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Arrêté - A2026 3870 permis de stationnement rues Saint Denis et Ambroise Pare 2
Document publié le Jeudi 29 janvier 2004 par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 3870 permis de stationnement rues Saint Denis et Ambroise Pare 2)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
92701 COLOMBES CEDEX
TEL : 01 47 60 80 00
FAX : 01 47 60 80 85
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Affaire suivie par : Abdelkrim MESBAHI
N/Réf. : 2026/980
Tel : 01 47 60 82 98 / 01 70 72 18 23
@ : vie.associative@mairie-colombes.fr
Le Maire de Colombes,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
VILLE DE COLOMBES
REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE
ARRETE N° 2026 3870
FORUM DES ASSOCIATIONS 2026
ET CONCERT
PERMIS DE STATIONNEMENT
STANDS / VEHICULES
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement de voirie communal du 29 janvier 2004,
Vu la demande présentée le 06/08/2026 par la Direction de la Culture et la Vie Associative
/ Mail : vie.associative@mairie-colombes.fr dans le cadre de l'organisation d'un concert, Square
EDGAR QUINET, le vendredi 4 septembre 2026 de 18h à 23h et du Forum des associations 2026,
Rue SAINT DENIS et Gymnase AMBROISE PARE, le samedi 5 septembre 2026 de 8h à 18h,
ARRETE
ARTICLE 1
Une emprise sur le domaine public est autorisée à la Direction de la Culture et la Vie Associative /
Mail : vie.associative@mairie-colombes.fr :
° du mardi 1° septembre 2026 à 20h au dimanche 6 septembre 2026 à 8h :
Rue SAINT DENIS (section comprise entre la Rue Ambroise Paré et le Boulevard Edgar Quinet)
Le temps du déchargement et du chargement, le stationnement est réservé uniquement au camion de
livraison.
e du vendredi 5 septembre 2025 à 20h au samedi 6 septembre 2025 à 22h :
Rue SAINT DENIS (section comprise entre la Rue Ambroise Paré et le Boulevard Edgar Quinet)
Le stationnement est réservé uniquement aux stands des exposants.
°e du vendredi 4 septembre 2026 à 18h au dimanche 6 septembre 2026 à 8h :
Rue AMBROISE PARE (section entre la Rue Gounod et la Rue Saint Denis, des 2 côtés de la
voie) comme suit :
- Côté pair : 8 emplacements de stationnement
- Côté impair : 6 emplacements de stationnement
Le stationnement est réservé uniquement aux véhicules des exposants. Le pétitionnaire doit se conformer aux dispositions des lois, décrets et arrêtés en vigueur en matière
d'occupation du domaine public, ainsi qu'aux conditions spéciales ci-après indiquées.
En cas de modification concernant les conditions d'utilisation (dimensions de l'emprise, durée de
l'intervention raccourcie ou prolongée...) le pétitionnaire est tenu de le déclarer par écrit au Service
Gestion du domaine Public après accord du service et/ou technicien en charge du suivi de son
dossier :
- Direction de la Culture et la Vie Associative (Abdelkrim MESBAHI
ARTICLE 2 - MESURES RESTRICTIVES
Le permis est établi sous réserve des droits des tiers. Notamment, pour les interventions urgentes sur
réseaux (eau, gaz, électricité, éclairage public).
L'administration peut exiger la libération immédiate de l'emprise. Dans ce cas, le permissionnaire ne
peut réclamer d'indemnité.
Le permissionnaire est tenu de conserver le domaine public en bon état et le cas échéant, de supporter
les frais de remise en état des lieux.
Le matériel installé devra répondre à toutes les normes de sécurité en vigueur et avoir fait l’objet
de contrôle de sécurité récent avant l’usage du public.
ARTICLE 3 - MESURES CONSERVATOIRES
En cas de phénomène naturel, artificiel ou tout autre contexte qui rendrait ou pourrait rendre dangereux
l'espace public (alerte météorologique par exemple), le permissionnaire et/ou son donneur d'ordre
doivent procéder à la désinstallation/dépose sans délai des éléments autorisés par le présent permis.
ARTICLE 4 - NETTOYAGE
L'entreprise effectue, tous les jours, le nettoyage de la chaussée et du trottoir salis par les travaux.
ARTICLE 5 - DELAI ET VOIE DE RECOURS
Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d’un recours, dans un délai de 2 mois à compter
de la date de notification du présent arrêté, au Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 6
- Une ampliation du présent arrêté est adressée au bénéficiaire, qui a l’obligation de faire viser le
présent _ permis de stationnement_par_le Commissariat, avant tout commencement de
l'occupation.
- Une ampliation est conservée par le Service Gestion du Domaine Public.
- Une ampliation du présent arrêté est adressée à la Police Municipale de Colombes.
Signatwre
électronique