœur de La Cité- jardin. Ces projets concernent à la fois La rénovation des bâtiments, leur mise en accessibilité
pour Les élèves et les personnels porteurs de handicap, le renouvellement des dispositifs anti-
incendie et la climatisation d’un certain nombre de groupes scolaires en prévision des périodes
de canicule qui se multiplient et s’intensifient d'année en année. A cela, s'ajoute l’axe de
sécurisation des accès et les travaux dans les offices, espaces où sont préparés les repas par
les agents de l’EMO, les lieux de réchauffe, avec des contraintes réglementaires, notamment
en matière d’hygiène, très importantes ; des travaux qui étaient attendus par les agents de
l'EMO et par Les élèves et les équipes éducatives depuis un certain nombre d’années. Dans Le
cadre de ces demandes de subventions, l’équipe municipale a également inscrit parmi ses
priorités Le développement des installations numériques au sein des écoles, puisqu’aujourd’hui
encore notre territoire souffre de La fracture numérique, qui s’est d’ailleurs particulièrement
fait ressentir lors de la crise sanitaire que nous venons de vivre et pendant ces huit semaines
de cours à domicile pour la grande majorité des élèves, en tout cas pour ceux qui ont pu
bénéficier de ces cours à domicile du fait d’avoir, ou non, du matériel à disposition. C’est La
raison pour laquelle l’équipe municipale développe, depuis de nombreuses années, un vaste
plan de numérisation des écoles qui devrait se poursuivre dans le cadre de ce mandat. Farida
AOUDIA-AMMI indique que toutes les écoles sont équipées d’un tableau numérique ; ces
équipements ont représenté, sur l’ensemble du précédent mandat, plus de 120 000 euros
d’investissement. En parallèle, l’équipe municipale développera également des projets de
soutien à l'équipement numérique au sein des foyers, des outils de plus en plus indispensables,
y compris pour la scolarité, La formation des enfants, mais aussi des jeunes. Durant la période
de confinement, la municipalité a pu compter sur l'implication des partenaires et des
entreprises qui ont fourni des équipements numériques à près de 200 familles, pour permettre
aux enfants de continuer à étudier, l’occasion pour l’équipe municipale de remercier ces
entreprises locales et ces associations qui ont soutenu, et soutiennent, ce type d'initiative et
qui, sans doute, auront l’occasion de se généraliser dans Le cadre de collaborations nouvelles.
En conclusion, Farida AOUDIA-AMMI demande au conseil municipal de valider l’ensemble des
projets qui seront adressés à la Préfecture et qui sont soumis à La validation des services de La
politique de la ville de l'Etat. Elle souhaite préciser, car c’est important, que ce n’est pas parce
que la ville demande ces montants et que l’ensemble de ces projets est proposé que la ville
aura pour autant l’ensemble des sommes attribuées. De mémoire, l’année dernière, la ville
avait connu une baisse sur cette dotation politique de La ville et un certain nombre de projets
n'avait pas été retenu.
Monsieur le Maire remercie Farida AOUDIA-AMMI, pour ces informations très complètes, et
donne la parole à Julien MUGERIN.
Julien MUGERIN a envie de dire « Enfin ! », car effectivement pendant ces mois de campagne
il a entendu beaucoup de parents venir à leur rencontre et Leur dire que l’état des écoles était
déplorable à Stains, comparé à d’autres villes, et il est temps de faire table rase du passé et
de féliciter cet effort même si effectivement la ville ne percevra pas l’ensemble de ces
subventions et que l’ensemble de ces projets n’aboutira pas, mais en tout cas c’est une bonne
chose et Julien MUGERIN est très heureux que l’on puisse offrir d’autres conditions
d'enseignement aux enfants de Stains. Petite remarque et proposition de la part de
l'opposition : beaucoup de parents, qui ont vu les affiches que l’équipe municipale a posé
l'année dernière notamment lorsqu'il y a eu des travaux qui ont été entrepris, se sont dit étant donné les sommes qui étaient affichées, l’effet que ça pouvait rendre sur place ; ils étaient un
peu surpris. Alors, évidemment, le chiffrage des travaux est toujours assez important vis-à-vis de ce que l’on peut voir, mais Julien MUGERIN souhaite attirer l’attention de l’équipe
municipale sur un élément : il pense que la ville pourrait faire mieux avec un peu moins
d’argent, ou avec Le même argent faire encore plus, si la ville pensait à travailler en régie, il
pense notamment à tout ce qui est travaux de peinture, d'électricité et plomberie : La
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 juin 2020 37/48 Ville de Stains
collectivité dispose d’un centre technique municipal, elle peut demander à des agents qui ont
du talent de pouvoir intervenir dans Les écoles et faire des travaux importants et, lorsqu'ils
sont plus importants à ce moment-là, faire appel à des entreprises. C’est une manière de
fonctionner qui, pour Julien MUGERIN, permet d'économiser un peu d’argent, peut-être moins
en terme de ressources humaines, mais la ville s’y retrouve au final sur la facture globale. Par
ailleurs, à ce que Mme AOUDIA-AMMI disait tantôt sur l’enseignement et Les conditions des
écoles de Stains qui a toujours été une priorité, Julien MUGERIN a envie de dire que vis-à-vis
de l’état des écoles de La commune il estime que l’on a perdu du temps ; ceci étant, comme il
l'a indiqué plus tôt, il souhaite faire table rase du passé aussi il ne reviendra pas là-dessus et il
est très heureux que l’on puisse avancer.
