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Arrêté - 22T171 BIAELEC coffret BT 223 rte de Fontagneux
Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 22T171 BIAELEC coffret BT 223 rte de Fontagneux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
N°2022/7171
Obiet :
ARRETE DE CIRCULATION
VILLE DE Le Maire de VIF, VI Guy GENET
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2021/R252 en date du 23 novembre 2021, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ; Vu la demande reçue en date du 07 novembre 2022 par laquelle l'entreprise BIAELEC -— 7 rue Eugène Ravanat - 38 320 EYBENS, sollicite l'autorisation de procéder aux travaux de pose et raccordement d'un coffret BT encastré — 223 route de Fontagneux pour le compte
d'ENEDIS;
Vu l'arrêté n°22-AV00592 délivré en date du 08 novembre 2022 par les Services de Grenoble Alpes Métropole au profit d'ENEDIS;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : Autorisation
L'entreprise BIAELEC —7 rue Eugène Ravanat — 38 320 EYBENS, est autorisée à procéder aux travaux de pose et raccordement d’un coffret BT encastré
Article 2 : Lieux
223 route de Fontagneux — chaussée et accotement
Atticle 3 : Durée
du 21 novembre au 02 décembre 2022 inclus
Article 4 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier ACCOTEMENT BARRE - INTERDICTION DE STATIONNER - INTERDICTION DE DEPASSER - VITESSE LIMITÉE A 30 KM/H.
Article 5 : Modifications de la circulation :
Les travaux se feront sur demi-chaussée et la circulation alternée sera signalée
manuellement.
Les cyclistes seront insérés dans la circulation et une déviation sécurisée du trafic piéton sera instaurée.
Article 6 :
La voie sera maintenue en parfait état de propreté pendant toute la durée des travaux.
Article 7 : Signalisation
La signalisation réglementaire de chantier en amont et en aval sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux. Les services communaux seront _ impérativement informés de la date effective du début des travaux.
Le présent arrêté devra être affiché de façon visible.
Article 8: Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de son
affichage.
Fait à VIF, le 5 NOV 2022:
Par délégation du Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux, risques naturels
et technologiques, sécurité des ERP, espaces verts
et accessibilité,
Jean rc GRAND