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Arrêté - 24 T10 RAMPA coffret BT 76 av. de la Gare
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 24 T10 RAMPA coffret BT 76 av. de la Gare)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
N°2024/T10
Objet :
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
VILLE DE Le Maire de VIF, Guy GENET
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2022/R160 en date du 29 novembre 2022, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ; Vu la demande en date du 16 janvier 2024 par laquelle RAMPA ENERGIES -— Parc industriel Rhône Vallée Nord — 07250 LE POUZIN, sollicite l'autorisation de procéder aux travaux de pose et raccordement d’un coffret BT en limite de propriété pour le compte d'ENEDIS ; Vu l'arrêté n°23-AV00656 délivré en date du 21 décembre 2023 par les Services de Grenoble Alpes Métropole au profit d'ENEDIS;
Vu l'arrêté 20237194 délivré en date du 22 décembre 2023 au profit de l'entreprise CONVERSO - prorogeant les prescriptions de l'arrêté 20237144 - jusqu’au 20 avril 2024 pour les travaux de création d'un réseau d'adduction AEP et renouvellement du réseau de distribution et création d'un réseau EU, avenue de la Gare pour le compte de la Régie Eau Assainissement ;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : Autorisation
L'entreprise RAMPA ENERGIES - Parc industriel Rhône Vallée Nord — 07250 LE POUZIN, est autorisé à procéder aux travaux de pose et raccordement de coffret BT en limite de propriété.
Article 2 : Lieux
76 Bis Avenue de la Gare.
Article 3 : Durée
Les 25 et 26 janvier 2024.
Article 4 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier
ROUTE BARREE - TROTTOIR BARRE A LA CIRCULATION - INTERDICTION DE STATIONNER - INTERDICTION DE DEPASSER - VITESSE LIMITÉE A 30 KM/H.
Article 5 : Modifications de la circulation :
La rue du Truchet sera barrée à la circulation - avec indication de distance en amont - à partir du numéro 4b) jusqu’à son intersection avec l'avenue de la Gare comprise. Déviation via rue des Pierres et avenue de la Gare.
Les cyclistes seront insérés dans la circulation.
Les travaux se feront sur demi-chaussée avec circulation alternée signalée par feux tricolores. Le service collecte de Grenoble Alpes Métro sera également prévenu au minimum une semaine à l’avance à l’adresse suivante : collecte.groupement.grand.sud@gre- noblealpesmetropole.fr
Article 6 :
Toute intervention devra préalablement être validée conjointement avec M. Ludovic MOLLIET — 06 75 04 05 17 - coordinateur de travaux de l’entreprise CONVERSO pour garantir le bon déroulement des travaux d'assainissement et d’eau potable en cours avenue de la Gare.
Article 7 :
La voie sera maintenue en parfait état de propreté pendant toute la durée des travaux.
Atticle 8 : Signalisation
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation (livre | — 8° partie) sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux. En cas de nécessité de pose de panneaux d'interdiction de stationner, le permissionnaire devra en faire la mise en place 48 heures avant le début des travaux. Le présent arrêté devra être affiché de façon visible.
Article 9 : Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa
publication.
vire LS JM A0 Par délégation du Maire,
L’Adjoint délégué aux «fisques majeurs, sécurité des ERP, espaces verts, a@ ff tinfrastructures scolaires,
n. ar 2