Puisque M. MUGERIN siège depuis six ans au conseil municipal, Monsieur le Maire souhaite
adresser quelques mots pour rassurer Les nouveaux élus : ce type de rapport Leur sera présenté
souvent et que ce n’est pas La première fois d’ailleurs que l’équipe municipale sollicite
différents financeurs pour venir accompagner les investissements que la municipalité fait au
sein des écoles. Monsieur le Maire rappelle que chaque année le conseil municipal vote des
budgets avec des sommes très importantes pour l'investissement des écoles, par conséquent
l’équipe municipale ne fera pas table rase du passé puisque justement la réhabilitation et La
rénovation des écoles a été engagée depuis de nombreuses années, bien avant 2014, et a été
amplifiée ces dernières années. D’ailleurs, lors des conseils d’école, l’équipe municipale
échange avec les délégués des parents en matière de rénovation, de travaux, Les sommes sont
très importantes et dépassent largement ce que la ville demande dans Le cadre de La DPV
(dotation politique de la ville). Monsieur Le Maire indique que si La municipalité ne devait compter
que sur les financements de La DPV La ville n’irait pas très loin ; heureusement que dans Le
cadre du budget communal, pratiquement 60% est consacré à La réussite éducative à la fois en
investissement et en fonctionnement, c’est un élément important que Monsieur le Maire voulait
préciser. Sur La question de la régie, Julien MUGERIN semble l’ignorer et pourtant il a voté à
chaque fois les budgets, Monsieur le Maire précise que beaucoup de travaux sont réalisés en
régie municipale : peinture, électricité, plomberie, etc. Mais, bien évidemment, comme
l’exprime à chaque fois l’opposition municipale Lors du débat d’orientation budgétaire, comme
elle est favorable à La suppression et la réduction du nombre d’agents communaux ;
heureusement que parmi ces agents beaucoup travaillent au sein de la régie municipale et
interviennent sur les écoles. Monsieur le Maire indique qu'ils vont d’ailleurs énormément
intervenir, dès cet été, pour réparer et rénover. IL y à encore beaucoup à faire, Monsieur le
Maire ne dira pas que Les écoles stanoises sont à 100% en très bon état, mais en tout cas l’effort
en la matière est très important sur la ville et La municipalité n’a pas à rougir de son patrimoine
scolaire.
Monsieur le Maire donne la parole à Mathieu DEFREL.
Mathieu DEFREL estime que, quand on entend le terme « déplorable », ça montre bien Le
niveau d’analyse et d’ambition que l’on porte et que Le groupe de l'opposition porte pour les
écoles de Stains. IL pense que l’équipe municipale n’a pas proposé des cours amusantes dans
son programme d’action municipale, elle est allée beaucoup plus Loin que ça. Mathieu DEFREL
indique à l'opposition municipale qu’elle le saurait si elle votait le plan pluriannuel
d'investissement chaque année, mais qu’elle ne Le fait pas, donc forcément elle ne participe
pas à l’amélioration des conditions d’accueil des élèves sur La ville de Stains. Mathieu DEFREL
rappelle que l’équipe municipale n’a pas attendu cette année pour avoir un programme
d’investissement lourd sur les écoles de Stains, que cela fait aujourd’hui trois à quatre ans que
les efforts sont conséquents ; il pense notamment au groupe scolaire Guillaume Apollinaire qui
a été réhabilité entièrement, de même que celui de Paul Langevin ; il indique d’ailleurs à Julien
MUGERIN qu’il s’agit de son quartier et qu’il devrait savoir que l’école a quand même fait peau
neuve pour près de 700 000 euros. Que l’équipe municipale a également accompagné un certain
nombre de projets ; qu’aujourd’hui l'ambition, telle que l’équipe municipale La porte depuis
2014, est allée bien au-delà des engagements qu’elle avait pris. Ici, encore aujourd’hui, on ne
parle que de la DPV, on ne parle pas de l’ensemble des projets d'accompagnement de la
réhabilitation. Alors, pour Mathieu DEFREL, c’est tellement paradoxal d'entendre Julien
MUGERIN dire qu’il faudrait faire plus en régie alors que de l’autre côté l'opposition municipale
souhaite couper la masse salariale. Mathieu DEFREL rappelle que contrairement à certaines
Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 25 juin 2020 38/48 Ville de Stains
collectivités, Stains a fait Le choix de garder des corps de métier en interne pour pouvoir
accompagner la réhabilitation de ses bâtiments communaux, dont 80 % sont constitués par Les
écoles. La collectivité dispose de maçons, de plombiers, d’électriciens, de peintres et
effectivement ils sont talentueux ; et ils mériteraient d’ailleurs que l'opposition municipale
accompagne toutes les politiques RH que la majorité municipale mène pour eux et pour
l'avancement du statut et de carrière de ces agents. Aussi, si l'opposition municipale voulait
vraiment être cohérente avec les leçons qu’elle veut porter aujourd’hui à la majorité municipale, Mathieu DEFREL l'invite par commencer déjà par étudier ses dossiers, par accompagner, par des politiques fortes, Les politiques que mènent la majorité municipale, et après elle pourra lui donner des leçons en conseil municipal.
Monsieur le Maire donne la parole à Hamza RABEHI.
Hamza RABEHI demande des précisions sur Le projet n°4 concernant l'achat de 48 écrans tactiles, à 3 200 € pièce.
