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Arrêté - 2023T187 RAMPA ENERGIES coffret BT 76 av. de la Gare
Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 2023T187 RAMPA ENERGIES coffret BT 76 av. de la Gare)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
N°2023/T187
Objet:
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
VILLE DE Le Maire de VIF,
VIT Guy GENET
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2021/R209 en date du 23 septembre 2021, portant délégation de signature au profit de Monsieur Aymeric FAIVRE, Directeur des Aménagements Urbains et des Services Techniques ;
Vu la demande en date du 01 décembre 2023 par laquelle l’entreprise RAMPA ENERGIES — TSA 70011 —- 69134 DARDILLY CEDEX, sollicite l'autorisation de procéder aux travaux de pose et raccordement de coffret BT en limite de propriété pour le compte d'ENEDIS ; Vu l'arrêté n°23-AV00591 délivré en date du 29 novembre 2023 par les Services de Grenoble Alpes Métropole au profit d'ENEDIS;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : Autorisation
L'entreprise RAMPA ENERGIES -— TSA 70011 - 69134 DARDILLY CEDEX, est autorisée à procéder aux travaux de pose et raccordement de coffret BT en limite de propriété.
Article 2 : Lieux
76 Bis Avenue de la Gare.
Article 3 : Durée
du 27 au 29 décembre 2023 inclus.
Article 4 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier TROTTOIR BARRE A LA CIRCULATION - INTERDICTION DE STATIONNER - INTERDICTION DE DEPASSER - VITESSE LIMITÉE A 30 KM/H.
Article 5 : Modifications de la circulation :
Les travaux se feront sur demi-chaussée avec circulation alternée signalée par feux
tricolores.
L'entreprise RAMPA ENERGIES sollicitera le service signalisation lumineuse et tricolore de Grenoble Alpes Métropole intervention.sit@grenoblealpesmetropole.fr pour mise au clignotant des feux du carrefour avenue de la Gare/rue de la Merlatière/rue du Truchet.
Les cyclistes seront insérés dans la circulation.
Une déviation sécurisée du trafic piéton sur le trottoir opposé sera instaurée. Article 6 :
La voie sera maintenue en parfait état de propreté pendant toute la durée des travaux.
Article 7 : Signalisation
La signalisation réglementaire de chantier en amont et en aval sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux. Les services communaux seront_ impérativement informés de la date effective du début des travaux.
Le présent arrêté devra être affiché de façon visible.
Article 8 : Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication.
vie 05 DEC 20 Par délégation du Maire,
Le Directeur des Aménagements Urbains et des Services Techniques, Aymeric FAIVRE