Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - www.conches sur gondoire.fr u21 17
Arrêté - www.conches sur gondoire.fr vitesse maillard
Arrêté - www.conches sur gondoire.fr vitesse beausejour
Arrêté - www.conches sur gondoire.fr vitesse rougettes
Arrêté - www.conches sur gondoire.fr vitesse beauvallon
Arrêté - www.conches sur gondoire.fr vitesse ruelle binette
Arrêté - www.conches sur gondoire.fr sens unique beauvallon
Arrêté - www.conches sur gondoire.fr sens unique rougettes
Arrêté - www.conches sur gondoire.fr passage pieton binette
Arrêté - www.conches sur gondoire.fr u21 19
Arrêté - www.conches sur gondoire.fr u21 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Conches-sur-Gondoire.
Lien du pdf (Arrêté - www.conches sur gondoire.fr u21 18)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
ARRETE
PERMANENT
U21-18
CONCHES
SUR
GONDOIRE
ne
0
instaurant
une
voie
sans
issue
rue
du
Clos
Sainte-Jeanne. Annule
et
remplace
l’arrêté
U19-41
La
Maire
de
la
Commune
de
Conches
sur
Gondoire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2,
L 2213-1
à
L 2213-
6 définissants
les
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
nouveau
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R110-1
et
2,
R411-5,
R411-7,
R411-8,
R411-
25,
R415-7
et
R415-9
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
modifié
et
l'instruction
interministérielle
de
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
7 juin
1977,
Vu
le
décret
n°
2008-754
du
30
juillet
2008
portant
diverses
dispositions
de
sécurité
routière,
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la
tranquillité
de
riverains
et
éviter
tout
trafic
illicite
dans
la
rue
du
Clos
Sainte-Jeanne,
il
est
précisé
que
cette
voie
sans
issue
sera
essentiellement
à
l’usage
de
la
desserte
locale,
les
services
et
les
secours.
ARRETE
Article
1°"
:
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
U19-41
du
19
février
2019
Article
2
:Est
instaurée,
en
début
de
rue,
à
l'intersection
de
la
route
de
Tournan
et
la
rue
du
Clos
Sainte-Jeanne,
un
panneau
Voie
sans
issue
—
desserte
locale,
services
et
secours.
Article
3
:La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
—
3ème
partie
—
intersections
et
régime
de
priorité
et
7ème
partie
—
marque
sur
chaussée
sera
mise
en
place
par
les
services
communaux.
Article
4 :
La
signalisation
suivante
sera
mise
en
place
:
a)
Signalisation
verticale
: panneau
Voie
sans
issue
—
desserte
locale,
services
et
secours
(C13a)
: 1,
Article
5
:Les
dispositions
définies
par
l’article
1°
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
l’ensemble
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
3
ci-dessus.
Article
6
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
Article
7:
Toute
les
dispositions
antérieures
au
présent
arrêté
et
relatives
à
l'intersection
mentionnée
ci-dessus,
sont
annulées. SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309955
Article
4 :
Les
règles
de
circulation
définies
à
l’article
R110-2
du
code
de
la
Route
sont
applicables
à
compter
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation.
Article
5
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
Article
6
: Sont
chargés
de
l’application
du
présent
arrêté,
chacun
en
ce
qui
le concerne :
-
La
Maire
-
Madame
la
Commissaire
de
Police
de
Chessy
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Chelles
Article
7
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
en
mairie
et
en
tout
lieu
qui
sera
jugé
utile.
Article
9
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
Monsieur
le
Maire
de
Lagny-sur-Marne,
Monsieur
le Maire
de
Chanteloup-en-Brie
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Marne
et
Gondoire
-
Monsieur
le responsable
de
l’Agence
Routière
Territoriales
de
Meaux-Villenoy
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
des
Transports
des
secteurs
3
et
4
de
MLV
Le
gestionnaire
de
bus
TRANSDEV
Le
SIETREM
Le
SDIS
Le
SAMU
Madame
la
Commissaire
de
Police
de
Chessy
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Chelles
Fait
à
Conches
sur
Gondoire,
le
8 février
2021
La
Maire,