Mathieu DEFREL explique que Les technologies évoluent assez rapidement dans ce qui peut être mis à disposition dans les écoles ; il y a quelques années on parlait de « TNI », récemment on
parlait de « VPI », et donc La technologie actuelle consiste en l’utilisation d’écrans tactiles qui sont placés derrière l'enseignant. Ce sont de grands écrans qui permettent d’avoir des moyens d'enseigner de façon plus interactive. IL indique que, dans un second temps, en lien avec Jean- Claude DE SOUZA et les services du numérique et du patrimoine, la municipalité va travailler avec les écoles pour que ces écrans aillent dans les écoles où il y a de vrais projets autour du numérique, et que ce ne soit pas juste un saupoudrage pour faire plaisir aux différentes écoles. Le programme numérique se développe de plus en plus dans Les écoles, mais il faut aussi avoir des équipes enseignantes qui soient férues d’informatique et qui aient envie de développer cette initiative au profit de leurs élèves. La municipalité Les accompagnera dans ce sens.
Monsieur le Maire donne la parole à Julien MUGERIN.
Julien MUGERIN souhaite apporter une très courte précision ; il s’inscrit en faux par rapport à
tout ce qu’il s’est dit sur la volonté de l’opposition municipale de réduire Les effectifs. Une fois encore, il le répète, Julien MUGERIN ne pense pas que la majorité municipale puisse trouver
dans Les comptes rendus, dans Le programme de l’opposition pour les élections municipales, ou autre, un quelconque endroit où elle se soit exprimée et où elle ait dit qu’elle est pour la suppression de postes ou pour la réduction des effectifs municipaux. Julien MUGERIN invite donc au calme et à rester sur La vérité.
Monsieur le Maire informe Julien MUGERIN qu’il lui enverra Les comptes rendus de conseils
municipaux, que Julien MUGERIN a de plus validés.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à La majorité des suffrages exprimés avec 39 voix pour,
ARTICLE UN : APPROUVE les projets programmés au titre de la Dotation Politique de La Ville
2020 tels que retracés dans Le tableau ci-dessous :
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 juin 2020 39/48 Ville de Stains
Montant
Priorité Opération d'investissement 2020/2021 Montant HT | Montant TTC Sen Taux
1 Réhabilitation de l’école élémentaire Jean 797 000.00 | 256400.00 | 630 268.00 | 7208% Jaurès
Travaux de mise en conformité du
2 système de sécurité incendie pour les 34 598.00 41 518.00 27 360.00 | 79.08%
écoles stanoises
3 | Travaux de mise en accessibilité PMR des | Lo 0 00 | 68378400 | 450613.00 | 7908% bâtiments scolaires
Acquisition de 48 écrans tactiles
4 130 308.96 156 370.00 103 049.00 | 79,08 % interactifs pour les écoles stanoises
5 Mise en place de la climatisation dans 4 803 000.00 | 963 600.00 | 635 012.00 | 7908%
groupes scolaires
Travaux dans les offices des écoles et { 141 740.00 , 79.
6 autres équipements de la Ville 118 117.00 94 000.00| 79.08%
7 | Miseenplace du contrôle d'accès dans22 | Lo gg 00 | 47505800 | 31306300 | 908% écoles de Stains
Travaux de rénovation dans la chaufferie
8 de l’école maternelle Paul Vaillant 90 000.00 | 108 000.00 71172.00 | 7908%
Couturier
9 Rénovation de la cour de l'école Anne | 3; 09000 | 86400.00 | 56 938.00 | 7908%
10 Travaux de rénovation dans la chaufferie 200 000.00 | 24000000 | 158 160.00 | 7908%
du groupe scolaire Anatole France
Travaux de remplacement partiel de
toiture et d'amélioration des conditions L à { .08 % 11 d'accueil des élèves au groupe scolaire Le 148 086.44 177 703.73 117 107.00| 79.
Globe - Elsa Triolet
77.02
TOTAL INVESTISSEMENT 3358 812.40 | 4 030 573.73 | 2 656 742.00 %
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à procéder à l'exécution de la présente délibération et à signer tout acte y afférent.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au budget de l’exercice correspondant.
Affaire 3.2 - Exonération de la taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) pour l'année 2020
Rapporteur : Mme Farida AOUDIA-AMMI
Farida AOUDIA-AMMI explique qu'il s’agit avec cette délibération d’exonérer les entreprises et commerçants de la ville qui sont assujettis à La taxe locale sur Les publicités et Les enseignes extérieures. Elle précise qu'il s’agit d’une exonération exceptionnelle du fait du contexte de la crise sociale et économique et qui a malheureusement impacté les entreprises et les commerçants stanois. C’est un signe de solidarité que la municipalité souhaite leur adresser. Ainsi, il est proposé une exonération totale de cette taxe pour l’année 2020.
Monsieur le Maire s’enquiert d'éventuelles remarques. IL donne La parole à Hamza RABEHI.
Hamza RABEHI demande quelle somme cela représente.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 juin 2020 40/48 Ville de Stains
Farida AOUDIA-AMMI indique qu’elle ne dispose pas des montants, cependant elle s'engage à les communiquer dès que Les services Les auront calculés puisque les montants varient d’une année sur l’autre.
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 39 voix pour,
ARTICLE UN : DECIDE l'abattement maximum de 100 % applicable au montant de la taxe locale sur la publicité extérieure due par chaque redevable pour l’année 2020.
ARTICLE DEUX : DIT qu’il ne sera procédé à aucun titrage de La taxe Locale sur la publicité extérieure pour l’année 2020.
