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Arrêté - A2026 4053 abrogation reglementant la circulation
Arrêté - A2026 4074 reglementation circulation et stationne
Arrêté - A2026 2799 permis de stationnement rue Ambroise Pare
Document publié le Jeudi 29 janvier 2004 par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 2799 permis de stationnement rue Ambroise Pare)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Transports,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
92701 COLOMBES CEDEX
TEL : 01 47 60 80 00
FAX : 01 47 60 80 85
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Affaire suivie par : Laurent NOEL
N/Réf. : 2026/717
Tel. : 01 47 60 41 58
@ : laurent.noel@mairie-colombes.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
VILLE DE COLOMBES
REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE
ARRETEN" 2026 2799
PERMIS DE STATIONNEMENT
VEHICULES
Le Maire de Colombes,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement de voirie communal du 29 janvier 2004,
Vu la demande présentée le 09/06/2026 par l'entreprise GRDF 16 Rue Lavoisier 95300
PONTOISE / Mail : brigitte.canet@grdf.fr, afin d'obtenir l'autorisation d’une emprise sur le domaine
public au profit de l'entreprise TERGI 33 Rue de Lamirault 77090 COLLEGIEN / Mail
: adminchantiers@terqi.fr, dans le cadre des travaux de Terrassement, création de branchement
de gaz -— fouilles sur trottoir, Rue SAINT DENIS (au droit du n°195), du lundi 22 juin 2026 au
vendredi 24 juillet 2026.
ARRETE
ARTICLE 1
Une emprise sur le domaine public est autorisée aux sociétés GRDF et TERGI, du lundi 22 juin 2026
au vendredi 24 juillet 2026, Rue AMBROISE PARE afin de stationner :
° au droit du n°19 sur 15m! : soit 3 emplacements de stationnement en « zone bleue » leurs véhicules
Le pétitionnaire doit se conformer aux dispositions des lois, décrets et arrêtés en vigueur en matière
d'occupation du domaine public, ainsi qu'aux conditions spéciales ci-après indiquées.
En cas de modification concernant les conditions d'utilisation (dimensions de l'emprise, durée de
l'intervention raccourcie ou prolongée...), le pétitionnaire est tenu de le déclarer par écrit au Service
Gestion du domaine Public après accord du service et/ou technicien en charge du suivi de son
dossier :
- Service INFRASTRUCTURE (Laurent NOEL)
ARTICLE 2 - MESURES RESTRICTIVES
Le permis est établi sous réserve des droits des tiers. Notamment, pour les interventions urgentes sur
réseaux (eau, gaz, électricité, éclairage public).
L'administration peut exiger la libération immédiate de l'emprise. Dans ce cas, le permissionnaire ne
peut réclamer d’indemnité.
Le permissionnaire est tenu de conserver le domaine public en bon état et le cas échéant, de supporter
les frais de remise en état des lieux. ARTICLE 3 - MESURES CONSERVATOIRES
En cas de phénomène naturel, artificiel ou tout autre contexte qui rendrait ou pourrait rendre dangereux
l'espace public (alerte météorologique par exemple), le permissionnaire et/ou son donneur d'ordre
doivent procéder à la désinstallation/dépose sans délai des éléments autorisés par le présent permis.
ARTICLE 4 - NETTOYAGE
L'entreprise effectue, tous les jours, le nettoyage de la chaussée et du trottoir salis par les travaux.
ARTICLE 5 - DELAI ET VOIE DE RECOURS
Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l’objet d’un recours, dans un délai de 2 mois à compter
de la date de notification du présent arrêté, au Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 6
- Une ampliation du présent arrêté est adressée au bénéficiaire, qui a l’obligation de faire viser le
présent_permis de stationnement_par_le Commissariat, avant tout commencement de
l'occupation.
- Une ampliation est conservée par le Service Gestion du Domaine Public.
- Une ampliation du présent arrêté est adressée à la Police Municipale de Colombes.