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Arrêté - Arrete N°4 Publication
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N°4 Publication)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
SAINT
JULIEN
F-GENEVOIS
Centre Communal d'Action Sociale
ETS pis
Objet : Délégation de fonctions et de signatures
Le Maite de la Commune de Saint-Julien-en-Genevois,
VU le code de l’action sociale et des familles et notamment l’article 123-23;
VU le décret 95-562 du 6 mai 1995, abrogé par le décret 2004-1136 du 21 octobre 2004, codifié
aux articles R.123-6 et suivants du code de l’action sociale et des familles ;
VU l'arrêté municipal n°104/2026 en date du 21 avril 2026 donnant délégation de fonctions et de signatures à Madame Geneviève NICOUD, maire adjointe pour les affaires relatives au social, aux solidarités active et générationnelle, à la lutte contre les exclusions et au devoir de mémoire dans la limite des compétences exercées par le Conseil municipal ; VU la délibération du Centre Communal d'Action Sociale n°4/2026 en date du 27 mai 2026 ;
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la continuité des activités du Centre Communal d'Action
Sociale sur la commune en l’absence de son Président ou de sa Vice-Présidente :
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Célia BOGAT, est investie de la délégation de fonctions et de signatures en cas d’absence de la Vice-Présidente du Centre Communal d’Action Sociale en sa qualité de directrice du CCAS pour assurer la responsabilité de l’ensemble des activités de l'établissement communal dont il s’agit.
ARTICLE 2 : L'exercice de ces fonctions déléguées l’autorise à la signature de tous documents et actes s’y rapportant y compris la mission relative au contrôle de l'exactitude des pièces présentées à l’appui des mandats et titres de paiement et au caractère exécutoire des actes.
Mairie de Saint-Julien-en-Genevois
1, place du Général de Gaulle — CS 34103 — 74164 Saint-Julien-en-Genevois cedex
Tél. 04 50 35 14 14 - infos@st-julien-en-genevois.fr- www.st-julien-en-genevois.fr ARTICLE 3 : la signature de Madame Célia BOGAT des pièces et des actes liés aux affaires
précitées, devra être précédée de la mention « pour la Vice-Présidente ».
ARTICLE 4 : La présente délégation de fonctions et de signatures est accordée pour la durée de la mandature en cours. Elle pourra cependant être rapportée ou modifiée conformément à la loi.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes du Centre Communal
d’Action Sociale, affiché et notifié dans les conditions légales.
Pour extrait certifié conforme . x26
Fait à Saint-Julien-en-Genevois, le OÙ HUM
Le Président du CCAS,
Laurent MIVELLE
Télétransmis Le : SL 2@6
Publié le: O2 -Atax 406
Le présent arrêté, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble par voie postale ou par voie électronique (Télérecours citoyens, www.telerecours.fr) dans le délai de 2 mois à compter de la notification de l’arrêté ou de sa date de publication. Il peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la Commune de Saint- Julien-en-Genevois, qui prolonge Le délai de recours contentieux.
Mairie de Saint-Julien-en-Genevois
1, place du Général de Gaulle — CS 34103 — 74164 Saint-Julien-en-Genevois cedex
Tél. 04 50 35 14 14 — infos@st-julien-en-genevois.fr- www.st-julien-en-genevois.fr