Affaire 3.3 - Acquisition de l'immeuble sis 1-5 boulevard Maxime Gorki et 41-43 avenue Louis Bordes - cadastré Q n°1 et Q n°146
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de l'immeuble qui héberge Le centre des impôts, mais aussi des services départementaux, notamment l’aide sociale à l’enfance. IL rappelle que cet immeuble a été réalisé et construit, à l’époque, par l’ancienne SIDEC à La demande de la municipalité pour en faire un centre administratif, qui hébergerait quelques services publics déconcentrés. Qu'il avait alors été négocié un contrat de crédit-bail pour une durée de quinze ans et que La SIDEC s’était engagée à substituer, gratuitement, à la commune cet immeuble. Cependant, quelques années plus tard, la SIDEC a disparu pour être remplacée par La SEM SEQUANO AMENAGEMENT qui a voulu remettre en cause cet accord et Le contrat qui avaient été décidés. Cette affaire est intervenue au début du mandat de 2014 et, dans un premier temps, il y a eu des échanges pour essayer de discuter et faire en sorte que l’accord et le contrat établis ne soient pas remis en cause, et que cet immeuble redevienne La propriété de la municipalité. Toutefois, cela n’a pas été dans ce sens et, pour être très transparent sur ce sujet, cela a été extrêmement compliqué car Les discussions n’ont pas abouti à cet engagement. Par conséquent, il a fallu porter l'affaire devant Le tribunal de grande instance de Bobigny et la commune a obtenu gain de cause pour obtenir l’acquisition totale de cet immeuble. Cette acquisition va permettre d’amorcer des discussions avec Les locataires, Les sous-locataires, qui occupent actuellement les locaux, s’agissant du baïl de location et de repenser et revoir l'utilisation de ce très bel immeuble. En conclusion, Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'approuver l'acquisition de cet immeuble et de l'autoriser à signer tous les documents administratifs pour pouvoir acquérir l'immeuble assez rapidement. Monsieur le Maire explique qu'il s’agit d’un dossier assez lourd, qui à occupé toute la mandature précédente.
Monsieur le Maire donne la parole à Julien MUGERIN.
S'agissant de l’annonce de Monsieur Le Maire indiquant qu’il allait relancer Les discussions avec les services publics qui occupent actuellement ces Locaux, Julien MUGERIN demande quelle est la vision de Monsieur le Maire et ce qu’il souhaite : s'agit-il de maintenir ces services, de proposer d’autres services, ou de reprendre entièrement possession des lieux.
Monsieur le Maire répond qu’il ne donnera pas sa vision aujourd’hui, cependant ce qui est clair c'est que cet immeuble est un centre administratif par conséquent Les futurs locataires seront bien évidemment des services publics, puisque tous connaissent bien son attachement et celui de l’équipe municipale au maintien et au développement des services publics au profit auprès des habitants. C’est dans cette voie que l’équipe municipale va travailler et, bien évidemment, si l’on peut maintenir Les services du Département, en particulier L’ASE (l’aide sociale à l'enfance) en souhaitant même qu’il y ait encore plus de personnel, ce sera dans ce sens-là. Une question
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 juin 2020 41/48 Ville de Stains
demeure, pour laquelle une bataille a été menée par Monsieur Le Maire et l’équipe municipale,
qu’ils vont continuer, et à laquelle certainement dans le cadre des groupes de l'opposition
certains se joindront à eux, qui est de pouvoir faire en sorte de maintenir les services des
impôts ; puisqu’une partie du centre des impôts a malheureusement été transférée sur Saint-
Denis ; seule la trésorerie municipale est restée sur Stains. Des discussions vont s'engager, mais
maintenant que la municipalité a obtenu La jouissance de ce bâtiment cela va lui permettre
d’envisager une utilisation encore plus efficace en termes de service public aux habitants.
Monsieur le Maire s’enquiert d'éventuelles autres remarques. IL donne la parole à Jean-Noël
MICHE.
Jean-Noël MICHE souhaiterait connaître le coût de cette acquisition qui normalement était
gratuite.
Monsieur le Maire indique que Le coût s’élève à 609 000 euros ; cette somme vient compenser
le crédit-bail qui avait été contracté à l’époque avec la SIDEC, aujourd’hui La SEQUANO. C'est
une somme qui, selon Monsieur le Maire, n’est pas importante vu le volume du bâtiment (3
étages).
Jean-Noël MICHE demande pourquoi la justice n’a pas autorisé Le transfert à titre gratuit.
Monsieur le Maire indique que La SEQUANO voulait vendre le bâtiment à la municipalité à
plusieurs millions d'euros et heureusement qu'avec Le service juridique, et il Les en remercie
et La ville qui a dû être accompagnée, il a été démontré qu’il n’était pas normal que la
commune fasse cette acquisition à des sommes énormes ; de mémoire il était demandé près de
4 ou 5 millions d'euros. La municipalité a réussi à faire en sorte que seuls les 609 000 euros
soient versés par la commune pour acquérir l’immeuble. IL s’est agi de négociations très
difficiles, parfois interrompues parce que La SEQUANO ne souhaitait pas discuter plus
longuement sur cette affaire, et La municipalité a dû taper du poing sur la table pour obtenir
gain de cause, et tant mieux.
Monsieur le Maire s’enquiert d'éventuelles autres remarques, et en l'absence d’observation,
il propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 39 voix
pour,
ARTICLEUN : APPROUVE l'acquisition de l’immeuble sis 1-5 boulevard Maxime Gorki et 41-43
avenue Louis Bordes à Stains, cadastré section Q n°1 et n°146 aux conditions financières
stipulées à l’article 11 du contrat de bail de longue durée, ci-annexé, conclu entre La
commune de Stains et La SIDEC.
ARTICLE DEUX : AUTORISE le Maire de La commune de Stains à prendre toutes Les dispositions
nécessaires pour l’exécution de la délibération correspondante et signer tout acte se
rapportant à l'exécution du présent dossier.
ARTICLE TROIS : DIT que Les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l'exercice
correspondant.
