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Arrêté - www.conches sur gondoire.fr u21 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Conches-sur-Gondoire.
Lien du pdf (Arrêté - www.conches sur gondoire.fr u21 19)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
ARRETE
PERMANENT
U21-19
CONCHES
SUR
GONDOIRE
,
mn
Portant
réglementation
provisoire
du
régime
de
priorité
route
Départementale
n°10
suite
à la
pose
de
chicanes
mobiles
provisoires
La
Maire
de
la
Commune
de
Conches
sur
Gondoire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213-1
et
L
2213-2
et
L2542-1
etL2542-2
Vu
le
nouveau
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R110-2,
R411-3-1,
R411-4,
R411-25
et
R415-7 Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
modifié
et
l'instruction
interministérielle
de
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
7 juin
1977,
Vu
le
décrêt
n°
2008-754
du
30
juillet
2008
portant
diverses
dispositions
de
sécurité
routière,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l’autorité
territoriale
investie
du
pouvoir
de
police
de
prendre
toute
mesure
propre
à assurer
la
sécurité
et
la
commodité
sur
les
voies
de
l’agglomération.
CONSIDERANT
que
la
commune
a
décidé
d’expérimenter
la
pose
de
chicanes
afin
de
ralentir
la
vitesse
en
entrée
et
sortie
EST
de
l’agglomération,
jugée
dangereuse
par
le
constat
d’excès
de
vitesse
et
d'accidents
graves
antérieurs,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
définir
le
régime
de
priorité
en
entrée
et
sortie
Est
de
l’agglomération
sur
la
Route
Départementale
n°
10,
route
de
Tournan,
ARRETE
Article
1°
:
Les
véhicules
arrivant
à
l'approche
des
chicanes
installées
en
sortie
d'agglomération
dans
les
sens
OUEST-EST,
route
de
Tournan,
devront
laisser
la
priorité
aux
véhicules
entrant
dans
l’agglomération
dans
le
sens
EST-OUEST.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h.
En
amont,
de
chaque
côté
de
l'aménagement
un
panneau
indiquera
la
circulation
modifiée.
Article
2
:La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
—
3°
partie
—
intersections
et
régime
de
priorité
et
7ème
partie
—
marque
sur
chaussée
sera
mise
en
place
par
les
services
communaux
Article
3
: La
signalisation
suivante
sera
mise
en
place :
a)
Signalisation
verticale
: panneaux
BK15,
CK18,
AK3
: 1 / AK14
: 2
b)
Signalisation
horizontale:
chicanes
provisoires
matérialisées
par
des
séparateurs
de
voie
K16
: 10
et
des
balises
d’alignement
K5c
: 6 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Article
8
: Sont
chargés
de
l’application
du
présent
arrêté,
chacun
en
ce
qui
le concerne :
-
La
Maire
-
Madame
la Commissaire
de
Police
de
Lagny
sur
Marne
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Chelles
Article
9
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
en
mairie
et
en
tout
lieu
qui
sera
jugé
utile.
Article
10
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis à
:
-
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Torcy
-
Madame
la
Commissaire
de
Police
de
Chessy
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Chelles
Fait
à
Conches
sur
Gondoire,
le 8
février
2021
La
Maire,
Martine
DAGUERRE