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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Conches-sur-Gondoire.
Lien du pdf (Arrêté - www.conches sur gondoire.fr vitesse maillard)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
ARRETE PERMA'
CONCHES SUR GONDOIRE nn. TT
Portant limitation de vitesse Ruelle Maillard
Le Maire de la Commune de Conches sur Gondoire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-6 définissants les pouvoirs de police du Maire,
Vu le nouveau code de la route et notamment les articles R110-1 et 2, R411-5, R411-7,
R411-8, R411-25, R415-7 et R415-9 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié et l'instruction interministérielle de la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977,
Vu le décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière,
CONSIDERANT qu'il appartient au maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la Commune, afin d'assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de limiter la vitesse à 30 km/heure sur ruelle Maillard.
ARRETE
Article 1°’: La vitesse de tous les véhicules circulant sur la ruelle Maillard est limitée à
30 km/heure jusqu'à la rue de l'Orme Bossu.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle — 3è"° partie — intersections et régime de priorité et 7°7° partie —
marque sur chaussée sera mise en place par la Commune de Conches sur
Gondoire
Article 3 : La signalisation suivante sera mise en place :
Signalisation verticale : panneau Limitation de vitesse à 30 km/h (B14.30) : 1,
Article 4 : Les dispositions définies par l’article 1°’ prendront effet le jour de la mise en place de l'ensemble de la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 6: Toute les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à la vitesse
mentionnée ci-dessus, sont annulées.
Article 7 : Sont chargés de l'application du présent arrêté, chacun en ce qui le conceme : - Le Maire
- Madame la Commissaire de Police de Lagny sur Marne
-__ Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Chelles
Article 8 Le présent arrêté sera publié et affiché en mairie et en tout lieu qui sera jugé utile.
Accusé de réception en préfecture
077-217701242-20190219-19-22-AR
Date de télétransmission : 19/02/2019
Date de réception préfecture : 19/02/2019 Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à:
- Monsieur le Sous-Préfet de Torcy
-_ Madame la Commissaire de Police de Lagny sur Marne
-__ Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Chelles
Fait à Conches sur Gondoire, le 19 février 2019
Le Maire,
Frédéric NION
Accusé de réception en préfecture
077-217701242-20190219-19-22-AR
Date de télétransmission : 19/02/2019
Date de réception préfecture : 19/02/2019