Affaire 3.4 - Approbation du règlement intérieur de la Commission d'appel d'offres
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire s’enquiert d'éventuelles remarques, et en l'absence d'observation, il
propose de passer au vote.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 juin 2020 42/48 Ville de Stains
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à La majorité des suffrages exprimés avec 35 voix pour
et 4 abstentions (Marie-Claude GOUREAU, Sylvie JEANNOT, Julien MUGERIN, Sébastien CLEMENT),
ARTCLE UNIQUE : APPROUVE le règlement intérieur de la Commission d’appel d'offres, ci-
annexé.
Affaire 3.5 - Approbation du règlement intérieur de la Commission Consultative des Services
Publics Locaux i
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire s’enquiert d'éventuelles remarques, et en l’absence d'observation, il
propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à La majorité des suffrages exprimés avec 35 voix pour
et 4 abstentions (Marie-Claude GOUREAU, Sylvie JEANNOT, Julien MUGERIN, Sébastien CLEMENT),
ARTICLE UN : APPROUVE le règlement intérieur de La Commission Consultative des Services
Publics Locaux, ci-annexé.
ARTICLE DEUX : DONNE délégation au Maire, pour La durée de son mandat, en application de
l'article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales, de saisir pour avis la
Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Affaire 4.1 - Convention et le contrat de prêt d'aide financière à l'investissement n° 20-003J
entre la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et commune de Stains pour
la réalisation d'une structure jeunesse sur le quartier du Moulin Neuf
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire explique qu’il s’agit de pouvoir bénéficier d’une subvention dans le cadre
de La construction d’une structure sur Le quartier du Moulin Neuf, en direction des adolescents,
plus précisément au 7-9 rue de la Vieille Mer. IL s’agit d’un travail qui est été mené
conjointement, depuis plusieurs années, par les services municipaux, la Caisses d’Allocations
Familiales (CAF), et Les associations du quartier. Pour pouvoir obtenir cette aide financière qui
va permettre de réaliser cette structure il convient d’approuver la convention et le contrat de
prêt avec la CAF.
Monsieur le Maire s’enquiert d'éventuelles remarques, et en l’absence d'observation, il
propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 39 voix
pour,
ARTICLE UN: APPROUVE la convention et le contrat de prêt d’aide financière à
l'investissement n°20-03J entre la Caisse d’Allocations Familiales de La Seine-Saint-Denis et
commune de Stains, pour la réalisation d'une structure jeunesse sur le quartier du Moulin
Neuf, ci-annexés.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention
et ledit contrat de prêt et à procéder à l'exécution de la présente délibération.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 juin 2020 43/48 Ville de Stains
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et Les recettes en résultant seront inscrites au budget
de l’exercice correspondant.
Affaire 4.2 - Contrat de prestation de service entre la commune de Stains et UP Société
coopérative et participative pour l'acquisition de chèques service dits chèque
d'accompagnement personnalisé "CAP"
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire précise qu’au travers de ce dispositif l'objectif de l'équipe municipale, face
à cette crise sanitaire, était d'apporter une aide financière dans Le cadre de la restauration
scolaire, à l’ensemble des élèves demi-pensionnaires. Cette aide concerne l’ensemble des
quotients familiaux ; l’aide s’élèvera à 70 euros sur La base des quotients familiaux T1, T2 et
T3, et à 40 euros sur La base des quotients familiaux T4 et T5. Cette aide concernera 2 823
familles. Le travail a déjà été engagé et La somme qui est proposée pour permettre l'attribution
de cette aide aux familles s'élève à 187 260 euros. Ce dispositif sera opérationnel très
rapidement auprès des familles, dès Le vote par Le conseil municipal.
Monsieur Le Maire rappelle que cette aide intervient en complément des autres aides déjà mises
en place sur la ville ; il pense notamment aux paniers solidaires, les masques, les dons
d’ordinateurs, et puis Les différentes aides de droit commun, que la municipalité a mis en place
sur la ville durant cette période de crise sanitaire, et qui vont d’ailleurs se poursuivre. Et puis
toutes Les actions pour lesquelles Monsieur Le Maire avait déjà eu l’occasion de rendre hommage
à tous Les services municipaux, mais aussi à toutes les associations et collectifs d'habitants qui
se sont engagés durant toute cette période de confinement et qui ont mené un travail
remarquable durant toute cette période.
Monsieur le Maire s’enquiert d'éventuelles remarques, et en l'absence d'observation, il
propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 39 voix
pour,
ARTICLEUN : APPROUVE Le contrat de prestation de service entre La commune de Stains et
UP Société coopérative et participative pour l'acquisition de chèque service dit chèque
d'accompagnement personnalisé "CAP", pour un montant de 188 196,30 € TTC (cent quatre-
vingt-huit mille cent quatre-vingt-seize euros et trente centimes toutes taxes comprises).
ARTICLE DEUX : APPROUVE La tarification solidaire reposant sur La prise en compte des
ressources et de la composition de la famille des ménages afin que soit appliqué à chacun un
tarif adapté à sa situation, selon Les modalités ci-après :
Mise en place de deux tarifs fondés sur Le quotient familial du foyer de l’année en cours :
- si le quotient familial est égal ou inférieur à la tranche T3: un chèque
d'accompagnement personnalisé d’une somme de 70€ (soixante-dix euros) sera
attribué à la famille ;
- Si le quotient familial est égal ou supérieur à la tranche T4: un chèque
d'accompagnement personnalisé d’une somme de 40€ (quarante euros) sera attribué
à la famille.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 juin 2020 44/48 Ville de Stains
ARTICLE TROIS : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit contrat
ainsi que tous documents y afférent, et à procéder à l'exécution de la présente délibération.
