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Déliberation - 37 renovation eclairage public AP CP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - 37 renovation eclairage public AP CP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
SAINT.
JULIEN UGENEVOIS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
AVRIL
2025
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°037
2025
Nombre
de
Conseillers
OBJET
: PROGRAMME
DE
RÉNOVATION
DE
L'ÉCLAIRAGE
en
exercice
:33
PUBLIC
- AUTORISATION
DE
PROGRAMME
- CRÉDITS
DE
présents
: 24
PAIEMENT
votants
: 31
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
DIX
SEPT
AVRIL,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
à
L’Arande
Salle
du
Rhône-
24,
Grande
Rue
- 74160
Saint-Julien-
en-Genevois
-
Rez-de-Chaussée,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 11/04/2025
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Madame
LECAUCHOIS,
Monsieur
BOUCHET,
Madame
LOYAU,
Monsieur
DE
SMEDT,
Madame
CHAPPOT,
Madame
NICOUD,
Monsieur
GUILLON,
Madame
BESSON,
Madame
LEBAS,
Monsieur
BANCE,
Monsieur
JUTEAU,
Monsieur
MIVELLE,
Madame
MINCONE,
Monsieur
RUCH,
Madame
VAN
DOOREN,
Monsieur
CHABARD,
Madame
AMIEZ,
Madame
GUITAUT,
Monsieur
TOGNELLI,
Monsieur
GAURIVAUD,
Madame
BATTISTELLA,
Monsieur
DUBEAU,
Monsieur
SERVANT,
Monsieur
NEVEU
ÉTAIENT ABSENTS
:
Monsieur
DURET,
Monsieur
OBERLI
Madame
ROSSAT-MIGNOD
donne
pouvoir
à Monsieur
JUTEAU
Monsieur
CHEVALIER
donne
pouvoir
à Madame
LOYAU
Madame
SAFONOVA
donne
pouvoir
à Monsieur
MIVELLE
Monsieur
GERON
donne
pouvoir
à Monsieur
BOUCHET
Madame
BEGON
donne
pouvoir
à Madame
CHAPPOT
Monsieur
PHILIPPARIE
donne
pouvoir
à Monsieur
NEVEU
Madame
THOMAS-BARD
donne
pouvoir
à
Madame
BATTISTELLA
Monsieur
NEVEU
a
été
élu
Secrétaire
de
séance
à
l’unanimité. PROGRAMME
DE
RÉNOVATION
DE
L'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
- AUTORISATION
DE
PROGRAMME
- CREDITS
DE
PAIEMENT
Monsieur
Jean-Claude
GUILLON,
Maire-adjoint
délégué
aux
Ressources
Humaines,
à
l'Usage
et
Travaux
des
Bâtiments
Communaux,
à
la
Voirie,
à
l'Informatique
et
à
La
Vie
Associative,
rapporteur,
EXPOSE
:
La
Municipalité
a
sollicité
le
SYANE
pour
la
réalisation
d’un
diagnostic
énergétique,
technique
et
photométrique
de
l'éclairage
public
de
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois,
L'objectif
est
d'améliorer
les
performances,
limiter,
voire
réduire,
les
nuisances
lumineuses
et
les
consommations,
sécuriser
les
installations
électriques
et mettre
le
réseau
aux
normes
réglementaires
en
renouvelant
les
installations
et matériels
durant
les prochaines
années.
Cette
étude
a
été
remise
en
décembre
2013.
Les
travaux
ont
fait
l’objet
d’une
estimation
financière,
des
priorités
ont
été
définies
et
arrêtées
avec
le
SYANE.
Le
programme
de
travaux
est
en
cours
depuis
2017,
et se poursuivra
en
2025
et 2026.
Ainsi,
le montant
total
des
travaux,
et
donc
l’Autorisation
de
Programme,
a été
estimée
à
1
600
000
€
TTC. Les
mandats
de
paiement
pour
les
années
écoulées
sont
les
suivants
:
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
161
009,12€
|
0€
|
301850€
|
37122
€ |
55
580,85
€
0€
69
449,14€ |
2 947,59€
Soit
un
total
mandaté
de
627
958,70
€ TTC
depuis
2017.
Afin
d’achever
le
programme
tel
que
défini
dans
l’étude
du
SYANE
de
2013,
il
est
proposé
d’arrêter
les
Crédits
de
Paiement
comme
suit
:
2025
2026
2027
190
500
€
200
000
€
181
541,30
€
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
Aménagement
réunie
en
séance
le
8 avril
2025,
OUÏ Le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité , Le
Conseil
Municipal
décide :
- D'ADOPTER
l’Autorisation
de
Programme
ci-dessus
présentée,
ainsi
que
les
Crédits
de
Paiement
correspondants, La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Saint-Julien-en-Genevois,
Le
18/04/2025
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Richard
NEVEU
ren
Télétransmise
le:
9
5
AVA
2095
Publiée
le :
2
5
AVR,
#085