ARTICLE QUATRE : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l'exercice
correspondant.
Affaire 5.1 - Convention de mise à disposition d'un local commercial entre les Sociétés
coopératives Pointcarré et Andines, l'ESAT Marville et la commune de Stains
Rapporteur : M. Abdelhak All KHODJA
Abdelhak ALI KHODJA précise que ce projet s'inscrit dans l’engagement de la ville pour la
réhabilitation du centre-ville, dans le but d’instaurer la convivialité, la solidarité et la
prospérité. Ainsi, les trois acteurs locaux de l’économie sociale et solidaire (ESS), en
collaboration, vont pouvoir mettre à disposition des stanoïses et des stanois un espace d'échange
autour de productions et de consommations durables, une boutique cadeaux, point-relais pour
les producteurs Locaux, et une boutique-test pour les créateurs du territoire. Dans l'attente de
la réalisation des travaux, il est proposé de continuer d'exploiter ce Local à titre gracieux. En
conclusion, Le conseil municipal est appelé à approuver la convention de mise à disposition du
local commercial sis 21 rue Carnot à Stains, entre Les trois acteurs et la commune de Stains à
titre gratuit ; autoriser Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi
que tous les actes y afférent et procéder à son exécution ; et dire que toutes Les dépenses et
les recettes en résultant seront inscrites au budget de l'exercice correspondant.
Monsieur le Maire s’enquiert d'éventuelles remarques, et en l'absence d’observation, il
propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 35 voix pour
et 4 voix contre (Marie-Claude GOUREAU, Sylvie JEANNOT, Julien MUGERIN, Sébastien CLEMENT)
ARTICLE UN : APPROUVE la convention de mise à disposition du local commercial, sis 21
rue Carnot à Stains, entre la société coopérative à responsabilité limitée Andines, la société
coopérative d'intérêt collectif Pointcarré, L'ESAT Marville et la commune de Stains, à titre
gratuit, ci-annexée.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention,
ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à son exécution.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au
budget de l’exercice correspondant.
Affaire 5.2 - Convention entre la Région Ile-de-France, la SPL Plaine Commune
Développement _et la commune de Stains relative à la réalisation du projet
“Accompagnement de l'implantation de projets départementaux au sein de la ZAC des Tartes
- Stains - Seine-Saint-Denis"
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire précise que ce rapport permet à la collectivité de poursuivre l'implantation
des projets départementaux sur la ZAC des Tartres ; à la fois le maintien de l'agriculture
maraîchère, la mise en place de compostages de bio-déchets, mais également d’autres projets
pour lesquels La ville peut obtenir des co-financements, notamment avec La région Ile-de-France
et la métropole.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 juin 2020 45/48 Ville de Stains
Monsieur le Maire s’enquiert d'éventuelles remarques, et en l'absence d'observation, il
propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 35 voix pour
et 1 voix contre (Julien MUGERIN) et 3 abstentions (Marie-Claude GOUREAU, Sylvie JEANNOT,
Sébastien CLEMENT)
ARTICLE UN : APPROUVE la convention entre la Région Ile-de-France, la SPL Plaine Commune
Développement et la commune de Stains relative à la réalisation du projet
“Accompagnement de l'implantation de projets départementaux au sein de la ZAC des
Tartes - Stains - Seine-Saint-Denis », ci-annexée.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention
ainsi que tout acte s’y rapportant et à procéder à l'exécution de la présente délibération.
CEE
Monsieur Le Maire donne La parole à Christopher DIBATHIA.
Christopher DIBATHIA souhaite rappeler que leur responsabilité en tant qu’élus et leur
présence au sein de cette assemblée c’est parce qu’ils ont été désignés par Les citoyens pour
les représenter Le plus justement possible. On ne peut pas passer outre Les événements actuels
liés aux violences policières, liés au racisme et, comme Monsieur Le Maire l’a dit en début de
séance, Stains est à L’honneur cette semaine, notamment la fresque des artistes stanois.
Christopher DIBATHIA pense qu’il est important, et c'était le sens de sa demande quand il a
envoyé à Monsieur Le Maire son courrier, que chaque représentant politique puisse s'exprimer
sur ce sujet car il est hautement important et avec lequel chaque mot que les élus peuvent
dire sur Les réseaux sociaux, en public, et autre, a son importance. Donc, il demande de lui
permettre, de manière très courte, de dire qu’il existe aujourd’hui à Stains comme partout en
France, et d’ailleurs dans le monde, un sentiment d’impunité face aux violences policières et
au racisme. Christopher DIBATHIA dit à Monsieur Le Maire qu’ils auront bien des occasions de
montrer leurs divergences et leurs désaccords, il peut le garantir. Cependant sur ce point précis
du racisme et des violences policières, Christopher DIBATHIA assure à Monsieur Le Maire tout
son soutien et le félicite d’ailleurs d’avoir refusé de retirer ne serait-ce qu’un mot de cette
fameuse fresque ou une quelconque retouche. Parce que, autant on aime montrer la ville de
Stains comme une ville accumulant Les faits divers et Les faits de violence, autant personne n’a
remarqué qu’à Stains nos artistes, nos jeunes, nos concitoyens ont décidé de s’exprimer par le
dessin ; et rien que pour ça, Christopher DIBATHIA pense qu’il faudrait Les applaudir. Dans un
second temps, il pense qu’il faudrait réaffirmer le soutien de la municipalité aux policiers,
qu'ils soient nationaux ou municipaux, qu’ils ont déjà par ailleurs ; Christopher DIBATHIA
remercie à nouveau Monsieur le Maire car ce dernier à émis une idée que lui-même souhaitait
proposer ce soir qui était celle d'organiser un débat entre la police, Les associations et Les
citoyens, parce qu’il pense qu’il y a quelque chose qui a changé dans l’ordre du relationnel
entre la police et Le citoyen. A titre d’exemple, Christopher DIBATHIA se souvient que lorsqu’il
était un peu plus jeune, un policier municipal était capable de reconnaître de manière
individuelle chaque habitant en disant : « Christopher, je te vois encore faire ça avec ton vélo
je vais m'adresser à tes parents! >, c'est de cette manière que l’on à grandi. Sauf
qu'aujourd'hui, un policier municipal s’approchant d’un jeune suscite tout de suite La défiance.
Le message de Christopher DIBATHIA est de dire qu’en tant qu'élus, tous ont un sens des
responsabilités à avoir, ce sens des responsabilités il est important que chacun puisse Le préciser
afin que toutes ces personnes que nous représentons sachent que nous n’appelons pas à La
violence ni à la discorde entre citoyens et policiers, mais que nous appelons simplement au
calme, au respect de la république et surtout au respect de la justice.
Monsieur le Maire remercie Christopher DIBATHIA et donne la parole à Hamza RABEHI,
Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 25 juin 2020 46/48 Ville de Stains
Hamza RABEHI remercie Monsieur le Maire de lui donner la parole et aussi de son combat qu'il mène
au nom des stanois. Cependant, ce qui intéresse Hamza RABEHI aujourd’hui c’est La ville
de Stains, Les stanois et leur quotidien. Lors du conseil d'installation, il rappelle qu’il a été procédé au vote du nombre
maximum de postes d’adjoints au maire, à raison de 30% des sièges. Afin, d’une part, comprendre la politique Locale de Monsieur Le Maire et, d'autre part, pouvoir apporter sa contribution
si besoin pour Les habitants, Hamza RABEHI souhaiterait savoir quelles
sont Les missions et Les objectifs pour chaque adjoint au maire. Ensuite, sa deuxième question porte quant à elle
sur Les rémunérations. En effet, après deux conseils municipaux, il constate
que la ville n’a que des dépenses et qu’il serait bien qu’au moment du vote on soit conscient de l'impact sur Les
dépenses que l’on peut engager au nom des stanoïis ; sachant que le budget
de la ville aujourd’hui est financé à 98% par Les habitants et par l'Etat. Hamza RABEHI souligne que Les élus sont garants
et qu’ils ont une conscience individuelle et collective pour dire que si l'on vote on doit en connaître l'impact. IL indique que Farida AOUDIA-AMMI a parfaitement rendu compte
du rapport portant sur les projets qui vont être envoyés au Préfet, mais dans la
seconde partie de ce dossier elle a indiqué avoir mis des priorités. Or, pour Hamza RABEHI, Les élus de l'opposition
doivent aussi avoir des priorités ; il aimerait bien que la collectivité puisse tout avoir, mais à un moment donné il faut trancher et voter les affaires en fonction du budget dont la commune dispose.
Monsieur le Maire remercie Hamza RABEHI et s’enquiert d'éventuelles autres prises deparole. En l'absence d'intervention,
il prend la parole.
Monsieur le Maire répond à Hamza RABEHI que le mandat vient de démarrer et qu’il aura l'occasion ainsi
que tous les élus, à La fois au sein du conseil municipal mais aussi par ailleurs,
s’il Le souhaitait, de rencontrer Les différents élus avec leurs délégations pour échanger avec eux et avoir accès et avoir
connaissance de toutes Les actions que l’équipe municipale va mener
durant cette mandature dans tous les domaines ; que ce soit dans l’action sociale, dans l'éducation, dans l'insertion,
dans les questions liées à l'écologie, au logement, etc. Tous les élus auront accès à toutes Les informations relatives à la vie de la cité. Monsieur Le Maire précise également qu’il y aura,
lors des différents conseils municipaux, des rapports donnant aux élus des précisions importantes sur les chiffres, sur les budgets, sur Les projets et, auquel cas, ce sera l’occasion d’en débattre.
Par ailleurs, après les vacances scolaires, il y aura aussi La mise en place des différentes commissions auxquelles chaque élu pourra participer et qui leur permettra
d'échanger de manière un peu plus précise et approfondie sur différents dossiers.
Monsieur le Maire rassure Hamza RABEHI en lui indiquant qu’il va surement avoir énormément d'informations
et d'éléments qui lui permettront à La fois de pouvoir juger de lui-même, de
poser Les questions et d'apporter un enrichissement et un débat constructif tel que Le souhaite Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire revient ensuite sur l'intervention de Christopher DIBATHIA qu’il remercie car il a été très
touché par ses propos et son témoignage. Monsieur le Maire pense que
Christopher DIBATHIA a raison de préciser ; car c’est dans cet état d'esprit que lui-même
souhaite travailler et échanger avec l’ensemble des élus municipaux et il l'avait indiqué Lors de la séance
d’installation du conseil municipal, parfois Les élus seront amenés à être en désaccord sur un certain nombre de projets ou d’actions, mais parfois ils seront amenés à être en phase. Sur la question
des violences policières, Monsieur le Maire partage les propos de Christopher DIBATHIA : parler de racisme, parler de violences policières n’incrimine en aucun cas tous Les policiers.
Monsieur Le Maire a vu des réactions et entendu des propos qui étaient
totalement détournés volontairement, et pointer La question des violences policières n’entraine pas la responsabilité
collective de l’ensemble des policiers, fort heureusement, et c’est Le cas
à Stains, comme en Seine-Saint-Denis. De nombreux policiers travaillent avec respect, avec
dignité auprès des habitants ; ils Le font parfois dans des conditions très difficiles et Monsieur le Maire indique
avoir été le premier à apporter son soutien pour que la police puisse obtenir davantage de moyens, c’est Le sens de son recours contre l'Etat pour dénoncer la rupture d'égalité en matière
de sécurité et de justice. Monsieur le Maire rappelle que c’est extrêmement difficile pour Les personnes qui travaillent au tribunal de grande instance de Bobigny dans des conditions
parfois très difficiles, que ce soit les juges ou Les avocats, avec énormément de dossiers à gérer, des délais pour régler des affaires qui sont plus longs en Seine- Saint-Denis. Quand La
question de la fresque est survenue, Monsieur le Maire indique que le Préfet qui a reçu un des syndicats de police, Alliance, lui a signifié qu’il allait mettre en Procès-verbal de la séance du Conseil
municipal du 25 juin 2020 47/48 Ville de Stains
demeure Monsieur Le Maire ; à ce jour Monsieur Le Maire précise n'avoir reçu ni courrier ni appel
du Préfet. Cette mesure va, selon Monsieur le Maire, poser deux problèmes. La question de
l'expression artistique auquel cas il faudra, sur le territoire français et au-delà, effacer et
retirer de nombreuses fresques qui évoquent des combats, des engagements, et qui parfois
interpellent les habitants. Pour Monsieur le Maire, il est parfois préférable de passer par l’art
culturel pour interpeller, pour faire prendre conscience et inviter au débat et à l'échange. La
seconde question est de savoir si le Préfet est autorisé à mettre en demeure un maire qui n’est
pas élu par Les services de l’Etat pour retirer cette fresque. Une fresque qui, le rappelle
Monsieur Le Maire, est une fresque artistique réalisée par des artistes ; ce n’est pas lui qui a
écrit la phrase que cependant il partage totalement car nier qu'il n'existe pas de violences
policières consiste à refuser Le débat or, dès la rentrée, Monsieur le Maire invitera tous les
partenaires, que ce soit la police, les éducateurs, les habitants, les associations, le Préfet, les
services de l'Etat, etc., afin d'échanger et de discuter sur la question des violences policières,
comme il peut être discuté sur tout type de violence. À Stains, depuis très longtemps, l’équipe
municipale mène des combats contre les violences conjugales pour protéger Les femmes victime
de violences. Ce sujet mérite d'être abordé pour justement casser les ressentis de part et
d'autre qui existent dans la société et faire en sorte que les collectifs qui se sont mis en place,
et Monsieur Le Maire pense en particulier au comité Adama Traoré qui d’ailleurs n’est pas le
seul, précise Monsieur le Maire ; il y a énormément de collectifs et de comités qui se sont
structurés et, s’ils se sont structurés c'est simplement pour demander justice et vérité, pour
faire en sorte que chacune et chacun soit reconnu à part entière dans cette République et,
pour Monsieur le Maire, mener ce combat c’est justement parce qu’il veut que l'on protège la
République ainsi que La grande majorité des policiers qui font très bien leur travail, Ne pas en parler, dire qu’il n’y a pas de violences policières au sein de la police c’est presque, pour Monsieur Le Maire, une injure aux policiers qui font bien leur travail et qui sont très proches
des concitoyens et des concitoyennes, très proches de la jeunesse. Quelque part c'est aussi
faire en sorte de rétablir ce lien indispensable entre la jeunesse stanoise, les habitants des
quartiers populaires de Stains et la police et, sur ce point, Monsieur le Maire l’assure, tous le
retrouveront dans ce combat, tout comme il peut combattre toutes Les formes d’injustice et
de violence qui existent par ailleurs. Souvent il a été tenté de reprocher à l’équipe municipale
de vouloir extrapoler Les violences à l’étranger, mais Les violences policières qu’elles soient en
France, aux Etats-Unis, ou dans d'autres pays restent des violences policières et parfois des
Situations qui ne sont pas respectables vis-à-vis de La dignité humaine et c’est un combat qu'il
faut mener. Un combat que Monsieur Le Maire souhaite mener avec apaisement, comme il le
fait depuis le départ, avec fraternité, et c'est pour cette raison, comme il l'a indiqué en
introduction, que beaucoup d’actions ont été menées durant Le mandat précédent et elles vont
être amplifiées, pour rapprocher Le lien entre la police et les habitants. C’est un combat qui
fait partie des combats de l’équipe municipale ; ce n’est pas le seul d’ailleurs car parfois
certains ont tendance à focaliser sur ce combat, maïs c’est un combat indispensable si l’on
veut que cette République respecte tous ses enfants et si L'on veut aussi que tous les enfants
respectent les droits et devoirs de cette République, et cela passe par là. Par ailleurs, Monsieur
Le Maire rappelle que depuis la réalisation de cette fresque, il y a un peu plus de quinze jours,
aucun débordement ni aucune violence n’a été à déplorer sur Le territoire de Stains, parce qu’il
s’agit d’une expression artistique qui interpelle certes, mais qui invite au débat, à l'échange,
et d'ailleurs les artistes qui ont réalisé cette fresque sont tout à fait disponibles à travailler
dans ce cadre.
CEE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole,
la séance publique est levée à vingt-deux heures.
Le Secrétaire de séance,
Mme Zaïhja NEDJAR
Il / | 1
Le Maire,
M. Azzédine. TAÏBI
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[J 11 er
Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 25 juin 2020 48/48